unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, (! pr

Séance du 20 décembre 2017

Délibération n° 2017-102

L’an deux mil dix-sept, le 20 du mois de décembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la

communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du

Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,

dûment convoqués le 12 décembre 2017.

Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY,

Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame

Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel

GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Madame Christine DEFFNER, Madame Marie-Laure

FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Pierre Marie

DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien

POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD Formant la majorité des membres en exercice :

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Daniel

ARTIGAUD à Madame Corinne COUPAS, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU :

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC ;

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC ;

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.

Nombre de Membres en exercice 26

Nombre de Membres présents 22

Nombre de suffrages exprimés 25

Votes Pour 25

Votes Contre 0

Abstention 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 8-7 | Thème : Transports

Objet : Mise à jour du règlement d'utilisation des minibus

Le conseil communautaire

Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU le règlement d’utilisation du minibus de la communauté de communes approuvé le 21 octobre

2010;

VU la délibération n°2011-4 du 10 janvier 2011 du conseil communautaire relative à la modification

du règlement d'utilisation du minibus ;

CONSIDERANT que l'Article 4 du règlement — Conditions de restitution — dispose que le véhicule doit

être rendu dans les 24 heures qui suivent le prêt, pendant les horaires d'ouverture de la communauté de communes, ou le 1° jour ouvrable qui suit l’utilisation. Lors de la restitution du

véhicule, le plein de gasoil doit être fait. Sinon, il sera facturé à la structure. L’extérieur et l'habitacle

du véhicule doivent être rendus propres ;

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20171220-D2017102-DE1 /

(\ pi

CONSIDERANT que très régulièrement, l’habitacle du véhicule n’est pas propre, quant à l'extérieur, il

n'est quasiment jamais lavé ;

DECIDE :

Article 1 : de modifier le règlement d'utilisation des minibus en instaurant la remise

obligatoire par chaque association utilisatrice d’un chèque de caution de 60 € à la

signature du règlement ;

Article 2 : d'approuver le règlement d'utilisation des minibus ci-annexé.

Fait et délibéré le 20 décembre 2017.

Ont signé au registre des délibérations les

Ce Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informaæt'ibkeutfafe l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État.

Envoyé en préfecture le 22/12/2017

Reçu en préfecture le 22/12/2017

Affiché le

ID : 003-240300558-20171220-D2017102-DE