Compte-Rendu - CR CONSEIL 18 01 2023

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 18 01 2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 18 01 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,

COMPTE-RENDU DU _”

CONSEIL MUNICIPAL Saint-Rogatien

du 18 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie sous la Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2023

Nom Prénom Présents (17) Absent (1) Excusés (1)

LARELLE Didier

ROUCHER Michel

BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves

TRAPIED Michel

GROUSSARD Françoise

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie

BREMAUD Patrice

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice

GOUVET Romain

GEORGES Sandrine X

GARDIEN Maurice

DUFAU Micheline

*|*

X pouvoir à Michel TRAPIED

À

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De

1e

12e

De

1e

12e

12

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|» Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : M. Maurice GARDIEN. Approbation du compte-rendu du Conseil du 14 décembre 2022

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 14

décembre 2022. A l’unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

2023-1- Création d’un emploi permanent non titulaire — Filière animation — pour le poste de responsable Education Enfance Jeunesse

2023-2- Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Suite à l’appel à candidatures réalisé pour le poste de responsable Education Enfance Jeunesse dans le cadre de la vacance d’emploi N°017221000820288 le jury de recrutement a retenu un candidat non titulaire, face au résultat infructueux de trouver un agent titulaire. Il convient de créer ce poste à temps complet et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour le poste de responsable Education Enfance Jeunesse. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : o Le responsable EEJ œuvre à la définition et la mise en œuvre d’un projet éducatif global, dans Île cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) et suivant les orientations stratégiques de la collectivité o Il participe aux décisions stratégiques des axes enfance-jeunesse avec les élus pour développer et redynamiser le territoire, sous contrainte des enjeux locaux et des capacités financières. Il est force de proposition en la matière

o Il pilote et coordonne l’ACM et les actions prévues dans la CTG qu’il contractualise o Il pilote et coordonne les activités des services petite enfance, enfance et jeunesse, éducation dans le cadre du projet global de la collectivité, en lien avec les partenaires institutionnels et/ou associatifs.

Aïinsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 6 février 2023 pour une durée de 2 ans, un emploi permanent de responsable Education Enfance Jeunesse relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade d’Animateur — Echelon 7 à temps complet, correspondant à l'indice de rémunération 396.

Cet emploi aurait dû être pourvu par un fonctionnaire. Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, puisque la vacance d’emploi n’a pas été pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8,2° du code général de la fonction publique (pourvoir un emploi (catégories À, B ou C) lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté)

Monsieur Michel ROUCHER présente le profil de la candidate retenue, s’agissant de Madame Angèle BOUILLAUD), qui travaillait jusqu’alors, pour les mêmes fonctions, dans un centre socio-culturel à Marans.

Monsieur Emmanuel BATARD demande s’il est nécessaire de prévoir des crédits budgétaires supplémentaires pour ce poste. Monsieur Michel ROUCHER répond que les termes du contrat permettent de ne pas les augmenter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, décide de créer, dans les conditions exposées, un emploi permanent sur le grade d’animateur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de responsable Education Enfance Jeunesse à temps complet, à compter du 6 février 2023.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 6 février 2023.

2023-3- Délibération portant avis sur l’ouverture dominicale 2023

du Super U de Saint-Rogatien

Le conseil municipal, vu la demande formulée par courrier du directeur de SUPER U Saint-Rogatien en date du 21 décembre 2022, pour ouvrir toute la journée et au-delà de 13h les dimanches suivants en 2023 :

- Le 9 avril (Pâques)

- Le 28 mai ((Pentecôte)

- Le 13 août

- Les 17, 24 et 31 décembre (fin d’année)

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

dont la commune est membre,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CDA de La Rochelle en date du 17 novembre 2022 retenant 7 dimanches en 2023 (avec retrait de 3 dimanches pour compenser les jours fériés ouverts pour les commerces alimentaires de plus de 400 m°?), en retenant les dates suivantes, pour l'ensemble des branches hors auto-moto : - Les 15 janvier et 2 juillet (2 premiers dimanches des soldes)

- Le 26 novembre (dernier dimanche de novembre)

- Les 10, 17, 24 et 31 décembre (4 derniers dimanches de décembre)

2

Monsieur Fabrice BRISSON demande si le directeur du SUPER UÙ a connaissance de la procédure, pour en

avoir fait la demande tardivement, ce qui implique que le Conseil Municipal puisse répondre hors délai. I précise qu’il serait pertinent de lui rappeler de s’y prendre bien plus tôt pour l’an prochain.

Madame Marie-Paule JOUINEAU ne comprend pas pourquoi les lundis de Pâques et de Pentecôte sont demandées, alors que chaque année le magasin est ouvert à ces dates. Elle souligne l’impact que ces autorisations d'ouvertures peut avoir pour les salariés. Monsieur Yves BOURSIER répond que ces choix appartiennent à l’entreprise,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2023 à savoir six ouvertures dominicales aux dates suivantes : 9 avril, 28 mai, 13 août, 17, 24 et 31 décembre 2023,

2023-4- Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement 2023 avant le vite du BP 2023

Considérant qu’il convient d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

La limite du quart des crédits autorisés à engager, liquider et mandater au préalable du vote du budget se calcule sur la base des crédits ouverts l’année précédente, non compris :

- Le remboursement de la dette

- Les restes à réaliser (reports de l’année d’avant)

- Le report du résultat de l’année au 001

- Les dépenses imprévues

M. Michel TRAPIED, adjoint aux finances, propose d’ouvrir les crédits suivants avant le vote du budget prévu -en mars 2023 :

BUDGET COMMUNE 2022

Dépenses réelles d’investissement (hors chap. 040 et 041) 990 796,38 €

Restes à réaliser (reports) -71 249,70 €

Report (001) -99 233,60 €

Remboursement de la dette -77 310,00 €

Dépenses imprévues -42 828,82 €

TOTAL 700 174,26 €

A des crédits 175 043,56 €

Répartition des crédits par opération d’investissement :

CREDIT OUVERTS Restes à réaliser 14 des crédits en 2022 2022 ( (1) — (2) }/4 (hors chap. 040 et 041) (2) (1) 35 — Voirie 300 140,10 € 39 291,10 € 65 212,25 € 36 — Revitalisation du centre bourg 220 749,00 € 0,00 € 55 187,25 € 59 — Acquisition du matériel 122 260,46 € 9 384,20 € 28 219,06 € 73 -— Bâtiments communaux 78 870,00 € 1 170,00 € 19 425,00 € 79 — Aménagements sportifs 32 904,40 € 21 404,40 € 2 875 € 87 — Cimetière 16 500,00 € 0,00 € 4 125,00 € TOTAL 771 423,96 € 71 249,70 € 175 043,56 € 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 175 043,56 €, représentant le quart des crédits autorisé du budget précédent, répartis par opération d’investissement tels que les crédits ont été présentés.

2023-5- Cession de matériel inutilisé — Vente en ligne d’une

tondeuse ISEKI

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Maire puisse, par délégation du Conseil municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

Vu la délibération n° 20200713 — DELEG13720_16 du 13 juillet 2020, délégant à Monsieur le Maire le soin de « Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € »,

Considérant l’intérêt porté par la collectivité de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l’utilité,

Monsieur Michel TRAPIED propose la mise en vente de gré à gré des biens inutilisés suivants sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore » :

Qté | Désignation | Marque N° de série Date de 1ère mise Heures Montant de la N° en circulation d'utilisation | mise à prix

d’immatriculation

1 TONDEUSE | ISEKI SF235000095 16/07/2018 463 heures 11 000 €

EZ-962-BP

En cas d’absence d’enchère valide, la vente pourra être relancée avec une mise à prix inférieure de 30% à la mise à prix initiale (représentant 7 700 €) puis de 50% (5 500 €).

Monsieur le Maire précise que la tondeuse a déjà 5 ans, et que des réparations seraient à prévoir. La mise à prix a été fixée après consultation de professionnels. Le remplacement à neuf du matériel sera prévu au BP 2023. La vente de gré à gré reste plus avantageuse qu’une éventuelle reprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à proposer la vente du bien ci-dessus référencé par voie d’enchères en ligne, dont le prix excède nominalement 4 600 €, au meilleur prix résultant de la mise aux enchères.

2023-6- Proposition de versement d’une subvention pour un séjour scolaire organisé par le collège Fabre d’Eglantine de La Rochelle

Le collègue Fabre d’Eglantine à La Rochelle, collège de secteur pour les enfants de Saint-Rogatien, organise un séjour scolaire pour les 5°, 4ème ef 3ème en Provence romaine (Nîmes, Arles, le pont du Gard, Oränge, Vaison-la-Romaine) du 6 au 10 mars prochains.

46 élèves sont concernés dont 6 élèves domiciliés sur la commune. Le coût total s’élèverait à 330 € par élève, représentant une charge importante pour certaines familles. Le budget prévisionnel prévoit un équilibre moyennant un apport d’autres financements fixés à 500 €.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à donner son avis sur le versement d’une participation pour ce séjour au collège, et d’en fixer le montant si besoin.

Monsieur le Maire propose de retenir 15 € par enfant, représentant la somme de 90 €, retenant le mode de calcul suivant : 500 € attendus / 46 élèves = 10,87 € /élève, arrondis à 15 € par élève. Il poursuit en précisant que la commune n’a, jusqu’à présent, jamais répondu favorablement à ce type de demande de subvention (pour un voyage scolaire).

Monsieur Michel TRAPIED fait remarquer que de répondre favorablement à cette demande risquerait de motiver d’autres établissements à déposer des demandes similaires, donc d’avoir plus de sollicitations.

Monsieur Emmanuel BATARD propose de retenir 11 € par enfant, soit 66 €, arrondis à 70 €. Cette règle de prorata, si elle était appliquée par chaque commune concernée, permettrait de porter l’effort collectivement, de manière proportionnelle, et à hauteur du financement des 500 € attendus.

Monsieur Romain GOUYET demande si les familles peuvent solliciter le CCAS pour ce type de demande. Monsieur Pascal MERCERON répond que les familles concernées ont, pour la plupart, déjà sollicité une aide sociale pour les frais de scolarité. Il précise également que l’établissement est reconnu en Réseau d'Education Prioritaire, ce qui sous-entend un milieu social compliqué pour certaines familles. Seulement 2 établissements sont référencés en Charente-Maritime.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide de verser une subvention au collège Fabre d’Eglantine de La Rochelle pour le séjour scolaire en Provence romaine organisé du 6 au 10 mars 2023, et d’en fixer le montant à 70 €, représentant la part arrondie des 6 élèves de Saint- Rogatien attendue dans l’apport des autres financements de 500 € (500 €/46 enfants x 6 enfants).

2023-7- Signature de la convention de gestion des espaces verts communaux 2023-2025

Monsieur le Maire expose les difficultés rencontrées pour trouver une entreprise ou un prestataire pour assurer une partie des missions d’entretien des espaces verts ponctuelles réparties sur l’année civile afin de soulager le travail de l’équipe technique municipale.

Un plan d’entretien annuel a été défini et transmis à des entreprises, associations de réinsertion et entreprise adaptée, pour mise en concurrence et retenir la meilleure offre. Monsieur Yves BOURSIER présente les retours de la consultation :

Entreprise / association consultée Montant HT de la prestation

Association Aunis GD 39 997,50 €

IRIS 117 101,50 €

AT 17 Indisponible

La Verdinière Suite défavorable à la demande

SARL Baland-Paysage 109 812,52 €

L’association Aunis GD reste incontestablement la mieux placée pour l’ensemble des prestations demandées. Compte tenu du tarif proposé par l’association, et des disponibilités souvent restreintes des prestataires, une contractualisation pour une période triennale semblerait adaptée avec l’association Aunis GD.

Monsieur le Maire propose de prévoir les engagements de chacune des parties en contractualisant par une convention de gestion des espaces verts communaux.

Monsieur Fabrice BRISSON, qui a lui-même contacté 3 prestataires pour ce service (dont 2 n’ont pas voulu répondre), n’avait pas compris que 2 devis différents en fonction de la prestation étaient attendus, même si, au final, Aunis GD resterait sans aucun doute mieux placé. Il souligne un problème sur la forme, pas sur le fond, les bonnes règles n’ayant pas, à son avis, été données dès le départ, pour mener à bien cette consultation. Monsieur Yves BOURSIER poursuit en lui demandant, pour le seul devis récolté, si le montant annoncé est HT ou TTC, puisqu’aucune mention de TVA n’apparaît, tout comme le SIRET.

Monsieur Fabrice BRISSON s’interroge sur les conditions de sortie de la convention, si le partenariat venait à être rompu avant les 3 années d'engagement. Monsieur Yves BOURSIER répond que le contrat pourrait être rompu si l’association était amenée à être dissoute. Monsieur Fabrice BRISSON s'interroge sur l’avenir en cas de dissolution d’Aunis GD, les associations adaptées étant pour leur part, indisponibles.

Monsieur Romain GOUYET se demande s’il ne vaudrait pas mieux prévoir une durée d’un an renouvelable tous les ans. Monsieur le Maire poursuit en soulignant l’intérêt d’avoir négocié un prix sur 3 ans, sans qu'aucune TVA ne soit appliquée, ce qui rend l’association peu concurrentielle, Monsieur GOUYET poursuit

5

en évoquant les seuils des marchés publics pour une contractualisation sur 3 exercices. Le contrôle de légalité de la préfecture a été interrogé sur le sujet pour respecter les procédures légales imposées pour les marchés. Il s’agit d’un marché de services et non pas un marché de travaux.

Monsieur Romain GOUYET ne comprend pas comment prévoir une mise à disposition de personnel sans connaître les travaux à prévoir à l’avance. Monsieur Maurice GARDIEN intervient en prenant exemple du secteur privé qui propose, dans certaines prestations, un volume d’heures consacré, sans pour autant énoncer un travail précis en face. Monsieur le Maire rappelle que les conditions météorologiques, non connues par avance, conditionnent le travail,

Monsieur Emmanuel BATARD conclue en rappelant que plusieurs devis ont été demandés, ce qui doit conforter l’assemblée pour délibérer.

Après avoir présenté ladite convention, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à retenir l’association Aunis GD pour le plan d’entretien annuel des espaces verts communaux pour un montant de 39 997,50 € HT, valide la convention de gestion telle qu’elle a été présentée, et autorise Monsieur le Maire à la signer,

QUESTIONS DIVERSES

Madame Marie-Paule JOUINEAU demande s’il est prévu qu’une commission se réunisse avant de prévoir les montants des subventions aux associations. Monsieur Michel ROUCHER propose d’en parler en commission finances. Madame JOUINEAU rappelle avoir posé la question l’an dernier et que la réponse était que la commission animation semblait la plus adaptée. Après réflexions, il est proposé d’évoquer le sujet en commission animation à laquelle seront invités l’adjoint aux finances et le Maire. Monsieur le Maire rappelle pour autant que les montants qui seront proposés seront débattus ensuite en Conseil Municipal qui sera seul compétent pour entériner les subventions,

INFORMATIONS DIVERSES

Vingt-six naissances ont été recensées en 2022, ce qui reste exceptionnel. L’'INSEE a publié les chiffres 2023 de la population légale qui s’élève à 2 475 habitants contre 2 401 en 2022. Monsieur Michel ROUCHER informe l’assemblée que les effectifs de l’école maternelle sont pourtant en baisse pour les années proches. L’Education Nationale pense pourtant prévoir la fermeture d’une classe élémentaire. Si le dossier, actuellement en débat à l’Education Nationale, amenaïit à confirmer cette fermeture, le Maire sera chargé de défendre le maintien de cette classe.

Le 6 janvier 2023 est prévu la plantation des arbres avec l’association « Tout pour la terre ». Monsieur le Maire aimerait pouvoir prévoir une campagne de plantations tous les ans, avec des plantations de haies dans les espaces agricoles.

Six changements de noms ont été enregistrés en état-civil en 2022 dont 5 par procédure simplifiée, et un changement de prénom pour changement de genre par procédure simplifiée.

Concernant les délestages électriques possibles depuis le 15 octobre 2022, jusqu’au 15 avril 2023, Monsieur le Maire rappelle qu’ils dureraient 2 heures maximum/jour et une seule fois par jour. L'application « monecowatt » permet à chacun d’être avisé au plus tard la veille de la coupure.

L’atelier de la recyclerie d’Aytré sera présent salle multiservices le mercredi 1%” mars prochain, afin de proposer notamment des ateliers pour les enfants autour du réemploi des objets.

Madame Claire BOURGENOT présente le montant de la collecte du Téléthon pour cette édition 2022 : 5 661,08 € ont pu être reversés à l’association. Elle reste à disposition des élus qui souhaiteraient plus de détails sut la collecte.

Le Mag devrait être prêt pour le 26 janvier. La distribution pourrait être prévue le lendemain ou mercredi suivant seulement pour éviter de confondre le magazine au milieu des publicités dans les boîtes aux lettres.

La cérémonie du 19 mars aura lieu un dimanche cette année. L’horaire sera donc fixé à 10h au lieu de 12h

habituellement,

La date du prochain Conseil Municipal n’est pas encore fixée, dans l’attente des éléments à y présenter. La convention pour la reprise du lotissement « Tardet » devra être revue, pour donner suite à des remarques du service assainissement de la CDA, pourtant consulté au préalable de la signature de la convention. Cette pièce administrative constituant une pièce nécessaire à l’obtention du permis d'aménager, celui-ci ne pourra être accepté qu’après avoir délibéré sur cette nouvelle convention. Le permis pour le lotissement formé de logements sociaux, est, quant à lui toujours en cours d'instruction, à la suite d’une demande de pièces manquantes.

À ce jour, Monsieur le Maire n’a pas de nouvelle pour le parc photovoltaïque. Pour rappel, l’étude du parc a imposé qu'aucun travail ne soit réalisé durant le printemps.

Concernant le projet d’antenne relais SFR sur la commune, Monsieur Michel ROUCHER reste toujours en attente du dossier technique demandé, avant d’envisager une présentation en réunion publique. La société FREE sollicite des agriculteurs pour trouver une parcelle d'implantation.

Madame Claire BOURGENOT fait part des mécontentements du club de basket et de ses adhérents suite aux décisions de la commission sobriété énergétique de couper l’eau chaude dans les vestiaires. Monsieur Fabrice BRISSON poursuit en évoquant les joueurs de l’extérieur pour les matchs qui viennent de loin et pour lesquels la privation d’une douche reste incommodant. Il pense qu’une baisse de la température du chauffe-eau pourrait être plus adaptée. Mme BOURGENOT évoque les mêmes décisions de coupure d’eau chaude d’autres communes. Monsieur le Maire rappelle que les risques de légionelle ne permettent pas de baisser la température de l’eau au gré de la collectivité. La décision émane du groupe de travail spécialement constitué, et Monsieur le Maire ne comprend pas l'intérêt de convoquer des commissions ou groupes de travail comme l’opposition le réclame régulièrement, si les décisions de ces groupes auxquels ils participent ne sont pas suivies.

Séance levée à 22h11

Le secrétaire de séance,

M. Maurice GARDIEN

= CL ,

Rappel des délibérations prises

2023-1- Création d’un emploi permanent non titulaire — Filière animation — pour le poste de responsable Education

Enfance Jeunesse

2023-2- Modification du tableau des effectifs

2023-3- Délibération portant avis sur l’ouverture dominicale 2023 du Super U de Saint-Rogatien

2023-4- Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement 2023 avant le vite du BP 2023

2023-5- Cession de matériel inutilisé — Vente en ligne d’une tondeuse ISEKI

2023-6- Proposition de versement d’une subvention pour un séjour scolaire organisé par le collège Fabre d’Eglantine de

La Rochelle

2023-7- Signature de la convention de gestion des espaces verts communaux 2023-2025