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Compte-Rendu - CR CONSEIL 05 07 2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Rogatien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 05 07 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Éducation,
de Ta COMPTE-RENDU DU
Ta, CONSEIL MUNICIPAL Saint-Rogatien du 5 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 5 juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la
Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023
Nom Prénom Présents (15) Absent (4) Excusés (3)
LARELLE Didier
ROUCHER Michel
BOURGENOT Claire
BOURSIER Yves
TRAPIED Michel
GROUSSARD Françoise
DAVID Patricia
CLOUET Michel X X pouvoir à Yves BOURSIER
JAULIN Aurélie X X pouvoir à Claire BOURGENOT
BREMAUD Patrice
CAUSSEQUE Stéphanie
MERCERON Pascal
BATARD Emmanuel
JOUINEAU Marie-Paule
BRISSON Fabrice X Excusé
DARONDEAU Christophe
GEORGES Sandrine X X pouvoir à Didier LARELLE
GARDIEN Maurice
DUFAU Micheline
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Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire
de séance : Mme Claire BOURGENOT.
Approbation du compte-rendu du Conseil du 30 mai 2023
Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 30 mai 2023.
A l'unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.
2023-50- Modification des tarifs périscolaires — Stages de vacances pour les 6-10 ans
Vu la délibération N°2022-3011-88 du 30 novembre 2022 modifiant les tarifs périscolaires et du restaurant scolaire,
Monsieur Michel ROUCHER, adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires, présente un projet de modification
de certains tarifs périscolaires.
Sur proposition de la commission enfance-jeunesse réunie le 26 juin 2023, les tarifs périscolaires conviennent d’être
modifiés pour répondre aux contraintes de paramétrage du nouveau logiciel, ainsi qu’à celles concernant les aides de la
CAF, concernant les tarifs proposés pour les stages des vacances pour les 6 — 10 ans. Tarifs initiaux :
| DEDUCTION PAL : | a | ROGA'SCOOL 3€
| \ | Péristage TARIFS | Stage | ristag
.
| Facturation par 4/2h MAJ. HORS COMMUNE: 2€
__- L RETARD : au delà de 18h30, n | facturation de 2 € par 1/2h QF < 760 € 55,00 € | 0,99 €
| ABSENCE NON JUSTIFIÉE : 761 € < QF < 1200 € 62,50 € | 110 € | PRÉSENCE NON RÉSERVÉE Î
Les tarifs initiaux sous-entendaient une éventualité de présence non réservée en appliquant une majoration de 2 €, alors
que l’accueil est conditionné par une présence obligatoire sur la semaine de vacances considérée. Il est donc proposé de
supprimer cette majoration. Les motifs d’absence font l’objet d’une mention plus détaillée. Rappelons que le tarif
forfaitaire est proposé à la semaine, quel que soit le nombre de jours de la semaine (avec ou sans jour férié). Une
majoration pour les retards au-delà de 18h est portée à 5 € la demi-heure dans le but de dissuader les retardataires
chroniques.
Une facturation à la demi-heure était appliquée pour les accueils avant et après les horaires de stage (entre 8h et 9h et
entre 17h et 18h). L'ensemble des animateurs encadrants est présent sur la plage horaire 8h — 18h, quel que soit le
nombre d’enfants accueillis sur ces horaires d’accueil. Il est donc proposé, pour simplifier la facturation notamment, de
supprimer la facturation à la demi-heure sur ces horaires d’accueil. Ces tarifs à la demi-heure sont intégrés au tarif
forfaitaire.
Le tarif initial pour les hors commune indiquait un supplément de 2 € par jour. Pour plus de visibilité et de compréhension
des familles, le tarif proposé prévoit un tarif semaine pour les habitants de la commune et un tarif semaine pour les hors
commune (+10 € par semaine).
Monsieur Michel ROUCHER propose une modification des tarifs des stages 2023 comme suit. Les autres tarifs restent
inchangés.
TARIFS STAGES
Tarifs au forfait pour la semaine QF < 760 761
1201
Forfait semaine pour les habitants de la commune 57,00 € 64,50 € 69,50 €
Forfait semaine pour les habitants hors commune 67,00 € 74,50 € 79,50 €
Le Conseil Municipal est appelé à valider l’ensemble des tarifs proposés tels qu’ils sont présentés pour chaque service,
avec une mise en application à compter du 1° septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les tarifs tels qu’ils ont été présentés, à
compter du 1° septembre 2023 :
TARIFS STAGES
QF < 760 761
1201
Forfait semaine pour les habitants de la commune 57,00 € 64,50 € 69,50 €
Forfait semaine pour les habitants hors commune 67,00 € 74,50 € 79,50 € TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
QF < 760 761
1201
Projet d’Accueil Individualisé 1,10 € 1,23 € 1,36 €
Repas enfant 2023 3,30 € 3,68 € 4,08 €
Repas adulte 9,20 €
TARIFS PERISCOLAIRE
QF < 760 761 < QF < 1 200 QF2>1201
Goûter 0,44 € 0,52 € 0,60 €
Tarif à la 2 heure 0,99 € 1,10 € 1,20 €
Déduction PAI / goûter 0,44 € 0,52 € 0,60 €
Pénalités pour absence non justifiée matin 1,00 €
Pénalités pour absence non justifiée soir 1,50 €
Pénalités de retard à partir de 18h30 par 2 heure de retard 2,00 €
2023-51- Modification du règlement intérieur du service Education Enfance Jeunesse
Vu la délibération N°2023-0530-49 du 30 mai 2023 modifiant le règlement intérieur du Service Education Enfance
Jeunesse,
Vu la délibération N°2023-0705-50 du 5 juillet 2023 modifiant les tarifs périscolaires — Stages,
Sur proposition de la commission enfance-jeunesse réunie le 26 juin 2023, le règlement intérieur convient d’être modifié
encore pour répondre aux contraintes de paramétrage du nouveau logiciel, ainsi qu’à celles concernant les aides de la
CAF, concernant les tarifs proposés pour les stages des vacances pour les 6 — 10 ans.
Conditions d’accueil et tarifs initiaux :
TARIFS
QF<760 € |
161€
Il
QF>1201€ |
|
ROGA'SCOOL 3€ ROGA'SCOOL Péristage
Sens esmamn MAL HORS COMMUNE 2€
_ RETARD : au delà de 18h30,
facturation de 2 € par 1/2h.
55,00 € 0,99 €
62,50 € | 110 €
|
67,50 € | 1.20 €
| Conditions d’accueil et tarifs proposés : PAL : Prendre contact avec le
| responsable du service EEJ.
TARIFS AU FORFAIT | DÉDUCTION P.A.L : 15€.
ss
PAIEMENT : Trésor Pobiie
Le nouveau règlement précise, dans la rubrique « Formalités d’inscription » que le règlement des factures se fera au
Trésor Public et que tout retard de paiement pourra donner lieu à un refus d’inscription pour toutes les activités offertes
par la commune.
Considérant l’ensemble des modifications projetées telles qu’elles ont été présentées, le Conseil Municipal est appelé à
valider ce nouveau règlement intérieur dont l’entrée en vigueur est prévue à compter de la prochaine rentrée scolaire
2023-2024.
Madame Stéphanie CAUSSEQUE remarque que les parents d’un enfant malade le WE ne peut prétendre au
remboursement de la semaine de stage. Monsieur Yves BOURSIER répond qu’un enfant malade prend la place d’un
autre enfant sans qu’il soit certain de pouvoir le remplacer à la dernière minute.
Après avoir présenté le nouveau règlement intérieur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
valide ce nouveau règlement modifié dont l’entrée en vigueur est prévue à compter de la prochaine rentrée scolaire 2023-
2024.
2023-52- Elaboration des documents de gestion de crise — Plan communal de sauvegarde
— Demande d’aide financière à la CDA de La Rochelle — Action PAPTI
M. Michel ROUCHER rappelle à l’assemblée la nécessité d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) pour
la commune.
Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer
l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement
et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre
des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des
populations.
Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l'initiative du Maire de la commune. Il informe le conseil municipal du
début des travaux d'élaboration du plan. A l'issue de son élaboration ou d'une révision, le plan communal de sauvegarde
fait l'objet d'un arrêté pris par le maire de la commune (art. R 731-5 et L 731-3 du code de la sécurité intérieure).
Certaines communes soumises à des risques majeurs localisés ont l’obligation d’élaborer un plan communal de
sauvegarde. Il s’agit des communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles approuvé
ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPT). La commune entre dans le champ
d’application du PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations d’Intention) du territoire de la CDA de La
Rochelle. Mrs Michel ROUCHER, Patrice BREMAUD et Michel CLOUET travaillent sur ce PCS depuis quelques mois. La
finalisation du document nécessite l’intervention d’une expertise externe. La société Numerisk, implantée à La Rochelle,
conseillée par les services de la CDA, propose un accompagnement des communes et un outil numérique pour formaliser
le plan. Cette mission a été chiffrée à 3 700 € HT pour lesquels La CDA de La Rochelle propose un soutien financier à
hauteur de 50 %, ce qui porterait la dépense communale à 1 850 € HT :
Commune de Saint Rogatien 50 % 1 850€ HT
1 850 € HT Communauté d’Agglomération de La Rochelle 50%
Une fois le devis signé avec Numerisk, une convention sera proposée pour notamment établir un échéancier des
différentes phases. Un exercice « grandeur nature » est obligatoire tous les 5 ans, sauf s’il s'est produit un évènement
entre les deux. Cette prestation n'est pas chiffrée sur ce devis, car la CDA finance déjà une structure que l'on peut
solliciter gratuitement pour réaliser l’exercice.
Par la suite, un logiciel sera mis à disposition. La plateforme Numerisk se décline en application web et mobile
permettant de gérer l’avant, le pendant et l’après d’une crise majeure. On y trouve le Plan Communal de Sauvegarde en
ligne où sont recensés les risques du territoire, les modalités d’organisation, les moyens à mettre en œuvre, etc. Ce
document en ligne est facilement mis à jour : automatiquement par Numérisk pour tout ce qui concerne les données
publiques, et par les services municipaux pour tout ce qui est relatif à la commune. Il y a aussi un dispositif
d’informations qui s’appuie sur des outils performants en ligne telles que des cartographies offrant une visibilité de ce
qui se passe sur Le terrain en temps réel, l’actualisation des données et la géolocalisation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche d'engagement des travaux d’élaboration du plan et
confie la mission d’élaboration du PCS à M. Michel ROUCHER, 1% adjoint. Il rappelle qu’il sera nécessaire de constituer
un bureau de crise et de prévoir l’achat de matériel à stocker à demeure. Un Plan de Communal Intercommunal sera sans
doute déployé à l’avenir, ce qui permettrait de stocker du matériel en un lieu unique qui pourrait être mutualisé entre les
communes.
Monsieur Emmanuel BATARD trouve dommage que les élus de l’opposition n’aient pas été associés à la démarche. Il
ne comprend pas pourquoi les communes ne s’engagent pas directement dans un PCS intercommunal. Monsieur le Maire
répond que les PCS doivent être prévus par chaque collectivité à l’échelle locale, Monsieur BATARD poursuit en
demandant si Numerisk était la seule entreprise à proposer ce type de prestation. Monsieur Michel ROUCHER précise
qu’elle est la seule entreprise a être réactive pour poursuivre le travail entrepris, et qu’il faut vite avancer sur le sujet.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à présenter une demande de subvention à
la CDA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 15 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, décide de prendre acte du
lancement des travaux d’élaboration du Plan communal de Sauvegarde, d’autoriser Monsieur le Maire à contractualiser
avec la société NUMERISK, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une contribution financière de la part de la
Communauté d'agglomération pour la participation aux frais de réalisation du Plan Communal de Sauvegarde par le
bureau d’études NUMERISK à hauteur de 50% d’une dépense maximale de 7389 € HT et de remplir les formalités
nécessaires dans ce cadre, 2023-53- Demande de subvention au Département pour des travaux de rénovation
énergétique : remplacement des éclairages de la salle associative par des éclairages Leds
2023-54- Demande de subvention à l'Etat pour des travaux de rénovation énergétique :
remplacement des éclairages de la salle associative par des éclairages Leds
Monsieur Yves BOURSIER, adjoint en charge des bâtiments, présente le programme de travaux de rénovation
énergétique pour remplacer les éclairages fluorescents de la salle associative par des éclairages Leds pour lesquels le
Département pourrait aider la commune à son financement au titre du fonds de revitalisation, et l’Etat, au titre du fonds
vert.
Ces éclairages ne sont pas performants depuis un certain temps. Les changer pour des Leds plutôt que de les réparer
semble plus pertinent.
Description des travaux envisagés :
Remplacement des éclairages de la salle associative actuellement en fluorescent par des réglettes LEDS représentant 18
points lumineux.
Une évaluation énergétique comparative entre une partie du système d'éclairage actuel (3 x 58 W) et un système de
réglettes leds démontre une puissance consommée réduite de moitié (55 % d’économie d’énergie). Le coût de l’énergie
suit la même économie, estimée à 415,80 € par an pour une réglette leds contre 939,60 € par an pour 3 x 58 W, soit une
économie annuelle de 523,80 €, portée à 2 619 € au bout de 5 ans.
Les ampoules leds ont une durée de vie cinq fois supérieure à un éclairage fluorescent : 100 000 h contre 20 000 h pour
le fluorescent.
Le CO2 émis par lampe et par an pour l’installation passerait de 1 566 kg à 693 kg, soit une réduction de 873 kg par
lampe et par an.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : d’ici la fin de l’année 2023
Détail du coût des travaux :
La dépense totale a été estimée à 9 363,86 € HT :
- _ Dépose des éclairages existants = 440 € HT
- Gestion et traitement des déchets = 220 € HT
- Fourniture et pose de réglettes led 77 W = 7 832,70 € HT
- Location d’une nacelle = 871,16 € HT
Plan de financement prévisionnel :
Dépense subventionnable : 9 363,86 € HT
Subvention du Département : 2 340,96 € (25 %)
Subvention Fonds vert (Etat) : 5 150,12 € (55 )
Reste à charge communal : 1 872,78 € (20 %)
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Département pour une demande de
subvention telle qu’elle est présentée, pour les travaux de remplacement des éclairages de la salle associative. Les crédits
sont prévus au Budget Primitif 2023.
Monsieur Emmanuel BATARD demande quel pourrait être le retour sur investissement. 5 ans d’après Monsieur
BOURSIER. Compte tenu de l’évolution du coût de l’énergie, le retour sur investissement pourrait être plus rapide,
précise Monsieur le Maire. Monsieur Michel ROUCHER formule une réserve sur la durée de vie des ampoules.
Monsieur BOURSIER ajoute que la nécessité d’avoir recours à une nacelle pour intervenir augmente considérablement
le coût d’entretien. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au Département au titre du fonds de revitalisation pour
l’ensemble des travaux décrits à hauteur de 25 % de la dépense subventionnable estimée à 9 363,86 € HT et
représentant la somme attendue de 2 340,96 €
- Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à l’Etat au titre du fonds vert pour l’ensemble des
travaux décrits à hauteur de 55 % de la dépense subventionnable estimée à 9 363,86 € HT et représentant la
somme attendue de 5 150,12 €
2023-55- Subvention départementale pour les travaux sur voirie accidentogène
Afin de répondre aux besoins des communes pour l’entretien de leur voirie communale, le département renouvelle son
dispositif d’aides aux travaux.
Ainsi, Les dépenses retenues au titre de la voirie communale accidentogène sont comptabilisées au vu des devis acceptés
accompagnés d’une délibération du Conseil Municipal. Elles doivent concerner des réfections de voirie pure qui
permettent d’écarter un danger de circulation due au faïençage, fissures et différents « nids de poule » dans l’enrobé.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT.
M. le Maire propose de retenir les travaux de la rue de Nice signés avec l’entreprise Charpentier TP située à Saint-
Sauveur d’Aunis pour un montant total de 236 264,75 € HT, dont 50 000 € peuvent être retenus par le Département au
titre de la subvention.
Le département, en fonction des sollicitations des communes, déterminera ensuite un pourcentage de subvention pour
respecter l’enveloppe allouée. Pour 2021, ce taux de participation du département était de 50 %.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord pour que M. le Maire puisse déposer une demande de subvention
auprès du Département pour cette dépense de 50 000 € HT sur les 236 264,75 € HT de travaux signés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département pour une aide au financement de l’entretien de la
voirie communale sur présentation de l’acte d'engagement du 18 janvier 2023 signé avec l’entreprise
Charpentier dont Le siège se situe à Saint Sauveur d’Aunis, pour un montant de 236 264,75 € HT
- Lui donne tous pouvoirs en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente
délibération.
Monsieur le Maire évoque la fin des travaux rue de Nice depuis la semaine précédente. L’enrobé noir sera légèrement
poncé pour faire apparaître le silex, ce qui donnera plus de cachet au revêtement. La peinture pour dessiner les dents de
requins et les ralentisseurs reste à faire. Le plateau surélevé n’est pas conforme au cahier des charges rue des blés d’or.
Il sera repris pour marquer la cassure du plateau. Monsieur Yves BOURSIER prévoit de resemencer certains espaces
qui pourront être arborés. Les trous pour ces plantations pourront être prévus en même temps que les travaux.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Stéphanie CAUSSEQUE demande si les jeux de la cour de la maternelle sont définitivement fermés ou s’il est
prévu de les réparer, voire les remplacer. Monsieur Yves BOURSIER précise que les jeux sont définitivement fermés
jusqu’à prévoir des travaux pour les remplacer. Un contrôle réglementaire a eu lieu et des points de dangers ont été
relevés. Ces travaux n’ont pas été budgétés. Madame CAUSSEQUE propose d’enlever tous les modules pour libérer de
l’espace de jeux dans la cour. Monsieur BOURSIER prévoit d’étudier cette possibilité, sans garantie que le sol, une fois
les jeux démontés, ne constituent pas un nouveau danger. INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a nommé Monsieur Maurice GARDIEN en qualité de conseiller délégué.
Il lui a donné délégation pour suivre les chantiers de voirie et des bâtiments. Une indemnité lui est allouée depuis le 2
juillet 2023, conformément à la délibération déjà voté en 2020. Monsieur Emmanuel BATARD souligne qu’une
délibération nouvelle aurait pu être prise pour faire « plus propre ». Monsieur le Maire remercie Monsieur GARDIEN
pour son investissement.
La municipalité a décidé d’associer les conseillers municipaux à tour de rôle en leur permettant d’assister, sans prendre
parole, à une réunion de municipalité, en fonction des sujets. Ceux-ci pourront donc prendre connaissance de ce qui peut
se dire en municipalité, et voir comment ces réunions se déroulent.
Monsieur le Maire de La Laigne a besoin de barrières par suite des dégâts provoqués par les séismes. Le Lions Club
Aunis a fait appel aux communes pour un don de barrière, afin de sécuriser les lieux. Une barrière sera donc offerte à la
commune.
L'installation du panneau d’information Leds route de La Jarne a pris du retard. Le massif a été creusé, la dalle a été
coulée. Le panneau pourra être posé très prochainement.
Une réunion d’information, comme l’an dernier, aura lieu pour les agents Le lundi 28 août. La matinée sera suivie d’un
repas offert par la commune. Monsieur le Maire invite tous les conseillers à les rejoindre et souhaite que chacun prenne
le temps de dialoguer avec les agents pour créer du lien.
Lors de la dernière conférence intercommunale des Maires, le sujet des aires des gens du voyage a été abordé. La vente
des terrains de Périgny est en discussion, elle pourrait concerner Saint-Rogatien par sa proximité. Une autre aire à Salles
sur Mer est bloquée faute d’accords, ce qui conduirait à l’expropriation.
Le bar ambulant « Aux bons moments » présent le jeudi sur la commune, a demandé un prêt de tables et chaises pour
un concert le 6 juillet. Monsieur le Maire n’a pas donné suite, puisqu'il convient de prévoir du monde pour rentrer le
matériel dans un bâtiment communal. Monsieur Emmanuel BATARD propose que les conseillers en soient informés
pour s’organiser quand ils sont disponibles pour le faire. Madame Claire BOURGENOT répond qu’il reste compliqué
d’accepter certaines demandes et pas d’autres, faute de disponibilité. Le plus correct reste de refuser chaque demande
de ce type. Monsieur Yves BOURSIER poursuit en notant le caractère privé de la manifestation qui justifie également
un refus.
Monsieur Michel ROUCHER informe l’assemblée que des dates ont été arrêtées pour la présence de la « Ludomobile »
sur la commune. 120 heures annuelles sont prévues, 40 heures pour le dernier trimestre 2023. L'organisation reste encore
à être affinée. Elle s’installerait dans la zone du CMR.
Monsieur Emmanuel BATARD fait part d’une rumeur qui circule concernant la fermeture de la Maison des Jeunes.
Monsieur Michel ROUCHER dément l’information et donne pour preuve l’offre publiée récemment pour recruter un
nouveau directeur suite au désistement du directeur nouvellement recruté. Il poursuit en faisant part de la fermeture du
centre de Cheusse décidée par la ville de La Rochelle qui reprend les locaux et le terrain. Le centre a dû fermer
définitivement, ce qui pose difficultés aux parents qui avaient déjà inscrits leurs enfants en accueil extra-scolaire.
Monsieur le Maire ajoute que les écoles s’y déplaçaient souvent également.
Madame Claire BOURGENOT fait part du travail en cours de finalisation du prochain MAG qui doit être relu par les
élus de la commission. La distribution est prévue fin juillet. Concernant le Forum des associations, elle attend encore le
retour de certains élus pour prévoir les créneaux de permanence.
Monsieur Yves BOURSIER informe qu’un mur du CIL a été peint en blanc pour que les enfants bénéficiant de l’école
du dehors puissent y réaliser des dessins.
La fauche tardive n’étant pas très belle cette année, les espaces concernés vont bientôt être coupés.
Monsieur le Maire explique qu’un tournoi a eu lieu le 4 juillet avec une quarantaine de jeunes au city stade. Leur présence
a été constatée en dehors des heures d’ouverture du lieu. Des riverains ont dû l’appeler en soirée pour le prévenir des
nuisances. Monsieur le Maire a eu des difficultés à se faire entendre, et a même été agressé par l’un d’eux. Ces enfants
n’habitent pas la commune. Le city-stade posent des soucis récurrents de nuisances aux riverains. Monsieur Emmanuel
8 BATARD propose qu’un groupe de travail se réunisse pour réfléchir aux solutions qui pourraient être apportées.
Monsieur Michel TRAPIED insiste sur le sérieux du sujet qu’il faut impérativement traiter.
Des riverains rue Galbar ont signalé deux individus qui prenaient en photo des maisons, se présentant en qualité
d'artisans. Monsieur le Maire les a interpellé en les soupçonnant de faire du repérage. Il invite chaque riverain à redoubler
de vigilance quant aux démarchages abusifs.
Un recours a été déposé contre le permis du lotissement « Esprit village ». Il a été confié à l’avocate de la commune.
Madame Marie-Paule JOUINEAU demande où en est le lotissement Francelot. La vente à Atlantic Aménagement a fait
prendre énormément de retard au projet.
Monsieur Michel TRAPIED poursuit sur les travaux de la micro-crèche rue de La Rochelle qui devraient se terminer en
fin d’année. Son ouverture est prévue en janvier 2024.
Madame Françoise GROUSSARD va envoyer à chaque conseiller municipal un courrier écrit par diverses associations
d'aides à la personne à Madame la première Ministre — Elisabeth BORNE -— dénonçant une situation critique de
l’ensemble des structures d’aide et d’accompagnement à domicile.
Monsieur le Maire invite l’ensemble des conseillers municipaux à se joindre au rassemblement prévu devant la mairie
lundi 10 juillet 2023 sur appel du Président de 1’ Association des Maires de France pour dénoncer les actes de vandalisme
et de violence provoqués ces jours passés contre des bâtiments et monuments publics.
Séance levée à 21h48
La secrétaire de séance,
Mme Claire BOURGENOT
Rappel des délibérations prises
2023-50- Modification des tarifs périscolaires — Stages des vacances pour les 6-10 ans
2023-51- Modification du règlement intérieur du service EEJ — Retour sur la délibération du 30 mai 2023
2023-52- Elaboration des documents de gestion de crise — Plan communal de sauvegarde — Demande d’aide financière
à la CDA de La Rochelle — Action PAPI
2023-53- Demande de subvention au Département pour des travaux de rénovation énergétique : remplacement des
éclairages de la salle associative par des éclairages Leds
2023-54- Demande de subvention à l'Etat pour des travaux de rénovation énergétique : remplacement des éclairages de
la salle associative par des éclairages Leds
2023-55- Subvention départementale pour les travaux sur voirie accidentogène