Déliberation - C.M. 03.06.14

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Déliberation - C.M. 03.06.14 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - C.M. 03.06.14)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231)

DU 03 JUIN 2014

Convocation : 26 mai 2014 Affichage : 10 juin 2014

L’an deux mille quatorze, le trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 14 (+ 1 pouvoir)

Nombre de Conseillers Votants : 14 (+ 1pouvoir)

Nombre de Conseillers Absents : 1 pouvoir

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

M. RICHARD Jacques - M. OLIVIER René - Mme BERTRAND Annie – M. SAVARY Arsène – Mme QUATRELIVRE Martine - M. MONVOISIN Bruno –Mme LEFEBVRE Delphine -M. PAMELLE Philippe - Mme CHOQUET Marie-Françoise – M. DECAMPS Hervé -Mme DOS SANTOS Aline - Mme DELOBEL Brigitte - M. DEFAWE Lucien – M. Eric MUNCHOW

Absents : Mme BILBAUT Karine qui donne pouvoir à Mme LEFEBVRE Delphine

Le Conseil Municipal choisit pour secrétaire Madame DOS SANTOS Aline

I - VOTE DES TAXES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un nouvel état n° 1259, fourni par la Direction Régionale des Finances Publiques, dont les bases de taxes foncières bâties et non bâties sont rectifiées, comme suit :

(les bases de taxe d’habitation sont inchangées et restent fixées à 917 600)

Etat 1259 précédent Nouvel état 1259

Taxes foncières bâties 819 800 1 106 900

Taxes foncières non bâties 89 400 89 200

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas changer les taux votés lors de la réunion du 29 avril 2014, qui sont rappelés ci-dessous : Taxe d’habitation 14.11 %

Taxe foncière bâti 10.48 %

Taxe foncière non bâti 32.95 %

BUDGET PRIMITIF COMMUNE OUVERTURE DE CREDITS

Suite à la rectification de l’état n° 1259 des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2014, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’ouverture de crédits suivante :

Recettes de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement :

Article 73111 + 30 022 € Article 022 + 30 022 €II – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’organisation du temps scolaire pour 2014-2015, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Celui-ci convient aux parents d’élèves et aux enseignants. Les 5 matinées, du lundi au vendredi sont travaillées ainsi que les lundis, mardis, vendredis après-midi. Le jeudi après-midi de 13 h 30 à 16 h 30 est consacré aux activités périscolaires. Ce projet est approuvé à l’unanimité.

III – SUBVENTION ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant des subventions 2014 comme suit :

Le Comité d’Animation 1 300 €

Association Sportive de Gouzeaucourt 2 000 €

La Palette Gouzeaucourtoise 200 €

Société de Chasse Gouzeaucourt 150 €

Foyer Coopératif Collège Pharamond SAVARY 150 €

Club du temps libre 320 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 290 €

Association des Anciens Combattants 315 €

Secours Catholique 300 €

Amicale des Boulistes 125 €

Associations Parents Elèves Ecole Publique 400 €

Centre Information Habitat ADIL 239.52 €

Association ACTION 282.60 €

Chambre Métiers Nord Apprentissage 40 € x 3 apprentis 120 €

Ass. Parents Elèves Sacré-Coeur 200 €

Don du sang – amicale des donneurs 100 €

Energym + enfants 900 €

Energym Licences Gouzeaucourt 369.60 €

CAUE (sera versée selon la demande de l’organisme) Téléthon 130 €

Association Maires du Nord- Maires de France(sera versée selon la demande de l’organisme) Mafia Paintball pas de bilan financier, ni de réunion……0 €……

Ecole du Sacré-Cœur Selon calcul établi en fin d’année, paiement d’acomptes en cours d’année

Le Conseil Municipal décide que les associations qui n’ont pas leur siège social à Gouzeaucourt ne peuvent bénéficier de subvention.

DESIGNATION DES MEMBRES POUR L’ASSOCIATION ACTION

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Monsieur René OLIVIER, titulaire

Madame Annie BERTRAND, suppléanteMISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité, à la mise à disposition gratuitement de la salle polyvalente à l’association ENERGYM pour la gymnastique pour les petits, si les créneaux horaires ne sont pas disponibles à la salle de sports.

V – ATTRIBUTION DE LOGEMENT

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité ne donne pas d’avis aux demandes présentées, celles-ci ne comportent pas de garant.

VI – DEMANDE D’AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION DU SYNDICAT MIXTE INTERMODAL REGIONAL DE TRANSPORT

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’affiliation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport.

VII – QUESTIONS DIVERSES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VACQUERIE

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Bruno MONVOISIN Monsieur René OLIVIER Monsieur Philippe PAMELLE Monsieur Arsène SAVARY Madame Delphine LEFEBVRE Monsieur Hervé DECAMPS

Maître Jean-Christophe MENNECIER Monsieur Jean DEHOUVE

TRANSPORTS FERROVIAIRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

la motion suivante :Pour la défense du transport ferroviaire

dans le Nord-Pas de Calais.

Réductions de dessertes TGV et Eurostar, suppressions de dessertes des trains d’équilibre du territoire (Paris – Cambrai – Maubeuge / Paris – Littoral sud notamment), baisse de la qualité du service TER, il ne se passe jamais longtemps sans que nous ayons à nous plaindre de la politique que mène la SNCF en direction de notre région.

Ces décisions, que la SNCF nous impose, ont des conséquences directes qui nous pénalisent, et se traduisent notamment par une dégradation des services offerts (fermeture de gares, diminution du nombre de dessertes, restriction des horaires d’ouverture des guichets, moindre présence humaine dans les gares et dans les trains, …)

A chaque fois le même scénario se répète, celui de décisions prises par la SNCF sans concertation, sans consultation, ni information préalable des élus locaux ou des usagers.

A chaque fois, c’est a posteriori que nous sommes informés des volontés ou intentions de la SNCF qui semble de plus en plus privilégier une logique purement commerciale sacrifiant, sur l’autel de la rentabilité financière, le service public, l’aménagement et le développement du territoire auxquels elle devrait aussi et avant tout répondre.

C’est pourquoi nous disons notre refus de cette logique exclusive de rentabilité financière, actuellement mise en avant par la SNCF.

Nous demandons à la SNCF :

- le maintien d’un service public ferroviaire de qualité, sur l’ensemble du territoire régional, dont l’usager est le cœur

- l’arrêt des suppressions de desserte et fermetures de gares

- le maintien de la présence humaine en gare et dans les trains

- le maintien des dessertes par la grande vitesse des villes moyennes du Nord-Pas de Calais, véritable innervation de notre territoire régional, et facteur d’aménagement, de développement et d’attractivité local

Nous appelons aussi à la réunion d’états généraux du transport ferroviaire en Nord-Pas de Calais qui réuniraient l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités locales, SNCF, RFF, usagers, …).

Nous en appelons enfin aux plus hautes autorités de l’Etat, Président de la République et Premier Ministre, afin qu’ils rappellent à la SNCF et à son Président les exigences de service public, d’aménagement et de développement du territoire qui ne devraient pas cesser d’être les leurs.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 21 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire,

M. RICHARD Jacques Mme DOS SANTOS AlineMme BERTRAND Annie M OLIVIER René

Mme LEFEBVRE Delphine M. SAVARY Arsène

Mme QUATRELIVRE Martine M. PAMELLE Philippe

M. MONVOISIN Bruno M. DECAMPS Hervé

Mme CHOQUET Marie-Françoise Mme DELOBEL Brigitte

M. DEFAWE Lucien M. MUNCHOW Eric

Mme BILBAUT Karine qui donne pouvoir à Mme LEFEBVRE Delphine