Déliberation - C.M. 29.04.14

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Déliberation - C.M. 29.04.14 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - C.M. 29.04.14)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de : GOUZEAUCOURT (59231)

DU 29 AVRIL 2014

Convocation : 22 avril 2014 Affichage : 07 mai 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt neuf avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence

de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 13 (+ 2 pouvoirs)

Nombre de Conseillers Votants : 13 (+ 2 pouvoirs)

Nombre de Conseillers Absents : 2 pouvoirs

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

M. RICHARD Jacques - M. OLIVIER René - Mme BERTRAND Annie – M. SAVARY Arsène – Mme QUATRELIVRE Martine - M. MONVOISIN Bruno –Mme LEFEBVRE Delphine - M. PAMELLE Philippe - Mme CHOQUET Marie-Françoise – M. DECAMPS Hervé - Mme DOS SANTOS Aline - Mme DELOBEL Brigitte - M. DEFAWE Lucien

Absents : Mme BILBAUT Karine qui donne pouvoir à M. RICHARD Jacques M. MUNCHOW Eric qui donne pouvoir à Mme QUATRELIVRE Martine

Le Conseil Municipal choisit pour secrétaire Madame DOS SANTOS Aline

Pour le vote du compte administratif de la Commune et du Lotissement la Voie Nouvelle Monsieur le Maire doit se retirer pour ce vote

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 12 (+ 1 pouvoir) = 13

Nombre de Conseillers Votants : 12 (+ 1 pouvoir) = 13

Nombre de Conseillers Absents : 2 + 1 pouvoir

A l’unanimité, Madame Delphine LEFEBVRE est désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif de la Commune et du Lotissement La Voie Nouvelle

I - BUDGET PRINCIPAL APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Conformément aux articles L.2121-14 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal dressé par lui.

Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote.Le compte administratif du budget principal 2013 s’établit comme suit :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

(€) (€) (€)

RESULTAT Titres de recettes émis (A) 788 414.75 815 934.98 1 604 349.73 DE L’EXECUTION Mandats émis (B) 606 467.86 831 847.43 1 438 315.29 (1)Solde d’exécution (A-B) 181 946.89 -14 499.45 167 447.44

(2)RESULTAT REPORTE N-1 - 258 873.94 301 897.72 43 023.78 Transfert ou intégration 400.08 21 460.28 21 860.36 (3)TOTAL (1+2) - 76 526.97 308 858.55 232 331.58

RESTES A Reste à réaliser – recettes (C)

REALISER Reste à réaliser – dépenses (D) - 29 732.37

(4)Solde des restes à réaliser (C-D) - 29 732.37

(5)RESULTAT CUMULE (3+4) - 106 259.34 308 858.55 232 331.58

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013, par Monsieur le Receveur Municipal,

Considérant que Madame Delphine LEFEBVRE, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Jacques RICHARD, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Delphine LEFEBVRE pour le vote du compte administratif,

PREND ACTE de la présentation du compte administratif 2013 du budget principal.

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

COMPTE DE GESTION 2013

La Commission Administrative adopte à l’unanimité le compte de gestion 2013 dressé par le Trésorier Municipal.

II – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 comme suit :

Taxe d’habitation 14.11 %

Taxe foncière bâti 10.48 %

Taxe foncière non bâti 32.95 %

(qui restent fixés comme ceux de 2013)III - PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2014

Il est présenté à la Commission Administrative les grandes lignes du budget principal de la Commune pour 2014 en vue de son approbation et il est proposé le vote par chapitre.

La section de fonctionnement s'équilibre à 1 030 658 €

et la section d'investissement à la somme de 481 518.68 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1 et L.2312-2, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

CONSIDERANT le projet du budget primitif pour l’exercice 2014,

APPROUVE à l’unanimité le budget principal 2014 de la Commune équilibré en dépenses et en recettes. DIT que le présent budget est adopté par chapitres.

IV - BUDGET PRINCIPAL APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU LOTISSEMENT LA VOIE NOUVELLE

Conformément aux articles L.2121-14 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget du lotissement La Voie Nouvelle dressé par lui.

Il précise que celui-ci doit se retirer au moment du vote.

Le compte administratif du budget du lotissement La Voie Nouvelle 2013 s’établit comme suit :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

(€) (€) (€)

RESULTAT Titres de recettes émis (A) 1 077 427.51 1 789 837.70 2 867 265.21 DE L’EXECUTION Mandats émis (B) 1 540 354.47 1 454 896.18 2 995 250.65 (1)Solde d’exécution (A-B) - 462 926.96 334 941.52 - 127 985.44

(2)RESULTAT REPORTE N-1 - 387 760.55 -334 941.52 -722 702.07

(3)TOTAL (1+2) - 850 687.51 0.00 - 850 687.51

RESTES A Reste à réaliser – recettes (C) 0.00 0.00 REALISER Reste à réaliser – dépenses (D) 0.00 0.00

(4)Solde des restes à réaliser (C-D) 0.00 0.00

(5)RESULTAT CUMULE (3+4) - 850 687.51 0.00 - 850 687.51

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013, par Monsieur le Receveur Municipal,Considérant que Madame Delphine LEFEBVRE, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Jacques RICHARD, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Delphine LEFEBVRE pour le vote du compte administratif,

PREND ACTE de la présentation du compte administratif 2013 du budget du lotissement La Voie Nouvelle.

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

COMPTE DE GESTION 2013 LOTISSEMENT LA VOIE NOUVELLE

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2013 du lotissement La Voie Nouvelle, dressé par le Trésorier Municipal.

V - PRESENTATION ET APPROBATION DU BUDGET 2014

DU LOTISSEMENT LA VOIE NOUVELLE

Il est présenté à la Commission Administrative les grandes lignes du budget du lotissement La Voie Nouvelle pour 2014 en vue de son approbation et il est proposé le vote par chapitre. La section de fonctionnement s'équilibre à 1 667 805.70 €

et la section d'investissement à la somme de 2 342 805.70 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1 et L.2312-2, Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

CONSIDERANT le projet du budget primitif pour l’exercice 2014,

APPROUVE à l’unanimité le budget principal 2014 du lotissement La Voie Nouvelle équilibré en dépenses et en recettes.

DIT que le présent budget est adopté par chapitres.

VI – PROPOSITION EMPRUNT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches ainsi que le choix des offres et signer toutes pièces et contrats pour un montant total de 830 000 €, dans le cadre de la ligne de trésorerie pour le lotissement la Voie Nouvelle.

Le Crédit Agricole propose de décomposer cette ligne de trésorerie en un prêt-relais, un prêt à long terme et éventuellement une partie en ligne de trésorerie.

Ces solutions sont plus économiques qu’un renouvellement intégral en ligne de trésorerie. L’étude est en cours, elle va parvenir prochainement en Mairie.VII – QUESTIONS DIVERSES

SUBVENTION COMITE D’ANIMATION

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle de 1600 € au Comité d’Animation.

SUBVENTION ECOLE DU SACRE-CŒUR

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable au paiement de la subvention à l’école du Sacré-Cœur par acomptes trimestriels en divisant la subvention versée l’année précédente par 4.

Le dernier acompte est versé selon un détail établi en fin d’année, dont le résultat pourra représenter un un acompte pour l’année suivante.

TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL 2015

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort sur la liste électoral de 3 jurés, soit :

N° 107 BOURY Bruno

N° 101 BOULEUX Jean-François

N° 659 LENGLET Emeline

DEMANDE POUR ABATTEMENT SPECIAL DE LA TAXE D’HABITATION PERSONNE HANDICAPEE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis défavorable, et suggère aux personnes de se rapprocher du Centre des Impôts de Cambrai, afin de présenter leur demande.

SIDEC

REVISION DES STATUTS DU SIDEC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SIDEC a décidé à l’unanimité (moins 3 abstentions) lors de sa séance du 11 mars 2014 de procéder à une refonte de ses statuts. Cette révision prend en compte les modifications législatives et les évolutions dans le domaine de l’énergie.

Afin que cette décision puisse être entérinée et conformément aux dispositions de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux conseils municipaux de délibérer dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.

Je vous propose d’adopter ces nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable aux nouveaux statuts.L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 21 h 45.

Le Maire, Le Secrétaire,

M. RICHARD Jacques Mme DOS SANTOS Aline

Mme BERTRAND Annie M OLIVIER René

Mme LEFEBVRE Delphine M. SAVARY Arsène

Mme QUATRELIVRE Martine M. PAMELLE Philippe

M. MONVOISIN Bruno M. DECAMPS Hervé

Mme CHOQUET Marie-Françoise Mme DELOBEL Brigitte

M. DEFAWE Lucien

Mme BILBAUT Karine qui donne pouvoir à M. RICHARD Jacques

M. MUNCHOW Eric qui donne pouvoir à Mme QUATRELIVRE Martine