Déliberation - C.M.13.06.17

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Déliberation - C.M.13.06.17 Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Gouzeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - C.M.13.06.17)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017

Convocation : 07 JUIN 2017 Affichage : 16 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le treize juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers Présents : 11

Nombre de Conseillers Absents : 1 (+ 3 pouvoirs et 1 pouvoir à 20 h)

Etaient présents :

M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND - Mme Delphine LEFEBVRE - M. René OLIVIER - M. Arsène SAVARY - M. Philippe PAMELLE -

Mme Marie-Françoise CHOQUET (jusque 20 heures) - Mme Brigitte DELOBEL - M. Lucien DEFAWE - M. Eric MUNCHOW - Mme Martine QUATRELIVRE

Absents excusés :

M. Bruno MONVOISIN, qui donne pouvoir à M. Lucien DEFAWE

M. Hervé DECAMPS, qui donne pouvoir à Mme Martine QUATRELIVRE Mme Aline DOS SANTOS, qui donne pouvoir à M. René OLIVIER

A 20 heures, Mme Marie-Françoise CHOQUET donne pouvoir à Mme Annie BERTRAND

Absente : Mme Karine BILBAUT

Le Conseil choisit pour secrétaire M. Philippe PAMELLE.

I - TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLE PUBLIQUE, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017, AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE, REFECTION ET MISE AUX NORMES DES BLOCS SANITAIRES DE L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE PUBLIQUE DE GOUZEAUCOURT : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Suite à la réunion de la commission des travaux, qui a examiné les offres de :

- l’entreprise FLAMENT Maxence à IWUY, montant HT 76 415 € et TTC 91 698 € - l’entreprise LSB RENOVATION à GONNELIEU,

montant HT 75 020.40 € et TTC 90 024.48 €

- l’entreprise PARMENTIER Eric à VILLERS-PLOUICH,

montant HT 71 964 € et TTC 86 356.80 €

et qui a décidé de retenir l’entreprise Eric PARMENTIER,

le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer les démarches relatives à ce dossier.II - RECENSEMENT DE LA POPULATION

DU 18 JANVIER 2018 AU 17 FEVRIER 2018

NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de nommer un coordonnateur communal, pour le recensement de la population.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de nommer Madame Corine PREVOST.

III - INDEMNITE AU RECEVEUR MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable au versement de l’indemnité de conseil 2017, d’un montant de 405.98 € brut à Monsieur Hervé LAQUAY, Receveur Municipal.

IV - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant des subventions 2017 comme suit :

Le Comité d’Animation 1 300 €

Association Sportive de Gouzeaucourt 2 000 €

La Palette Gouzeaucourtoise 200 €

Société de Chasse Gouzeaucourt 150 €

Foyer Coopératif Collège Pharamond SAVARY 150 €

Club du temps libre 320 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 290 €

Association des Anciens Combattants 315 €

Secours Catholique 300 €

Amicale des Boulistes 125 €

Associations Parents Elèves Ecole Publique 400 €

Agence d’Information sur le Logement ADIL 256 €

Association ACTION 282.60 €

Chambre Métiers Nord Apprentissage 40 € x 4 apprentis 160 €

Ass. Parents Elèves Sacré-Coeur 200 €

Don du sang – amicale des donneurs 100 €

Energym adultes et enfants 500 €

Energym Licences Gouzeaucourt 442 €

Les scènes du Haut Escaut 640.40 €

ADMR 2081.30 €

Téléthon 130 €

CLIC Relais Autonomie 314.20 €

Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale 336.21 €

V - Contrat CAE-CUI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à la création d’un poste CAE – CUI avec Madame DUBREU Yolande, pour l’entretien des locaux, du service de cantine et de la distribution du courrier. L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.VI - NON VALEURS

Monsieur le Maire présente un état d’admission en non-valeur, d’un montant de 1156.72 €. La procédure n’éteint pas la créance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’admission en non-valeur.

VII - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS D’AIDE AUX COMMUNES RURALES POUR DES PETITES OPERATIONS DE LOGEMENTS COMMUNAUX SOCIAUX AUPRES DU DEPARTEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour présenter des dossiers concernant des logements communaux, qui entrent dans le cadre de ce dispositif.

Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches, constituer les dossiers et signer toutes pièces et conventions nécessaires.

VIII – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI :

INFORMATION : TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DES MAIRES

ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

VILLE DE GOUZEAUCOURT 59231

ARRETE MUNICIPAL

portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire

au Président de la communauté d’agglomération de Cambrai.

Vu l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit le transfert de plein droit de certains pouvoirs de police du maire au président d'un EPCI ;

Vu l'élection du président de la communauté d’agglomération de Cambrai le 02 janvier 2017.

Considérant que la commune de Gouzeaucourt est membre de la communauté d’agglomération de Cambrai ;

Considérant que la communauté d’agglomération de Cambrai est compétente en matière :

- Collecte des déchets ménagers ;

- Aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;

- Sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine ;

- Manifestations culturelles et sportives ;

- Défense extérieure contre l’incendie;

Considérant que dans un délai de 6 mois suivant la date de l'élection du président de l'établissement public de coopération intercommunale, les maires des communesmembres peuvent s'opposer, dans chacun des domaines cités ci-dessus au transfert de droit des pouvoirs de police ;

Considérant qu'à cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale.

ARRÊTE

Article 1er : Les pouvoirs de police spéciale en matière de collecte des déchets ménagers, aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, sécurité des bâtiments publics, des immeubles collectifs et des édifices menaçant ruine, manifestations culturelles et sportives, défense extérieure contre l’incendie ne seront pas transférés à M. le Président de la communauté d’agglomération de Cambrai.

Copie :

- au président de l'EPCI ;

- au contrôle de légalité.

_________________________________________________________________________ CERTIFIE EXECUTOIRE EN VERTU DES ARTICLES 1-5-7 DE LA LOI DU

22 JUILLET 1982 N° 82623

Fait à Gouzeaucourt, le 13 juin 2017. Le Maire, Jacques RICHARD.

IX – QUESTIONS DIVERSES

DECISIONS MODIFICATIVES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dà l’unanimité, donne un avis favorable aux décisions modificatives budgétaires qui seraient nécessaires.

GARAGE LOUE A MONSIEUR MIKOLACZYK David

Monsieur David MIKOLACZYK a adressé un courrier informant qu’il souhaite cesser la location le 1er juillet 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable , un état des lieux sera fait.

DELEGUES DU PREFET REVISION DE LA LISTE ELECTORALE

La Sous-Préfecture nous a informés que le Délégué du Préfet ne peut pas siéger plus de trois ans, et demande de désigner deux personnes. Parmi celles-ci, une personne sera nommée par Monsieur le Sous-Préfet.

Le Conseil Municipal désigne Madame Marie-Françoise CHOQUET et Monsieur Jean-Pascal LEFEBRE.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.CLASSEMENT DES DOCUMENTS

ARCHIVAGE NUMERIQUE ET PHYSIQUE PAR LA SOCIETE TOSHIBA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à la conclusion d’un contrat « e-DocStation » avec la Société Toshiba. Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat et toutes pièces relatives à ce dossier.

Le coût trimestriel est de 585 € HT, révisable et aux conditions du contrat.

Les propositions présentées par la Société REX ROTARY et JVS n’offrent pas une prestation aussi complète.

Logiciel cimetière :

La Société JVS propose un nouveau logiciel pour la gestion du cimetière. Compte-tenu du coût de la maintenance annuelle, jugé élevé, la décision est remise lors d’une réunion ultérieure.

LIVRES ET DVD BIBLIOTHEQUE HORS D’USAGE

Le conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour la « mise au pilon » de livres de la bibliothèque. Ceux -ci seront donnés à des œuvres sociales, pour des pays en voie de développement.

REMERCIEMENTS

La Mairie de DOUCHY LES MINES a adressé ses remerciements pour la motion de soutien aux associations de défense des victimes de l’amiante.

FEU D’ARTIFICE

Monsieur René OLIVIER évoque des contraintes liées aux normes.

Le feu d’artifice prévu le 13 juillet est annulé, il est reporté le samedi 23 septembre 2017 en soirée, à l’occasion de l’inauguration du monument Mémorial du 11th Engineer de l’US Army, sous réserve de la conformité des produits et du protocole de tir.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 21 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire,

M. RICHARD Jacques M. PAMELLE Philippe Mme BERTRAND Annie Mme LEFEBVRE Delphine M. OLIVIER René M. SAVARY Arsène M. DEFAWE Lucien Mme CHOQUET Marie-Françoise M. MUNCHOW Eric Mme QUATRELIVRE Martine Mme DELOBEL Brigitte

Mme DOS SANTOS Aline qui donne pouvoir à M. OLIVIER René

M. MONVOISIN Bruno qui donne pouvoir à M. DEFAWE Lucien

M. DECAMPS Hervé qui donne pouvoir à Mme QUATRELIVRE Martine Mme CHOQUET Marie-Françoise donne pouvoir à Mme BERTRAND Annie, à 20 heures.