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Déliberation - C.M 14.06.16
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Gouzeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - C.M 14.06.16)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2016
Convocation : 06 JUIN 2016 Affichage : 20 JUIN 2016
L’an deux mille seize, le quatorze juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gouzeaucourt, légalement convoqué, s’est réuni pour une réunion ordinaire en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacques RICHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 11 Nombre de Conseillers Absents : (3 + 1 pouvoir)
Etaient présents : M. Jacques RICHARD - Mme Annie BERTRAND – Mme Delphine LEFEBVRE - M. René OLIVIER - M. Arsène SAVARY – Mme Marie-Françoise CHOQUET – M. Philippe PAMELLE - M. Bruno MONVOISIN - Mme Martine QUATRELIVRE – M. Hervé DECAMPS – Mme Brigitte DELOBEL –
Absents excusés : Mme Aline DOS SANTOS qui donne pouvoir à Mme Annie BERTRAND M. Lucien DEFAWE - Eric MUNCHOW
Absents : Mme Karine BILBAUT
Le Conseil choisit pour secrétaire M. Philippe PAMELLE.
I – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant des subventions 2016 comme suit :
Le Comité d’Animation 1 300 €
Association Sportive de Gouzeaucourt 2 000 €
La Palette Gouzeaucourtoise 200 €
Société de Chasse Gouzeaucourt 150 €
Foyer Coopératif Collège Pharamond SAVARY 150 €
Club du temps libre 320 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 290 €
Association des Anciens Combattants 315 €
Secours Catholique 300 €
Amicale des Boulistes 125 €
Associations Parents Elèves Ecole Publique 400 €
Centre Information Habitat ADIL 253.12 €
Association ACTION 282.60 €
Chambre Métiers Nord Apprentissage 40 € x 6 apprentis 240 €
Ass. Parents Elèves Sacré-Coeur 200 €
Don du sang – amicale des donneurs 100 €
Energym adultes et enfants 500 €
Energym Licences Gouzeaucourt 873.60 €
Les scènes du Haut Escaut 2 214.80 €
Téléthon 130 € II – TRAVAUX AUX CIMETIERE
Monsieur le Maire expose que la Commission des Travaux a examiné les différentes offres reçues en Mairie :
CLOTURE CIMETIERE 136 M
Prix m.l Total HT Total TTC (TVA:10%)
ETCAETERRA 81,38 11 067,68 12 174,45
AUX JARDINS DU NORD 85,00 11 560,00 12 176,00
L'UNIVERS DU JARDIN 94,10 12 797,82 14 077,60
DELTOUR 112,00 15 232,00 16 755,20
COUT MATERIAUX SOBEMAT 4 792,81 5 751,37 (TVA: 20%)
HAIES CIMETIERE 119 M lineaires
ABATTAGE ROGNAGE EVACUATION Total HT
Total TTC
(TVA
20%)
ETCAETERRA
+ 3 142,79 475,17 254,69 3 872,65 4 647,18
AUX JARDINS DU NORD
L'UNIVERS DU JARDIN 6 247,50 7 497,00
ID VERDE 4 970,63 2 299,08 1 840,74 9 110,45 10 932,54
DELTOUR 4 680,00 2 080,00 6 760,00 8 812,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient la proposition de l’entreprise ET CAETERRA pour les deux prestations.
Le complément côté rue d’Heudicourt sera demandé.
Monsieur le Maire est autorisé à choisir d’effectuer ou non cette prestation, suivant la proposition présentant le meilleur prix.
Le géomètre passera le 5 juillet 2016 pour programmer le bornage. III – ATTRIBUTION DE LOGEMENT
La personne qui souhaitait louer un logement n’a pas présenté de dossier.
IV – VIREMENTS DE CREDITS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable aux virements de crédits qui seraient nécessaires.
Monsieur le Maire lit le courrier de Monsieur le Sous-Préfet qui informe que les conseils de la Chambre Régionale des Comptes ne seront plus sollicités pour le budget du lotissement.
V- DEMATERIALISATION
Dans le cadre de la dématérialisation, il est nécessaire de transmettre par un tiers de télétransmission.
Un groupement de commandes par le centre de gestion a été mis en place. Le coût du certificat électronique est de 113 € HT pour 3 ans.
VI – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A L’ECOLE DU SACRE COEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent qui effectue un Contrat d’Avenir, mis à disposition à l’école du Sacré-Coeur sera bientôt en arrêt maternité et que ce contrat d’avenir arrive bientôt à expiration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à recruter une personne sous contrat d’avenir, afin d’organiser le service pour la prochaine rentrée scolaire.
VII – CONTRAT CAE POUR UN AGENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à l’établissement :
- d’un contrat CAE CUI à Madame Déborah TELLIER au service entretien et service cantine, de 20 heures hebdomadaires,
- d’un contrat saisonnier à Monsieur Edouard MAFILLE au service espaces verts de 20 heures hebdomadaires, qui pourra être renouvelé en contrat CAE CUI,
- La durée sera précisée dans le contrat de travail.
Ces contrats pourront être renouvelés, selon la réglementation en vigueur, suivant chaque type de contrat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable.
VIII – REMBOURSEMENT A MADAME ANNIE BERTRAND D’UNE FACTURE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable au remboursement à Madame Annie BERTRAND, de la facture n° 036025188157 de 52.49€, achat au magasin CORA pour une cérémonie communale.
IX – JURY CRIMINEL, FORMATION DE LA LISTE POUR 2017
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort sur la liste électoral de 3 jurés, soit :
N° 704 LUCAS Régis
N° 628 LEFEBVRE Jean-Luc
N° 467 FROMENT épouse DUBOIS Christine
X - MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de GOUZEAUCOURT est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;
Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de GOUZEAUCOURT souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
Après en avoir délibéré :
ARTICLE UNIQUE – Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique. XI -PROJET DE PERIMETRE DE LA FUTURE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VACQUERIE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale prévue par la loi NOTRe, et de la modification des critères permettant la constitution d’une communauté, Monsieur le Préfet nous a transmis l’arrêté relatif au projet de périmètre de la future communauté d’agglomération qui résultera de la fusion de la Communauté de Communes de la Vacquerie avec la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
En accord avec la délibération défavorable du 14 décembre 2015 relative au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, reprise par les six communes membres, prévoyant cette fusion, nous émettons un avis défavorable à ce projet de nouveau périmètre.
Cependant, si ce nouveau périmètre nous était imposé, nous demandons à pouvoir bénéficier d’un report au 1er janvier 2018 de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral de mise en œuvre du Schéma Départemental révisé de Coopération Intercommunale de façon à pouvoir adapter nos politiques communales étant données les difficultés liées aux incidences fiscales, la prise en compte des compétences et la nécessité d’un délai de préparation suffisant dans l’intérêt de nos populations.
Cette demande s’inscrit dans la proposition de Loi votée au Sénat le 7 avril dernier et dont le texte a été transmis à l’Assemblée Nationale.
Veuillez Mesdames, Messieurs vous prononcer : ADOPTE à l’Unanimité.
XII– CONTRAT TELEPHONIQUE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable au contrat téléphonique avec internet avec MICROSCHOOL TELEPHONE.
Celui-ci permet d’obtenir des économies de l’ordre de 400 € par mois.
XIII – QUESTIONS DIVERSES
MURS MITOYENS - S I V U
Suite à la fusion de la Communauté de Communes de la Vacquerie et de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, Monsieur le Maire informe que la DDTM pourra continuer à offrir ses services à la commune jusqu’au 31 décembre 2017.
Il existe un SIVU : MURS MITOYENS, qui assure les mêmes fonctions que la DDTM. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion à ce SIVU en 2018.
PHOTOCOPIEUR – CLASSEMENT DES DOCUMENTS Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu des représentants de la société TOSHIBA, qui proposent une installation spécifique pour le classement informatisé des documents à partir d’un appareil couplé au photocopieur.
Ce sujet sera revu lors d’une prochaine réunion.
LA POSTE - DOCUMENTS A DETRUIRE
La Poste passera chercher des anciens journaux officiels, qui seront détruits par ses soins et qui fournira un certificat de destruction officiel. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 22 h 30.
Le Maire, Le Secrétaire,
M. RICHARD Jacques M. PAMELLE Philippe
Mme BERTRAND Annie Mme LEFEBVRE Delphine
M OLIVIER René M. Arsène SAVARY
Mme CHOQUET Marie-Françoise Mme QUATRELIVRE Martine
M. MONVOISIN Bruno M. DECAMPS Hervé
Mme DELOBEL Brigitte
Mme Aline DOS SANTOS qui donne pouvoir à Mme Annie BERTRAND