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Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2017 09 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le 14 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick DAPOT, Maire.
Date de la convocation 30 Août 2017
Etaient présents : Procuration pour :
DAPOT Patrick VALLIER Rémi
PERAULT Françoise NUFFER Nadia
BOUNIOL Daniel
GILABERT Aude
THEILLARD Jacqueline
DANIEL Jean-Yves
FALCOU Léone
LATHAM David
PIZZIGHINI Olivier
Etaient absents : MARTY Patrice, ABARCA Christelle.
1° Approbation compte rendu de la séance du 12 JUILLET 2017 : Procès- verbal adopté à l’unanimité
2° Désignation du secrétaire de séance : Madame Perault Francoise
3° Point Finances :
⦁ Délibération virement M14 : présentation Madame PERAULT Françoise
Dépenses de Fonctionnement 6413- Personnel non titulaire -1200,00 023 (042)- Virt section d’Investissement +1200,00
021 (040)- Virt section d’Investissement -1200,00
Dépenses d’Investissement 165- Dépôts et cautionnements reçus +1200,00 Total 0,00
Après délibération par le Conseil Municipal adopte le virement à l’unanimité.
⦁ Examen d’une délibération sur l’évolution du % de la Taxe d’Aménagement
sur le secteur « Canto Perdrix » pour dégager 3 terrains constructibles :
présentation Monsieur le Maire
La commune a l’obligation d’amener l’eau potable et l’assainissement ce qui engage des frais
importants lorsque les réseaux n’existent pas encore : un premier devis (TPAL) a été reçu de
41 295€ HT.
Monsieur le Maire propose de passer le % de la Taxe d’Aménagement de 5 à 10% lorsque les
réseaux n’existent pas et doivent être prolongés, et de la maintenir à 5% si les réseaux
existent déjà.
Le Conseil municipal se prononcera lors d’un prochain Conseil. Dans l’attente d’autres devis
seront demandés.
4° Ecole rentrée scolaire 2017/2018 : présentation Madame Aude GILABERT
⦁ Evolution des rythmes scolaires : le RPI est repassé à la semaine de 4 jours (pas
d’école le Mercredi) la commune de St Laurent ne prend plus les enfants de
Thzan la garderie le Mercredi, ceux-ci peuvent se rendre aux ALSH de
Fabrezan, Lagrasse ou Canet.
1 ⦁ Effectifs : 52 enfants répartis en 2 classes de 26.
⦁ Travaux et participation financière de Montseret : Monséret a fait modifier les
trajets du bus scolaire du RPI qui ne passe plus par les Clausses et passe à Thézan à
16h30 (au lieu de 17h) plus besoin de lALAE du soir Thzan, seul 1 enfant
frquentait cette ALAE, nous lui proposons de se rendre la garderie de
Montsret. La participation financière de Monséret est en cours de
d’élaboration, dans l’attente de son versement : 6800 €.
⦁ ALAE : plus de Direction de la structure suite à la mutation de la Directrice. Nous
restons dans l’attente de la nomination de son remplaçant(e).
⦁ Cantine : tous les plans sont à l’étude auprès de l’architecte Madame ASTRUC.
5° Travaux en cours et à venir : présentation Monsieur Daniel BOUNIOL Voir descriptif en Annexe.
6° Préparation de la visite de Madame le sous-Préfet de l’Aude : présentation Monsieur le Maire
La visite de la commune est prévue pour le Mercredi matin 4 Octobre 2017 à 10h, un petit
déjeuner sera offert en Mairie Salle des Mariages, avant la visite de divers points d’intérêt du
village. Au programme : ONF, Foyer, Domaine viticole de St Estève, et Bergerie de
Monsieur Portal (si l’horaire le permet).
7°Vie associative: en l’absence de Madame NUFFER Nadia Monsieur le Maire fait une synthèse rapide:
-félicite le Comité des Fêtes pour le bon déroulement de la fête du village,
- informe les Administrés de la création d’une nouvelle Association (Billard et
Black Ball) sur la Commune,
-informe de l’accueil du 15ème tour de l’Aude Handisport le mercredi 13
septembre 2017 au Foyer Municipal pour un déjeuner offert par la
Commune.
Monsieur le Maire félicite l’ensemble des organisateurs de cette
manifestation et remercie particulièrement Madame Léone FALCOU,
Madame Jacqueline THEILLARD, Madame Monique MIQUEL, Madame
Monique DAPOT, Monsieur Daniel BOUNIOL, Monsieur David LATHAM,
Madame ORTUNO Maria-Luisa pour les repas préparés et servis aux 96
participants de ce 15ième Tout de l’Aude HANDISPORT.
8° Questions diverses : Monsieur DAPOT Patrick
⦁ L’arrêté du 12 septembre 2006 fixe un certain nombre d’obligations en ce qui concerne l’utilisation des produits phytosanitaires. La colonne de remplissage de pulvérisateurs de notre commune n’est pas aux normes règlementaires.
La MISE (Mission Inter Service de l’Eau) exige de la commune la mise aux normes de la colonne, pour ce faire, il est décidé de se rapprocher de la commune de TOURNISSAN (village voisin n’ayant pas de structure « cave coopérative »), cette commune ayant répondu aux exigences de la MISE et mis en place une convention.
Monsieur le Maire propose donc d’établir une Convention similaire à celle établie par TOURNISSAN.
Une subvention parlementaire de MR COURTEAU, Sénateur, serait éligible, nous attendons la notification de cette aide éventuelle pour lancer le
2 commencement des travaux.
Les modalités de financement et de fonctionnement de cette future colonne de remplissage seront explicitées à l’occasion de la prochaine séance de l’assemblée.
Concernant les projets de construction d’aires de lavage de machines à vendanger, ces derniers sont essentiellement montés par les structures « caves coopérative » lesquelles sont subventionnées par les fonds européens.
Après délibération par le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité. b - Epicerie : la réouverture de l’épicerie, prévue pour le mardi 12 septembre 2017, a hélas été reportée : le repreneur n’ a pas terminé les formalités administratives nécessaires à la réouverture. A suivre.
c-Ordures ménagères : Monsieur le Maire rappelle que le non-respect du tri sélectif des ordures ménagères a un impact sur la facturation via les Taxes locales : les ordures dites « alimentaires » sont facturées au poids en labsence de tri, le poids de ce container ddi augmente fortement.
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