Conseil Municipal - THEZAN CM 2019 09 19

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Conseil Municipal - THEZAN CM 2019 09 19 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Thézan-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2019 09 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mille dix NEUF, le 19 septembreà vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

THEZAN DES CORBIERES (Aude), s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur

Patrick DAPOT, Maire.

Date de la convocation : 29 août2019

Etaient présents :

DAPOT Patrick THEILLARD Jacqueline NUFFER Nadia

PERAULT Françoise BOUNIOL Daniel LATHAM David

GILABERT Aude FALCOU Léone VALLIER Rémi

PIZZIGHINI Olivier DANIEL Jean-Yves GILABERT Aude

Etaient absents : MARTY Patrice, ABARCA Christelle,

1° Examen et approbation du Procès-Verbal de la séance du 27/06/2019 :

Procès verbal adopté à l’unanimité.

2° Désignation du secrétaire de séance : Madame PERAULT Françoise

3°Incendie du 15 juillet 2019. Compte rendu et retour expérience : Monsieur le Maire remercie tout

d’abord toutes les personnes, habitants de Thézan et membres du Conseil municipal, qui se sont

portées volontaires de 10h du matin au lendemain 2h du matin, pour aider lors de ce grave incendie.

Le Président du département de l’Aude a répondu à la lettre de remerciements aux Pompiers que

Monsieur le Maire lui a adressée et en a donné copie au Patron des Pompiers de l’Aude. Une

enquête judiciaire est en cours d’instruction pour tenter de déterminer l’origine exacte de cet

incendie.

4°Rentrée scolaire 2019/2020 : Madame AudeGILABERT

Effectifs : la Commune de Thézan accueille comme l’an passé les Petites sections (8), les Moyennes

(8+4) et les Grandes (13). Il n’y a pas de changement au niveau des enseignants titulaires, seule

l’Institutrice « du lundi » qui remplace Madame Le Goff a changé.

Cantine : une personne a été embauchée par Montseret pour remplacer Evelyne qui est partie en

retraite. Cet Agent vient 1 heure tous les jours pour la cantine. Au total 5 Agents sur le temps de

cantine nous permettent d’accueillir 64 enfants. Malgré ces 5 Agents nous ne sommes pas en mesure

d’accueillir tous les enfants dont les deux parents travaillent, ce qui nous amènera à revoir avec

Montseret l’organisation actuelle de la cantine scolaire.

Travaux : pendant les vacances d’été les Employés communaux ont remis à neuf le couloird’entrée

de la cantine et l’escalier montant dans la classe de Madame Abadie,ainsi que l’ancien bureaudes

Adjoints.

Achats divers : ballon en mousse, cônes, cerceaux pour le temps de cantine (50€). Dans le cadre du

projet ENIR les tablettes informatiques ont été livrées. Il reste à les faire paramétrer par leur « e-

run ». Devis reçu pour l’achat d’un vidéoprojecteur : 2 017€.

Répartition des Agents pour le bus : avant la classe un Agent de Montseret , après la classe un Agent

de Thézanprend le relai.

Congés : le congé maternité d’un Agent est prévu pour fin 2019 avec reprise en septembre 2020.2

5° Point sur les finances :Madame PERAULT Françoise

a) Avancement date de facturation eau : le relevé des compteurs a débuté mi-septembre 2019, les factures seront envoyées aux administrés courant octobre.

b) détail dessubventions reçues à ce jour:

Reçu en septembre 2019 en M14 (budget principal) : 14 871,45€ du SYADEN pour les travaux réalisés (29 743,20€) en 2019, 3ème tranche de l’éclairage public en centre du village. A recevoir en M49 (budget de l’eau) : environ 4 000€ de l’Agence de l’eau (partie eau potable uniquement) pour la réfection du réseau Route de Narbonne réalisée en 2019. Nous avons aussi reçu 37 934€ de FCTVA correspondant à un remboursement de 16,404% des 20% de TVA payées pour tous les travaux de 2018.

c) Décisions modificatrices :

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ces décisions modificatrices.

6° Point sur les Travaux : Monsieur BOUNIOL Daniel

Voir annexe Travaux_CMdeseptembre 2019ci_jointe.

7°Divers : Monsieur le Maire

a)Entretien avec Monsieur le Directeur du SIARO, correspondances adressées à Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Département, Madame la Députée, Monsieur le Conseiller Départemental, réponse de Madame la Députée sur le raccordement de notre Commune au SIARO : Monsieur le Maire, ayant le souci d’assurer une ressource en eau potable supplémentaire pour notre Commune, a demandé son rattachement au SIARO des eaux de Termes et a fait appuyer sa demande par les différentes instances citées ci-dessus. La demande est à l’étude, il faudra d’abord un bilan des besoins et ressources des Communes actuellement adhérentes, puis établir un dossier de DUP (dossier d’utilité publique) pour savoir si le SIARO peut passer d’un pompage de 200m3/h à 250m./h. Il faudra au minimum un an pour finaliser cette procédure avant d’obtenir une réponse à cette demande.

b)Entretien avec le responsable ONF pour remise en état Massif des Crémades, suite incendie du 15/07/2019 : Monsieur le Maire

L’ONF estime à 2 ans le chantier pour la coupe et l’enlèvement des pins calcinés : 20 000 m3 de débris de bois à éliminer. L’ONF devra adresser un courrier aux propriétaires pour obtenir leur

148 640,00 146 574,29 148 640,00 146 574,29 55 740,00 55 684,03 37 160,00 35 150,26 55 740,00 55 740,00

REFECTION FOYER MUNICIPAL

Subventions d'investissement

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

Subv. non transf. Régions

Subv. non transf. Départements

Article Montant Article Montant

65541- Temps activité périscolaire 170,00 6156- Maintenance -170,00

total

Fonctionnement

M14 - Décisions modificatrices

0,00

Besoins Prendre sur

Article Montant Article Montant

2315-22 4 515,00 2315-36 -4 515,00

total

M49 - Décisions modificatrices

Investissement

0,00

Besoins Prendre sur

22- Réfection réseau eau 36-Travaux divers3

autorisation d’accès à leur propriété afin d’enlèvement des restes de l’incendie lorsque ceux-ci se trouvent chez eux.

c)Proposition d'achat de 50m² de terrain appartenant à la famille BONNAFOUS pour implantation d'une pompe de relevage : Monsieur le Maire informe que toutes les eaux usées allant actuellement vers chez Monsieur Pasquet puis remontant vers la station d’épuration, ce circuit doit être revu. Nous avons actuellement un problème avec cette station d’épuration suite à 2 plaques en béton qui ont bougé ce qui occasionne une fuite. Nous avons reçu un devis de 64 592€ TTC pour cette réparation. Au vu de ce montant élevé Monsieur le Maire a transmis le devis à l’Agence technique départementale pour consultation et avis.

d)Entretien avec la SAS HELO et le responsable urbanisme de Lézignan, suite à l'implantation d’unatelier mécanique sur la Commune: Monsieur le Maire attend la réponse de l’urbanisme quand à la possibilité ou non pour la SAS HELO d’implanter un atelier mécanique et les obligations auxquelles celui-ci devra se conformer en cas d’accord.

e)Point sur le lotissement HECTARE : Monsieur le Maire annonce que 6 lots ont été vendus (sur 11), la signature de l’acte de vente du 6ème lot étant prévue avant décembre 2019.

8° Associations : Madame NUFFER Nadia

Le 12/092019 a eu lieu la réunion de toutes les Associations : 12 sur les 15 que compte notre Commune étaient présentes. Lors de cette réunion Madame NUFFER Nadia a mis l’accent sur le financement que la Mairie consacre chaque année à l’entretien des locaux qui sont mis gracieusement à disposition des Associations : plus de 29 000€ (chauffage, électricité, eau, assurances, ménage, …), avec en plus cette année un très gros investissement pour la rénovation du Foyer municipal dont elles profitent désormais aussi. Lors de cette réunion la nouvelle convention leur a été présentée et a été signée par toutes. A ce jour toutes les subventions aux Associations ont été versées.

9° Questions diverses

a- Monsieur le Maire informe que notre Commune a obtenu 2 « Grenouilles » suite aux efforts de la Commune pour mettre en action le « 0 phyto ».

b- Monsieur le Maire a autorisé la tenue de la Brocante le 06/10/2019 organisée par le Racing Club de Narbonne.