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Arrêté - 80 les arretes 047 st circulation rue de lanrivinec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 047 st circulation rue de lanrivinec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02,98.31.95.30
Fax : 02,98.49,31.33
signé électroniquement le 22/02/2016
par BERNARD RIOUAL
ARRETE DU MAIRE
N° 047/2016
Circulation, rue de Lanrivinec
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'entreprise MARC, afin de permettre la création d’un branchement EU/AEP, rue de Lanrivinec,
ARRÊTE
Article 1 :
La rue de Lanrivinec sera barrée au niveau du n° 11, du mardi 23 Février 2016 au
jeudi 25 Février 2016.
Article 2 :
L'accès des riverains sera maintenu de part et d'autre du chantier.
Article 3 :
La signalisation sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Plouzané, le Policier Municipal et tous agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Affichage en date du : 2 /r016€ Le 22 Février 2016 Le Maire,
Bernard RIOUAL