Arrêté - 80 les arretes 003 st circulation rue des guillemots

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Arrêté - 80 les arretes 003 st circulation rue des guillemots Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané. Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 003 st circulation rue des guillemots)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, PLOUZANE

Hôtel de Ville - BP 7

29280 PLOUZANE

Tel : 02.98.31.95.30

Fax : 02.98.49,31.33

signé électroniquement le 11/01/2016

par BERNARD RIOUAL

ARRETE DU MAIRE

N° 003 /2016

Circulation, rue des Guillemots

Le Maire de la Ville de PLOUZANE,

Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu le Code de la Route,

Considérant la demande de la société BEUZIT pour le compte de la société Orange, afin de permettre la pose d’une chambre LIT,

ARRÊTE

Article 1 : La largeur de circulation sera réduite aux abords du n° 95, rue des Guillemots, du Mercredi 13 janvier 2016 au vendredi 22 Janvier 2016.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le

Commandant de la Gendarmerie de Plouzané, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à PLOUZANE,

Affichage en date du :32/o4l 20416 Le 6 Janvier 2016 . Le Maire,

Bernard RIOUAL

bfire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, x mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.