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Arrêté - 80 les arretes 062 st circulation rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 80 les arretes 062 st circulation rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7
29280 PLOUZANE
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
signé électroniquement le 21/03/2016
par BERNARD RIOUAL
ARRETE DU MAIRE
N° 062/2016
Circulation, rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212,1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l’entreprise MARC, afin de permettre la réalisation de travaux d'alimentation en eau potable, rue de Brest, à proximité du carrefour avec la rue du Dellec,
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, rue de Brest, à proximité du carrefour avec la rue du Dellec, du mardi 22 Mars 2016 au vendredi 25 Mars 2016.
Article 2 :
Pendant les heures d'activité sur le chantier, la circulation sera alternée manuellement. En dehors des heures d'activité, la circulation à double sens sera rétablie sur une largeur suffisante.
Article 3 :
La signalisation sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de
la Gendarmerie de Plouzané, le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Affichage.en date du D bilans . Le 18 Mars 2016
| C Le Maire,
Décision rendue
exécutoire le : QQ
LL a
Bond Le présent arrêt faire l'objet d'un recôurs devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.