Compte-Rendu - 06 Seance du 8 fevrier

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Compte-Rendu - 06 Seance du 8 fevrier Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 Seance du 8 fevrier)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 FEVRIER 2018

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 2

La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération.

Mme La Maire : 2 ou 3 points avant de commencer le Conseil Municipal de ce soir qui sera dans la continuité de celui du mois de décembre. Après la présentation de nos orientations budgétaires, nous allons aujourd’hui en voir la traduction concrète à travers le budget 2018. Le Budget est toujours l’occasion de mesurer l’ambition, l’action et les projets que nous avons pour Lanester, pour les lanestériennes et les lanesteriens pour l’année à venir. Une ambition que nous avons définie dans notre contrat de mandature qui est le fil conducteur de notre action depuis 2014, depuis que les citoyens nous ont renouvelé leur confiance. Je vous invite toutes et tous, élus de la majorité et des minorités, à venir participer à l’écho citoyen samedi après-midi de 14 h à 18 h à Quai 9. L’écho citoyen c’est ce que nous appelions les Assises de la citoyenneté, c’est-à-dire notre traditionnel rendez-vous du bilan de mi- mandat. Un rendez-vous rénové puisque pour cette édition, nous avons fait le choix de présenter deux bilans.

Un premier bilan, celui de la Municipalité réalisé par les Elu(es),

Un second bilan, réalisé par un atelier de citoyens volontaires ou tirés au sort, qui se sont réunis pendant deux mois avec un cabinet indépendant Rhizome pour travailler sur le sujet. Samedi Elu(es) et membres de l’atelier citoyens auront l’occasion de présenter leur vision du bilan de la Municipalité pendant toute l’après-midi à travers 12 ateliers thématiques reprenant les 12 axes de notre contrat de mandature.

M. IZAR demande si cette réunion est ouverte à tous les Elu(es) ou seulement aux Elu(es) de la majorité municipale.

Mme La Maire : Cette journée est ouverte à toute la population et à tous les Elu(es). Une fois cette présentation de ces deux bilans, la parole sera donnée à tous les habitants présents qui pourront exprimer à leur tour critiques et satisfaction vis à vis de nos actions et leurs attentes pour les années à venir. Au cours de cette après-midi, c’est bien la parole aux habitants qui sera à l’honneur, les Elu(es) seront eux à leur écoute.

Le compte rendu du travail de cette journée, sera lui aussi rendu public et nous servira à ajuster notre action au regard de notre contrat de mandature d’ici à 2020.

Mais d’ici samedi, nous avons ce soir notre Conseil Municipal et avant d’ouvrir officiellement la séance, je souhaiterais aborder avec vous deux sujets qui sont au cœur de l’actualité mais non inscrits à l’ordre du jour.

Tout d’abord concernant les EHPAD en général, quelques mots sur le mouvement de grève important de mardi dernier au niveau national à l’appel des organisations syndicales, du personnel, des agents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Mouvement de grève légitime qu’avec les Elu(es) nous soutenons, à savoir faire entendre ce jour la difficulté qu’est celui du travail en EHPAD, le manque de moyens, le manque de personnels chroniques et les conséquences que ces situations découlent sur les agents bien sûr et sur les résidents aussi.

La participation à ce mouvement d’agents de l’EHPAD Jean Le Coutaller de Lanester était donc légitime. Toutefois, je voudrais dire ici que l’article paru dans la presse, les propos qu’il relate, entretiennent une grande confusion entre les revendications nationales et la réalité locale, bien loin de la situation décrite. Je veux dire ici, que les propos qui laissent entendre « que nous ne nourrissons pas assez les résidents », sont des propos inacceptables et totalement faux ! La meilleure preuve, ce sont les résultats de la dernière enquête deCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 3

satisfaction : 80 % des résidents et des familles estiment que la quantité de repas est suffisante et plus de 80 % sont également satisfaits de l’accompagnement réalisé par le personnel. Et s’il fallait une preuve supplémentaire, Marie-Louise Guégan et moi-même, nous sortons à l’instant de l’établissement puisqu’aujourd’hui nous fêtions les 100 ans d’une résidente, Mme Jeanne JOLY, maman d’Yvon JOLY de l’association de la FNACA, entourée de ses 10 petits- enfants, 22 arrières + une arrière-arrière. Autant vous dire qu’il y avait du monde, que Mme JOLY est rayonnante et que la parole des parents de Mme JOLY a été de dire :

personnellement nous avons demandé aux aides-soignantes de réduire le menu parce que Mme JOLY est très gourmande ! Tout cela pour vous dire que ce sont eux-mêmes qui nous ont parlé de cet article en disant que si nous avions besoin d’être soutenus, ils étaient prêts bien entendu à se faire connaître pour relativiser et placer au bon endroit les choses. Je regrette fortement, profondément, ce qui a pu être dit et écrit dans cet article. J’espère que chacun mesure l’importance de ses propos et redire ici que nous avons la chance, parce que cette question de l’hébergement des personnes âgées est une question d’actualité mais sera une question d’actualité XXL dans les prochaines années, pourquoi ? Parce que nous vivons de plus en plus âgés. Tant mieux, mais n’empêche que des réponses adaptées devront être construites et c’est à cette question que déjà nous réfléchissons au niveau du devenir de notre EHPAD. Et nous avons de la chance à LANESTER d’avoir des EHPAD de qualité et dire ici que nous avons apprécié également le soutien de l’EHPAD des Bruyères qui est également sur le territoire et qui réalise lui-aussi un excellent travail et qui tout de suite nous a apporté son soutien à la lecture de l’article. Ajouter que nous travaillons beaucoup sur cette question de l’EHPAD, quand je dis on, ce sont les Elu(es) bien sûr, Marie-Louise Guégan qui siège au conseil de vie sociale peut dire aussi combien le conseil de vie sociale est à l’action sur l’ensemble de l’accompagnement des personnes âgées, que Claudine de Brassier qui négocie avec l’Agence Régionale de Santé et le Département sait combien nous nous battons pour obtenir les moyens justifiés pour notre EHPAD et c’est aussi une équipe d’agents autour de Sophie Le Guyader, directrice de l’EHPAD et de Benjamin Dréano, directeur du CCAS, équipe d’agents remarquables et qui réalisent un travail particulièrement abouti. Tant les résidents, les familles et les Elu(es) que nous sommes, nous mesurons la nette amélioration de la situation de notre EHPAD sur les dernières années. Donc encore une fois cet article était inadmissible.

Le 3ème point, dont je voulais parler avec vous ce soir et sur lequel je vous propose d’échanger avant de revenir à l’ordre du jour du Conseil Municipal est celui de la réforme des rythmes scolaires. Car chacun aura pu remarquer que sur l’ordre du jour, cette question n’est pas inscrite concernant l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018. Et pourtant vous connaissez la décision prise puisque comme vous le savez, nous avons décidé de maintenir la semaine de 4 jours et demi d’école avec l’organisation de temps d’activités périscolaires gratuit pour tous les élèves des écoles publiques.

M. François-Xavier MUNOZ entre en séance.

Mme Le Maire continue : Pourquoi n’y a-t-il pas de bordereau ce soir sur le sujet ? Ce n’est ni un oubli, ni une erreur car il faut bien comprendre qu’en prenant cette décision, nous nous inscrivons dans la continuité, dans la stabilité de ce que nous avions mis en place depuis 2013. Nous nous inscrivons aussi dans le cadre de notre Projet Educatif Territorial valide jusqu’en 2019 mais surtout nous nous inscrivons dans le cadre défini par la loi qui fixe bien le nombre de jour d’école à 4 jours et demi par semaine.

Avant de donner la parole aux différents groupes qui le souhaitent, j’aimerais rappeler ici ce qui a motivé notre décision et la démarche qui a été la nôtre. Nous avons bien conscience que celle-ci fait parler et pas seulement en mal. Rappeler qu’en 2013, nous étions la 1 ère et la seuleCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 4

commune sur le territoire du pays de lorient à mettre en œuvre la semaine de 4 jours et demi. Regretter sûrement que sur cette réforme des rythmes scolaires et j’aurais peut-être l’occasion de le redire encore, mise en place en 2013 et étalée sur toute la France en 2014, aucune évaluation n’a été faite au niveau national, à part la consigne du Gouvernement de demander aux collectivités de trancher. Ce sont donc les communes qui souhaitent faire marche arrière en revenant à 4 jours qui ont l’obligation de voter en Conseil Municipal.

Comment avons-nous fait ? Avant de prendre cette décision, nous avons fait le choix d’adresser un questionnaire à tous les parents d’élèves et à tous les enseignants des écoles publiques. Environ 56 % des parents d’élèves ont répondu ainsi que 80 % des enseignants. Même si 100 % de réponses aurait été plus satisfaisant, je crois que ces pourcentages permettent de dire qu’ils sont représentatifs.

Ce qui en ressort est assez simple. Sur la question du nombre de jours d’école, les avis sont très partagés chez les enseignants comme chez les parents. En lisant dans la presse et dans le courrier que nous avons adressé aux parents et aux enseignants qu’une majorité de parents était favorable à la semaine de 4 jours (52 %) tandis qu’une majorité d’enseignants était favorable à 4 jours et demi (50,8 %). Vous pouvez constater que cela ne nous donne pas une majorité significative et la réflexion qui a été la nôtre, compte tenu de la tendance qui ne nous laissait pas une approche lisible des décisions, nous avons pris nos responsabilités d’élu(es) et nous avons, à la majorité du Bureau Municipal, décidé de maintenir la semaine de 4 jours et demi. Cette décision a été prise au regard de l’intérêt de l’enfant comme elle avait été prise en 2013. C’est-à-dire de ce qui nous paraît être les meilleures conditions d’apprentissage optimales à l’école pour eux. Personne ne dira le contraire : les enfants apprennent mieux le matin plutôt que l’après-midi.

L’autre élément du questionnaire qui était également une partie intéressante et significative, c’est que les parents ont dit clairement combien ils étaient satisfaits de l’organisation de la semaine (60 %) et près de 70 % disent que les TAP permettent un meilleur développement de leur enfant.

Nous avons également ajouté qu’il faut prendre en compte le rythme de vie des familles et que si on désorganise à chaque réforme le rythme de vie aux familles, ce n’est bénéfique ni aux familles, ni aux enfants. Nous avons donc avec conviction et cohérence et continuité choisi de maintenir la semaine à 4 jours et demi.

Alors vous allez me dire qu’il faut regarder ce que font les autres communes. Les Communes voisines ne sont pas dans cette approche. Je parle des autres grandes métropoles de l’ouest, telles que Rennes, Brest, Nantes qui elles devraient rester à 4 jours et demi. Vous dire aussi et partager avec vous, que la France serait la seule exception d’Europe à avoir 4 jours de classe. Je ne suis pas sûre mais je n’ai pas en tête le classement mais nous les avons tous lu dans les réussites scolaires, que cela soit mathématique ou français, nous avons quelques inquiétudes. Nous ne sommes pas à un niveau qui pourrait nous permettre que l’on se dise qu’en France nous pouvons nous permettre une semaine à 4 jours puisque nous sommes très bons.

Personnellement je suis convaincue que nous avons bien raison d’aller voir ailleurs, que nous avons bien raison de nous inspirer de ce qui se fait dans d’autres pays pour poursuivre une réforme qui en 2013 allait dans le bon sens, une réforme à laquelle le gouvernement n’a pas laisser sa chance, une réforme qui à mon sens procède de la République, c’est-à-dire du principe de l’égalité de tous les enfants de la République d’avoir le même nombre de jours d’école. Ce qui m’amène à dire que c’est une décision qui relève de l’Etat et non pas des collectivités locales. Je le dis, je le redis, je l’ai écrit, je l’ai fait remonter à qui de droit. Voilà, comment poursuivre ? La démarche qui est la nôtre, c’est bien encore une fois de donner toutes les chances d’apprentissage aux enfants à Lanester. La démarche qui est la nôtre, c’est aussi de faire en sorte que la ville, avec les enseignants, avec les animateurs, avecCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 5

les parents d’élèves, avec les associations, nous jouions collectifs sur cette question d’éducation. Et c’est la démarche du PEDT qui se réunit et qui prépare les décisions. Le nôtre est valable jusqu’en 2019. Celles après 2019 se prépareront dans le cadre d’une procédure sur laquelle, avec Olivier Le Maur, nous travaillons déjà pour faire en sorte que nous soyons force d’innovation et force d’une démarche pour construire ensemble l’organisation des différents temps qui articuleront la semaine des élèves en perspective de la rentrée 2019.

M. CILANE Wahmatrua entre en séance.

Mme La Maire : Je redis combien cet esprit de co-éducation qui a suivi la décision que nous avons prise en 2013 est essentiel et reconnue. Le PEDT se réunira à nouveau à l’issue des vacances de février et c’est donc une belle étape qui s’ouvre à nous. Voilà ce que je voulais partager avec vous et je donne la parole à ceux qui le souhaitent.

M. JUMEAU : 2 points rapides : Concernant la journée mise en place, je la partage, je n’avais pas besoin personnellement d’une invitation pour penser que nous pouvions y assister. Malheureusement je suis absent pendant 2 jours et j’en ai informé le cabinet du Maire. Je trouve que la tenue d’une telle rencontre est utile pour la 2ème partie du mandat. Pour ce qui concerne la situation que vous avez décrite dans les EPHAD, nous partageons pleinement le côté légitime de l’action que vous avez souligné. Il me semble qu’au-delà de la question des moyens et de la situation que vivent les personnels et que « subissent » les personnes âgées qui sont accueillies dans les structures, il me semble que la journée de mardi dernier a permis d’engager une discussion que nous avons bien du mal à engager dans un pays comme le nôtre, c’est la place des personnes âgées dans une société comme la nôtre. Je ne me rappelle plus qui m’a dit lors d’une conversation, c’est-à-dire que souvent, lors de discussion, nous disons facilement d’un bébé qu’il est beau, mais vous entendrez rarement dire qu’une personne âgée est belle.

Mme Le Maire : Notre centenaire au Foyer était ravissante !

M. JUMEAU : Ce que je veux dire, c’est quel est le regard que nous avons au niveau sociétal sur le 3ème, 4ème et sur le 5ème âge, ce n’est pas toujours simple. Après, sur les propos qui ont été tenus, il ne m’appartient pas de les juger en tant que tels, je ne voudrais pas qu’ils diminuent la portée de ce qui était l’appel commun des organisations syndicales. Il me semble que nous étions plus sur un propos individuel qui était bien en marge de ce qui était l’appel prononcé par les organismes syndicaux.

Sur la question des rythmes scolaires, je ne suis pas un grand habitué des conseils municipaux mais bon je me suis dit que nous allions en parler une dizaine de minutes, c’est pourquoi j’avais préparé un commentaire si je peux l’exprimer.

Vous avez donc rappelé et annoncé qu’à la rentrée prochaine, la ville de Lanester conserverait pour les écoles publiques le rythme hebdomadaire de 4,5 jours.

Si les arguments de cohérence et de continuité en lien avec la politique éducative de la ville peuvent s’entendre, si le maintien de 4,5 jours peut conforter définitivement des emplois d’animation, il y a néanmoins quelques remarques et interrogations qui découlent de cette annonce.

Tout d’abord, (et vous l’avez dit) le ministre Blanquer, (et ceci nous l’ajoutons) adepte de la stratégie de détournement du gouvernement Macron, propose aux municipalités de prendre une décision au niveau local, laissant celles-ci se positionner alors qu’une décision gouvernementale pour l’ensemble des écoles eut été plus judicieuse. Mais cela lui permet de focaliser l’attention des enseignants sur un sujet qui n’est sans doute pas au cœur de leursCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 6

préoccupations premières.

En effet, la rentrée 2018 verra le retour des suppressions de postes qui augmenteront les effectifs par classe, empêcheront la mise en place de la formation continue, accentueront les difficultés de remplacement, etc.etc… bref tout ce qui fait le quotidien des enseignant-es. Sans oublier, le blocage des salaires, le retour du jour de carence,…et les annonces récentes de suppression de 120 000 fonctionnaires !

Localement, des questionnaires ont été adressés aux équipes d’écoles et aux familles. L’annonce de la municipalité s’est faite à partir de pourcentages obtenus à partir des réponses fournies. Il semblerait que les écoles n’aient pas la même appréciation de la lecture des résultats aux dires de certains représentants syndicaux.

Ce qui pour nous élu-es est difficile à accepter, c’est le fait qu’avant l’annonce par La Maire de sa décision, aucun échange n’a eu lieu puisque la commission municipale censée traiter des questions scolaires n’a à aucun moment débattu de ce sujet (alors à quoi sert une commission, si certains sujets ne peuvent y être traités ?). Le conseil municipal n’a pas non plus été sollicité au moins pour avis, bref, on ne peut pas dire que la décision s’appuie sur des constats partagés.

Le postulat de la majorité municipale est que la compensation financière pour les communes à 4,5 jours va être maintenue. À ce jour, le gouvernement n’a officiellement rien dit sur cette pérennisation et on peut douter que jusqu’en 2020, cet engagement puisse être tenu. Enfin, la réponse des écoles catholiques se fait attendre, puisqu’elles ont la possibilité de faire ce qu’elles veulent dans ce domaine comme dans bien d’autres d’ailleurs.

Toutes les autres communes de l’agglo (excepté Brandérion) repasseront à 4 jours en septembre prochain. Est-ce qu’éventuellement cela aura des conséquences sur les effectifs des écoles publiques de Lanester ?

Pour conclure, si au lieu de présenter une décision soit disant partagée, un vrai débat transparent avec l’ensemble des résultats et les publics concernés (élu-es, familles, enseignant-es, animateurs, animatrices) par ce sujet avait eu lieu, il n’y aurait sans doute pas aujourd’hui de discussions sans fin sur le sujet. Merci.

Mme Le Maire : D’autres interventions ?

M. L’HENORET : Contrairement à Philippe JUMEAU, je ne m’attendais pas à ce que nous parlions des rythmes scolaires….

M. JUMEAU : Malgré votre grande expérience, alors que moi je suis novice…

M. L’HENORET : Comme vient de le dire la Maire, au bureau municipal, nous avons tous été unanimes sur le sujet, ce qui était normal puisqu’en 2013, nous avions été précurseurs sur ce projet. Nous pouvons remarquer qu’aujourd’hui les débats existants sont les mêmes qu’en 2013 et j’ai même tendance à dire que ce sont les mêmes débats avec les mêmes personnes que nous rencontrions aussi bien dans les conseils d’écoles, enseignants, parents etc… Ce qui nous avait animés en 2013 était le rythme de l’enfant au-delà de toute autre considération et aujourd’hui c’est la même chose. En 2013, nous étions la seule ville qui avions démarré cette mise en place. Nous en avons parlé un peu en commission puisque vous aviez entamé cette discussion mais dire que nous n’en avons pas parlé, ce n’est pas tout à fait juste, même si nous n’en avons pas fait un débat….

M. JUMEAU : C’est surtout que nous n’avions pas eu les résultats du tout !

M. L’HENORET : Nous regrettons aussi que cette réforme n’ait pas été poursuivie à la foisCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 7

pour l’évaluer comme l’a dit la Maire et aussi pour pouvoir l’améliorer s’il en était besoin. Notamment sur le temps pédagogique au niveau des primaires pour pouvoir avoir même une réflexion sur la mise en place de cette disposition vers le collège. C’est pourquoi nous nous inscrivons tout à fait dans cette décision sans aucun problème. Et la différence entre 2013 et aujourd’hui, c’est que beaucoup d’enfants qui ne connaissaient pas le temps péri-scolaire ont eu le loisir, par l’intermédiaire de cette disposition, et grâce à notre secteur d’animation, de pouvoir connaître nos centres aérés et autres animations qui sont mis à leurs dispositions hors école. Après quelques années d’expérience, je pense qu’il faut aussi revoir certains points en ce qui concerne l’organisation de ces TAP. Olivier Le Maur y travaille déjà avec les services. Toujours est-il que pour notre groupe, nous sommes pour que nous continuions dans cette direction.

Mme La Maire : Avant de donner la parole à Olivier Le Maur, adjoint aux affaires scolaires, vous dire évidemment que nous nous sommes préoccupés sur la poursuite ou pas du fond de soutien du gouvernement. La réponse du Ministre au Député, Jean-Michel JACQUES que j’avais saisi sur ce dossier, disait : « les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur 9 ½ journées ou 8 ½ journées dont 5 matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités péri-scolaires. La pérennité de ce fonds a donc été confirmée. Les montants, etc… ». C’est un écrit.

Mme GALAND : Dans la continuité, le Parti Socialiste se félicite du maintien des temps d’activités péri-scolaires. Une décision qui est le fruit d’une réelle concertation tant avec les parents d’élèves qu’avec les enseignants. La décision finale prise dans l’intérêt des enfants est selon nous la bonne. Elle permettra de poursuivre le travail de qualité entrepris depuis plusieurs années avec les équipes municipales engagées.

M. LE MAUR : Pour les Elu(es) de Lanester Nouvelle Citoyenneté, c’est aussi une chance pour les enfants de nos écoles à Lanester d’être à 4 jours ½ en termes d’équilibre pour l’enfant, familial également et surtout la Maire l’a évoqué, pour améliorer les conditions d’apprentissage qui sont essentielles. En 2013, les premiers, oui, donc finalement pas forcément une surprise non plus d’être dans la continuité en poursuivant le dispositif. Repréciser que lorsque nous avons mis en place la réflexion sur les rythmes scolaires, en 2013 nous avions réalisé une année de travail avec des groupes de travail, tout en cohérence avec le projet éducatif de territoire. Cela a permis de travailler sur les rythmes, de mettre en place des temps d’activités adaptés au rythme de l’enfant. Je pense notamment pour les enfants de maternelle (les thèmes goûters pour les plus petits, des activités physiques, sportives, ludiques pour les plus grands). Nous avons établi un cahier des charges qui fonctionne relativement bien, nous avons évalué, modifié. Avant les fêtes de noël, nous avons travaillé également avec les équipes d’animation afin de voir ce qui fonctionnait le mieux, ce qui pouvait être amélioré. Tout cela fera partie des chantiers que nous entamons actuellement.

Je ne vais pas revenir sur l’analyse du questionnaire transmis aux parents. N’ayant pas reçu un 100 % de retours, il est toujours difficile de refaire des analyses et de refaire d’autres questionnaires par d’autres biais, c’est assez compliqué. Nous savons que c’est une question sensible et qui ne fera jamais l’unanimité à partir du moment où ce n’est pas une décision d’Etat imposant les mises en place. Chaque collectivité fait en fonction de ses moyens. On ne peut pas comparer Lanester avec d’autres communes des alentours, tout simplement parce que nous avons des services enfance et jeunesse très développés, c’est une chance, c’est un choix politique, un choix assumé et engagé que nous poursuivons. D’ailleurs quand nous regardons autour de nous, lorsque que des communes ont un portage associatif plutôt d’activités sportives et d’encadrement, tout de suite les difficultés apparaissent, nous ne sommes pas surCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 8

le même régime. Je remercie tous les partenaires qui travaillent au quotidien, le service enfance jeunesse, les animateurs, les associations qui sont tous les soirs de 16 h à 16 h 45 avec les enfants. Cela fonctionne, les parents sont satisfaits, les enfants aussi. Peut-être que tout n’est pas parfait mais nous allons l’évaluer et nous continuerons à y travailler. La décision a été prise, 4 jours et ½. C’est vrai que nous n’avons pas eu de temps d’échange avant en commission parce que sur ce sujet comme pour d’autres, c’est une décision politique portée par l’équipe majoritaire, qui est passée en bureau municipal. Ensuite l’information et l’échange peuvent se dérouler en commission. Et la question qu’il faut se poser à partir d’aujourd’hui, c’est de ce dire : qu’allons-nous faire pour les TAP à partir de 2018-2019. Le projet éducatif du territoire a une durée d’une année encore, sous le même format. Nous serons amenés à le réinterroger. Pour les TAP, ce sera dans les prochains jours, voire ce qui fonctionne ou pas dans certaines écoles et mieux dans d’autres. Par contre, même constat des familles et des enseignants qui ont évoqué un constat de fatigue. Nous savons que nous ne résoudrons pas tout sur le temps de l’école ou sur le temps libéré car à partir du moment où la famille travaille, l’enfant se cale avant tout sur l’organisation familiale que sur l’organisation de l’école.

L’année de travail mis en place pour le projet éducatif de territoire sera également à partir de 2018-2019 un temps d’échange avec tous les partenaires. Au mois d’avril, le comité de pilotage du PEDT se réunira, avec possibilités de créer des sous-groupes, pour travailler des thématiques spécifiques avec différentes questions pour les maternelles et les élémentaires. La fatigue de l’enfant sera également au cœur du dispositif. Cela fera partie des axes de travail pour se réinterroger à partir de 2019.

Concernant le financement, la Maire l’a dit, nous y travaillons, nous y sommes vigilants mais nous avons d’abord mis en avant l’intérêt de l’enfant. Pour nous, c’est essentiel, c’est de se dire que l’enfant a besoin d’une stabilité, d’une organisation. Les familles l’ont exprimé aussi. J’ai eu l’occasion d’échanger en conseil d’école récemment dans certains établissements avec les enseignants, les parents d’élèves. Finalement, ce n’est ni blanc, ni noir. Il y a avantage et inconvénient dans les deux possibilités. Notre but est de travailler à partir de maintenant avec le maximun de personnes pour améliorer le dispositif. Nous ne partons pas d’une page blanche mais nous allons construire et réinterroger notre dispositif pour déjà la rentrée prochaine –d’ailleurs dès la semaine prochaine il est prévu des réunions de travail avec les Elu(es) et les équipes d’animation qui sont très impliquées. Il me semble que j’ai lu dernièrement que nous n’avions pas interrogé nos animateurs, et bien je vous informe que si et qu’eux-mêmes nous ont informé de leur ressenti, leurs expertises avec les enfants, que nous allons aussi prendre en compte. Sachant que nous allons croiser les nouvelles règlementations de l’Education Nationale, à savoir que nous avons entendu le Ministre évoquer la possibilité d’avoir les devoirs sus et faits à l’école. Nous n’en avons pas encore la déclinaison. Nous attendons de recevoir le décret d’application pour pouvoir ajuster aussi la question des TAP. En tous les cas, je vous invite toutes et tous qui souhaitent participer à la réflexion du format TAP à nous rejoindre.

Mme La Maire : Merci Olivier. Autre intervention ?

M. THOUMELIN : Je vais vous répondre partiellement pour ce qui concerne les écoles privées catholiques. Je pense qu’une réponse sera donnée pendant le week-end, il me semble qu’Olivier LE MAUR a téléphoné ce matin au directeur de la primaire ND auxiliatrice. Par contre les écoles privées catholiques n’ont pas été concertées par la Municipalité et se sont trouvées devant le fait accompli de repartir sur les 4 jours et demi.

M. LE MAUR : Juste une précision car nous avons échangé aussi avec les directeurs desCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 9

établissements privés. Pour ne pas qu’il y ait d’amalgame, la ville est responsable des établissements publics et doit mettre une organisation en place. La différence c’est que le directeur d’établissement d’écoles privées est considéré comme le chef d’établissement qui peut prendre une décision différente.

Mme La Maire : La responsabilité du Maire n’est pas concernée par l’organisation scolaire des établissements d’écoles privées.

M. LE MAUR : Nous travaillons très bien avec les établissements privés qui sont d’ailleurs partenaires dans notre comité de pilotage sur le projet éducatif de territoire. Nous travaillons de façon constructive avec les établissements privés de Lanester. C’est pour cela d’ailleurs que j’étais au téléphone ce matin avec le directeur.

Mme La Maire : D’autres interventions ?

M. SCHEUER : Simplement pour intervenir sur le premier point. J’aurais participé avec plaisir aux ateliers de samedi prochain avec d’autres collègues de France Insoumise mais malheureusement le même jour nous avons un autre combat qui s’achève avec l’abandon du projet de l’aéroport de Notre-Dame des Landes et donc nous irons sur place pour enraciner l’avenir de la zad car je pense que ce lieu peut être un laboratoire d’expérimentation de nouvelles pratiques agricoles ou de pratiques existantes qui mériteraient d’être valorisées. Nous avons beaucoup parlé d’agriculture sur Lanester dernièrement, ce sera l’occasion pour moi et mes amis de voir concrètement ce qui se passe sur le terrain comme je le fais depuis de nombreuses années.

Mme La Maire : Je propose de ne pas ouvrir le dossier de Notre-Dame des Landes ce soir…

Rires dans la salle.

Mme La Maire : Même si nous sommes dans un moment d’ouverture de séance du conseil, sinon cela risquerait de nous mener un peu loin.

M. JUMEAU : Et que l’atterrissage serait difficile.

Mme La Maire : Y a-t-il d’autres interventions sur les questions précédentes ? Il n’y en a pas. En tous les cas, merci pour cet échange et comme l’a très bien dit Olivier, le plus dur reste à faire, c’est-à-dire à nouveau retrousser nos manches pour construire le PEDT 2019 qui ouvrira une nouvelle page dans la question éducative à Lanester. Mais il me semble que la motivation est là, la passion aussi ainsi que l’énergie, donc nous sommes optimismes et nous avons raison de l’être car cet optimisme est dirigé vers l’avenir des jeunes lanestériens. Je vous en remercie.

Je propose de commencer notre séance officielle.

Etaient présents : Mme COCHE. MM. L’HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mmes ANNIC. PEYRE. MM. LE MAUR. JESTIN.

Mmes GUEGAN. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LEGOFF. HEMON. HANSS. MM. BERNARD. IZAR. M. MUNOZ. Mme LE BOEDEC. M. SCHEUER. THOUMELIN. JUMEAU.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 10

Absents excusés : Mme JANIN donne pouvoir à Mme PEYRE

Mme DE BRASSIER d° à M. L’HENORET

Mme DOUAY d° à M. JESTIN

Mme LOPEZ-LE GOFF d° à Mme COCHE momentanément

Mme HEMON d° à M. LE GAL momentanément

M. LE GUENNEC d° à Mme GUEGAN

Mme LE MOEL-RAFLIK d° à Mme HANSS

Mme GAUDIN d° à M. IZAR

Mme GUENNEC d° à M. THOUMELIN

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Sonia ANNIC est désignée pour assurer cette fonction.

II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1) Désignation d’un Secrétaire de séance

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance

3) Procès-verbaux des séances du 9 Novembre et du 14 Décembre 2017

RESSOURCES

4) Vote du budget principal pour l’année 2018

5) Vote des budgets annexes pour l’année 2018

6) Vote des taux d’imposition pour l’année 2018

7) Information au Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales – emprunt 2017

8) Admission en non valeur budget principal et budgets annexes

9) Avenant n° 2 au marché de maitrise d’œuvre pour la construction de l’équipement culturel et de loisirs Quai 9

10) Modification du tableau des effectifs de la Ville

11) Avenants à la convention de partenariat avec le Centre de Gestion du Morbihan 12) Modalités d’organisation des astreintes et réactualisation des rémunérations des agents 13) Nouvelle composition de la commission de délégation de service public DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

14) Bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner de l’année 2017

15) Bilan des cessions et acquisitions de l’année 2017

16) Subventions aux Associations pour 2018

16 bis) Vente de logements sociaux par la SA Le Foyer d’Armor – avis de la Commune CADRE DE VIE

17) Classement et déclassement du domaine public communal des voiries, de leurs accessoires et de leurs dépendances – rue Camille St-Saëns

18) Extension de la voirie de l’impasse de la rue Général Petit – convention de participation 19) Mise à disposition d’un terrain à ALESI rue des Frères Lumière pour usage de parking 20) Convention de mise à disposition d’espaces communaux pour l’Association Fodé Ouest 21) Aide en faveur de la lutte contre le frelon asiatique pour l’année 2018

ENFANCE

22) Tarifs et convention pour l’accueil de groupes et de classes extérieures à la ferme de St- Niau en 2018CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 11

23) Subventions aux Associations pour l’année 2018

24) Tarifs 2018 des Centres de Loisirs sans hébergement – pause méridienne et multi pass 25) Tarifs des centres de vacances et camps Eté 2018

26) Tarifs des accueils de loisirs, passeports et séjours à l’étranger Eté 2018 AFFAIRES SOCIALES

27) Subventions aux Associations pour l’année 2018

AFFAIRES SPORTIVES

28) Fonds pour la promotion du sport 2018 – subventions traditionnelles – aide aux licenciés – avance aide aux déplacements

29) Manifestations sportives – subvention 2018

30) Associations non adhérentes à l’Office Municipal des Sports - subvention 2018 31) Lycée Jean Macé – Subvention exceptionnelle

CULTURE

32) Subvention à l’Association Atelier Scarole

33) Médiathèque Elsa Triolet – modification de la durée des prêts des cartes collectivités 34) Modification du règlement d’utilisation de l’auditorium Tam Tam

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

III – PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 9 NOVEMBRE ET DU 14 DECEMBRE 2017

Mis aux voix, les deux procès-verbaux du 9 Novembre et du 14 Décembre 2017 sont adoptés à l’unanimité.

IV - VOTE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2018

M. JESTIN : Chers collègues bonsoir,

Ce soir au conseil municipal, je vous présente le Budget Primitif 2018. Le budget primitif est le reflet des orientations prises lors du débat des orientations budgétaires au Conseil Municipal de décembre 2017.

Vous ne serez donc pas surpris des priorités fixées par l’équipe majoritaire, en continuité avec les exercices précédents.

Pour la 1er fois, depuis que je suis en charge des finances, il n’y a pas de baisse des dotations de l’Etat, celles-ci sont stables pour l’exercice 2018, je dirais que c’est à moindre mal. Les baisses des dotations de ces dernières années pèsent fortement sur le budget de la collectivité, les marges de manœuvre sont réduites. Cela donne à peu près 1,5 million de perte tous les ans depuis 2017.

Malgré cela, nous réussissons tout de même à équilibrer le budget sans hausse des taux d’impôts communaux tout en continuant à nous désendetter :

 tout en préservant la qualité de service due aux Lanestériens

 en restant fidèle à notre contrat de mandature.

 en maintenant un niveau d’investissement de près de 4,5 millions d’euros

Nous sommes toujours dans le flou concernant les dotations des collectivités pour les prochaines années. Les 13 milliards d’économie sont toujours de mise, il me parait difficile de les réaliser sans baisse des dotations (ou alors il faut qu’on m’explique !).CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 12

Avant tout, le budget primitif doit être pédagogique et donner du sens aux chiffres. Ce qui est le cas dans les documents remis.

Avant d’en commenter les grandes lignes, je tiens à remercier l’ensemble des services pour leur implication et plus particulièrement le service Finances et son Directeur, Ludovic Catros, pour le travail effectué ainsi que pour la qualité des documents remis.

Je vais donc vous donner lecture de ce rapport :

Vu les articles L2312-1 et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs au vote des budgets primitifs des communes,

Vu le rapport de présentation annexé au présent bordereau,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 30 janvier 2018,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le Budget Principal de la ville pour l’année 2018.

SOMMAIRE

BALANCE BUDGETAIRE ................................................................................... p.3

AUTOFINANCEMENT 2018 ............................................................................. p.3

SECTION DE FONCTIONNEMENT .................................................................... p.4

Dépenses de fonctionnement .................................................................... p.5

Recettes de fonctionnement ...................................................................... p.8

SECTION D’INVESTISSEMENT ......................................................................... p.10

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2018 DETAILLECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 13

Balance budgétaire

Le budget 2018 de la ville s’équilibre à 39 337 850,00 €

27 907 699,00 € pour la section de fonctionnement

11 430 151,00 € pour la section d’investissement

Fonctionnement Investissement Budget global

Dépenses d'ordre 4 190 339,00 103 270,00 4 293 609,00

Dépenses réelles 23 717 360,00 11 326 881,00 35 044 241,00

Total des dépenses 27 907 699,00 11 430 151,00 39 337 850,00

Recettes d'ordre 103 270,00 4 190 339,00 4 293 609,00

Recettes réelles 27 804 429,00 7 239 812,00 35 044 241,00

Total des recettes 27 907 699,00 11 430 151,00 39 337 850,00

Mme HEMON Morgane entre en séance.

Autofinancement 2018 :

Inscriptions réelles de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement : 23 717 360 € soit + 0,91 %

Les recettes réelles de fonctionnement : 27 804 429 € soit + 1,40 %

La Capacité d’Autofinancement Brute s’établit donc à 4 087 069 €. Ce solde correspond à la capacité de la ville à rembourser ses emprunts et financer une partie de ses investissements. Il est en augmentation de 4,29 %.

Le capital d’emprunt remboursé s’élève à 3 465 000 € (2 585 000 € + 880 000 € remboursés dans le cadre du fonds de soutien) et la CAF nette s’établit à 622 069 € (contre 718 924 € au BP 2017).

Compte tenu des autres ressources propres de la ville et d’un recours à l’emprunt annuel incluant 500 000 € de désendettement, le budget 2018 de la ville est en mesure d’intégrer un programme d’investissement de 4 481 881 €.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 14

2017 2018

CAF Brute (résultat réel de fonctionnem 3 918 924 4 087 069

CAF NETTE / BP 718 924 622 069

FCTVA 950 000 1 000 000

Taxe d'aménagement 180 000 250 000

EPARGNE DISPONIBLE 1 848 924 1 872 069

CESSIONS 150 000 0

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 695 000 524 812

EMPRUNT A DETTE CONSTANTE 2 320 000 2 585 000

Désendettement ‐500 000 ‐500 000

INVESTISSEMENT 4 513 924 4 481 881

Budget 2018 par section : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le Budget Primitif (BP) 2018 est la traduction chiffrée et équilibrée des orientations fixées à l’occasion du débat d’orientation budgétaire présenté en décembre 2017.

C’est un budget qui s’inscrit dans la continuité des exercices précédents et vise à préserver l’action publique de la collectivité, tout en poursuivant l’optimisation des moyens.

Les crédits budgétaires traditionnels ont été stabilisés ou réduits permettant ainsi d’intégrer la mise en activité de l’équipement de culture et de loisirs Quai 9 sur une année complète (dépenses supplémentaires mais aussi recettes nouvelles liées à son activité).

L’équilibre du budget 2018 est rendu possible par la maîtrise des dépenses :

‐ Progression limitée de la masse salariale ;

‐ Baisse marquée des charges de la dette ;

et par la préservation et l’optimisation des recettes :

‐ Stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ;

‐ Croissance du produit de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE) ;

‐ Compensation de l’exonération de la taxe d’habitation.

Le tableau suivant présente l’évolution des chapitres budgétaires de fonctionnement en dépense et en recette :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 15

CHAPITRES DE DEPENSES : 2017 2018

CHARGES GENERALES 4 795 159,00 4 816 436,00 21 277,00 0,44%

CHARGES DE PERSONNEL 13 678 449,00 13 813 815,00 135 366,00 0,99%

ATTENUATION DE PRODUIT 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00%

SUB ET PARTICIPATION 3 211 489,00 3 150 509,00 ‐60 980,00 ‐1,90%

CHARGES FINANCIERE 1 793 300,00 1 712 300,00 ‐81 000,00 ‐4,52%

CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 300,00 20 300,00 0,00 0,00%

DEPENSES IMPREVUES 200 000,00 200 000,00

Total Dépenses Réelles 23 502 697,00 23 717 360,00 214 663,00 0,91%

Variation de BP à BP

CHAPITRES DE RECETTES : 2017 2018

PRODUITS D'ACTIVITE 1 731 965,00 1 804 700,00 72 735,00 4,20%

IMPOTS ET TAXES 18 327 784,00 17 347 568,00 ‐980 216,00 ‐5,35%

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 297 992,00 7 577 561,00 1 279 569,00 20,32%

PRODUITS DE GESTION 132 700,00 143 600,00 10 900,00 8,21%

PRODUITS FINANCIERS 880 180,00 880 000,00 ‐180,00 ‐0,02%

PRODUITS EXCEPTIONNELS 51 000,00 51 000,00 0,00 0,00%

Total Recettes Réelles 27 421 621,00 27 804 429,00 382 808,00 1,40%

Variation de BP à BP

Dépenses réelles de fonctionnement (23 717 360 €) :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 16

La masse salariale  13 813 815 €

De BP à BP, la masse salariale 2018 affiche une hausse de 0,99 % (+ 135.366 €) conformément aux objectifs que la ville s’est fixée au débat d’orientations budgétaires de décembre 2017.

Il s’agit d’une estimation prudente justifiée par différentes mesures :

 Une augmentation de + 1 % a été appliquée sur les emplois titulaires, dans le cadre de la progression du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) ;

 Des économies sont attendues par l’Effet de Noria (8 départs en retraites confirmés) ;

 Le budget 2018 supportera :

‐ des variations de cotisations sociales patronales pour le régime général :

‐ Accident du travail : +0,8% ;

‐ Maladie, maternité : +0,11 % ;

‐ Pôle Emploi : ‐1,45 %.

‐ une augmentation du SMIC horaire de 9,76 à 9,88 € (emplois d’avenir, apprentis, assistantes maternelles) ;

‐ une baisse de la cotisation patronale d’assurance maladie de 11,5 % à 9,88 % pour les agents CNRACL mais il est à noter qu’elle n’aura pas d’incidence budgétaire car elle s’équilibre avec l’indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) versée à tous les agents CNRACL;

 Le Plan de titularisation, pour 2018 permettra à 18 contractuels de bénéficier des conditions de travail statutaires. La ville poursuit sa lutte contre la précarité dans l’emploi. Cette démarche n’occasionne pas de charges notables pour la collectivité pour 2018 ;

 Le reliquat des validations des services de non titulaire à la caisse de retraite CNRACL est prévu à hauteur de 50 000 € comme en début 2017. Ce système de validation entre les caisses de retraite devrait s’éteindre progressivement ces prochaines années sachant que 13 dossiers peuvent encore être validés au sein de la collectivité ;

 L’accord « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR) est décalé d’un an et n’aura donc pas d’effet pour 2018 ;

 La ville poursuit son soutien aux filières de l’apprentissage : 8 apprentis seront accueillis en 2018.

Les charges générales (dépenses de gestion)  4 816 436 €

Ces crédits budgétaires sont globalement en hausse de 0,44 % (+ 21 K€) mais s’inscrivent pourtant dans la tendance de baisse observée ces dernières années. En effet, hors nouveaux crédits liés à l’ouverture de Quai 9, ce chapitre affiche une baisse de 2,37 %.

Les crédits destinés à la location de la structure pour remplacer la salle des fêtes ont été supprimés (40 000 €) ;CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 17

A l’instar des années passées (‐5,74 % au BP 2016 et ‐1,01 % au BP 2017), les crédits budgétaires allouées aux dépenses en énergie et fluide présentent une diminution de 5,74 % essentiellement liée au travail d’économie engagé en matière d’éclairage public : modernisation des mâts et coupures d’éclairage sur le territoire.

Les crédits budgétaires dédiés à l’entretien des réseaux d’eaux pluviales en zone urbaine ont été supprimés puisque cette compétence est désormais du ressort de Lorient Agglomération.

Les hausses notables concernent :

‐ La redevance spéciale « déchets » mis en place depuis 2016 par Lorient Agglomération, qui a augmenté progressivement pour atteindre son plein niveau et se fixer à 45.000 € en 2018 ; ‐ L’activité pleine et entière sur un exercice budgétaire de Quai 9 (135 K€ 2018 qui viennent s’ajouter aux 150 K€ de 2017).

Les subventions et dotations  3 150 509 €

Ce chapitre évolue globalement de ‐1,90 % contre +4,47 % en 2017 et ‐6,67 % en 2016.

C’est le rapprochement du budget primitif avec le réalisé des années passées pour la subvention allouée à l’équilibre du CCAS (1,1 million d’euros au lieu de 1,2 million d’euros) qui explique en partie cette baisse.

En revanche, du fait de l’activité de Quai 9 sur un exercice complet, une augmentation de 30.500 € de redevances de spectacles a été prévue.

Les subventions traditionnelles versées aux associations sont préservées et le montant global mobilisé par la ville s’établit à 578 489 € pour 2018.

Les autres subventions :

Versement à la prévention spécialisée (ADSEA) 50 000 €

Versement Piscine 515 000 €

Versement CASC 153 320 €

Versement aux écoles privées 248 000 €

Les charges financières  1 712 300 €

L’enveloppe 2018 destinée au paiement des charges financières baisse pour la seconde année consécutive. Ainsi, la diminution sera de 4,52 % en 2018 (3,79 % en 2017) alors qu’elle avait augmenté de 2,14 % en 2016, 0,27 % en 2015 et 5,08 % en 2014. Cette tendance s’explique par la stratégie de désendettement et la sécurisation opérée ces dernières années sur l’encours de la dette.

La ville fait donc en 2018, l’économie durable de 81 000 € de charges d’intérêts.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 18

Recettes réelles de fonctionnement (27 804 429 €) :

Les recettes réelles de la ville affichent une hausse de 1,40 % après plusieurs années de diminution ‐ 0,53 % au BP 2017 et ‐1,65 % au BP 2016.

Impôts et taxes  17 341 568 €

Le chapitre des recettes fiscales diminue de 5,35 % au budget 2018 contre + 1,95 % en 2017 et + 1,92 % en 2016.

Au sein de ce chapitre, on observe des variations inverses :

 Le crédit lié aux impôts locaux (12,9 M€) intègre une baisse de 1 million d’euros, transféré au chapitre des dotations et compensations, dans le cadre de la suppression progressive de la taxe d’habitation prévue par la loi de finances 2018. Le produit d’impôt restant est calculé en prenant en compte la stabilité des taux d’impôts communaux, une progression nationale des bases de 1 % et une part de progression physique des bases.

Progression des

Bases globales

2018 Taux 2018

Bases TH 1,45 % Taux TH 15,82%

Bases FB 1,95 % Taux FB 28,46%

Bases FNB 1,00 % Taux FnB 50,29%

 Le transfert à Lorient Agglomération de la compétence eaux pluviales, occasionne une diminution de l’attribution de compensation de 100 000 €.

 A l’inverse, l’actualisation des parcs d’enseignes soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), permet une progression de la recette de plus de 70 000 €. Le produit total 2018 est estimé à 400 000 €.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 19

 Enfin, l’ajustement à la hausse de la taxe additionnelle sur les droits de mutation s’établit à 50 000 € supplémentaires, portant le montant total de la taxe à 550 000 €.

Dotations et participations  7 577 561 €

Ce chapitre affiche une hausse de 20,32 %, dont l’origine est essentiellement liée à la mise en place du système de compensation de la taxe d’habitation par l’Etat (estimée à près d’1 M€ en 2018).

En diminution depuis 4 ans, ce chapitre a subit les baisses successives de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Pour 2018, l’Etat modifie son approche en la matière et préserve cette dotation, tout en imposant des règles de limitation budgétaire pour les collectivités en matière de progression des dépenses de fonctionnement et de ratio d’endettement.

Aussi, la DGF est prévue stable au BP 2018 :

DGF : 2014 2015 2016 2017 2018

Dotation Forfaitaire 4 441 988 3 915 415 3 331 406 3 026 882 3 026 882

tx croiss -4,70% -11,85% -14,92% -9,14% 0,00%

Dotation de Solidarité Urbaine 1 015 617 1 024 758 1 035 006 1 142 615 1 142 615

tx croiss 1,3% 0,9% 1,0% 10,4% 0,0%

Dotation Nationale de

Péréquation 371 267 386 439 365 013 381 177 381 177

tx croiss 3,3% 4,1% -5,5% 4,4% 0,0%

TOTAL DGF 5 828 872 5 326 612 4 731 425 4 550 674 4 550 674

tx croiss -3,22% -8,62% -11,17% -3,82% 0,00%

Variation / valeur -194 020 -502 260 -595 187 -180 751 0

Les financements obtenus de la CAF progressent : +30 000 € dans le cadre du contrat enfance jeunesse (PSU) qui se chiffre à 630 000 € au total et +18 000 € dans le cadre du dispositif de prestation de service ordinaire (PSO) qui s’établit à 262 000 €.

Enfin, les crédits de financement liés aux Temps d’activité Périscolaires (TAP) demeurent stables à hauteur de 140 000 €.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 20

Répartition prévisionnelle des produits des activités

municipales aux familles

Produits des prestations de services publics  1 804 700 €

En hausse de 4,20 % contre + 1,37

%, ce chapitre traduit d’une part

l’augmentation de 1 % des tarifs

municipaux pour 2018, et d’autre

part l’intégration de recettes

supplémentaires, liées à la nouvelle

activité générée par QUAI 9,

évaluées à près de 115 000 €

annuelles.

Au sein de ce chapitre, les crédits

directement fléchés sur les activités

municipales proposées aux familles

s’élèvent à environ 1 210 000 € et

se répartissent selon le graphique

ci‐contre :

Budget 2018 par section : SECTION D’INVESTISSEMENT

Tableau de l’équilibre budgétaire par chapitre :

Dépenses Recettes

Capital des emprunts 3 465 000,00 Nouvel Emprunt 2 085 000,00

Travaux et équipements 4 481 881,00 Subventions 444 812,00

Cession de biens 0,00

FCTVA 1 000 000,00

Taxe d'Aménagement 250 000,00

Amendes de police 80 000,00

Gestion de trésorerie 3 450 000,00 Gestion de trésorerie 3 450 000,00

Subventions amortis 103 270,00 Autofinancement 2 152 639,00

travaux en régie 0,00 Dotations Amortissements 2 037 700,00

11 500 151,00 11 500 151,00CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 21

Impact de la dette

En dépense, le capital de la dette remboursé en 2018 s’élèvera à 3,46 millions d’euros contre 3,2 millions d’euros en 2017.

Le budget est construit, sur la base d’un désendettement structurel de 500 000 € acté lors du Débat d’Orientation Budgétaire. C’est pourquoi, l’équilibre budgétaire intègre le recours en 2018, à un nouvel emprunt de 2 085 000 €.

L’encours de dette global, propre à la ville, s’établit au 1 er janvier 2018 à près de 37,76 millions d’euros.

S’y ajoute 10,559 millions pris en charge contractuellement par l’Etat dans le cadre du fonds de soutien.

En outre, un emprunt de 1,8 millions d’euros à taux fixe (1,63 % sur 20 ans) prévu et contracté en 2017, sera débloqué au fur et à mesure des besoins de trésorerie au cours de l’année 2018.

Fonds propres

Outre l’autofinancement issu de la section de fonctionnement, plusieurs recettes sont directement inscrites en section d’investissement :

- 1 000 000 € de FCTVA dont le taux de récupération est de 15,761 % des factures TTC ; Le montant 2018 est en hausse suite au paiement des situations Quai 9.

- 250 000 € de Taxe d’Aménagement perçue sur les constructions nouvelles.

- 80 000 € d’amendes de police (montant redistribué aux collectivités proportionnellement au nombre de contraventions dressées l’année précédente)

- 4,08 millions d’euros de capacité d’autofinancement en provenance de la section de fonctionnement (3,91 millions en 2017)

Les acquisitions, travaux et aménagements 2018

La collectivité préserve son niveau d’investissement annuel avec 4 481 881 € de crédits budgétaires inscrits en 2018.

Cette enveloppe contribuera d’une part, à consolider le niveau de qualité du patrimoine actuel. Elle vise également à assurer le financement d’opérations majeures prévues au Plan Pluriannuel d’Investissement.

EDUCATION

Avec une prévision globale de 1 138 000 €, le secteur de l’éducation est, comme l’an passé, le principal destinataire des crédits budgétaires d’investissement.

En effet, le projet de réhabilitation et d’extension du Groupe Scolaire P. Picasso dont le coût global, hors aménagements extérieurs, est chiffré à 2,1 M€ TTC et qui devrait se terminer en fin d’année, nécessite pour 2018, une inscription à hauteur de 1 M€.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 22

Pour autant, le programme d’entretien, de rénovation et de modernisation des autres écoles se poursuit afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves. Ainsi, 106 000 € seront utilisés dans ce sens avec un effort particulier sur les systèmes de ventilation pour améliorer la qualité d’air de ces bâtiments.

Enfin, dans le cadre de la mise en sécurité des bâtiments publics et dans la continuité de l’enveloppe inscrite l’an passé, 30 000 € seront déployés dans la sécurisation des établissements accueillant des enfants (sont également concernés la Maison de la Petite Enfance Lucie Aubrac, le conservatoire et la médiathèque Elsa Triolet)

SPORT ENFANCE JEUNESSE

206 400 € sont orientés vers les équipements d’accueil pour l’enfance et la jeunesse.

L’opportunité d’améliorer les conditions de glisse du skate‐park se présente avec les travaux reconnus dans le cadre du règlement amiable avec l’entreprise COFEX (versement de 30 000 €). Aussi, 82 000 € ont été inscrits pour une reprise globale de cette structure. Cela permettra de maintenir à disposition du public cet équipement dans des conditions optimales.

Des travaux pour 50.000 € seront réalisés au Centre de Loisirs de Pen Mané pour l’adapter à la nouvelle fréquentation résultant de son regroupement avec le Centre R.Raymond.

La mutation de l’espace Jean Vilar au secteur de la jeunesse nécessite divers travaux d’évolution du site à hauteur de 30 000 €.

134 000 € sont orientés vers les équipements sportifs

A cet effet, 70 000 € concerneront des travaux dans les gymnases, dont 40 000 € plus spécifiquement pour le gymnase Jean Zay pour revaloriser les espaces d’accueils des usagers.

25 000 € sont consacrés à l’acquisition de matériel, pour maintenir un cadre de pratique sécurisé et de qualité pour tous les sportifs.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

896 000 € de dépenses concernent ce secteur.

La 1 ère phase d’aménagement de l’Espace Mandela Dulcie‐September comprend notamment la mise en place d’une passerelle piétonne entre le jardin et l’Hôtel de Ville et vise à valoriser au cœur de ville cet espace vert urbain. Cette première étape prendra fin à l’été 2018. L’enveloppe pour aboutir sur ce projet s’élève à 550 000 €.

Dans le cadre du projet immobilier des « Terrasses du Scorff », des travaux d’enfouissement des réseaux rue Gérard Philippe et rue Guyomard sont chiffrés à hauteur de 257 000 € et seront effectués pour résoudre les difficultés de stationnement et fluidifier la circulation de ce quartier.

Afin de soutenir la dynamique commerciale du centre‐ville, une enveloppe de 7 000 € a été inscrite, pour mener en 2018, une étude de faisabilité pour le déplacement du marché de plein air vers un site plus en cohérence avec l’activité de la rue Mauriac.

Visant à organiser et à maitriser les affichages publicitaires, il convient de lancer une démarche de renouvèlement du règlement local de publicité, puisque l’actuel sera caduc en 2020. Une inscription de 15 000 € pour 2018 a été établie à cet effet.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 23

Enfin, la ville poursuit le dispositif « Lanester Access », favorisant l’accès à la propriété mais rapproche les crédits mobilisés aux sollicitations des années passées. Une enveloppe de 12 000 € est prévue pour 2018.

CULTURE

110 500 € sont dirigés vers le secteur culturel,

41 600 € seront affectés à des travaux de réhabilitation et de modernisation du patrimoine dont la création de vestiaires au conservatoire de danse, des travaux d’amélioration de l’éclairage et de pose de faux‐plafonds au conservatoire de musique, la reprise de sols à la médiathèque et des travaux de mise aux normes à Kerhervy.

68 900 € seront alloués à l’acquisition de matériels et d’équipements. Ainsi, 40 000 € seront destinés à compléter les équipements scéniques et le mobilier de Quai 9, 12 000 € à mettre à jour le parc instrumental du conservatoire de musique et 8 000 € à renouveler le mobilier des salles jeunesse et adulte de la médiathèque.

VIE CITOYENNE ET ASSOCIATIVE

277 104 sont dirigés vers la vie citoyenne et associative,

La démarche participative engagée en 2017 a abouti à une inscription de 100 000 € au BP 2018, destinée à la réalisation des projets suivants:

 Aménagement d’un terrain de bosses au Rohu ;

 Création d’une piste d’initiation à la circulation à vélo ;

 Mise en œuvre d’un projet de ruches à St‐Niau ;

 Installation d’un street workout.

Par ailleurs, la collectivité poursuit son programme de mise en cohérence et de mutualisation des espaces municipaux associatifs au sein de Joliot Curie 2. Ainsi, une enveloppe de 100 000 € sera mobilisée afin à cet effet.

SOCIAL

75 400 € sont inscrits vers le secteur social (hors CCAS),

Des travaux d’optimisation énergétique et d’amélioration de la qualité de l’air sont planifiés sur le bâtiment abritant l’épicerie solidaire. Ainsi, après avoir repris en 2017 l’étanchéité de la toiture, une enveloppe de 50 000 € est arrêtée pour changer les menuiseries, installer une VMC et poser des faux plafonds ainsi que des luminaires.

SCHEMA DE DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

150 000 € sont ciblés sur les investissements numériques de la collectivité.

Plusieurs enveloppes majeures seront mobilisées en 2018 :

- Le projet de RFID de la Médiathèque nécessite une première enveloppe de 20 000 € (le projet global de 100 000 € sera étalé sur 2 années). Il a vocation à moderniserCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 24

l’organisation de cette structure permettant ainsi d’améliorer le service rendu à l’usager (rapidité des transactions, confidentialité des prêts, facilité d’inventaire et de recherches d’ouvrages..) ;

- L’acquisition d’interfaces mobiles type tablettes, raccordées au logiciel de gestion du patrimoine, permettra d’améliorer la gestion des interventions des agents techniques de la ville sur les différents sites communaux. Afin de doter intégralement le service des bâtiments, 25 000 € ont été prévus pour cet achat ;

- Le renouvellement et la consolidation des équipements actuels nécessitent l’inscription de 53 900 € ;

- Le programme de modernisation numérique des écoles se poursuit à hauteur de 15 000 €, notamment par la mise à disposition de tablettes auprès des écoles maternelles, dans le cadre d’un travail de soutien sur la dimension Vocabulaire langage

- Enfin, une mise à jour majeure du site Internet de la ville pour laquelle une enveloppe de 5 000 € est programmée pour 2018.

VOIRIE

Le budget global des investissements de voirie s’établit à 1 002 500 €

Il inclut 320 000 € pour la modernisation de l’éclairage public dont 80 000 € seront destinés à mettre en œuvre le géoréférencement obligatoire des réseaux.

430 000 € de travaux divers d’enrobés ou de bitumes sont programmés pour 2018.

120 000 € vont être mobilisés afin d’améliorer les accès des zones d’activités au sein du pôle de Kerpont. Ainsi, dans le but de sécuriser la desserte de la zone de loisirs de Manebos, les accotements de la rue Zédé seront réalisés. De plus, afin de fluidifier la circulation de la zone commerciale du Kerrous, la ville réalisera des aménagements en accompagnement des projets portés par les entités commerciales.

Enfin, les feux tricolores feront l’objet d’une attention particulière cette année : 50 000 € sont actés pour leur modernisation et leur conformité au dispositif handicap visuel.

SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Enfin la sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail ont été prises en compte dans le cadre du budget 2018. Ainsi, la toiture de l’atelier de la Propreté Urbaine au centre technique municipal sera remplacée pour prévenir des risques liés à la dégradation de l’amiante présente dans les bâtiments (45 000 €). Par ailleurs, des travaux contribuant au bien‐être des agents tels que le remplacement de climatiseurs ou la mise en place de stores sont prévus à l’Hôtel de ville (15 000 €).

De plus, 10 000 € sont dirigés vers l’acquisition et le renouvellement de mobiliers visant à combattre les Troubles Musculo‐Squelettiques en améliorant le confort des postes de travail.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 25

ANNEXESCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 26

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2018

SECTEURS BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018

AMENAGEMENT - URBA 527 746 828 000 644 000 896 000

AMENAGEMENT - E. VERTS 268 150 209 650 349 150 243 650

BATIMENTS 290 000 331 000 692 000 198 500

CITOYENNETE 89 300 212 100 169 500 277 104

COMMUNICATION 11 500 6 500 27 500 9 500

CULTURE 201 950 118 900 93 250 110 500

ADMINISTRATION GENERALE 16 000 16 000 36 984 20 327

ENSEIGNEMENT 522 200 627 500 1 152 500 1 158 000

NUMERIQUE 171 600 150 000 187 500 150 000

JEUNESSE 45 600 17 000 37 000 122 000

LOISIRS ENFANCE 134 650 65 350 53 420 84 400

SOCIAL 8 092 11 403 0 75 400

SPORT 193 300 209 000 104 000 134 000

VOIRIE 1 553 000 1 012 500 897 500 1 002 500

INVESTISSEMENT TOTAL 4 533 088 4 214 903 4 494 304 4 481 881CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 27

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Merci Philippe pour cette présentation. La parole est à celle ou celui qui la demande.

M. LE BLE : Je voulais souligner l’importance du soutien de la ville en faveur des associations qui vient juste d’être chiffré par notre collègue adjoint aux finances. Je souhaite rappeler ce soir, notamment au responsable du LCKC (club de kayak) et du Club de l’Amitié qui ont mis en cause le soutien municipal par voie de presse récemment que leur association en bénéficie aussi. Les efforts de la ville sont en réalité ceux des habitants que les Elu(es) choisissent de concentrer sur la structure qu’ils représentent au titre de l’intérêt collectif. Un soutien dirigé d’abord vers les adhérents du LCKC et du Club de l’Amitié qui n’a pas diminué, malgré le changement de raison sociale pour le premier et le déménagement à Quai 9 pour le second. Merci de votre attention.

Mme La Maire : Merci Bernard pour cette intervention. Y a-t-il d’autres interventions ?

M. JUMEAU : Nous avions déjà eu l’occasion, lors du débat sur les orientations budgétaires, de remercier les services, remerciements que nous renouvelons à l’occasion du conseil municipal de ce soir.

Avant de donner quelques éléments d’appréciation concernant plus précisément le budget qui est proposé, il nous semble utile de livrer quelques éléments sur la situation économique que vit le pays.

Depuis début janvier 2018, on ne peut pas dire que les effets, régulièrement annoncés par Macron et son gouvernement, donnent à voir une amélioration du pouvoir d’achat de la plupart d’entre nous.

Pour reprendre un terme cher à ce gouvernement ultra-libéral, le « ruissellement » se fait toujours attendre. Il est vrai qu’au pays du capitalisme, il ne pleut toujours que là où c’est mouillé, l’argent va à l’argent.

Un rapport récent de l’OFCE a indiqué que 42 % des mesures fiscales prévues pour 2018 vont profiter aux 5 % des ménages les plus aisés (pour mémoire, le bouclier fiscal de Sarkozy, c’était 800 millions d’euros, les cadeaux fiscaux de Macron aux plus riches, c’est entre 3 et 4 milliards, cherchez l’erreur !!!).

On a constaté par ailleurs qu’en 2017, les dividendes versés par les entreprises du CAC 40, ont atteint la somme record de 40 milliards d’euros, faisant de la France la championne d’Europe dans ce domaine. Cette somme astronomique représente la moitié des bénéfices produits par le travail des salarié-es qui ont constaté que sur leur feuille de paye de janvier, c’est un ruissellement au goutte à goutte qui est arrivé, alors que pour les fonctionnaires et les retraité-es, c’est régime sec avec des diminutions de revenus mensuels allant de 20 à 60 euros en moyenne.

Et comme dans le même temps, carburants, gaz, dépenses de soin et forfaits hospitaliers… ont augmenté significativement, y-a-t-il réellement augmentation du pouvoir d’achat des derniers de cordée ?

Avez-vous lu la note de l’économiste Patrick Artus qui donne pour titre à son adresse à Natixis : « La dynamique du capitalisme est aujourd’hui celle qu’avait prévue Marx » ? Je ne résiste pas au plaisir de vous lire un petit extrait de mon journal préféré : « On observe bien aujourd’hui dans les pays de l’OCDE la succession d’évolutions que Karl Marx avait prévues. Premièrement, la baisse de l’efficacité des entreprises, ralentissement de la productivité globale des facteurs, toute chose égale par ailleurs impliquerait une baisse du rendement du capital des entreprises. Deuxièmement, les entreprises réagissent à cette évolution enCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 28

réduisant les salaires, en déformant le partage des revenus en faveur des profits.

Troisièmement, mais cette stratégie a une limite, atteinte quand les bas salaires deviennent trop faibles, égaux au salaire de subsistance. Et les « capitalistes » se lancent alors dans des activités spéculatives qui font apparaître des crises financières ».

Je peux d’ailleurs prêter le journal et je comptais le remettre à Michelle JANIN car il y a une excellente double page sur les budgets participatifs dans beaucoup de villes en France.

Mme La Maire : Elle arrivera tout à l’heure.

M. JUMEAU : En ce début d’année, de nombreuses actions se sont déroulées (EHPAD, hôpital public, gardiens de prison, le scandale Lactalis, Carrefour, sort réservé aux migrants, constats accablants de la Fondation Abbé Pierre sur les millions de mal-logés…) et, comme si cela ne suffisait pas, voilà que sont annoncées 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires (les collectivités locales vont subir de plein fouet cette annonce) et puis, pour couronner le tout, on indique à la jeunesse de ce pays que l’accès à l’enseignement supérieur ne sera réservé qu’à un petit nombre d’entre eux. Le point commun de ces actions est le manque de moyens humains, l’absence de financement à la hauteur des enjeux, une rentabilité toujours plus forte exigée par des actionnaires rapaces.

Face à cela que dit ce gouvernement ? Prenons l’exemple des EHPAD, il propose un plan supplémentaire de 50 millions d’euros soit 1 aide-soignant-e pour 7 établissements ! Je crois que cela fait 80 € par personne accueillie, je ne sais pas combien cela fait de douches par semaine ! Pour Carrefour, 2400 suppressions d’emploi (largement majoritairement des femmes) tandis que le groupe a touché 134 millions de CICE en 2016 pour encore mieux goinfrer ses actionnaires (500 millions d’euros versés aux actionnaires en 2017 !) ! Osera-t-il leur réclamer le remboursement de cette somme ? Je vous laisse le soin de répondre à cette question !

Personnellement mon interrogation c’est, est-ce-que certain-es auront-ils encore l’outrecuidance de dire que ce sont là des mesures de progrès social et que donc ils et elles se considèrent comme progressistes ? Le cynisme et la mauvaise foi ont des limites. C’est donc dans ce contexte très tendu que nous avons ce soir à débattre autour du budget 2018 pour la ville de Lanester.

En décembre, lors des échanges sur le DOB, nous avions fait part de réserves au vu d’un certain nombre de conditionnalités qui figuraient dans le document. A notre connaissance nos interrogations ne semblent pas nécessairement avoir de réponse (quand bien même je citais la confortation de la compensation pour les TAP qui, à priori, semble être engagée, pour la compensation de la taxe d’habitation, je n’ai pas vu le texte officielle, peut-être…). Certes la dotation globale de fonctionnement est égale à l’an passé, des recettes sont indiquées en augmentation sensible et peu ou prou, les projets en cours semblent pouvoir se réaliser. Des éléments positifs peuvent être soulignés, comme la confirmation de la création de 18 emplois statutaires, les subventions aux associations, le succès rencontré par le budget participatif qui est confirmé à hauteur de 100 000 euros…

Mais, car il faut bien qu’il y ait un mais, des aspects de ce budget ne nous conviennent pas. La rituelle augmentation de 1 % des tarifs municipaux : les recettes étant meilleures que l’an passé, il y a là me semble-t-il, une marge de manœuvre qui éviterait que cette dépense supplémentaire s’ajoute à celles citées précédemment dans ce propos.

La diminution du budget du CCAS de 100 000 euros n’est pas un signe positif envers les plus fragiles du territoire de Lanester.

Le versement de 248 000 euros aux écoles catholiques de Lanester continue de nous déplaire fortement. Cette année si ce budget est voté en l’état, l’augmentation du budget pour ces écoles sera de 4,42 % ! 95 000 euros versés aux écoles maternelles catholiques, dépenses nonCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 29

réglementaires dues à des habitudes datées et à une forme de consensus mou vis-à-vis de cet enseignement qui s’est toujours distingué en n’appliquant pas ce qui était imposé aux établissements publics. Quand pourra-t-on débattre de ce choix qui pour nous, n’a aucun sens dans une période de contrainte budgétaire ?

Nous savons que ce qui va être rétorqué, c’est qu’en ce contexte pas très favorable, les choix effectués par la majorité municipale permettent de tenir à peu près tous les bouts des projets envisagés et engagés et répondent à des priorités locales.

Mais à force de ne jamais dénoncer les choix austéritaires qui sont bien présents depuis des années, que se passera-t-il à partir de l’an prochain puisque d’ici la fin du quinquennat du monarque des riches, il faudra que les collectivités locales fassent 13 milliards d’économie et que si elles ne s’y conforment pas, les dotations diminueront fortement, entrainant ainsi la mise sous tutelle des communes par le gouvernement ?

En conclusion, nous ne pouvons pas être favorables à ce budget ; trop d’inconnus planent sur la réelle faisabilité de celui-ci, les injonctions gouvernementales à réduire les dépenses sous peine de sanctions à venir sont inacceptables.

Notre demande de ne pas augmenter de 1% les tarifs municipaux pour 2018 peut-elle être entendue ? Ce qui alors nous amènerait à une abstention certes critique mais qui permet de reconnaitre que dans un cadre serré, pour cette année au moins, le budget pour les

lanestérienn-es ne traduira pas trop fortement les choix politiques de ce gouvernement ?

Mme La Maire : Merci. Nous poursuivons les interventions ?

Mme LOPEZ-LE GOFF entre en séance.

Mme GALAND : Mme La Maire, Mmes, Mrs, mes chers collègues,

Dans un environnement mondial frappé par de grands bouleversements géopolitiques, économiques et technologiques, le rôle des collectivités territoriales, au premier rang desquelles la Commune, est de donner du sens, de protéger et d’assurer la cohésion du tissu social. Une ambition que l’on retrouve clairement dans ce budget 2018 que les socialistes voteront. Il a le mérite de trouver un certain équilibre dans un contexte d’incertitude pour les collectivités territoriales. D’ailleurs, à voir les déclarations contradictoires des membres de la majorité gouvernementale sur le sujet d’un remplacement ou non de la taxe d’habitation par un nouvel impôt, on se demande si eux-mêmes en savent plus que nous à ce propos. Toujours est-il que le budget présent maintient les subventions aux associations de la ville pour l’année 2018, ce qui est une bonne chose. Notre contrat social, en effet, ne peut être garanti qu’avec le concours de toutes les forces vives du territoire. Aussi est-il crucial de ne pas les affaiblir en réduisant leurs subventions. Les socialistes se félicitent également que les taux d’imposition ne varient pas conformément aux engagements présents dans le contrat de mandature. Nous constations aussi avec plaisir que le budget consacré à la voirie augmente légèrement rappelant ainsi son nécessaire entretien pour la qualité de vie à Lanester.

Nous tenons néanmoins à exprimer quelques inquiétudes relatives au coût des travaux de l’espace Mandéla et d’une manière plus générale sur l’endettement de la ville. Car si Lanester se dote d’équipements de qualité qui, nous l’espérons, dynamiseront son centre-ville, sa capacité d’investissements pour l’avenir se voit considérablement limitée.

Nous profitons enfin de l’occasion pour nous féliciter du maintien des temps d’activités périscolaires. Une décision qui est le fruit d’une réelle concertation, tant des parents d’élèves que des professeurs. La décision finale prise dans l’intérêt des enfants est selon nous la bonne. Elle permettra de poursuivre le travail de qualité entrepris depuis plusieurs années avec les équipes municipales engagées.

Je vous en remercie.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 30

Mme La Maire : D’autres interventions ?

M. LE STRAT : Cette année, nous voilà sur un budget qui doit pleinement retraduire nos engagements électoraux. Car cette année, nous sommes dans un moment, où pour financer ce nouveau cycle, nous devons trouver des marges de manœuvre financières, malgré le désengagement de l’Etat.

En effet les objectifs affichés par le Gouvernement restent la réduction du déficit public et la croissance du PIB.

Principales mesures de la loi de finances et de programmation des finances publiques : -baisse des dépenses de collectivités territoriales de 13 Mds d’euros d’ici 2022 (ceci a été précisé par Philippe Jestin et par Philippe Jumeau également !)

M. JUMEAU : C’est un constat partagé !

Rires dans la salle.

M. LE STRAT continue : Et la limitation de la hausse des dépenses à 1,2 %, inflation comprise à périmètre constant.

-réduction de la dette publique nationale par la baisse de l’endettement des collectivités avec la mise en place d’un ratio d’endettement qui sera introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).

C’est donc dans ce contexte qu’il nous faut agir, en responsabilité, afin d’assumer le mandat confié par les électeurs et électrices pour conserver une capacité d’action et d’investissement pour les habitants … tout cela sans augmenter le taux des impôts.

A nous de faire preuve d’audace et d’innovation notamment dans la réussite de notre Agenda 21 rebaptisé ODD (objectifs de développement durable) par les Nations Unies pour choisir et emprunter de nouvelles voies afin d’aller de l’avant et d’améliorer la vie des populations partout dans le monde.

À nous de prendre toute notre place dans ce défis du siècle, je veux dire celui de la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour répondre aux impératifs sociaux, environnementaux et économiques du contexte de la COP 21 actuel. La collectivité s’engagera en 2018 vers la réalisation d’un nouveau réseau de chaleur bois desservant les équipements publics de la place Delaune notamment la piscine. Elle portera également l’élaboration de la charte ville handicap ; la labélisation écolo crèche de la maison de la petite enfance Lucie Aubrac et engagera une révision de la commande publique en matière d’achat éthique responsable et local.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Hôtel de ville fera l’objet d’une étude de structure avec l’ambition de faire participer les habitants directement à ce projet. Depuis le début du mandat, de nombreuses démarches illustrent une action municipale attachée à refonder la démocratie locale et à construire une ville pour tous. L’ambition est de replacer le citoyen au cœur de la cité et des politiques publiques

La collectivité portera un projet autour de l’apiculture à Saint-Niau lauréat du budget participatif 2017 : meilleur suivi du rucher de la ferme et initiation d’un large public. La collectivité portera la révision du PLU à l’étape du PADD dont l’une des grandes orientations est la sanctuarisation du plateau agro-naturel du Blavet et dont la troisième orientation s’intitule « transition »

La collectivité s’engagera vers le développement de l’approvisionnement de la cuisine centrale en circuit court et biologique.

En soutenant le monde associatif la culture ; le sport et la jeunesse, Lanester place l’humainCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 31

au cœur de son projet. La Ville mise sur l’intelligence collective et la capacité des citoyens de tous les âges à participer au dynamisme du territoire.

Vouloir faire une ville pour tous, dans laquelle il fait bon vivre, c’est agir pour l’intérêt général au quotidien. C’est également agir dans l’intérêt des générations futures. Les décisions budgétaires qui permettront de mettre en œuvre ces réalisations ne devront pas obérer la capacité de ces générations à tracer elles-mêmes leur chemin.

Europe Ecologie –Les Verts a décidé de voter ce budget 2018. A savoir, une politique qui se donne les moyens d’agir, poursuivant le désendettement sans sacrifier les investissements, ni les services assurés à la population. Merci.

Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. MUNOZ : Mme la Maire, chers collègues,

Aussi austère que soit sa lecture et son analyse, le budget d’une collectivité représente l’acte le plus fondamental et le plus politique que son assemblée aura à prendre. Plus que les déclarations d’intentions, communiqués, prises de positions diverses, il rend compte des intentions politiques de ceux qui le portent. Il est le principal témoin de la vision portée par ceux qui l’élaborent.

Or, les intentions, la vision que vous défendez à travers ce projet de budget primitif pour l’année 2018 ne se donnent pas immédiatement à voir pour ce qu’elles sont réellement. Elles se donnent les apparences de la bonne gestion ; de la gestion « en bon père de famille », selon l’expression consacrée.

D’un point de vue global, certes les collectivités ont consenti d’énormes efforts pour redresser les finances de l’État mais ne trouvez-vous pas qu’elles ont été dissipatrices pendant de nombreuses années ? Malgré cela, nous partageons l’avis concernant l’Etat qui n’a pas toujours prouvé sa vertu et montré l’exemple.

A quand l’ultime réforme territoriale, la dernière qui n’a pas été mise en œuvre par François HOLLANDE, celle de l’État ?

Pour autant, j’en appelle à nos parlementaires pour provoquer rapidement la nécessaire refonte des services de l’État dans nos territoires, comme chacun le sait, souvent dispendieux en biens immobiliers et en fonctionnaires, éparpillés çà et là !

Face à ce funeste constat, l’ensemble des services de la ville dont je salue ici l’implication, la disponibilité et le travail, a construit ce budget primitif 2018.

Un budget 2018 à minima qui laisse peu de marges de manœuvre tant le socle des dépenses incontournables devient très… voire « trop » lourd !

Ce n’est pour autant pas un blanc-seing à vos difficultés d’agir.

NOUS FERIONS SUR DE NOMBREUX ENJEUX, BIEN DIFFÉREMMENT, car les orientations prises par la majorité ne sont pas les nôtres !

Quelques exemples :

► Le transfert du soutien de l’économie marchande vers l’Économie Sociale et Solidaire, une erreur coupable pour le développement de l’emploi sur notre territoire. ► La détérioration du patrimoine immobilier éducatif communal, un cadre pédagogique abîmé desservant l’enseignement auprès de notre jeunesse (des seaux d’eau dans les parties communes et salles de classe pour gérer les infiltrations d’eau). C’est dommage. ► L’absence chronique de crédits suffisants pour entretenir notre voirie (430 k€), une mise en danger permanente pour nos usagers (1/3 de notre voirie est considéré comme catastrophique et nécessitant des travaux d’urgence).

En même temps, des projets (nous en citerons deux ce soir) qui impactent durablement nos budgets et nos marges de manœuvre :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 32

► L’espace Mandela Dulcie-September où vous enclenchez la 1ère phase d’aménagement pour 550 k€ ! Etait-ce nécessaire, une priorité ?

► Le Quai 9 avec son coût de fonctionnement qui impactera fortement le budget communal et s’alourdit de jour en jour ! Un équipement déficitaire mais jusqu’à quel niveau ? (en terme de coût de construction, vous avez annoncé par voie de presse 4 M€ puis 6 puis 9…) Vous construisez votre budget autour de certains projets mais force est de constater que la quasi totalité d’entre eux sont déjà engagés ou ont fait l’annonce d’objectifs majeurs, rien d’inconnu et de novateur !

Une preuve de plus que nous sommes confrontés à un budget à minima qui ne préfigure rien de bon pour les années à venir au profit de nos concitoyens !

Concernant les dépenses de fonctionnement, 23,72 M€ sont inscrits à comparer aux 21,58 M€ du BP-2017. Bien la preuve que nous ne reculons pas sur cette question sachant qu’aux deux derniers Comptes Administratifs (CA), elles sont plus proche des 28 M€ !

Concernant le volet ressources humaines, si le discours évoque régulièrement le principe … « à effectif constant », nous restons plutôt attachés au principe … « à masse salariale constante ». Il n’en est encore rien puisque le poste « gestion du personnel » progresse de 1 % après une progression de 3,40 % depuis 3 ans alors que vous évoquez une stabilisation des effectifs !

Nous sommes encore loin des actes à la parole !

Aussi, ce soir, j’ai le sentiment partagé par les collègues de notre groupe de répéter chaque année la même chose ; nous n’avons pas les mêmes priorités pour les lanestériennes et lanestériens, pour leur vie quotidienne ainsi que pour la résolution des problèmes auxquels ils font face

Voilà, Mme le Maire, beaucoup a été dit par les différentes composantes politiques de notre assemblée pendant nos débats de ce soir, également ceux du débat d’orientations budgétaires. Quelques soient les projets de votre majorité, quelques soient les conditions de gestion des compétences qui sont encore les nôtres, nous atteignons les limites de l’exercice. Nous prenons acte de ce budget à minima dont vous reportez la faute au nouveau gouvernement en oubliant un peu vite que nous sortons d’une période où ce sont vos amis politiques qui nous ont largement conduit à cette situation sociale et économique inquiétante pour nos concitoyens et nos collectivités.

Vous l’aurez bien compris Mme la Maire, nous ne vous suivrons pas pour ce budget primitif 2018. Merci.

Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. SCHEUER : Je tiens à remercier les services pour la clarté des documents. Comme vous l’avez remarqué, je n’avais pas pu être présent au dernier conseil pour participer au débat des orientations budgétaires. J’ai pu en lire le compte rendu que j’ai trouvé assez houleux. Je ne vais pas le refaire ce soir. Sur le budget global, il y a beaucoup de points que je regrette, et Philippe Jumeau a pu les évoquer puisque nous partagions le même groupe auparavant, notamment la subvention aux écoles privées confessionnelles (248 000 € par an) donc une augmentation de plus de 4 % il me semble pour cette année. Je regrette également

l’augmentation des tarifs et la baisse des subventions aux associations de 1 % chaque année. Nous sommes actuellement dans un climat plein d’incertitudes avec le gouvernement Macron, une incertitude politique, sociale, écologique.

Je ne me suis pas engagé pour le contrat de mandature de la majorité municipale. Il est difficile pour autant de savoir comment se serait développé le programme que je portais il y a 4 ans avec mes amis du Front de Gauche si nous l’avions remporté. Qui sait !CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 33

Nous sommes aujourd’hui dans une nouvelle séquence politique, pleine d’incertitudes. Que nous réserve le gouvernement Macron pour les prochains mois ? Les prochaines années ? Je doute même que les Elu(es) EPMM en aient une idée bien claire.

Nous devons veiller à être solidaires, à nous serrer les coudes et la ceinture, puisque le président des riches et sa bande nous y oblige.

Nous en reparlerons tandis que les plus faibles d’entre nous vont le ressentir de plein fouet. Et je me contenterai de cette intervention.

Mme La Maire : Merci Alexandre. D’autres interventions ?

M. L’HENORET : Avant de commencer mon intervention, j’ai entendu quelques propos, même si je ne répondrai pas sur tous les points car cela nous mènerait trop loin et ce n’est peut-être pas le lieu. Ceci dit, pour répondre avec un peu d’humour à Philippe…

Mme La Maire : Lequel ?

M. L’HENORET : A Philippe JUMEAU !

M. JUMEAU : Tout le monde avait à peu près saisi !

Rires dans la salle.

M. L’HENORET continue : Sur ce que disait Karl Marx, je partage et peut-être avait-il une vision et j’aurais bien voulu qu’il la complète avec sa vision des résultats de sa théorie marxiste également car aujourd’hui nous pourrions en faire l’état des lieux.

Mme La Maire : Pas ce soir !

M. JUMEAU : Pas très approprié mais joli retour de service !

M. L’HENORET : Autrement, sinon nous sommes tous conscients que d’un côté comme de l’autre côté c’est de la gestion qu’il s’agit et quand le budget de l’Etat est de 386 milliards à peu près et que les recettes sont de 302 milliards, il est difficile de s’exonérer d’un solde négatif de 84 milliards. Effectivement il y a des choses à faire et je pense que ce n’est pas simple.

Ceci dit, pour revenir au budget présenté par notre collègue Philippe JESTIN, notre groupe le votera. Pour nous, c’est un budget qui respecte nos engagements et qui est réaliste. Dans le contexte actuel qui malgré certains indicateurs reste encore fragile, il faut le reconnaître que, malgré une CAF qui est légèrement plus faible que l’an dernier, notre niveau d’investissement reste à un bon niveau.

Concernant la section de fonctionnement il faut noter une légère baisse de nos dépenses. La masse salariale est maitrisée puisqu’elle affiche une hausse inferieure à 1 % soit bien inferieure à l’an dernier, cette recherche de maitrise et d’optimisation de la masse salariale nous permet cependant d’absorber l’augmentation de 1% due au GVT, d’embaucher les fonctionnaires dont nous avons aujourd’hui besoin et surtout de résorber en partie l’emploi précaire en titularisant 18 agents dans le cadre du plan de titularisation que nous avons acté l’an dernier et de continuer notre effort vers les jeunes via l’embauche d’apprentis (8) . La recherche d’économie initiée depuis quelques années continue de s’appliquer et à porter ses fruits même s’il nous faut toujours nous interroger sur l’efficience de nos politiques publiques.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 34

Cette prise de conscience générale ressentie dans la collectivité nous permet d’avoir les marges de manœuvre financières pour maintenir un service public de qualité et adapté aux besoins de la population lanestérienne.

Le rapprochement du budget primitif avec le réalisé des années passées du CCAS a pour conséquence une baisse de près de 2 % sur le chapitre des dotations et subventions, sachant que les subventions traditionnelles restent à un bon niveau.

Au chapitre des recettes, la DGF qui baissait régulièrement sur le gouvernement précédent reste maintenue au même niveau que l’an dernier.

Le taux d’imposition est inchangé même si l’effet d’augmentation des bases fiscales produit mécaniquement une hausse d’impôts en ce qui concerne la taxe d’habitation. Et à notre niveau nous nous engageons sur la maitrise de nos taux en tous les cas. L’effet en sera réduit cependant avec la baisse de la taxe d’habitation pour une partie de nos concitoyens. On peut globalement dire cependant que les recettes prévisionnelles équilibrent le budget présenté.

Nous pouvons continuer à diminuer notre endettement en poursuivant ce désendettement à hauteur de 500000 €.

Pour terminer nous voterons ce budget parce qu’il nous permet de respecter nos engagements. Il nous permet d’investir pour une ville attractive, moderne, soucieuse de sa jeunesse et d’un service public à la hauteur des enjeux actuels..; en tout état de cause nous devons être rigoureux dans nos investissements dans le suivi des coûts de fonctionnement, ils seront d’autant plus acceptés par nos concitoyens.

Nous voterons donc ce budget car il se rapproche des Orientations Budgétaires que nous avions formulées en décembre même si aujourd’hui nous n’avons pas été suivi sur une augmentation du budget participatif que nous appelons de nos vœux, ni sur le fait que ne nous sera pas présenté un budget annexe pour quai 9, ce que nous comprenons dans la mesure où nous sommes à la première année de fonctionnement et qu’il est bon de prendre le recul nécessaire pour établir un budget réaliste.

Pour finir je remercierai bien sûr les services, en particulier le service finances pour l’excellence du travail qu’il nous a présenté.

Mme La Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. LE BLE : J’aimerais apporter un complément d’information à l’intervention d’Alexandre relatif au budget de subventions aux associations. Sur l’exercice budgétaire qui est projeté, il ne baisse pas.

M. SCHEUER : Je parlais des années précédentes.

M. LE BLE : Ah il y a 2 ans, mais sur cet exercice, la dotation ne baisse pas.

Mme La Maire : Merci pour cette explication. Il ne reste plus qu’une dernière intervention ?

M. LE GAL : Mme La Maire, chers collègues, Mmes, Mrs,

Il y a quelques semaines nous avions déjà eu l’occasion d’échanger et de nous projeter pour la construction du budget 2018. Mes propos du mois de décembre résonnent comme un écho au moment ou nous devons confirmer nos choix et notre stratégie.

En effet la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et des retraités est effective et réelle en ce début d’année. Et j’échangeais avec mes collègues tout de suite, je crois que c’était assez visible sur nos bulletins de salaire de ce mois !

J’éviterai de refaire le débat bien qu’il y ait encore beaucoup à dire malheureusement.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 35

Notre travail budgétaire est difficile mais il se fait en cohérence avec nos engagements. Aussi les mesures prises les années précédentes produisent leurs effets sur les équilibres financiers de la ville.

Le travail fait dans le cadre des économies et de l’optimisation de nos moyens se poursuit mais ne cela ne doit pas devenir la règle et occulter les besoins.

Lors du débat d’orientation budgétaire, nous avions évoqué la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.

Nous devons effectivement faire face à une perte cumulée de dotation depuis 2014 de 1 500 000 €uros bien que la DGF soit stable en 2018 à 4 550 000 €.

Pour autant malgré ces contraintes fortes que nous n’avions pas au début du mandat, nous avons construit ce budget avec la volonté de préserver la stabilité de l’impôt local. Nous nous projetons malgré la période budgétaire sans visibilité précise. Cela a été rappelé par certains et par d’autres.

Par nos choix, nous préserverons les grands équilibres de la collectivité mais aussi les lanestériens et particulièrement les plus exposés.

Je tiens aussi à faire remarquer qu’à travers une période très contrainte, nous nous sommes dotés d’un équipement structurant d’importance pour la ville dont nous avons heureusement su anticiper le financement. Il s’agit de Quai 9, bien entendu, inauguré au deuxième semestre 2017.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des chiffres du budget et les explications qui viennent d’être données par Philippe Jestin.

Je tiens quand même à mettre en évidence des éléments importants qui caractérisent ce budget :

Malgré les contraintes budgétaires, nous maîtrisons la fiscalité et nous contenons la dette à 37,760 000 millions d’€uros.

La dette est sécurisée à 96 % par des emprunts à taux fixes, cela nous permet d’avoir de la lisibilité pour l’avenir et de nouvelles capacités à nous financer par l’emprunt en 2018. Nous poursuivons notre désendettement que nous avions anticipé et initié depuis six ans. Nous allons à nouveau nous désendetter de 500 000 € ce qui nous permet de baisser nos charges financières liées à la dette de 4,52 % pour atteindre cette année 81 000 €uros d’économie.

Nos recettes fiscales diminuent de 5,35 % en lien avec la suppression progressive de la TH qui doit être intégralement compensée par l’Etat cette année (*). Nous avions émis des réserves au moment du DOB, je pense qu’elles sont toujours de mise. Nous savons que l’engagement de l’Etat dans ce genre de propos est souvent difficile à tenir. Nous sommes sur une bonne dynamique pour les autres recettes fiscales avec 70 000 € de progression de la TLPE et 50 000 € sur les droits de mutation qui compenseront largement les 100 000 € de perte de dotation par le départ de la compétence eau pluviale à l’agglomération. Cela traduit quand même un certain dynamisme et d’attractivité de la commune. C’est par notre rigueur dans la gestion du remboursement de la dette et du traitement des emprunts que nous préservons notre capacité d’investissement.

Notre budget d’investissement est stable à près de 4.5 millions d’€uros.

Nous préservons ainsi le tissu économique et le service public.

Nous avons aussi la contrainte de stabiliser la masse salariale à 1 % d’augmentation annuelle sur 5 ans avec l’enjeu de préserver un service public de qualité. Et ce n’est pas simple. Avec le financement du CCAS à hauteur de 1 100 000 € au-delà du budget réalisé, on maintient ses moyens d’action.

Nous soutenons le tissu associatif qui contribue à la vitalité de la ville avec un

subventionnement préservé en 2018 qui s’élèvera à 578 000 €.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 36

Nous augmentons nos tarifs municipaux de 1 % pour un impact faible sur les usagers les plus fragiles (nous parlons bien de tarifs et non pas de coût des services, car nous aurions tendance à faire l’amalgame).

Nous étions convaincus de son importance mais les événements et l’actualité récente nous incitent à faire des efforts essentiels pour construire l’école de demain.

Nous inscrivons à nouveau 1 million d’€uros cette année dans le cadre de la réorganisation et la modernisation du groupe scolaire Pablo Picasso. Ces travaux d’aménagement pour lesquels nous avons budgété au total 2,1 M€ seront terminés en fin d’année. Nous devançons les évolutions et nous mettons un outil moderne au service de la communauté éducative, c’est une réelle fierté. C’est un peu pour répondre à François-Xavier Munoz quand il parlait d’un budget un peu timide et surtout je ne voudrais pas reprendre ses propos mais parfois c’est un peu vexant : «… des apparences d’une bonne gestion avec un budget dispendieux et un budget à minima… Je trouve cela un peu dommage mais il y a quand même des ambitions à travers ce budget.

C’est encore 150 000 € qui vont être consacrés pour améliorer l’accueil et la sécurité sur l’ensemble de nos écoles.

C’est aussi avec une enveloppe de 200 000 € que nous souhaitons préserver les équilibres et les rythmes des enfants en préservant les TAP.

Ce n’est pas moins de 244 500 € qui seront consacrés à l’aménagement, l’équipement et l’entretien des équipements culturels et sportifs.

Le budget consacré au cadre de vie devrait atteindre pratiquement les 2 millions d’€uros : En effet 896 000 € seront consacrés au développement du territoire dont une première étape de travaux de 550 000 € sera engagée pour l’aménagement de l’Espace Mandela. Cela aussi c’est une fierté.

C’est aussi 1 million d’€uros qui seront consacrés à la voirie dont 320 000 € à l’amélioration et à la modernisation de l’éclairage public (*).

Nous confortons et adaptons le dispositif Lanester Access qui permettra à des Primo- accédants de bénéficier de financements à taux 0 %.

Le budget participatif est relancé avec une somme de 100 000 €. On aurait pu l’imaginer bien mieux doté si nous n’étions pas sous pression budgétaire. Nous aurions pu l’augmenter si nous avions eu plus de moyens financiers. C’est ce que je pense.

Pour autant il a remporté encore un vif succès en 2017 et permettra de voir aboutir 4 beaux projets en 2018.

Nous consacrons à nouveau 100 000 € à la rationalisation des locaux municipaux pour répondre aux attentes des associations.

L’écologie et le développement durable sont au cœur de nos politiques communales et nos orientations budgétaires s’inscrivent pleinement dans notre Agenda 21. Nous allons construire un second réseau de chaleur bois dont le financement devrait être subventionné à 70 %. Cet équipement contribuera aussi à la structuration de la filière d’approvisionnement locale en bois. Nous nous impliquerons notamment en tant actionnaire dans la future Société Publique Locale sur l’agglomération..

C’est aussi notre engagement sur la modernisation de notre éclairage public pour une rationalisation de nos consommations.

L’esprit qui a prévalu dans la construction de ce budget est bien celui de l’engagement à travers des actions qui nous projettent dans l’avenir. Ce sont des lignes budgétaires qui témoignent de notre volonté de ne pas subir mais d’agir de manière ciblée, en particulier pour l’attractivité de la ville.

- sur la dynamique de la jeunesse avec 30 000 € investis sur Vilar.

- sur l’esquisse de la deuxième phase de l’aménagement du centre-ville avec 7 000 € engagés dans l’étude sur le potentiel déménagement du marché.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 37

- sur les déplacements aux abords de nos zones périphériques avec une enveloppe de 120 000 €.

- sur la digitalisation des usages et des accès par les 150 000 € qui seront investis dans le numérique.

Nous avons connu des échéances importantes en 2017.

Aujourd’hui comme hier, il est impératif à nos yeux, de garantir la stabilité économique et sociale pour préserver la cohésion de notre société et le bien vivre ensemble. Nous dénoncerons toujours les orientations qui ne vont pas dans ce sens et qui nous impactent bien au-delà des décisions que nous prenons aujourd’hui dans le cadre de ce budget local. Afin d’optimiser l’existant, de préserver l’essentiel au regard des contraintes et de construire l’avenir de la commune, le groupe des élus de Lanester Nouvelle Citoyenneté votera ce budget primitif proposé pour 2018.

Il est en lien avec nos engagements de gauche du contrat de mandature.

Nous tenons à remercier les services et plus particulièrement son directeur financier, Ludovic CATROS et faisons un petit clin d’œil à Stanislas DAVIAUD qui reste toujours bienveillant. Je me permets de rajouter une mention spéciale pour leur disponibilité.

Mme La Maire : Y a-t-il d’autres interventions ?

M. LE MAUR : Pour répondre aux interventions de Philippe Jumeau et d’Alexandre Scheuer, concernant le financement des établissements privés, il existe un contrat d’association pour les écoles élémentaires privées. Il s’agit donc là d’une dépense obligatoire et il n’y a pas de contrat d’association pour les écoles maternelles privées, c’est simplement une subvention. Ce n’est pas une surprise, même s’il y a une augmentation de la subvention à Lanester, elle reste basse par rapport aux autres communes du Morbihan. Dans un budget contraint, l’effort est important mais nécessaire pour les familles de Lanester et donc pour les enfants. Nous avons décidé d’aligner les subventions maternelles privées sur le financement des écoles élémentaires à la fin du mandat en cours. Il s’agit bien là d’une décision politique. Je profite d’avoir la parole pour continuer sur ma lancée, tout à l’heure François-Xavier évoquait des problématiques de travaux, de travaux non exécutés dans les écoles, je vous rassure, lorsque des difficultés surviennent brutalement, notamment des chaudières tombant subitement en panne, des infiltrations d’eaux, les services interviennent immédiatement, dès le coup de fil transmis. Je n’ai pas eu connaissance de difficultés particulières à ce jour. Cela peut arriver après une tempête ou autre dus à des aléas climatiques mais le budget défendu par les Elu(es) majoritaires et porté par Philippe Jestin permet d’entretenir correctement nos écoles.

Mme La Maire : Ce sont des précisions qui permettent de mieux comprendre.

M. JUMEAU : Ce sont peut-être des ruissellements !

Mme La Maire : Cela peut-être un lien. D’autres interventions ?

M. L’HENORET : Par rapport au budget participatif car j’ai l’impression que l’on ne m’a pas bien compris sur le sujet, quand je parle d’augmentation du budget participatif, c’est de l’augmentation du pourcentage, c’est-à-dire à budget constant, nous octroyons un peu plus que ce que nous versons aujourd’hui, à la volonté des citoyens de choisir ce qu’ils veulent dans les investissements. C’est à niveau de dotation identique. Je ne parle pas de dépenses supplémentaires.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 38

Mme La Maire : Très bien. Merci pour toutes ces précisions. Merci à toutes et tous pour vos interventions qui complètent ce travail autour du budget. Philippe, des réactions ?

M. JESTIN : Quelques-unes ! Pour répondre un peu à tout le monde, je vais essayer de donner quelques éclaircissements. Concernant les écoles privées, publiques, Olivier Le Maur vient d’en parler. Simplement un chiffre, pour les écoles maternelles, c’est 94 000 euros à peu près, et les primaires, un montant de 164 000 €, qui est obligatoire. C’est en fonction du coût de fonctionnement des écoles publiques. Nous n’avons pas le choix. Pour les autres cas, nous avons toujours un débat annuel au mois de juin, nous y reviendrons.

Mme La Maire : Voilà, il faut se réserver pour la prochaine fois.

M. JUMEAU : J’ai encore 2 ou 3 cartouches !

Rires dans la salle.

M. JESTIN : Concernant les 100 000 euros en moins pour le CCAS, je ne suis pas d’accord sur le terme « en moins ». C’est un ajustement de la subvention par rapport au réalisé. Cette année, la subvention CCAS est à peu près d’un million d’euros, donc nous la baissons d’1,100 million pour avoir une cohérence entre le réalisé et le prévu. Il n’y a pas de baisse au CCAS. Sur le 1 % des tarifs, mais vous êtes nouveau conseiller municipal, vous avez peut-être besoin d’avoir des explications. Les habitants paient en fonction du quotient familial. Ne sont concernés par l’augmentation des 1 % que ceux qui sont au maximum du coefficient. Donc cela ne concerne pas les personnes ayant vraiment des difficultés pour payer puisqu’ils sont vraiment dans les salaires les plus bas. Cela donne un montant de 15 000 €, ce n’est pas un chiffre le pire dans les augmentations. Voilà pour Philippe JUMEAU.

M. JUMEAU : Je passe toujours en premier ! Ce n’est pas drôle !

M. JESTIN : Alexandre avait à peu près les mêmes interrogations. Pour François-Xavier, j’ai un peu de mal avec lui car il trouve que nous ne faisons pas assez et ce que l’on fait, ce n’est pas bien. C’est un peu embêtant. Nous avons quand mené quelques projets ambitieux (Quai 9, Mandéla, école Pablo Picasso). Je trouve que nous n’en avons pas beaucoup, c’est un peu réducteur. C’est diminuer le travail de l’équipe. Je rappellerais que nous sommes là pour travailler pour les lanestériens qui nous ont élus sur un contrat de mandature que nous respectons. Aux prochaines élections, s’ils ne sont pas satisfaits, ils préfèreront peut-être le programme proposé par François-Xavier et nous verrons.

Augmentation de la DRH : François-Xavier n’est pas né de la dernière pluie, il sait très bien la RH augmente forcément même s’il n’y a pas d’augmentation de personnel. L’augmentation de l’âge des fonctionnaires fait qu’il y a une augmentation normale des coûts. Sur l’endettement, il est important mais tous les ans, nous faisons un effort de 500 000 euros pour se désendetter, même si nous avons eu le projet de Quai 9, cela ne nous a pas endetté plus que de raison.

Mme PEYRE : Nous avions anticipé.

M. JESTIN : Exactement, nous avions bien anticipé cette dépense.

Mme La Maire : Absolument. Merci Philippe. Un peu pour faire écho à ce que vous venez de dire et de pouvoir faire une synthèse de toutes les observations émises, je voudrais remercierCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 39

François-Xavier pour son intervention qui est un vrai discours de droite. Au départ, j’étais très contente d’entendre dire au démarrage que le budget était un acte fondamental avec des intentions politiques fortes. Et je me suis dit que je me retrouvais complètement dans cette vision. C’est exactement ce que j’ai partagé ce matin avec le directeur général adjoint et j’en profite pour remercier toute l’équipe du service financier pour la qualité du document sur lequel nous avons travaillé. Par contre, où ma complicité s’arrête si je puis dire, c’est quand il dit : cela donne rien à voir. Et bien à cet endroit, c’est exactement le contraire de ce que j’ai exprimé ce matin. Je trouve que le budget que nous avons travaillé, est un document d’une rare densité, d’une rare intensité qui est cohérent et qui donne une vraie vision politique. Et pour l’expliquer, je voudrais faire le lien avec notre budget et l’échange que nous avons eu avant l’ouverture de ce conseil. Nous sommes tout à fait en cohérence. Si vous faites des pourcentages, et dieu sait si ce n’est pas ma compétence première, néanmoins si l’on additionne tout ce qui relève de l’éducation avec l’enfance et la jeunesse, en additionnant y compris les 15 000 € de tablettes numériques attribuées dans les écoles, vous savez quel pourcentage de nos investissements cela donne ? 1,3 de nos investissements vont vers les enfants, vers l’école, vers l’éducation. Philippe LE STRAT a déclaré que nous agissions pour les générations futures. Oui, tout à fait, en agissant ainsi, nous agissons aussi pour faire en sorte que le présent à Lanester soit un présent dynamique pour les familles. C’est la même chose par rapport à la politique familiale. Je ne sais pas si cela vous a interpellé,

personnellement j’ai été attentive à cette question, justement des produits des prestations de services publics, les fameux 1 % d’augmentation de tarifs dont parle Philippe JUMEAU. Je retiens sur cette question que nous avons 1 800 000 euros de produits des prestations de services publics. Sur cette somme, 2 tiers (67 %) de ces produits viennent directement d’activités municipales proposées aux familles. Cela veut dire que la volonté de la majorité municipale, que c’est bien d’avoir une politique en direction des familles, en direction des jeunes et des enfants.

2ème élément avec lequel je ne suis pas d’accord avec François-Xavier, quand il dit qu’il n’y a rien de bon. Personnellement je trouve des points positifs. En particulier en lien avec des investissements sur lesquels vous semblez beaucoup plus frileux que nous. C’est-à-dire que la dynamique financière de la ville de Lanester est là, nous la partageons avec ce budget, nous allons la repartager à travers les bordereaux liés entre autre des déclarations d’intention d’aliéner. Cela veut dire que derrière ces ventes, en particulier je pense aux terrasses du Scorff, 415 D.I.A. ! C’est un chiffre que nous n’avons jamais atteint, cela veut dire que notre ville est attractive et cela se traduit par des recettes. J’espère que tout le monde a noté la taxe d’aménagement ainsi que les droits de mutation, et les 2 ajoutés donnent 800 000 euros de plus inscrits dans notre budget primitif. Pour moi, c’est un signe.

Pour la masse salariale, le + 1%, mais ne pas accepter le + 1 % de la masse salariale, c’est faire preuve, soit d’un manque de compréhension et cela m’étonne de votre part François- Xavier, soit d’un manque de lecture. J’ai envie de vous demander : qu’est-ce que vous supprimez ? Est-ce que l’on ne fait pas le GVT ? Est-ce que nous n’acceptons pas les variations de cotisations sociales patronales ? Est-ce que nous n’acceptons pas l’augmentation du SMIC horaire ? Mais peut-être que dans la vision de François-Xavier Munoz, c’est bien de supprimer quelques services. Ce qui confirme ce que je disais tout à l’heure que c’est un vrai programme de droite. Et peut-être aussi, et cela rajoute par rapport à mes propos sur la jeunesse, peut-être que c’est le 8ème apprenti que vous ne voulez pas que l’on recrute ? Franchement rarement j’ai eu autant d’arguments pour répondre à cette analyse qui me surprend.

Dernier point, sur le budget participatif, c’est un sujet qui revient souvent et ma vision est la suivante et que je souhaite partager avec vous. La vraie question du budget participatif, c’est de se dire : comment faire en sorte qu’il y ait un budget participatif à l’agglomération ? C’estCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 40

cela l’enjeu de demain. Nous pourrons en parler samedi après-midi, ce sera peut-être un sujet qui viendra en discussion avec les habitants. Pour moi, la démarche qui fait ses preuves à Lanester, qui à la fois fait ses preuves en matière de pédagogie, de mobilisation, y compris avec les plus jeunes, la vraie question est de se dire comment rendre l’histoire contagieuse au niveau de l’agglomération. Voilà tout ce que je voulais partager avec vous.

M. MUNOZ : Evidemment, je suis obligé de répondre en notant que pour une fois, vous avez des arguments suite à notre intervention, et ne peux pas vous laisser dire des choses de ce style. Je vous informe Mme le Maire mais cela vous a peut-être échappé que je m’exprime bien au nom du groupe et non à titre personnel, par ailleurs suite à votre intervention et celle de Philippe JESTIN, j’ai l’impression d’être dans une cour d’école, que vous êtes le professeur, ce fut le cas dans une autre vie, et nous les élèves cependant la réalité est toute autre. Lorsque Claudie GALAND s’exprime, il me semble qu’elle parle pour un groupe. Quand Philippe JUMEAU intervient, mon collège de gauche, et qui est bien à ma gauche…

M. JUMEAU : Ce n’est pas un scoop !

Rires dans la salle.

M. MUNOZ : Il ne parle pas en son nom propre donc c’est un peu déplaisant d’entendre des attaques personnelles et des leçons de morale non fondées.

Mme La Maire : Ce n’est pas de la morale, c’est de la politique ! Vous nous dites aussi des choses désagréables.

M. MUNOZ : Non, je dis simplement la vérité mais il est certain qu’elle est difficile à entendre. Nous n’avons pas les mêmes orientations politiques, nous les avons déjà débattues dans le cadre des orientations budgétaires de décembre. Il est sûr que nous ne vous rejoindrons pas sur plusieurs sujets. Après nous ne vous donnerons pas nos pistes et réflexions puisque vous les reprenez à votre compte et les mettez en application, faute d’idées de votre part, nous ferions bien différemment dans l’intérêt de nos concitoyens. Ceci est le jeu politique et je tiens à le rajouter.

Mme La Maire : Sur le sujet, il n’y a pas de doute. Nous sommes bien dans cette démarche politique. Au-delà de ces échanges, il nous faut voter. Quels sont ceux qui sont contre ?

2 voix contre (M. JUMEAU. Mme LE BOEDEC)

Quels sont ceux qui s’abstiennent ?

6 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. THOUMELIN. Mmes GAUDIN. GUENNEC. M. SCHEUER)

Bordereau adopté à la majorité.

V – VOTE DES BUDGETS ANNEXES POUR L’ANNEE 2018

Rapport de M. JESTINCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 41

Le tableau détaillé de chaque budget est fourni en annexe :

I - CUISINE CENTRALE – BP 2018

La section de fonctionnement s’équilibre à 1 544 000 €, en progression de 3,7 % après une baisse de 21,5 % en 2017.

Le budget 2018 marque un réajustement suite à la suppression en 2017, de la confection de repas pour la ville d’Hennebont qui représentait une activité de près de 130 000 repas annuels.

Les crédits liés aux dépenses d’alimentation représentent 45 % des dépenses totales. Ils sont proposés en hausse de 1,4 %. La collectivité poursuit sa démarche en faveur d’une alimentation de qualité et respectueuse des enjeux de développement durable : les produits locaux bio, fermiers, ou labellisés représentent notamment 20 % des achats.

La masse salariale qui affichait une diminution de plus de 23 % en 2017 est réajustée à la hausse (+ 8,8 %). Cette estimation prudente est proposée au regard des besoins en remplacement qui ont caractérisé l’exercice 2017.

L’équilibre du budget de fonctionnement est étroitement lié à la bonne tenue des recettes. En la matière deux pistes seront examinées au cours de l’exercice 2018 : le retour à un niveau d’activité plus important, tout en demeurant proportionné à l’outil de production, ainsi qu’une adaptation à la hausse des tarifs appliqués par la Cuisine Centrale.

Chapitres BP 2016 BP 2017 BP 2018

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 500,00 500,00

CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 155 011,00 913 750,00 905 000,00

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 725 250,00 556 750,00 606 000,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00

OPERATIONS D'ORDRE 22 839,00 23 000,00 31 500,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 904 600,00 1 495 000,00 1 544 000,00

ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000,00 10 000,00 10 000,00

DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 900,00 4 000,00 17 000,00

PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 1 886 700,00 1 481 000,00 1 517 000,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 904 600,00 1 495 000,00 1 544 000,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 839,00 28 000,00 36 500,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 27 839,00 28 000,00 36 500,00

DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 5 000,00 5 000,00 5 000,00

OPERATIONS D'ORDRE 22 839,00 23 000,00 31 500,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 27 839,00 28 000,00 36 500,00CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 42

La section d’investissement s’équilibre à 36 500 €, la totalité des crédits est affectée au financement de travaux et de dépenses d’équipement, notamment le renouvellement des cellules de refroidissement.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui contre ? Qui s’abstiennent ?

5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. THOUMELIN. Mmes GAUDIN. GUENNEC)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.

II - POMPES FUNEBRES – BP 2018

Eléments d’activité du service :

Eléments d'activité 2012 2013 2014 2015 2016

Inhumations 105 104 104 88 111

Crémations 85 91 82 70 105

Cérémonies 190 195 186 158 216

Le budget 2018 des Pompes Funèbres s’équilibre globalement à 489 400 €, dont 478 400 € en section de fonctionnement.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 43

Les comptes prévisionnels de 2017 affichent une augmentation des lignes de dépenses générales. Il est proposé d’aligner les crédits budgétaires 2018 sur cette tendance. Les acquisitions de cercueils s’élèvent à 70 000 € et les frais refacturés par Lorient pour les crémations 135 000 € (+ 35 %). L’ensemble représente 83 % des charges générales.

La masse salariale prévue en 2018 est ajustée au regard de l’évolution 2017. Aussi, les crédits sont en diminution de 5,14 % contre -1,76 % au BP 2017

Enfin, les dotations aux amortissements s’établissent à 11 000 € contre 16 148 € l’exercice précédent.

Les recettes de fonctionnement sont composées des prestations de services pour 300 000 € et du produit issu de la vente de cercueils pour 167 500 €. Le niveau de recettes est directement lié au niveau d’activité annuel.

Votée en décembre 2017, la nouvelle grille tarifaire applicable en 2018 a permis une harmonisation des marges sur les fournitures et les services. Cet ajustement devrait garantir une neutralité budgétaire sur l’exercice.

La section d’investissement s’équilibre à 11 000 €. La dotation aux amortissements permet d’autofinancer les besoins en travaux et équipements du service.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui contre ? Qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.

Bordereau adopté à l’unanimité.

III - HALTE NAUTIQUE – BP 2018

Le budget 2018 de la Halte nautique s’équilibre globalement à 42 100 €.

Chapitres BP 2016 BP 2017 BP 2018

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 258,00 1 258,00 1 500,00 CHARGES A CARACTERE GENERAL 174 950,00 209 700,00 246 300,00 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 234 571,00 230 445,00 218 600,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00

OPERATIONS D'ORDRE 16 148,00 16 148,00 11 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 427 927,00 458 551,00 478 400,00 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 000,00 6 000,00 6 000,00

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 900,00 3 900,00 3 900,00 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 600,00 0,00 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 404 427,00 447 651,00 467 500,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 427 927,00 458 551,00 478 400,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 148,00 16 148,00 11 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 16 148,00 16 148,00 11 000,00 OPERATIONS D'ORDRE 16 148,00 16 148,00 11 000,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 148,00 16 148,00 11 000,00CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 44

Chapitres BP 2016 BP 2017 BP 2018

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00 50,00 48,00

CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 500,00 10 500,00 10 500,00

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 000,00 2 000,00 2 000,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 100,00 100,00

OPERATIONS D'ORDRE 14 926,00 14 926,00 14 726,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 676,00 27 576,00 27 374,00

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 50,00 50,00 50,00

PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 27 426,00 27 426,00 27 224,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 200,00 100,00 100,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 676,00 27 576,00 27 374,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 926,00 14 926,00 14 726,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 926,00 14 926,00 14 726,00

OPERATIONS D'ORDRE 14 926,00 14 926,00 14 726,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 926,00 14 926,00 14 726,00

27 374 € sont imputés à la section de fonctionnement :

Les principales dépenses sont les suivantes :

 10 000 € de redevances domaniales versées au Centre des impôts foncier

 14 726 € de dotation aux amortissements

Les principales recettes de fonctionnement sont les suivantes :

 22 000 € de redevances perçues sur les mouillages (particuliers)

 5 224 € de redevances mouillages versées par la ville

La section d’investissement du budget 2018 s’équilibre à 14 726 €, montant correspondant à la dotation aux amortissements prélevée en section de fonctionnement. Ce montant permettra de rénover les équipements propres à ce budget (pontons, mouillages…)

Les chiffres prévisionnels de l’exercice 2017 font apparaître la réduction progressive du déficit global de ce budget (environ – 2 000 €). Néanmoins, l’équilibre de la section de fonctionnement demeure fragile et nécessite de mener en 2018 une réflexion sur le niveau de tarif appliqué et sur la durée d’amortissement des investissements.

Vu les articles L2312-1 et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs au vote des budgets primitifs des communes,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 30 janvier 2018,

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les budgets annexes de la ville pour l’année 2018.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui contre ? Qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 45

BUDGET PRIMITIF – CUISINE CENTRALE

Nature Libellé du compte BP 2017 BP 2018

6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 500,00 500,00

Total AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 500,00 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 5 500,00 5 000,00

60612 ENERGIE - ELECTRICITE 25 000,00 25 000,00

60612 ENERGIE - GAZ 14 000,00 12 000,00

60622 CARBURANTS 3 000,00 3 000,00

60623 ALIMENTATION 685 250,00 640 000,00

60623 ALIMENTATION BIO 0,00 55 000,00

60631 ENTRETIEN 12 000,00 12 000,00

60632 PETIT EQUIPEMENT 3 000,00 3 000,00

60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 700,00 1 500,00

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 000,00 1 000,00

6068 FOURNITURES DIVERSES 41 000,00 39 000,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 30 500,00 30 500,00

6135 LOCATION MOBILIERES 150,00 150,00

61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 1 500,00 1 500,00

61558 ENTRETIEN DE MATERIEL 15 000,00 12 000,00

6156 MAINTENANCE 8 000,00 7 000,00

6168 PRIMES ASSURANCES - AUTRES RISQUES 6 000,00 6 000,00

617 FRAIS D'ANALYSE 3 200,00 3 200,00

6184 FRAIS DE COURS ET STAGES 1 000,00 2 000,00

6226 HONORAIRES 50,00 50,00

6262 FRAIS DE TELEPHONE 2 500,00 2 700,00

62871 REMBTS DIVERS AU BUDGET COMMUNAL 36 000,00 30 000,00 6288 ENTRETIEN VETEMENTS 5 000,00 5 000,00

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 400,00 400,00

637 REDEVANCE SPECIALE 13 000,00 8 000,00

Total CHARGES A CARACTERE GENERAL 913 750,00 905 000,00 6215 CHARGES DE PERSONNEL 25 800,00 25 800,00

6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 100,00 2 100,00

6336 COTISATION CNFPT & CENTRE DE GESTION 4 050,00 3 500,00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 200 000,00 238 200,00 64112 I.R, S.F., N.B.I. 6 500,00 10 000,00

64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 58 000,00 50 000,00 64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 70 000,00 50 000,00 64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 22 000,00 15 000,00 64162 EMPLOIS D'AVENIR 0,00 15 000,00

6417 APPRENTIS 16 000,00 11 000,00

6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 70 000,00 86 000,00

6453 COTISATIONS CAISSE DE RETRAITE 70 000,00 85 000,00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 9 000,00 8 000,00

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 0,00 2 150,00 6456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPELEMNT FAMILIAL 0,00 500,00 6474 AUTRES OEUVRES SOCIALES (ANCV) 600,00 600,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL 1 900,00 1 500,00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00 150,00

6488 MUTUELLES 800,00 1 500,00

Total CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 556 750,00 606 000,00 673 TITRES ANNULES (EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00 1 000,00 Total CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00

6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 23 000,00 31 500,00 Total FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENTRE SECTIO 23 000,00 31 500,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 495 000,00 1 544 000,00CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 46

Cuisine Centrale ‐ suite du BP :

Nature Libellé du compte BP 2017 BP 2018

64198 REMB.SUR REMUNERATION PERSONNEL 10 000,00 10 000,00 Total ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000,00 10 000,00

74712 PARTICIPATION EMPLOI AVENIR 0,00 12 000,00

7478 SUBVENTIONS PARTICIPATION - AUTRES ORGANISM 4 000,00 7488 PARTICIPATION FIPHFP - FONDS INSERTION PERS. 0,00 5 000,00 Total DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000,00 17 000,00 7067 REDEVANCES ADULTES ET ENFANTS ST JOSEPH 72 000,00 80 000,00 7067 REDEVANCES CENTRES DE LOISIRS 162 000,00 162 000,00 7067 REDEVANCES REPAS ELEVES 580 000,00 580 000,00

70688 REPAS AGENTS MUNICIPAUX 20 000,00 20 000,00

70688 REPAS ASSOCIATIONS 10 000,00 10 000,00

70688 REPAS CRECHE LANESTER 40 000,00 40 000,00

70688 REPAS FOYER ARAGON 170 000,00 170 000,00

70688 REPAS FOYER DE VIE 47 000,00 47 000,00

70688 REPAS FOYER LE COUTALLER 165 000,00 170 000,00

70688 REPAS INSTIT., PERSONNEL SERVICE ET ANIMATEU 66 000,00 70 000,00 70688 REPAS LIAISON FROIDE 3 000,00 6 000,00

70688 REPAS POINT BLEU - LANESTER 140 000,00 155 000,00 70688 REPAS POMPIERS HENNEBONT 6 000,00 7 000,00

Total PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 1 481 000,00 1 517 000,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 495 000,00 1 544 000,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS 28 000,00 36 500,00

Total IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 000,00 36 500,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 28 000,00 36 500,00

10222 F.C.T.V.A. 5 000,00 5 000,00

Total DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 5 000,00 5 000,00 28188 AMORTISSEMENT AUTRES IMMO CORPORELLES 23 000,00 31 500,00 Total INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENTRE SECTI 23 000,00 31 500,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 28 000,00 36 500,00CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 47

BUDGET PRIMITIF – POMPES FUNEBRES

Nature Libellé du compte BP 2017 BP 2018

6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 258,00 1 500,00 Total AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 258,00 1 500,00 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU-ENERGIE) 3 750,00 3 700,00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN DE PETIT EQUIPEMENT 1 100,00 1 500,00 6066 CARBURANTS 2 350,00 2 500,00

6068 CERCUEILS 60 000,00 60 000,00

6068 FOURNITURES DIVERSES 7 000,00 10 000,00

61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 2 000,00 2 000,00

6156 MAINTENANCE 2 500,00 2 000,00

6168 PRIME D'ASSURANCE - AUTRES 1 800,00 1 800,00

618 DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION 500,00 1 800,00

6228 DIVERS 100 000,00 135 000,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS HORS CONTRAT 18 000,00 15 000,00 6231 ENCARTS PUBLICITAIRES 3 500,00 3 500,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 000,00 1 000,00

6256 MISSIONS 200,00 500,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 2 000,00 2 000,00

6288 NETTOYAGE DRAPS POMPES FUNEBRES 1 000,00 1 000,00 63512 TAXES FONCIERES 3 000,00 3 000,00

Total CHARGES A CARACTERE GENERAL 209 700,00 246 300,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RA 12 000,00 12 000,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 745,00 700,00

6411 REMUNERATION TITULAIRE - NON TITULAIRE 110 000,00 100 000,00 6413 PRIMES & GRATIFICATIONS 3 500,00 3 500,00

6414 INDEMNITES & AVANTAGES DIVERS 40 000,00 40 000,00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 900,00 900,00

6451 COTISATION A L'URSSAF 46 000,00 45 000,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 5 600,00 5 600,00 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 9 000,00 8 000,00

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 300,00 1 300,00 6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 800,00 1 000,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL 600,00 600,00

Total CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 230 445,00 218 600,00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 000,00 1 000,00 Total CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00

6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 16 148,00 11 000,00 Total FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENTRE SECTIO 16 148,00 11 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 458 551,00 478 400,00CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 48

Pompes Funèbres ‐ suite du BP :

Nature Libellé du compte BP 2017 BP 2018

64198 REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 6 000,00 6 000,00 Total ATTENUATIONS DE CHARGES 6 000,00 6 000,00

7588 PARTICIPATION SUR CONTRATS OBSEQUES 3 900,00 3 900,00 Total AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 900,00 3 900,00 706 TAXES & REDEVANCES FUNÉRAIRES 150 000,00 165 000,00 707 VENTE DE CERCUEILS & ACCESSOIRES 152 651,00 167 500,00 7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURES 30 000,00 7085 FRAIS ACCESSOIRES FACTURES 115 000,00 135 000,00 Total PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 447 651,00 467 500,00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 000,00 1 000,00 Total PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 1 000,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 458 551,00 478 400,00

2188 AUTRES 16 148,00 11 000,00

Total IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 148,00 11 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 16 148,00 11 000,00

28131 AMORT. BATIMENTS PUBLICS 8 770,00 6 765,00

28135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMEN 31,00 31,00 28154 AMORTISSEMENT MATERIEL INDUSTRIEL 658,00 660,00 28182 AUT. IMMO. CORP. MATERIEL DE TRANSPORT 5 096,00 1 361,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 524,00 464,00 28184 AMORTISSEMENT MOBILIER 331,00 482,00

28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 738,00 1 237,00

Total INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENTRE SECTI 16 148,00 11 000,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 148,00 11 000,00CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 49

BUDGET PRIMITIF – HALTE NAUTIQUE

s apitre (C Nature Libellé du compte BP 2017 BP 2018

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 50,00 48,00

Total AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00 48,00 6168 PRIMES D'ASSURANCE - AUTRES 500,00 500,00

6358 AUTRES DROITS 10 000,00 10 000,00

Total CHARGES A CARACTERE GENERAL 10 500,00 10 500,00 6218 PARTICIPATION SALAIRES BUDGET COMMUNAL 2 000,00 2 000,00 Total CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 000,00 2 000,00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 100,00 100,00 Total CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 100,00

6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 14 926,00 14 726,00

Total FONCT-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENTRE SECTIONS 14 926,00 14 726,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 576,00 27 374,00

7588 AUTRES PDTS DIVERS GESTION COURANTE 50,00 50,00 Total AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 50,00 50,00 706 PARTICIPATION VILLE DE LANESTER 5 426,00 5 224,00

706 PRESTATIONS DE SERVICES 22 000,00 22 000,00

Total PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 27 426,00 27 224,00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 100,00 100,00

Total PRODUITS EXCEPTIONNELS 100,00 100,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 576,00 27 374,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS 14 926,00 14 726,00

Total IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 926,00 14 726,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 926,00 14 726,00

28135 AMORT. INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMEN 1 577,00 1 582,00

28181 AUT. IMMO. CORP. INSTALLATIONS GENERALES 4 243,00 4 033,00 28188 AUTRES 9 106,00 9 111,00

Total INVEST-OPERATIONS D'ORDRE-TRANSFERT ENTRE SECTION 14 926,00 14 726,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 926,00 14 726,00CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 50

VI - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2018

Rapport de M. JESTIN

L’équilibre budgétaire 2018 de la ville est construit sur la base d’un maintien du niveau des taux d’imposition.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les nouveaux taux d’imposition tels que présentés dans le tableau suivant :

Taux 2017 2018 Variation

Taux de Taxe d’habitation 15.82 % 15.82 % + 0 %

Taux de Foncier Bâti 28.46 % 28.46 % + 0 %

Taux de Foncier non Bâti 50.29 % 50.29 % + 0 %

La recette est inscrite à l’article 73111 du budget principal 2018 de la ville.

La Commission Ressources du 30 janvier 2018 a émis un avis favorable

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui contre ? Qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.

Bordereau adopté à l’unanimité.

VII - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – EMPRUNT 2017

Rapport de M. JESTIN

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122–22,

Vu la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par la délibération cadre de refinancement du 24 avril 2014.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a contracté, dans le cadre des autorisations budgétaire 2017, un prêt à taux fixe classique de 1 800 000 € auprès d’ARKEA BANQUE.

Les conditions du prêt sont les suivantes :

 La durée totale du prêt s’établit à 240 mois

 Le remboursement trimestriel du prêt s'effectuera par amortissement progressif du capital.

 Le déblocage des fonds aura lieu au plus tard le 30 juin 2018CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 51

 Le taux fixe du prêt s’élève à 1,63 %

 La commission d’engagement correspond à 0,10% du capital emprunté

Le prêt sera imputé au chapitre 16 du budget principal de la commune.

M. JESTIN : Nous en avons déjà parlé. Ce qui prouve que les banques estiment que la santé du budget de la ville est bonne, sinon nous n’aurions pas eu droit à ce prêt très intéressant.

Le Conseil Municipal en prend acte.

VIII - ADMISSION EN NON-VALEUR SUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE

RAPPORT DE M. JESTIN

L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Elle a pour résultat d’apurer les comptes de la collectivité, mais ne libère pas pour autant le redevable.

Vu l’article L 1617-5 du Code Général des Collectivités qui précise le cadre juridique du recouvrement des produits locaux,

Vu l’instruction codificatrice N° 11-022-M0 du 16 décembre 2011, relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales,

Vu les états de demande d’admission en non-valeur présentés par le Comptable,

Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les créances de la ville au sein du budget principal et des budgets annexes de la ville pour les montants suivants :

Budget Principal

Liste

Budget Principal

Liste

Budget Pompes

Funèbres

Liste

Budget Cuisine

Centrale

Liste

2412260515 2775460815 2565300215 2736750815

TOTAL 18 153.19 € 12 615.22 € 1 321. 86 € 69.19 € 32 159.46 €

2002 111.41 111.41

2008 59.67 59.67

2009 1 089.95 1 044.21 2 134.16

2010 2 485.61 1 875.87 4 361.48

2011 2 214.33 3 825.85 6 040.18

2012 1 180.98 618.15 1 321.86 3 120.99

2013 823.34 523.57 9.52 1 356.43

2014 2 045.09 1 954.53 3 999.62

2015 4 098.98 1 646.29 5 745.27

2016 4 103.50 792.62 4 896.12

2017 334.13 334.13CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 52

Nombre de

débiteurs 69 80 1 2

Les crédits budgétaires sont prévus à l’article 6541 du budget principal et des budgets annexes de la Ville. La Commission Ressources du 30 janvier 2018 a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui contre ? Qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.

Bordereau adopté à l’unanimité.

IX - AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L’EQUIPEMENT CULTUREL ET DE LOISIRS QUAI 9

RAPPORT DE M. JESTIN

La réception de l’Equipement QUAI 9 a marqué l’aboutissement du chantier en juin 2017. De nombreuses levées de réserves se sont poursuivies tout au long des derniers mois et des ajustements demeurent en cours durant la phase de parfait achèvement, notamment en matière de ventilation et d’infiltration.

Le coût total définitif du marché de construction a été arrêté à 7 331 659,97 € (délibération du 06 octobre 2017), témoignant d’une progression de 5,58 % entre le montant obtenu à l’appel d’offres et le coût final. En outre, le coût au m² de surface utile s’établit à 2 397,44 €.

Il convient à présent de clôturer le marché de maîtrise d’œuvre initié en février 2013.

L’allongement de la durée du chantier, la complexité de l’ouvrage et des opérations de synthèse, ainsi que la liquidation en cours de chantier de l’entreprise de serrurerie, ont nécessité une mobilisation de la maîtrise d’œuvre au-delà des estimations prévues au marché de maîtrise d’œuvre initial.

Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dit Loi MOP), permettant de régulariser les honoraires des équipes d’architectes quand cela s’avère justifié,

Vu le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, qui définit les grandes caractéristiques de la rémunération d’un maître d’œuvre,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 30 janvier 2018,

Il est proposé au Conseil Municipal de réévaluer de 40 000 € les honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ce qui porterait le montant total à 867 620 €, soit un taux d’honoraires définitif de 11,83 %.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 53

Montant initial 747 620,00

Avenant 1 - phase étude 80 000,00

Avenant 2 - phase chantier 40 000,00

Montant définitif 867 620,00

DECISION DU CONSEIL :

M. JESTIN : Ce que je peux dire, c’est qu’il y a eu des coûts supplémentaires sur la réalisation de cet équipement qui ont quand même été maîtrisés puisque nous sommes à 5,58 % entre le montant obtenu à l’appel d’offres et le coût final, ce qui est un coût très raisonnable compte tenu de la difficulté et de la complexité du bâtiment. Nous avons un coût de m2 et de surface qui est relativement faible pour un équipement de cette importance. Nous sommes à un peu moins de 3 400 euros. La maîtrise d’œuvre a réclamé d’avoir une augmentation, ce qui est tout à fait logique. Des négociations ont eu lieu entre la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage, représentée par Stanislas Daviaud. Chacun a regardé ce qu’il était possible de négocier. Ce que je peux dire sur ce bordereau, c’est que nous avons eu des demandes supplémentaires de la maîtrise d’ouvrage et des erreurs de la maîtrise d’œuvre. La négociation menée par Stanislas Daviaud a permis de réévaluer un montant de 40 000 € car nous restons à des coûts intéressants.

Mme Michelle JANIN entre en séance.

M. IZAR : Je ne vais pas contester la nouvelle négociation mais pourquoi toujours des augmentations ? Pourquoi les honoraires changent encore ?

M. JESTIN : Le contrat au départ était un pourcentage par rapport au coût du bâtiment. Il y a donc eu des augmentations. La maîtrise d’œuvre pouvait demander beaucoup plus. Le pourcentage du départ était à 15 % et nous sommes redescendus à 11 % en négociant, montrer à la maîtrise d’œuvre qu’ils avaient fait quelques erreurs lors du projet, qu’ils étaient fautifs de quelques retards et de quelques coûts supplémentaires. C’est une très bonne négociation menée par Stanislas Daviaud.

M. IZAR : Je ne juge pas la négociation mais je trouve dommage que c’est suite à des erreurs qu’il faut encore continuer à payer.

Mme La Maire : C’est classique.

M. JESTIN : Il y a eu des erreurs de la maîtrise d’œuvre mais il y a eu aussi des demandes de notre part. Donc il fallait en tenir compte lors du coût.

Mme La Maire : Compte tenu de la complexité de la construction, de la durée du chantier, du nombre d’entreprises et d’intervenants divers et variés, il ne faut pas pour autant que nous aurions pu payer plus mais ce n’est pas étonnant. Chacun sait et même pour une petite construction, ce n’est pas étonnant d’avoir des surcoûts à l’issue de la fin du chantier. Donc il nous faut voter sur ce bordereau. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 54

X – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – DIRECTION DU QUAI 9

Rapport de M. L’HÉNORET

Compte tenu du départ en retraite du Directeur de Quai 9 et de son remplacement, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

CREATION Equivalent temps

plein

SUPPRESSION

Au 01/05/2018

Equivalent temps

plein

Attaché 1 Technicien principal de 1 ère classe 1

Les crédits budgétaires sont inscrits à cet effet à l’article 012 du budget primitif de la ville.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XI – AVENANTS A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN

Rapport de M. L’HÉNORET

Par délibération du 7 novembre 2013, la Ville de Lanester a signé une convention avec le centre de gestion du Morbihan pour la gestion des instances médicales (commission de réforme et comité médical départemental). Par délibération du 30 juin 2016, la convention a fait l’objet d’une extension dans le cadre de l’article 113 de la loi n°2012-347 incluant les compétences suivantes :

 Conseil juridique et statutaire

 Fiabilisation des comptes de droits à la retraite

 Recours administratif préalable obligatoire

 Assistance au recrutement et mobilité individuelle

 Déontologie

La contribution au financement de ces prestations est fixée annuellement par délibération du conseil d’administration du centre de gestion du Morbihan. Le taux, appliqué aux salaires plafonnés déclarés à l’URSSAF, était fixé à 0.08 %. Par ailleurs, il prend également en compte le nombre de dossiers présentés aux instances médicales.

Pour 2018, le taux fixant le montant de la cotisation pour les prestations listées à l’article 1 de la convention en date du 28 septembre 2016 est établi à 0.051 %.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 55

Cette diminution est liée à l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, et notamment son titre II, article 8 supprimant l’obligation de saisine des instances médicales pour la reprise à temps partiel thérapeutique.

Les crédits budgétaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune de Lanester.

Avenant à la convention portant adhésion de la Ville de Lanester au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan

Entre les soussignés

Monsieur Joseph BROHAN,

Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, dont le siège est situé 6 bis rue Olivier de Clisson, CS 82161, 56 005 Vannes Cedex,

habilité par la délibération du conseil d’administration du 7 décembre 2017,

Et

Madame Thérèse THIERY,

Maire de Lanester

Vu la convention du 28 septembre 2016, et notamment son article 5 ;

Il est convenu ce qui suit :

Article unique

Pour 2018, le taux fixant le montant de la cotisation pour les prestations listées à l’article 1 est établi à 0.051 %.

Fait en deux exemplaires

A Vannes, le 22 janvier 2018

Le Maire Le Président

du CDG du Morbihan

Joseph BROHANCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 56

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XII – MODALITES D’ORGANISATION DES ASTREINTES ET

REACTUALISATION DES REMUNERATIONS DES AGENTS

Rapport de M. L’HENORET

Pour rappel, l’astreinte qui a pour objet de garantir la sécurité des personnes et des biens est définie comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de la collectivité, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

Les modalités d’organisation actuelle de l’astreinte technique ont été fixées par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 décembre 2011, à l’occasion du transfert de compétence de l’assainissement.

Un diagnostic du fonctionnement des astreintes a été établi par la direction du Pôle Patrimoine & Aménagement du Territoire afin de vérifier notamment la nature des interventions, leur durée, et les points d’amélioration possibles tels que le renforcement du service et la possibilité de renouveler l’équipe d’astreinte.

1. L’ORGANISATION ACTUELLE DE L’ASTREINTE TECHNIQUE

a) LES EFFECTIFS

L’effectif actuel compte 6 agents d’intervention :

 5 adjoints techniques (3 du service voirie et 2 du service maintenance des bâtiments)

 1 agent de maîtrise

 1 coordonnateur : le responsable du service logistique

b) LE RECRUTEMENT

Le recrutement s’effectue sur la base du volontariat, à l’appui de la diffusion d’une fiche de poste. Les critères de sélection portent sur la capacité de l’agent à remplir les fonctions exigées, sa disponibilité, et en dernier lieu sur l’éloignement géographique (délai d’intervention attendu dans les 20 mn, à l’issue de l’appel).

c) LE FONCTIONNEMENT

En moyenne, un roulement toutes les 6 semaines du vendredi midi au vendredi midi de la semaine suivante.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 57

Moyens mis à disposition : 1 téléphone portable et 1 véhicule sont mis à la disposition de l’agent d’astreinte. Les horaires sont les suivants :

 En semaine :

o A partir de 17 h (16 h30 le vendredi) jusqu’à 8 h 12 le lendemain

o Entre 12 h et 13 h 30

 Samedi, Dimanche et jours fériés : 24 h / 24 h

La prise de l’astreinte se fait le vendredi à 13 h 30.

d) LA RÉMUNERATION

La rémunération est constituée de la façon suivante :

‐ Une indemnité d’astreinte statutaire, actuellement d’un montant de 159,20 € versée à chaque prise d’astreinte

‐ Une indemnité brute mensuelle complémentaire de 100 € intégrée dans le régime indemnitaire dès lors que l’agent a assuré au moins 8 astreintes dans l’année. Si le nombre d’astreintes dans l’année est inférieur à 8, l’indemnité est proratisée. ‐ Les heures d’intervention sont récupérées ou payées en heures supplémentaires au choix de l’agent, selon la réglementation en vigueur.

2. LES PROPOSITIONS D’EVOLUTION

A la suite du diagnostic établi et après concertation des agents constituant actuellement l’équipe d’astreinte, il est proposé de :

 Evoluer vers un système plus juste et transparent au niveau de la collectivité

‐ Instaurer un système de rotation tous les 6 ans pour permettre de renouveler l’équipe ‐ Ouvrir les candidatures aux agents techniques de catégorie C (y compris les chefs d’équipe)

‐ Plafonner le nombre d’agents à 8 afin que le tour d’astreinte revienne suffisamment pour que cela soit intéressant pour la collectivité (entretien des pratiques) et de l’agent (volet financier)

‐ Veiller à ce que les agents composant l’équipe soient de profils variés pour la complémentarité

 Améliorer la sécurité des agents

‐ Equiper l’agent d’astreinte d’un système de Protection pour Travailleur Isolé (type DATI). L’objectif est de pouvoir signaler tout incident et de permettre une

intervention rapide de l’employeur pour s’assurer de la mise en sécurité de l’agent.

 Améliorer les moyens et outils mis à disposition de l’équipeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 58

‐ Formaliser des procédures type et constituer ainsi un classeur d’astreinte plus complet, pour une meilleure aide à la décision

‐ Equiper un véhicule qui serait spécifiquement dédié à l’astreinte à partir de 17h en semaine et le weekend, avec l’ensemble du matériel nécessaire aux interventions ‐ Dédier un local au Centre Technique Municipal qui permettrait de stocker du matériel (barrières, panneaux, ORSEC) pour les interventions de premier niveau en astreinte ‐ Doter les agents d’un téléphone smartphone avec abonnement internet. Possibilité de recevoir des mails / photos ou de prendre des infos sur internet

 Définir les habilitations et permis nécessaires

‐ Tous les agents intégrant l’équipe d’astreinte devront détenir une habilitation

électrique et le permis poids lourds.

Les modalités de rémunération et les délais d’intervention (20 minutes suivant l’appel) restent inchangés. Cependant, l’augmentation du nombre d’agents de l’équipe d’astreinte peut impacter la rémunération des agents, et plus précisément concernant le versement de l’indemnité brute mensuelle de 100 €. Aussi, selon le nombre d’agents retenus dans l’équipe d’astreinte, le Conseil Municipal devra délibérer lors d’une prochaine séance sur le nombre d’astreintes minimum à réaliser dans l’année afin de bénéficier de cette indemnité forfaitaire.

La diffusion des postes s’effectuera à l’issue du conseil municipal et le nouveau dispositif sera applicable au 1er avril 2018.

La commission ressources du 5 décembre 2017 et le comité technique du 21 décembre 2017 ont émis un avis favorable.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 012 du budget de la ville.

DECISION DU CONSEIL :

M. L’HENORET : Je pense que vous avez tous pris connaissance du bordereau. L’organisation des astreintes sur notre commune date de 2011. Il était nécessaire de réactualiser et de moderniser le système en concertation avec les agents concernés. Aujourd’hui, ce qui évolue par rapport à l’organisation actuelle dont vous avez pu prendre connaissance, c’est la transparence et le renouvellement. C’est-à-dire que nous limitons la tenue de ces astreintes à 8 agents avec un maximum de 6 ans de façon à faire un tourner entre les agents. Un volet d’amélioration de la sécurité des agents puisque souvent les agents d’astreinte travaillent seuls, de nuit et améliorer les moyens, les outils et aussi définir les habilitations nécessaires entre autre les habilitations électriques. Nous les remercions d’ailleurs pour leurs activités souvent nocturnes.

Mme La Maire : Sachant que ces questions d’astreintes sont mobilisées pour des moments pas toujours faciles. Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 59

XIII - NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Rapport de Mme GUEGAN

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-4, L2121- 21, L2121-22 et R.2121-2,

VU la délibération n° 2014_03_06 du conseil municipal en date du 24 Avril 2014 portant désignation des membres des commissions municipales,

VU la délibération n° 2017_07_01 du conseil municipal en date du 9 Novembre 2017 portant l’installation de M. Philippe JUMEAU en remplacement de Mme Christelle RISSEL, Vu la délibération n° 2015_03_09 du conseil municipal en date du 21 Mai 2015 portant constitution de la commission de délégation de service public,

CONSIDERANT suite à la démission de Mme Christelle RISSEL, qu’il convient de procéder au remplacement de cette dernière en qualité de titulaire au sein de cette commission municipale,

CONSIDERANT la candidature de Mme LE BOEDEC Nadine (précédemment suppléante) en qualité de titulaire et de M. Philippe JUMEAU en qualité de suppléant,

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner pour siéger en remplacement de Mme Christelle RISSEL, Mme Nadine LE BOEDEC en qualité de titulaire, et M. Philippe JUMEAU en qualité de suppléant, dans la commission de délégation de service public, dont la composition est désormais la suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Sonia ANNIC Philippe JESTIN

Catherine DOUAY Philippe LE STRAT

Eric MAHE Pascal FLEGEAU

Joël IZAR François-Xavier MUNOZ

Nadine LE BOEDEC Philippe JUMEAU

DECISION DU CONSEIL

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui contre ? Qui s’abstiennent ? Il n’y en a pas.

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIV – BILAN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER DE L’ANNEE 2017

Rapport de Mme COCHÉ

La Déclaration d’Intention d’Aliéner ou « DIA » est un acte juridique par lequel le propriétaire d’un immeuble ou d’une parcelle notifie à la commune son intention de vendre son bien immobilier et les conditions de la vente.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 60

La commune a défini, selon l’article R.211-1 du Code de l’Urbanisme, un périmètre dans lequel s'applique le droit de préemption. Dans ce périmètre, la commune est prioritaire pour acheter le bien qui est mis en vente afin de réaliser les projets qu'elle a élaborés. La commune peut alors faire valoir son droit de préemption et se substituer à l’acheteur. Par délibération en date du 11 février 2010, le droit de préemption urbain est applicable sur les zones urbaines dites zones U et les zones à urbaniser dites zones AU. Le Droit de Préemption Urbain Renforcé est applicable sur les zones Ua.

En 2017, il y a eu 415 DIA. 270 concernaient des ventes de maisons individuelles, 53 des appartements, 18 des commerces, 69 des terrains et 5 des garages. Une d’entre-elle a fait l’objet d’une préemption par décision du maire en date du 24 janvier 2017 : parking de l’ancien restaurant « le relais du Pont du Bonhomme pour un montant de 100 000 €.

Vu la présentation à la Commission du Développement Territorial en date du 24 janvier 2018,

Considérant le tableau joint à la présente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, est appelé :

Article 1 : à prendre acte du bilan des Déclaration d’Intention d’Aliéner en 2017

Mme COCHE : Comme tous les ans, nous demandons au conseil municipal de prendre acte du bilan des D.I.A. de l’exercice écoulé, bilan qui traduit l’activité immobilière sur notre commune. Le Maire avait déjà annoncé quelques chiffres lors du débat des orientations budgétaires et le définitif à la fin de l’année 2017 compte 415 DIA. Vous pouvez noter que depuis les 20 dernières années, nous n’avons pas connu une telle activité et constater que depuis l’an passé, elle est en augmentation de 22 %. Concernant les maisons, appartements et terrains, (hors commerces), 50 % des mutations concernent le secteur ouest de la ville, c’est-à- dire le secteur des rives du Scorff à la grande Forme et le centre-ville. Quartier en renouvellement urbain, certes, avec les jardins de Kerdano et les Terrasses du Scorff mais nous avons également enregistré beaucoup de mutations de biens, de maisons des années 60 liées à un cycle de départs de personnes âgées et d’arrivée de nouvelles familles dans les quartiers de Kérentrech, et de Prat Er Mor. Je pense que vous avez noté le prix moyen d’achat qui est bien en deça de nos villes voisines de l’Agglomération. Nous relevons donc une certaine attractivité liée certainement au prix du foncier, attractivité confirmée par les notaires lors de diverses rencontres.

Mme La Maire : Merci Myrianne. Des interventions sur le sujet ?

M. FLEGEAU : 415 DIA pour 2017, c’est un chiffre important pour notre commune. Le tableau joint permet une lecture depuis les années 1990 et nous pouvons remarquer une nette amélioration au fil du temps de l’attractivité de notre commune ces dernières années. Cela met aussi en évidence, et Myrianne vient de le souligner, l’attractivité de notre offre

vraisemblablement de ce point de vue et c’est quelque chose qu’il faut aussi valoriser. Nous pouvons aussi y voir et sans doute, une certaine reprise de la confiance. C’est une bonne nouvelle pour Lanester et pour ses habitants. Notre défi étant de continuer par nos politiques municipales à entretenir cette dynamique. Je pense que c’est un défi qui est à maintenir.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 61

Mme La Maire : Nous sommes bien d’accord et c’est bien cela l’enjeu.

Le Conseil Municipal en prend acte.

TABLEAU RECAPITULATIF DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER POUR L’ANNEE 2017

Années Maison Appartement Commerce Terrains Divers Total

individuelle

1998 146 16 7 78 6 253

1999 214 22 4 63 18 321

2000 167 22 6 65 21 281

2001 185 9 12 95 14 315

2002 197 26 15 87 18 343

2003 193 7 14 135 6 355

2004 237 25 20 103 10 395

2005 214 47 17 46 15 339

2006 167 48 15 77 11 318

2007 193 40 17 39 7 296

2008 143 27 10 43 13 236

2009 167 28 7 35 9 246

2010 195 39 14 39 2 289

2011 195 40 13 21 8 277

2012 163 28 17 28 3 239

2013 189 31 12 46 5 283

2014 178 46 19 36 9 292

2015 176 68 11 32 18 305

2016 237 34 15 40 14 340

2017 270 53 18 69 5 415

Bilan détaillé pour l’année 2017

Mois Maisons Appart. Commerce Terrains Divers Total Cumul

individuelles en hors

lotis. lotis.

Janvier 21 6 0 0 3 0 30

Février 29 6 1 0 4 0 40 70

Mars 22 11 2 0 2 1 38 108

Avril 14 2 2 0 0 0 18 126

Mai 28 9 1 0 2 1 41 167

Juin 45 3 2 0 1 0 51 218

Juillet 27 6 3 1 2 0 39 257

Août 13 0 2 0 2 0 17 274

Septembre 22 2 2 1 2 1 30 304

Octobre 7 2 1 15 0 1 26 330

Novembre 33 2 2 27 0 1 65 395

Décembre 9 4 0 7 0 0 20 415

TOTAL 270 53 18 51 18 5 415

Maison

individuelle Appart. Commerce

Terrain en

lotis.

Terrain

hors

lotis.

DiversCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 62

Prix d'achat

moyen 164 119 € 110 428 € 174 271 € 78 179 € 60 033 € 74 000 €

Surface

moyenne

parcelle

399 m² 99 m² 1313 m² 387 m² 430 m² 427 m²

Prix moyen €

/ m² 115 202 139

XV - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’ANNEE 2017

Rapport de Mme COCHÉ

L’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Le tableau joint en annexe, présente le détail des acquisitions et cessions sur la collectivité en 2017, pour un montant de 333 305,61 € pour les acquisitions et 388 280 € pour les cessions.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 63

Ces opérations de cessions et acquisitions ont eu pour objectif de favoriser la construction de logements et visent à améliorer le patrimoine de la collectivité.

Vu l’article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la présentation à la Commission du Développement Territorial en date du 24 janvier 2018,

Considérant le tableau récapitulatif joint à la présente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, est appelé :

Article 1 : à prendre acte de l’état des cessions et acquisitions foncières réalisées en 2017 Article 2 : à préciser que ce document sera annexé au compte administratif de l’exercice 2017.

Le Conseil Municipal en prend acte.

I – Etat des acquisitions réalisées par la commune en 2017

Date acte

Convention

Nature du bien –

Désignation

Références cadastrales

Localisation Identité du vendeur Conditions de

l’acquisition

31/01/2017 AC 757 (278 m²)

AC 759 (41 m²)

Total : 319 m²

Rue Marcel Sembat Société RESIDENCE

CREBILLON

Echange (soulte

au profit de la

commune)

Frais notariés :

714,69€

13/02/2017 AM 495 (2050

m²)

27, rue Casanova Consorts LE DEAULT Prix

d’acquisition :

41000€

Frais notariés :

estimés à

1548,47€

17/03/2017 ZE 449 (1138 m²)

ZE 450 (994 m²)

ZE 451 (981 m²)

ZE 452 (584 m²)

Total : 3697 m²

40, rue de

Kermorvan

Société LE RELAIS DU

PONT DU BONHOMME

Acquisition par

voie de

préemption :

-Prix : 100 000€

--Frais notariés :

3590,92€CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 64

28/07/2017 AN 557 (301 m²) 51 Ter rue Marcel

Sembat

Mr et Mme DESLANDES Prix

d’acquisition :

188 000€

Frais notariés :

estimés à 3000€

28/11/2017 AY 358 (163 m²)

AY 753 (226 m²)

AY 793 (673 m²)

AY 794 (3780 m²)

AY 799 (25 m²)

AY 800 (1861 m²)

AY 814 (88 m²)

AY 815 (437 m²)

AY 816 (150 m²)

AY 817 (1331 m²)

AY 819 (19 m²)

AY 820 (51 m²)

Total : 8804 m²

Lann Gazec ESPACIL HABITAT Acquisition à titre

gratuit

II – Etat des cessions consenties par la commune

Date acte

Nature du bien -

Désignation

Références

cadastrales

Localisation Origine de

propriété

Identité de

l’acquéreur Conditions de

vente

31/01/2017 AC 751 (504

m²)

AC 752 (260

m²

AC 760 (16 m²)

AC 754 (113

m²)

AC 755 (187

m²)

AC 763 (293

m²)

Total : 1373m²

Rue Marcel

Sembat et rue

Crébillon

Commune de

Lanester

Société

RESIDENCE

CREBILLON

Soulte de 179

180€ (dans le

cadre de

l’échange)

22/09/2017 AX 1294 (1050

m²)

Avenue François

Mitterrand

Commune de

Lanester

SCI MAP Prix de cession :

52 500€

22/09/2017 AX 1295 (692

m²)

20, rue des

Frères Lumières

Commune de

Lanester

Association

A.L.E.S.I

Prix de cession :

34 600€

27/10/2017 AY 837 (548

m²)

Lann Gazec Commune de

Lanester

Monsieur et

Madame EVSEN

Prix de cession :

80 000€

20/11/2017 AL 873

(307m²)

8, rue Pierre et

Marie Curie

Commune de

Lanester

Monsieur GUYOT

et Madame

CORREA

Prix de cession :

35 000€

01/12/2017 AV 526 (45m²)

AV 527 (38 m²)

Total : 83 m²

Kergreis Commune de

Lanester

FOYER

D’ARMOR

Prix de cession :

7000€

Bilan financier foncier

ACQUISITIONS : 333 305,61 €

CESSIONS : 388 280 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 65

XVI – DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS POUR 2018

Rapport de M. LE GAL

Le Groupe de Valorisation de l’Agriculture (GVA) de la terre aux îles a sollicité la ville pour une demande de subvention en 2018.

Cette association regroupe les agricultrices et agriculteurs de la région d’Hennebont (cantons d’Hennebont, Plouay, Port Louis, Belz, Quiberon, Lorient) : 140 adhérents en Morbihan dont 3 exploitations à Lanester.

Le projet s’articule autour de 4 axes stratégiques :

- proposer un lieu d’échange, d’écoute pour bien vivre son métier d’agriculteur et d’agricultrice,

- aider les agriculteurs à s’informer, comprendre les enjeux pour anticiper et décider en autonomie,

- accompagner les agriculteurs pour piloter leur entreprise,

- faire connaître le métier d’agriculteur, être acteur du territoire, et transmettre les valeurs du monde rural.

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L1111-2 et L2121-29, Considérant les motifs de ces demandes,

Considérant l’implication de la commune dans la charte de l’agriculture et de l’alimentation approuvée en conseil municipal le 05 octobre 2017,

Considérant le partenariat et les rencontres mises en place récemment avec les agriculteurs de la commune,

Il est proposé d’attribuer une subvention à hauteur de 150 € à cette association pour l’année 2018.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget communal

Vu l’avis favorable de la Commission du développement territorial réunie le 24 janvier 2017,

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’accorder une subvention au Groupe de Valorisation de l’Agriculture de la terre aux îles

Article 2 : de définir le montant accordé pour 2018 à cette association

DECISION DU CONSEIL :

M. LE GAL : Nous avons donc souhaité répondre positivement à l’octroi d’une subvention pour cette Association qui est composée de 140 adhérents dont nos 3 exploitants de la commune en font partie, ce qui n’est pas neutre. Cette association travaille beaucoup à l’animation et à l’activation de ce réseau des 140 agriculteurs locaux et notamment elle a fortement participé à l’écriture de la charte de l’agriculture et de l’alimentation. NotreCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 66

attractivité passe aussi par ces encouragements d’acteurs importants et notamment dans le milieu agricole.

Mme La Maire : Merci. C’est vrai que c’est une étape intéressante par rapport à cette question de l’agriculture qui rejoint aussi la question de la cuisine centrale et de

l’alimentation. D’autres interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVI - VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LA SA LE FOYER D’ARMOR – AVIS DE LA COMMUNE DE LANESTER

Rapport de Mme COCHE

L’article L.443-7 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que la commune d’implantation et les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux emprunts contractés sont consultées sur tout projet de cession de logement appartenant à un organisme HLM.

Par courrier en date du 27 décembre 2017 la DDTM a ainsi sollicité l’avis de la commune sur le principe de la vente par la SA Le Foyer d’Armor de logements HLM locatifs aux locataires de ces biens :

Vu l’article L. 443-7 du Code de la construction et de l’habitation,

Vu l’avis défavorable de la Commission du Développement Territorial en date du 24 janvier 2018,

Considérant que la vente de ces logements apparait tout à fait regrettable dans la mesure où il existe actuellement peu d’ensembles immobiliers de ce type à Lanester, c’est-à-dire de l’habitat pavillonnaire en locatif social (à peine 5 % du parc social de Lanester). Par conséquent, la vente de ces biens enlèverait du marché locatif social des produits déjà rares, régulièrement sollicités,

Considérant que les prix de vente de ces pavillons paraissent élevés et sont de fait supérieurs aux prix du marché sur la commune,

Le Conseil Municipal est appelé :

Art. 1 : A EMETTRE un avis sur la vente des ensembles immobiliers visés par la SA le foyer

d’Armor.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 67

Art. 2 : A EMETTRE le souhait qu’un engagement soit pris par la SA Le Foyer d’Armor afin

de reconstituer l’offre locative qui serait supprimée si ces ventes étaient tout de même

réalisées.

DECISION DU CONSEIL :

Mme COCHE : Ce dossier a été présenté en Commission de Développement Territorial qui a émis un avis défavorable à la vente de ses pavillons, considérant que cette vente serait tout à fait regrettable dans la mesure où il existe actuellement peu de pavillons de ce type dans le parc social à Lanester. Ce qui ferait aussi des biens en moins sur le marché locatif social. Aujourd’hui dans les demandes de mutation, nous avons une forte attente en pavillonnaire. Seulement 5 % du parc social de Lanester est du logement individuel. Donc c’est très peu. Nous avons considéré aussi que le prix de vente était quand même excessif. Ce sont des pavillons qui ont bientôt 20 ans et approcher les 200 000 € pour un pavillon locatif social nous paraît hors marché local. Aujourd’hui, les pavillons neufs en PLSA sont proposés à 170 000 €. Nous n’avons pu échanger avec le foyer d’Armor car aucun contact n’a été pris en amont du courrier pour avis de la DDTM. Un rendez-vous avec le directeur est prévu prochainement car bien sûr je m’en suis étonnée auprès de lui. Il m’a d’ailleurs informé qu’il allait nous donner toutes les explications mais cela aurait été mieux qu’il nous en informe avant le bordereau de ce soir. Les locataires seraient prioritaires si leurs moyens le permettent, au prix proposé, cela favorisant le parcours résidentiel dans le parc social. Par contre, le bailleur ne s’est pas engagé à reconstituer l’offre locative en pavillonnaire. Un des arguments qui nous a amené lors de la commission à donner un avis défavorable à cette vente.

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas.

Le Conseil Municipal émet donc un avis défavorable à la vente des ensembles immobiliers visés par la SA du Foyer d’Armor.

XVII – CADRE DE VIE - CLASSEMENT ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES, DE LEURS ACCESSOIRES ET DE LEURS DEPENDANCES – RUE CAMILLE SAINT SAËNS

Rapport de M. MAHÉ

Le Groupe LB Habitat-Résidence de Keraliguen, sollicite l’intégration de la rue Camille Saint Saëns ainsi qu’un parking dans le domaine public communal.

Les éléments cadastraux correspondants sont les suivants :

Parcelle cadastrée : AE 623

Pour une surface approximative de 2 920 m² environ

Avis du service : voie structurante en état correct

Parcelle cadastrée : AE 46

Pour une surface approximative de 356 m² environ

Avis du service : parcelle à usage de parking

Vu la demande du groupe LB Habitat-Résidence de Keraliguen,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 68

Considérant les éléments du service,

Vu le code de la voirie routière et notamment de l’article L. 141-3 2ème alinéa stipulant que la procédure de classement ou de déclassement d’une route communale est dispensée d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Vu l’avis favorable de la Commission du Cadre de vie en date du 25 janvier 2018,

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’intégrer, dans le domaine public communal, les parcelles cadastrées AE 623, d’une surface de 2 920 m² dénommée rue Camille Saint Saëns et AE 46, d’une surface de 356 m², parcelle à usage de parking.

- d’autoriser la Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions sur le sujet ?

M. MAHE : Ce que l’on peut dire, c’est que cette rétrocession est conforme aux règles établies. C’est-à-dire au bon état de la voirie rétrocédée, pour une utilisation à usage public. Dans ce cas, il s’agit notamment d’une voie de transit d’où avis favorable de la commission cadre de vie.

Mme La Maire : Très bien. Pas d’intervention ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XVIII - EXTENSION DE LA VOIRIE DE L’IMPASSE DE LA RUE GENERAL PETIT – CONVENTION DE PARTICIPATION

Rapport de Mme JANIN

Les consorts Le Montagner et Le Carrer souhaitent diviser les parcelles N°323 et N°325 rue Général Petit et viabiliser les nouvelles parcelles ainsi créées. Cela nécessite l’aménagement d’une desserte via l’extension d’une impasse. Le montant des travaux nécessaires à la réalisation de l’extension de l’impasse est estimé à 16 000 € TTC non compris les divers branchements.

Pour mémoire, le 23 septembre 1977, le Conseil municipal validait la proposition de Messieurs Le Carrer et Le Montagner de céder gratuitement des terrains permettant de désenclaver leurs parcelles et par la même d’obtenir des terrains constructibles.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 69

L’objectif pour la ville était d’ouvrir une nouvelle voie qui ne s’est finalement jamais réalisée à cet endroit.

Malgré l’abandon du projet d’ouverture d’une nouvelle voie et compte tenu de l’historique du dossier, il est proposé de réaliser les travaux d’extension de l’impasse de la rue Général Petit, tout en demandant une participation aux consorts Le Montagner et Le Carrer. Cette contribution serait à hauteur de 3 000 € pour chacun d’entre eux.

Le plan de financement serait donc le suivant :

‐ 6 000 € pour les propriétaires privés (3 000 € chacun)

‐ 10 000 € de reste à charge de la ville

Cela ne comprend pas les éventuelles extensions de réseaux qui resteront à la charge des demandeurs.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2151 du budget communal.

Vu l’avis favorable de la Commission du Cadre de vie en date du 25 janvier 2018,

Il est demandé au Conseil Municipal :

 d’approuver le projet de convention de participation annexé à la présente délibération,

 d’autoriser la Maire à la signer.

COMMUNE DE LANESTER

CONVENTION POUR LA REALISATION DE PETITS TRAVAUX PONCTUELS SUR LA VOIRIE COMMUNALE A LA DEMANDE DES RIVERAINS

Entre

La Commune de Lanester

Représentée par Madame la Maire, 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération Dûment habilitée en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du …….. Et

M Le Montagner

12, rue des Acacias

44000 NANTES

Il est convenu ce qui suit:

Article 1 : Objet de la conventionCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 70

La Ville s'engage à faire réaliser à la demande du riverain sur la voirie communale les travaux suivants : aménagement de la voirie pour viabilisation d’une parcelle L’ensemble des branchements ainsi que les extensions des réseaux nécessaires à la viabilisation de la parcelle incomberont en totalité au propriétaire de la parcelle.

Article 2 : Obligations du demandeur

Par la présente convention, le demandeur accepte le devis descriptif estimatif établi par les services municipaux pour un montant de : 3 000.00 €.

Le recouvrement de la recette vous sera adressé par l'intermédiaire du Trésor Public.

Article 3 : Organisation des travaux

Le riverain devra prendre les mesures nécessaires afin de faciliter le travail de l'entreprise.

Article 4 : Maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'ouvrage des travaux décrits dans la présente convention sera assurée par la Commune.

Article 5 : Destination des travaux

Les travaux réalisés dans le cadre de la présente convention seront inclus dès réception dans le domaine public de la Ville.

Article 6 : Délai

Le délai maximum de la réalisation des travaux est fixé à 4 mois à la date de la réception.

Article 7 : Litiges

Les parties signataires s'engagent à tout mettre en œuvre, en cas de litige ou de contestation concernant la présente convention ou son application pour parvenir à un accord au besoin en s'en remettant à l'arbitrage d'un tiers choisi d'un commun accord.

Dans le cas où, à l'issue de cette procédure, aucun accord concernant ce litige ou cette contestation ne pourrait être trouvé, les parties s'en remettraient au jugement du tribunal administratif compétent.

Fait à Lanester le

Le demandeur La Maire,

1 ère Vice-Présidente de Lorient

AgglomérationCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 71

COMMUNE DE LANESTER

CONVENTION POUR LA REALISATION DE PETITS TRAVAUX PONCTUELS SUR LA VOIRIE COMMUNALE A LA DEMANDE DES RIVERAINS

Entre

La Commune de Lanester

Représentée par Madame la Maire, 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération dûment habilitée en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du …….. Et

M Le Carrer

13, rue Augusta

92160 ANTONY

Il est convenu ce qui suit:

Article 1 : Objet de la convention

La Ville s'engage à faire réaliser à la demande du riverain sur la voirie communale les travaux suivants : aménagement de la voirie pour viabilisation d’une parcelle. L’ensemble des branchements ainsi que les extensions des réseaux nécessaires à la viabilisation de la parcelle incomberont en totalité au propriétaire de la parcelle.

Article 2 : Obligations du demandeur

Par la présente convention, le demandeur accepte le devis descriptif estimatif établi par les services municipaux pour un montant de : 3 000.00 €.

Le recouvrement de la recette vous sera adressé par l'intermédiaire du Trésor Public.

Article 3 : Organisation des travaux

Le riverain devra prendre les mesures nécessaires afin de faciliter le travail de l'entreprise.

Article 4 : Maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'ouvrage des travaux décrits dans la présente convention sera assurée par la Commune.

Article 5 : Destination des travauxCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 72

Les travaux réalisés dans le cadre de la présente convention seront inclus dès réception dans le domaine public de la Ville.

Article 6 : Délai

Le délai maximum de la réalisation des travaux est fixé à 4 mois à la date de la réception.

Article 7 : Litiges

Les parties signataires s'engagent à tout mettre en œuvre, en cas de litige ou de contestation concernant la présente convention ou son application pour parvenir à un accord au besoin en s'en remettant à l'arbitrage d'un tiers choisi d'un commun accord.

Dans le cas où, à l'issue de cette procédure, aucun accord concernant ce litige ou cette contestation ne pourrait être trouvé, les parties s'en remettraient au jugement du tribunal administratif compétent.

Fait à , le

Le demandeur La Maire,

1 ère Vice-Présidente de Lorient

Agglomération

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Des interventions sur ce bordereau ?

M. MAHE : Il s’agit d’une répartition des charges consécutives aux travaux. Toute demande en matière de travaux d’aménagement fait l’objet d’une convention que ce soit pour un particulier ou une entreprise.

Mme La Maire : Donc des travaux que nous allons partager avec les cts le Montagner et Le Carrer pour prolonger une impasse qui va permettre de libérer 2 parcelles et dans notre volonté de poursuivre et de densifier entre autre le centre-ville, c’est une opération qui est intéressante. S’il n’y a pas de questions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? I l n’y en a pas.

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIX - MISE Á DISPOSITION D’UN TERRAIN Á ALESI RUE DES FRÈRES LUMIÈRE POUR USAGE DE PARKING

Rapport de Mme LE BOËDECCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 73

ALESI demande l’autorisation d’occuper à titre gracieux le terrain appartenant à la commune situé rue des frères Lumière afin d’y stationner leurs véhicules, compte tenu de l’évolution de leur activité en 2017 conduisant à l’augmentation de leur parc de véhicules.

Ce terrain est situé derrière leur local technique.

Il leur est proposé d’autoriser cette occupation contre l’entretien et l’aménagement de cette parcelle. Cette autorisation est précaire et révocable.

Vu l’avis favorable de la Commission du Cadre de vie en date du 25 janvier 2018,

Il est demandé au Conseil Municipal,

 d’approuver la mise à disposition du terrain à l’Association ALESI,

 d’autoriser la Maire à signer la convention d’occupation précaire du domaine public.

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE

DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Parking provisoire – Rue des frères Lumière

Entre :

La ville de LANESTER, domiciliée 1 rue Louis Aragon, CS 20779, 56607 LANESTER CEDEX, représentée par son Maire, Thérèse THIERY, dument habilitée par délibération en date du 5 avril 2014 ;

ci-après désignée « la ville »

Et

L’association ALESI, domiciliée 16 rue des Frères Lumière, 56600 LANESTER, représentée par son Directeur, Benoit JOUAN dument habilité.

ci-après désignée « ALESI »

Lesquels préalablement à la convention objet des présentes exposent ce qui suit :

Dans le cadre de la mise à disposition d’un terrain afin de créer une aire de stationnement VL provisoire

Il a été convenu que la ville consentirait à ALESI une convention d'occupation précaire dans les conditions indiquées ci-dessous.

Article 1 - Convention d'occupation précaire

La ville met à la disposition de ALESI qui accepte les dépendances du domaine public communal dont la désignation suit.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 74

En vertu des dispositions prévues aux articles L2121-1 à L2121-3 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation doit être conforme à l’affectation du bien, temporaire et présenter un caractère précaire et révocable.

Article 2 - Désignation des locaux mis à disposition

L’occupation porte sur les parcelles cadastrées AX 1267 et AX 1155. Elles sont situées rue des Frères Lumières

Article 3 - Durée de la convention

La présente convention prendra effet à compter de sa notification et subsistera tant que la commune n’exerce pas son droit de révocation et qu’elle présentera une utilité pour le bénéficiaire et que les termes de la convention soient respectés.

Article 4 - Destination des lieux loués

La présente convention d'occupation précaire est destinée à permettre l’exploitation d’une aire de stationnement provisoire pour véhicules légers.

Article 5 – travaux et entretien

L’aménagement de l’aire de stationnement et l’entretien de l’ensemble du terrain sont à la charge exclusive de ALESI.

Article 6 - Redevance

Les aménagements réalisés pour l’aire de de stationnement provisoire devant bénéficier à la ville à la fin de la présente convention d’occupation, aucune redevance ne sera appliquée à ALESI.

Article 7 - Clauses et conditions

L'occupation aura lieu sous les clauses et conditions suivantes :

- Un état des lieux contradictoire sera dressé lors de la restitution du bien à la ville. Toute dégradation constatée depuis l’établissement du procès-verbal (ou l’état des lieux) à l’issue de la réalisation de stationnement provisoire devra faire l’objet d’une remise en état par ALESI.

- La ville ne garantit pas ALESI et par conséquent décline toute responsabilité dans les cas suivants :

a) en cas de vol, cambriolage ou autres actes délictueux, et généralement de tous troubles apportés par des tiers par voie de fait ;

b) en cas d'interruption dans le service des installations de l'immeuble (eau, gaz, électricité et tous autres services) provenant soit de l'Administration, soit de travaux, accidents ou réparations, soit de gelées, soit de tous autres cas, même de force majeure ;

c) en cas d'accident pouvant survenir dans les lieux ;

d) dans le cas où les lieux seraient inondés ou envahis par les eaux pluviales ou autres fuites.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 75

- ALESI devra faire son affaire personnelle des divers préjudices qui lui seraient causés dans les cas ci-dessus énoncés, et généralement dans tous autres cas fortuits ou de force majeure, la responsabilité de la ville ne pouvant en aucun cas être recherchée.

- ALESI devra s'assurer auprès de compagnies d'assurance notoirement solvables contre les risques professionnels liés à son activité, les recours des voisins et des tiers, et généralement tout risque quelconque susceptible de causer des dommages à ses installations, biens mobiliers, matériels ou marchandises. Elle devra maintenir et renouveler ces assurances pendant toute la durée de son occupation, acquitter régulièrement les primes et cotisations et en justifier à toute réquisition du bailleur.

- La présente convention étant rigoureusement personnelle, ALESI ne peut céder à un tiers les droits qu’elle lui confère sauf autorisation expresse de la ville.

Article 8 - Clause résolutoire de plein droit

La présente convention d'occupation précaire sera résolue de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant une durée de 8 jours en cas de non-exécution de l'une ou l'autre des clauses et conditions stipulées.

Article 9 - Contestations

Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Rennes.

Fait en deux exemplaires.

A LANESTER, le

Pour la ville, Pour ALESI,

La Maire, Le Directeur,

Thérèse THIERY Benoit JOUAN

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : C’est une bonne opération qui va faciliter la vie sur le site, sachant qu’il a pris une certaine dynamique.

M. LE GAL : Nous avons pris cette décision avec l’avis des différentes personnes intéressées par ce terrain. Le magasin Netto de M. et Mme JESTIN était intéressé éventuellement par une bande foncière sur ce terrain mais n’étant pas prêt pour leur projet, cela laissait toute la place à l’initiative d’Alesi et avec plaisir, nous mettons ce terrain à la disposition de cette Association, tout en sachant que la convention est révocable.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 76

Mme La Maire : Encore un site qui a pris aussi une bonne dynamique avec l’arrivée de la MSA puisque c’est plus d’une vingtaine d’emplois sur le secteur qui sont maintenant une réalité. Nous votons sur le bordereau. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XX - CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION D’ESPACES COMMUNAUX POUR L’ASSOCIATION FODÉ OUEST

Rapport de Mme LE BOËDEC

L’association FoDé Ouest sise ZA de Kerandouaré à Caudan sollicite la ville pour la mise à disposition d’espaces communaux dans le cadre d’une action de formation qualifiante d’« Elagueur-grimpeur » qui se déroulera entre le 1er et le 31 décembre 2018.

Les espaces communaux souhaités (Bois de Kervido, Bois de Saint Niau, Parc du Plessis, Bois de Pen Mané) ont déjà été des terrains d’application de précédentes formations en élagage dispensées par FoDé Ouest.

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie en date du 25 janvier 2018,

Il est demandé au Conseil Municipal,

 d’autoriser la Maire à signer une convention entre la Ville de Lanester et l’association FoDé Ouest pour la mise à disposition des espaces communaux précités en 2018.

V ILLE DE LANESTER

PÔLE PATRIMOINE & AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SERVICE ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT

Travaux d’élagage

Espace Boisé de Kervido - Parc arboré de St Niau

Parc du Plessis - Espace boisé de Pen Mané

Commune de LanesterCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 77

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Il est passé entre :

L’association FoDé Ouest, 22 avenue Félix Vincent – 44700 Orvault, représentée par Madame Hélène SISTANE, présidente, d’une part,

Et

La Ville de Lanester, 1 rue Louis Aragon, 56 607 Lanester Cedex, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire, d’autre part,

Une convention par laquelle la ville de Lanester met à disposition pour l’accueil des stagiaires de l’association FODE Ouest, des espaces communaux sur lesquels des travaux intéressant les formations dispensées par l’association peuvent être effectués.

Article 1

La ville de Lanester est propriétaire de différents espaces boisés (Espace boisé de Kervido, de St Niau, de Pen Mané, le parc du Plessis) totalisant une surface totale d’environ 20 hectares, espaces ouverts au public.

Divers travaux d’élagage en hauteur et de démontage de certains arbres et/ou de travaux forestiers sont à effectuer pour la sécurité du public et des biens et dans le cadre d’entretien du patrimoine sylvicole et arboré.

Ces travaux sont confiés à l’association FoDe Ouest qui interviendra dans le cadre de la formation qualifiante « élagueur-grimpeur » qu’elle dispense à Caudan.

Article 2

Une équipe constituée de 6 à 10 stagiaires en formation encadrés par 2 formateurs de l’association est autorisée à utiliser les espaces mis à disposition par la Ville de Lanester. La rémunération de ces stagiaires n’incombe pas à la Ville de Lanester.

Article 3

La mise à disposition se fait pour une durée de 15 à 20 jours répartis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Les dates seront déterminées en collaboration avec le service Environnement et Aménagement de la Ville de Lanester.

Article 4

Les formateurs et les stagiaires sont couverts par la police d’assurance contractée par l’association FoDé Ouest, auprès de la M.A.I.F., n° 1531520N.

L’ensemble du personnel et encadrant de FoDé Ouest s’engage à respecter le port des équipements de protection individuelle (EPI) et à utiliser du matériel répondant aux normes de sécurité en vigueur. De plus, le chantier sera délimité par un périmètre de sécurité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 78

Article 5

Des panneaux de signalisation nécessaires à l’information et la sécurisation du site seront mis à la disposition de l’association par la commune de Lanester si nécessaire.

Les rémanents issus des travaux d’élagage et de démontage seront laissés sur place et rangés en tas.

Les billons seront enstérés sur place.

En échange de la réalisation de ces travaux, la commune de Lanester fournira à l’association FoDé Ouest :

- le carburant et l’huile de chaîne nécessaires à la réalisation des travaux.

Fait à Lanester le

FODE Ouest Ville de Lanester,

La Présidente, La Maire

Hélène SISTANE Thérèse THIERY

P/o

Gilles DARRACQ

Directeur de projets

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : C’est un bordereau classique que nous retrouvons tous les ans. S’il n’y a pas d’interventions, je vous propose de voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXI - AIDE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE POUR L’ANNÉ 2018

Rapport de M. GARAUD

Il est proposé de renouveler en 2018 l’aide en faveur de la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques sur le territoire communal, décidé par le Conseil Municipal en juin 2017.

En 2017, 3 300 € ont été engagés pour les interventions de destruction de 32 nids sur le domaine public et 1 120 € pour l’aide aux particuliers pour la destruction de 32 nids soit un montant total de 4 420 € pour l’année (coût moyen de 70 € par nid).

Cette aide peut bénéficier aux particuliers, associations et entreprises.

Elle s’applique à toute action visant à repérer, identifier et détruire le nid de frelons asiatiques.

Son montant ne peut excéder 50 % du montant de dépense selon un plafond déterminé en fonction de la hauteur du nid.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 79

Plafond de dépenses Taux Aide

< 5 mètres 75 50 %

5 - 8 mètres 110 50 %

8 - 20 mètres 140 50 %

+ 20 mètres 200 50 %

Un règlement annexé à la présente délibération précise les conditions détaillées d’obtention et de versement de l’aide.

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 25 janvier 2018, il est demandé au Conseil municipal :

- de reconduire l’action jusqu’au 31 Décembre 2018,

- et d’approuver les termes du règlement appliqué à cette aide.

AIDE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE 2018

ARTICLE 1 – OBJET DU REGLEMENT

La Ville de Lanester met en place un subventionnement pour la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le domaine privé dans les conditions décrites ci-après.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION

Pour ouvrir droit à la subvention, le nid doit être situé sur le domaine privé. L’intervention de destruction du nid est plafonnée en fonction de la hauteur du nid et du mode d’intervention.

Le subventionnement pour la destruction du nid est établi selon la grille tarifaire rédigée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles Morbihan (FDGDON 56) en lien avec les désinsectiseurs référencés:

- nids primaires (situés à moins de 5 mètres et de diamètre inférieur à 10 cm) : plafond de dépense éligible de 75 € TTC

- nids situés à moins de 8 mètres : plafond de dépense éligible de 110 € TTC - nids situés entre 8 et 20 mètres : plafond de dépense éligible de 140 € TTC - nids situés à plus de 20 mètres : plafond de dépense éligible de 200 € TTC

Le subventionnement est de 50 %.

ARTICLE 3 - NATURE DES TRAVAUX

Ouvriront droit à la subvention :

 tous les travaux destinés au but général poursuivi : repérage du nid, identification du nid de frelons asiatiques, saupoudrage du biocide et destruction du nid.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 80

ARTICLE 4 - DOSSIER DE SUBVENTION

Le dossier de demande de subventions devra comporter les pièces suivantes :

 formulaire de demande adressé au Maire de Lanester complété par le demandeur et le désinsectiseur référencé ;

 la facture acquittée de l’intervention

 un relevé d'identité bancaire, postal ou de compte de Caisse d'Epargne.

Le dépôt du dossier de subvention vaut accord du demandeur du présent règlement.

ARTICLE 5 - INFORMATION DU DEMANDEUR

Le demandeur pourra obtenir tout renseignement auprès du Service Environnement et Aménagement de la Ville chargé de l'instruction de la demande.

Lors du dépôt de la demande de subvention, le demandeur sera informé de la procédure appliquée pour l'instruction de son dossier.

Tous travaux réalisés par un désinsectiseur non référencé par la FDGDON 56 ou ne concernant pas le frelon asiatique ne permettront pas d’accès à un subventionnement de la ville objet du présent règlement.

ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Le versement de la subvention se fera par mandatement sur présentation des factures acquittées pour les travaux effectués par l’entreprise.

Les travaux devront être conformes à l'autorisation mentionnée dans l'article précédent.

ARTICLE 7 - DUREE DE L'OPERATION

Cette opération prendra fin le 31 décembre 2018.

DECISION DU CONSEIL :

M. GARAUD : Depuis 2017 la ville de Lanester a opté pour une aide aux particuliers pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques ; aide de 50 % des dépenses sur des montants plafonnés suivant la hauteur des nids.

A noter, que le conseil départemental s’est désengagé financièrement pour ces aides. En 2017, 64 nids ont été détruits, 32 sur le domaine public et 32 également chez les particuliers sur notre commune.

Pour comparaison, en 2016, 65 nids détruits, 53 sur le domaine public et 12 chez les particuliers. Ce qui montre une certaine stabilité sur Lanester.

Il est bien convenu que ce ne sont que les nids qui ont été déclarés en Mairie. Comme moi vous avez pu en observer un certain nombre dans les arbres après la chute des feuilles. Pour information une nette baisse a été observée en Bretagne en 2017. Baisse dans le Morbihan, les Côtes d’Armor, l’Ile et Vilaine et stabilisation dans le Finistère. Baisse due à l’intensification du piégeage et des destructions de nids. Mais aussi il aurait désormais des ennemis naturels, prédateurs et parasites, mais également aux conditions climatiques,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 81

notamment les grosses chaleurs de juin qui ont eu pour conséquence, d’avoir moins d’insectes butineurs, ses principales proies.

Tout ceci est encourageant, mais il ne faut pas relâcher nos efforts, car le frelon asiatique est le 1er prédateur des abeilles et les pesticides, la deuxième cause de leur mortalité. Les abeilles étant un maillon essentiel de la chaîne alimentaire.

Je me félicite qu’un projet du budget participatif de 2017, d’implantation de nouvelles ruches à St Niau, ait été primé. St-Niau se trouvant sur le plateau agro naturel de Kermorvan, qui pour moi doit devenir notre cœur de VIE, pour faire référence au cœur de ville. La destruction des nids, tel que pratiquée actuellement en journée, ne permet pas une destruction complète de l’ensemble de la colonie.

Ce qui ne fait que déplacer le problème, car ceux qui n’ont pas été piégés, vont créer une autre colonie quelques centaines de mètres plus loin.

Les membres de la commission Cadre de Vie, souhaitent vivement qu’un accord puisse être signé avec les désinsectiseurs afin que leurs interventions se fassent : soit à la tombée de la nuit, soit avant le lever du jour pour une efficacité maximale, comme cela se fait dans certaines régions. Car c’est dans cette période de la journée que l’ensemble de la colonie est dans le nid.

De même nous devrons également travailler avec nos agriculteurs, de façon que lors des besoins de traitements phytosanitaires, ceux-ci se fassent la nuit, afin de laisser les produits agir pour protéger les abeilles des effets nocifs.

La lutte contre le frelon asiatique ne doit pas se faire isolément, je pense qu’au travers de la charte de l’agriculture et de l’alimentation, des pistes sont à explorer au niveau de l’agglomération, ce qui permettrait une uniformité d’action sur l’ensemble du territoire, pour là aussi plus d’efficacité. Merci pour votre écoute.

Mme La Maire : Merci Philippe. D’autres interventions sur cette question ? Nous voyons bien que nous ne sommes pas au bout de nos peines sur le sujet et qu’il va falloir poursuivre la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques. Si vous en êtes d’accord, nous allons voter le bordereau. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXII - TARIF ET CONVENTION POUR L’ACCUEIL DE GROUPES ET DE CLASSES EXTERIEURES A LA FERME DE ST-NIAU EN 2018

Rapport de Mme HANSS

La ville de Lanester accueille sur le site de la ferme pédagogique de Saint Niau de nombreuses structures éducatives. Certaines activités sont effectuées avec un encadrement municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’application d’un tarif horaire de 28,93 € par encadrant municipal mobilisé.

Les modalités de mise en œuvre des activités seront formalisées dans le cadre d’une convention ou du projet pédagogique validé par les services de l’éducation Nationale.

Les recettes seront imputées à l’article 7067 du budget de la ville.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 82

La Commission Municipale des Affaires Scolaires et Périscolaires, de L’Enfance et de la Jeunesse réunie le 30 janvier 2018 a émis un avis favorable.

CONVENTION

FERME PEDAGOGIQUE DE SAINT NIAU

La présente convention est établie entre les soussignés :

La commune de Lanester représentée par Madame THIERY, Maire,

Et

………………………………………………………….

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : La présente convention règle les conditions dans lesquelles le groupe …………, accompagné par le personnel soignant ou/et éducatif, peut utiliser le support de la ferme pédagogique de Saint Niau. Ce support doit permettre aux utilisateurs d’être acteurs dans ce domaine d’activité, dans le respect des règles de sécurité requises.

Article 2 : Les activités proposées sont établies par les responsables de la ferme pédagogique et de la structure accueillie

Le groupe peut venir, en autonomie, sur le site faire un essai avec son public avant de préciser et définir le projet

Article 3 : La ferme pédagogique de Saint Niau mettra à disposition le matériel et les locaux nécessaires à la réalisation des activités proposées.

Toute dégradation des locaux et des équipements engagera la responsabilité de l’association et ouvrira droit au remboursement immédiat des frais de réparations et de remise en état. L’association s’engage à restituer les locaux, après chaque utilisation, dans l’état où ils ont été trouvés.

Article 4 : Le planning d’activité de la structure sera joint en annexe

Article 5 : La responsabilité de la ville de Lanester ne saurait être engagée en aucun cas quels que soient les accidents, incidents et les aléas pouvant survenir lors de l’utilisation des locaux et des équipements de la ferme accueil, par les usagers.

Tous les membres du groupe accueilli doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile.

Une copie de la police d’assurance devra être jointe à la présente convention.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 83

Article 6 Participation financière

- Une participation financière de 28,93€ sera appliquée par heure d’activité encadrée par un animateur municipal.

Cette somme intègre également l’utilisation du matériel présent sur site.

- Aucune participation ne sera sollicitée si le groupe participe aux travaux généraux de la ferme

Article 7 : cette convention est établie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Fait à Lanester, le

Le Directeur Thérèse THIERY

La Maire

1ère Vice-Présidente de Lorient

Agglomération

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIII – ENFANCE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Rapport de Mme LE MOËL-RAFLIK

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations suivantes pour l’année 2018 :

ASSOCIATIONS 2017 Propositions 2018

L’Association Joliot Curie 131,77 € 131,77 €

L'Ami Picasso (élémentaire) 131,77 € 131,77 €

Amicale laïque école Eugénie Cotton 131,77 € 131,77 €

Amicale Jacques Prévert 131.77 € 131,77 €

ABCD 131,77 € 131,77 €

Amicale école Renée Raymond 131,77 € 131,77 €

Deux aires de fête 131,77 € 131,77 €

Foyer socio-éducatif collège Jean Lurçat 190,37€ 190,37 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 84

Foyer socio-éducatif collège Henri Wallon 194,06 € 194,06 €

Div Yezh 208,82 € 208,82 €

Comité de liaison du concours scolaire sur la résistance 82,25 € 82,25 €

Association des parents d’élèves Saint Joseph du Plessis 60,57 € 60,57 €

Eclaireurs de France 177,15 € 177,15 €

Jeunesse en Plein Air 114,50 € 114,50 €

Scouts et Guides de France 94,89 € 94,89€

Association Lanester Coopération pour la jeunesse Sahraouie s 150€ 100 €

Francas du Morbihan 531,52 € 531,52 €

Action Catholique des Enfants 440,73 € 440,73 €

Comité Départemental UNICEF 168,34 € 168,34€

Les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget de la ville.

La commission municipale des affaires scolaires et périscolaires, de l’enfance et de la jeunesse, réunie le 30 janvier a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIV - TARIFS 2018 DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - PAUSE MERIDIENNE ET MULTI PASS

Rapport de M LE MAUR

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants aux activités mises en place au cours de la période scolaire. Une augmentation de 1% a été appliquée aux tarifs 2017.

CENTRE DE LOISIRS MERCREDIS

2018

Quotient inférieur ou égal à 300€ 1.52 €

Quotient supérieur à 300€ 2.73 €

Extérieur à la commune- tarifs avec repas 12.68 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 85

Pour les enfants Lanesteriens, il convient d’ajouter au tarif journalier le prix du repas, calculé au quotient.

Les recettes seront inscrites à l’article 7067.

DROIT ACCES PAUSE MERIDIENNE :

Les recettes seront inscrites à l’article 7067.

ACCUEIL PRE ET POST SCOLAIRE :

Les recettes seront inscrites l’article 7067.

La commission municipale chargée des affaires scolaires et périscolaires, de l’enfance et de la jeunesse réunie le 30 janvier a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Qui sont contre ?

3 voix contre (M. JUMEAU. Mme LE BOEDEC. M. SCHEUER)

Bordereau adopté à la majorité.

XXV - TARIFS DES CENTRES DE VACANCES ET CAMPS ETE 2018

Rapport de M LE MAUR

DROIT

D’ACCES

ACTIVITE

PAUSE

MERIDIENNE

2018

Tarif mini 0.60 €

Tarif maxi 4.16 €

Extérieur à la commune 5.12 €

Extérieur à la commune filière ulis et bilingue 4.16 €

Tarifs à la

½ heure

2018

Quotient inférieur ou égal à 300€ 0.50 €

Quotient supérieur à 300€ 0.71 €

Extérieur à la commune 1.42 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 86

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants aux camps et centres de vacances avec hébergement. Une augmentation de 1 % a été appliquée aux tarifs 2017.

2018

Minimum Maximum (*) extérieur

€/jour

COLONIE ET CAMPS GRAND

OUEST

7.24 € Tarif organisateur du

séjour -25 %

Tarif organisateur

du séjour

COLONIE ET CAMPS HORS

GRAND OUEST

9.12 €

Les tarifs maximum et extérieur augmentent en fonction des coûts réels des séjours Taux d’effort : 0.027 pour fixer les tarifs intermédiaires

Minimum

/jour 2018

Maximum

2018

Extérieur

2018

MINI CAMPS

BRETAGNE

6.10 € 18.48 € 40.68 €

Taux d’effort : 0.031 pour fixer les tarifs intermédiaires

Les recettes seront inscrites à l’article 70632.

La commission municipale chargée des affaires scolaires et périscolaires, de l’enfance et de la jeunesse réunie le 30 janvier a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Qui sont contre ?

3 voix contre (M. JUMEAU. Mme LE BOEDEC. M. SCHEUER)

Bordereau adopté à la majorité.

XXVI - TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS, PASSEPORTS ET SEJOURS A L’ETRANGER ETE 2018

Rapport de M LE MAUR

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour les accueils de loisirs Eté 2018. Une augmentation de 1 % a été appliquée aux tarifs 2017.

.

Activités Enfance :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 87

2018

Minimum Maximu

m(*)

Extérieurs

€/jour €/jour €/jour

ST NIAU / PEN MANE / RENEE RAYMOND : journée 3.33 € 10.15 € 16.77 €

PROPOSITIONS 2018

LANESTER Extérieur

s

RENEE RAYMOND : €/jour €/jour

- ½ journée avec repas 6.69 € 10.50 €

- ½ journée sans repas 3.44 € 6.67 €

Taux d’effort 0.0127 pour fixer les tarifs intermédiaires

Majoration pour le non-respect des règles de réservation :

2018

€/jour

Préinscrit mais non présent 2.71 €

Non préinscrit mais présent 0.50 €

Activités Jeunesse

Passeports après-midi sans repas 3.27 €

(**) Y compris toutes les activités avec facturation de prestataire extérieur (ty nadan, laser blade, parc d’activités, sorties extérieures)

Les recettes seront inscrites à l’article 7067 du budget de la ville.

La commission municipale chargée des affaires scolaires et périscolaires, de l’enfance et de la jeunesse réunie le 30 janvier a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Qui sont contre ?

3 voix contre (M. JUMEAU. Mme LE BOEDEC. M. SCHEUER)

Bordereau adopté à la majorité.

2018

Minimum Maximum Extérieurs

€/jour €/jour €/jour

- Passeports sans Hébergements

(Taux : 0.0127) 3.33 € 12.10 € 22.15 €

-Passeports spécifiques sans hébergement**

(Taux : 0.02) 5.11 € 17.60 € 25.09 €

- Passeports avec hébergement

(Taux : 0.02) 5.11 € 17.60 € 25.09 €

- Passeports spécifiques avec hébergement

(Taux : 0.031) 6.10 € 18.48 € 40.68 €

Séjours à l’étranger

(Taux : 0.031) 11.41 € 33.98 € 40.68 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 88

XXVII – AFFAIRES SOCIALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2018

Rapport de Mme DE BRASSIER

La commission des Affaires Sociales du 21 décembre 2017 propose de poursuivre l’effort au titre des subventions 2018 accordées aux associations tout en mettant en cohérence les montants proposés pour les associations ayant le même objet social :

INSERTION /SANTE /

HANDICAP / SOCIAL /

SOLIDARITE

INTERNATIONALE

ASSOCIATIONS AYANT

DEPOSE UNE DEMANDE

POUR 2018

SUBVENTIONS

2017

PROPOSITIONS

2018

SANTE Addiction Alcool (VIE LIBRE) 64.72€ 100€

SOCIAL Aide Familiale Populaire (AFP) 280.63€ 280.63€

SANTE Alcool Assistance du Morbihan 116.87€ 100€

SOCIAL Amitié Santé Marine (AMS) 125.10€ 100€

SOCIAL Assistance et Recherche dans l’Intérêt des Familles (ARIF)- / 150€ (1ère demande)

SANTE Association de Soins Palliatifs du Pays de Lorient (ASP 56) 69.30€ 69.30€

SANTE

Association fédérée pour le

Don du Sang Bénévole de

Lanester (ADSB)

144.35€ 144.35€

SANTE Association GEM L’Escale 96.24€ 96.24€

HANDICAP

Association Pour les Adultes

et Jeunes Handicapés du

Morbihan (APAJH56)

49.05€ 49.05€

HANDICAP

Association pour l’Intégration

des Personnes en Situation

d’Handicap

180.67€ 180.67€

SANTE

ATOUT CŒUR – Association

des maladies cardio-

vasculaires

56.69€ 56.69€

SOCIAL Club de l’Amitié 700€ 700€

SOCIAL Croix Rouge Française – Union Locale de Lorient 97.39€ 97.39€

SOCIAL Ecoute Famille Information Toxicomanie 132.44€ 132.44€CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 89

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif.

SANTE

Fédération Nationale des

Accidentés du Travail et

Handicapés (Handicapés de la

vie) – FNATH

129.18€ 129.18€

SOCIAL Jusqu’à la Mort Accompagner La Vie (JALMALV) 150€ 150€

SOCIAL

LE BATEAU BLEU – Aide

aux Familles et Amis des

détenus du Centre Pénitentiaire

Ploemeur (AFADCPP)

96.24€ 96.24€

SOCIAL Les Papillons Blancs (ADAPEI) 108.62€ 108.62€

SOCIAL Les Restaurants du Cœur 632.65€ 632.65€

INSERTION Lorient Criket Club - /

100€ (Subvention

exceptionnelle

accordée en 2017)

SANTE Oreille et Vie 55.11€ 55.11€

HANDICAP Parents et Amis du Foyer de Vie « Le Chêne » 206.58€ 206.58€

SANTE Pôle d’Entraide Neurologique 146.09€ 146.09€

SOCIAL Rêves de Clown (RDC) 100€ 100€

SOCIAL Secours Catholique 650€ 673.65€

SOCIAL Secours Populaire 673.65€ 673.65€

SOCIAL Solidarité Lorient 300€ 300€

SANTE

Union Nationale des Familles

et Amis de Malades et/ou

Handicapés (UNAFAM 56)

52.93€ 52.93€

SOCIAL Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (UNRPA) 567.79€ 567.79€

SOCIAL

Visite des Malades dans les

Etablissements Hospitaliers

(VMEH) -

/

100€ ( Montant

sollicité par

l’association/1ere

demande)

TOTAL 5982.89€ 6352.25€CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 90

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Je vous invite juste à regarder des modifications 2018 par rapport à 2017. Sur certaines associations ayant le même objet social, les montants ont été harmonisés. Ce qui me paraît aller dans le bon sens. Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXVIII – AFFAIRES SPORTIVES – FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT 2018 : SUBVENTIONS TRADITIONNELLES, AIDE AUX LICENCIES, AVANCE AIDE AUX DEPLACEMENTS

Rapport de Mme ANNIC

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour l’attribution de 121 063 € au titre aides aux licenciés, des subventions traditionnelles et de l’avance à l’aide aux déplacements, répartie comme suit :

Aide Subvention Avance Total

2018 aux licenciés traditionnelle

Foyer Laïque Lanester 11 094 19 373 7 000 37 467

A.C.L 56 1 619 2 310 3 929

A.S.L 4 385 4 826 9 211

Amis Plongée 486 486

Boule Lanestérienne 684 684

Bretagne Sud Escalade 1 391 2 850 4 241

Club Cyclotouriste 578 578

Courir à Lanester 851 851

Enfants Du Plessis 1 707 3 564 5 271

Lanester Beliers Hockey sur Glace 836 836

Lanester Canoé Kayak Club 1 083 1 870 2 953

Lanester Football Club 775 775

Lanester Gymnastique 4 675 5 685 4 000 14 360

Lanester Handball 3 055 4 248 8 000 15 303

Lanester Sport adapté 502 502

Lisa Gym Club 722 722

Pétanque 2 888 2 888

Rugby Lanester Locunel 1 702 2 607 3 500 7 809

Société Hippique Lanester 876 2 417 3 293

Sterenn 274 274

Association Nautique de St-Guénaël 341 341

Office Municipal des Sports 5 500 5 500

Collège Wallon 500 500

Collège Lurçat 500 500

Lycée Jean Macé 500 500

Ecole Notre-Dame du Pont 500 500

Ecole Notre-Dame auxiliatrice 377 377

Ecole Saint-Joseph du Plessis 412 412

TOTAUX 31 587 66 976 22 500 121 063CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 91

Cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet à l’article 6232 du budget de la ville. La commission municipale chargée des affaires sportives réunie le 24 janvier a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme ANNIC : Demain soir a lieu l’assemblée générale de l’Office Municipal des Sports pour laquelle je vous convie d’y participer.

Mme La Maire : Des questions sur ce bordereau ?

M. THOUMELIN : Une question. Il serait peut-être nécessaire de rectifier le titre du bordereau. A la place de l’aide aux licenciés par aide aux adhérents plutôt ? Car il y a plusieurs associations qui n’ont aucun licencié.

Mme ANNIC : Non, c’est bien aide aux licenciés. Vous avez l’aide traditionnelle et l’aide aux licenciés. Ce sont deux choses différentes.

Mme La Maire : Tout le monde aura compris. S’il n’y a pas d’intervention, nous passons au vote. Des voix contre ? Des abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXIX - MANIFESTATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS 2018

Rapport de M LE BLE

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions pour les manifestations sportives suivantes :

- Tournoi des Trente / Rugby Club Lanester Locunel : 5 774 €

Cette manifestation est devenue un événement majeur dans le cadre des écoles de rugby en Bretagne, une référence au niveau national voire international.

Cette manifestation se déroulera les 19 et 20 mai, plus de 1000 jeunes seront accueillis.

- Breizh Cup / Lanester Gymnastique : 1 500 €

Cette manifestation se déroulera le 13 mai dans les gymnases Léo Lagrange et Jean Zay

- Trail des Pirates / Courir à Lanester : 196,20 €

Cette course regroupe plus de 500 trailers. Elle se déroulera le 1er mai à Saint Niau

- Grand Prix Cycliste de la Ville / Avenir Cycliste Lanester 56 : 3 153 €

Cette course regroupe plus de 100 coureurs cyclistes. Elle se déroulera le 27 juin.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 92

- 10 km et semi-marathon / Courir à Lanester : 2 019 €

Ces courses regroupent plus de 700 coureurs. Elles se dérouleront le 13 juillet.

Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet à l’article 6574 du budget de la ville.

La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 24 janvier 2018 a émis un avis favorable

DECISION DU CONSEIL :

M. LE BLE : Nous pouvons dire que ce bordereau constitue un coup de pouce municipal aux bénévoles qui encadrent ces manifestations, pour les participants et aussi pour les Lanestériens, ce qui constitue une animation soit au cœur, soit à la périphérie de la ville.

Mme La Maire : Absolument, évènements sportifs et populaires qui profitent à tout le monde et l’aide au soutien des bénévoles. Et dieu sait si les évènements en question sont

indispensables à la réussite de ces manifestations. S’il n’y a pas d’intervention, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXX - ASSOCIATIONS NON ADHERENTES A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS – SUBVENTION 2018 M

Rapport de Mme LOPEZ-LE GOFF

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement de subventions aux associations suivantes :

- Association de Gymnastique Volontaire : 156,86 €

Cette association compte 75 adhérents de plus de 60 ans qui pratiquent chaque semaine des activités de maintien de la forme et des ateliers d’équilibre.

- Lorient Artistique Club : 150 €

Nouvelle association de patinage artistique implantée à la Patinoire du Scorff.

- Comité Départemental du Morbihan des médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif : 50 €

Association mobilisée pour soutenir et encourager l’engagement des bénévolesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 93

Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet à l’article 6574 du budget de la ville.

La commission municipale chargée des affaires sportives réunie le 24 janvier a émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

Mme LOPEZ-LE GOFF : Je précise que pour l’association de gymnastique volontaire qu’elle s’inscrivait dans la rubrique sport santé, association très dynamique, proposant de la gymnastique adaptée aux seniors, et à la marche nordique. Cette année, elle propose une nouvelle activité, le taï chi. Je souligne aussi qu’en plus du sport, elle apporte un lien social avec ses sorties extérieures. C’est donc une association que nous pouvons continuer à soutenir.

Mme La Maire : Absolument. Cela va dans le bon sens. D’autres interventions ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXI - LYCEE JEAN MACE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapport de M GARAUD

Une jeune lycéenne, Eva LAGARDE, est arbitre de Handball dans le cadre du Sport Scolaire. Dans ce cadre, elle a arbitré la finale Nationale Garçons fin janvier.

La qualité de son arbitrage a été soulignée par les observateurs. Suite à cette prestation, Eva a été retenue pour intégrer la paire d’arbitres qui représentera la France aux Championnats du Monde de Handball Scolaire qui se dérouleront au Qatar fin février.

Le lycée Jean Macé a sollicité l’aide de la Ville pour financer le déplacement.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une aide de 220 € au Lycée Jean Macé.

Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, à l’article 6574 du budget de la ville.

La commission municipale chargée des affaires sportives réunie le 24 janvier à émis un avis favorable.

DECISION DU CONSEIL :

M. GARAUD : Eva est lycéenne à Jean Macé et joueuse du Lanester Handball dans l’équipe nationale 3 féminine. Elle est aussi la sœur de Romain Lagarde, qui a fait ses armes à LanesterCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 94

avant de rejoindre Nantes il y a trois ans. Depuis, il a intégré l’équipe de France et est devenu médaillé de bronze aux derniers championnats d’Europe.

Avoir été retenu pour arbitrer une compétition mondiale est une belle performance pour Eva. L’arbitrage fait partie intégrante de tout sport et il est important d’encourager les personnes qui s’y engagent.

A part le cross-country, on parle très peu du sport scolaire en France qui fait partie intégrante de l’éducation et c’est bien dommage. Tous nos encouragements à EVA qui amène avec elle un peu de Lanester au Qatar.

Mme La Maire : Merci pour cette information. J’en profite pour donner de bonnes nouvelles sportives du moment, à savoir la qualification du Lanester Hand ball pour les play-offs, c’est une belle étape qui va faire monter les déplacements certainement. Et l’autre bonne nouvelle, c’est la victoire d’Alan Beyrou au championnat du monde de boxe française samedi dernier. C’est toujours intéressant de valoriser ces réussites. Je mets donc ce bordereau aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXII – CULTURE - CULTURE – SUBVENTION A L’ASSOCIATION ATELIER SCAROLE

Rapport de Mme PEYRE

L’Atelier Scarole, nouvelle association culturelle Lanestérienne, a déposé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2018.

Fritz Bol, illustrateur et graphiste lanestérien, président de l’association, s’est installée dans un local appartenant à Bretagne Sud Habitat rue François Mauriac, dans la perspective d’accueillir des artistes membres de l’association, férus d’arts imprimés et de recherches graphiques.

Ses objectifs sont de diffuser et de promouvoir les arts plastiques par l’organisation d’animations, d’expositions, de salons, de visites d’ateliers, de workshops et la mise à disposition d’espaces de travail à des artistes.

Vu l’avis favorable des membres de la commission culture, réunie le 16 janvier 2018,

Considérant qu’il s’agit d’une première demande,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

 d’accorder une subvention de 150 € à l’atelier Scarole pour 2018

Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif.

DECISION DU CONSEILCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 95

Mme PEYRE : L’atelier Scarole a un partenariat avec Bretagne Sud Habitat qui lui a mis un local à leur disposition, rue Mauriac. Leur objectif étant de promouvoir les arts plastiques.

Mme La Maire : Merci. Le local en question n’est pas un appartement mais un local commun résidentiel. Auparavant était installé le Cyberlan. Cela ne bloque aucun logement. S’il n’y pas d’intervention, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XXXIII - MEDIATHEQUE ELSA TRIOLET - MODIFICATION DE LA DUREE DES PRETS DES CARTES COLLECTIVITES

Rapport de Mme PEYRE

Aux côtés des abonnements individuels, la médiathèque délivre des abonnements collectivités. Ces collectivités sont notamment les établissements scolaires, les services municipaux, les associations...

Le nombre de prêts et la durée actuelle des prêts de documents sur les cartes abonnements collectivités sont les suivants :

- 50 livres et 15 revues pour 90 jours

- 4 CD pour 30 jours

- 2 réservations livres et revues

Certains documents rendus en retard augmentent d’autant la durée des prêts.

Afin d’éviter de vider les bacs des albums Jeunesse et de permettre une meilleure rotation des collections, il est proposé de ramener les quantités et la durée du prêt des cartes collectivités à :

- 40 livres pour 42 jours (6 semaines).

- Autres documents (revues, CD) : durée et nombre inchangés.

Vu l’avis favorable des membres de la commission culture, réunie le 16 janvier 2018,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

 d’approuver la modification de la durée de prêts de document sur les cartes collectivités et la modification en conséquence du règlement de la médiathèque.

DECISION DU CONSEIL

Mme La Maire : J’imagine qu’il n’y a pas d’intervention sur ce bordereau ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 96

XXXIV - MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DE

L’AUDITORIUM TAM-TAM DE LA MEDIATHEQUE ELSA TRIOLET

Rapport de Mme PEYRE

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’ajouter dans le règlement d’utilisation de l’auditorium Tam-Tam de la médiathèque un article relatif aux obligations des organisateurs en matière de sécurité, libellé comme suit :

2.1 Il appartient à l’utilisateur de l’auditorium de la Médiathèque de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des participants, en tenant compte des préconisations des services de l’Etat en charge de la sécurité civile.

Le règlement d’utilisation de l’auditorium ainsi modifié est annexé au présent bordereau.

Vu l’avis favorable des membres de la commission culture, réunie le 16 janvier 2018,

Règlement d’utilisation

Auditorium « Tam-Tam »

Médiathèque ELSA TRIOLET de Lanester

1.- Règles Générales

1.1 Les dispositions du présent règlement sont applicables de plein droit à tout organisateur utilisant l’auditorium de la Médiathèque.

1.2 La signature de ce document implique l’acceptation du présent règlement.

1.3 Une demande doit être adressée à la Mairie, impérativement, au moins un mois avant la date de la manifestation, précisant les heures exactes de l’utilisation et le matériel dont le demandeur souhaite pouvoir disposer.

Un formulaire est à votre disposition sur le site de la Ville de Lanester dans l‘onglet Dem@t.

1.4 La capacité de l’accueil de la salle est de 88 places assises, et de 100 places au maximum. Cette norme définie par la Commission de sécurité doit être impérativement respectée.

1.5 L’auditorium de la Médiathèque est affecté prioritairement à la Médiathèque pour les actions culturelles qu’elle mène ainsi qu’aux services relevant de la Direction de la Culture. En fonction de ce calendrier, l’auditorium peut être ouvert aux autres directions municipales, ainsi qu’aux associations culturelles, sociales, humanitaires, prioritairement lanestériennes et selon les conditions fixées par le Conseil Municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 97

1.6 La présence de personnel municipal ne dégage pas la responsabilité de tout organisme partenaire associatif utilisant le Tam-Tam quant au maintien en état de la salle, des équipements et à la bonne tenue des utilisateurs pendant le temps d’occupation des lieux.

1.7 Toute communication (affiche, carton, invitation…) faisant référence à la Ville de Lanester, le Maire, la Municipalité devra au préalable, avant toute diffusion publique, être validée par la Direction de la Culture ainsi que le Cabinet du Maire

1.8 La gestion des réservations de l'auditorium pour les prises de contacts téléphoniques, les mails et échanges de courriers type (conventions de mise à disposition, justificatifs d’assurances, etc.), les visites, et les remises des clefs aux partenaires se fait le :  Mardi après-midi : 16h - 17h

 Jeudi matin : 10h-12h

2.-Utilisation de l’auditorium

2.2 Pendant le temps de la manifestation, la Médiathèque est placée sous la responsabilité du Président de l’association, celle de l’élu référent ou du chef de service requérant

2.3 Il appartient à l’utilisateur de l’auditorium de la Médiathèque de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des participants, en tenant compte des

préconisations des services de l’ETAT en charge de la sécurité civile.

2.4 En dehors de la présence du personnel de la Médiathèque, l’entrée et la sortie s’effectuent directement du Tam-Tam, le sas de l’entrée principale étant fermé.

2.5 Il est strictement interdit de fumer, de boire et de manger dans la salle.

2.6 La manifestation devra cesser avant vingt-trois heures.

2.7 En l’absence d’observations expressément formulées dès l’entrée des lieux et dûment confirmés par le personnel, la salle et ses équipements sont réputés en bon état de fonctionnement.

2.8 La salle devra impérativement être laissée dans un parfait état de propreté et le cas échéant rangée, notamment en cas d'ajout ou de déplacement de mobilier.

2.9 Le prêt de matériel ou de mobilier par la médiathèque à titre exceptionnel, sur autorisation de la direction, suppose que les organisateurs les remettent à leur

emplacement initial.

2.10 Tout problème survenant pendant l’utilisation de la salle doit être

immédiatement signalé au gardien (02 97 89 00 78) ou à la personne d’astreinte en Mairie (06 08 25 31 34)

2.11 La municipalité dégage toute responsabilité concernant les éventuellesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 98

détériorations et disparition de matériels, effets individuel, etc… appartenant aux utilisateurs

2.12 Le strict respect de ces consignes devra être observé.

3. Modalités de Tarification

3.1 Les modalités de tarification sont fixées par délibération du Conseil Municipal

3.2 Procédure de règlement

 Un état des sommes à payer sera rempli par le gestionnaire de l’auditorium au nom de l’association figurant sur l’attestation d’assurance à fournir.

 L’avis des sommes à payer sera adressé au débiteur par la Trésorerie de Lorient.

Le

Signature de l’utilisateur

(Précédé de la mention : "lu et approuvé“)

DECISION DU CONSEIL :

Mme PEYRE : Il s’agit simplement de rajouter un paragraphe aux modifications du règlement de l’auditorium pour que les utilisateurs prennent bien en compte les mesures de sécurité du lieu.

Mme La Maire : Et respectent les préconisations des services de l’Etat en la matière. S’il n’y a pas d’intervention, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 h 45.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 99

THIERY Thérèse

Maire

COCHE Myrianne L’HENORET Alain

LE STRAT Philippe LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle

ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine donne pouvoir

à M. L’HENORET

PEYRE Mireille

LE MAUR Olivier JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise

LE GUENNEC Patrick donne

pouvoir à Mme GUEGAN

DOUAY Catherine donne pouvoir à M.

JESTIN

NEVE Jean-Jacques

GALAND Claudie MAHE Eric GARAUD Philippe

CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal DUMONT Françoise

LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF HEMON Morgane

HANSS Sophie BERNARD Nicolas LE MOEL-RAFLIK Annaïg donne pouvoir à Mme HANSS

IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude donne pouvoir

à M. IZAR

MUNOZ François-Xavier

LE BOEDEC Nadine SCHEUER Alexandre GUENNEC Mareta donne pouvoir à M. THOUMELIN

THOUMELIN Jean-Pierre JUMEAU PhilippeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 8 FEVRIER 2018 100