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Compte-Rendu - 07 Seance du 04 fevrier
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Seance du 04 fevrier)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 1
VILLE DE LANESTER
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2016
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 2
La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et 1 ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération.
Etaient présents : Mme COCHE. MM. L’HENORET. LE STRAT. LE GAL. Mme JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. M. JESTIN.
Mme GUEGAN. M. LE GUENNEC. Mme DOUAY. M. NEVE. Mme GALAND. MM. MAHE. GARAUD. CILANE. FLEGEAU. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mmes LOPEZ-LE GOFF. HANSS. Mmes LE MOEL-RAFLIK. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. RISSEL. M. SCHEUER. Mme GUENNEC.
Absents excusés : M. LE MAUR donne pouvoir à Mme COCHE
Mme HEMON d° à M. LE GAL
Mme NOVA d° à M. IZAR
Mmes LE MOEL-RAFLICK d° à M. MAHE momentanément
M. BERNARD provisoirement
I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. MAHE Eric est désigné pour assurer cette fonction.
M. Alexandre SCHEUER, conseiller municipal, souhaite prendre la parole en introduction :
« Madame la Maire, Mesdames et Messieurs du Conseil Municipal, je m’adresse également aux Lanesteriennes et Lanesteriens,
"Comme vous pouvez le voir, et certains avaient déjà pu le remarquer, mon séjour d’étude au Canada a pris fin, comme je l’avais annoncé en juillet dernier avant de partir. Je précise, au passage, que je n’étais pas au Québec, contrairement à ce qu’un nombre incalculable de personnes ont pensé, même parmi mes propres amis et camarades. J’ai passé quatre mois dans la péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick, qui est l’une des dix provinces d’un État fédéral bordé par trois océans et découpé en cinq fuseaux horaires. Cette expérience outre- Atlantique s’est globalement bien passée, elle était riche et je ne m’étalerai pas davantage sur son contenu ce soir, tout en restant disponible en dehors du conseil municipal pour en parler avec ceux qui le souhaitent.
Dans mon exil, j’ai veillé à garder un œil sur la France, quand ce n’était pas la France qui s’acharnait à ce que je ne puisse pas lui refuser mon regard : les attentats bien sûr, qui m’ont atteint comme l’ensemble des Français et puis… …et puis la stigmatisation de certains de nos compatriotes, la peur, la haine, l’état d’urgence, les perquisitions à foisons et les assignations à résidence de gens qui n’avaient absolument rien à voir avec le terrorisme. J’avais quitté Lanester en vous parlant de la Grèce, qui se levait contre la dictature de l’Union Européenne, et je reviens ici alors que l’actualité est à la déchéance de nationalité pour ceux de nos compatriotes qui n’ont pas forcement eu le choix de n’être que Français. Terrible image. La barbarie et la médiocrité n’ont pas de fin. Je vais être bref.
J’ai consulté le PV de la séance du Conseil Municipal du 17 Décembre 2015.
Mme Le Maire : Nous allons y venir. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 3
M. SCHEUER : J’ai pu lire, si je me souviens bien, qu’un élu s’indignait des 40 milliards d’euros donné par l’État aux grandes entreprises sans contrepartie ; j’ai pu lire également qu’une élue remarquait que d’établir le salaire minimum à 1500 euros coûterait 9 milliard d’euro, soit 1 an de dividende des entreprises classées au CAC 40. Ce ne sont pas des Elus de mon Groupe qui ont fait remarquer cela et c’est tant mieux.
Aujourd’hui nous allons parler du budget. Christèle se chargera d’intervenir à ce sujet. Je souhaite que chacun sache que ce que nous disons, ce n’est pas pour notre plaisir ou par pure posture idéologique, c’est pour défendre ce qui nous semble devoir être les fondamentaux de notre société, et nous sommes nombreux ici j’imagine à considérer que ce qui touche négativement notre collectivité n’est pas juste, ni même raisonné. Le président Hollande lui- même déclarait, suite aux attentats, que le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité, ce pacte des 3 % qui prétend justifier la baisse des dotations aux collectivités. Avant de laisser le parole et de reprendre l’ordre du jour, je tiens également à signaler que notre Groupe se joint à la mobilisation d’aujourd’hui pour le relaxe des huit salariés de Goodyear et que la criminalisation de l’action syndicale est une atteinte grave aux libertés, à ce que porte notre modèle social.
Je vous remercie de votre écoute. »
Mme Le Maire : Joliment dit, merci Alexandre. C’est nous qui vous remercions pour cette intervention qui a un parfum d’outre-Atlantique. Mais c’est vrai que pour nous, c’est affectif avec le Québec, mais le Canada n’est pas le Québec et du coup nous faisons un peu de géographie. Nous allons avoir l’occasion de partager des convictions ce soir, j’en suis convaincue, le moment du budget est un moment qui permet justement à la fois de donner une visibilité politique, à la fois de dire de dire ce que l’on fait et de rappeler ce que l’on a fait ce que l’on avait dit. Cela aussi est une manière de porter fort la vie politique.
Nous continuons :
II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
1) Désignation d’un Secrétaire de séance
2) Adoption de l’ordre du jour de la séance
3) Procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2015
RESSOURCES
4) Vote du budget principal pour l’année 2016
5) Vote des budgets annexes pour l’année 2016
6) Vote des taux d’imposition pour l’année 2016
7) Vote du plan pluriannuel d’investissement
8) Garantie d’emprunt à la Société Aiguillon Construction
9) Garantie d’emprunt à la Société Bretagne Sud Habitat
10 Modification du tableau des effectifs
11) Réévaluation de la rémunération des pigistes
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
12) Campagne de ravalement pour 2016
13) Bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner de l’année 2015
14) Bilan des cessions et acquisitions de l’année 2015
15) Préemption d’une propriété située 20 rue Quai Péri
16) Cession de la Galerie rue Mauriac
17) Subventions aux Associations et aux Syndicats pour 2016 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 4
18) Subvention à l’Association Fleurir Lanester – concours de décoration de vitrines de Noël (retiré)
CADRE DE VIE
19) Rapport annuel de la délégation de service public réseau de chaleur bois 20) Subventions aux Associations pour 2016
AFFAIRES SCOLAIRES
21) Subventions aux Associations pour l’année 2016
ENFANCE
22) Subventions aux Associations pour l’année 2016
23) Tarifs Centres de Vacances et Camps Eté 2016
24) Tarifs des Centres de Loisirs – Pass’ports – séjours à l’étranger Eté 2016 AFFAIRES SOCIALES
25) Subventions aux Associations pour l’année 2016
CITOYENNETE
26) Subventions aux Associations pour l’année 2016
27) Mise en place d’un dispositif de budget participatif
AFFAIRES SPORTIVES
28) Autorisation à donner au Maire pour la signature d’un contrat de concession de travaux et de services publics pour un ensemble de loisirs aquatiques à Lanester
29) Subventions 2016 – Fonds pour la promotion du sport – subvention traditionnelle, aide aux licenciés – avance aide aux déplacements
30) Lanester Gymnastique Volontaire – subvention 2016
31) Tournoi des Trente – subvention 2016
CULTURE
32) Subventions aux associations culturelles et autres établissements publics locaux pour l’année 2016
33) Office de la Langue Bretonne - renouvellement du contrat de mission triennal 2016/2018 34) Itinéraires Graphiques du Pays de Lorient – édition 2016 - Convention financière
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
III – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2015
Mme Le Maire : Y a-t-il des commentaires sur ce procès-verbal ?
M. MAHE : C’est pour répondre à la question posée par Christèle RISSEL, sur le point n° 21 concernant la convention avec Morbihan Energies pour les futurs travaux du Pont St- Christophe. Nous devrions avoir les éléments chiffrés lors de la Commission Cadre de Vie, jeudi prochain.
Mis aux voix, le procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2015 est adopté à l’unanimité.
Mme Le Maire : Avant de commencer la partie finances de ce Conseil, je souhaiterais partager avec vous quelques éléments de l’actualité des dernières semaines que nous avons pu entendre, lire ou rencontrer.
Un premier point sur le développement économique sur une question de la Société STX qui a dû aussi retenir votre attention. Comme moi, vous vous réjouissiez que le site du Rohu puisse CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 5
intéresser 2 grands groupes qui confirmeraient ou qui confirmeront le potentiel d’un site de construction navale de qualité, à la fois qualité géographique mais aussi qualité en terme de savoir-faire humain. Je me réjouis de cette avancée sur ce dossier, même si les choses ne sont pas encore réglées définitivement. Je crois que le mois de Février permettra de voir un peu plus clair mais nous sommes plutôt dans une vision optimiste en particulier pour les salariés de STX et pour l’avenir de la construction navale en général sur le territoire. Nous serons par contre peut-être moins optimistes concernant la Société Chantelle, et je me retourne vers Jean-Yves LE GAL, l’adjoint au développement économique, car nous en avons moins de nouvelles, et c’est peut-être cela qui est le plus préoccupant. Nous avons fait savoir au responsable du site lanestérien que nous souhaitions avoir des informations du Directeur National et que nous souhaitions avoir la présence du Directeur National sur le site de Lanester pour qu’il nous donne des explications plus précises sur le devenir du site. C’est une volonté que j’ai partagée avec Norbert Métairie, Président de Lorient Agglomération et Gwendal Rouillard. C’est pourquoi nous avons adressé un courrier commun à la Maison Chantelle.
Autre point qui ne vous a pas échappé non plus, évidemment parce que cela s’est traduit d’une manière violente par certains côtés, c’est la crise agricole. Cela peut se comprendre. Même si aujourd’hui nous avons 4 tracteurs qui font un siège paisible jusqu’à ce soir devant l’hypermarché en face de l’hôtel de ville. Evidemment nous avons l’impression que la Ville de Lanester n’étant pas une ville rurale, nous sommes moins directement impactés. C’est une fausse impression, chacun le comprend bien, d’une part parce que, certes, en terme d’agriculture, ils ne sont pas très nombreux mais néanmoins ils y travaillent et surtout qu’à l’échelle du pays de Lorient, c’est entre 10 et 15 % de salariés qui dépendent soit de l’agriculture, soit de l’agro-alimentaire. Donc nous sommes évidemment impactés de cette manière, sans oublier que l’agriculture cela nous concerne tous au quotidien parce que c’est ce que nous mangeons. Et c’est vrai que nous ne pouvons que dire que cette situation est préoccupante, que cette situation de travail à perte doit nous interroger.
Dernier point plus proche, qui ne vous a sans doute pas échappé non plus, c’est la carte scolaire qui peut inquiéter aussi. Aujourd’hui nous n’avons pas reçu officiellement la proposition de la directrice académique. J’ai lu que la fermeture de l’école Joliot Curie serait annoncée. Michèle JANIN, Adjointe au Maire, est allée sur place aujourd’hui déjà pour rassurer et pour indiquer que cette question n’était pas à l’ordre du jour et ne se posait pas. Nous sommes attachés, et je le dis haut et fort, que nous sommes attachés au groupe scolaire Joliot Curie, maternelle et élémentaire, et que nous sommes aussi attachés à sa qualité. Nous y travaillons, Olivier LE MAUR étant absent actuellement, mais nous y travaillons à la fois dans le soutien aux enseignants mais aussi en matière d’investissement pour l’école et aussi au niveau de l’animation péri scolaire. Le conseil d’école de ce soir a été annulé mais je laisse la parole sur ce sujet à Michèle JANIN.
Mme JANIN : Je suis donc allée rencontrer les familles au niveau de l’école Joliot Curie. D’abord elles étaient très contentes de me voir afin de pouvoir discuter avec la Municipalité. Ce qui les inquiétait aussi, c’était aussi de connaître notre positionnement si nous allions les soutenir et comment, si cela s’avérait exact. Je leur ai répondu que nous les soutiendrons, que nous n’avions jamais laissé une école comprenant des élèves trop importants, que l’école était quand même dans un quartier situé dans une zone vécue par rapport à la politique de la ville et que nous serions vigilants par rapport au nombre d’enfants par classe. L’école possède également une classe pour l’inclusion scolaire, ce qui les inquiétait aussi. L’école a constitué aussi 3 classes de cycle 3 en multi-âges, donc il sera nécessaire de vérifier le nombre d’élèves par classe. Ce que vous avez vu dans la presse, que ce qui les inquiétait le plus, c’était la fermeture de l’école tout simplement. Je leur ai bien précisé qu’il n’en était pas du tout CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 6
question, que ce n’était pas à l’ordre du jour.
Mme Le Maire : Très bien, ceci ayant été partagé et s’il n’y a pas d’interventions, nous allons commencer notre séance :
IV – VOTE DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2016
M. JESTIN : Cher(es) Collègues, bonsoir,
Ce soir, au Conseil Municipal, je vous présente le Budget Primitif 2016 qui est le reflet des Orientations prises lors du débat d’orientations budgétaires du Conseil Municipal de décembre 2015. Vous ne serez donc pas surpris des priorités fixées par l’équipe majoritaire. Nous avons travaillé pour la 2ème année consécutive à la baisse des dépenses de
fonctionnement, tout en préservant la qualité de service due aux Lanestériens et en restant fidèle à notre contrat de mandature. Contrat qui nous lie avec les habitants. Et tout en maintenant un niveau d’investissement supérieur à 4,2 millions d’euros.
Avec les baisses de dotations, l’élaboration du budget devient de plus en plus difficile, les marges de manœuvre diminuent. Dans cette conjoncture difficile, il ne faut pas rester dans le pessimisme ambiant mais aller de l’avant, rester positif en proposant des projets pour l’avenir. Avant tout, le Budget Primitif doit être pédagogique et donner du sens aux chiffres. Ce qui est le cas dans les documents remis.
Avant d’en commencer la lecture, je tiens à remercier le service finances et plus
particulièrement son Directeur, Stanislas DAVIAUD, pour le travail effectué ainsi que pour la qualité des documents remis.
Je vais donc maintenant commencer la lecture du rapport du Budget Primitif 2016 :
SOMMAIRE
BALANCE BUDGETAIRE................................................................................... p.2
AUTOFINANCEMENT 2016 ............................................................................. p.2
SECTION DE FONCTIONNEMENT .................................................................... p.4 Dépenses de fonctionnement .................................................................... p.5
Recettes de fonctionnement ...................................................................... p.8
SECTION D’INVESTISSEMENT .........................................................................
p.11 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2016 DETAILLE CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 7
Balance budgétaire
Le budget 2016 de la ville s’équilibre à 41 300 707 €
27 668 848,00 € pour la section de fonctionnement
13 631 859,00 € pour la section d’investissement
Fonctionnement Investissement Budget global
Dépenses d'ordre 4 322 597,00 102 005,00 4 424 602,00
Dépenses réelles 23 346 251,00 13 529 854,00 36 876 105,00
Total des dépenses 27 668 848,00 13 631 859,00 41 300 707,00
Recettes d'ordre 102 005,00 4 322 597,00 4 424 602,00
Recettes réelles 27 566 843,00 9 309 262,00 36 876 105,00
Total des recettes 27 668 848,00 13 631 859,00 41 300 707,00
Autofinancement 2016 :
Inscriptions réelles de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement : 23 346 251 € soit – 0,50 %
Les recettes réelles de fonctionnement* : 26 686 843 € soit – 0,54 %
*Recettes réelles hors cessions exceptionnelles et fonds de soutien
La Capacité d’Autofinancement Brute s’établit donc à 3 340 592 € contre 3 366 004 au BP 2015. Ce solde correspond à la capacité de la ville à rembourser ses emprunts et financer une partie de ses investissements. La ville parvient donc, au budget 2016, à sauvegarder ses marges de manœuvre de fonctionnement.
Le retour à un encours de 39,5 millions d’euros dans le cadre du financement des investissements et suite à la renégociation des prêts structurés en 2015, porte le capital d’emprunt à rembourser à 2,46 millions d’euros. La CAF nette se rétracte d’autant, pour atteindre 875 741 euros. La structure de financement des investissements se retrouve donc modifiée, tout en maintenant une capacité d’investissement de plus de 4,2 millions d’euros. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 8
CAF NETTE / BP 1 362 062 1 543 503 1 416 004 875 741
FCTVA 800 000 700 000 750 000 700 000
2013 2014 2015 2016
CAF Brute (résultat réel de fonctionnement) 3 362 062 3 618 502 3 366 004 3 340 592
Taxe d’aménagement 160 000 160 000 166 000 180 000
EPARGNE DISPONIBLE 2 322 062 2 403 503 2 332 004 1 755 741
Autres sources de financement :
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 600 000 830 000 738 000 494 411
EMPRUNT A DETTE CONSTANTE 2 000 000 2 000 000 1 950 000 2 464 851
Désendettement ‐500 000 ‐500 000 ‐500 000 ‐500 000
CAPACITE D'INVESTISSEMENT 4 422 062 4 733 503 4 520 004 4 215 003 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 9
Budget 2016 par section : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le Budget Primitif (BP) 2016 est la traduction chiffrée et équilibrée des orientations fixées à l’occasion du débat d’orientation budgétaire présenté en décembre 2015.
Après un budget 2015 qui visait à rapprocher les crédits budgétaires des consommations réelles, le budget 2016 engage une réflexion en profondeur sur les lignes de charges générales et de participations de la collectivité.
Ainsi, près de 474 000 € d’économies sont proposées sur l’exercice et permettent de maintenir l’équilibre de fonctionnement indispensable à une gestion sereine des finances communales.
La stratégie opérée sur les dépenses de fonctionnement se mesure à échéance variable. Aussi, l’effort de désendettement, la ré‐interrogation organisationnelle des services, tout comme le travail d’optimisation du patrimoine se mesurera à moyen et long terme.
A l’inverse, les décisions liées à l’activité de la commune, permettent de compenser dès à présent l’impact de la baisse des recettes, notamment des dotations de l’Etat, tout en préservant le niveau de qualité de service requis auprès des administrés.
Le tableau suivant présente l’évolution des chapitres budgétaires de fonctionnement en dépense et en recette :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2015 BP 2016 Variation de BP à BP
Chp 011 Charges générales 4 821 894 4 668 561 ‐153 333 ‐3,18%
Chp 012 Masse salariale 13 499 991 13 715 435 215 444 1,60%
Chp 65 Subventions et participations 3 293 528 3 073 955 ‐219 573 ‐6,67%
Chp 66 Charges financières 1 825 000 1 864 000 39 000 2,14%
Chp 67 Charges exceptionnelles 20 300 20 300 0 0,00%
Chp 014 Atténuation de produit 4 000 4 000 0 0,00%
Chp 042 Opérations d'ordre* 746 000 1 680 000 934 000 125,20%
Chp 023 virement à l'investissement* 2 722 009 2 642 597 ‐79 412 ‐2,92%
Dépenses totales 26 932 722 27 668 848 736 126 2,73%
Dépenses réelles 23 464 713 23 346 251 ‐118 462 ‐0,50%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2015 BP 2016 Variation de BP à BP
Chp 70‐013 Produits d'activité 1 727 300 1 708 600 ‐18 700 ‐1,08%
Chp 73 impôts et taxes 17 638 032 17 977 211 339 179 1,92%
Chp 74 dotations et participations 7 253 937 6 811 264 ‐442 673 ‐6,10%
Chp 75 produits de gestion 159 768 138 088 ‐21 680 ‐13,57%
Chp 76 produits financiers 180 880 180 880 000
Chp 77 produits exceptionnels 51 500 51 500 0 0,00%
Chp 042 opérations d'ordre* 102 005 102 005 0 0,00%
Recettes totales 26 932 722 27 668 848 736 126 2,73%
Recettes réelles (hors fonds de soutien) 26 830 717 26 686 843 ‐143 874 ‐0,54%
*Opérations sans encaissement ni décaissement réel : constatation comptable des amortissements et de
l’autofinancement CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 10
Dépenses réelles de fonctionnement (23 346 251 €) :
BP 2015 BP 2016
La masse salariale 13 715 435 €
La masse salariale affiche une hausse de 1,60 % contre + 2,02 % au BP 2015 et + 3,98 % en 2014.
Evolution réglementaire :
Une augmentation de + 1 % a été appliquée sur les emplois titulaires, dans le cadre de la progression du Glissement Vieillesse Technicité (GVT).
Le régime indemnitaire, indexé sur le GIPA de l’année N‐1, évoluera de + 1.29 % (13 000 €).
Le budget 2016 supportera également une hausse des cotisations sociales :
CNRACL : + 0.10 %
IRCANTEC : + 0.12 %
URSSAF : + 1 %
Par ailleurs, le reliquat des validations de services des non titulaires à la caisse de retraite CNRACL est prévu à hauteur de 85 000 €. Ce système de validation entre les caisses de retraite va s’éteindre progressivement dans les années qui viennent
Enfin, le budget intègre la transformation partielle du régime indemnitaire des agents de catégorie B. Cette mesure devrait s’étendre aux catégories C et A de 2017 à 2020 dans le cadre d’une modification des grilles de rémunération de la fonction publique territoriale.
Evolution structurelle :
Dans le cadre du plan de titularisation 2013‐2016, a été validée en 2015 la titularisation à temps plein de 3 agents contractuels. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 11
L’ouverture de Quai 9 prévue en 2017 nécessite une anticipation dès 2016. Aussi 1.5 ETP (équivalent temps plein) est prévu au budget : 1 ETP régisseur général et 0,5 poste administratif.
Enfin, 8 départs en retraite sont identifiés sur 2016. Le travail d’organisation structurelle des services se poursuivra afin de mesurer les opportunités d’optimisation et de mise en cohérence des postes.
Les dépenses de gestion 4 668 561 €
Ces crédits budgétaires sont globalement en diminution de 3,18 %, soit – 153 333 € (‐ 6,05 % au BP 2015, + 2,88 % au BP 2014, + 0,96 % au BP 2013).
Les dépenses en énergie et fluide représentent 21 % de ce chapitre. Elles sont en baisse de 5,74 %, soit une diminution de 60 000 € issue des économies d’énergie (notamment en éclairage public) et des nouveaux tarifs d’électricité et de gaz obtenus en
Groupements de commande avec Lorient
Agglomération.
Répartition de la variation de crédits budgétaires :
Electricité / bâtiments : ‐ 10 000 €
Eclairage public : ‐ 20 000 €
Gaz : ‐ 20 000 €
Carburant : ‐ 10 000 €
Les dépenses de télécommunication (75 046 €) sont, quant à elles, en diminution de 6,25 % suite à la mise en place d’un nouveau marché sur la téléphonie mobile (avec l’UGAP).
Les autres charges générales varient de – 2,4 %. Sur ces lignes budgétaires, 172 404 € d’économies sont proposées suite au travail d’optimisation réalisé en 2015, notamment :
Illuminations et festivités de fin d’année : ‐ 28 000 € / 52 %*
Locations immobilières : ‐ 26 000 € / 100%*
Magazine Reflets : ‐ 26 000 € / 32 %*
Communication et protocole : ‐ 18 800 € / 27 %*
Fonds de livre et média / médiathèque : ‐ 10 000 € / 9 %*
Cabinet conseil sur la dette : ‐ 6 900 € / 100 %*
Maintenance de la galerie du mail : ‐ 6 000 € / 100 %*
Cotisation diverses et abonnements : ‐ 4 592 € / 34 %*
*en pourcentage de la ligne budgétaire concernée
A l’inverse, de nouvelles dépenses ont été intégrées au budget 2016, principalement 90 000 € de versement auprès de Morbihan Energie pour la gestion de l’éclairage public. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 12
Les subventions et dotations 3 073 955 €
Ce chapitre évolue globalement de ‐ 6,67 % contre ‐ 4,82 % en 2015 et + 1,10 % en 2014.
La participation de la ville envers Lorient Agglomération évolue à nouveau à la baisse pour 40 000 € dans le cadre de la réorganisation du service urbanisme. La somme globale s’établit à 106 000 € pour 2016.
La prévision budgétaire destinée à l’équilibre du CCAS est revue à la baisse à hauteur de 1,2 million d’euros. L’optimisation des dépenses de fonctionnement, les variations de la masse salariale et le transfert de l’activité mandataire d’aide à domicile, permet au CCAS de limiter son recours au subventionnement.
Les subventions aux Associations sont en baisse de 1,9 %, soit près de 13 491 €.
Par ailleurs, 52 069 € de réductions de crédits sont proposées au budget 2016 en matière de subventions et participations :
Crédits 2015 choix 2016
Subvention ‐ Résidence Jean Jaurès 16 769 ‐16 769
A Tempo 24 500 ‐15 000
Fête de la Bretagne 5 000 ‐5 000
Aide aux voyages scolaires (secondaire et supérieur) 32 600 ‐4 500
Celtik Jump 4 000 ‐4 000
Emglev Bro An Oriant 6 639 ‐3 500
Association SESAM 3 000 ‐3 000
Les 10 de Manébos 300 ‐300
L’enveloppe globale à destination des associations s’établira à 643 192 €.
Un crédit exceptionnel de 14 500 € est prévu pour des participations ponctuelles de la collectivité (aide exceptionnelle, humanitaire...)
Enfin, ce chapitre intègre les prévisions de subventions et participations suivantes :
- Participation à la Piscine : 260 000 €
- Subvention ou Contrat d’association écoles privées : 240 520 €
- Subvention pour la Prévention Spécialisée : 70 000 €
M. BERNARD entre en séance.
Les charges financières 1 864 000 €
L’enveloppe 2016 destinée au paiement des charges financières évolue de + 2,14 % contre + 0,27 % en 2015, + 5,08 % en 2014 et + 3,75 % en 2013.
Le recours à l’emprunt et la renégociation effectuée en 2015 réorganise en profondeur l’aspect de la dette communale, aujourd’hui indexée à 92 % sur des taux fixes. Pour la 4 ème année consécutive, la CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 13
ville poursuit un programme de désendettement qui permettra de réduire la charge d’intérêt au fil des ans.
Recettes réelles de fonctionnement (26 686 843 €) :
2015 2016
Les recettes réelles de la ville reculent de 0,54 % au BP 2016 contre ‐ 1,65 % au BP 2015 et + 3,75 % en 2014.
Impôts et taxes 17 977 211 €
Le chapitre des recettes fiscales progresse de 1,92 % contre + 2,03 % au BP 2015, +5,57 % au BP 2014 Il représente 67,36 % des recettes réelles contre 65,74 % en 2015. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 14
Taux 2016
Taux TH 15,82%
Taux FB 28,46%
Taux FnB 50,29%
La construction du budget 2016 s’effectue sans hausse de taux d’impôts.
Les Contributions directes (TH, FB et FNB) évoluent néanmoins de + 1,38 % soit un crédit supplémentaire de 184 179 €, sous l’effet de la réévaluation nationale et l’évolution « physique » des bases fiscales.
Rappel des hypothèses retenues pour 2016 (prévisions calculées à partir des bases réelles 2015) :
Progression des Bases globales 2016
Bases TH 1,60%
Bases FB 2,50 %
Bases FNB 0,00 %
Ce chapitre de recettes intègre également une progression du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (classé dans le chapitre fiscal) de + 170 000 € de BP à BP, pour atteindre une enveloppe globale de 380 000 € en 2016.
Enfin un réajustement à la baisse de 15 000 € a été opéré sur le produit de taxe sur l’électricité (350 000 €).
Dotations et participations 6 811 264 €
Ce chapitre affiche globalement une baisse de 6,10 % contre ‐ 8,81 % en 2015, + 0,45 % en 2014 et ‐ 0,46 % en 2013. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 15
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat est prévue en diminution globale de 9,39 %, soit une perte de 500 000 € sur le réalisé 2015.
réalisé
2014
réalisé
2015
Prévu
2016
Dotation Forfaitaire 4 441 988 3 915 415 3 415 415
DSU 1 015 617 1 024 758 1 024 758
DNP 371 267 386 439 386 439
DGF 5 828 872 5 326 612 4 826 612
tx croiss ‐3,22% ‐8,62% ‐9,39%
Variation / valeur ‐194 020 ‐502 260 ‐500 000
Il convient par ailleurs d’identifier deux autres baisses de ressources sur ce chapitre :
Un désengagement de l’Etat sur le dispositif de Réussite Educative qui implique pour la ville une perte de recettes de 67 000 €.
Une refonte par le Département, de sa participation financière dans le cadre des missions d’aide à l’insertion. La collectivité devra supporter une diminution de 30 000 € de ressources.
Ces baisses de recettes sont compensées par une progression de 95 000 € des dotations de la CAF, suite à l’intégration de l’accueil périscolaire des enfants de plus de 6 ans dans le cadre de la Prestation de Service Ordinaire (PSO– dispositif de financement de la CAF). En outre, l’évolution des modalités tarifaires votée en 2015 concernant la garderie et l’application d’un tarif sur les activités méridiennes participent également à une prise en charge de ces services par la CAF (PSO et Contrat Enfance Jeunesse).
Produits des prestations de services publics 1 708 600 €
Cette catégorie recule de 1,08 % au BP 2016 (‐ 18 700 €). A l’origine de cette diminution, l’annulation pour un an, des redevances perçues dans le cadre de l’utilisation de créneaux de piscine, par des écoles extérieures.
Les tarifs évolueront de 1% en 2016.
La recette supplémentaire
occasionnée s’établira autour de
8 000 €. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 16
Budget 2016 par section : SECTION D’INVESTISSEMENT
Tableau de l’équilibre budgétaire par chapitre :
Dépenses Recettes
Capital des emprunts 3 344 851,00 Nouvel Emprunt 1 964 851,00
Travaux et équipements 4 214 903,00 Subventions 414 411,00
Autres 100,00
FCTVA 700 000,00
Taxe d'Aménagement 180 000,00
Amendes de police 80 000,00
Gestion de trésorerie 5 970 000,00 Gestion de trésorerie 5 970 000,00
Subventions amortis 2 005,00 Autofinancement 2 642 597,00
travaux en régie 100 000,00 Dotations Amortissements 1 680 000,00
13 631 859,00 13 631 859,00
Impact de la dette
En dépense, le capital de la dette remboursé en 2016 s’élèvera à 3,34 millions d’euros mais seuls 2,46 millions d’euros seront pris en charge par la ville, le solde étant financé par l’Etat dans le cadre du fonds de soutien.
L’encours de dette propre à la ville s’établit au premier janvier 2016 à près de 39,5 millions d’euros contre 34,48 millions d’euros en 2015 et 36,3 millions d’euros début 2014.
Le budget 2016 est construit, sur la base d’un désendettement structurel de 500 000 € acté lors du Débat d’Orientation Budgétaire. C’est pourquoi, l’équilibre budgétaire intègre le recours en 2016, à un nouvel emprunt de 1 964 851 €.
Fonds propres
Outre l’autofinancement issu de la section de fonctionnement, plusieurs recettes sont directement
inscrites en section d’investissement :
- 700 000 € de FCTVA ; le taux de compensation est de 15,761 %
- 180 000 € de Taxe d’Aménagement perçue sur les constructions nouvelles. Ce chiffre intègre la progression du
- taux votée en 2015 (de 2 % à 3 %)
- 80 000 € d’amendes de police
- 3,34 millions d’euros de capacité d’autofinancement en provenance de la section de CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 17
fonctionnement (3,36 millions en 2015)
Les acquisitions, travaux et aménagements 2016
4 214 903 € de dépenses sont inscrites en 2016.
Les projets identifiés au budget s’intègrent dans un programme pluriannuel qui court jusqu’en 2020. La ville confirme son souhait de préserver un niveau d’investissement annuel constant et cohérent sur son territoire, touchant l’ensemble des secteurs d’intervention de l’action publique.
L’engagement de la ville…
…pour l’éducation
La réflexion autour des écoles de la ville porte ses fruits. Un budget global de 627 500 € est prévu en 2016 (520 000 € en 2015). Il permettra d’enclencher la restructuration du groupe Picasso (180 000 €) dans le cadre de l’intégration de l’école Prévert. 108 000 € sont nécessaires à l’aboutissement du programme de rénovation de l’école Langevin. Plusieurs établissements seront également ciblés en 2016, notamment la maternelle Henri Barbusse (162 000 €) et le groupe scolaire Romain Rolland.
Une priorité d’investissement se dégage donc en faveur des écoles, visant à offrir des conditions d’accueil de qualité pour les élèves, tout en optimisant le patrimoine bâti.
… pour la culture
518 900 € sont dirigés vers le secteur culturel, dont 400 000 € sur l’équipement culturel et de loisirs Quai 9 qui ouvrira ses portes en 2017. Le solde, de 118 900 € permettra notamment de réaliser des travaux de rénovation de l’accueil du conservatoire, des travaux d’étanchéité au local d’art plastique, et des acquisitions de matériel…
… pour la jeunesse et le sport
Les équipements d’accueil pour l’enfance et la jeunesse nécessitent une inscription de 82 350 €, dont 34 250 € d’investissement dans les centres de loisirs et 19 700 € sur la garderie périscolaire Romain Rolland.
Enfin, une enveloppe de 130 000 € permettra la finalisation des travaux de rénovation initiés en 2015 (100 000 €) sur la salle René Ihuel.
Renforcer l’attractivité de la ville, l’ancrer dans le numérique et l’inscrire dans une démarche de développement durable.
La ville poursuit le dispositif « Lanester Access », favorisant l’accès à la propriété. Une enveloppe de 40 000 € permettra de répondre aux sollicitations qui interviendront en 2016.
La rénovation urbaine du quartier Kerfréhour connaitra une avancée significative en 2016 avec l’aboutissement du protocole de préfiguration. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 18
Le projet d’aménagement de l’espace Mandela participera à la mise en valeur du centre‐ville et à sa structuration autour de l’hôtel de ville, Quai 9 et de la rue Mauriac. Une première enveloppe de 20 000 € est inscrite au budget 2016 et permettra d’enclencher l’opération dès l’aboutissement de la phase de concertation.
Le renforcement du numérique, dans les services et auprès des usagers s’inscrit dans la durée. Une enveloppe de 150 000 € est prévue au budget. Elle permettra de poursuivre l’effort de modernisation dans les écoles, de développer le service public en ligne (Dem@t), de mettre à jour les logiciels « métiers » de la ville.
Enfin, un crédit de 111 000 € est fléché sur les possibilités de transition énergétique, la mise en place d’outils d’économie d’énergie et la rénovation des systèmes de chauffage sur les bâtiments communaux.
En matière de voirie : œuvrer en faveur des déplacements doux et faciliter les accès aux zones économiques.
En 2016, la collectivité prévoit d’une part, l’aménagement de la desserte de la zone économique du Zulio pour près de 500 000 € et d’autre part l’engagement de travaux de cheminement sur Manebos (Première enveloppe de 50 000 €) afin de faciliter et sécuriser l’accès aux commerces et loisirs de la zone.
Le budget global destiné à la voirie s’élève à 1 million d’euros :
95 000 € sont spécifiquement fléchés sur l’aménagement des pistes cyclables (notamment sur le pont Saint‐Christophe).
La rénovation des voies s’effectuera sur la base d’une enveloppe de 545 000 €.
Enfin Le budget voirie intègre 180 000 € de crédits destinés au programme de rénovation et de modernisation de l’éclairage public.
Les travaux sur le réseau d’eaux pluviales sont estimés à 90 000 €.
La rénovation et la mise en cohérence du patrimoine communal
Le transfert des services techniques de la ville en un lieu unique au centre Lann Gazec se poursuit. Une étude visant à libérer le site d’Albert Thomas sera lancée en 2016. Une première enveloppe de 50 000 € est prévue à cet effet. Un crédit identique permettra la mise en sécurité du site de Lann Gazec (Portail/badges, caméra…)
Par ailleurs, 173 000 € de travaux de rénovation sont prévus sur les locaux associatifs, notamment Joliot Curie (Zone mérule). Ces aménagements ont vocation à offrir au monde associatif des solutions d’hébergement adaptées et mutualisables. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 19
Malgré un contexte financier tendu, la collectivité fait le choix de maintenir son soutien au secteur économique en conservant une politique d’investissement active. Pour cela, il convient de respecter des règles de prudence :
o Préserver la capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement (CAF Brute)
o Limiter le risque de la dette : sécurisation de l’encours et programme de désendettement
o Planifier les projets sur le long terme dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement
Le fort désengagement de l’Etat sur trois ans, nécessite de mettre en œuvre un plan d’économies, qui doit toutefois veiller à la sauvegarde des fondamentaux que sont, la sanctuarisation d’un tissu associatif dynamique et l’accès pour tous à un service public efficient et adapté aux besoins du citoyen d’aujourd’hui.
DECISION DU CONSEIL :
M. JESTIN : Et je vous remercie pour votre écoute.
Mme Le Maire : Et nous te remercions aussi Philippe pour cette lecture sans doute un peu longue mais néanmoins un exercice un peu obligé pour le vote de ce budget. Nous prolongerons le bordereau par les budgets annexes, le vote des taux d’imposition et le PPI. Mais ce que je vous propose, c’est d’avoir dès à présent un premier débat. Je pense qu’il n’y a pas de surprise, à savoir que le Budget Primitif est en continuité avec les Orientations Budgétaires du mois de décembre dernier, avec le compte-rendu que nous avons validé en début de séance.
Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que nous sommes engagés dans l’ambition de renforcer l’attractivité de Lanester. Cela passe à notre vision par la poursuite d’un service public performant, il l’est déjà et j’aurai l’occasion de le dire, que c’est une marque de fabrique lanestérienne, un service public réactif et cela passe aussi par de l’investissement pour développer la Ville et améliorer le cadre de vie. Là aussi il n’y a pas de surprise. Cette ambition, ces investissements, ces projets sont écrits dans le contrat de mandature de l’équipe majoritaire. Je pense que c’est important de le réaffirmer ici car encore une fois nous avons l’occasion de montrer que l’on fait ce que l’on dit et de montrer ce que l’on fait.
Mme LE MOEL-RAFLIK entre en séance.
Mme Le Maire continue : Alors c’est un peu un budget particulier néanmoins car le contexte qui est le nôtre aujourd’hui est un contexte financier compliqué certainement et un contexte de mutation à tous les niveaux : institutionnel, technologique, financière, environnementale. Les transitions numériques et énergétiques sont à l’ordre du jour. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que nous sommes les uns et les autres, les Elu(es) et les services, mobilisés pour relever les défis, mobilisés pour relever entre autre le défi financier. Cela passe par une mobilisation de tous et je voudrais ici, en termes de mobilisation, saluer à la fois le travail des Elu(es) évidemment, mais derrière bien sûr le travail des services, en particulier le service financier. Je dis en particulier parce que le défi aujourd’hui est tel, que c’est la mobilisation de tous les Elu(es) évidemment mais aussi de tous les services pour répondre et faire face aux contextes financiers qui sont devant nous. Alors comment fait-on ? On travaille, on agit, on bouge. Cela veut dire quoi ? Cela passe par des économies, Philippe JESTIN les a lues, elles sont dans le document, il y en a d’autres, mais les principales ont été annotées. Cela passe aussi par un niveau d’investissement qui dépasse les 4,2 millions. Cela passe aussi par la poursuite du plan de désendettement, nous y tenons, nous nous y CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 20
engageons dans ce sens pour la 4ème année consécutive. 500 000 € de moins en désendettement. Quand je parlais tout à l’heure de mobilisation, cela passe aussi par un effort collectif, y compris au niveau des Associations puisque nous avons demandé et vous le savez, pour la 2ème année consécutive puis pour la 3ème année en 2017, nous demandons aux Associations de contribuer à l’effort collectif engagé. Mais néanmoins en matière associatif et cela a été réaffirmé dans le budget primitif, nous restons mobilisés et nous restons très actifs puisque c’est plus de 643 000 euros en subventions directes qui seront attribuées aux associations. Et je n’évoque pas dans ces chiffres, les m2 mis à disposition, ni les services indirects, les flux et autres éléments qui contribuent à la qualité de la vie des associations à Lanester.
Alors vous savez que la qualité du service public contribue à l’attractivité de Lanester. Je ne sais pas si vous avez lu les uns et les autres l’étude sur l’attractivité de notre Ville mais ce qu’il en ressort, c’est que Lanester est une ville pratique et que ces habitants ont tout sous la main. C’est aussi cela la qualité du service public. Néanmoins aujourd’hui il nous faut réinterroger nos pratiques et en particulier les réinterroger à l’ère du numérique. J’allais dire : c’est déjà dans les tuyaux. Le site Internet voit son chiffre de fréquentation augmenter de mois en mois. Je crois que nous sommes aux alentours de 14 000 visites. Au-delà, Demat fait aussi la preuve de son efficacité. C’est entre 20 et 30 demandes par jour qui sont reçues. Cela veut dire que la plupart des habitants et autres jouent le jeu et nous rendons ainsi le service plus performant et plus réactif. C’est un début, le numérique n’étant pas un but en soi mais plutôt un moyen pour faire en sorte que nous soyons encore plus performants et plus accessibles.
Nous améliorons notre performance énergétique des bâtiments, on rationalise notre patrimoine mais aussi on mutualise nos moyens, entre nos services ici au niveau de la Ville et puis avec Lorient Agglomération. Philippe JESTIN l’a rappelé, cela peut permettre de gagner des marges de manœuvre en particulier sur nos contrats énergétiques parce que là aussi, il faut se le dire que, évidemment que les contraintes financières seront telles que, il nous faut faire des économies mais qu’au bout du bout, l’idée est de se réorganiser pour faire en sorte que nos services publics soient au rendez-vous du 21ième siècle et l’idée aussi c’est de faire en sorte que les économies nous permettent demain d’avoir de nouvelles marges de manœuvre pour être à l’initiative sur de nouveaux projets.
Je ne vais pas revenir sur les investissements mais rappeler que l’ambition qui est la nôtre d’être au rendez-vous du 21ième siècle, c’est aussi finalement d’être au rendez-vous de la Jeunesse et de la Culture et donc de l’Education. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, entre autre au niveau des écoles où nous avons plus de 627 000 euros de mobilisés cette année et évidemment aussi autour de Quai 9 dont on voit le bâtiment se dessiner et se construire petit à petit et j’en profite pour vous annoncer que le Samedi 20 Février à 11 h (car d’autres rendez-vous importants sont prévus auparavant entre autre avec l’Observatoire de la Démocratie Participative) aura lieu une visite de Quai 9 pour les Elu(es). D’autres visites sont programmées pour les Agents, les Associations, les habitants et les entreprises. D’ailleurs la 2ème visite concernera les agents municipaux conformément aux souhaits de Mireille PEYRE, Adjointe à la Culture. L’agenda n’est pas encore arrêté mais cela ne saurait tarder. Et ainsi de suite afin que ce nouveau bâtiment soit déjà « vivant » avant même son ouverture prévu pour 2017.
Evidemment d’autres projets structurants vont contribuer au développement économique du territoire. C’est un enjeu majeur et combien important dans cette période où la précarité est trop présente. Ces projets concernent le Zulio, Manébos, le Centre-Ville avec cette nouvelle perspective autour de l’espace Mandéla-Dulcie September, c’est le numérique parce que là aussi, nous sommes sur 150 000 euros mobilisés pour ce sujet, sans oublier l’accompagnement de la transition énergétique.
Nous allons avoir l’occasion d’en reparler mais je pense qu’il y a une démarche qui me paraît particulièrement innovante et qui va nous réunir tout à l’heure sur le bordereau dédié au budget participatif, nous allons ouvrir une nouvelle et belle étape j’en suis sûr, dans cette vision que nous CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 21
avons de la vie politique locale, à savoir que partager le pouvoir d’agir est une démarche particulièrement pertinente d’autant plus que le monde est complexe et d’autant plus qu’il faut faire de la pédagogie pour l’expliquer. Nous aurons l’occasion d’en reparler mais je voulais dès à présent me féliciter du travail de l’Observatoire de la Démocratie Participative qui a, par son travail de diagnostics et de propositions, permis que nous aboutissions à la préparation de ce bordereau et donc à la décision de ce soir.
Voilà ce que je voulais dire en préambule en vous donnant la parole et en nous souhaitant un débat fructueux.
M. MUNOZ : Mme Le Maire, Cher(e)s collègues,
Nous voici réunis pour examiner ensemble, le budget 2016 de la Commune de Lanester, qui nous a été présenté de façon détaillée par l’Adjoint chargé des Affaires financières et de la Communication, Philippe Jestin, merci à lui. Aussi je ne vois pas l’utilité de recommencer une lecture complète du document qui nous est soumis.
Par ailleurs et pour ne pas faillir à la règle coutumière, nous tenions en préambule à remercier les services pour leur travail, et en particulier le service financier représenté ce soir par son Directeur Stanislas Daviaud, qui nous permet de disposer de documents clairs afin d’aborder la discussion et le vote du budget 2016.
A la surprise générale, le Ministère des finances par la voix du Secrétaire d’Etat au Budget a assuré il y a quelques jours que la situation financière des collectivités était en train de s’assainir avec certes une augmentation des dépenses mais aussi des recettes des collectivités territoriales. Aussi en l’espèce j’emprunterai une citation de Philibert Collet, officiel général français, « continuez à le croire, j’y consens, mais permettez-nous d’en douter » surtout qui plus est au niveau local. En effet, dans ces statistiques nationales, sont prises en compte notamment les recettes des départements qui augmentent avec une CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et une TIPCE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) connaissant d’importantes progressions qui faussent de facto les données.
De tels résultats vont à contre-courant des prévisions en la matière, soit une nouvelle érosion des recettes et de l’autofinancement, dénoncées entre autre par les Associations d’Elus, la Cour des comptes ou encore la Caisse des Dépôts. Assurément, c’est absolument comme cela que les choses sont perçues par les Elus locaux sur le terrain. En l’espèce pour la ville de Lanester le désengagement de l’Etat se chiffre à près de 600.000 €uros et la capacité d’autofinancement brute diminue de - 25.400 €uros par rapport à l’exercice précédent.
Si les chiffres définitifs montraient un maintien des recettes des collectivités, c’est en raison du transfert de la fiscalité de l’Etat vers les collectivités locales. Un tiers des collectivités ont été obligées d’augmenter leur taux de fiscalité rien qu’en 2015 en raison de la baisse des dotations et de l’augmentation de charges pesant sur elles, ce n’est pas le cas à Lanester et nous pouvons nous en féliciter afin de ne pas accroître une nouvelle fois la charge fiscale sur les ménages lanestériens qui sont trop souvent utilisés comme une variable d’ajustement. Cependant, cette situation perdurera-t-elle à l’avenir, rien n’est moins sûr puisque quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, les collectivités et la nôtre en particulier auront bien du mal à absorber une contraction aussi violente de leurs ressources chaque année…
Nonobstant ce contexte économique imposé étatiquement et peu reluisant, il est nécessaire d’avancer et de travailler ensemble à l’optimisation des moyens pour ne pas affecter la qualité ni le contenu des prestations de service public actuellement fournies au sein de notre ville. Et pour faire écho aux vœux de Lorient Agglomération et de la COCOPAQ, j’emprunterai les propos d’Henry Ford « Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite ». Fort de ce constat et pour revenir à l’appréciation du budget de la Ville… CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 22
Mme Le Maire : Enfin !
M. MUNOZ : … nous approuvons, conformément aux engagements pris devant la population et lors du débat d’Orientations Budgétaires, le maintien des taux des impôts locaux même si ces derniers progressent pour la Taxe d’habitation de + 1,60 %, le Foncier bâti de + 2,50 % en raison de la revalorisation nationale des bases. Une fois encore (après l’augmentation de + 0,9 % en 2015), en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat présenté par le groupe majoritaire, une revalorisation des bases fixée à 1 % en surestimant volontairement l’inflation a été votée pour 2016 par les Députés sur demande du Gouvernement alors que le budget originel ne prévoyait en effet aucune actualisation. « Revaloriser les bases c’est augmenter le montant de l’impôt payé par nos concitoyens » a soulevé le chef de file des Députés Socialistes de la Commission Finances tout en soulignant qu’il faut « cesser de revaloriser les bases de la fiscalité locale en utilisant un chiffre d’inflation qui est, depuis huit ans, systématiquement supérieur à l’inflation constatée », clairement une sorte de subvention déguisée aux Elus aux dépens des contribuables qui, nous ne doutons pas, apprécieront…
Par ailleurs, nous saluons la décision politique prise par la majorité de revoir l’enveloppe des subventions allouées aux Associations (- 1,9 %) en 2016 après l’exercice 2015 et relevons le soit disant désendettement structurel de 500.000 €uros qui se révèle être un provisionnement supplémentaire pour l’opération relative au Quai 9.
Cependant, nous sommes sceptiques sur le désendettement conjoncturel en dépit de la renégociation des emprunts effectuée en 2015 qui s’avérait nécessaire et relativement inquiets sur la valeur de l’encours de dette propre à la ville qui s’établit à près de 39,5 millions d’€uros, une valeur proche des 40 millions qui nous place dans une situation financière fragilisée puisque l’encours de dette est supérieur à 10 ans d’épargne, seuil inacceptable pour notre Commune car nous ne pouvons pas nous permettre de laisser un tel passif pour les futures générations de Lanester qui hériteront de facto de cette dette, nous devons agir en « bonus pater familias » (bon père de famille).
Mme Le Maire : Nous avions traduit.
M. MUNOZ : Oui mais je préfère le dire quand même.
Mme Le Maire : Je t’en remercie.
M. MUNOZ continue : Bien que les dépenses de gestion courante diminuent de - 3,18 %, contre - 6,05 % au BP 2015, nous regrettons l’application unilatérale de certaines mesures alors que de notre point de vue, certaines étaient dignes d’être maintenues en l’état alors que d’autres peuvent être mises en œuvre sans remous.
En outre, s’agissant de la masse salariale augmentant de + 1,60 %, si nous sommes favorables et attentifs à l’amélioration des conditions de travail et salariales des personnels de la ville et du CCAS, nous profitons de l’occasion pour regretter amèrement l’application des mesures imposées par l’Etat qui augmentent de fait les dépenses de fonctionnement tandis que d’autres réduisent effectivement les recettes, les collectivités sont ainsi perdantes sur tous les niveaux… Confrontée à une baisse de notre épargne, la ville de Lanester a réduit la voilure dans les dépenses d’investissement et le budget 2016 qui nous est présenté est en régression tout comme celui de l’an passé. Cela se traduit globalement par une diminution des investissements, ceux-ci passant de 4,53 millions d’€uros en 2015 à 4,21 millions d’€uros en 2016, un recul de - 7,60 % après une baisse effective de - 13,02 % l’an passé, soit une perte totale d’investissement de 1.000.000 €uros en l’espace de 2 ans alors qu’ « investir reste une nécessité » souligne Pierre Méhaignerie. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 23
Aussi, la conclusion d’un plan pluriannuel d’investissement à horizon 2016-2020 nous semble judicieux pour planifier nos investissements au long cours tout en mettant en œuvre un plan d’économies consécutif à un fort désengagement de l’Etat.
Enfin, même si le protocole impose de souhaiter ses vœux jusqu’au 31 janvier ultime borne temporelle, il est intéressant parfois de bousculer les traditions, aussi nous nous permettons de vous souhaiter ainsi qu’à vos proches nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année placée sous le signe, nous l’espérons, de la collaboration entre Elus autour de trois notions fondamentales que sont confiance, écoute et respect.
Je vous remercie.
Mme Le Maire : Merci. Nous poursuivons.
Mme RISSEL : Mme La Maire, Mmes et Mrs les Membres du Conseil Municipal, Nous tenons à remercier les services pour les documents qui nous sont présentés ce soir et pour la qualité de l’exposé de Philippe tout à l’heure.
Depuis maintenant 2 ans, notre ville subit l’austérité imposée par le Gouvernement Hollande, sous l’impulsion des règles stupides et mortifère de l’Union Européenne.
Pour l’année 2016, encore 500 000 euro de moins pour notre ville, soit une baisse de 9,39 %. Nous l’avons déjà dit, le choix d’imposer aux collectivités ces baisses de dotation n’est pas juste, c’est dangereux et irresponsable, car elles ne sont pas responsables de la dette, et bien au contraire elles participent activement au maintien de l’emploi qu’il soit public, privé ou associatif. Aujourd’hui l’annonce de près de 3,6 millions de demandeurs d’emplois dans notre pays ne provoque plus de réaction, c’est un fait, une donnée, une statistique en plus, sans voir les réelles difficultés des personnes et des familles.
Ces difficultés qui grandissent pour les ménages, par exemple la précarité énergétique, et parfois les difficultés de maintien dans les logements avec un cout pour logement qui explose. Entre la précarité du chômage et la précarité de la rue, il n’y a qu’un pas, le nombre de sans logis explose : plus de 50 % en 10 ans dans notre pays rapporte la fondation Abbé Pierre. Depuis maintenant deux ans, la répétition entêtante « faire mieux avec moins » ne va pas faire illusion longtemps, car si en 2015 notre ville a réussi partiellement ce pari, c’est en partant d’un réajustement de près de 600 000 euro, en se rapprochant des crédits de consommation réelles. Nous constatons que l’exercice sera plus dur pour 2016 obligeant à une réflexion plus en profondeur et souvent à des choix plus difficiles à faire en Commissions :
‐ moins 474 000 euros pour la section de fonctionnement et l’on notera plus particulièrement la baisse de 6,67 % en subvention et participations,
‐ moins 474 000 euros avec des choix particuliers : 28 000 euros en moins pour les illuminations de Noël, 26 000 euros en moins pour « Reflets », notre magazine communal avec une parution qui devient bimestrielle et 10 000 euros en moins pour la Médiathèque qui est la partie la moins visible mais la plus importante à nos yeux, c’est moins de livres pour les Lanesteriennes et les Lanesteriens.
‐ c’est 13 491 euros en moins pour les Associations même si on remarque un crédit exceptionnel de 14 500 euros pour les aides exceptionnelles, peut-être un peu d’oxygène pour les Associations. Ce réseau associatif ne tient pas de l’exception, il fait partie intégrante du tissus économique et culturel de notre Commune.
La construction du budget 2016 s’effectue sans hausse des taux d’impôts communaux, oui personne ne le nie. D’accord, il n’y a pas de hausse des taux communaux mais il y a une réévaluation nationale des bases fiscales (1,6 % pour la taxe d’habitation, + 2,5 % sur les bases du foncier bâti). S’ajoutera à cela une hausse probable de 3 % sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères prévus par Lorient agglomération. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 24
Donc les citoyennes et les citoyens l’auront compris, pas de hausse des taux communaux mais une augmentation des impôts quand même.
Sur ce budget, présentant 4 214 000 euros de travaux, nous sommes satisfaits de l’engagement de notre collectivité pour l’Education, mais nous mettrons une mauvaise note pour l’attribution de 240 520 euros aux écoles confessionnelles.
Concernant l’engagement pour la Culture, avec 50 % de l’investissement pour le QUAI 9, ce qui est bien, mais au-delà, il nous faut penser à un programme culturel pluriannuel qui engloberait tous les sites et pas uniquement le QUAI 9, parce que notre Ville, c’est aussi la salle Jean Vilar et le Théâtre des Deux Rivières avec son espace partagé entre le lycée et sa section théâtre et la ville de Lanester avec la Compagnie de l’Embarcadère. Mais le plan pluriannuel des investissements ne montre pas de réelles ambitions sur ces deux Théâtres, avec 4 000 euros sur 4 ans pour le Théâtre des Deux Rivières et 20 000 euros pour Jean Vilar à l’horizon de 2018, il faudrait envisager rapidement une autre utilisation pour ces salles avec un cinéma associatif par exemple pour la salle Jean Vilar.
Concernant l’engagement de la ville en favorisant l’accès à la propriété avec le maintien du dispositif « Lanester Access » est préservé et cela nous parait essentiel.
Sur l’engagement en faveur des déplacements doux, la desserte des zones de Manébos et du Zulio est essentielle mais puisque l’on parle déplacements, il faut des engagements : à quand une ligne de bus pour aller au cinéma à Lanester ? Et quelle desserte en transports en communs est prévue pour la zone du Zulio ?
Enfin, en conclusion et pour reprendre les termes de la présentation, nous disons : ‐ oui à la sanctuarisation du tissus associatif mais non à la baisse de 1,9 % des subventions pour les Associations encore cette année,
‐ nous disons oui à l’accès pour toutes et tous à un service public de qualité mais non à la baisse de 100 000 euros pour le CCAS
-et n’oublions pas, nous ajouterons oui à l’emploi, oui à l’emploi durable avec un salaire décent au sein de notre collectivité, et les 3 titularisations à temps plein vont dans ce sens ainsi que les recrutements pour QUAI 9, mais attention aux besoins non couverts ou insatisfaits par le départ en retraite des 8 personnes.
Merci de votre attention. Notre Groupe votera contre ce budget.
Mme Le Maire : Merci Christelle. D’autres interventions ?
M. LE STRAT : Mme Le Maire, Cher(es) Collègues,
Le budget est toujours un moment politique important. Il est d’une importance toute particulière cette année.
Car, cette année, nous voilà sur un budget qui doit pleinement retraduire nos engagements électoraux.
Car cette année, nous sommes dans un moment, où nous devons trouver des marges de manœuvre financières, malgré le désengagement de l’Etat.
Car, cette année, nous nous retrouvons au lendemain d’une échéance importante, celle de la COP 21 qui a reconnu le rôle déterminant des collectivités territoriales pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Je reprends les mots de Marcel LE HENO, le nouveau Président de Lanester Nouvelle Citoyenneté décrivant avec gravité et lucidité la situation politique nationale et locale. Il achevait son discours en rappelant que malgré le contexte socio-économique, il ne faut pas oublier l’Ecologie. « Il ne faudrait pas que la COP 21 se finisse en feu d’artifice ». Je le rejoins.
Pour ce faire, à nous Elus de faire preuve d’audace et d’innovation dans la réussite de cet accord international. À nous de prendre toute notre place dans ce défi du 21ième siècle, je veux dire celui de la lutte contre le réchauffement climatique. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 25
A Lanester, nous aurons l’occasion de faire des choix prochainement en la matière. Un crédit de 100 000 euros sera dédié à la transition énergétique.
De l’audace, nous en faisons encore une fois la démonstration, avec le travail engagé par l’Atelier Citoyen et la concertation numérique autour de l’espace Nelson Mandéla et Dulcie September ainsi que la restitution à la salle JEAN VILAR qui resteront un moment fort du mandat. De surcroît, la proposition de mettre en place en 2016 un processus de Budget Participatif pour l’émergence et le choix de projets qui seraient mis en œuvre à partir du budget d’investissement 2017 (inscription au Plan Pluriannuel d’investissement d’une enveloppe de 100 000 €, soit environ 2,5 % du budget d’investissement).
Depuis le début du mandat, de nombreuses démarches illustrent notre action municipale attachée à refonder la démocratie locale et à construire une ville pour tous. L’ambition est de replacer le citoyen au cœur de la cité et des politiques publiques.
La justice sociale doit apparaitre comme un objectif à atteindre au travers du budget participatif. Le budget participatif aussi questionnera les rapports de force : comment gérer les conflits autour de la répartition de l'argent public au niveau d'un territoire ? Partager le pouvoir d’agir est un engagement du contrat de mandature.
En matière de STRATEGIES BUDGETAIRES :
Les orientations financières de la collectivité s’inscrivent dans la poursuite des stratégies engagées dès 2015 pour pallier aux disparitions de ressources sur le budget.
Le projet de Loi de Finances (PLF) pour 2016 a été présenté au Parlement. Comme en 2015, les dispositions qu’il contient continuent d’affecter en profondeur l’équilibre des finances locales ! Afin d’aboutir aux engagements de réduction de son déficit (sous la barre des 3 % d’ici à 2017), l’Etat français programme notamment une réduction de la dépense publique de 50 Md€ sur 3 ans. L’effort national des collectivités territoriales de 11 milliards annoncé d’ici à 2017, se traduira par 500 000 € de baisse à LANESTER chaque année d’ici à 2017. En trois ans, la CAF nette annuelle chutera de 1,7 million si on inclut la baisse de 2014.
Les conséquences sont lourdes pour les collectivités, comme les pointent les conclusions du dernier rapport de la Cour des Comptes sur l’état des finances locales :
« Si la baisse des concours financiers de l’État n’a eu qu’un impact limité en 2014, l’accélération de cette baisse de 2015 à 2017 est de nature, du fait de son ampleur, à modifier le modèle d’équilibre financier des collectivités. »
Dans le contexte financier actuel, où les collectivités ont du mal à emprunter aux banques, nous avons noté avec satisfaction que la ville poursuivra son effort de désendettement structurel à hauteur de 500 000 € dans le but de retrouver une capacité à emprunter pour des projets futurs. En termes de dépenses de travaux et d’équipement, la capacité d’investissement de la ville se situerait à plus de 4 millions d’euros.
Dans ce débat budgétaire, il est essentiel de rappeler que les collectivités locales assurent 71 % de l’investissement public. Nous devons donc être ambitieux et poursuivre notre politique d’investissement. Il est donc impératif de ne pas impacter les baisses de dotation de l’Etat sur le niveau d’investissement de la ville. La ville poursuivra un programme d’investissement important en termes d’entretien du patrimoine bâti afin de maîtriser ces dépenses d’activités. Vouloir faire une ville pour tous, dans laquelle il fait bon vivre, c’est agir pour l’intérêt général au quotidien. C’est également agir dans l’intérêt des générations futures.
Ces décisions budgétaires qui permettront de mettre en œuvre ces réalisations ne devront pas obérer la capacité de ces générations à tracer elles-mêmes leur chemin.
Europe Ecologie –Les Verts votera donc ce budget, Mme Le Maire.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 26
M. L’HENORET : Le Groupe Socialiste votera ce budget. Je le dis tout de suite comme cela je ne risque pas de l’oublier ! Pour nous, c’est un budget sérieux qui respecte nos engagements et qui ne laisse pas la place à la gabegie. C’est aussi un budget juste qui répond à la demande des Lanestériens.
Dans le contexte actuel qui est compliqué, il faut le reconnaître que, malgré une CAF nette qui a chuté singulièrement, la Ville garde une capacité d’investir.
Sur la section de fonctionnement, nous notons des mesures d’économie qui ont porté leurs fruits entre autre par une maîtrise de la masse salariale dont l’augmentation fléchit d’année en année avec une hausse de 1 % contre près de 4 % en 2014 malgré les contraintes réglementaires (GVT, cotisations sociales, régime indemnitaire).
D’ailleurs concernant la maîtrise de la masse salariale, il faut remercier le Directeur Général des Services, le Directeur du Pôle Ressources, la Directrice des Ressources Humaines et tous les services et tous ceux qui se mobilisent pour optimiser nos ressources pour le plus grand bien et le plus grand bénéfice de la collectivité.
La recherche d’économie a impacté nos dépenses de gestion d’environ 3 %. Les dotations et les subventions baissent de près de 7 % ce qui est significatif mais qui permet quand même d’octroyer 650 000 € aux associations, de répondre à nos engagements en mettant un peu de justice entre les écoles de Lanester avec le financement des écoles privées sur lesquelles nous nous sommes engagées.
Sur le chapitre des recettes, la baisse de la DGF qui diminue de 500 k€ est atténuée par les recettes liées au fonds de péréquation intercommunal et communal qui est estimé à 170 k€. Et là, grâce aux mesures gouvernementales par rapport aux emprunts structurés, nous ajoutons 880 000 euros pour permettre pour permettre de quitter les emprunts structurés. C’est quand même une mesure de l’Etat, même si l’on parle beaucoup de son désengagement.
Globalement les recettes sont à la hauteur de celle du précédent budget avec toujours une maîtrise de l’impôt. Effectivement nous savons que les bases augmentent mais au moins les taux n’augmentent pas.
Pour terminer nous voterons ce budget parce qu’il nous permet de respecter nos engagements. Il nous permet d’investir pour une ville attractive, moderne, soucieuse de sa jeunesse et d’un service public à la hauteur des enjeux actuels. Nous le voterons aussi parce que les demandes que nous avons formulées au sein du Groupe lors du débat d’Orientations Budgétaires ont été entendues largement au sein de la majorité.
Je vous souhaite mes meilleurs vœux aussi comme la coutume le veut !
Mme Le Maire : Merci Alain. D’autres interventions ?
M. LE GAL : Mme Le Maire, Cher(es) Collègues, Mmes, Mrs,
Il y a quelques semaines, nous avions déjà eu l’occasion d’échanger sur le budget 2016. Nous avions pu alors nous exprimer, les uns et les autres, sur la situation économique et financière avec une vision non partagée. En effet, si nous pouvons tous comprendre les contraintes budgétaires de l’Etat, nous n’avons pas la même interprétation des contributions locales qu’il impose. Ceci dit c’est par l’intelligence collective que nous avons construit ce budget. Lors du débat d’Orientations Budgétaires, nous avions donc du anticiper la nouvelle baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.
La stabilité de l’impôt local posé en préambule guidait déjà notre réflexion. Nous préservons les grands équilibres de la collectivité mais aussi les Lanestériens et particulièrement les plus exposés.
Nous continuons à jouer collectif et à répartir les efforts sur l’ensemble des acteurs et sollicitons tous les secteurs et domaines que gère la collectivité. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 27
Je ne reviendrai pas sur la présentation et les explications de Mme Le Maire ni sur l’ensemble des chiffres du budget et les explications que vient de nous donner Philippe.
Je tiens quand même à mettre en évidence des éléments importants qui caractérisent ce budget : Malgré les contraintes budgétaires, nous maitrisons la fiscalité et nous contenons la dette, elle augmente suite aux renégociations mais elle est sécurisée à 92 % par des taux fixes, cela nous permet d’avoir de la lisibilité pour l’avenir.
Nous préservons l’investissement et nous donnons des perspectives au service public. Nous maintenons la fiscalité à son niveau alors que beaucoup d’autres ont recours aux fortes augmentations des contributions locales.
Nous poursuivons notre désendettement que nous avions anticipé et initié depuis quatre ans. Nous allons à nouveau nous désendetter de 500 000 € ce qui nous permet de contenir l’encours à 39,5 millions avec la provision de QUAI 9.
Il est important de relever que nous prenons en charge 80 % du coût de ce beau projet. Nous pouvons nous réjouir de nous éloigner des années où l’encours montait à 41,9 millions €. C’est aussi pas moins de 474 000 € d’économie que nous avons prévue et identifiée sur nos dépenses de fonctionnement en 2016.
Nous avons identifié et décidé, avec les services, des économies intelligentes et mutualisantes au sein de la collectivité.
Nous consacrons dans le même temps 150 000 €, jusqu’en 2020, à la dématérialisation et au déploiement du numérique. Nous voulons ainsi optimiser l’accès au service public et libérer du temps aux agents afin d’améliorer le fonctionnement des services.
Nous réduisons aussi nos participations, cotisations et subventions, en nous limitant à la juste répartition des efforts sans remettre en cause nos engagements.
Nous connaissons tous la proportion importante que représente la masse salariale dans notre budget. La réflexion et les travaux engagés par la GPEC doivent nous permettre d’optimiser nos moyens en contenant l’augmentation de la masse salariale qui se limitera à 1,6 % en 2016. En agissant sur ces deux leviers, la dette et les économies, nous préservons notre capacité d’autofinancement (CAF).
Nos marges de manœuvre financières et de recours à l’emprunt sont également maintenues. Nous ne remettons pas en cause nos investissements et nous renforçons notre attractivité en maintenant les ambitions de notre contrat de mandature.
L’attractivité de la ville est une réalité par nos capacités d’accueil et les services de qualité que tout le monde nous reconnaît.
La vitalité de notre tissu économique et notre capacité à poursuivre l’aménagement de notre Commune est bien l’autre réalité de cette attractivité.
C’est donc 4 214 903 € d’investissement prévus pour 2016, en ligne avec les montants des années passées et en lien avec les prévisions des prochaines années et donc le PPI que nous allons valider. Notre PPI est pertinent sur les 5 années qui viennent. Elle ne se fait pas de manière aveugle et demeure un outil et un moteur de l’attractivité.
C’est essentiel, je le rappelle, afin de poursuivre le développement de la ville et de protéger l’activité du tissu économique.
Nous sommes particulièrement attentifs aux zones d’activité où nous avons acté 550 000 € en projets de voirie structurants sur la zone du Zulio et une première enveloppe de 50 000 € pour la zone de Manébos pour laquelle nous avons une vigilance particulière puisqu’une deuxième enveloppe de 200 000 € y sera consacrée en 2017.
L’attractivité de la Commune se traduit aussi à travers les nombreux projets ambitieux de logement et d’urbanisation qui se concrétisent. A travers ces nouvelles vitrines de la Commune, c’est avant tout de nouveaux Lanestériens que nous accueillons.
Nous consacrons 40 000 € au dispositif Lanester Access qui permettra à des Primo- accédants de bénéficier de financements à taux 0 %. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 28
Nous engageons la révision de notre PLU en partenariat avec Lorient Agglomération. Nous maintenons et nous modernisons le parc des locaux associatifs et le patrimoine communal que nous optimisons.
Nous consacrerons, entre autres, 115 000 € à la reconversion des locaux de Joliot Curie. Nous envisageons aussi des cessions pertinentes et opportunes qui pourraient, par ailleurs, soulager la collectivité.
Nous avons déjà pu dire combien notre ambition est forte pour construire l’école du 21ième siècle. Ce n’est pas moins de 627 000 € qui vont être consacrés à la restructuration et à la rénovation de l’ensemble des écoles.
C’est notamment 108 000 € pour la rénovation du Groupe scolaire Langevin (transfert de Pauline Kergomard). C’est aussi 180 000 € pour le début de la restructuration d’envergure du Groupe Picasso (intégration Prévert).
A l’avenir nous souhaitons que les enfants puissent intégrer des établissements aux dispositifs éducatifs modernes et interactifs. En effet, ils disposeront de moyens adaptés qui répondront aux besoins des enfants et des parents et aux attentes de la communauté éducative. Nous tenons notre feuille de route en matière d’éducation et d’enseignement. Nous pensons que le développement durable et la transition énergétique doivent conduire nos choix. Ce sont des engagements de notre contrat de mandature et des priorités de vie. Nous ne pouvons pas oublier la force des propos tenus lors de la COP 21.
Nous allons consacrer 111 000 € pour la transition énergétique, la réflexion sur le réseau chaleur bois, les économies d’énergie et la mise en place de nouveaux dispositifs.
Enfin, si je fais souvent référence à notre contrat de mandature, c’est bien par attachement à nos engagements et notre démarche politique innovante.
La démarche de démocratie locale ou participative permet toutes les expressions au sein de dispositifs qui évoluent ou qui laissent la place à des formats qui répondent aux besoins. La Démocratie Participative est un dispositif vivant qui se régénère au gré des attentes et des demandes des citoyens.
Je vous livre en réflexion deux dossiers qui imagent bien mon propos :
‐ c’est d’abord sur les recommandations du dynamique observatoire de la Démocratie Participative que nous voterons tout à l’heure une enveloppe de 100 000 € pour la mise en place, de manière très innovante, d’un Budget Participatif.
‐ c’est aussi par le succès du cycle des ateliers et réunions de concertation sur l’aménagement de l’espace Mandela qui a connu un temps fort le 27 janvier dernier qu’une première ligne budgétaire de 20 000 € permettra de mettre en lien ces idées et réflexions avec les premières études en 2016.
Les services de la ville réalisent un travail remarquable. Ils mettent en équation les orientations prises par les Elus avec les contraintes opérationnelles des équipes.
Nous les remercions vivement et nous saluons plus particulièrement le Directeur financier Stanislas DAVIAUD pour son expertise, ses conseils et sa disponibilité.
Nous avons construit ce budget avec volontarisme et pragmatisme sous des contraintes imposées, la baisse des dotations de l’Etat qui doit se poursuivre jusqu’en 2017.
La sociologie de notre Commune n’est pas celle de Neuilly ou de Larmor-plage. Pourquoi pas l’idée d’une contribution vraiment adaptée à nos moyens et nos capacités ?
2017 est l’année d’une échéance importante, ce sera peut-être aussi celle de la réflexion et d’une autre vision des contributions et de la solidarité.
En conclusion, afin d’optimiser l’existant, de préserver l’essentiel et de construire ensemble l’avenir de la Commune avec pertinence, le Groupe des Elu(es) de Lanester Nouvelle Citoyenneté votera ce budget proposé pour 2016.
Je vous remercie. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 29
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?
M. IZAR : Mme Le Maire, Cher(es) Collègues,
Le budget primitif est en accord avec votre contrat de mandature mais à mon sens très ambitieux par rapport à nos finances. On constate que les dotations de l’Etat observent une baisse significative et que cette baisse va s’intensifier l’an prochain. Et je vous le redis : votre budget est ambitieux.
Concernant la masse salariale, nous arrivons à plus de 60 %, cela me paraît énorme. Je pense qu’un gros travail d’appréciation des postes est en cours. Vous ne l’avez pas attendu, pour cela, faut-il attendre d’être dans le rouge pour entreprendre une telle démarche. A mon goût encore beaucoup trop frileuse.
Je suis tout à fait conscient qu’il y a des services qu’il ne faut pas affaiblir. Cependant, j’insiste sur la sécurité encore trop faible pour Lanester. Et je pense que la mutualisation serait une piste à approfondir, serait à explorer, même si elle a encore un grand chemin à franchir. Pour ce qui est des investissements, ils ne sont pas en reste. Parlons du Quai 9. Un point global serait souhaitable à la fois sur son fonctionnement, son budget, le personnel en place en 2016, vous en avez parlé un peu. Où en sommes-nous ? Que donnent les recrutements en cours et les charges rattachées ? Et pour 2017, y a-t-il un prévisionnel réalisé ?
Concernant l’espace Mandéla, votre projet ne serait-il pas encore trop ambitieux ? Que penser du coût de toutes ces études qui viennent se rajouter encore, encore et encore ? La zone du Zulio : un investissement de plus, une zone de plus. Lors de sa présentation, ce projet ne devait rien coûter à la Commune. Au fur et à mesure que le projet avance, nous apprenons que nous devons participer au financement et entre autre au rond-point. Donc, jusqu’où va-t-on ? Et enfin Manébos, on attend toujours depuis 2 ans.
Quelles sont encore les surprises à venir ? La zone de confinement de Guerbet ? Où en-est-on ? Parlons maintenant des emprunts fixes. Allez, je vous donne un bon point. Les emprunts toxiques ont été enfin renégociés, ce qui vous permet d’avoir un endettement stabilisé et très sain pour notre Ville. Hélas, nous sommes encore très endettés, nous sommes passés de 34,5 millions à 39,5 millions.
Abordons maintenant un sujet sensible, les subventions aux Associations. Là, je vais me faire gronder mais je dis ce que je pense. Arrêtons de distribuer à tout va. Dans la conjoncture difficile que nous connaissons, nous ne pouvons pas satisfaire tous les caprices et de dire oui à tout, sans compter, il faut oser savoir dire non. Bien sûr dire oui est plus simple et soigne votre image mais est-ce la solution ? Est-ce normal que cela soit les 48 % des foyers imposables qui financent ces subventions ? Les baisses de subventions aux Associations ne sont pas suffisantes car certes, il faut encourager ces Associations, cependant certaines n’ont pas forcément systématiquement besoin de notre assistanat. La mise à disposition de personnels, de locaux et de matériels représente déjà beaucoup de chose. Pouvez-vous me confirmer que les 643 000 euros de subventions prévues en 2016 soit vraiment ce chiffre ? Car cela me paraît vraiment énorme. Sachant que cela représente pour un budget de personnes qui sont imposables, 120 € par foyer imposable. Et pour finir 2017 va arriver : 500 000 euros de subventions de l’Etat en moins, 260 000 euros de la piscine, le fonctionnement du Quai 9, tout cela m’interpelle.
Bien sûr, nous allons nous abstenir sur le vote du budget, faute d’avoir participé à l’élaboration de votre budget primitif. Un jour viendra, peut-être, que la consultation participative prendra tout son sens.
Mme Le Maire : Bien, merci. Personnellement, je me dis que dans une telle situation aussi dramatique, il n’y a qu’une seule solution, il faut faire comme Mareta Guennec et aller habiter à Lorient ! A mon avis, c’est mieux. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 30
M. IZAR : Pourquoi ? Personnellement, je suis bien à Lanester.
Mme Le Maire : Ah bon ?
M. IZAR : Pourquoi vous voulez me « virer » ?
Mme Le Maire : Me voilà rassuré. Je m’inquiétais sur le niveau du moral des troupes.
M. IZAR : Ah mais le moral est bon, Mme Le Maire, nous nous interpellons, c’est tout.
Mme Le Maire : J’ai beaucoup de demandes de prises de parole. Je crois que nous avons entendu au niveau des interventions des Groupes un certain nombre de points qui méritent des réponses.
Mme DUMONT : Je voulais juste intervenir sur l’intervention de M. IZAR car j’ai été surprise par ses propos, sachant que François-Xavier Munoz avait pris la parole juste avant. Je voulais simplement savoir s’il y avait 2 groupes de droite à Lanester. Ce qui a été dit par M. IZAR aurait pu être inclus dans les propos de M. MUNOZ. Est-ce qu’il y a eu une concertation sur vos interventions ou pas ?
M. IZAR : Bien sûr qu’il y a eu concertation, il n’y a qu’un groupe de droite dont je suis le chef de file et dans un groupe, nous pouvons nous permettre d’avoir des idées complémentaires. Et nous confirmons ce que nous avons dit.
Mme Le Maire : Nous voilà rassurés.
M. IZAR : S’il y avait lieu d’être rassurés !
Mme Le Maire : D’autres questions ?
M. BERNARD : Deux points en réaction aux propos précédents : tout d’abord, c’est bien la 1ère fois que j’entends un reproche sur le fait d’être trop ! Je trouve cela assez surprenant et des reproches de la sorte, j’avoue que j’en veux bien plus souvent puisqu’avoir une ambition pour la ville me paraît essentielle.
Autre point concernant l’intervention d’Alain l’Hénoret, une remarque que je me faisais sur la participation de l’Etat aux emprunts structurés. Je trouve tout à fait normal que nous récupérions des moyens pour les emprunts structurés car quand on voit qu’un cadeau est fait aux entreprises de 50 milliards d’euros en début de mandat et que par la suite les collectivités sont mises à contribution fortement pour rattraper ce manque à gagner, pour moi, c’est une manière pour le Gouvernement de rattraper ses erreurs auprès des collectivités, surtout quand il s’agit de banques.
Mme Le Maire : Ceci ayant été dit, d’autres interventions ?
M. L’HENORET : Je réponds tout de suite à Nicolas. C’est tout à fait normal que l’Etat aide les collectivités pour sortir des emprunts structurés, sauf que ce n’est pas l’Etat qui a notifié les emprunts structurés. Et je trouve que c’est bien quand un Gouvernement prend le taureau par les cornes en aidant les collectivités qui pouvaient se « plomber » complètement et qui a fait le nécessaire en conséquence. Que vous disiez cela, que l’Etat ait fait un cadeau aux entreprises, c’est la rengaine que nous entendons tout le temps, sauf que je ne sais pas si vous avez compris, c’est qu’aujourd’hui, quel que soit son groupe politique, la problématique pour chacun, c’est l’emploi. Et ce n’est pas facile. Les caisses étaient en mauvais état quand le Gouvernement de gauche est arrivé CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 31
au pouvoir ! Que nous aidions les entreprises, c’est normal. C’est vrai qu’il y a des choses qui ont été mal faites, il faut le reconnaître. Mais il ne faut pas jeter le bébé dans l’eau du bain. Et j’ai une question pour Joël IZAR.
M. IZAR : Enfin !
M. L’HENORET : J’aime bien entendre que la masse salariale est trop importante. Comme je l’ai dit tout à l’heure et comme l’a dit Philippe, la progression de la masse salariale se maîtrisée. Sauf qu’effectivement elle est importante, elle répond à un besoin qui est peut-être moins important par certains aspects aujourd’hui que hier, sauf que les Agents sont présents. Donnez-nous votre solution. L’année prochaine, vous allez nous dire quoi ? C’est encore trop ? Ce que je voudrais c’est qu’en Commission Ressources, vous nous donniez vos directives, vos idées, nous en discuterons avec les organisations syndicales et les Elu(es) et nous ferons des choix. Sauf qu’aujourd’hui nous souhaitons un service public de qualité comme l’a dit Mme Le Maire, nous souhaitons que les agents se sentent bien. Nous parlons de l’emploi mais il faut parler aussi des conditions de travail. Et les conditions de travail dans la territoriale valent largement et même plus parfois en matière de difficultés pour travailler que dans certaines usines. Il ne faut pas se leurrer. Personnellement au propos qui, gratuit, sont de dire qu’il y a trop de masse salariale, je réponds que c’est de l’emploi et tant mieux s’il y a cette masse salariale. La difficulté c’est de ne pas la faire exploser. Dans les entreprises, la masse salariale existe aussi, vous qui semblez défendre les entreprises. Im ne faut pas diaboliser la masse salariale. Il suffit d’entendre les responsables de petites entreprises ne peuvent pas se verser un salaire ! C’est un discours je vous l’accorde de droite classique. Il y a des gens à droite qui évoluent sur leur discours et qui sont prêts à faire cause commune pour l’emploi.
Mme Le Maire : Avant que Joël Izar puisse répondre car il ne faudrait pas que le débat budgétaire tourne en un match entre Joël Izar et le reste de l’assemblée, même si certains pourraient y avoir plaisir. Nous allons faire le tour des questions qui ont été évoquées lors des propos des uns et des autres. Je voudrais avant de donner la parole à Jean-Yves Le Gal sur la question du Zulio car il sera intéressant que Jean-Yves nous donne des éclairages et de la même manière, avant Jean-Yves, donner la parole à Mireille Peyre. Vous avez sûrement remarqué que dans les propos des uns et des autres, Quai 9 est sur le devant de la scène et c’est bien normal tant cet équipement culturel et de loisir a de l’ambition et quel beau mot, que ce mot ambition, que nous revendiquons parce que l’ambition, cela veut dire que l’on avance, que l’on souhaite à Lanester des vœux pour 2016 mais aussi pour son avenir et faire en sorte que nos équipements de demain répondent encore mieux aux besoins des Lanestériens. Alors oui nous revendiquons d’être en effet très ambitieux. On le revendique, on le construit et on l’assure.
Mais avant je voudrais donc dire que nous avons cette ambition de poursuivre, et cela a été dit par Jean-Yves Le Gal, concernant l’aménagement de la Commune, de montrer son dynamisme, de montrer son choix de modernité. Que cela passe par l’axe de maîtrise des taux, nous le réaffirmons. J’ai entendu dire que les ménages lanestériens étaient des variables d’ajustement ? François-Xavier, mais savez-vous que les taux n’ont augmenté que de 3 % ici à Lanester depuis 1998 ? Cherche une Commune où il y a la même réalité fiscale.
Intervention de M. MUNOZ
Mme Le Maire continue : Je ne vous ai pas donné la parole. Je ne peux pas laisser dire cela, les taux n’ont augmenté qu’une seule fois, il ne faut pas exagérer. Il y a des erreurs que je ne tolère pas. Je ne peux pas l’accepter. Nous avons donc dit que : maîtrise des taux, sécurisation de la dette. Cela a été expliqué, réaffirmé. Certes, l’encours est à 39,5 millions mais nous avons connu pire. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 32
Cela veut dire qu’aujourd’hui cette situation de désendettement, elle est maîtrisée. La question qu’il faut se poser, sommes-nous en capacité de rembourser ? C’est cela la vraie question. La réponse est oui ? Pourquoi ? Parce que nous avons une capacité d’autofinancement brute qui se maintient et vous pouvez le relire dans le document budgétaire et c’est cela qui nous permet de dire que les marges de fonctionnement de la Ville sont maintenus. Là encore je veux remettre les vérités au bon niveau.
Perspectives pour le service public : c’est aussi cela être ambitieux. Donner une vitalité, une dynamique à notre Ville, c’est aussi bien entendu pour les Lanestériens et du coup cela rejaillit sur la qualité et sur la mobilisation de nos services publics pour rendre les services nécessaires.
M. JESTIN : J’ai entendu beaucoup de critiques sur l’Etat. Sur l’encours, je n’y reviendrai pas, Mme Le Maire vient d’en parler. Ce qui est important, c’est de pouvoir rembourser et nous sommes en capacité de le faire. Ce qui est important aussi, c’est de savoir où nous allons. Avec les taux qui changeaient tous les ans, nous ne savions plus trop où nous allions, qui changeaient même tous les jours ! Cela devenait compliqué. Concernant certaines baisses d’investissement, il ne faut pas oublier que les années précédentes, nous avons approvisionné pour Quai 9. D’autres questions sont venues aussi sur notre ambition sur les bâtiments culturels tels que le Théâtre des Deux Rivières et Vilar. Le Théâtre des 2 Rivières appartient à la Région. Chacun s’occupe de ses propres bâtiments. Et la salle Vilar ne sera plus le centre culturel de Lanester, ce sera Quai 9. Vilar va vivre une autre vie, donc il faut aussi réfléchir sur ce que va devenir cette salle avant d’engager les travaux dans ce bâtiment. Sur la baisse de 1,9 % des subventions aux Associations, elle me paraît raisonnable. A écouter les interventions de certains, il ne faut rien enlever. A un moment il faut savoir aussi où il est possible de faire des économies. Nous avons quand même 500 000 euros en moins. Nous aurions pu augmenter les impôts, cela aurait été plus simple pour nous mais nous ne l’avons pas fait. Pour les dessertes de bus, il faut voir Lorient Agglomération et je suis tout à fait d’accord sur le sujet.
Mme Le Maire : Nous intervenons déjà.
M. JESTIN : Voilà les points que j’ai relevés. Et je ne vais pas embêter M. IZAR, il a eu assez ce soir. Je vais le laisser tranquille.
M. IZAR : Merci !
Mme Le Maire : D’autres interventions ? Mireille peut-être ?
Mme PEYRE : Tout d’abord je voudrais dire que la Commission Culture est un endroit où nous débattons, où nous informons les Elu(es). Cest une commission très constructive, et les Elu(es) depuis le début sont très assidus et très présents. Dans cette commission nous abordons non seulement la programmation, les activités culturelles mais aussi le futur de Quai 9, entre autre l’organigramme, le financement, etc… Après à l’élu présent d’en faire état à son groupe politique. En ce qui concerne notre ambition, je ne peux même pas imaginer que nous ayons des doutes sur l’ambition culturelle de la ville et de ce que les Lanestériens en attendent. Une programmation riche, variée, nous l’avons déjà, il n’y a pas un équipement où il ne se passe pas quelque chose. La richesse de la programmation de Vilar et la diversité culturelle qu’il y a, ce n’est pas son déplacement à Quai 9 qui changera, au contraire, elle sera encore d’autant plus riche et elle sera surtout à la demande de ce que l’on attend, de ce que les Lanestériens en attendent, de ce que le complément de ce qui existe aujourd’hui sur le pays de Lorient, en fera cette richesse, de ce qu’attend la jeunesse de cet équipement. Je vais le redire car j’ai du plaisir de me répéter : du théâtre, des concerts de musique classique, de la danse. Nous tenons au tissage associatif, les CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 33
partenariats. Nous y avons toujours travaillé mais via Quai 9, nous continuons à y travailler, avec les collèges, les lycées, etc… En tous les cas, l’envie est là. Aujourd’hui Quai 9 est adopté. Il ne s’agit plus aujourd’hui d’un futur espace culturel mais aujourd’hui Quai 9 est bien identifié et il est vraiment attendu.
Mme Le Maire : Merci Mireille pour ces explications. Jean-Yves peut-être pour le Zulio ? Car il faut rétablir quelques vérités quand même.
M. LE GAL : Je suis un peu surpris car je parle souvent de la zone avec Joël Izar. La zone du Zulio est une partie intégrante de la grande zone de Kerpont pour laquelle nous nous battons. C’est le poumon économique du pays de Lorient. Il est vrai que c’est une zone que nous devons faire vivre. D’ailleurs nous avons toujours l’occasion de la défendre, y compris dans les débats communautaires. Le projet Eiffage est un projet privé. A aucun moment, la Ville n’a investi dans ce dossier. C’est un porteur de projet privé qui va s’installer sur 7000 m2 de surface commerciale, qui va permettre à 5 enseignes importantes de s’installer et qui vont générer des emplois. En ce qui concerne les budgets engagés pour les équipements de voirie ce sont des budgets que nous aurions par ailleurs sans doute engagés parce que la question des déplacements sur la zone est majeure et nous devons nous en préoccuper. Le projet Eiffage permet l’aménagement d’un équipement exceptionnel en matière de voirie. Nous avons eu la proposition d’un double rond-point giratoire dans le cadre du projet et pour lequel la société Eiffage s’est engagée sur le financement pour un montant de 100 000 euros. C’était une opportunité et nous en avons profité.
Mme Le Maire : Et le Département.
M. LE GAL : Comme je le disais, c’est un projet privé et en l’occurrence, s’il n’était pas installé à cet endroit, pour peut-être couper court aux débats entre les zones et les centralités, il ne se serait sans doute implanté nulle part ailleurs sur l’agglomération. Maintenant nous faisons en sorte que l’installation se passe bien dans les meilleures conditions.
Mme Le Maire : Merci Jean-Yves. D’autres interventions ?
M. LE STRAT : Je voulais apporter un complément, à ce que disait Alain tout à l’heure, par rapport, à son échange vif avec Nicolas Bernard et Joël Izar, sur la 2 ème partie du propos notamment sur la maîtrise des coûts de fonctionnement sur la masse salariale et sur la GPEC et pour lesquels je te rejoins sur les sujets.
Je suis plus réservé sur le début de ton commentaire, lorsque tu dis que les emprunts structurés, ce n’est pas l’Etat. Il me semble quand même que les emprunts structurés furent portés par un établissement public dénommé Dexia. Je crois que l’Etat français actionnaire majoritaire avait des possibilités d’intervenir pour éclairer les collectivités sur ces emprunts. Je pense que lorsque Dexia est venue présenter et démarcher commercialement en Mairie pour ses emprunts structurés, nous leur avons fait confiance du fait de ce cautionnement moral de l’Etat.
Mme Le Maire : D’autres interventions ?
M. LE BLE : Je souhaitais réagir sur une expression particulière émise ici sur les Associations qui est : « arrêtons de distribuer à tout va ». Je souhaiterais d’abord réagir sur la forme. Plutôt que l’image de la semeuse que l’on trouvait sur les vieilles pièces de 1 francs qui donnaient l’impression que l’on fait un peu n’importe quoi, je préférais l’image de François-Xavier tout à l’heure, de bon père de famille. Il faut savoir que les subventions sont débattues en commission, dont votre Groupe en est membre, parfois nous débattons un certain temps pour augmenter ou pas CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 34
suivant les cas. C’est la remontée de ces bordereaux passés en commission que l’on retrouve par une somme globale qui paraît élevée de presque 650 000 euros. Ceci est de la forme. Sur le fond, il s’agit de deniers publics. L’essentiel des données financières d’une commune sont publiques. Donc n’importe qui peut faire ses calculs et procéder à ces vérifications. Toujours pareil, collectivement nous ne faisons pas n’importe quoi. Le fichier des subventions compte à peu près 200 lignes comptables. Il faut savoir que sur ces lignes, 80 % du montant est atteint par une petite vingtaine d’associations. Ces dernières bénéficient de subventions conséquentes au regard, en général, du nombre d’adhérents et de l’activité qu’elles génèrent pour la commune et bien sûr pour leurs adhérents. Il faut quand même à un moment s’attacher aux chiffres avant de jeter en pâture cette phrase mal appropriée.
Sur les locaux aussi, je souhaiterais réagir. Sur ce sujet, un travail a été engagé. Il y a deux types de locaux : des locaux privatifs où par convention, nous accordons à une association l’usage exclusif d’un local. Ou des locaux partagés. Nous travaillons sur les locaux privatifs. C’est un travail de conviction. Dans une association, ce sont des personnes humaines. Nous travaillons avec, passez- moi l’expression, de la matière humaine, de la matière vivante, donc il faut convaincre. Nous venons il y a quelques jours, et c’est très symbolique, de libérer la 1ère emprise après un travail de conviction auprès de 2 associations qui effectivement se sont rendues à nos arguments et qui ont accepté de faire les efforts de partage nécessaire. Ce que nous avons libéré, c’est un foncier très intéressant pour la commune. Soit c’est un foncier cessible comme l’on dit, soit c’est un foncier utilisable pour un projet ultérieur de la commune. Mais ce travail est lent car je le répète, c’est un travail de conviction mais des deux côtés et avec des personnes censées. Je ne voudrais pas que l’on reste sur cette image de gabegie et je tiens à rétablir cette vérité. Merci.
Mme Le Maire : Merci Bernard. D’autres interventions ?
M. MUNOZ : Nous sommes bien d’accord Mme Le Maire. Vous avez dit qu’il faut rétablir la vérité donc j’ai deux points à soulever et j’en terminerai là : CAF brute, moins 25 000 euros, c’est écrit page 3, je vous invite à le relire. Et sur les impôts locaux, nous regrettons la valorisation de l’Etat qui augmente de fait la base chaque année et cela depuis 8 ans et nous avons salué la politique de maintien des taux d’imposition locale exercée par la Commune.
Mme Le Maire : Oui et juste après, excusez-moi, je prends des notes aussi, vous avez dit : vous vous félicitez de la charge fiscale du maintien des taux et juste après vous parlez des ménages lanestériens variables d’ajustement.
M. MUNOZ : Qui peuvent être considérés comme une variable d’ajustement.
Mme Le Maire : Là je ne comprends plus.
M. MUNOZ : Et même au niveau national des ménages peuvent être considérés comme des variables d’ajustement.
Mme Le Maire : Alors Michel SAPIN doit avoir un œil attentif sur notre commune ! Je n’en doute pas.
M. MUNOZ : Tant mieux, je l’espère.
Mme Le Maire : D’autres interventions ?
M. IZAR : Je vais être très bref parce que je sens que le mot ambition vous a tous un peu agacé… CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 35
Mme Le Maire : Non, pas du tout, il nous plait bien, il nous stimule !
M. IZAR : Donc alors super Mme Le Maire. Ce que je voulais dire aussi Cher(es) Collègues, c’est qu’il faut avoir les moyens de son ambition. C’est là que j’attire votre attention. Bien sûr que je suis pour l’emploi, nous en avons déjà parlé longuement mais ce qui m’interpelle et à juste titre, avons-nous l’ambition de nos moyens ? Une mairie c’est une entreprise avec des équipes compétentes. Je dis simplement, ne devons-nous pas réduire la masse salariale et ce n’est pas forcément en licenciant des agents, c’est en ne remplaçant pas des agents qui partent en retraite. Je suis complètement d’accord qu’aujourd’hui, et je ne suis pas socialiste, l’emploi nous en parlons énormément. Nous parlions tout à l’heure des 120 salariés de la Société Chantelle, cela fait mal. Pourquoi ? Parce que les charges, et nous sommes bien d’accord, je suis un homme de droite et je vais le dire, les charges sont importantes. Donc aujourd’hui au Zulio, ce qui m’interpelle, le Zulio au début ne devait rien coûter.
M. LE GAL : Cela ne nous coûte rien !
M. IZAR : Et le rond-point ?
M. LE GAL : Il y a nécessité de travailler cette zone, nous ne pouvons pas la laisser en l’état. Nous devons travailler sur l’aménagement de ce rond-point.
M. IZAR : C’est ce qui m’interpelle. De toute façon et à juste titre, c’est vous qui avez les clés de la maison et vous avez toutes les réponses. Et je n’ai pas dit non plus que c’était de la gabegie. Cela m’interpelle, c’est tout. Alors ce que j’exprime, peut vous interpeller, je peux le comprendre mais dans notre groupe, nous ne sommes que 5 sur 35. Quand vous parlez des commissions, nous essayons d’être présents le plus possible, on ne peut pas être partout, c’est clair. Et lorsque nous arrivons à ces commissions, souvent les bordereaux sont distribués le soir même de la réunion et souvent il nous manque beaucoup d’éléments.
Mme Le Maire : Si tel est le cas, et je le dis, il faut le faire remonter s’il y a des
dysfonctionnements de cet ordre.
M. IZAR : J’en ai déjà parlé plusieurs fois. Ce n’est pas normal qu’on nous donne des bordereaux le soir même des réunions. Comment voulez-vous les travailler ? Et ce que je voulais dire aussi, je peux comprendre que vous soyez agacés mais notre rôle est d’intervenir aussi, avez-vous les clés pour aller jusqu’au bout de vos ambitions ?
Mme Le Maire : Je trouve que la dernière phrase est intéressante car elle permet complètement de faire la transition avec le bordereau sur le PPI. Et bien la réponse c’est le PPI parce que ce dernier va nous donner une lecture des investissements jusqu’en 2020.
M. JESTIN : Nous avons les budgets annexes à voir !
Rires dans la salle.
Mme Le Maire : Il faut d’abord voter celui-là. Nous avions la crainte que le débat du budget primitif soit inexistant parce que les Orientations Budgétaires avaient déjà souligné le principal, nous avions tort de penser cela. Il y a eu des interventions particulièrement stimulantes allons-nous CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 36
dire. Je n’ai sûrement pas apporté toutes les réponses que j’aurais voulu faire mais deux ou 3 points supplémentaires avant de passer au vote.
L’espace Mandéla : Vous n’étiez pas à la concertation, comment pouvez-vous en parler ? Vous étiez absents, ni les uns, ni les autres. Alors n’en parlez pas. « Les caprices » des Associations, cela nous l’avons entendu aussi, je trouve que c’est un mot insupportable mais les Associations jugeront par elles-mêmes.
Et la question, dans un autre ordre, concernant les réelles difficultés des familles que Christelle a évoqué. Je pense que l’enjeu est bien là. Et cette question, s’il y a bien un endroit où nous en avons parlé, et beaucoup d’entre vous étaient présents, c’était la réunion sur l’analyse des besoins sociaux. Elle nous apporte noir sur blanc des chiffres intéressants au cas où nous n’en aurions pas encore conscience. Il faut donc continuer à nous baser comme feuille de route cette analyse des besoins sociaux qui doit guider notre action. Il n’empêche qu’à la conclusion de cette analyse, le rapporteur de cette réunion a conclu que « l’enjeu est de trouver la politique qui permettra par le développement économique et les conséquences qui en découlent, y compris au niveau des recettes fiscales, d’améliorer la situation des plus précaires, qui ont en plus et c’était souligné, un plus faible niveau de formation ». Cette ligne de conduite doit être la nôtre et c’est celle sur laquelle nous travaillions au quotidien, les Elu(es) mais aussi les services. Et croyez-moi que c’est un défi qui nous occupe et avec conviction. C’est Bernard qui a employé ce mot et je trouve qu’il est particulièrement juste. Et en aucun cas, il n’est pas question de faire mieux avec moins mais de faire aujourd’hui autrement avec moins, évidemment.
Si vous le voulez bien, nous allons passer au vote du budget. Quels sont ceux qui sont contre ?
3 votes contre (Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER)
Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC)
Bordereau adopté à la majorité.
M. FLEGEAU Pascal quitte la séance et donne pouvoir à M. L’HENORET.
VI – VOTE DES BUDGETS ANNEXES POUR L’ANNEE 2016
Rapport de M. JESTIN
Le tableau détaillé de chaque budget est fourni en annexe.
I - CUISINE CENTRALE – BP 2016
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 904 600 €, soit une évolution de + 0,93 % contre + 1,42 % en 2015.
Les charges générales représentent 61 % des dépenses et affichent une quasi-stabilité entre les budgets 2015 et 2016 (+ 0,07 %). Elles intègrent la fourniture d’énergie, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 37
d’alimentation, l’achat de barquettes destinées à la liaison froide et les autres frais de gestion (assurances, maintenance…)
La masse salariale (38 % des dépenses) progresse de 1,8 % contre + 2,83 % en 2015. Elle intègre notamment le remplacement prévisionnel de personnels titulaires ainsi que l’accueil d’un apprenti jusqu’en septembre 2016.
La dotation aux amortissements s’établit à 22 839 €.
Les recettes du budget Cuisine Centrale sont
essentiellement composées de la vente des
repas : 1,886 million d’euros est prévu pour
2016, en progression de + 0,94 %.
On constate néanmoins en 2015 une baisse de
0,42 % sur la production de repas (2 100 unités
de moins sur 500 000 repas produits). En 2016,
la ville d’Hennebont a décidé de procéder à la
réalisation d’un appel d’offres qui pourrait,
selon les résultats, modifier en profondeur
l’activité de la cuisine centrale (130 000 repas
en question).
La hausse 2016 du tarif de vente de repas aux organismes extérieurs est fixée à + 1 %.
La section d’investissement s’équilibre à 27 839 €, correspondant au montant de la dotation aux amortissements et au FCTVA. Le budget ne présentant pas d’endettement, la totalité des crédits est affectée en travaux et dépenses d’équipement.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?
M. SCHEUER : C’est seulement une question technique. Concernant la Ville d’Hennebont, est-ce que Lanester va répondre à l’appel d’offre ?
Mme DOUAY : Il n’est pas encore passé.
Mme RISSEL : Est-ce que la Ville de Lanester y répondra ?
Mme DOUAY : Il faut attendre.
Mme Le Maire : D’autres interventions sur cette question ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC).
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 38
II - POMPES FUNEBRES – BP 2016
Eléments d’activité du service :
Eléments d'activité 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Inhumations 108 117 117 101 105 104 104
Crémations 66 75 96 78 85 91 82
Cérémonies 174 192 213 179 190 195 186
Le budget 2016 des Pompes Funèbres s’équilibre globalement à 444 075 €.
427 927 € sont inscrits en section de fonctionnement, en recule de 0,34 % contre - 0,41 % sur le budget précédent.
Les dépenses intègrent notamment :
Les charges générales, d’un montant de 174 950 €, en baisse de 0,87 % contre + 0,66 % au BP 2015. Elles sont composées à 74 % des achats de cercueils et des frais refacturés par Lorient pour les crémations.
La masse salariale est stable à hauteur de 234 571 € (54,8 % des dépenses de
fonctionnement)
Enfin, les dotations aux amortissements se chiffrent à 16 148 €
Les recettes de fonctionnement sont composées des prestations de service pour 229 427 € et du produit issu de la vente de cercueils pour 145 000 €.
L’évolution des tarifs pour 2016 est de + 1 %.
La section d’investissement s’équilibre à 16 148 €. La dotation aux amortissements permet d’autofinancer les besoins en travaux et équipement du service.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Je mets donc ce bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
III - HALTE NAUTIQUE – BP 2016
Le budget 2016 de la Halte nautique s’équilibre globalement à 42 602 €.
27 676 € sont imputés à la section de fonctionnement :
Les principales dépenses sont les suivantes : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 39
10 000 € de redevances domaniales versées au Centre des impôts foncier
14 926 € de dotation aux amortissements (+ 10 % suite aux travaux 2015)
Les principales recettes de fonctionnement sont les suivantes :
22 000 € de redevances perçues sur les mouillages (particuliers)
5 426 € de redevances mouillages versées par la ville
La section d’investissement du budget 2016 s’équilibre à 14 926 €, montant correspondant à la dotation aux amortissements prélevée en section de fonctionnement. Ce montant permettra de rénover les équipements propres à ce budget (pontons, mouillages…)
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Je mets donc ce bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
VIII – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Rapport du Maire
L’équilibre budgétaire 2016 de la ville est construit sur la base d’un maintien du niveau des taux d’imposition.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les nouveaux taux d’imposition tels que présentés dans le tableau suivant :
Taux 2015 2016 Variation
Taux de Taxe d’habitation 15.82 % 15.82 % + 0 %
Taux de Foncier Bâti 28.46 % 28.46 % + 0 %
Taux de Foncier non Bâti 50.29 % 50.29 % + 0 %
La recette est inscrite au budget principal 2016 de la ville à l’article 73111.
Vu l’avis favorable de la Commission ressources du 26 janvier 2016,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le montant des taux d’imposition 2016.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 40
Bordereau adopté à l’unanimité.
VII – VOTE DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Rapport de M. JESTIN
Le Plan Pluriannuel d’Investissement 2015-2020 présenté en annexe, répond au besoin de planifier d’ici à 2020, les projets de développement envisagés en matière d’aménagements, de travaux et d’acquisitions.
Il est conçu comme un outil d’aide à la décision, qui servira de base à la construction budgétaire annuelle pour les prochains exercices.
L’équilibre financier du plan est construit au regard des capacités d’investissement probables de la collectivité sur les cinq années à venir, calculées à partir d’une prospective financière détaillée du budget.
Le tableau distingue les enveloppes d’investissement « traditionnelles », qui présentent un caractère récurrent, des projets d’investissement « structurants », qui viendront modifier en profondeur les équipements publics et le territoire lanestérien.
Enfin, c’est un outil qui a vocation à évoluer au fil des ans, au vue des contraintes et des opportunités nouvelles qui s’imposeront ou s’offriront à la ville.
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 26 janvier 2016,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce Plan Pluriannuel d’Investissement.
DECISION DU CONSEIL :
M. JESTIN fait un état du tableau d’investissement.
Mme Le Maire : Merci pour cette présentation synthétique ? Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Par rapport à cette vision anticipée, le document qui vient d’être présenté traduit bien le principe de renforcer l’attractivité de la Ville de Lanester, le fait que la Ville bouge et quand on dit que la Ville bouge, ce n’est pas qu’à un seul endroit notamment le Centre-Ville, si nous faisions une carte avec des points lumineux qui sont situées sur ce programme, nous verrions que c’est l’ensemble du territoire de Lanester qui est mobilisé. C’est un travail politique, il a fallu aussi faire des choix. C’est aussi un gros travail des services et encore une fois nous les en remercions. Rappeler deux points : en termes de méthode d’investissement, même si nous allons le rappeler et même si nous allons voter ce bordereau dans quelques instants, c’est un document qui est vivant. C’est un outil et c’est un document qui peut évoluer dans le temps. Dans un an, en fonction des évènements, nous aurons à le regarder à nouveau. D’ailleurs c’est un principe intéressant que de ce dire qu’on le regarde à nouveau à chaque budget primitif. Et 2ème élément que je voulais partager avec vous en termes de méthode, c’est le fait que le budget participatif n’est inscrit qu’en 2017 pour une ligne budgétaire de 100 000 euros. C’est un choix de méthode puisque la démarche qui va CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 41
être la nôtre sera expérimentale et nous l’analyserons, nous l’évaluerons et en fonction de divers éléments, elle sera et en tous les cas nous espérons qu’elle sera renouvelée par la suite. S’il n’y a pas d’interventions, je vous propose d’adopter ce PPI comme base de travail pour le mandat pour nous permettre de travailler et savoir ce que l’on va faire, ce qui nous permet aussi de nous donner de la visibilité. Je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.
VIII – GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE AIGUILLON CONSTRUCTION
Rapport de Mme GUEGAN
La SA d’HLM Aiguillon Construction sollicite la garantie de la ville de Lanester pour un emprunt réalisé dans le cadre de travaux de réhabilitation de 19 logements situés à la « Résidence du Commandant Teste », rue Théodore Sujet, rue Lucien Le Boulch et rue Jean Branchoux.
Le financement est octroyé par La Caisse des Dépôts et Consignations sous la forme de deux prêts d’un montant global de 475 000 €. La garantie de la ville est de 50 %.
* PAM : Prêt Amélioration / Réhabilitation
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA d’HLM Aiguillon Construction dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
PAM
Montant 462 873,00 €
Durée totale du prêt 15 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A + 0,60%
Périodicité des échéances Trimestrielle
Progressivité -1,50%
Montant garantie / collectivité 231 436,50 €
PAM Amiante
Montant 12 127,00 €
Durée totale du prêt 15 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A - 0,75%
Périodicité des échéances Annuelle
Progressivité -1,50%
Montant garantie / collectivité 6 063,50 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 42
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA d’HLM Aiguillon Construction, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Vu les articles L2252-1 à L2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission ressources du 26 janvier 2016,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi de cette garantie d’emprunt.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? C’est un bordereau classique. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.
IX - GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE BRETAGNE SUD HABITAT
Rapport de Mme GUEGAN
L’Office Public de l’Habitat du Morbihan Bretagne Sut Habitat sollicite la garantie de la ville de Lanester pour un emprunt réalisé dans le cadre de travaux d’améliorations des conditions d’accueil à l’E.H.P.A.D. « Le Coutaller » : aménagement de trois salles d’eau communes ; aménagement d’un local de stockage et de préparation des médicaments ; amélioration de la ventilation et des réseaux d’eaux usées et pluviales.
Le prêt est octroyé par La Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 127 502 €. La garantie de la ville est de 50 %.
* PAM : Prêt Amélioration / Réhabilitation
PAM
Montant 127 502,00 €
Durée totale du prêt 15 ans
Taux d’intérêt actuariel
annuel Livret A + 0,60%
Périodicité des
échéances Annuelle
Progressivité 0,00% à 0,50%
Montant garantie /
collectivité 63 751,00 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 43
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Office Public de l’Habitat du Morbihan – Bretagne Sud Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’OPHM-BSH, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Vu les articles L2252-1 à L2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission ressources du 26 janvier 2016,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’octroi de cette garantie d’emprunt.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
5 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.
X – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapport de M. L’HENORET
1. Le plan pluriannuel de titularisation 2013-2016 a été adopté par délibération du 4 juillet 2013. Celui-ci prévoyait notamment 8 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (66 %), 4 en 2015 et 4 en 2016. Comme prévu à l’origine ces postes ont été réexaminés en groupe de travail avec les organisations syndicales au cours de l’année 2015. La proposition ci- dessous a fait l’objet d’un vote favorable en comité technique le 17 décembre 2015. Ainsi, il est proposé la modification du plan de titularisation de 2015 et 2016 de la direction Loisirs Enfance dans un premier temps en procédant au recrutement de 3 adjoints d’animation à temps complet. Pour information, il a également été convenu d’examiner les possibilités de passerelles pour les agents contractuels ayant le plus d’ancienneté et de maintenir le groupe de travail précarité composé d’élus, d’organisations syndicales et des services.
2. La convention avec le Conseil Départemental relative à l’insertion professionnelle a pris fin le 31 décembre 2015. L’agent, recruté sur un poste de chargé d’insertion professionnelle, est en contrat à durée indéterminée. Il est proposé d’intégrer l’agent dans les services de la ville par voie de recrutement direct au grade d’adjoint administratif de 2ème classe. L’affectation de l’agent sera définie dans le cadre d’un redéploiement d’effectif.
3. Compte tenu du remplacement du directeur général des services suite à son départ à la retraite, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 44
CREATION Equivalent temps plein SUPPRESSION Equivalent temps plein
Adjoint d’animation de
2 ème classe 3 8 5.28
Adjoint administratif de
2 ème classe 1 ‐ ‐
Attaché principal 1
Directeur territorial
(au 1 er avril 2016)
1
La Commission Ressources du 26 janvier 2016 et le Comité Technique du 17 décembre 2015 ont émis un avis favorable.
La dépense est inscrite au chapitre 012 du budget communal 2016 de la Ville de Lanester.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des questions sur ces modifications ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XI – REEVALUATION DE LA REMUNERATION DES PIGISTES
Rapport de M. L’HENORET
Afin de réaliser différents supports de communication édités par la Ville, la collectivité fait appel à des journalistes pigistes.
En fonction de leur statut, les journalistes pigistes sont rémunérés soit sur facture s’ils sont travailleurs indépendants, soit à la vacation dans le cas contraire. Les montants des vacations ont été fixés par délibération du 13 juin 2002 et n’ont pas évolués depuis cette date.
Il est proposé de réévaluer la rémunération des journalistes pigistes et de créer deux nouvelles grilles de rémunération correspondant à la rémunération du secrétariat de rédaction pour relecture des sujets destinés à être publiés. Les montants bruts proposés ci-après incluent les congés payés :
Feuillet de 1500 signes 86 €
Le feuillet inférieur à 1500 signes est rémunéré au prorata du nombre de signes
Reportage photos 50 €
Secrétariat de rédaction (5 pages) 86 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 45
Ces tarifs comprennent la cession des droits d’auteurs pour les parutions dans l’ensemble des supports de communication municipaux.
La Commission Ressources du 26 Janvier 2016 a émis un avis favorable.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 du budget communal 2016 de la Ville de Lanester.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XII – CAMPAGNE DE RAVALEMENT POUR 2016
Rapport de M. LE STRAT
Le Conseil Municipal dans sa séance du 18 décembre 2014, a approuvé pour 2015, la poursuite de la campagne de ravalement, en retenant les rues Jean Jaurès, Ambroise Croizat, Gabriel Péri, Général Leclerc, François Billoux, Marcel Sembat, Kesler-Devillers et François Mitterrand.
Le bilan de cette campagne 2015 se traduit par 6 demandes et dépôts de dossiers pour des travaux d’embellissement d’immeubles pour un montant de 6970.81 €.
Bilan des dossiers traités et montant des subventions accordées depuis 2005
Nombre de
dossiers
Montant des
subventions
accordées
2005 14 12 039,11
2006 6 5 391,05
2007 22 12 620,97
2008 14 13 367,19
2009 14 13 125,60
2010 15 14 097,90
2011 4 7 501,52
2012 4 3 900,14 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 46
2013 17 15 820,82
2014 11 17 235,79
2015 6 6 970,81
Les axes retenus pour la campagne 2015 constituaient des entrées de ville très fréquentées. L’effort d’amélioration peut y être poursuivi en 2016 et étendu aux rues Jules Guesde, Lénine, Colonel Fabien, François Mauriac, Général de Gaulle et République.
La subvention accordée par immeuble intervient suivant les modalités indiquées dans le règlement ci-annexé et peut atteindre les montants suivants :
- 20 % du montant des travaux de ravalement des façades et pignons visibles de la rue, quels que soient les revenus des propriétaires,
- 20 % maximum par immeuble géré par une copropriété ou un syndic,
- auxquels s’ajoutent entre 5 et 35 % du montant des travaux de ravalement pour les propriétaires, selon les revenus nets imposables
La subvention totale ne peut excéder 1 600 € par bâtiment pour un ravalement seul et 2500 € dans le cas d’un ravalement couplé à une isolation extérieure.
L’enveloppe accordée en 2015 à cette subvention était de 15 000 € imputée sur le budget « dépenses d’investissement » (aménagement urba ligne 20422 - rubrique 820).
Vu l’avis favorable de la commission développement territorial en date du 20 janvier 2016,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur :
-la poursuite de l’opération de la campagne de ravalement pour l’année 2016 -le périmètre de l’opération tel qu’annexé au présent bordereau
-le maintien d’une enveloppe de 15 000 euros pour l’année 2016.
-le règlement et les critères d’attribution de la subvention accordée par immeuble tels que proposés en annexe.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Quelques éléments sur ce bordereau ?
M. LE STRAT : Les bénéficiaires des subventions ont chuté en 2015. En Commission, nous avons décidé d’élargir le périmètre pour qu’un plus grand nombre de personnes puissent en bénéficier et améliorer leur cadre de vie.
Mme COCHE : Nous avons décidé aussi d’accorder une subvention plus importante lorsque les travaux sont doublés d’une isolation thermique extérieure.
Mme Le Maire : Cela va dans le bon sens, dans le sens de la qualité esthétique mais aussi pour l’emploi. Les artisans qui travaillent apprécieront certainement ce dispositif. Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 47
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIII – BILAN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER DE L’ANNEE 2015
Rapport de Mme PEYRE
Vu l’avis favorable de la commission développement territorial en date du 20 janvier 2016, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du bilan des déclarations d’intention d’aliéner pour l’année 2015 :
Années Maison Appartement Commerce Terrains Divers Total
individuelle
1998 146 16 7 78 6 253
1999 214 22 4 63 18 321
2000 167 22 6 65 21 281
2001 185 9 12 95 14 315
2002 197 26 15 87 18 343
2003 193 7 14 135 6 355
2004 237 25 20 103 10 395
2005 214 47 17 46 15 339
2006 167 48 15 77 11 318
2007 193 40 17 39 7 296
2008 143 27 10 43 13 236
2009 167 28 7 35 9 246
2010 195 39 14 39 2 289
2011 195 40 13 21 8 277
2012 163 28 17 28 3 239
2013 189 31 12 46 5 283
2014 178 46 19 36 9 292
2015 176 68 11 32 18 305
Bilan détaillé pour l’année 2015 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 48
Mois Maisons Appart. Commerce Terrains Divers Total Cumul
individuelles en hors
lotis. lotis.
Janvier 7 1 0 0 1 0 9 9
Février 14 5 1 1 2 0 23 32
Mars 16 4 0 0 1 0 21 53
Avril 24 2 2 2 3 1 34 87
Mai 16 7 0 2 3 0 28 115
Juin 7 11 1 0 1 3 23 138
Juillet 33 5 2 4 2 2 48 186
Août 14 16 0 0 5 1 36 222
Septembre 18 3 1 1 1 2 26 248
Octobre 9 6 1 0 1 5 22 270
Novembre 11 7 2 0 0 2 22 292
Décembre 7 1 1 0 2 2 13 305
TOTAL 176 68 11 10 22 18 305
Maison
individuelle Appart. Commerce
Terrain
en lotis.
Terrain
hors
lotis.
Divers
Prix
d'achat
moyen
156 926 € 124 006 € 147 500 € 54 550 € 52 191 € 49 000 €
Surface
moyenne
parcelle
446 m² 66 m² 360,5 m² 422,5 m² 393 m² 184,5 m²
Prix moyen
€ / m² 1 879 € 129 € 132 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte.
Mme Le Maire : Pas grand-chose à dire si ce n’est quand même nous féliciter. Nous parlions tout à l’heure d’attractivité de la Ville, de dynamique et de vitalité. Les chiffres 2015 : 305 D.I.A. Il faut remonter à 2006 pour trouver un chiffre aussi important. C’est plutôt bon signe. Notre Ville CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 49
attire, les logements anciens se revendent plutôt bien. Vous avez les différentes catégories qui sont précisées. Y a-t-il des interventions ?
M. IZAR : Question : qu’appelez-vous la rubrique « divers » ?
Mme COCHE : Nous en avions discuté en commission. Quand vous êtes absent, je comprends, mais quand vous êtes présent et que vous reposez la question, je ne comprends plus ! Je m’inquiète !
M. IZAR : Je n’ai pourtant pas encore la maladie d’Alzheimer !
Mme COCHE : Nous avons dit qu’il s’agissait de transferts immobiliers. Je vais distribuer des bons points à la prochaine Commission !
Mme Le Maire : Quand ce n’est pas les services, c’est le groupe.
Rires dans la salle.
M. IZAR : Ce n’est pas très gentil.
Mme Le Maire : Non, cela me fait sourire.
Le Conseil Municipal en prend acte.
XIV – BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’ANNEE 2015
Rapport de M LE GAL
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Territorial en date du 20 janvier 2016, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des cessions et acquisitions pour l’année 2015 :
I – ETAT DES ACQUISITIONS REALISEES PAR LA COMMUNE EN 2015
Date acte
Convention
Nature du bien – Désignation
Références cadastrales
Localisation Identité du vendeur Conditions de
l’acquisition
05/01/2015 Parcelles de terre :
- ZE 1611 (3 m2)
- ZE 1616 (18 m2)
Rue de Péros Consorts EVAIN - Acquisition à titre
gratuit
- Frais notariés :
644,50€
04/03/2015 Parcelles de terre à usage
d’espaces communs (classement
dans le domaine public- 12 058
m2) :
- AV 471 (278 m2), AV
472 (1471 m2), AV 473
Lieudit Kergreis Sociétés LOGIS
BRETON et FOYER
D’ARMOR
- Acquisition à titre
gratuit CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 50
(141 m2), AV 474 (141
m2), AV 475 (272 m2),
AV 476 (639 m2), AV
477 (86 m2), AV 478
(165 m2), AV 479 (93
m2), AV 480 (14 m2),
AV 481 (623 m2), AV
482 (47 m2), AV 483
(7988 m2), AV 484 (25
m2), AV 485 (50 m2),
AV 486 (25 m2)
25/11/2015 Parcelles à usage de voiries et
parkings dans le cadre d’un
échange et classement dans le
domaine public communal (962
m2)
- AK 1395 (79 m2), AK
1396 (70 m2), AK 1397
(21 m2), AK 1398 (12
m2), AK 1399 (20 m2),
AK 1400 (201 m2), AK
1402 (55 m2), AK 1403
(375 m2), AK 1406
(129 m2)
Rue Pasteur OFFICE PUBLIC DE
L’HABITAT DU
MORBIHAN
- Acquisition à titre
gratuit
- Frais notariés pris en
charge pour
moitié à venir
25/11/2015 Parcelles à usage de voiries et
classement dans le domaine
public communal (221 m2) :
- AB 804 (43 m2)
- AB 807 (167 m2)
- AB 808 (9 m2)
- AB 809 (2 m2)
Boulevard
Normandie
Niemen
OFFICE PUBLIC DE
L’HABITAT DU
MORBIHAN
- Acquisition à titre
gratuit
- Frais notariés à
venir
18/12/2015 Parcelles à usage de voirie : 66
m2
- ZE 1675 (41 m2)
- ZE 1676 (25 m2)
Impasse Saint
Guénaël
Consorts
GIQUELLO/DELSUC
- Acquisition : 6600€
- Frais notariés à
venir:
II – ETAT DES CESSIONS CONSENTIES PAR LA COMMUNE
Date acte
Nature du bien -
Désignation
Références cadastrales
Localisation Origine de
propriété
Identité de
l’acquéreur Conditions de
vente
23/02/2015 Parcelle à usage de voirie :
- AM 480 (7 m2)
Avenue François
Billoux
Commune de
Lanester
Mutualité
Française
Finistère
Morbihan
Prix de cession :
1400€
27/07/2015 Bande de terrain sur une
parcelle communale :
- AK 1431 (26
m2)
Rue Pasteur
Prolongée
Commune de
Lanester
Société SIMEOL Prix de cession :
3900€
25/11/2015 Parcelles à usage de voiries
et parkings dans le cadre
d’un échange et
déclassement du domaine
14, rue Pasteur Commune de
Lanester
OFFICE PUBLIC
DE L’HABITAT
DU MORBIHAN
Cession à titre
gratuit CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 51
public communal (1642
m2)
AK 1393 (454 m2), AK
1408 (11 m2), AK 1409
(16 m2), AK 1410 (8 m2),
AK 1411 (9 m2), AK 1412
(8 m2), AK 1413 (24 m2),
AK 1414 (6 m2), AK 1415
(9 m2), AK 1416 (58 m2),
AK 1417 (26 m2), AK
1418 (26 m2), AK 1419 (4
m2), AK 1420 (5 m2), AK
1421 (7 m2), AK 1422 (6
m2), AK 1423 (7 m2), AK
1424 (5 m2), AK 1425 (1
m2), AK 1426 (6 m2), AK
1427 (5 m2), AK 1428
(877 m2), AK 1429 (36
m2), AK 1430 (28 m2)
Bilan financier foncier
- ACQUISITIONS : 7244,50 €
- CESSIONS : 5300 €
Le Conseil Municipal en prend acte.
XV – PREEMPTION D’UNE PROPRIETE SITUEE 20 RUE QUAI PERI
Mme COCHE : Voilà un bordereau qui n’est pas arrivé sur table mais seulement dans l’après-midi avant la Commission.
M. IZAR : Je voulais simplement dire que je ne participerai pas au vote.
Mme COCHE : En même temps cela me permet de répondre à ce que vous disiez tout à l’heure, je ne pense pas que ma Commission était plus particulièrement visée qu’une autre mais simplement dire que lorsque nous avons un ordre du jour, il est anticipé pour pouvoir respecter le délai de remise des dossiers aux membres des commissions. Et puis il se trouve que quelquefois nous avons des dossiers qui doivent être abordés rapidement parce que le calendrier nous l’impose. C’est donc une DIA qui nous est parvenue quelques jours avant la commission et pour laquelle le Maire doit répondre dans les 2 mois qui suivent l’arrivée du dossier en Mairie. Aussi dans l’urgence nous l’avons rajoutée au Conseil Municipal du 4 février, le prochain n’ayant lieu que fin mars nous n’aurions pu être dans le délai des 2 mois. Voilà pourquoi, quelquefois, il peut y avoir des bordereaux qui sont remis sur table lors des commissions. C’est de la réactivité et heureusement c’est très bien.
Nous avons donc été informés d’un compromis de vente sur une propriété située 20 rue Quai Péri, à l’angle du bd Leclerc et nous proposons de le préempter au prix établi estimé par les Domaines. C’est une parcelle de 1765 m2 et située à un carrefour stratégique de notre entrée de Ville. Lorsque nous maîtriserons ce foncier, nous réfléchirons à l’aménagement de cette zone dénommée le Scarh CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 52
puisque prochainement nous devrions aussi acquérir une autre parcelle qui complétera celle d’aujourd’hui :
Vu le code général des collectivités territoriales et son article L 2122-22,
Vu la délibération du 24 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire et
notamment le point 17 relatif à l’exercice du droit de préemption défini par l’article L 214-1 du
Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du 25 août 2014 complétant les délégations déjà accordées par la délibération du
24 avril 2014,
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en mairie le 11 janvier 2016 faisant état de la vente
d’un bien au 20 rue quai Péri,
Vu l’avis de France Domaines n° 2015-098V2236 en date du 31 décembre 2015,
Vu la décision du Maire d’exercer son droit de préemption en date du 28 janvier 2016,
Après information faite à la commission du développement territorial du 20 janvier 2016,
Considérant l’’intérêt que présente pour la Commune l’acquisition de ce bien,
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de la décision du Maire de préempter le bien situé quai Péri, parcelle AM 182 de 1165 m², au prix de 224 000 € (selon l’estimation de France Domaines).
Imputation budgétaire : 2111 – 824 du budget communal 2016
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions ?
M. IZAR : Je ne participerai donc pas au vote de ce bordereau puisque cette vente a été faite par une agence dont je suis actionnaire.
Mme Le Maire : Très bien. D’autres interventions ?
M. L’HENORET : C’est une bonne acquisition. C’est une entrée de ville mais c’est aussi dans la finalité du projet du Scarh qui avait commencé lors de la dernière mandature qui ressemblait à une friche. Cela clôturera l’arrière du skate-park.
Mme Le Maire : C’est la seule maison à cet endroit stratégique et qui va compléter la dynamique du site du Scarh qui est très utilisé et on s’en réjouit. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité (un Elu ne prenant pas part au vote). CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 53
XVI – CESSION DE LA GALERIE RUE MAURIAC
M. LE GAL : Quand je parlais tout à l’heure de cession pertinente et opportune pour permettre à la collectivité de prendre un peu de respiration financière, voilà un bordereau qui image complètement mes propos. Je ne vais pas vous le lire complètement puisque vous l’avez sous les yeux. C’est vrai qu’il est bien écrit et je remercie d’ailleurs le Directeur Général des Services, ce n’était pas évident car c’est un sujet particulier dont nous parlons depuis longtemps :
La ville est propriétaire d’une galerie commerciale rue Mauriac. Elle fait aujourd’hui l’objet d’une proposition d’achat par la SARL KER RAMA représentée par M. OLLIVIER, au prix de 200 € du m². La surface de la galerie étant de 172 m², cette offre d’achat s’établi à 34 400 € frais de notaire en sus.
La SARL KER RAMA s’engage par ailleurs à faire des travaux de rénovation importants de la galerie en cas de cession.
1. Dépose et repose faux-plafond neuf
2. Fournitures et pose luminaires neufs intégrés aux faux plafonds
3. Peinture murs : (Ces travaux ont été estimés par les services de la ville comme ayant une valeur équivalente à 20 000 €)
Une estimation de France Domaines évalue le bien à 500 € du m² soit 86 000 € avec une marge de négociation de +/- 10 %. Toutefois :
Considérant d’une part que la Commune n’a aucun intérêt particulier à garder ce bien dans son patrimoine compte tenu que :
1. Elle ne conduit aucune activité de service public administratif, industriel ou commercial dans cet espace
2. Elle ne réalise aucun évènement en ces locaux
3. Elle n’y autorise aucun événement associatif
4. Elle ne tire aucun fruit de ce bien immobilier
5. Elle n’a aucun projet en cours ou futur sur ce bien immobilier
6. Aucune personne en dehors des parties en présence n’est susceptible de montrer un intérêt pour l’achat de ce bien.
Considérant d’autre part les frais engagés chaque année pour son entretien (environ 6 000 €, constitués d’un contrat d’entretien pour la mise en état d’hygiène des locaux, et d’un contrat de maintenance pour les portes automatiques qui se trouvent à l’entrée de ladite galerie),
En conséquence, il semble, dans la perspective d’un bon usage des deniers publics, opportun d’envisager un prix de cession inférieur à l’estimation des domaines et d’accéder à la proposition de la SARL KER RAMA.
Au-delà, les trois commerces disposant d’une servitude d’accès à cette galerie comme prévu dans l’acte de division en volume datant du 27 juin 1995 bénéficient également un droit de préférence pour l’acquisition de la galerie en cas de cession et ne sauraient donc être lésés par cette transaction. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 54
Vu l’avis des domaines en date du 1 er Février 2016,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 18 janvier 2016,
Vu l’avis de la commission développement territorial en date du 20 janvier 2016, Vu la confirmation de l’offre présentée par la SARL KER RAMA en date du 27 janvier 2015,
Il est proposé au Conseil Municipal :
de décider la cession de la galerie « Mauriac » au profit de la SARL KER RAMA au prix de 34 400 € net vendeur frais de notaire en sus
de mandater l’étude de Maîtres Rabaste, Le Beller, Parcheminer à Lanester pour la rédaction des actes correspondant (compromis et acte de vente) et la mise en œuvre de la procédure liée au droit de préférence des fonds contigus à cette galerie
et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes se rapportant à cette transaction immobilière
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Merci. Des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous aboutissons enfin sur une question qui revenait régulièrement et je pense que c’est une bonne étape. Si vous le voulez bien, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVII – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX SYNDICATS POUR 2016
Rapport de M. LE GAL
Vu l’avis favorable de la commission développement territorial en date du 20 janvier 2016, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces subventions :
ASSOCIATION Subvention 2015 Proposition 2016
Union Départementale Force
Ouvrière du Morbihan 341 € 334 €
Union Locale C.F.T.C.de Lorient et
sa région 148 € 146 €
Union Locale C.G.T. Lanester et sa
région 1 863 € 1 828 €
Union Locale CFDT du Pays de
Lorient 1 302 € 1 277 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 55
Union Locale des retraités CFDT
de Lorient et sa région
U.L.R.C.F.D.T.
163 € 160 €
Union Syndicale des Retraités
C.G.T. du Morbihan
U.S.R. C.G.T. 56
233 € 228 €
Meilleur Ouvrier de France
M.O.F. 89 € 88 €
Fédération Syndicale Unitaire du
Morbihan
F.S.U. 56
275 € 270 €
Association des Retraités C.F.T.C.
de Lorient et de sa région 19 € 18 €
Association des Retraités et veufs
FO de Lorient et sa région 43 € 42 €
Syndicat SUD CT 314 € 308 €
Les crédits seront prélevés sur le budget communal 2016 : fonction 90- nature 6574.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?
M. LE GAL : Nous appliquons donc les 1,9 % comme pour les autres associations. Nous avons simplement discuté sur le niveau de rayonnement entre les Unions Locales et les Unions Départementales. A savoir que les 1ères qui n’existent pas pour certains Syndicats sont prises en compte au niveau départemental. Nous avons également reçu de nouvelles demandes que nous étudierons au sein de la commission Développement Territorial ultérieurement.
Mme Le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
8 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. MM. RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER)
Bordereau adopté, moins 8 abstentions.
Le bordereau n° 18 a été retiré de l’ordre du jour. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 56
XIX – RAPPORT ANNUEL DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE CHALEUR BOIS
Rapport de M. LE STRAT
Par délibération en date du 5 février 2009, la Ville de Lanester a attribué à la société Dalkia France la délégation de service public de production et de distribution de chaleur.
L’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le délégataire produit un rapport annuel à la commune chaque année avant le 1er juin.
Un extrait du compte-rendu annuel 2014 du RESEAU DE CHALEUR DE LANESTER est joint à la présente note (Données financières et Relations clients).
Ce rapport a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 décembre 2015 et la Commission Cadre de vie du 21 janvier 2016.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du dépôt de ce rapport annuel.
M. LE STRAT : Je ne vais pas tout lire le rapport. Un raccordement a été ajouté au cœur de ville composé de 35 logements et l’année prochaine nous ajouterons Quai 9. Je ne vais pas relire non plus les caractéristiques techniques de la chaudière. N’importe comment, vous me poserez des questions si vous en avez besoin.
Je m’arrête sur les données financières car c’est un élément essentiel sur le prix du MWh vendu aux abonnés. Les abonnés sont les 220 logements de Bretagne Sud Habitat, le lycée pour la Région Bretagne, la ville bien évidemment avec la Médiathèque, l’Hôtel de Ville, le Foyer Aragon et autres, la CAF également avec le Centre Albert Jacquard. Qu’il y a 16 sous-stations qui alimentent différents bâtiments publics.
Ce qu’il faut retenir en tous les cas sur l’exercice 2014, c’est qu’elle a été plus clémente que 2013. Vous voyez le chiffre en Degré Jour Unifié (DJU) avec un peu moins de MGW vendu (- 6,48 %) comme l’indique le document. On précise également une sous-station supplémentaire avec le raccordement de la résidence cœur de ville.
Concernant le prix de l’énergie, donc la partie variable qui correspond au R1 c’est-à-dire le prix du bois et du gaz, le prix a baissé entre 2013 et 2014 de – 1,95 % principalement lié à la chute brutale du prix du gaz puisqu’il est indexé sur le pétrole et que le prix du pétrole a brutalement chuté. C’est plutôt lié au contexte géo-stratégique entre l’Arabie Saoudite-la Russie-l’Iran et les Etats-Unis. Donc nous ne savons pas si cela va durer, mais en tous les cas le prix du pétrole est très bas, même si vous ne vous en rendez pas forcément compte parce que quand le prix baisse, en fait il y a des taxes qui compensent et qui bénéficient principalement à l’Etat.
Sur la partie R2 qui correspond principalement aux coûts de prestation des petits et gros entretiens, du renouvellement du matériel ainsi que la charge financière liée à l’amortissement des emprunts pour la réalisation des ouvrages de la délégation. Ici nous nous apercevons qu’il y a eu une hausse sur l’exercice de 12 035 € soit 6,31 %.
Tout à l’heure il y a eu des remerciements envers les services et je tenais vraiment ce soir à remercier et féliciter Charlotte Bervas et Claire Lièvre qui nous accompagnent dans le suivi et le contrôle de cette délégation. C’est un travail important que de contrôler les chiffres fournis par le délégataire. Nous sommes également accompagnés par un bureau d’études dénommé Indigo. Le suivi de la DSP prend du temps pour les services. En tous les cas c’est un travail rigoureux, sérieux et en tous les cas satisfaisant pour payer la chaleur au coût le plus juste. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 57
Pour vous donner un ordre d’idée, le prix du MGW, revient à peu près à 80 € du MGW ce qui correspond à la moyenne nationale pour les collectivités territoriales qui ont fait le choix d’un DSP pour ce type d’équipement avec un réseau de chaleur équivalent,
Nous sommes sur des prix moyens. Ce sont des chiffres qui sont établis par la Société Amorce, association pour laquelle la ville est adhérente si vous vous en souvenez.
Et pour terminer, simplement donner des informations sur un fait qui s’est déroulé en cours d’année : des fumées noires qui s’échappaient de la chaudière ont été aperçues par des riverains. Nous nous sommes rapprochés d’un bureau d’étude spécialisée pour qu’il effectue un contrôle inopiné et là nous nous sommes aperçus que le délégataire utilisait du bois très humide ce qui provoquait des problèmes dans le fonctionnement de la chaudière. Et à ce jour, ce souci n’existe plus.
Mme Le Maire : Des questions sur ce bordereau ?
Mme RISSEL : Pour ceux qui ont choisi une délégation de service public, auriez-vous des chiffres à nous communiquer pour les collectivités qui ont choisi la régie ?
M. LE STRAT : La ville de Lorient porte la régie municipale de la piscine, de l’hôtel de ville et le grand théâtre. Aujourd’hui nous achetons l’énergie R1 sans R2, à peu près 27 € le MW/H fournis par DSP. La ville de Lorient quant à elle en régie, le R1 leur coûte 35 € mais elle ne prend pas en compte aussi le coût brut des Ressources Humaines. Ce n’est pas le même réseau et en régie il faut prendre en compte les RH. Il faut essayer de comparer avec des références identiques mais c’est compliqué.
Mme RISSEL : Je n’attends pas non plus une réponse dès ce soir.
M. LE STRAT : Je pense que nous en rediscuterons ensemble.
Mme Le Maire : D’autres questions sur ce rapport ?
M. MUNOZ : Il est mentionné à la page 9 du rapport que la chaudière aurait été arrêtée pendant 3 semaines suite à la présence de corps étrangers telle que de la ferraille, etc… J’aurais voulu savoir le pourquoi.
M. LE STRAT : En fait l’entreprise Dalkia lance des appels d’offres et elle achète du bois auprès de différentes filières et il y a eu des changements au cours de la délégation. C’est-à-dire qu’elle avait commencé à travailler avec une entreprise de la Mayenne, ensuite avec une entreprise de Bubry et dans le bois il a été trouvé de la ferraille, du polystirène donc des matériaux qui ne correspondaient pas du tout au cahier des charges. Du coup elle s’est recentrée vers une autre plate- forme qui est située à Pont-Scorff qui nous a garanti que le bois est originaire de Bretagne.
Mme Le Maire : En tous les cas, il nous faut continuer et se dire que ce réseau de chaleur bois, nous réfléchissons à la mise en œuvre d’un réseau de chaleur bois pour le site piscine et équipements publics mitoyens, à savoir l’atelier d’arts plastiques, le conservatoire à rayonnement communal, sans oublier la salle vilar. Nous réfléchissons aujourd’hui sur l’énergie durable et cette réflexion amène en effet à faire les équations financières et à peser les éléments financiers d’un choix D.S.P. ou d’un choix régie. Mais pour pouvoir le faire il faudra avoir tous les éléments pour décider ensemble.
Le Conseil Municipal en prend acte. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 58
XX – CADRE DE VIE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016
Rapport de M. LE STRAT
Les propositions de subvention 2016 reprennent le principe édicté par la Municipalité en 2015, à savoir une diminution des enveloppes de 1,9 % dans le cadre des efforts budgétaires.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
2013
SUBVENTIONS
2014
SUBVENTIONS
2015
SUBVENTIONS
2016
Bretagne Vivante
S.E.P.N.B.
Fleurir Lanester
Amis de la
chapelle de St-
Guénaël
Eau et Rivières
de Bretagne
349,15 €
3 500,00 €
67,76 €
445,00 €
353,33 €
3 500,00 €
68,57 €
450,34 €
346,62 €
3 433,50 €
67,27 €
441,78 €
340,03
3 368,26 €
65,99 €
433,33
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie du 21 janvier 2016, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces subventions.
Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire :
Gestionnaire : Aménagement ; Fonction : 823 ; Nature 6574 du budget Ville 2016
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?
M. SCHEUER : Je voudrais simplement rappeler concernant les subventions aux Associations, que nous nous abstenons en raison de la baisse de celles-ci et de l’augmentation des tarifs et non pas pour les mêmes raisons que le Groupe de M. IZAR. Il nous semblait important de le préciser pour les gens qui liront le compte-rendu de ce conseil municipal.
Mme Le Maire : C’est important de le préciser. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
8 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. M. SCHEUER. Mmes RISSEL. LE BOEDEC) CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 59
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions.
XXI – AFFAIRES SCOLAIRES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2016
Rapport de Mme LE MOEL RAFLIK
La Commission municipale des Affaires Scolaires et périscolaires, de l’enfance et de la jeunesse, réunie le 20 janvier 2016, a proposé de fixer le montant des subventions versées aux Associations de la manière suivante, pour l’année 2016 :
ASSOCIATIONS 2015 Propositions 2016
Association Joliot Curie 134,32 € 131,77 €
L'Ami Picasso (élémentaire) 134,32 € 131,77 €
Amicale laïque école Eugénie Cotton 134,32 € 131,77 €
Amicale Jacques Prévert 131.77 €
ABCD 134,32 € 131,77 €
Amicale école Renée Raymond 134,32 € 131,77 €
Deux aires de fête 134,32 € 131,77 €
Foyer socio-éducatif collège Jean Lurçat 190,37 €
Foyer socio-éducatif collège Henri Wallon 194,06 € 190,37 €
Div Yezh 212,87 € 208,82 €
Comité de liaison du concours scolaire : concours
sur la Résistance et la Déportation 83,85 € 82,25 €
Union des Délégués Départ. de l'Education
Nationale du Morbihan 68,20 € 66,90 €
Association des parents d’élèves Saint Joseph du
Plessis 61,74 € 60,57 €
Fédération des Conseils de Parents d’Elèves du
Morbihan 148,92 € 146,09 €
La Ligue de l'Enseignement 197,54 € 193,79€
TOTAL 1773.10 € 2061,55 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 60
Ces montants tiennent compte de la baisse de 1,9 % de l’aide à la vie associative. Les dépenses seraient imputées au chapitre 025, article 6574 du budget 2016 de la Ville.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
8 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. M. SCHEUER. Mmes RISSEL. LE BOEDEC)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions.
XXII – ENFANCE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2016
Rapport de Mme JANIN
La Commission municipale des Affaires Scolaires et périscolaires, de l’enfance et de la jeunesse, réunie le 20 janvier 2016, propose de fixer le montant des subventions versées aux associations de la manière suivante, pour l’année 2016 :
Associations 2015 Propositions
Francas du Morbihan 541.82 € 531.52 €
Eclaireurs de France Lorient 180.58 € 177.15 €
Jeunesse en Plein Air 116.72 € 114.50 €
Action Catholique des Enfants de Lanester 449.27 € 440.73 €
Scouts et Guides de France 96.73 € 94.89 €
Comité départemental UNICEF 171.60 € 168.34 €
SOS enfance en danger 56.63 € 55.55 €
Enfance et Famille d’Adoption 56 56.63 € 55.55 €
TOTAL 1670 € 1639 €
Ces montants tiennent compte de la baisse de 1,9 % de l’aide à la vie associative.
Les dépenses seront imputées au budget primitif 2016, nature 6574 fonction 421
DECISION DU CONSEIL : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 61
Mme Le Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons ? Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
8 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. M. SCHEUER. Mmes RISSEL. LE BOEDEC)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions.
XXIII – TARIFS CENTRES DE VACANCES ET CAMPS ETE 2016
Rapport de Mme DOUAY
La Commission municipale des Affaires Scolaires et périscolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse, réunie le 20 janvier 2016, propose d’augmenter les tarifs des colonies et camps pour l’été 2016 de 1 %.
Les tarifs maximum et extérieur augmentent en fonction des coûts réels des séjours
TARIFS 2015 Minimum Maximum (*) extérieur
€/jour
COLONIE ET CAMPS GRAND OUEST 7.03 € Tarif organisateur du
séjour - 25 %
Tarif organisateur
du séjour COLONIE ET CAMPS HORS GRAND OUEST 8.85 €
PROPOSITIONS 2016 Minimum Maximum (*) extérieur
€/jour
COLONIE ET CAMPS GRAND OUEST 7.10 € Tarif organisateur du
séjour - 25 %
Tarif organisateur
du séjour COLONIE ET CAMPS HORS GRAND OUEST 8.94 €
(*) Le tarif de l’organisateur est différent selon la destination
Taux d’effort : 0.027 pour fixer les tarifs intermédiaires
Minimum jour
2015
Maximum
2015
Minimum /jour
2016
Maximum
2016
MINI CAMPS BRETAGNE 5.92 € 17.94 € 5.98 € 18.12 €
Taux d’effort : 0.031 pour fixer les tarifs intermédiaires
Les recettes seront inscrites au budget primitif 2016 : nature 70632, fonction 423 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 62
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ?
3 votes contre (MM. RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER)
Des abstentions ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à la majorité.
XXIV – TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS – PASS’PORTS – SEJOURS A L’ETRANGER ETE 2016
Rapport de Mme DOUAY
La Commission municipale des Affaires Scolaires et périscolaires, de l’Enfance et de la Jeunesse, réunie le 20 janvier 2016, propose d’augmenter les tarifs d’accueil de loisirs pour l’année 2016 de 1 % et de maintenir la nuitée de camping à 3 €.
TARIFS 2015 PROPOSITIONS 2016
Minimum Maximum
(*)
Extérieurs Minimum Maximum
(*)
Extérieurs
ACTIVITES ENFANCE: €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour
ST NIAU / PEN MANE / RENEE RAYMOND : journée 3.24 € 9.85 € 16.27 € 3.27€ 9.95€ 16.43€
TARIFS 2015 PROPOSITIONS 2016
LANESTER Extérieurs LANESTER Extérieurs
RENEE RAYMOND : €/jour €/jour €/jour €/jour
- ½ journée avec repas 6.49 € 10.19 € 6.55 € 10.29 €
- ½ journée sans repas 3.35 € 6.48 € 3.38 € 6.54 €
Taux d’effort 0.0127 pour fixer les tarifs intermédiaires
Les recettes seront inscrites : nature 7067 fonction 421
TARIFS 2015 PROPOSITIONS 2016
Minimum Maximum Extérieurs Minimum Maximum Extérieurs CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 63
(*) Y compris toutes les activités avec facturation de prestataire extérieur (Ty Nadan, Laser Blade, parc d’activités, sorties extérieures)
TARIFS
2015
Propositions
2016
LANESTER LANESTER
€/jour €/jour
Passeports après-midi sans repas 3.18 € 3.21 €
Les recettes seront inscrites au budget primitif 2016 : nature 7067 fonction 422
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ?
3 votes contre (MM. RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER)
Des abstentions ? Il n’y en a pas.
Bordereau adopté à la majorité.
XXV – AFFAIRES SOCIALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2016
Rapport de Mme DE BRASSIER
La Commission des Affaires Sociales du 08 décembre 2015 propose l’octroi de subventions
ACTIVITES JEUNESSE : €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour €/jour
- Passeports sans Hébergements
(Taux : 0.0127) 3.24 € 11.86 € 21.72 € 3.27 € 11.98 € 21.93 €
-Passeports spécifiques sans hébergement*
(Taux : 0.02) 4.96 € 17.08 € 24.35 € 5.01 € 17.25 € 24.59 €
- Passeports avec hébergement
(Taux : 0.02) 4.96 € 17.08 € 24.35 € 5.01 € 17.25 € 24.59 €
- Passeports spécifiques avec hébergement
(Taux : 0.031) 5.92 € 17.94 € 39.49 € 5.98 € 18.12 € 39.88
Séjours à l’étranger
(Taux : 0.031) 11.08 € 32.98 € 39.49 € 11.19 € 33.31 € 39.88 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 64
au titre de l’année 2016, listées ci-dessous :
INSERTION /SANTE /
HANDICAP / SOCIAL /
SOLIDARITE
INTERNATIONALE
ASSOCIATIONS AYANT
DEPOSE UNE DEMANDE
POUR 2016
SUBVENTIONS
2015
PROPOSITIONS
2016
INSERTION
Association Lanestérienne
d’Entraide Sociale Immédiate
(ALESI)
6940,58 € 6808,71 €
SANTE
Fédération Nationale des
Accidentés de la Vie
(FNATH)
131,68 € 129,18
SANTE
Association des Familles de
Traumatisés Crâniens et lésés
cérébraux du Morbihan
(AFTC 56)
56,65 € 55,57 €
SANTE Association des chiens guides d’aveugles du Morbihan 90,44 € 88,72 €
SANTE
Vie Libre
65,97 € 64,72 €
SANTE
Association des maladies
cardio-vasculaires (ATOUT
CŒUR)
57,79 € 56,69 €
SANTE
Association fédérée pour le
don du sang bénévole de
Lanester
147,15 € 144,35 €
SANTE
Association de Soins
Palliatifs du Pays de Lorient
(ASP 56)
70,64 € 69,30 €
SANTE Pôle d’Entraide Neurologique 148,92 146,09 €
SANTE
Association Régionale des
Laryngectomisés et Mutilés
de la Voix de Bretagne
(ARLMVB)
57,79 € 56,69 €
SANTE Association Française contre les Myopathies (AFM) 52,69 € 51,69 €
SANTE
Croix Rouge Française
99,28 € 97,39 €
SANTE Alcool Assistance la Croix d’Or 119,13 € 116,87 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 65
SANTE
Association des
malentendants devenus
sourds du Morbihan
(OREILLE ET VIE)
56,18 € 55,11 €
SANTE
Leucémie Espoir 56
49,64 € 48,70 €
SANTE
Union Nationale des Familles
et Amis Malades et/ou
Handicapés (UNAFAM)
53,96 € 52,93 €
SANTE
France Parkinson
50,63 € 49,67 €
SANTE Association l’Escale (GEM l’Escale) 98,10 € 96,24 €
SANTE
Visite des Malades en
Etablissement Hospitaliser
(VMEH)
72,40 € 71,02 €
SANTE Société Française de la Croix Bleue 62,60 € 61,41 €
HANDICAP Association des Paralysés de France (APF) 50,00 € 49,05 €
HANDICAP ADAPEI du Morbihan « Les Papillons Blancs » 110,72 € 108,62 €
HANDICAP Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) 50,00 € 49,05 €
HANDICAP Association pour l’Intégration
des Personnes en Situation de
Handicap (AIPSH)
184,17 € 180,67 €
HANDICAP
Ensemble Pour Leur Avenir
(EPLA)
150,00 € 147,15 €
SOCIAL Amitié Santé Marine 0 € 125,10 €
SOCIAL Association Rêves de Clown 0 € 100,00 €
SOCIAL
Jusqu’à La Mort
Accompagner La Vie
(JALMALV)
150,00 € 150,00 €
SOCIAL
Comité Catholique contre la
Faim et pour le
Développement (CCFD)
248,19 € 243,47 €
SOCIAL Les Restaurants du Cœur 644,90 € 632,65 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 66
SOCIAL
Association d’Aide aux
Familles et Amis détenus au
Centre Pénitentiaire de
Ploemeur (LE BATEAU
BLEU)
98,10 € 96,24 €
SOCIAL
Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des
Familles (CIDFF)
294,30 € 350,00 €
SOCIAL Banque Alimentaire 49,05 € 48,12 €
SOCIAL Mouvement du Nid 224,29 € 220,03 €
SOCIAL Ecoute Famille Information Toxicomanie (EFAIT) 135,00 € 132,44 €
SOCIAL
Association d’Aide aux
Victimes d’Infractions du
Morbihan (ADAVI 56)
53,79 € 52,77 €
SOCIAL
Association pour la défense
des familles et de l’individu
victime des sectes (ADFI)
0,00 € 50,00 €
SOCIAL
Union Nationale des Retraités
et Personnes Agées
(UNRPA)
578,79 € 567,79 €
SOCIAL
Aide Familiale Populaire
286,07 € 280,63 €
SOCIAL
Secours Catholique
686,70 € 650,00 €
SOCIAL
Club de l’Amitié
784,80 € 745,00 €
SOCIAL
Espoir Amitié Hennebont
65,97 € 64,72 €
SOCIAL
Mouvement contre le racisme
et pour l’amitié entre les
peuples
50,00 € 49,05 €
SOCIAL
Secours Populaire
686,70 € 673,65 €
SOCIAL
Vacances et Familles 56
106,50 € 104,48 €
SOLIDARITE
Avopic Afrique
151,90 € 149,01 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 67
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif communal 2016, nature 6574, fonction 520.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ?
Mme GAUDIN : Etant responsable d’une Association, je ne prendrai pas part au vote de ce bordereau.
Bonne note est prise.
Mme Le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
7 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes NOVA. GUENNEC. Mmes RISSEL. LE BOEDEC. M. SCHEUER)
Bordereau adopté à l’unanimité moins 7 abstentions et une non participation au vote.
XXVI – CITOYENNETE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2016
Rapport de M. LE BLE
La Commission Citoyenneté réunie le 12 janvier 2016 propose d’octroyer, pour l’année 2016, les subventions aux associations listées ci-dessous :
Nom de l'association
Montant
subvention
2015
Proposition
2016
LA PREVENTION ROUTIERE 183 180
COMITE ENTENTE ASSOCIATIONS ANCIENS
COMBATTANTS PATRIOTIQUES LANESTER 148 145
ACPG-CATM-TOE 186 182
ANACR 123 121
SOLIDARITE
Accompagnement Social et
Culturel pour l’Echange et
l’Amitié entre les Peuples
100,00 € 98,10 €
SOLIDARITE Solidarité Enfants Bantous d’Afrique (SEBA) 147,15 € 144,35 €
TOTAL 15 438,77€ 14 583,19 € CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 68
L’ART S’EMPORTE 993 974
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES
VEUVES ET VEUFS DU MORBIHAN 41 40
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS D’ALGERIE 204 200
L’ATELIER DES ELFES 109 107
FOYER LAIQUE DE LANESTER (SECTION
AQUARIOPHILIE) 418 410
FOYER LAIQUE DE LANESTER (SECTION
PYRAMIDE) 93 91
FOYER LAIQUE DE LANESTER (SECTION
PHOTO NUMERIQUE) 155 152
PLACE DES RENCONTRES 1 013 994
MULTI SOCIAL LOISIRS 1 800 1766
MEMOIRE VIVANTE DE LA CONSTRUCTION
NAVALE 485 476
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN
MER 147 144
CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES CSF 510 500
CONFEDERATION NATIONALE DU
LOGEMENT CNL 510 500
CLCV 56 UNION LOCALE DE LORIENT 510 500
ASSOCIATION BELLE VUE SUR LES JARDINS 100 98
SAUVEGARDE 56 70 69
BOUQUET DE CULTURE 100 98
LA CLE DES CHAMPS 100 98
SOCIETE NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA
MEDAILLE MILITAIRE 147 144 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 69
AMICALE DES NAGEURS DE COMBAT DU
GRAND OUEST 69
TOTAL 8 145,00 8058
Les sommes correspondantes seront imputées à l’article 6574 du Budget Communal 2016.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Citoyenneté » du 12 janvier 2016,
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’octroi de ces subventions à ces associations.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
8 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. M. SCHEUER. Mmes RISSEL. LE BOEDEC)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions.
XXVII – MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE BUDGET PARTICIPATIF
Rapport de Mme JANIN
Depuis la mise en place du « Conseil Municipal participatif sur le budget » au cours des années 2000, la participation des Lanestériens aux choix budgétaires est une question importante pour la Municipalité. Si le dispositif – renommé « réunion publique d’information sur le budget » - garde un réel intérêt de transparence et de pédagogie sur le budget de la Ville, il ne draine plus beaucoup de public et n’a plus d’impact participatif au-delà de l’information.
Dans le cadre du « droit à l’expérimentation » mis en avant par la charte de la démocratie participative adoptée en septembre 2014, l’Observatoire de la Démocratie participative a travaillé durant la fin d’année 2015 au renouvellement des pratiques de participation sur les questions budgétaires.
Il en résulte la proposition de mettre en place en 2016 un processus de Budget Participatif à l’échelle de la ville de Lanester, pour l’émergence et le choix de projets qui seraient mis en place à partir du budget d’investissement 2017 (inscription au Plan Pluriannuel d’Investissement d’une enveloppe de 100 000 €, soit environ 2,5 % du budget d’investissement).
L’ambition du Budget Participatif est de passer un cap supplémentaire dans la participation des Lanestériens aux décisions des élus à travers un dispositif totalement ascendant, permettant une production spontanée de propositions par les habitants. Il s’agit d’encourager l’implication du plus grand nombre par un pouvoir de décision réel donné au dispositif, de faire émerger des projets nouveaux correspondant aux besoins affirmés par les habitants, et de favoriser l’appropriation citoyenne des projets mis en œuvre par la Ville.
Le Budget Participatif consistera en une méthodologie stricte afin de permettre une large connaissance du dispositif et de ses possibilités, son appropriation par les citoyens dans l’objectif CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 70
de faire émerger des propositions d’actions, la sélection des projets par étapes en y associant tous les Lanestériens volontaires – notamment via un vote final ouvert à tous. La Municipalité accompagnera le dispositif en organisant et animant ses différentes étapes ; en veillant à l’inscription des projets dans la légalité, l’intérêt collectif, les compétences communales… ; en permettant de rendre les projets suffisamment précis (instruction technique et financière).
Dans l’hypothèse d’un vote favorable du Conseil Municipal, un règlement du Budget Participatif devra être validé par les Elus avant le début du dispositif. Celui-ci devra préciser les éléments méthodologique susvisés et notamment le calendrier du dispositif, les modalités d’accompagnement des habitants dans la prise en main du Budget Participatif, l’utilisation du numérique, la place de la délibération collective et pour la pédagogie budgétaire.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Ressources » du 26 janvier 2016,
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la mise en place du Budget Participatif en 2016, pour des actions qui verront le jour en 2017.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des questions ou des interventions ?
M. SCHEUER : Sur le principe, nous sommes pour. Simplement un dispositif de féminisation des textes a été mis en place. Il serait nécessaire que sur la Commune nous jouions le jeu aussi : lanestériens, lanestériennes !
Mme JANIN : Merci pour cette précision.
Mme Le Maire : D’autres questions ?
M. BERNARD : Je voulais souligner l’aspect positif de l’émergence de ce nouveau dispositif issu des travaux de l’observatoire de la démocratie. J’espère que notre vote sera favorable à ce budget participatif. L’autre volet positif que nous pouvons souhaiter, et j’y suis sensible, c’est de donner toute sa place au numérique dans la participation citoyenne. De voir que ce budget participatif puisse avoir un nouvel élan après le succès connu avec l’espace Mandéla et son volet numérique participatif.
Mme Le Maire : Merci. D’autres interventions ?
Mme JANIN : Je me réjouis également que ce dispositif de budget participatif réponde aux attentes des uns et des autres. Je voulais aussi remercier le service Citoyenneté pour le portage de la concertation au niveau de l’espace Dulcie September-Mandéla qui a été bien perçu par la population. 900 personnes ont répondu au questionnaire, le chiffre est intéressant. Il montre l’attente du citoyen de s’impliquer pour sa ville et d’en être partie prenante.
Mme Le Maire : Merci. En tous les cas cette démarche rencontre son public et la démarche autour du budget participatif a un côté innovant et rafraîchissant. Nous parlions de nouveautés tout à l’heure. Nous aurons sûrement un moment intéressant à partager et ensemble dans la mise en œuvre de ce budget participatif qui va nous occuper sur les prochains mois avec un calendrier à mettre en place. Le dossier sera à revoir par la commission concernée. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 71
Mme JANIN : Le budget étant prévu pour 2017 et préparation en 2016.
Mme Le Maire : Merci aux membres de l’observatoire de la démocratie participative. J’aperçois quelques membres dans la salle d’ailleurs. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXVIII – AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES PUBLICS POUR UN ENSEMBLE DE LOISIRS AQUATIQUES A LANESTER
Rapport de Mme ANNIC
Par délibération en date du 9 avril 2015, et après consultation et avis favorable de la Commission consultative des Services Publics locaux et du Comité Technique, la ville a décidé de renouveler la Délégation de Service Public relative la piscine de Lanester. Il a ainsi été approuvé le principe d’une Délégation de Service Public, de type concessif, concernant la rénovation et la gestion de la piscine pour une durée maximale de vingt ans et ce, conformément aux dispositions de l’article L.1411 du Code Général de Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Par délibération en date du 21 mai 2015, le conseil municipal a désigné les membres de la Commission de Délégation de Service Public qui ont eu en charge de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et de donner un avis sur les propositions de ces derniers.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur trois supports presse (le 27 avril 2015 sur le Bulletin Officiel des Marchés Publics, le 28 avril 2015 sur le Ouest France 56 et le 15 mai 2015 sur Centres Aquatiques Magazine). La procédure s’est déroulée conformément aux dispositions de l’article L.1411 du C.G.C.T.
Une note motivant le choix du concessionnaire retenu et l’économie générale du contrat est jointe au présent bordereau. Elle permet également de retracer les différentes phases de cette procédure.
Les procès-verbaux des réunions de la commission en date des 23 juin, 26 juin, 1 er octobre et 26 novembre 2015, le contrat de concession et ses annexes sont annexés à la présente délibération, tout comme la note précitée.
La Commission réunie le 26 novembre 2015 a proposé de retenir l’offre de la CIB CHANARD, seule société à avoir remis une proposition.
A l’issue de la phase de négociation, le Maire propose de retenir la société CIB CHANARD pour lui confier la concession de rénovation et de gestion de la piscine.
Au vu des rapports de la Commission ad hoc et de la note exposant les motifs du choix qui est proposé et retraçant l’économie générale du contrat,
Il est proposé au Conseil Municipal : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 72
‐ de se prononcer favorablement sur le choix du concessionnaire,
‐ d’approuver les termes du contrat de concession et des documents qui y sont annexés, ‐ d’autoriser le Maire à signer le contrat de concession et toutes pièces y afférentes ainsi que tous les documents nécessaires au règlement de ce dossier.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?
Mme ANNIC : Je vous rappelle que cette délégation de service public est prévue pour 16 ans. Concernant les aménagements et les travaux prévus par la Société Chanard notamment sur les aménagements extérieurs, seront concernées les menuiseries aluminium et les baies vitrées, la suppression de la verrière du hall d’entrée qui sera remplacée par des panneaux type « Trespa » et la réfection partielle du bardage extérieur.
A l’intérieur, est prévue la rénovation complète et une redistribution entière de l’espace hall d’accueil, vestiaires, doubles et sanitaires :
-démolition, remplacement et redistribution de toutes les cloisons, cabines de déshabillage, vestiaires, douches, toilettes, casiers, banque d’accueil, portes, faux plafonds - installation d’un tourniquet d’accès et de comptage à l’accueil
-remplacement de tout le carrelage
- aménagement et mise en conformité du pédiluve et des chemins d’accès PMR, malvoyants et malentendants
- aménagement de vestiaires pour le personnel
La zone bassin/plage sera également transformée :
-remplacement de la résine des 2 bassins
-modification de la profondeur du grand bassin sur environ 50 m2 (c’est-à-dire : passage de 1,50/1,80 m à 1,10 m)
-installation d’un système de mise à l’eau PMR
-remise en peinture des murs
-changement des spots d’éclairage aérien
-éclairage subaquatique du grand bassin
-modification du toboggan actuel avec adjonction d’un système aquafrein
-remplacement du « Jaccuzi » et installation de jet hydro-massant dans le petit bain, cascades d’eau et jeux pour enfants
Le nouvel aménagement prévoit aussi le remplacement de tout le matériel électrique, de l’armoire générale, les armoires des locaux techniques de traitement d’eau, du traitement de l’air. Les circuits de chauffage et les éléments de filtration et de traitement d’eau seront remis à neuf. Et enfin, il est proposé la création d’un espace « Balnéo » avec un grand sauna, hammam et espace détente ainsi que la mise en place d’un atelier d’Aquabikes.
C’est juste pour vous mettre un peu en appétit !
Sur l’analyse financière de l’offre, le coût total des travaux et des frais de premier établissement s’établit à 2 694 333 euros HT. Ce coût sera financé de la manière suivante : ‐ emprunt : 2 350 000 € sur 15 ans, garanti à 80 % par la Ville
‐ fonds propres de la Société : 84 633 €
‐ subvention d’équilibre de la ville : 259 700 €
Concernant l’équilibre financier de l’exploitation, la Société nous a fourni une prospective financière 2017-2023 qui prévoit un équilibre des comptes dès le 1er exercice 2017-2018 et la capacité d’autofinancement qui découle de l’exploitation est suffisante pour financer le remboursement de la dette. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 73
Sur la tarification et cela est important, les tarifs sont équivalents à ceux pratiqués actuellement, hormis bien entendu l’espace Sauna/Hammam.
La Société Chanard, avec cette restructuration complète de la piscine prévoit une fréquentation supérieure à l’activité actuelle puisqu’aujourd’hui elle avait perdu un peu de son attractivité. Et concernant la révision des prix et de la participation financière de la Ville, elle est basée par une formule mathématique et sur la progression d’index relatifs aux principales dépenses telles que les frais et services divers, l’industrie mécanique et électrique, l’électricité basse tension, le gaz hors vente ménage et l’eau, part fixe, etc…
En conclusion, le dossier remis par la Société Chanard est conforme au cahier des charges fourni par la Ville. Le planning joint répond au besoin de la ville pour assurer l’accueil d’élèves sur des créneaux hebdomadaires dans le cadre de leurs activités scolaires. Et enfin la participation financière de la ville correspond au montant envisagé, son indexation ainsi que celle des tarifs publics se base sur une formule identique à celle retenue pour la précédente délégation.
Mme Le Maire : Merci Sonia. Il va falloir être patient et dans un an, elle sera de nouveau ouverte. Y a-t-il des questions ou des commentaires ? Il n’y en a pas. Nous mesurons bien cette nouvelle étape pour un équipement structurant indispensable à la ville, apprécié et fréquenté par la population.
Mme ANNIC : Sans oublier le réseau de chaleur bois qui pourrait être intégré à ce bâtiment.
Mme Le Maire : S’il n’y a pas de questions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXIX – SUBVENTIONS 2016 – FONDS POUR LA PROMOTION DU SPORT – SUBVENTION TRADITIONNELLE AUX LICENCIES – AVANCE AIDE AUX DEPLACEMENTS
Rapport de M. LE BLE
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de 125 268 € au titre des aides traditionnelles, aux licenciés et de l’avance à l’aide aux déplacements, répartis comme suit :
AIDE AUX
LICENCIES
SUBVENTION
TRADITIONNELLE AVANCE TOTAL 2016
A.C.L 56 1 419 2 341 3 760
A.S.L 4 822 5 943 10 765
Amis de la Plongée 555 555
Boule Lanestérienne 1 064 1 064
Bretagne Sud Escalade 1 147 2 227 3 374
Club Cyclo 509 509
Courir à Lanester 897 897 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 74
Enfants Du Plessis 1 619 3 732 5 351
Foyer Laïque de Lanester 11 370 21 212 6 000 38 582
Lanester Béliers Hockey 459 790 1 249
Lanester Canoé Kayak Club 1 072 1 680 2 752
Lanester Football Club 760 760
Lanester Gymnastique 4 526 5 814 5 500 15 840
Lanester Handball 2 698 3 785 8 000 14 483
Lanester Sport adapté 486 486
Lisa Gym Club 912 912
Pétanque 2 402 2 402
Rugby Lanester Locunel 1 810 2 987 5 000 9 797
Société Hippique Lanester 406 2 067 2 473
Sterenn 350 350
ANSG 341 341
OMS 4 870 4 870
Wallon 635 635
Lurçat 600 600
Macé 1 227 1 227
NDPont 447 447
ND Aux. 377 377
Saint-Jo 412 412
TOTAUX 31 348 69 420 24 500 125 268
La commission chargée des Affaires Sportives réunie le 19 janvier 2016 a émis un avis favorable.
Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, SPORT nature 6574, fonction 40 du budget communal 2016.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des commentaires sur ce bordereau ?
M. IZAR : Juste une intervention de la part de Nathalie NOVA : elle pense que beaucoup d’associations sportives n’ont plus besoin d’aides financières subventionnées par la Mairie, sachant que nous mettons déjà à leur disposition des moyens matériels et humains, la Ville n’étant pas responsable de leur trésorerie et vu la force de certaines de ses associations, ils doivent pouvoir CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 75
s’autofinancer eux-mêmes. Il serait bien d’avoir le bilan de certaines de ses associations au moment de la demande des subventions.
Mme Le Maire : Des interventions ?
Mme ANNIC : Concernant les subventions aux Associations Sportives, il existe des critères, il existe l’Office Municipal des Sports où tout est régi, où tout est cadré, tout est équitable, et traité de la même manière. Je suis un peu étonnée de ce qui vient d’être dit parce que Mme NOVA, à aucun moment, lors de nos commissions, n’a abordé ce sujet et bien au contraire. Alors après, dire que telle ou telle association peut subvenir à ses besoins et bien j’aimerais bien les connaître. C’est très compliqué sachant que les associations sportives sur l’année 2015-2016 ont perdu beaucoup de fonds de la part du Comité National du Sport. Conclusion, certaines se retrouvent très pénalisées sur des projets, sur de l’encadrement d’enfants. Cela me choque parce qu’aujourd’hui le monde sportif n’est porté que par des associations. Et sans elles, le sport n’existerait pas. Bien entendu que nous les aidons en mettant à leur disposition des équipements et c’est quand même la moindre des choses. Le sport, c’est le poumon.
M. LE BLE : Je partage l’intervention de Sonia. Je déplore que ce type d’interventions ne se déroule pas d’abord dans l’instance qui est prévue à cet effet, c’est-à-dire en Commission. Sur le fond, nous avons la possibilité d’assister aux assemblées générales des associations. Si je prends l’exemple de la plus forte d’entre elle qui regroupe le plus grand nombre de sections, c’est le Foyer Laïque. Nous avons face à nous des gens sérieux qui proposent du sport à plus de 2 000 adhérents. Plutôt que de jeter en pâture à mots couverts une donnée très générale, mieux vaudrait venir avec nous s’intéresser en fait aux données factuelles qui sont bien plus représentatives de l’activité de ces personnes. Et j’en préviens à une autre association en particulier, pour laquelle en effet la subvention municipale est élevée, c’est le Lanester Hand Ball. Il faut savoir que pour elle, a un fonctionnement de subventions très moderne, peut-être même et je me permettrais un jugement de valeur, très dure de notre part, il faut savoir que le Lanester Hand Ball est lié à la Commune de Lanester par une convention d’objectifs. C’est-à-dire que chaque année, les objectifs compétitifs de cette association sont mesurés. Le montant attribué en tient compte. Elle a également des objectifs d’animation à atteindre et justement sur l’exercice de l’année dernière, les services nous ont alertés sur la non satisfaction d’un objectif d’animation et bien le montant correspondant a été retiré à cette association. Tout cela est fait dans le plus grand sérieux. Maintenant je ne pense pas que ces associations puissent se passer du soutien municipal. Et je terminerai mon intervention en revenant sur le Foyer Laïque, en indiquant que nous avons encore un cas particulier, qui contribue à une mission de service public que nous Commune nous n’assurons pas. Il faut savoir que la Municipalité ne dispose pas de dojo. Donc l’activité Judo dans notre Commune est portée par une Association et il est tout à fait normal que la Collectivité pourvoit à ce service public. Je vous remercie de m’avoir écouté.
Mme Le Maire : Merci Bernard. D’autres interventions ?
M. SCHEUER : A quelques mois près, ayant toujours habité Lanester, ma vie n’aurait peut-être pas été la même si je n’avais pas eu la chance de pratiquer un sport. Notre ville est très reconnue pour cela. Nous nous abstiendrons quand même, pour les mêmes raisons qu’expliquées pour nos votes précédents : nous refusons la baisse de leur subvention.
Mme Le Maire : D’autres interventions ? CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 76
Mme GAUDIN : Je voulais rajouter que le conseil départemental via sa commission permanente demain va octroyer une subvention au Lanester Hand Ball aussi.
M. IZAR : Je reviens sur mes propos, il ne s’agit pas de vous choquer, il s’agit d’interpeller, c’est tout. Si à chaque fois que nous intervenons et que nous vous choquons, je suis désolé. Personnellement ce qui me choque encore plus, dans notre minorité, c’est que nous ne sommes jamais invités aux assemblées générales de ces clubs.
Mme Le Maire : Mais quand vous êtes invités, vous ne venez pas !
Mme COCHE : Ce n’est pas une tribune politique l’assemblée générale d’une Association quand même ! Vous avez l’Office Municipal des Sports auquel vous siégez et vous n’êtes pas présent ! C’est là que se fait le débat !
M. IZAR : Vous exagérez quand vous dites que nous sommes absents !
Mme COCHE : Non, pas du tout, demandez à l’Adjointe chargée des Sports !
Mme Le Maire : Le problème, c’est que c’est la réalité. D’autres interventions ?
Mlle LE MOEL-RAFLIK : Myrianne vient de répondre, il y a des Elus qui sont mandatés dans certains conseils d’administration, c’est mon cas, celui de Bernard, d’Alexandre. Jusqu’à présent notamment pour le Foyer Laïque qui compte 2 400 adhérents, dans la vie locale, nous pouvons aussi croiser ses adhérents. Et puis aussi d’autres Elus sont mandatés à l’Office Municipal des Sports dont l’Assemblée Générale a lieu demain. Il me semble que vous avez une Elu(e) qui a été mandaté dans votre groupe pour en faire partie depuis le début du mandat.
Mme Le Maire : Oui, c’est Nathalie NOVA.
Mme ANNIC : Je voulais simplement vous rappeler que vous avez une Elu(e) qui fait partie de l’OMS, que sur toutes les commissions de l’Office Municipal des Sports, je m’aperçois que je me retrouve régulièrement seule.
Pour connaître la teneur des clubs sportifs et de leurs activités, il serait bien d’assister à ces réunions. Il n’est pas nécessaire d’attendre les assemblées générales pour rencontrer les associations, je vous rappelle que toutes les manifestations qu’elles organisent aussi bien match de hand, match de rugby ou autre, sont ouvertes à tous. Vous n’avez pas besoin d’être de droite ou de gauche, tout le monde est cordialement invité !
Mme Le Maire : Absolument et ce sont des moments sympathiques. Dernière chose, Joël Izar nous donne l’occasion d’expliquer un certain nombre de points. C’est finalement l’occasion d’expliquer nos convictions et ce à quoi l’on croit. Indépendamment de ses convictions, ce que nous avons partagé sur la qualité de l’engagement associatif et combien il comptait dans la réalisation des jeunes lanestériens et pas seulement, dans aussi dans une école de vie à laquelle nous tenons, dire que d’un point de vue budgétaire, imaginez la Ville de Lanester sans les Associations ?
M. IZAR : Je n’ai jamais dit qu’il n’en fallait pas ! CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 77
Mme Le Maire : C’est le budget de la Ville qui serait autrement mobilisé pour donner des réponses et cela nous coûterait autrement plus cher, croyez-moi ! Et nous n’aurions pas, derrière tout cela, l’engagement et le côté militant que l’on retrouve avec les Associations. Et bien nous aurons parlé beaucoup des associations ce soir. Et nous continuons. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
8 abstentions (MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. M. SCHEUER. Mmes RISSEL. LE BOEDEC)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions.
XXX – LANESTER GYMNASTIQUE VOLONTAIRE – SUBVENTION 2016
Rapport de Mme LOPEZ LE GOFF
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention de 156,86 € à l’Association Gymnastique Volontaire. Ce montant tient compte de la baisse de 1,9 % des crédits affectés au soutien à la vie associative.
Cette Association compte 75 adhérents de plus de 60 ans, qui pratiquent chaque semaine des activités de maintien de la forme et des ateliers d’équilibre.
Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, SPORT - nature 6574 – fonction 40 du budget communal 2016.
La Commission chargée des Affaires Sportives réunie le 19 janvier 2016 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions ?
Mme LOPEZ-LE GOFF : Je profite de ce bordereau pour vous donner 2 informations sur 2 nouvelles activités liées au Sport-Santé sur notre Commune. La 1ère avec l’Association Gymnastique Volontaire qui depuis Octobre a donc mis une nouvelle activité en place, « gym après cancer » 2 fois par semaine et le 2ème projet qui va être mis en place à partir du 24 Février, c’est un atelier passerelle adapté aux personnes en surpoids dans le but que ces personnes continuent ensuite le sport en s’inscrivant auprès d’autres associations. C’est le comité départemental du sport pour tous qui réalise ce projet.
Mme Le Maire : Merci pour cet éclairage et si vous aviez le moindre doute sur l’intérêt des associations, voilà la confirmation du contraire. Ces 2 informations méritent d’être partagées et pourraient être inscrites dans le Reflets. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
8 abstentions ((MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. M. SCHEUER. Mmes RISSEL. LE BOEDEC)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 78
XXXI – TOURNOI DES TRENTE – SUBVENTION 2016
Rapport de M. GARAUD
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 5 775 € au Rugby Club Lanester Locunel pour l’organisation du tournoi des Trente. Cette manifestation est devenue un événement majeur dans le cadre des écoles de rugby en Bretagne, une référence au niveau national voire international.
Cette manifestation se déroulera les 14 et 15 mai 2016, plus de 1000 jeunes seront accueillis. Ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet, nature 6574, fonction 415 du budget communal 2016.
La Commission Municipale chargée des Affaires Sportives réunie le 19 janvier 2016 a émis un avis favorable.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?
M. GARAUD : C’est un tournoi qui existe depuis 16 ans. Que la vie associative au Rugby est bien présente. Que la subvention allouée tient compte de 1,9 % sur 2 années car l’année dernière il avait perçu une subvention exceptionnelle pour l’anniversaire des 15 ans.
Mme Le Maire : La date est notée dans nos agendas et en attendant, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
8 abstentions ((MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. M. SCHEUER. Mmes RISSEL. LE BOEDEC)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 8 abstentions.
XXXII – CULTURE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX POUR L’ANNEE 2016
Rapport de Mme PEYRE
La Commission Culture, réunie le 21 janvier dernier ont examiné les demandes de subvention de fonctionnement présentées, au titre de l’exercice 2016, par les Associations Culturelles et autres établissements publics locaux.
Ainsi, il est proposé :
a) d’accorder des subventions aux associations suivantes :
DESIGNATION 2015 2016
Amicale des Accordéonistes 260.95 255.99 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 79
Ar Redadeg A Di Da Di Edition en biennale 200.00
Association des Paroissiens de Lanester 282.53 277.16
Chœur Diapas’hom 267.81 262.72
Club radio amateur de Lanester 201.11 197.29
Compagnie de l’Embarcadère ( fonctionnement) 42 057.43 41 258.34
Compagnie de l’Embarcadère ( festival ) 63 894.49 62 680.49
Compagnie de l’Embarcadère ( stockage) 3 281.45 3 219.10
Couleurs d’automne 218.76 214.60
Emglev Bro an Oriant (f onctionnement) 714.17 700.60
Fontaine aux Chevaux 25 029.23 24 553.67
Fontaine aux Chevaux ( prix de la Ville) 350.00 350.00
Harmonie municipale (fonctionnement ) 4 234.98 4 154.52
Harmonie municipale (chef d’orchestre) 3 402.11 3 337.47
Heivanui 150.00 147.15
Kabanamuzik 23 694.09 23 243.90
Kanerion an Oriant 264.87 259.84
Fistouled Lann - Ester 1 755.99 1 722.63
Korollerien ar Skorv 921.16 903.66
Ligue Enseignement ( Salon Livre Jeunesse) 2 943.00 2 887.08
Phonie douce 332.56 326.24
Phil’Art de Bretagne Sud ( fonctionnement) 147.15 144.35
Phil’Art de Bretagne Sud ( organisation concert) 343.35 336.83
Radio Bro Gwened 98.10 96.24
Récréation cérébrale 210.92 206.91
Sellit 150 1 088.91 1 068.22
Société Archéologie & Histoire du Pays de Lorient 160.88 157.82
Sonerion Lannarster 2 154.28 2 113.35
Théâtre en Do 310.00 304.11
Trait d'Union 357.08 350.30
b) selon les termes de la délibération en date du 2 juillet 2015, de fixer le montant de la subvention de l’association A TEMPO, pour l’année scolaire 2015/2016, comme suit (17 élèves X 906 €)
DESIGNATION 2015 2016
A Tempo 13 876.00 15 402.00
c) d’attribuer une subvention à d’autres établissements publics locaux
DESIGNATION 2015 2016 CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 80
Office de la Langue Bretonne 686.70 673.65
d) d’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir, entre la Ville de Lanester et les organismes bénéficiaires de subventions d’un montant supérieur à 23 000 € et ceci en application de l’article 10 de la loi n° 200.321 du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001 ainsi que les conventions établies avec la Ligue de l’Enseignement (salon du livre jeunesse) et l’Harmonie Municipale. Ces conventions sont annexées au présent bordereau.
Les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget 2016 de la Ville de Lanester, nature 6574 (associations) et 65737 (autres établissements publics locaux), fonction 33.
CONVENTION
Subventions 2016
Ville de LANESTER – Compagnie de l’Embarcadère
ENTRE
LA VILLE DE LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire,
Autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 4 février 2016
Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "
La Compagnie de l’Embarcadère représentée par Madame Maryvonne LOISEAU, sa Présidente,
Ci-après dénommée "L'Association"
Vu le décret du 06/06/2001 pris en application de l’article 10 de la loi N° 2000 –321 du 12/04/2000 au terme duquel une obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 81
PREAMBULE
Le théâtre étant un axe majeur de la politique culturelle menée par la ville de Lanester,
La compagnie de l’Embarcadère ayant pour objectif de développer un projet de théâtre professionnel en matière de création, d’animation et de formation,
Vu ces objectifs, et aux fins de formalisation de leur partenariat, la Ville de Lanester et la Compagnie de l’Embarcadère ont décidé de conclure la présente convention.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 er : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Lanester souhaite d’une part affirmer son soutien au fonctionnement de la Compagnie de l’Embarcadère qui par ses activités oeuvre à une promotion et à un développement de la vie théâtrale sur la commune et d’autre part elle décide de verser à la Compagnie de l’Embarcadère une subvention spécifique, lui permettant ainsi d’assurer l’organisation du festival de théâtre professionnel du Pont du Bonhomme.
ARTICLE 2nd : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES RELATIONS.
Il est précisé que la Compagnie de l’Embarcadère, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, a satisfait à son obligation de déclaration à la sous-préfecture compétente, publiée au Journal Officiel.
L’Association poursuit un but non lucratif au regard notamment du caractère désintéressé de la gestion s’appréciant selon trois critères :
gestion à titre bénévole par des personnes n’ayant pas elles-mêmes ou par personne interposée, un intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.
absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices
les membres ou leurs ayants droits ne doivent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif.
Pour la conduite de ses tâches de gestion et d’animation, l’Association jouit d’une totale autonomie. Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association, dans les instances décisionnelles et en conformité avec les lois et règlements.
Ceci étant rappelé, le cadre légal des relations entre la Ville de Lanester et l’association est celui défini par les articles L 1611-4 et L 2313-1. Al5 du Code Général des Collectivités territoriales, l’Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 06 Juin 2001. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 82
ARTICLE 3: APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER
Les différents apports de la Ville de Lanester peuvent être répertoriés de la manière suivante:
3-1 La mise à disposition de locaux
La Ville de Lanester met gratuitement à disposition de l'Association un local à usage de bureaux et de répétition situés 76 rue Marcel Sembat - Lanester. Leur superficie étant de 200m², l’aide indirecte est évaluée à 18 000 €.
La ville de Lanester se réservant le droit de modifier l’affectation des ces locaux pour raisons de service.
Par ailleurs, dans le cadre de ses actions culturelles, mais aussi pour son travail de création et répétition, la ville de Lanester met à disposition de la Compagnie, le théâtre des deux Rivières, selon un planning établi par semestre.
3-2 l’entretien des locaux
L’entretien ménager des locaux est assuré par l’association.
La ville prend à sa charge les frais d’assurance des locaux ainsi que les frais de chauffage, d’eau et d’électricité, soit une aide indirecte estimé à 1 200 €.
3-3 L’apport d’aides technique
La Ville s’engage à accorder à la Compagnie de l’Embarcadère des aides techniques ponctuelles à concurrence d’un montant annuel maximum défini dans le cadre de la préparation budgétaire annuel.
3-4 Subventions
Subvention de fonctionnement
Au titre de l’exercice 2016, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 41258.34 €, son versement est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 4 de la présente convention.
La subvention sus mentionnée sera versée par fractions égales au début de chaque trimestre.
Subvention organisation Festival Pont du Bonhomme CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 83
Au titre de l’exercice 2016, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 62680.49 €, son versement est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 4 de la présente convention.
La subvention sus mentionnée sera versée en trois échéances égales au 05 mars, 05 juin et 05 septembre.
Subvention soutien à la location d’un local de stockage
Au titre de l’exercice 2016, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 3 219.10 €, son versement est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 4 de la présente convention.
Cette aide est destinée à soutenir la location par la compagnie de l’Embarcadère d’un local de stockage d’une surface de 300m² environ et situé à Locmaria- Pantarff à Caudan
La subvention sus mentionnée sera versée en une seule échéance.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
4-1 Production des comptes
Dans l’hypothèse ou la subvention versée est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50% des ressources de l’association, celle-ci fournira à la Ville de Lanester avant le 30 juin de chaque année le bilan certifié conforme (par le Président de l’association ou le Commissaire aux comptes) pour permettre une intégration en annexe des documents budgétaires de la Ville de Lanester comme prévu par l'article 2313-1.5° du Code général des collectivités territoriales.
En aucun cas la Ville de Lanester ne sera tenue de prendre à sa charge les déficits apparaissant dans les comptes de l'Association.
4-2 Production du compte rendu financier
Conformément à l’article 10 alinéa 4 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 l'Association fournira à la Ville de Lanester , un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée
4-3 Production de bilan certifié
Conformément à l’article 1 du décret 2001-379 du 30 avril 2001 pris en application de l’article L612-4 du Code du Commerce, l’association recevant annuellement une ou plusieurs subventions publiques dont le montant global excède 150 000 € devra :
- fournir à la Ville de Lanester un bilan certifié, un compte de résultat et une annexe comptable ; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 84
- nommer au moins un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant choisi sur la liste des membres agréés.
4-4 Dépôt des budgets, comptes et conventions en Préfecture
Conformément à l’article 10 al.6 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, lorsque l’organisme subventionné a perçu sur une année de l’ensemble des autorités administratives des subventions dont le montant total dépasse 153 000 €, celui-ci devra déposer à la Préfecture du Département où se trouve son siège social ses budgets, comptes, conventions d’attribution de subventions et comptes rendus financiers des subventions, pour y être consultés par le public.
4-5 Projets d’activité et bilan
La Compagnie de l’Embarcadère dont les comptes sont établis annuellement devra ;
Formuler, au plus tard le 15 novembre de l’année N, sa demande de subvention au titre
de l’année N+1. Cette demande sera accompagnée des orientations pour l’année à venir, d’un projet d’activités et d’un budget prévisionnel. Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre annuelle d'information.
Communiquer, au cours du premier semestre de chaque année, ses bilans et comptes de
résultats du dernier exercice ainsi qu’un bilan d’activités (programmations, actions, formations, impact, fréquentation, évolution, tarifs pratiqués, coût...). Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre.
4-6 Responsabilités et assurances de l’association
La Compagnie de l’Embarcadère souscrira toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile du fait de son activité. Elle paiera les primes et cotisations de ses assurances de façon à ce que la Ville de Lanester ne puisse en être inquiétée.
L'Association s’engage à prendre soin des locaux et éventuellement du matériel mis à sa disposition. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence grave de l’association ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état à la charge de l’association.
4-7 Administration
La Compagnie de l’Embarcadère est l’employeur du personnel auquel elle fait appel dans le cadre de ses activités.
La Compagnie de l’Embarcadère s’assure :
- De l’engagement des comédiens et des frais de mise en scène nécessaires à la présentation des spectacles
- De la fourniture, de la construction et du transport des décors
- De la perception des recettes CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 85
- De la publicité des spectacles
- De toutes les obligations sociales et fiscales attachées à l’organisation des
spectacles
4-8 Partenariat
Dans un souci de complémentarité et de cohérence avec le théâtre amateur, la Compagnie de l’Embarcadère s’attachera à conclure des accords de partenariat avec les différentes troupes notamment celles situées sur la commune de Lanester.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa réception en sous préfecture, son caractère exécutoire conditionnera le versement de la subvention accordée par la Ville de Lanester.
ARTICLE 6 : RESILIATION
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de l’année de durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de un mois à compter de la réception dudit courrier.
La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou au reversement de la subvention au prorata de la durée de la convention restant à courir.
ARTICLE 7 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution de l'Association met automatiquement fin aux engagements respectifs des parties.
Toutefois une dissolution ne saurait dégager l'Association des obligations contractées antérieurement, notamment des dettes existantes ou générées au moment de la dissolution.
La convention sera alors immédiatement privée d'effet pour l'avenir, sans que la Ville de Lanester soit tenue de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l'Association à l'égard des tiers, avant la dissolution.
La part de subvention communale perçue par l'Association non utilisée, fera l'objet d'un reversement à la Ville de Lanester dès la décision de dissolution.
FAIT A LANESTER,
En deux exemplaires,
Le
POUR LA VILLE DE LANESTER POUR L’ ASSOCIATION
MADAME THERESE THIERY MADAME M ARYVONNE LOISEAU
LE MAIRE, LA PRESIDENTE CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 86
CONVENTION
Subventions 2016
Ville de Lanester – Fontaine aux Chevaux
ENTRE
LA VILLE DE LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire,
Autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 04 février 2016
Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "
La Fontaine aux Chevaux représentée par Monsieur Luc GRENON, son Président,
Ci-après dénommée "L'Association"
Vu le décret du 06/06/2001 pris en application de l’article 10 de la loi N° 2000 –321 du 12/04/2000 au terme duquel une obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
PREAMBULE
Le théâtre étant un axe majeur de la politique culturelle menée par la ville de Lanester,
La Fontaine aux Chevaux ayant pour objectif de développer un projet de théâtre amateur en matière de promotion, d’animation et de formation,
Vu ces objectifs, et aux fins de formalisation de leur partenariat, la Ville de Lanester et la Fontaine aux Chevaux ont décidé de conclure la présente convention.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 87
ARTICLE 1 er : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Lanester souhaite d’une part affirmer son soutien à la Fontaine aux Chevaux qui par ses actions œuvre à une promotion et à un développement de la vie théâtrale sur la commune, notamment via l’organisation d’un festival de théâtre amateur sur le site de Kerhervy et d’autre part elle verse à l’association une subvention spécifique, lui permettant de financer l’attribution d’un « prix de la Ville de Lanester », prix qui sera décerné dans le cadre du festival de théâtre amateur.
ARTICLE 2nd : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES RELATIONS.
Il est précisé que la Fontaine aux Chevaux, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, a satisfait à son obligation de déclaration à la sous-préfecture compétente, publiée au Journal Officiel.
L’Association poursuit un but non lucratif au regard notamment du caractère désintéressé de la gestion s’appréciant selon trois critères :
gestion à titre bénévole par des personnes n’ayant pas elles-mêmes ou par personne interposée, un intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.
absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices
les membres ou leurs ayants droits ne doivent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif.
Pour la conduite de ses tâches de gestion et d’animation, l’Association jouit d’une totale autonomie. Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association, dans les instances décisionnelles et en conformité avec les lois et règlements.
Ceci étant rappelé, le cadre légal des relations entre la Ville de Lanester et l’association est celui défini par les articles L 1611-4 et L 2313-1. Al5 du Code Général des Collectivités territoriales, l’Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 06 Juin 2001.
ARTICLE 3: APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER
Les différents apports de la Ville de Lanester peuvent être répertoriés de la manière suivante:
3-1 La mise à disposition de locaux
La Ville de Lanester met gracieusement à disposition de l'Association
des locaux situés place Penvern, dans la Maison des Associations à Lanester. Ces locaux sont à usage de bureaux, d’ateliers et de répétitions. Leur superficie est de 126 m², soit une aide indirecte évaluée à 11 340€
des locaux pour le rangement du matériel scénique situé dans la ferme de Kerfréhour ; rue de Kerfréhour à Lanestrer
Leur superficie étant de 175 m², l’aide directe est évaluée à 7 875 € / an CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 88
La ville de Lanester se réservant le droit de modifier l’affectation de ces locaux pour raisons de service.
3-2 l’entretien des locaux
L’entretien ménager des locaux est assuré par l’association.
La ville prend à sa charge les frais d’assurance des locaux ainsi que les frais de chauffage, d’eau et d’électricité, soit une aide indirecte estimé à 756 €
3-3 Subventions
Subvention Fonctionnement
Au titre de l’exercice 2016, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 24553.67 €, destinée au fonctionnement de l’association laquelle s’engageant notamment à organiser, fin juin 2016, le 34 ème festival de théâtre amateur de Kerhervy et à contribuer à l’accueil de quatre représentations de théâtre amateur à l’Espace Jean Vilar, dans le cadre de la rencontre dénommée « en attendant Kerhervy ». Le versement de cette subvention est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 4 de la présente convention.
Subvention « prix de la Ville »
Au titre de l’exercice 2016, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 350.00€ destinée à financer l’attribution d’un « prix de la Ville de Lanester », lequel sera remis dans le cadre de l’édition 2016 du Festival de Kerhervy.
Les critères d’attribution de ce prix arrêtés conjointement entre les deux parties, sont fixés dans l’annexe jointe à la présente convention. Le versement de cette subvention est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 4 de la présente convention.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
4-1 Production des comptes
Dans l’hypothèse ou la subvention versée est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50% des ressources de l’association, celle-ci fournira à la Ville de Lanester avant le 30 juin de chaque année le bilan certifié conforme (par le Président de l’association ou le Commissaire aux comptes) pour permettre une intégration en annexe des documents budgétaires de la Ville de Lanester comme prévu par l'article 2313-1.5° du Code général des collectivités territoriales.
En aucun cas la Ville de Lanester ne sera tenue de prendre à sa charge les déficits apparaissant dans les comptes de l'Association.
4-2 Production du compte rendu financier
Conformément à l’article 10 alinéa 4 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 l'Association fournira à la Ville de Lanester, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 89
effectuées à l’objet de la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée
4-3 Projets d’activité et bilan
La Fontaine aux Chevaux dont les comptes sont établis annuellement devra ;
Formuler, au plus tard le 31 Octobre de l’année N, sa demande de subvention au titre de
l’année N+1. Cette demande sera accompagnée des orientations pour l’année à venir, d’un projet d’activités et d’un budget prévisionnel. Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre annuelle d'information.
Communiquer, au cours du premier semestre de chaque année, ses bilans et comptes de
résultats du dernier exercice ainsi qu’un bilan d’activités (programmations, actions, formations, impact, fréquentation, évolution, tarifs pratiqués, coût...). Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre.
4-4 Responsabilités et assurances de l’association
La Fontaine aux Chevaux souscrira toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile du fait de son activité. Elle paiera les primes et cotisations de ses assurances de façon à ce que la Ville de Lanester ne puisse en être inquiétée.
L’Association s’engage à prendre soin des locaux et éventuellement du matériel mis à sa disposition. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence grave de l’association ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état à la charge de l’association.
4-5 Administration
La Fontaine aux Chevaux est l’employeur du personnel auquel elle fait appel dans le cadre de ses activités. La Fontaine aux Chevaux s’assure :
- Des frais nécessaires à la présentation des spectacles
- De la perception des recettes
- De la publicité des spectacles
- De toutes les obligations sociales et fiscales attachées à l’organisation des
spectacles
4-6 Partenariat
Dans un souci de complémentarité et de cohérence avec le théâtre amateur, la Fontaine aux Chevaux s’attachera à conclure des accords de partenariat avec les différentes troupes notamment celles situées sur la commune de Lanester.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa réception en sous-préfecture, son caractère exécutoire conditionnera le versement de la subvention accordée par la Ville de Lanester.
ARTICLE 6 : RESILIATION CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 90
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de l’année de durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de un mois à compter de la réception dudit courrier.
La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou au reversement de la subvention au prorata de la durée de la convention restant à courir.
ARTICLE 7 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l'Association met automatiquement fin aux engagements respectifs des parties.
Toutefois une dissolution ne saurait dégager l'Association des obligations contractées antérieurement, notamment des dettes existantes ou générées au moment de la dissolution.
La convention sera alors immédiatement privée d'effet pour l'avenir, sans que la Ville de Lanester soit tenue de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l'Association à l'égard des tiers, avant la dissolution. La part de subvention communale perçue par l'Association non utilisée, fera l'objet d'un reversement à la Ville de Lanester dès la décision de dissolution.
FAIT A LANESTER,
En deux exemplaires,
Le
POUR LA VILLE DE LANESTER POUR L’ ASSOCIATION
MADAME THERESE THIERY MONSIEUR LUC G RENON
LE M AIRE, LE PRESIDENT
ANNEXE
Prix de la Ville de Lanester
Festival de Théâtre amateur de Kerhervy
Annuellement, dans le cadre du festival de théâtre amateur de Kerhervy :
est décerné, par un jury interne à la Fontaine aux Chevaux, le prix dit « coup de cœur », lequel permet à la pièce sélectionnée d’être représentée à l’Espace Jean Vilar dans l’année suivante
est retenue, par un jury indépendant de l’association La Fontaine aux Chevaux, la pièce qui représentera la Bretagne au festival FESTHEA. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 91
Il est aussi attribué depuis 2009 un prix de la Ville de Lanester dont le montant est fixé à 350, 00 €.
Cette récompense tend à distinguer une pièce contemporaine traitant d’un sujet actuel, avec une mise en scène innovante et jouée par une troupe adulte.
Le Jury décernant ce prix sera composé :
1 représentant de la Ville de Lanester
2 membres du Conseil d’Administration de la Fontaine aux Chevaux
1 adhérent de la Fontaine aux Chevaux
1 participant de l’atelier adulte de la Fontaine aux Chevaux
CONVENTION 2016
Ville de Lanester – Harmonie Municipale
ENTRE
LA VILLE DE LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire,
Autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 04 février 2016.
Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "
L’association HARMONIE MUNICIPALE DE LANESTER représentée par Monsieur LE BOUEDEC Gilles, son Président,
Ci-après dénommée "L’Association"
PREAMBULE
L’Harmonie Municipale de Lanester a pour objectif de promouvoir la musique d’ensemble en proposant aux musiciens de pratiquer une activité musicale collective. Elle contribue également au CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 92
rayonnement culturel de la Ville, par sa présence lors des commémorations et cérémonies officielles, mais aussi en proposant des concerts et en participant à des concours nationaux, festivals et autres manifestations musicales.
Le Conservatoire à Rayonnement Communal – Musique et Danse qui a pour objectif l’apprentissage de la musique et de la danse ne disposant pas d’un tel orchestre, ne pouvait donc pas proposer de pratique collective en orchestre d’harmonie. Aussi, en 2011, il a été arrêté que l’Harmonie Municipale serait dans ce cadre, l’orchestre de référence du Conservatoire à Rayonnement Communal – Musique et Danse.
Vu ces objectifs, et aux fins de formalisation de leur partenariat, la Ville de Lanester et l’Harmonie Municipale de Lanester ont décidé de conclure la présente convention.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 er : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre des actions engagées par l’Harmonie Municipale et du partenariat engagé avec le CRC Musique et Danse, la Ville de Lanester s’engage à soutenir l’association par différents moyens.
ARTICLE 2 : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES RELATIONS.
Il est précisé que l’Harmonie Municipale de Lanester, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, a satisfait à son obligation de déclaration à la sous-préfecture compétente, publiée au Journal Officiel.
L’Association poursuit un but non lucratif au regard notamment du caractère désintéressé de la gestion s’appréciant selon trois critères :
gestion à titre bénévole par des personnes n’ayant pas elles-mêmes ou par personne interposée, un intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.
absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices
les membres ou leurs ayants droits ne doivent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif.
Pour la conduite de ses tâches de gestion et d’animation, l’Association jouit d’une totale autonomie. Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association, dans les instances décisionnelles et en conformité avec les lois et règlements.
Ceci étant rappelé, le cadre légal des relations entre la Ville de Lanester et l’association est celui défini par les articles L 1611-4 et L 2313-1. Al5 du Code Général des Collectivités territoriales, l’Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 06 Juin 2001. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 93
ARTICLE 3: APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER
Les différents apports de la Ville de Lanester peuvent être répertoriés de la manière suivante:
3-1 La mise à disposition de locaux
La Ville de Lanester met gracieusement à disposition hebdomadaire de l'Association, notamment pour ses répétitions, des locaux situés dans le Conservatoire à Rayonnement Communal – Musique et Danse. Ces locaux répondent aux normes de sécurité.
La ville de Lanester se réservant le droit de modifier l’affectation des ces locaux pour raisons de service.
3-2 Subvention de fonctionnement
Au titre de l’exercice 2016, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 4154.52 €, destinée au fonctionnement de l’association.
Le versement de cette subvention est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 5 de la présente convention.
3-3 Subvention « direction d’orchestre»
Au titre de l’exercice 2016, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 3337.47€ destinée au financement d’un poste de direction d’orchestre
Le versement de ces subventions est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit à l’article 5 de la présente convention
ARTICLE 4: PARTENARIAT AUTOUR DU PROJET PEDGOGIGUE DU CRC MUSIQUE ET DANSE
Le projet pédagogique du CRC privilégie la pratique collective en orchestre pour les élèves, à partir du 2ème cycle d’enseignement.
Dans ce cadre, il est proposé à l’Association d’être l’ensemble de référence sur le module "Pratique collective".Les contenus pédagogiques et les modalités d’accompagnement des élèves sont arrêtés conjointement, dans la mesure où ces deux éléments sont constitutifs de la formation des élèves : formation, in fine, évaluée par le CRC Musique et Danse.
La pratique orchestrale collective, désormais obligatoire pour les élèves à partir du 2ème Cycle, intervient au sein de l’Association. Par conséquent, étant sous la responsabilité de l’Association le temps de la pratique d’ensemble (y compris les concerts et éventuellement les répétitions hors cadre habituel), les élèves doivent obligatoirement et individuellement adhérer à l’Association. Le montant symbolique de l’adhésion des élèves sera voté par le bureau de l’Association sans dépasser celui fixé aux autres membres.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 94
5-1 Production des comptes
Dans l’hypothèse ou la subvention versée est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50% des ressources de l’association, celle-ci fournira à la Ville de Lanester avant le 30 juin de chaque année le bilan certifié conforme (par le Président de l’association ou le Commissaire aux comptes) pour permettre une intégration en annexe des documents budgétaires de la Ville de Lanester comme prévu par l'article 2313-1.5° du Code général des collectivités territoriales.
En aucun cas la Ville de Lanester ne sera tenue de prendre à sa charge les déficits apparaissant dans les comptes de l'Association.
5-2 Production du compte rendu financier
Conformément à l’article 10 alinéa 4 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 l'Association fournira à la Ville de Lanester, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée
5-3 Projets d’activité et bilan
L’Harmonie Municipale de Lanester dont les comptes sont établis annuellement devra ;
Formuler, au plus tard le 31 Octobre de l’année N, sa demande de subvention au titre de
l’année N+1. Cette demande sera accompagnée des orientations pour l’année à venir, d’un projet d’activités et d’un budget prévisionnel. Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre annuelle d'information.
Communiquer, au cours du premier semestre de chaque année, ses bilans et comptes de
résultats du dernier exercice ainsi qu’un bilan d’activités (programmations, actions, formations, impact, fréquentation, évolution, tarifs pratiqués, coût...). Ces derniers seront présentés et discutés lors d'une rencontre.
5-4 Responsabilités et assurances de l’association
L’Harmonie Municipale de Lanester souscrira toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile du fait de son activité. Elle paiera les primes et cotisations de ses assurances de façon à ce que la Ville de Lanester ne puisse en être inquiétée.
L’Association s’engage à prendre soin des locaux et éventuellement du matériel mis à sa disposition. Toute dégradation des locaux ou du matériel provenant d’une négligence grave de l’association ou d’un défaut d’entretien devra faire l’objet d’une remise en état à la charge de l’association.
5-5 Administration
L’Harmonie Municipale de Lanester est l’employeur du personnel auquel elle fait appel dans le cadre de ses activités. L’association s’assure :
- Des frais nécessaires à la présentation des concours et spectacles
- De la perception des recettes
- De la publicité des spectacles
- De toutes les obligations sociales et fiscales attachées à l’organisation des
spectacles CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 95
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de sa réception en sous préfecture, son caractère exécutoire conditionnera le versement de la subvention accordée par la Ville de Lanester.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de l’année de durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de un mois à compter de la réception dudit courrier.
La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou au reversement de la subvention au prorata de la durée de la convention restant à courir.
ARTICLE 8 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l'Association met automatiquement fin aux engagements respectifs des parties.
Toutefois une dissolution ne saurait dégager l'Association des obligations contractées antérieurement, notamment des dettes existantes ou générées au moment de la dissolution.
La convention sera alors immédiatement privée d'effet pour l'avenir, sans que la Ville de Lanester soit tenue de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l'Association à l'égard des tiers, avant la dissolution. La part de subvention communale perçue par l'Association non utilisée, fera l'objet d'un reversement à la Ville de Lanester dès la décision de dissolution.
FAIT A LANESTER,
En deux exemplaires, Le
POUR LA VILLE DE LANESTER POUR L’ ASSOCIATION
MADAME T HERESE THIERY M ONSIEUR G ILLES L E BOUEDEC
LE MAIRE, LE PRESIDENT
CONVENTION CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 96
Subvention 2016
Salon du livre Jeunesse
Ville de Lanester – Ligue de l’Enseignement du Morbihan
Entre d’une part
La Ville de LANESTER
Représentée par son Maire, Mme Thérèse THIERY, autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du jeudi 04 Février 2016
Et d'autre part,
La Ligue de l’Enseignement du Morbihan
Représentée par son Président Stéphane LE GUENNEC
PREAMBULE :
La Ligue de l’Enseignement du Morbihan a pour objectif de concourir au resserrement du lien social en développant des actions de proximité et de citoyenneté. Parmi les actions soutenues par la Ligue, le développement des pratiques culturelles constitue un axe majeur.
La Ville de LANESTER a placé depuis plusieurs années la démocratisation de la culture au cœur de sa politique culturelle. Cette volonté s'est notamment traduite par un important travail autour de l'accès du plus grand nombre à la lecture et à l'écriture.
Vu ces objectifs, et aux fins de formalisation de leur partenariat, la Ville de Lanester et
la Ligue de l’Enseignement du Morbihan ont décidé de conclure la présente convention.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Objet de la convention
Dans un souci partagé d'une complémentarité et d'une mutualisation de leurs compétences la Ville de Lanester et la Ligue de l’Enseignement ont décidé de conclure la présente convention qui a pour objet de:
Définir un cadre général à la mise en place d'une 15ème édition du salon du livre jeunesse en novembre 2016 sur le Pays de Lorient.
Définir le partenariat entre la Ligue de l’Enseignement, la Direction de la Culture et la Médiathèque Elsa TRIOLET de Lanester en précisant les engagements de chacun en CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 97
terme d'actions, de mise à disposition de moyens financiers, humains et matériels nécessaires à la réussite du salon.
Article 2 : Partenariat
La Ligue de l’Enseignement coordonne la réalisation de la 15ème édition du « Salon du Livre de Jeunesse" à LORIENT en lien avec la Direction de la Culture et la Médiathèque Elsa TRIOLET de la Ville de Lanester.
Cette manifestation sera ouverte au public.
Article 3 : Engagements de la Ligue de l’Enseignement du Morbihan
La Ligue de l’enseignement s'engage à respecter les principes fondateurs de Laïcité et d'Education.
Elle s'engage à :
Etablir le budget prévisionnel
Réunir les financements permettant l'organisation de ce salon.
Accueillir les établissements scolaires de la Ville de LANESTER sans discrimination dans la limite des accueils disponibles en prenant en compte la participation des établissements scolaires des autres villes partenaires
Préparer la manifestation dans le cadre du plus grand partenariat associatif. Arrêter la programmation de la manifestation.
Valoriser la manifestation en direction du grand public.
Recruter les personnels en mesure de mettre en œuvre cette action.
Fournir à la Ville un bilan de la manifestation dans les trois mois suivant la manifestation Valoriser dans les outils de communication relatifs au Salon, la participation de la Médiathèque Elsa TRIOLET de Lanester
Favoriser et contribuer à l’installation d’un « espace -médiathèques » qui valorise les structures de lecture publique, dont la Médiathèque de Lanester.
Organiser, à moyens constants, un lien entre la Médiathèque de Lanester (ou le cas échéant un autre service municipal) et le Salon, aux fins de réalisation d’une animation ou d’une rencontre entre auteurs / usagers
Article 4 : Apports de moyens par la Ville de LANESTER
La Ville de Lanester s'engage à :
Mettre à disposition pour la préparation, l’organisation et la tenue du Salon, une partie de son personnel municipal (cf annexe n°1)
Réserver son réseau de panneaux DECAUX en 120 X 176, pour une campagne
d’affichage,
Article 5 : Subvention de fonctionnement
Au titre de l’exercice 2016, aux fins de soutien à la réalisation du Salon, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de 2887.08 €, son versement est soumis à l’engagement par l’association de respecter les obligations qui lui incombent comme il est dit dans la présente convention. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 98
Article 6 : Annulation de la manifestation
En cas d’annulation du salon à l’initiative de la Ligue de l’Enseignement, la participation financière, prévue à l’article précédent devra être reversée dans son intégralité, à la ville de LANESTER.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, correspondant à l’année 2016 soit la réalisation de la 15ème édition du Salon du Livre de Jeunesse.
Article 8 – Résiliation ou non renouvellement de la convention
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de la durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours à compter de la réception dudit courrier.
La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou le reversement de la prestation au prorata de la durée de la convention restant à courir.
FAIT A LANESTER,
En deux exemplaires,
Le
Pour la Ville de LANESTER Pour la Ligue de l’Enseignement,
Son Maire, Le Président
Mme Thérèse THIERY M Stéphane LE GUENNEC
T.THIERY S. LE GUENNEC
ANNEXE
Salon du Livre de Jeunesse de Lorient
Ville de Lanester – Ligue de l’Enseignement du Morbihan
Participation du personnel de la Médiathèque Elsa Triolet de Lanester
15ème édition - 2016
La participation du personnel de la Médiathèque Elsa Triolet de Lanester au 15ème Salon du Livre Jeunesse s’effectuera comme suit ; CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 99
1 - Préparation & Organisation du Salon :
Participation de la responsable du secteur Jeunesse de la Médiathèque au Comité de Pilotage
Soit 5 rencontres = 10 heures
Participation de la responsable de la Médiathèque à 1 réunion de préparation et une réunion bilan = 6 heures
Participation d’un agent au comité de lecture
Soit 10 rencontres X 1 personnes = 20 heures
2- Participation au Salon :
2 journées de 7.5 heures de 1 agent = 15 heures
au total une mise à disposition de moyens humains correspondant à 51 Heures
3- Participation au rayonnement local du Salon :
Toute l’équipe de la médiathèque contribue, aussi, par ailleurs, annuellement, in situ, à l’implication locale du Salon du Livre Jeunesse du Pays de Lorient, via l’accueil, en médiathèque de Lanester de différentes manifestations (rencontres d’auteur, accueil de classes, organisation et visites d’exposition ….)
SUBVENTION
Convention entre
Ville de Lanester – KABANAMUZIK 2015/2016
ENTRE
LA VILLE DE LANESTER, représentée par Madame Thérèse THIERY, Maire,
Autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 04 février 2016. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 100
Ci-après dénommée "La Ville de Lanester "
ET
L’association KABANAMUZIK, déclarée en Préfecture le 30 juin 2005, représenté par Mme Marie-Laure BUSSENEAU, agissant en qualité de présidente de l’association,
Ci-après dénommée "L'Association"
Vu le décret du 06/06/2001 pris en application de l’article 10 de la loi N° 2000 –321 du 12/04/2000 au terme duquel une obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
PREAMBULE
L’association Kabanamuzik, créée le 30 juin 2005 (date de dépôt des statuts en sous-préfecture) ayant pour objectif la promotion sur la commune, des pratiques musicales instrumentales ou vocales.
Considérant l’intérêt culturel du projet de l’association qui s’inscrit dans une complémentarité avec les actions musicales et culturelles actuellement présentes sur la commune.
Et aux fins de confirmation de leur partenariat, la Ville de Lanester et Kabanamuzik ont décidé de conclure cette nouvelle convention
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Lanester confirme son soutien à l’association, notamment en l’accompagnant dans sa phase de consolidation après une première année d’exercice.
Pour ce faire, il a été décidé de lui verser une subvention de fonctionnement.
Il est rappelé que cette subvention est destinée au financement des seules activités de base avec le maintien d’un même potentiel de pratiquants et d’adhérents (référence 2005/2006).
Sont constitutives de ces activités dites de référence, activités complémentaires avec celles déjà existantes sur Lanester : le clavier, la flûte traversière, la flûte à bec, la batterie, la guitare, l’éveil musical, les percussions, la découverte instrumentale, la chorale enfant et les groupes musicaux actuels ou traditionnels.
Toute nouvelle activité ou orientation relevant de la liberté associative, ne rentre pas, même par substitution à une activité déjà référencée, dans le cadre de l’engagement et du soutien municipal. Il appartient, en conséquence, à l’association, de la financer par de nouvelles recettes ou par autofinancement. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 101
ARTICLE 2nd : RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE REGISSANT LES RELATIONS.
Il est précisé que l’Association Kabanamuzik, régie par la loi du 1er Juillet 1901, a satisfait à ses obligations de déclaration à la préfecture ou sous-préfecture compétente publiée au Journal Officiel.
L’Association poursuit un but non lucratif au regard notamment du caractère désintéressé de la gestion s’appréciant selon trois critères :
Gestion à titre bénévole par des personnes n’ayant pas elles-mêmes ou par personne interposée, un intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.
absence de distribution directe ou indirecte de bénéfices
les membres ou leurs ayants droits ne doivent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif.
Pour la conduite de ses tâches de gestion et d’animation, l’Association jouit d’une totale autonomie. Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association, dans les instances décisionnelles et en conformité avec les lois et règlements.
Ceci étant rappelé, le cadre légal des relations entre la Ville de Lanester et l’association est celui défini par les articles L 1611-4 et L 2313-1. Al5 du Code Général des Collectivités territoriales, l’Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et le décret 2001-495 du 06 Juin 2001.
ARTICLE 3: APPORTS DE MOYENS PAR LA VILLE DE LANESTER
La Ville de Lanester met gratuitement à disposition de l'Association les locaux situés 16 rue Jean Marie LE HEN à Lanester (cf. la convention de mise à disposition des locaux signée entre l’association et la Ville de Lanester)
ARTICLE 4: SUBVENTION
Le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’une subvention de fonctionnement 2015/20165, d’un montant global de 23 243.90 €,
Le versement total de cette somme est subordonné à la remise, par l’association,
d’un récapitulatif des ateliers ouverts
du nombre d’adhérents par ateliers
de la répartition des pratiquants entre lanesteriens et non lanestériens
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
5-1 Production des comptes CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 102
Dans l’hypothèse où la subvention versée est supérieure à 75 000 € ou représente plus de 50% des ressources de l’association, celle-ci fournira à la Ville de Lanester le bilan certifié conforme (par le Président de l’association ou le Commissaire aux comptes) pour permettre une intégration en annexe des documents budgétaires de la Ville de Lanester comme prévu par l'article 2313-1.5° du Code général des collectivités territoriales.
En aucun cas la Ville de Lanester ne sera tenue de prendre à sa charge les déficits apparaissant dans les comptes de l'Association.
5-2 Production du compte rendu financier
Conformément à l’article 10 alinéa 4 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 l'Association fournira à la Ville de Lanester, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, courant jusqu’au 31 août 2015 – date de fin des ateliers, pour l’année scolaire 2015 /2016.
Par ailleurs, il est précisé qu’une évaluation de cette convention sera effectuée, au mois de juillet 2016, conjointement entre l’association et les services municipaux.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas de constat de carence, de faute ou de dysfonctionnement au cours de la durée de la convention, la Ville de Lanester se réserve la possibilité de dénoncer ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours à compter de la réception dudit courrier.
La résiliation de la convention entraînera de droit l'interruption du versement des financements prévus à compter de la fin du préavis ou au reversement de la subvention au prorata de la durée de la convention restant à courir.
ARTICLE 8 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution de l'Association met automatiquement fin aux engagements respectifs des parties.
Toutefois une dissolution ne saurait dégager l'Association des obligations contractées antérieurement, notamment des dettes existantes ou générées au moment de la dissolution.
La convention sera alors immédiatement privée d'effet pour l'avenir, sans que la Ville de Lanester soit tenue de reprendre à son compte les engagements éventuels contractés par l'Association à l'égard des tiers, avant la dissolution. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 103
La part des subventions communales perçues par l'Association non utilisée, fera l'objet d'un reversement à la Ville de Lanester dès la décision de dissolution.
Fait à LANESTER,
En deux exemplaires,
Le
POUR LA VILLE DE LANESTER POUR L’ ASSOCIATION
LE MAIRE, LA PRESIDENTE
Mme Thérèse THIERY Mme Marie-Laure
BUSSENEAU
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ?
Mme LE BOEDEC : Etant membre d’une Association Culturelle, je ne prendrai pas part au vote.
Bonne note est prise.
Mme Le Maire : S’il n’y a pas d’autres interventions, nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
7 abstentions ((MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC. M. SCHEUER. Mmes RISSEL.)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 7 abstentions et une non participation au vote.
XXXIII – OFFICE DE LA LANGUE BRETONNE – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MISSION TRIENNAL 2016/2018
Rapport de Mme DUMONT
Depuis 2001, la Ville de Lanester est engagée dans un partenariat avec l’Office de la Langue Bretonne, via des contrats de missions triennaux lesquels fixent les modalités du partenariat, notamment technique en termes d’aide à la traduction courante en langue bretonne. Le dernier contrat courant sur la période 2013/2015, signé conformément à une délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2013, est arrivé à son terme le 31 décembre 2015. Consécutivement à l’engagement de la Ville de Lanester dans le niveau II de la Charte « Ya d’Ar Brezhoneg », il est proposé de le reconduire.
Le projet de contrat est joint en annexe.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget de la Ville, nature 65737, fonction 33.
Vu l’avis favorable de la Commission Culture du 21 janvier 2016, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 104
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le renouvellement du contrat de mission avec l’Office de la Langue Bretonne pour une nouvelle période de 3 ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 et d’autoriser le Maire à le signer.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?
Mme DUMONT : C’est un bordereau qui apparaît cette année puisque la Commission propose ce contrat pour 3 ans de 2016 à 2018. Qui permet de traduire tout ce qui est invitations de la Ville, les vœux, les articles paraissant sur le Reflets et la signalétique. Chaque année, nous voterons la subvention allouée qui était de 686 € en 2015.
Mme Le Maire : Parfait. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
5 abstentions ((MM. IZAR. MUNOZ. Mmes GAUDIN. NOVA. GUENNEC)
Bordereau adopté à l’unanimité, moins 5 abstentions.
Mme DUMONT : Pouvons-nous savoir pourquoi vous vous abstenez ?
M. IZAR : La subvention. Cela correspond à ce que nous avons dit tout à l’heure. Aujourd’hui il y a trop de subventions.
Mme PEYRE : Nous ne pouvons pas le faire sans cet organisme.
M. IZAR : Mais acceptez nos différences, s’il vous plait !
Mme Le Maire : Nous l’avons compris !
Mme PEYRE : Je suis désolée mais concernant la signalétique en breton, nous ne pouvons pas le faire sans cet organisme. Personnellement je ne peux pas traduire le breton ! Et si nous ne subventionnons pas cet organisme, je ne sais pas comment nous ferions !
Mme DUMONT : Simplement pour compléter que la somme de 686 € peut paraître importante, c’est vrai, mais que si nous devions faire appel à des prestataires privés pour traduire, s’occuper de l’affichage dans les rues en s’assurant que cela soit bien orthographié, quand on voit déjà comment Bloavezh mat est écrit quelquefois, cela coûterait encore plus cher à la Ville !
Mme Le Maire : Un peu de calme. Voilà. C’est une position. Elle est respectée.
M. IZAR : Merci, Mme Le Maire.
XXXIV – ITINERAIRES GRAPHIQUES DU PAYS DE LORIENT – EDITION 2016 – CONVENTION FINANCIERE
Rapport de Mme RISSEL CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 105
Depuis 2010, la ville de Lanester est partenaire des Itinéraires Graphiques du Pays de Lorient. Cette manifestation en biennale qui a pour objectifs de faire découvrir au public la scène graphique contemporaine est un véritable projet de territoire partagé entre les différents sites d’exposition et galeries du territoire.
A chaque édition, selon l’orientation artistique retenue, le commissariat artistique est différent. Pour cette nouvelle édition, il a été confié au Centre de la gravure et de l’image imprimée de la Louvière en Belgique. Dans ce cadre une exposition monographique de l’artiste Luc Van Malderen sera présentée à Lanester.
L’EESAB et la ville de Lorient sont les porteurs de ce projet et en assurent la coordination entre les différents partenaires (Lanester, Hennebont, Pont Scorff, Quéven, Quimperlé, Galerie Le Lieu), notamment pour la préparation de l’édition, l’organisation des journées d’inauguration, la communication, la recherche de partenaires financiers, la prise en charge de l’exposition accueillie (transport…) et la coordination des actions de médiation complémentaires…
Dans la continuité de l’organisation arrêtée en 2014, il a été convenu d’établir une convention financière entre la Ville de Lorient et chacune des communes partenaires (cf. document ci joint) afin de mutualiser les moyens concernant des dépenses communes (direction artistique et commissariat d’exposition, communication générale, frais d’accueil, frais de transports des œuvres et fournitures)
Dans ce cadre, la ville de Lanester s’engage à verser à la ville de Lorient une participation de 2 000 €.
Cette dépense est prévue au budget primitif 2016, sous l’imputation 33/6232.
Vu l’avis favorable des membres de la commission culture, réunie le 22 janvier 2016,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention financière susvisée à intervenir avec la Ville de Lorient et d’autoriser le Maire à la signer.
DECISION DU CONSEIL :
Mme Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?
M. IZAR : Non !
Mme COCHE : Vous avez de la chance, c’est le dernier bordereau. C’est maintenant ou jamais !
Mme Le Maire : Donc le bordereau est adopté à l’unanimité. En vous remerciant, et en souhaitant un bon anniversaire à Mareta !
Bordereau adopté à l’unanimité.
Mme RISSEL demande si la Ville de Lanester aurait reçu un courrier émanant des 3 Sénateurs du Morbihan aux Communes du Morbihan proposant un vœu sur les Plans Locaux d’Urbanismes, sur CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 106
la complexité des Lois Littoral et Alur. Est-ce qu’un vœu sera proposé à une prochaine séance du Conseil Municipal ?
Mme Le Maire : Nous allons rechercher ce courrier et nous étudierons la question pour le prochain conseil municipal.
Bonne note est prise.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21 h. CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 107
THIERY Thérèse
Maire
COCHE Myrianne L’HENORET Alain
LE STRAT Philippe LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle
ANNIC Sonia DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille
LE MAUR Olivier
donne pouvoir à Mme COCHE
JESTIN Philippe GUEGAN Marie-Louise
LE GUENNEC Patrick DOUAY Catherine NEVE Jean-Jacques
GALAND Claudie MAHE Eric
Secrétaire de séance
GARAUD Philippe
CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal donne pouvoir
à M. L’HENORET à la page 36
DUMONT Françoise
LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF Florence HEMON Morgane donne pouvoir à M. LE GAL
HANSS Sophie BERNARD Nicolas LE MOEL-RAFLIK Annaïg
IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude NOVA Nathalie donne pouvoir à M. IZAR
MUNOZ François-Xavier LE BOEDEC Nadine RISSEL Christèle
SCHEUER Alexandre GUENNEC Mareta CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 4 FEVRIER 2016 108