Déliberation - D 2022 21 11 Signature de la Convention Territoriale Globale entre la commune et la Caisse d’Allocation Familiale du Val D’oise

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VAL D'OISE

DELIBÉRA TON bu CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022-21-11

Séance du 15 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 15 décembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, Ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Date de convocation : 15 décembre 2022

Fin du Conseil 20h20

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1°’ Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Roland MANGERET, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL, Pathé SEGNANE, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux

ÉTAIENT REPRESENTÉS :

Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Sophie MERCHAT

Patrice MANFREDI donne pouvoir à Pauline BIDAUD

Gisela BRARD donne pouvoir à Marc ANTAO

Laurence ROBBE donne pouvoir à Véronique FERIEN

Albert KALADJIAN donne pouvoir à Véronique DURK

Aurélie MARTINEZ donne pouvoir à Roland MANGERET

Maxime DURIER donne pouvoir à M Le MAIRE

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Paul AÏSS

Laurent GUEDJ

Yaël SOUSSAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pauline BIDAUD

0000000000000000OBJET: Signature de la Convention Territoriale Globale entre la commune et la Caisse d'Allocation Familiale du Val-D'oise

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n°2021-13-15 du Conseil municipal du 16 décembre 2021 relative à la dénonciation par anticipation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et l'engagement de signer une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF),

Vu l'avis favorable des membres de la Commission Education, enfance et petite enfance, réunis le 05 décembre 2022,

Considérant la volonté de contractualiser avec la CAF pour la mise en œuvre d'un projet social de territoire visant à délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles enghiennoise dans plusieurs domaines d'intervention,

Considérant que cette contractualisation se formalise par la Convention Territoire Globale qui s'appuie sur un diagnostic partagé prenant en compte l'ensemble des problématiques du territoire, selon les thématiques retenues entre le Commune et la CAF, afin de définir des priorités politiques dans le cadre d’un plan d'actions adapté et de moyens dédiés,

Considérant que les parties ont retenus les champs d'intervention suivants :

- petite enfance,

- enfance-jeunesse,

- parentalité,

- animation de la vie sociale,

- _insertion-accès aux droits

- logement

- pilotage

Considérant qu'il est nécessaire de délibérer sur la mise en œuvre d'un tel projet,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,

APPROUVE : les termes de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022 - 2026, à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise et la Ville d'Enghien-les-Bains et annexée à la présente délibération.

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou la personne habilitée par lui est autorisé à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022 - 2026, annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,Le Maire Certifiée exécutoire par le Maire : 2: p 1°" Vice-président Compte-tenu de la réception en sous-préfecture

et de la publication le

2 0 DEC. 2072 Pour le Maire, par délégation

Le Directeur Général des Services

Laurent G

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Publié sur le site Internet de la ville le : 1 Û DEC. 2022