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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 161 com1 acquisition parcelles zi133p 137p 139p parc activite can1
Document publié le Lundi 16 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 161 com1 acquisition parcelles zi133p 137p 139p parc activite can1)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_ 2019 161
COMMISSION N°1
Parc d’activité de
Canchomprez à
ENNEVELIN
Acquisition des parcelles
Zl133p, Z1137p et ZI139p
À Ennevelin
Présents à l’ouverture de
la séance :
De la délibération
2019_157 à la 2019 161
Titulaires présents : 35
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Nombre de votants : 44
A partir de la délibération
2019_162
Titulaires présents : 37
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Nombre de votants : 47
Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le see
Communauté de communes PE\V:1:059200041960-20190823-0c :2019 161-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le 23 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à WAHAGNIES sous la présidence de M.
Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite
le 16 septembre 2019, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Eric MOMONT, 2è"® vice-président
M. Luc FOUTRY, 3°" vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4" vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5°" vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE — KOS, 6È"® vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7è" vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8°" vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9È"® vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10" vice-présidente
Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT (à partir
de la 2019 162), M. Alain DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Pascal
FROMONT, M. Amaury DUFOUR, Mme Marion DUBOIS, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M.
Régis BUE, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Christian DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Ludovic ROHART (à
partir de la 2019 162), M. Frédéric SCZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M. Bruno RUSINEK, Mme
Marie CIETERS, M. Thierry LAZARO, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Christian LEMAIRE, M.
Pierre CROXO, M. Alain DUCHESNE, M. Alain BOS, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Bernard CORTEQUISSE, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
Madame Sandrine PESSE, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Bernard ROGER, procuration à M. Bernard CHOCRAUX
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. Frédéric SCZYMCZAK
M. Didier WIBAUX, procuration à M. Thierry LAZARO
Absents excusés :
M. Jean DELATTRE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Francis MELON, Mme
Jeannette WILLOCQ
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
Madame Annick MATTON, remplacée par son suppléant, M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le ee
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 septembre 2019 ID : 059-200041960-20190923-CC 2019 161-DE
Délibération CC_ 2019161
COMMISSION N°1
Acquisition des parcelles Z1133p, Z1137p et Z1139p à ENNEVELIN
auprès du Département du NORD
Le Conseil Communautaire,
Considérant que dans le cadre de l'aménagement du parc d'activité de Canchomprez à ENNEVELIN, la
Communauté de communes va construire le bâtiment de la Passerelle à ENNEVELIN, sur la parcelle Z1136.
Considérant l'opportunité pour la CCPC d'acquérir les délaissés départementaux constituant les parcelles ZI 133p,
21137p et Z1139p afin de permettre l’accès à cette parcelle.
Vu le courrier du Département du NORD en date du 28 juin 2019 sollicitant l'accord du Département pour la
vente de ces parcelles au prix des Domaines, soit 9 €/m?,
Considérant que l'emprise totale concernée par ce foncier est de 879 m?, un prix de vente de 7 911 €.
Vu l'avis n°2019-197V1166 du service des Domaines en date du 7 Mai 2019 évaluant ces parcelles à 9 €/m?,
Considérant que la vente sera réitérée par acte administratif.
Oui l'exposé de son Président,
DECIDE (par 44 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 44 VOTANTS)
> D'acquérir une partie des parcelles Z1133, Z1137 et Z1139 sises à ENNEVELIN auprès du Département du
NORD dans les conditions ci-dessus énoncées,
> D’autoriser son Président à signer tout contrat, avant-contrat, ainsi que tout document afférant à ce
dossier, et généralement faire le nécessaire,
> De prendre en charge les frais relatifs à cette acquisition qui sera signée par acte administratif.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.