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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Cachan.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 10 10 24)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024 COMPTE-RENDU L'an deux mille vingt-quatre, Ie dix octobre, les membres du Conseil municipal, convoqués par la Maire Ie trente septembre deux mille vingt—quatre, se sont réunis é I'Hétel de Ville. Etaient présents : Mme Héléne DE COMARMOND, Maire, M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, M. Mohammadou GALOKO, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, M. Dominique LANOE, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME, Mme Maélle BOUGLET, Mme Christine RESCOUSSIE, M. Pierre—Yves ROBIN, Mme Zei‘ma YAHAYA, M. David PETIOT, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme Emmanuelle MAZUET (jusqu’au point 9), Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Georges THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Stéphane RABUEL, Mme Fatoumata BAKILY (a partir du point 4), Mme Lucie Guillet (a partir du point 17), Mme Angelique SUSlNl, Monsieur Sebastien TROUILLAS, Monsieur José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Maxime MEGRET-MERGER, M. Olivier FALLOU, M. Marc SAVARIAU. Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom : Mme Caroline Carlier a M. Samuel Besnard, Mme Céline Di Mercurio a M. Robert Orusco, Mme Emmanuelle Mazuet a M. Lionel Jeanjean (a partir du point 10), Monsieur Denis Hercule a Mme Maélle Bouglet, Mme Fatoumata Bakily a M. Mohammadou Galoko (jusqu’au point 3), Mme Lucie Guillet a M. Julien Jabouin (jusqu’au point 16), M. Mattéo Almosnino a Mme Zei'ma Yahaya, Mme Michele Eskinazi a M. José Caramez. Le quorum étant atteint, Monsieur Samuel Besnard a été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu’elle a acceptées. Mme la Maire propose au Conseil municipal d’adopter le proces-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2024. Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré, a Ia majorité avec 38 voix pour et une abstention de Monsieur José Caramez, adopte le procés-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2024. Liste des decisions de la Maire par delegation du Conseil municipal rattachées au Conseil municipal du 10 octobre 2024 Liste des marches publics attribués par délégation du Conseil municipal rattachés au Conseil municipal du 10 octobre 2024 I — RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Point n° 01 DCM 24. 5.39 Decision modificative n°1 au budget prévisionnel 2024 A la majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions de Monsieur Sébast/‘en Touil/as, Mme Miché/e ESK/NAZI, M. José CARAMEZ, Monsieur Maxime Megret—Merger, Monsieur A/ain Ospitai, Monsieur Oliver Fal/ou et Monsieur Marc Savariau. Point n° 02 DCM 24. 5.40 Admissions en non-valeur au titre de l’année 2024 Unanimité Point n° 03 DCM 24. 5.41 Autorisation de signer les marches a procedure adaptée pour les travaux de rehabilitation et d’extension de la porterie pour la realisation d’une maison des associations et des initiatives citoyennes A ia majorité avec 36 voix pour et 3 voix contre de Monsieur Sebastien Touil/as, Mme Miche‘le ESKINAZI, M. Jose’ CARAMEZ. Point n° 04 DCM 24. 5.42 Avis sur I’extension de Ia ZFE-M au 1er janvier 2025 aux CRIT’AIR3 A la majorité avec 32 voix pour et 5 abstentions de Monsieur Jacques Fou/on, Mme Sy/vie Darracq, Monsieur Georges Thimotée, Monsieur Robert Orusco, Monsieur Sebastien Troui/Ias et 2 voix contre de Mme Miche‘le ESKINAZI, M. José CARAMEZ. Point n° 05 DCM 24. 5.43 Adhésion de la commune é la société publique locale Grand—Orly Seine Biévre A la majorite’ avec 32 voix pour et 7 abstentions de Monsieur Sébastien Toui/las, Mme Miche‘le ESKINAZI, M. Jose’ CARAMEZ, Monsieur Maxime Megret—Merger, Monsieur A/ain Ospital, Monsieur Oliver Fallou et Monsieur Marc Savariau. Point n° 06 DCM 24. 5.44 Cession des parcelles B n°68 & 138, sises avenue Léon Eyrolles en vue de la realisation d’une operation immobiliere A la majorité avec 36 voix pour et 3 abstentions de Monsieur Sébastien Touillas, Mme Miche‘le ESK/NAZI, M. Jose’ CARAMEZ. Point n° O7 DCM 24. 5.45 Acquisition d’un volume en sous-sol de l’opération immobiliere sise 41, rue marcel bonnet en vue de la creation d’un parking public de 120 places A la majorite’ avec 38 voix pour et 1 abstention de Monsieur Se’bastien Toui/las. Point n° 08 DCM 24. 5.46 Cession d'un pavillon sis 17 rue Hénouille Unanimite’ Point n° 09 DCM 24. 5.47 Cession d’un bien immobilier et d’un terrain sis 17—19 impasse des Garennes Unanimité Point n° 10 DCM 24. 5.48 Autorisation de signer les marches a procedure formalisée pour la realisation du magazine municipal et prestations associées A la majorite’ avec 36 voix pour et 3 abstentions de Monsieur Sebastien Touillas, Mme Miche‘le ESKINAZI, M. Jose’ CARAMEZ. Point n° 11 DCM 24. 5.49 Mise a jour des effectifs A Ia majorité avec 32 voix pour et 7 abstentions de Monsieur Sebastien Touil/as, Mme Miche‘le ESKINAZI, M. José CARAMEZ, Monsieur Maxime Megret—Merger, Monsieur Alain Ospitai, Monsieur Oliver Fal/ou et Monsieur Marc Savariau. Point n° 12 DCM 24. 5.50 Recrutement sur postes existants Unanimité Point n° 13 DCM 24. 5.51 Avantage en nature - remisage des véhicules de service Unanimité & ii -AFFAIRES SOCIALES SCOLAIRES JEUNESSE SPORTS LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL Point n° 14 DCM 24. 5.52 Actualisation de Ia Chane du télétravail Unanimiz‘é Point n° 15 DCM 24. 5.53 Mise en place de Ia convention ville — CIG relative au paiement des honoraires des médecins agrees sollicités par Ie secretariat du conseil médical interdépartementai placé aupres du CIG de Ia petite couronne et aux modalités de remboursement de ces frais Unanimite’ Point n° 16 DCM 24. 5.54 Octroi de Ia protection fonctionneile a Monsieur Dominique Lanoé Dépon‘ de Monsieur Dominique Lanoé A la majorité avec 35 voiX pour et 1 voiX contre de Monsieur Se’basiten Touil/as et 2 abstentions de Mme Michele ESK/NAZI, M. Jose’ CARAMEZ. Point n° 17 DCM 24. 5.55 Communication du rapport de la commission communale pour I’accessibilité pour les années 2022 et 2023 Prend acte Point n° 18 DCM 24. 5.56 Approbation du Contrat de Ville engagements « quartiers 2030 » Unanimite’ Point n° 19 DCM 24. 5.57 Centre municipal de santé: Adoption du projet de santé et de ses annexes: reglement de santé, réglement de fonctionnement et engagement de conformité Unanimite’ Point n° 20 DCM 24. 5.58 Convention avec la Caisse d’assurance maladie du Val-de—Marne (CPAM) dans le cadre de la mise en place d’une action de « vaccination » Unanimite’ Point n° 21 DCM 24. 5.59 Convention d’objectifs et de financement «Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun » entre la Caisse d’allocations familiales du Val-de—Marne (CAF) et Ia commune de Cachan — N° 202400325 Unanimite’ Point n° 22 DCM 24. 5.60 Convention d’objectifs et de financement — Fonds publics et territoires « Acces familles fragilisées modes d’accueil petite enfance » entre la Caisse d’allocations familiales du Val—de—Marne (CAF) et la commune de Cachan — N° 202400328 La séance est levée Ie 10 octobre a 23h35. Unanimité Point n° 23 DCM 24. 5.61 Adoption du formulaire de déclaration préalable aux tournages de films dans l’espace public, les bétiments communaux et du tableau de tarification Unanimite’ Point n° 24 DCM 24. 5.62 Approbation de la mise en oeuvre de Ia carte jeunes dans la Ville de Cachan Unanimité Point n° 25 DCM 24. 5.63 Participation a la souscription nationale en faveur de l’association des amis du Musée de la Resistance nationale a Champigny-sur-Marne Unanimite’