Compte-Rendu - CR CM 13 10 22

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Compte-Rendu - CR CM 13 10 22 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Cachan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 10 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022

COMPTE RENDU

Le treize octobre deux mille vingt-deux, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le trois octobre deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance publique, à l’Hôtel de Ville, à 20h30 sous la présidence de Mme la Maire.

Etaient présents :

Mme Hélène DE COMARMOND, Maire

M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, Mme Maelle BOUGLET, Mme Christine RESCOUSSIE, Mme Zeïma YAHAYA, M. David PETIOT, M. Thomas KEKENBOSCH, Mme Catherine BUSSON, M. Robert ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme Emmanuelle MAZUET, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Fatoumata BAKILY, Mme Angélique SUSINI, M. Matteo ALMOSNINO, M. Sébastien TROUILLAS, Mme Michèle ESKINAZI, M. José CARAMEZ, M. Alain OSPITAL, M. Olivier FALLOU.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom : Mme Caroline CARLIER à M. Samuel BESNARD, M. Mohammadou GALOKO à Mme Zeïma YAHAYA, M. Dominique LANOE à M. Lionel JEANJEAN, M. Hervé WILLAIME à Mme Katia TOUCHET, M. Pierre-Yves ROBIN à M. Camille VIELHESCAZE, M. Georges THIMOTEE à M. Jacques FOULON, Mme Lucie GUILLET à Mme Maelle BOUGLET, M. Pascal CASTILLON à M. Sébastien TROUILLAS, M. Maxime MEGRET-MERGER à M. Olivier FALLOU.

Le quorum étant atteint, Mme Laetitia BOUTRAIS a été désignée pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu’elle a acceptées.

Mme la Maire propose au Conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 juin 2022.

Liste des décisions de la Maire par délégation du Conseil municipal :  rattachées au Conseil municipal du 13 octobre 2022 n°22.4.1 à 22.4.46  Liste des marchés publics attribués par délégation du Conseil municipal

I - RESSOURCES INTERNES, CADRE DE VIE,

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

Point N°1

DCM 22.4.47

Décision modificative n°1 au budget prévisionnel 2022 A la majorité

Point N°2

DCM 22.4.48

Admissions en non-valeur A l’unanimité

Point N°3

DCM 22.4.49

Reprise de provisions pour créances irrécouvrables A l’unanimité

Point N°4

DCM 22.4.50

Dissolution de l’Office municipal des sports et versement des subventions non utilisées

Mme la Maire, Mme Zeïma YAHAYA, M. Dominique LANOE, Mme Laetita BOUTRAIS, M. Georges THIMOTEE, M. Pascal CASTILLON ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions

A l’unanimité

Point N°5

DCM 22.4.51

Régularisation du compte 238: Apurement de deux fiches inventaires anciennes liées à la liquidation de la SOCAF94

M. Samuel BESNARD, Mme Michèle ESKINAZI, M. Stéphane RABUEL ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions

A l’unanimité

Point N°6

DCM 22.4.52

Autorisation donnée à Madame la Maire d'engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2023

A la majoritéPoint N°7

DCM 22.4.53

Approbation du compte de gestion 2021 de la Caisse des écoles A la majorité

Point N°8

DCM 22.4.54

Approbation de la modification des statuts du SAF 94

Mme La Maire, M. Samuel BESNARD ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions

A l’unanimité

Point N°9

DCM 22.4.55

Transmission du rapport annuel SOCACHAL 2020-2021

M. David PETIOT, M. Stéphane RABUEL, M. Thomas KEKENBOSCH, M. Samuel BESNARD, M. Alain OSPITAL ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions

A l’unanimité

Point N°10

DCM 22.4.56

Convention avec le Département du Val-de-Marne relative à l’installation des illuminations de Noël sur les voies départementales A l’unanimité

Point N°11

DCM 22.4.57

Autorisation de signer l'accord-cadre de location, entretien et livraison des vêtements de protection des agents de la Ville et du CCAS de Cachan

A l’unanimité

Point N°12

DCM 22.4.58

Signature d'un protocole transactionnel avec la société Vinci construction France concernant un litige né du non-paiement potentiel d'un loyer de 500 €

A l’unanimité

Point N°13

DCM 22.4.59

Adhésion au groupement de commandes de Fourniture de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène coordonné par l'établissement public territorial "grand Orly Seine Bièvre"

A l’unanimité

Point N°14

DCM 22.4.60

Convention avec la Région Ile-de-France relative à l’attribution de la subvention régionale « 100 quartiers innovants et écologique »

A l’unanimité

Point N°15

DCM 22.4.61

Subvention pour animation à caractère particulier – Association des commerçants du Centre-ville de Cachan

A l’unanimité

Point N°16

DCM 22.4.62

DCM 22.4.63

DCM 22.4.64

Signature de trois protocoles transactionnels

A – Mme Dembele

B – Mme Innocent

C – M. Nkali

A l’unanimité

A l’unanimité

A l’unanimité

Point N°17

DCM 22.4.65

Souscription à un contrat collectif de prévoyance au profit des agents de la ville

A l’unanimité

II - AFFAIRES SOCIALES, SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

Point N°18

DCM 22.4.66

Avenant n°1 à la convention entre le département du Val-de-Marne et la Ville de Cachan « programme départemental de prévention bucco- dentaire » et approbation de l’annexe de financière

A l’unanimité

Point N°19

DCM 22.4.67

Signature d’une convention avec la Caisse d’allocation du Val-de- Marne relative à la plateforme informatique dédiée « mon enfant »

A l’unanimité

Point N°20

DCM 22.4.68

Subvention pour l'association organisatrice de la course la Mirabal A l’unanimité

Point N°21

DCM 22.4.69

Subvention à l’association Nickaël A l’unanimité

Point N°22

DCM 22.4.70

Signature d’une convention avec l’Etat représenté par le Préfet de la Région Ile-de-France relative à l’organisation de « colos apprenantes » - Eté 2022

A l’unanimité

La séance est levée le 13 octobre 2022 à 23h10