Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 247ACT CISE TP Route Anjormiere alternat 13 11 au
Arrêté - 236ACT CISE TP Route Nantes Alternat 30 10 au 21 1
Arrêté - 236ACT CISE TP Route Nantes Alternat 30 10 au 21 1
Arrêté - 173ACT CISE TP Alternat rue Charpenterie
Arrêté - 239ACT CISE TP Alternat rte de LAnjormiere 02 11 1
Arrêté - 173ACT CISE TP Alternat rue Charpenterie
Arrêté - 239ACT CISE TP Alternat rte de LAnjormiere 02 11 1
Arrêté - 365ACT CISE TP Perussiere alternat 05 01 au 27 01
Arrêté - 139ACTb CISE TP Charpenterie alternat 10 07 au 07
Arrêté - 365ACT CISE TP Perussiere alternat 05 01 au 27 01
Arrêté - 247ACT CISE TP Route Anjormiere alternat 13 11 au 22 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 247ACT CISE TP Route Anjormiere alternat 13 11 au 22 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-247ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE L'ANJORMIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/10/2023 au 22/12/2023 ROUTE DE L'ANJORMIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/10/2023 et jusqu'au 22/12/2023, la circulation est alternée par feux Entre 9 heures et 16 heures ROUTE DE L'ANJORMIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CISE TP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de Péxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 30/10/2023
Franck ROY
Le Maire de
DIFFUSION:
• OSE TP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
e d'Aize
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif conzpétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est henné qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.