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Arrêté - 255ACT CISE TP Rte Anjormiere fermeture circulation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 255ACT CISE TP Rte Anjormiere fermeture circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-255ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE L'ANJORMIERE
Monsieur R0Y Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/11/2023 au 22/12/2023 Route de l'Anjormière
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/11/2023 et jusqu'au 22/12/2023, entre 9 heures et 16 heures la circulation des véhicules est interdite Route de l'Anjormière, selon les deux séquences suivantes en fonction de l'état d'avancement du chantier :
- Depuis le n°57jusqu'à la rue de la Riffaudière (déviation par la rue des Ormeaux/rue de la Riffaudière) - Depuis la rue de la Riffaudière jusqu'à la voie communale n° 4 (déviation par la voie COMM anale n°203 de la Baroire/Route de Nantes)
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de déménagement, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de transports en commun.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CISE TP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 07/11/2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• CISE TP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.