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Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1688130095109)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-3
23SGADL0082
SEANCE DU
28 JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
56
Date de convocation :
22 juin 2023
Date d'affichage :
29 juin 2023
OBJET :
Budget Eau - Vote d'une décision
modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 1
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 28 juin à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Michel TRAMOY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Michel CHAVOT
M. Sébastien CIRON
M. Lionel DUPARAY
M. Frédéric MARASCIA
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PIGEAU Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 16 décembre 2022 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2023 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« En fonctionnement, cette décision modificative prévoit :
- Des crédits en dépenses imprévues ;
- Un ajustement des crédits liés à l’achat d’eau au Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois ;
- L’ajustement de la dotation pour les charges diverses de gestion courante pour les opérations foncières ;
- Le versement d’une subvention exceptionnelle au Club de Voile Montceau-Blanzy (cf. décision du Bureau du 22.04.2021) ;
- Une régularisation de la prévision de la dotation nécessaire constater les écritures du fonds de soutien dont la contrepartie se retrouve en recettes d’investissement.
- Des crédits en régularisation de tarification au titre de la facturation d’eau aux syndicats ;
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la décision modificative du budget annexe Eau, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 juin 2023
et publié, affiché ou notifié le 29 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président absent, Pour le président absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
Ur | \ A CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET EAU
FONCTIONNEMENT
022 022/10 Dépenses imprévues
011 6061/23 Fournitures Eau
611/26 Sous-traitance générale
65 658/26 Charges diverses de gestion courante
67 6742/23 Subvention exceptionnelle d'équipement
042 6862/10 Amortissement charges financières
70 70611/23 Régularisation facturation Communes
023 023/10 Virement à la section d'investissement
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
040 4817/10 Amortissement charges financières
021 021/10 Virement de la section de fonctionnement
21 2151/23/EBBCB255 Barrage Saint Sernin
23 238/23/EBBCB255 Avances sur marché
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
-86 472,00
94 007,00
-1 000,00
5 260,00
5 428,00
46 154,00
17 223,00
-46 154,00
17 223,00 17 223,00
46 154,00
-46 154,00
-300 000,00
300 000,00