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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1669388003674)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-5
22SGADL0124
SEANCE DU
24 NOVEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
18 novembre 2022
Date d'affichage :
25 novembre 2022
OBJET :
Budget Eau - Vote d'une décision
modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 2
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 24 novembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD- LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - Mme Valérie LE DAIN - M. Daniel DAUMAS - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Sébastien CIRON
M. Frédéric MARASCIA
Mme Amélie GHULAM NABI
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme REYES (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Viviane PERRIN)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Guy MIKOLAJSKI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’applique également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le Conseil communautaire le 15 décembre 2021 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2022 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Cette décision modificative prévoit, en section de fonctionnement :
- la constitution d’une provision dans le cadre de la régie intéressée afin de palier au risque d’irrécouvrabilité des titres émis suite aux factures impayées (cf rapport joint).
- Des crédits en régularisation de tarification au titre de la facturation d’eau aux syndicats ;
- Les crédits nécessaires à la participation aux travaux agricoles de protection des cours d’eau de la Sorme.
Elle prévoit également l’ajustement des dotations aux amortissements (opération d’ordre).
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la décision modificative du budget annexe Eau, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 25 novembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 25 novembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation,
Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET EAU
FONCTIONNEMENT
65 6541/10 Admission en non valeur -300 000,00 68 6817/23 Constitution de provisions 300 000,00
65 658/10 Charges diverses de la gestion courante - Régularisation facturation syndicat 11 705,44
67 6742/23 Subventions exceptionnelles d'équipement 40 000,00 67 6718/23 Autres charges exceptionnelles -5 705,44
042 6811/10 Dotation aux amortissements -46 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
040 28151/10 Dotations aux amortissements -46 000,00
16 1641/10 Emprunt d'équilibre 46 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00