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Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - Delib AR 2400 20 DELEGUES CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
| Réf. | 2020 | 2400 J
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
25.05.2020 02.06.2020
19 18 18
L'an deux mille vingt, le vingt-huit mai, à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique, salle des Marronniers, 2 rue de l’ancienne ferme école à Fontenay- lès- Briis, sous
la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes ARTUS, DELANGUE, DUPONT, DUVAL, HENNOCOQ, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ
et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, RABY et SCHMIDT
Absent : M. LAVAUD
Mme Eléanore HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS LOCAUX AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)
VU les élections municipales en date du 15 mars 2020,
VU l'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020,
CONSIDÉRANT qu’il convient d'élire un délégué pour le collège des Élus et un délégué pour le collège des Agents,
Le Conseil Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité,
DÉSIGNE,
Un délégué pour le collège des Élus :
Monsieur Thierry DEGIVRY
Un délégué pour le collège des Agents :
Madame Marie-Claire WLOKA
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20200528-2400-20-DE
Date de télétransmission : 03/06/2020
Date de réception préfecture : 03/06/2020