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Déliberation - Delib AR 2441 20 Creation DES Commissions Municipales
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2020 | 2441
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
13/11/2020 En exercice Présents Votants
19 17 19
L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à 18h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
en visio-conférence, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mmes, ARTUS, DUPONT, DUVAL, HENNOCQ), JALABERT, JOAO, MAINGONNAT et NORDBERG
MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, FRAPIER, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT
Absents ayant donné procuration à :
Mme DELANGUE a donné pouvoir à Mme DUPONT
Mme MARCADÉ a donné pouvoir à Mme DUVAL
Mme HENNOCQ a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres,
CONSIDERANT les commissions, présidées de droit par le Maire, sont composées de sept membres
maximum et comportent un représentant de la minorité afin de respecter la proportionnalité,
conformément au règlement intérieur de Fontenay-lès-Briis,
CONSIDERANT que la composition des commissions municipales peut être modifiées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer deux commissions municipales composée de 7 membres maximum et d’un président, le
Maire étant président de droit,
DESIGNE les membres de chacune des commissions municipales comme ci-après détaillées :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201119-2441-20-DE
Date de télétransmission : 25/11/2020
Date de réception préfecture : 25/11/2020 1 - Commission urbanisme :
-2 - Commission travaux :
Commission urbanisme
1 Manuel CIPRES
2 Gaële JOAO
3 Emmanuel GOBLET
4 Emmanuelle DUVAL
5 Thierry LAVAUD
6 Jean-Paul JACQUET
7 Francis FRAPPIER
Commission travaux
1 Jean-Paul JACQUET
2 Anne-Rose NORDBERG
3 Emmanuel GOBLET
4 Francis FRAPIER
5 Séverine ARTUS
6 Thierry LAVAUD
7 Jérémie BRUNEL
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20201119-2441-20-DE
Date de télétransmission : 25/11/2020
Date de réception préfecture : 25/11/2020