Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 00 Attribution subvention communale COS 2025
unknown - 130 00 Subvention association COS 2025
Déliberation - 63 Subvention COS au titre de lannee 2024
Déliberation - DEL 2025 10 Attribution dune subvention COS 2025
Déliberation - D054 SUB COS 2023
Déliberation - 12 00 Attribution subventions exceptionnelles aux
Déliberation - 2025 74 MODIFICATION CONTRIBUTION COMMUNALE ATTRIB
Déliberation - 48 00 Subvention en nature club de lamitie Annee 2
Déliberation - 11 00 Atribution subvention exceptionnelle Nangis
unknown - 110 00 Subvention CCAS 2025
Déliberation - 30 00 Modification subvention 2025 COS
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 30 00 Modification subvention 2025 COS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET : MODIFICATION DE LA SUBVENTION 26/05/2025 COMMUNALE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION « COMITE . DES ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS » AU TITRE DE Date de la convocation ñ 20/05 202 L'ANNEE 2025
Date de l'affichage
20/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous
la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le vingt
mai deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Stéphanie DEGAND, Nimca
CIGE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien
BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dany FAROY pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250605-DELIB-2025-30-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 2025/MAI/30
DELIBERATION
OBJET : MODIFICATION DE LA SUBVENTION COMMUNALE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS » AU TITRE DE L'ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
VU la délibération du Conseil municipal n°2024/DEC/130 du 19 décembre 2024 approuvant l'attribution d’une subvention au profit de l’association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » au titre de l’année 2025,
VU la délibération du Conseil municipal n°2025/AVRIL/10 du 9 avril 2025 approuvant l'attribution
d’une subvention au profit de l'association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » au titre de
l'année 2025,
VU l'avis de la commission des finances du 22 mai 2025,
VU le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer une subvention complémentaire à l’association « Comité des
Œuvres Sociales de Nangis » compte-tenu du montant des cotisations devant être reversé par cette
entité au CNAS,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Annule la délibération n°2025/AVRIL/10 du 9 avril 2025 approuvant l'attribution d'une
subvention au profit de l'association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » au titre de l'année 2025.
ARTICLE 2 : Dit que le montant de la subvention voté par délibération n°2024/DEC/130 du 19
décembre 2024 au profit de l'association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » au titre de l’année
2025, est porté à 60 634,78€ (soixante mille six cent trente-quatre euros et soixante-dix-huit centimes).
Accusé de réception en préfeclure 077-21770327 1-20250605-DELIB-2025-30-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025 2025/MAI/30
ARTICLE 3 : Approuve la convention relative aux conditions d'attribution de cette subvention entre la
commune et l'association « Comité des Œuvres Sociales de Nangis ».
ARTICLE 4 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents à intervenir dans cette affaire.
ARTICLE 5 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2025, en section de
fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance Nolwenn LE BOUTER Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le D 5 JUIN 2075 Et de la transmission ou notification et
de la publication le 4 {0 JUIN 205
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250605-DELIB-2025-30-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025