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Déliberation - 15 Modification de la subvention du COS
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Modification de la subvention du COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2022.06.15
Du 6 décembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES
L'an deux mille vingt-deux, le 6 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 30 novembre 2022, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
rm La Celle Saint-Cloud SD
Objet : Modification de la subvention versée au Conseil des œuvres sociales (COS) pour
l'exercice 2022 Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20221206-DEL2022-06-15-DE.
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 28
POUVOIRS : 5
VOTANTS : 33
POUR : 33
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Olivier GONZALEZ
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
ABSENTS EXCUSES :
PIERRE QUIGNON-FLEURET
OLIVIER GONZALEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021.07.07 du 9 décembre 2021, relative au Budget primitif de la Ville pour
l'exercice 2022,
Vu la délibération n°2022.01.01 du 8 février 2022, portant attribution de subventions aux associations de la Ville pour 2022,
Vu la décision modificative n°2 de l’exercice 2022 de la Ville,
Considérant qu’afin d’offrir des avantages aux agents, la ville de La Celle Saint-Cloud octroie chaque année une subvention au Conseil des œuvres sociales,
Considérant que pour l’exercice 2022 une partie de ses avantages sera versée directement par la Ville, le montant de la subvention versée au COS pour l’exercice 2022 est modifié et s’élève à
9 160€.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D’attribuer une subvention au Conseil des Œuvres Sociales (COS) pour l'exercice 2022 d’un montant de 9 160 €.
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre Dépôt en Préfecture le A2 2, TT Le Maire et de sa publication Je HE É 5 K
A) E 5)
NL: Glr DELAPORTE
Directrice Pôle a Of aux Citoyens ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
FRANÇOISE ALBOUY A VALERIE
LABORDE
NATHALIE PEYRON A SOPHIE
TRINIAC
JULIETTE DÉCAUDIN A SYLVIE
D'ESTEVE
CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS