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Déliberation - 10 00 Attribution subvention communale COS 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 00 Attribution subvention communale COS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 avril 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
09/04/2025 COMMUNALE A l’ASSOCIATION « COMITE DES
Date de la convocation ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS » AU TITRE DE
02/04/2025 L'ANNEE 2025
Date de l'affichage
02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le deux avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY,
Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ
Stéphanie DEGAND pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Edith LION
Mohammed KHERBACH pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-10-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 ault
(1309)
2025/AVR/10
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A l’ASSOCIATION « COMITE DES
ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
VU l'avis de la commission des finances du 8 avril 2025,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer, pour l’année 2025, une subvention de fonctionnement d’un
montant de 22 957.38€ (vingt-deux mille neuf cent cinquante-sept euros et trente-huit
centimes) à l'association « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS ».
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2025, en
section de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 15 MAI 2075
Et de la transmission ou notifi
de la publication le {5 MA
ation et
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fa. _ . __,___ _. a ps a
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa pubiicationte-Fibonmat Admrimistratif- peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-10-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025