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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18. Conventioncadre PVD valant ORT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18. Conventioncadre PVD valant ORT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COHMENABTFÉBE-COMMENES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SÉANCE
EN
DATE
DU
13 AVRIL
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 4
avril
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d'ARLANC
Délibération
n°18
Convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
» valant
ORT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-6 ;
La
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
ainsi
que
les
communes
d’Ambert,
Arlanc
et
Cunlhat
ont
été
retenues
par
l'État
dans
le
cadre
du
ptogramme
national
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
Ce
programme
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
petites
communes
et
des
territoires
alentour,
en
accompagnant
les
collectivités
dans
des
trajectoires
dynamiques
et respectueuses
de
l’environnement.
Il a pour
objectif
de
donner
aux
élus
de
lintercommunalité
et
des
villes
lauréates
de moins
de
20
000
habitants
et exerçant
des
fonctions
de
centralités,
les moyens
humains
et financiers
pour
concrétiser
leurs
projets
de
revitalisation.
La
mise
en
œuvte
de
ce
programme
repose
sur
trois
phases
:
e
Phase
1
: la
convention
d’adhésion
signée
par
la
Communauté
de
communes,
les
trois
communes,
l’État et le PNR
LE, le 16 avril 2021
;
e
Phase
2
: la phase
d’initialisation
qui
se
traduit
pat
la rédaction
d’une
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
et qui
fait l’objet
de
la présente
délibération
;
+
Phase
3
: la
phase
de
déploiement
du
programme
qui
correspond
au
temps
d'engagement
financier
et de
réalisation
des
actions
inscrites
dans
la convention-cadre
et ce, jusqu’en
2026.
L'opération
de revitalisation
du
territoire
(ORT)
issue
de la loi du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
est
un
outil
opérationnel
qui
renforce
et
facilite les projets
de logements
et de commerces
dans
les périmètres
centres-boutgs
institués. Il confère
aux
collectivités
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
tels
que
:
e
la dispense
d'autorisation
d’exploitation
commerciale
et la possibilité
de
suspension
au
cas
par
cas
des
projets
commerciaux
périphériques
;
e
léligibilité
de
la
commune
au
dispositif
fiscal
« Denormandie
» dans
l’ancien
;
e
le renforcement
du
Droit
de
Préemption
Urbain ;
e
l’encadrement
des
baux
commerciaux...
La
convention-cadre,
annexée
à
la
présente
délibération,
présente
le
projet
de
territoire
d’Ambert
Livradois
Forez
et des
communes
lauréates
et répond
aux
ambitions
inscrites
dans
le Contrat
Tertitorial
de
Relance
et de
Transition
Écologique
(CRTE).
Elle
à pour
objet
de :
e
présenter
les
ambitions
de
la
CC
ALF
en
matière
de
revitalisation
des
centralités
et
particulièrement
des
trois
« Petites
Villes
de Demain
» ;
°
définir
un
programme
d’actions
et des
intentions
de
projets ;
AR
Prefecture
063-200070761-20230413-2023_13_04_18-DE Reçu le
20/04/2023 e
préciser
les
engagements
de
l’ensemble
des
partenaires
et
acteurs
du
programme ;
e
asseoir
les
modalités
de
gouvernance
permettant
d'assurer
le
suivi
et
l'évaluation
du
programme.
Les
processus
de dévitalisation
observés
se traduisent
par
de nombreux
signaux,
plus
ou
moins
marqués,
selon
le contexte
social,
géographique
et historique
propte
à chaque
territoire :
e
rejet des
formes
d’habitat
ancien
collectif
en
centralité
au
profit
de l’habitat individuel,
hausse
de
la
vacance
de
logement,
paupérisation
observée
à
l'échelle
de
certains
centres-bourgs,
dégradation
du
patrimoine
immobilier
et développement
de
poches
d’habitat
insalubre ;
e
multiplication
des
bâtiments
en
ruine
ou
à l’abandon,
développement
de
friches
utbaines
;
e
développement
excessif
de l’usage
de l'automobile,
recul
de la place
des
modes
actifs
(piétons,
vélo.)
et
forte
présence
de
la voiture
en
centre-ville,
dégradation
des
espaces
publics
et
de
leurs
usages ;
e
_ déprise
du
commerce
et de
artisanat
de
proximité,
locaux
commerciaux
vacants,
diminution
des
zones
de
chalandise
;
e
difficultés
d'accès
aux
soins
(soins
spécialisés
notamment)
et aux
services.
Ces
processus
interagissent
ensemble
et il est
difficile
d’y
remédier
individuellement,
sans
engager
une
réflexion
globale
à
grande
échelle.
Cette
reconquête
ne
peut
se
limiter,
en
effet,
à
des
réponses
ponctuelles
suivant
des
approches
sectorielles
classiques
:
elle
nécessite
une
approche
globale
d'aménagement
en
mesure
d’articuler
et
de
mobiliser
les
leviers
de
l’ensemble
des
politiques
sur
un
temps
plus
long,
Il est
essentiel
que
la revitalisation
des
centres-villes
s’insctive
dans
une
démarche
de
projet
partagé
par
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Cette
démarche
ne
saurait
donc
être
figée
et normative
; elle
se
doit
d’être
vivante,
itérative
et
ouverte
à
la
contribution
de
chacun.
L'engagement
de
tous
les
acteurs
concetnés
sera indispensable
pour
accompagner
cet élan
et participer
à la réussite
du
projet
de
territoire.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'approuver,
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
le projet
de
territoire
décrit
dans
la convention-cadre
annexée
à la présente
délibération,
ainsi
que
ses
orientations,
actions
et intentions
de
projets
qui
en
découlent ;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention-cadre
valant
ORT'
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
solliciter
tous
les
financeufs
ou
partenaires
pour
permettre
la
réalisation
du
programme.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de l’article L.2131-1
du
CGCT
et de Particle
R.
421-5
du
Code
de justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le
AR
Prefecture
063-200070761-20230413-2023_13_04_18-DE Reçu le
20/04/2023