Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15. ADT3 Avenant prolongation PVD et ORT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15. ADT3 Avenant prolongation PVD et ORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
29 JANVIER
2026
Présents
: 60
Votants
: 69
Pouvoirs
: 9
(cf. liste annexe)
Sectétaire
de
séance
: Michel
BEAULATON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22 janvier 2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°15
AVENANT
__DE
PROLONGATION
DU
PROGRAMME
_« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
» VALANT
OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
Vu
la convention
cadre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
signée
le 27
avril 2023
par
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
et les
trois
communes
bénéficiaires
Ambert,
Arlanc
et Cunlhat ;
Vu
la proposition
de
l'Etat
de
poursuivre
le programme
au-delà
du
mandat
municipal
actuel
;
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
de
l’habitat
expose
au
conseil
communautaire
le rappott
suivant
:
La
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
ainsi
que
les
communes
d’Ambert,
Arlanc
et
Cunlhat
ont
été
retenues
par
PÉtat
dans
le
cadre
du
programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
»
Ce
programme
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
petites
communes
et
des
territoires
alentouts,
en
accompagnant
les
collectivités
dans
des
trajectoires
dynamiques
et respectueuses
de
l’environnement.
Il à pour
objectif
de
donner
aux
élus
de
lintercommunalité
et
des
villes
lauréates
de
moins
de
20
000
habitants
et exerçant
des
fonctions
de
centralités,
les moyens
humains
et financiers
pouf
concrétiser
leurs
projets
de
revitalisation.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couveftts
par
le
programme
« Petites
villes
de
Demain
»
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteuts
impliqués.
L'Etat,
la communauté
Ambert
Livradois
Forez,
les
communes
d’Ambert,
Arlanc
et Cunlhat,
le syndicat
mixte
du
Parc
natutel
régional
du
Livradois
Forez,
le
département
du
Puy-de-Dôme,
l'Office
Public
de
l'Habitat
et
de
l’Immobiliet
Social
du
Puy-de-Dôme
et
l’établissement
public
foncier
ont
donc
signé
une
convention
cadre
partenariale
en
date
du
27
avtil 2023.
Cette
convention
détaille
une
stratégie
de
revitalisation
définie
à travers
3
axes :
-
promouvoir
des
centralités
mixtes
en
termes
de
population
et d'usage ;
-_
développer
la
qualité
et la diversité
de
l’habitat
;
- _
promouvoir
un
développement
du
territoire
sobre
en
foncier
et reconstruire
la ville
sur
la ville,
ainsi
qu’un
ensemble
de
fiches
actions
déclinées
par
communes.
Elle
prévoit
les
engagements
de
chaque
pattenaire
ainsi
que
les
modalités
de
gouvernance
du
programme.
L’achèvement
de
la convention
est prévu
le 31
mars
2026.
Le
vendredi
13
juin
2025,
le Premier
Ministre
a
annoncé
la
poutsuite
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
après
2026,
pour
accompagner
les
communes
dans
leufs
projets
d’aménagements.
AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_15-DE Reçu le
06/02/2026 certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au représentant
de l'Etat.
Le
présent
avenant
à
donc
pour
objet
de
proroget
la
durée
de
validité
de
ladite
convention,
afin
de
permettre
la poursuite
et l'achèvement
des
actions
prévues
dans
le programime
d'ORT:
Le
volet
de
la convention
portant
sut le programme
« Petites
Villes
de Demain
» sera prorogé
jusqu’au
31
décembre
2026
(annexe
1), conformément
à linstruction
transmise
aux
Préfets
de
Région.
Le
volet
ORT,
quant
à lui,
fait
l’objet
d’une
prorogation
jusqu'au
31
décembre
2031
afin,
à la
fois,
de
poursuivre
le
projet
de
territoire
associé
à la
convention
qui
n’est
pas
terminée
et
de
permettre
aux
futures
équipes
municipales
de
se l’approprier
(annexe
2).
Cet
avenant
permettra
de
poursuivre
l’accompagnement
en
ingénierie
des
communes
lauréates,
de
bénéficier
des
aides
financières
pour
le
poste
de
chef
de
projet
du
programme
PVD
ainsi
que
les
avantages
liés
aux
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT).
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'autoriser M.
le Président
à signer avenant
à la convention
cadre
du programme
« Petites Villes
de
Demain
» valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
solliciter
tous
les
financeuts
et
partenaires
pour
permettre
la
réalisation
du
programime ;
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_15-DE Reçu le
06/02/2026
6 février 2026