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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 022DEL24 SUB CCA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°22
Objet :
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT A
L'ASSOCIATION CENTRE
CULTUREL D’ACHERES AU
TITRE DE L’ANNEE 2024
Rapporteur :
Mme Katell LANDIER
Date de la Séance :
9 AVRIL 2024
Date de la Convocation :
3 AVRIL 2024
Date d’affichaade de la
convocation :
3 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 30
Membres représentés : 03
Membres absents : 02
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 9 avril à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADYI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Valentin
GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Annie-Nicole M'BOË,
Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI. pouvoir à François DAZELLE
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Etaient absents :
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Nicole MARTIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240409-022DEL24_CCA-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Ville d'Achères 2024] .......….
CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2024
N° 22
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CENTRE CULTUREL D’ACHERES AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Rapporteur : Mme Katell LANDIER
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L1611-4, VU la délibération n°42 du conseil municipal du 29 juin 2022 relative à la convention triennale de subventionnement entre la Ville et le C.C.A.,
VU la convention triennale de subventionnement entre la Ville et le C.C.A. signée le 11 octobre 2022, VU l'avis de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/04/2024
CONSIDÉRANT que les associations et organismes concernés participent au développement d'actions d'intérêt local,
CONSIDERANT que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des associations,
CONSIDERANT, que l'association Centre Culturel d'Achères contribue au déploiement de l'offre culturelle locale,
CONSIDERANT qu'après examen de la demande de l'association Centre Culturel d'Achères, il est proposé de soutenir son action en lui octroyant une subvention d'un montant de 50.000 €, CONSIDERANT que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au travers d'aides financières,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
- ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 50.000 euros à l'association Centre Culturel
d'Achères au titre de l’année 2024.
-__ ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention de versement afférente.
- ARTICLE 3: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2024 au chapitre 65 (autres
charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
Fait et délibéré à Achèreés, le 9 avril 2024
Pour extrait Conforme,
Ma Le RO FEU Ke
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20240409-022DEL24_CCA-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024