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Convocation - 022DEL25 Sub fonctionnement CCAS 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 022DEL25 Sub fonctionnement CCAS 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°22
Objet :
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT AU
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Rapporteur :
Mme Annie
GYRARD
DEBRAY-
Date de la Séance :
9 AVRIL 2025
Date de la Convocation :
3 AVRIL 2025
Date d'affichage de la
convocation :
3 AVRIL 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
NS DU EXTRAIT DU REGISTRE D
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 9 avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est réuni
en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ,
Maire d'Achères, suite à la convocation faite plus de cinq
jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin
DERRADYI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBEÉ,
Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha
YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ,
Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOÉ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et
Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Camille VAUR pouvoir à Marc HONORÉ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Sarah SABOURIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Yves FUZET pouvoir à Nicole MARTIN
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à François DAZELLE
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-022DEL25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2025
N°022
OBJET: SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Rapporteur : Mme Annie DEBRAY-GYRARD
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L1611-4, VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n°65 du conseil municipal du 11 décembre 2024 octroyant un acompte d'un montant
de 300.000 € de la subvention 2025 au CCAS,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Accompagnement des générations du 31/03/2025 VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du
04/04/2025
CONSIDÉRANT que le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social
dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, CONSIDÉRANT qu'à ce titre, il coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation
de handicap,
CONSIDERANT qu'afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant maximal de 1 111 457 euros au titre de l'exercice 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 1.111.457 euros au Centre Communal d'Action Sociale au
titre de l'année 2025.
ARTICLE 2 : PRECISE qu'un acompte de 300.000 euros ayant déjà été versé, le solde qui sera versé s'élève donc à 811 457 euros.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toute décision et à signer tout acte, pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 4 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Fait et délibéré à Achères, le 9-a
Délibération publiée le :
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-022DEL25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025