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Convocation - 025DEL25 Sub fonctionnement CCA 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 025DEL25 Sub fonctionnement CCA 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°25
Objet :
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À
L'ASSOCIATION CENTRE CULTUREL D'ACHÈRES
(CCA) AU TITRE DE L'ANNÉE
2025
Rapporteur :
Mme Katell LANDIER
Date de la Séance :
9 AVRIL 2025
Date de la Convocation :
3 AVRIL 2025
Date d’affichage de la
convocation :
3 AVRIL 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 08
Membres absents : 01
VOTE :
UNANIMITE
JNS DU EXTRAIT DU REGISTRE D
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ), le 9 avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est réuni
en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ,
Maire d’Achères, suite à la convocation faite plus de cinq
jours à l'avance et affichée à la porte de la Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ et Suzanne JAUNET.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin
DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ,
Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha
YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ,
Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole
M'BOË, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et
Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Katell LANDIER pouvoir à Céline CHASSIN
Camille VAUR pouvoir à Marc HONORÉ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Sarah SABOURIN
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Yves FUZET pouvoir à Nicole MARTIN
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à François DAZELLE
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Etaient absents :
Salim LESAGE
Secrétaire de séance : Sarah SABOURIN
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-025DEL25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2025
N°025
OBJET: SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION CENTRE CULTUREL D'ACHÈRES (CCA) AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Rapporteur : Mme Katell LANDIER
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2311-7, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Animer et faire rayonner la ville du 31/03/2025 VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 04/04/2025
Considérant que les associations et organismes concernés participent au développement d'actions
d'intérêt local,
Considérant que les subventions de fonctionnement visent à soutenir le fonctionnement courant des
associations,
Considérant que le Centre Culturel d'Achères contribue au déploiement de l'offre culturelle locale,
Considérant qu'après examen de la demande du Centre Culturel d'Achères, il est proposé de soutenir
son action en lui octroyant une subvention d'un montant de 50 000 €,
Considérant que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au
travers d'aides financières,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 50 000 euros à l'association Centre Culturel d'Achères au
titre de l’année 2025.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention financière afférente.
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2028 à l'imputation suivante, chapitre
65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations
et autres personnes de droit privé).
Fait et délibéré à Achères, le 9 avril 2025
| Délibération publiée le : | Pour extrait conforme
|
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250409-025DEL25-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025