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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
NOVEMBRE
2023
L
INFORMATIONS
: ..........................................
iii
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
Octobre
2023.
Le
procès-verbal
(p.j.
n°11.1)
est
soumis
au vote
des
membres
du
Conseil
municipal
.........................,..,,.....,,,,,....,,. 2
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
IL. DÉLIBERATIONS : sus
cresernenreeeeeees eee eee oecnneeemeceesseseesssnenenee
eee ennesnnenn ne 4
1. (D_ 038 1123)
: Autorisation
de déclassement
anticipé
d'un bien
immobilier
cadastrée
AD57
(p.j.
n°112)
2. (D 03911 23) :
Vente
de parcelles
cadastrées
ADS7
et ADS58
à un promoteur
immobilier
3. (D 040
1123)
: Décision
modificative
(p.j. n°11.3)
4. (D 041_11_23)
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
au 01.01.2024
(p.j.
°11.4) 5. (D 042
11
23)
: Adoption
de
la Durée
d'amortissement
en
M57
(p.j.
n°11.5)
6. (D_043_11_23)
: Nomination
de deux
salles communales
. (D 044
1123)
: Désignation
d'un
référent
déontologique
pour
les élus
locaux
8. (D 045 11 23)
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
n 7 IIL
QUESTIONS
ORALES
:
sens enssnessnonocesmesenennecsesenesessccseseesene
sense 5 L.
GIRAUD
ouvre
la
séance
à 20h12mn
:«
Nous
sommes
ce
soir
26
à être
présents
ou
représentés,
et
parmi
eux,
6 pouvoirs
:M.
GALLÉ
pour
M.
PERRAULT,
MME
NAIM
pour
MME
PETIT,
M.
COTTINEAU
pour
MME
AZZOPARDI,
MME
LAWSON
pour
M.
TOURNE,
M.
OSSANT
pour
MME
RICHOUX
et
M.
DELORD
pour
MME
BIRON.
Je
vous
propose
de
désigner
tout
de
suite
un
secrétaire
de
séance.
M.
EL
MOUDEN
êtes-vous
d’accord
? »
H.
EL
MOUDEN :
« Oui
»
L.GIRAUD
:«
Ne
voyant
aucune
opposition,
je
désigne
M.
EL
MOUDEN
secrétaire
de
séance.
Nous
allons
commencer
l'ordre
du
jour.
L
INFORMATIONS :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
Octobre
2023
Le
procès-verbal
(p.j.
n°11.1)
est soumis
au
vote
des
membres
du
Conseil
municipal
avant
signature
par
le Président
et le Secrétaire
de
séance.
L.GIRAUD
:«
Nous
débutons
par
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
octobre
2023.
On
a essayé
d'être
le
plus
complet
possible,
il
est
assez
fourni
mais
je
suppose
qu'il
y
a quelques
remarques,
donc
je
vous
laisse
prendre
la
parole.
Aucune
remarque
? Très
bien.
Pour
essayer
de
continuer
sur
cette
route,
je
demande
à tout
le
monde,
et
à moi
le
premier,
de
parler
le
plus
distinctement
possible
dans
le
micro
pour
que
justement
le
logiciel
puisse
enregistrer
au
mieux
nos
différents
propos.
»
CONTRE
: (0)
ABSTENTION
: (7)
(D. GALLÉ/P.PERRAULT/I
LAWSON/S.
TOURNE/M.
VERNET/M.PETIT/F.NAIM)
POUR :
(19)
M.PETIT
:«
Je
m’abstiens
car
je
n’ai
pas
eu
le
temps
de
le
lire,
ce
n’est
pas
que
je
ne
suis
pas
d’accord.
»
2.
Compte-rendu
des
décisions
prises par
le Maire
en
application
de l’article L.
2122-
22
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
:
©
Date
de
rédaction
Objet
N°
de
la
décision
de
la
décision
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’une
exposition
DCS 28
10
23
16/10/2023
Ville/GPSEO
«
Voyage
en mathématique
»
23/10/2023
Bibliothèque
—
Désherbage
annuel
livres
2023
DCS
29
10 23
Attribution
du
marché
entretien
2023
à
la
société
MIDEC-ZA
des
27/10/2023
chaudières
de
la ville pour
un
montant
de
4
710,
00 € TTC,
3925€
|
DCS_30
10 23
HT
Arrivée
de
MME
BERLAND
à
20h16
mn
; l'Assemblée
est
entièrement présente
et
ou
représentée.
P.
PERRAULT
:«
La
DCS
28
10
23
correspond-elle
bien
à ce
que
vous
venez
d’indiquer
?
Sachant
que
sur
l'envoi
précédent,
cette
DCS
correspondait
à
la
signature
du
contrat
avec
SOLIHA,
pour
feu
le
conseil
municipal
du
20
novembre.
» L.GIRAUD
: « Nous
demanderons
aux
services
de
vérifier
ça,
on
vous
répondra
ultérieurement.
»
P.
PERRAULT
: « Je
lis dans
le document
qu'on
a reçu
pour
le Conseil
municipal
qui
devait
se
tenir
la
semaine
dernière,
la décision
du
22
septembre
DCS
28 _10_23;,
relative
à la signature
du
contrat
avec
SOLIHA.
Donc
je
m'étonne
qu'aujourd'hui,
sur
le même
numéro
de
décision,
il y
ait la
signature
pour
le voyage
en
mathématiques
».
L.GIRAUD
: «On
va
vérifier.
Par
contre
la
décision
sur
SOLIHA
avait
bien
été
présentée
lors
d'un
conseil
municipal
? »
P.
PERRAULT
: «
Oui
».
(NDLR)
: la DCS _28 10 23
est
bien
relative
à la signature
de prêt
de
l'exposition
entre
la
GPSEO
et
la
ville) IL
DÉLIBERATIONS
:
1.
(D
038
11
23)
: AUTORISATION
DE
DECLASSEMENT
ANTICIPE
PARCELLE
ADS57
(p.i.
n°11.2)
L’ordonnance
n°2017-562
du
19
avril
2017
(art.9)
prise
sur
le fondement
de
la Loi
du
09
décembre
2016,
dite
Sapin
IL,
a étendu
aux
collectivités
territoriales
la possibilité jusque-là
réservée
à l'Etat,
de
déclasser
et
vendre
des
biens
immobiliers
relevant
du
domaine
public,
avant
la réalisation
de
la
désaffectation
(nouvel
article
L
2141-2
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques).
Cette
disposition
permet
ainsi
aux
collectivités
territoriales
de
pouvoir
saisir
les
opportunités
présentées
par
des
porteurs
de
projets
privés
avant
la réalisation
effective
de
la désaffectation
des
équipements
de
service
public.
Pour
ce
faire,
la collectivité
doit
néanmoins
respecter
les
conditions
suivantes
:
>
La
délibération
de
déclassement
doit
fixer
la date
par
anticipation ;
>
La
délibération
doit
pour
pouvoir
s’appuyer
sur
une
étude
d’impact
de
la
décision
quant
à la
continuité
du
service
public
;
En
cas
de
vente
de
l’immeuble
déclassé
par
anticipation,
l’acte
de
vente,
à peine
de
nullité,
doit
:
>
Stipuler que
cette
vente
sera résolue
de
plein
droit
si la désaffectation
n’est
pas
intervenue
dans
ce
délai
;
>
Intégrer
une
clause
organisant
les
conséquences
de
la
résolution
de
cette
vente.
Les
montants
des
éventuelles
pénalités
inscrites
dans
la
clause
résolutoire
de
l’acte
de
vente
doivent
faire
l’objet
d’une
provision.
>
Comporter
des clauses
relatives
aux
conditions
de
libération
de
l’immeuble
par le service
public
ou
de reconstitution
des
espaces
affectés
à l’usage
direct
du public,
afin de garantir
la continuité
des
services
publics.En
l’espèce,
l'opportunité
de
recourir
à
cette
procédure
se
présente
à
la
commune
d’Issou
dans
le cadre
de
son
aménagement
urbain.
Pour,
rappel,
les parcelles
AD57
et ADS8,
propriété
de
la commune,
ont fait l’objet d’une
intégration
du
périmètre
OAP
n°
2
Rangiport
en
2016,
reconduite
dans
la
révision
de
la
convention
d'intervention
foncière
contractualisé
entre
la
commune
et
l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF),
objet
d’une
convention
approuvée
par
délibération
D_ 007
03 22
en
date
du
28
mars
2022.
Ces
biens
appartenant
au domaine
public
communal,
1l convient
de les déclasser
avant
de les vendre.
Toutefois,
sa
désaffectation
ne
pouvant
être
constatée
à
ce
jour,
il
est
proposé
de
faire
usage
de
l’article
L.2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
en
vertu
duquel
le
déclassement
est
prononcé
et
fixe
la
prise
d’effet
de
la
désaffectation
dans
un
délai
de
trois
ans
conformément
à l’Article
L.2141-2
du
CG3P.
Les
aléas
induits
par
ce
déclassement
anticipé
doivent
figurer
dans
une
étude
d’impact,
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
{p.j.
n°1 1.2) Dans
ce contexte,
il est proposé
au Conseil
municipal
de
prononcer
le déclassement
par anticipation
du
domaine
public
communal.
>
Ceci
exposé,
il est proposé
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L 2141-2
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
ville
d’Issou
est
propriétaire
d’une
parcelle
édifiée
d’un
terrain
multisport
actuellement
à usage
de
ses administrés,
sise
Les
Fruits
Bons
78440
ISSOU
et cadastrée
en
section
AD
n°57
de
5 008m:.
Considérant
que
ces
parcelles
ont
fait
l’objet
d’une
intégration
du
périmètre
OAP
n°2
Rangiport
en 2016,
reconduite
dans
la révision
de
la convention
d’intervention
foncière
contractualisé
entre
la
commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF),
objet
d’une
convention
approuvée
par
délibération
D_007_
03 22
en
date
du
28
mars
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à LA
MAJORIT. É,
PRONONCE
le déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal,
ACTE
que
ce
bien
est
actuellement
utilisé
par
les
administrés
et
que
par
conséquence
sa
désaffectation
effective
sera
constatée
par
constat
d’huissier
au
plus
tard
dans
le délai
de
trois
ans
conformément
à l’Article
L.2141-2
du
CG3P.
P.
PERRAULT
: « J’ai
une
remarque
sur
l’étude
d’impact.
Vous
indiquez
qu’il
s'agira
de
réaliser
vingt
logements,
et phrase
d’en-dessous
vous
indiquez
que
Pierreval
se propose
de
réaliser
la construction
de
trente
logements
sociaux.
»
L.
GIRAUD
: « Il faut peut-être
repréciser
que
les
30
logements
sont
sur
l'ensemble
des
parcelles.
Et
la
vingtaine
de
logements
c’est
sur la parcelle
de
l’OAP.
Il faudrait
le réécrire
un
peu
différemment.
»
P. PERRAULT
: « Autre
chose :
je lis dans
l’étude
d’impact
que
la prise
d’effets
de
la désaffectation
est
fixée
au
plus
tard
le trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre.
Cela
ne
correspond
pas
aux
trois
ans
que
vous
avez
ÉNONCÉS.
»
L.GIRAUD
: «
Effectivement
».
CONTRE : (0) ABSTENTION
: (1) (E.DESPREZ)
POUR :
(26)
2.
(D
039
11
23)
: VENTE
DE
PARCELLES
CADASTRÉES
ADS7
et AD58
M.
le Maire
expose
que
les
parcelles
AD57
et AD58,
propriété
de
la commune,
ont
fait
l’objet
d’une
intégration
du
périmètre
OAP
Rangiport
en
2016,
reconduite
dans
la
révision
de
la
convention
d’intervention
foncière
contractualisé
entre
la commune
et l'Etablissement
public
foncier
(EPF),
objet
d’une
convention
approuvée
par
délibération
D_007_03
22
en
date
du
28
mars
2022.
Le
groupe
PIERREVAL
ayant
pris
contact
avec
la
commune
au
cours
de
l’année
2022,
après
concertation
avec
celle-ci
pour
connaitre
ses attentes
en
termes
d'aménagement
urbain
et deux
réunions
publiques
organisées,
est maintenant
en
mesure
de
faire une
offre
d’acquisition
des
dites parcelles.
Pour
information,
le
promoteur
y
envisage
un
ensemble
immobilier
portant
construction
de
30
logements
sociaux
type
maisons
individuelles
groupées,
75
places
de
stationnement
et
des
aménagements
paysagers
pour
une
surface
habitable
totale
de
2
850m2.
Le
projet
qui
s’inscrit
dans
un
cadre
de
remembrement
foncier
plus
important,
intégrant
les parcelles
cadastrées
section
AD
59,
AD60,
et AD61
4 pour
lesquelles
une
promesse
de
vente
a déjà
été
notariée
le
7
février
2023
avec
leur
propriétaire,
sera
cédé,
dans
sa globalité,
à un
bailleur
social
(VEFA).
Enfin,
dans
l’objectif
d’anticiper
la
projection
de
vente
des
parcelles
communales
au
bénéfice
d’un
programme
répondant
aux
recommandations
de
l’OAP
et
afin
de
conforter
la commune
dans
sa
phase
de
négociation
avec
tout
porteur
de
projet,
une
saisine
aux
Domaines
avait
été
effectuée
en
décembre
2022,
qui
a estimé
la
valeur
vénale
des
biens
à
800
000
€.
Cette
estimation
est
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10%.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
poursuivre
toute
démarche
débouchant
sur
une
promesse
de
vente
des
parcelles
communales
AD57
et
ADS8
au
groupe
PIERREVAL
pour
la
construction
d’un
ensemble
de
logements
à
caractère
social
type
maisons
individuelles
groupées.
Ceci
exposé,
il est proposé
la délibération
suivante
:
Vu
l’Article
L-2111-1
et suivants
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
Articles
L.1111-1
à L.1116-1
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
D 032
06 2016
en date
du
20 juin
2016
relatif au PLU
portant
approbation
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
avec
création
d’une
zone
de
périmètre
OAP
n°2
Rangiport,
Vu
la Délibération
du
Conseil
municipal
D_007_
03 22
en
date
du
28
mars
2022
autorisant
la signature
d’une
convention
d’intervention
foncière,
Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
2
Décembre
2022,
Considérant
l’intérêt pour
la commune
de céder
les biens
cités
précédemment
au Groupe
PIERREVAL
dans
le cadre
d’une
opération
de
construction
de
logements
type
maisons
individuelles
groupées,
Considérant
que
le
Groupe
PIERREVAL
s’engage
à porter
une
attention
particulière
à la
qualité
des
bâtiments
projetés
tant
au
plan
de
l’architecture
et
de
l’intégration
du
projet
dans
le
site,
que
dans
le
choix
des
prestations
extérieures
et intérieures
qui
répondront
aux
normes
en
vigueur,
Considérant
que
la cession
est
soumise
aux
conditions
suspensives
relevant
des
études
géotechniques
qui
seront
menées
par
le Groupe
PIERREVAL
comme
préalable
à tout
engagement
de
leur part,
Considérant
que
la cession
des
parcelles
est concomitante
et soumise
aux
clauses
suspensives
de
dépôt
de permis
de
construire,
Considérant
que
la cession
aura
lieu
une
fois
les vérifications
notariales
d’usage
en
la matière,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à LA
MAJORITÉ,
AUTORISE
M.
le Maire
à entamer
la démarche
de
négociation
avec
le candidat
à l’achat
des
dites
parcelles, NOTE
que
les
négociations
respecteront
le
cadre
de
l’estimation
des
services
des
Domaines,
soit
800
000
€ avec
une
marge
d'appréciation
de
10%,
AUTORISE
la signature
de
tout
document
nécessaire
à l’acte
de
promesse
de
vente,
ou
à déléguer
son
pouvoir
de
signature
à l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
DETERMINE
toute
condition
suspensive
ordinaire
ou
de
droit en
matière
de vente
d’un
terrain
à bâtir,
DELEGUE
les
opérations
d’acte
notarié
à
Maître
Jean-Christophe
GENET
notaire
à
Meulan-en-
Yvelines. P. PERRAULT
: « Le
choix
du
notaire
à Meulan,
il n’y
avait
pas
plus
près
? »
L.
GIRAUD :
« C’est
celui
avec
lequel
on
travaille
depuis
qu’on
est
là, et il fait plutôt
bien
les choses.
»
P.
PERRAULT:
« Ensuite,
la
marge
de
négociation
de
plus
ou
moins
10
%,
vous
êtes
sur
quelle
tendance,
la plus
ou
le moins
? » L.
GIRAUD
: « On
va
essayer
de
faire
plus,
mais
en
attendant
aussi
de
voir
comment
avancent
les
recommandations,
les
changements
par
rapport
au
permis
de
construire.
J'aimerais
le plus
possible
ne
pas
faire
moins,
et peut-être
même
faire un
peu
plus.
»
P. PERRAULT
: « D’accord,
car nous
on
vient
de
voter
l'accord
pour
la vente
des
parcelles.
Sauf que
le
prix ne
nous
convient
pas
du
tout,
compte
tenu
du
prix
du
marché
par rapport
à ces
terrains.
»
L.
GIRAUD
: « Je vais
vous
parler
de
la réalité.
On
a un
marché
du
logement
en
forte
tension.
Il y a des
besoins
très
forts
en
la matière,
notamment
en
terme
de
logements
sociaux.
La
réalité,
et vous
pourrez
en
parler
au
Maire
de
Gargenville
qui
est
en
train
de
vivre
de
très
mauvaises
surprises
à ce
niveau-là,
avec
des
projets
qui
risquent
de
ne pas
aboutir.
Et
en
face
nous
avons
une
demande
vitale,
urgente,
et il
faut aussi
tenir
compte
de
ça.
»
P.
PERRAULT
: « Mais
précisément,
cela
signifie
que
ces
terrains
ont
beaucoup
plus
de
valeur.
Donc
l’estimation
des
Domaines
me
parait
complètement
déconnectée
de
la réalité
sur
la commune
d’Issou,
pour tel terrain
et telle parcelle.
Nous
contestons
totalement
cette estimation
qui
est complètement
sous-
évaluée.
Nous
pourrions
vendre
les
terrains
au
double
de
cette
valeur.
Donc
quoi
qu’il
arrive
nous
saisirons
qui
de
droit
car on
ne
peut
pas
laisser passer
une
telle
faible
estimation
d'une
parcelle.
»
L.
GIRAUD
: « Nous
prenons
acte
que
vous
n’êtes
pas
d’accord
avec
cette
estimation
des
Domaines.
Mais
c'est en
général
la référence
la plus
fiable.
»
P. PERRAULT
: « En
général,
mais
il y a des
exceptions.
Nous
voterons
donc
contre
».
L.
GIRAUD
: « J'entends,
mais
je
n’ai
pas
la
même
analyse
que
vous
par
rapport
à
la
réaction
des
promoteurs
sur
le mur
de
l'immobilier,
mais
c’est
un
autre
débat.
»
P.
PERRAULT
: « C’est
ça,
à
qui
la
faute,
les
lois
d’artificialisation
et
compagnie
?
Si
vous
cumulez
tout c’est à qui
la faute
? Si on
a des
gens
qui
réfléchissent
avant
de voter
les lois ça irait mieux.
Ce
n’est
pas
quand
on
s’apercevra
qu'il y a plus
un
seul
terrain
constructible
qu'il
faudra
se plaindre.
Ce
sont
des
choix.
»
L.
GIRAUD
: « Je
suis
tout
à fait
d’accord,
mais
ça
ne
changera
pas
malheureusement.
Je
ne
suis
pas,
ni
député,
ni
sénateur,
ni
président.
»
M.
PETIT
: « J'avais
la même
question
sur
le montant.
C’est
en
fonction
des
modifications
du
permis
de
construire
? »
L.
GIRAUD
: « Pour
l'instant
nous
échangerons
avec
la
CU-GPSEO,
nous
aurons
des
échanges
aussi
avec
le promoteur...
»
M.
PETIT
: « Quels
sont
ces
premiers
échanges
? »
L.
GIRAUD
:
«Ce
ne
sont
pas
des
choses
que
j’ai
à
apporter
en
Conseil
municipal,
ce
sont
des
discussions
informelles.
»
M.
PETIT
: « Et
par
rapport
à
l’estimation,
est-ce
qu’il
a
été
pris
en
compte
le
risque
d’invasion
de
nuisibles,
du
fait d’avoir
une
déchèterie
à ciel
ouvert
? »
L.
GIRAUD
: « Quelle
déchèterie
? Celle
de
GPSEO
? »
M.
PETIT
: « Y
a une
déchèterie
à ciel
ouvert juste
à côté.
»
L.
GIRAUD
: « On
fera
le nécessaire
par
rapport
à ça.
»
M.
PETIT
: « Et
y
a-t-il
un
engagement
sur
la
qualité
des
matériaux
?
Par
exemple,
Rue
des
Hautes
Frileuses,
ils ont fait des
logements
sociaux
où
il y a des
volets
qui pourrissent
ou ne
sont pas
entretenus.
Avez-vous
évoqué
la qualité
des
matériaux
? » L.
GIRAUD
: « Oui
on
l’a évoqué,
après
je
suppose
que
c’était
le cas
aussi
Rue
des
Hautes
Frileuses.
En
tout
cas
le promoteur
s’est
engagé.
»
A.
MICHÉ
: « Il y aussi
parfois
et souvent
un
défaut
d'entretien
du
bailleur.
Quand
on
met
des
volets
en
bois,
il faut
les
refaire
régulièrement.
Donc
ça
fait partie
des
choses
où
le
bailleur
social
doit
faire
le
nécessaire.
Ça
ne
peut
pas
se négocier
en
amont.
On
peut
ne
pas
choisir
ce
type
de
matériel
pour
éviter
ce type
de problèmes.
Mais
on
ne peut
pas
forcer un bailleur
social
à prévoir
au début
du
contrat
de
faire
un
ravalement
ou
quelque
chose
de
ce
genre.
»
M.
PETIT
: « Mais
ça vaut
le coup
de
discuter
avec
le promoteur
Pierreval,
de
s’engager
à ne pas
choisir
des
matériaux
pourris.
»
L.
GIRAUD
: « Nous
serons
clairement
vigilants.
Il y a une
première
discussion
avec
Pierreval
sur
ce
qu’ils
vont
installer.
Il y
a une
deuxième
discussion
avec
le bailleur.
Aujourd’hui,
on
est
plus
souvent
sur
des
problèmes
à la livraison.
Mais
que
celui
qui
a réussi
à avoir
une
maison
neuve
sans
problème,
me
jette
la première
pierre.
Et
après
ça
se
règle
au
fur
et
à
mesure,
par
contre
le
vrai
problème
c'est
l'entretien
et la maintenance
des
bâtiments
par
le propriétaire,
qu’il
soit bailleur
ou
particulier.
»
M.
PETIT
: «Il
y a la maintenance
mais
aussi
le matériel
de
départ.
Plus j’ai
du
matériel
de
qualité,
plus
j'ai
de
chances
d’éviter
les problèmes.
»
S.
MALLET
: « Si je peux
me
permettre,
le bailleur
CDC
Habitat
était présent,
et comme
ils le disent,
c’est
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
c’est
eux
qui
achètent,
sur
plusieurs
années.
Ils
savent
ce
qu’ils
achètent,
ils n’ont
pas
envie
d’avoir
un
logement
qui
dépérit
au
bout
de
10,
15,
20
ans.
Ils
nous
ont
dit qu’en
général
quand
ils prennent
un
logement,
il faut
que
sur
un
amortissement
ça
dure
environ
sur 42
ans.
Donc
potentiellement,
au bout
d’une
quarantaine
d'années,
il faut que
le logement
puisse
être
correct,
hormis
ravalement
de
façade
bien
sûr.
Et
le promoteur
nous
l’a
dit
: tous
les
matériaux
qu’il
y
aura
seront
aux
normes.
Mais je comprends
ta remarque.
»
M.
PETIT
: « Mais
souvent
les logements
sociaux
ne
sont
pas
très bien
entretenus.
»
S.
MALLET :
«Il
y en
aura
toujours,
et comme
le disait
M.
MICHÉ,
ça
vient
aussi
parfois
du
bailleur,
quand
il y a un
problème
de
chaudière,
tu attends
quinze
jours
avant
d’avoir
un
intervenant.
»
E. RICHOUX
: « J'ajoute
que
les bailleurs
sociaux
ont des
obligations
qu’ils
n’avaient
pas dans
le temps
déjà,
et c'est beaucoup
plus
draconien
que
les bailleurs
privés
ou
les entreprises
privées.
Ils sont
tenus
à
beaucoup
de
règlementation
dès
le départ.
»
L.
GIRAUD
: « Je précise
que
CDC
ne
sera pas
forcément
le bailleur
de
cet ensemble
de
logements.
»
CONTRE :
(6) (C.BERLAND/D.GALLÉ/P.PERRAULT/I.LAWSON/S. TOURNE/M.VERNET)
ABSTENTION
: (2) (C.BOULEY/E.DESPREZ)
POUR
: (19)
3. (D
040
1123)
: DECISION
MODIFICATIVE
(p.j.
n°11.3)
M.
le
Maire
rappelle
qu’un
filet
de
sécurité
a
été
mis
en
place
par
le
Gouvernement
l’an
dernier.
Ce
dernier
d’un
montant
global
de 430
millions
d’euros,
DEVAIT
aider les communes
et intercommunalités
à
faire
face
à
la
crise
inflationniste
et
à
la
hausse
du
point
d’indice
décidée
en
juillet
2022.
Il
devait
prendre
la
forme
d’une
dotation.
Pour
en
bénéficier,
communes
et
EPCI
devaient
satisfaire
à
deux
critères
cumulatifs
: une
épargne
brute
au
31
décembre
2021
représentant
moins
de
22
%
de
leurs
dépenses
de fonctionnement
; et une
diminution
de
l’épargne
brute
en 2022
de plus
de 25
%.
Par ailleurs,
la
dotation
ne
pouvait
être
versée
qu’aux
communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
«
est inférieur
au
double
du
potentiel
financier
moyen
par habitant
de
l'ensemble
des
communes
appartenant
au
même
groupe
démographique
».
Les
communes
et
EPCI
correspondant
à tous
ces
critères
devaient
avoir
droit
au
remboursement
par
l'État
de
50
%
de
la hausse
des
dépenses
induite
par
l’augmentation
du
point
d’indice,
et 70
%
de
celles
induites
par
l'inflation
sur
l’énergie
et les produits
alimentaires.
La
loi
précisait
que
les
collectivités
qui
anticiperaient
une
diminution
de
leur
épargne
brute
de
plus
de
25
%
pour
2022
pourraient
demander,
dès
l’automne
2022,
un
«
acompte
».
Sinon
la dotation,
précise
le décret
d’application,
devait
être versée
en octobre
2023.
La
ville d’Issou,
après
son
estimation
validée
par
la DDFIP
avait
estimé
l’aide
par
dotation
à hauteur
de
130
000
€,
et
avait
procédé
alors
dans
les
temps
voulus
à une
demande
d’acompte
de
40
000
€.
La
consultation
l’arrêté
Jorf/id/JORFTEXT000048206551
fixant
les
montants
définitifs
de
la
dotation
paru
le
13
Octobre
2023
fait
apparaitre
la ville
d’Issou
dans
la
catégorie
des
villes
devant
rembourser
l’acompte
perçu.
Outre
cette
régularisation,
il
convient
d’apporter
des
écritures
de
normalisation
de
gestion
courante,
notamment
l’indexation
des
taux
de
prêts
révisables
selon
le
marché
bancaire
en
cours
et
les
remboursements
d’indemnités
journalières
de
personnels
selon
les modalités
réglementaires
souhaitées
par
le
Service
de
gestion
collectivités
du
comptable
public,
les
variations
des
produits
des
finances
locales
par rapport
aux
provisions
budgétaires.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
les écritures
comptables
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Imputation
Intitulé
BP
DM1
BP
+
DM1
66111/66
Intérêts
des
emprunts
9 223,53
405,73
9 629,26
673167
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
500,00
30
000,00
30
500,00
678167
Autres
charges
exceptionnelles
500,00
40
243,00
40
743,00
Total
10
223,53
70
648,73
80
872,26
Recettes
de
fonctionnement
Imputation
intitulé
BP
DM1
BP
+
DM1
6419
/ 013
Remboursement
personnel
titulaire
16
400,00
29
866,73
46
266,73
73111/73
Impôts
directs
locaux
1 740
397,00
-36
014,00 |
1 704
383,00
73224
1 73
Droits
de
mutations
à titres
onéreux
(DMTO)
200
000,00
17
851,00
217
851,00
74834
| 74
Compensation
TFPB
157
285,00
58
945,00
216
230,00
Total |
2
114
082,00
70
648,73|
2
184
730,73
BUDGET
GLOBAL
BP
DM
1
BP
+
DM1
Dépenses d'investissement
1 280
231,10
0,00 |
1 280
231,10
Recettes d'investissement
1 280
231,10
0,00!
1 280
231,10
Dépenses
de
fonctionnement
4 405
742,80
70
648,73|
4 476
391,53
Recettes
de
fonctionnement
4 405
742,80
70
648,73|
4 476
391,53 Ceci
exposé,
il est proposé
la délibération
suivante
:
Vu
les
articles
L.
1612-4,
L.
2312-1
à
L.
2312-3,
et
L.
2343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la délibération
n°
D_014
0423
du
03
Avril
2023
relative
à l’adoption
du
budget
primitif 2023
de
la commune, Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
crédits
ouverts
pour
permettre
la
réalisation
de
dépenses
complémentaires
ou
supplémentaires
en
section
Investissement
et en
section
Fonctionnement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à LA
MAJORITÉ,
APPROUVE
la
décision
modificative
N°1/2023
qui
vient
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales
telle
que
détaillée
ci-dessous.
Dépenses
de
fonctionnement
Imputation
Intitulé
BP
DM1
BP
+
DM1
66111/66
Intérêts
des
emprunts
9
223,53
405,73
9
629,26
673/67
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
500,00
30
000,00
30
500,00
678/67
Autres
charges
exceptionnelles
500,00
40
243,00
40
743,00
Total
10
223,53
70
648,73
80
872,26
Recettes
de
fonctionnement
Imputation
Intitulé
BP
DM1
BP
+
DM1
6419
/ 013
Remboursement
personnel
titulaire
16
400,00
29
866,73
46
266,73
73111/73
Impôts
directs
locaux
1
740
397,00
-36
014,00 |
1
704
383,00
73224
| 73
Droits
de
mutations
à titres
onéreux
(DMTO)
200
000,00
17
851,00
217
851,00
74834
| 74
Compensation
TFPB
157
285,00
58
945,00
216
230,00
Total|
2114082,00|
70 648,73|
2 184 730,73
BUDGET
GLOBAL
Bp|
DM1
BP + DM
Dépenses ARTE
RE
1 280 231,10
0,00 |
1280 231,10
REGEUE
1 280 231,10
0,00 |
1280 231,10
d'investissement Dépenses
de
fonctionnement
4 405
742,80
70
648,73|
4476
391,53
Recettes
de
fonctionnement
4 405
742,80
70
648,73|
4 476
391,53
CONTRE :
(0)
ABSTENTION :
(8)
(C.BERLAND/D.GA
LLÉ/P.PERRAULT/ILLAWSON/S.TOURNE/M.
VERNET/M.PETIT/F.NA
IM)
POUR
: (19)
4. (D
041
11
23)
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
AU
1'*
JANVIER
2024
(p.i.
n°11.4)
M.
le Maire
expose
qu’en
application
de
l'article
106
II
de
la loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRÉ),
les
collectivités
territoriales
et
leurs établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte de la concertation
étroite intervenue
entre la Direction
générale
des collectivités
locales
(DGCL)
et la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
d'ici au
ler janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(départements)
et
M71
(régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction,
avec
une
présentation
croisée
pour
les
collectivités
de plus
de
3 500
habitants.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
dont
bénéficient
déjà
les régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
:
-
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier,
pour
la
durée
du
mandat,
préalable
permettant
à
la
collectivité
d’opter
pour
le
régime
des
autorisations
de
programme
et autorisations
d'engagement
des
métropoles,
et à l’organe
délibérant
de voter
des
autorisations
de programmes
ou
d'engagement
pour
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
connaissance
de
l’avis
favorable
du
comptable
public,
valider
l’adoption
du
passage
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024,
d’autoriser
M.
le maire
à signer
de
tout
document
nécessaire
à sa mise
en
place.
P.
PERRAULT
: « Nous
voterons
contre,
car
c’est
une
honte
totale
de
demander
au
conseil
municipal
de
voter
un
texte
sur
lequel
il n’est
pas
à l’initiative
et n’a
pas
la main.
Le
fondement
de
cette
réforme
est
la Loi
NOTRÉ
qui
retire
la part
décisionnelle
aux
communes.
On
voit
bien
comment
elle
se
traduit
de
façon
concrète,
c’est-à-dire
sans
logique.
L.
GIRAUD
: « Je comprends
votre
raisonnement,
après
les modalités
nouvelles
comptables
offrent
un
peu
plus
de
souplesse.
Pour
le reste je ne
suis
pas
forcément
en
désaccord.
»
C.
BERLAND
: « C’était
une
obligation
de
la passer
en
conseil
? »
L.
GIRAUD
: « C’est
la question
que je me
suis
posée
et la réponse
obtenue
des
services
est oui.
»
A.
BIRON :
« Le
CCAS
aussi
présentera
cette
délibération
en Conseil
d’ Administration
».
Ceci
exposé,
il est proposé
la délibération
suivante
:
Vu
les
articles
L.
1612-4,
L.
2312-1
à
L.
2312-3,
et
L.
2343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
L.1612-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
application
de
l’article
106
de
la loi NOTRé.
10 Vu
l’article
ler du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III de
l'article
106
de
la loi du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
l’avis
favorable
du
trésor
public
au
passage
à la nomenclature
MS7
délivré
à la ville d’Issou
Considérant
que
par
délibération
des
assemblées
délibérantes,
et
après
consultation
du
comptable
public
compétent,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ainsi
que
les
autres
établissements
mentionnés
à l'article
L.1612-20
du
CGCT
peuvent
adopter
le
référentiel
M57,
Considérant
que
l’adoption
du
référentiel
MS7
est soumis
à l’avis
favorable
du
comptable
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à LA
MAJORITÉ,
-
ACTE
l’avis
favorable
au passage
du
référentiel
M57
du
comptable
public
en
date
du
17
mai
2023
pour
la ville
d’'ISSOU,
-
ADOPTE
à
compter
du
1°
janvier
2024,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
pour
le budget
principal
de
la ville
d’Issou.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
CONTRE :
(6)
(C.BERLAND/D.
GALLÉ/P.PERRAULT/I
LAWSON/S.
TOURNE/M.
VERNET)
ABSTENTION :
(0)
POUR :
(21)
5. (D_042_11
23)
: ADOPTION
DE
LA
DURÉE
D’AMORTISSEMENT
EN
M57
(p.i.
n°11.5)
M.
le Maire
expose
que
la mise
en place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
ler janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le budget
de
la collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les biens
destinés
à rester durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la classe
2 selon
les règles
suivantes :
e
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20,
e
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et 24,
e
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et 27.
L'amortissement
est une
technique
comptable
qui permet
chaque
année
de faire constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l'actif du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à
l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif
immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et frais
d'insertion,
agencements
et aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...).
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et installations
de
voirie.
11 Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément à l'article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la M57,
il est
proposé
de
mettre
à jour
la délibération
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2006
sur
la
fixation
des
durées
d’amortissement
des
biens
immobilisés
en
précisant
les durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature
(p.j. n°11.3).
Enfin,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis. Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la ville d’Issou
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1% janvier
N+1.
L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à la date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la Ville.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les modalités
définies
à l'origine.
En
outre,
dans
la logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut justifier
la mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet d'un
suivi
globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d'une
approche
par enjeux,
d'aménager
cette règle
pour
d'une
part, les subventions
d'équipement
versées,
d'autre
part,
les biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
300
€
TTC
et qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il est
proposé
que
ces
biens
de
faible
valeur
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ceci
exposé,
il est proposé
la délibération
suivante
:
Vu
les
articles
L.
1612-4,
L.
2312-1
à
L.
2312-3,
et
L.
2343-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
L.1612-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
application
de
l’article
106
de
la loi NOTRé. Vu
l’article
ler du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III de
l'article
106
de
la loi du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
la
délibération
D_ 040
11 2023
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
Novembre
2023
adoptant
l’adoption
du
référentiel
M57,
Vu
les articles
214-1
et 214-2
du
Code
comptable
général,
Considérant
la
nécessité
d’adapter
la
gestion
des
actifs
immobilisés
avec
les
principes
de
durée
d’amortissements
comptables
du
référentiel
M57,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à LA
MAJORI
TÉ,
12 APPROUVE
les durées
d'amortissement
applicables
aux
nouveaux
articles
issus de
cette nomenclature
M57,
conformément
à
l'annexe
jointe,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées,
ACTE
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
N°7/2006
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2006
portant
durée
d'amortissement
des
biens
immobilisés,
DECIDE
de
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis,
AMENAGE
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et les biens
de
faible
valeur.
CONTRE
: (0)
ABSTENTION
: (6)
(C.BERLAND/D.GA
LLÉ/P.PERRAULT/LLAWSON/S.
TOURNE/M.
VERNE
T}
POUR :
(21)
6. (D_
043
11
23)
: NOMINATION
DE
DEUX
SALLES
COMMUNALES
M.
le Maire
rapelle
que
la commune
a vocation
en lien avec
sa mission
de service public
et en conformité
avec
le Code
de
la propriété
de
la personne
publique
de
mettre
à disposition
les
salles
communales
aux
associations
Loi
1901
dans
le
cadre
de
leurs
activités
à
destination
des
Issoussois.
A
ce
titre
le
Club
Amitié
dispose
de
la salle
communale
sis Rue
du
Pont
communément
appelée
salle
Club
Amitié.
A
ce titre, diverses
associations
et autres réservataires potentiels,
peuvent
disposer de
la salle communale
sise
Rue
du
Pont
et dénommée
du
nom
de
son
utilisateur principal,
le Club
Amitié.
De
même,
le bien
communal
qui juxtapose
la salle
Club
Amitié
a, par
son
aménagement,
vocation
sans
exclusivité
de
mise
à disposition
à l’association
organisant
un
atelier
durable
de
réparation
de
biens
de
petit
équipement.
Elle
n’a
à ce jour
pas
de nom
qui
permet
de
l’identifier
de
façon
claire.
Afin
de
dissocier
symboliquement
ces
deux
salles
de
leurs
principales
activités
actuelles,
considérant
par
ailleurs
que
l’un
des
biens
communaux
fait partie
des
ERP
pouvant
être
réservé
par
un
particulier
contre
redevance
pour
célébration
d’un
évènement
d’ordre
privé,
et
prenant
en
compte
par
ailleurs
la
proximité
de
l’ancienne
roseraie
du
château
d’Issou,
il est proposé
à l’ Assemblée
délibérante
de
donner
un
nom
à chacune
de
ces
deux
salles.
Aussi,
il est proposé
au Conseil
municipal
de nommer
la salle Club
Amitié
« SALLE
LA
ROSERAIE
»
et la salle
lui juxtaposant
« ANNEXE
LA
ROSERAIE
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
est
invité
à
:
NOMMER
la salle
anciennement
appelée
Salle
Club
Amitié
« SALLE
LA
ROSERAIE
» et le bien
lui
juxtaposant
« ANNEXE
LA
ROSERAIE
»
ACTER
la transcription
des
deux
noms
dans
les différents
documents
municipaux
les mentionnant.
M.
PETIT
: « Quel
est
l’intérêt,
vu
que
tout
le monde
connait
cette
salle
comme
la Salle
Club
Amitié,
sauf pour
peut-être
froisser
l’association
? »
L.
GIRAUD
: « L'idée
est de
détacher
l'appellation
du
principal
utilisateur
du
nom
de
la salle.
»
M.
PETIT:
« Vous
ne
croyez
pas
que
juste
pour
ça,
vous
ne
risquez
pas
de
froisser
l’association
?
Sachant
que
la population
s'en
fiche
à 95
%.
»
13 C.
JURASZCZYK
:«
Dans
la
pratique,
on
ne
sait
plus
si
on
parle
de
l’association
ou
de
la
salle,
Avec
cette
délibération,
la
salle
sera
la
Roseraie,
l’association
sera
le
Club
Amitié.
»
M.
PETIT :
« Vous
ne
pouvez
pas
préciser Association
Club
Amitié
ou
Salle
Club
Amitié
aux
ateliers
?
C’est
compliqué
? »
C.
JURASZCZYK
: « C’est
surtout
plus
simple
pour
tout
le monde.
»
M.
PETIT :
« Pas
pour
tout
le monde.
Il va
falloir qu’on
change
tout
alors
que
tout
le monde
s’en
fiche.
Peut-être
que
la majorité
souhaite
que
plus
tard,
on
sache
que
l’équipe
municipale
en
place
a changé
quelque
chose.
J’ai du
mal
à comprendre
l’intérêt
pour
les administrés.
»
L.
GIRAUD
: « L'intérêt
est
que
dans
un
mois,
si tout
va
bien,
on
vous
proposera
une
délibération
de
révision
des tarifs de
location.
C’est justement
parce
qu'on
a fait tout ce travail préparatoire
et fastidieux,
qu’on
s'est
aperçu
des
ambiguïtés,
des
mélanges
entre
le
nom
de
la
salle
et
le
nom
de
l'utilisateur
principal.
»
M.
PETIT
:
« Donc
ce
n’est
pas
lié
au
fait
que
vous
ne
vous
entendez
pas
spécialement
bien
avec
l'association
Club
de
l’ Amitié
? »
L.
GIRAUD
: « Je
ne
sais
pas
ce
que
signifie
ne
pas
bien
s’entendre
avec
une
association.
Dans
une
association,
il y
a un
président,
qui
ne
représente
pas
forcément
l’avis
de
tous
ses
adhérents.
Quand
j'étais président
du
Club
de Tennis, je ne prétendais
pas que
tous
les adhérents
étaient
d’accord
avec
moi
sur
tous
les
sujets.
Deuxièmement,
il y
a
un
travail
par
rapport
à
ça.
Il
y
a
eu
des
malentendus,
des
éclaircissements,
ce n'est pas
un
secret
d'état.
Mais
aujourd'hui
on
est plutôt
dans
l’objectif de
travailler
ensemble.
Par
ailleurs,
pour
avoir
un
peu
côtoyé
le
Président
du
Club
Amitié,
qui
je
pense
était
au
courant
de cette délibération,
il ne m’en a
pas
fait part samedi
dernier.
Il y a aussi
de vraies
interrogations
à
mener
sur
les
actions
du
CCAS,
et
celles
du
Club
Amitié.
Il y
a
une
vraie
réflexion
globalement
à
mener
sur
les
seniors
: je
vais
caricaturer,
mais
les
seniors
plutôt
jeunes
et
les
séniors
un
peu
moins
jeunes,
ne
participent
pas
forcément
aux
mêmes
activités.
S. TOURNE
: « Après
avoir
dit dans
cette
salle qu’il
y avait
deux
républiques,
vous
êtes
en train
de nous
expliquer
qu’il
y a deux
types
de
seniors.
Mais
qu’il
ait 50
ou
80
ans
ça reste
un
ancien.
L.
GIRAUD
: «Il
y a surtout
huit milliards
d'êtres
humains
sur
cette
planète
et qui
sont
tous
égaux.
»
S. TOURNE
: « Je suis
très
content
que
vous
vous
en
souveniez.
»
L.
GIRAUD
: « Moi
je m’en
suis
toujours
souvenu.
»
S. TOURNE
: « C’est
cela.
»
L.
GIRAUD
: « Mais
là vous
débordez
un
peu.
»
S. TOURNE
: « C’est
moi
qui
déborde
? Vous
avez
fait vingt
minutes
sur M.
GESLIN.
»
L.
GIRAUD
: « C’est
MME
PETIT
qui
a lancé
le sujet.
N’inversez
pas
la logique.
»
M.
PETIT :
« Non
je n’ai
pas
parlé
de
M.
GESLIN,
arrête
de
m’embarquer.
»
S. TOURNE
: « Autre
question
: que
voulez-vous
dire par « réservataire
potentiel
» ? C’est un terme
qui
cible
un
ayant
droit
d’une
succession.
»
L.
GIRAUD
: « On
vérifiera
dans
le dictionnaire
mais,
pour
l’avoir entendu
plusieurs
fois dans
d’autres
domaines,
il me
semble
que
son
utilisation
est conforme.
»
P. PERRAULT
: « On a
bien
noté
que
vous
souhaitiez
éviter
les confusions,
sauf que
là si vous
décidez
de
donner
ce
nom
à cette
salle
on
va
rentrer
dans
la confusion
à nouveau
puisqu’on
a déjà
une
Salle
de 14 la Roseraie
à Issou,
une
salle
communale.
Donc
ce
serait
ennuyeux
que
vous
nommiez
une
deuxième
salle
communale
« La
Roseraie
».
Là
vous
allez
donner
des
migraines
au
service
technique.
Donc
nous
on
avait
une
proposition,
on
aurait
pu
la nommer
« Salle
de
l'amitié
» et non
pas
du
Club
Amitié.
»
L.
GIRAUD:
« On
peut
savoir,
par
curiosité,
quelle
est
la
salle
que
vous
appelez
« Salle
de
la
Roseraie
» ? Car
manifestement
beaucoup
de
gens
ne
doivent
pas
l’appeler
comme
ça.
»
P.
PERRAULT
:
« La
Salle
de
la
Roseraie
est
celle
que
nous
avons
obtenu
à
titre
gratuit
lors
de
la
construction
de
la
résidence
des
Coutures,
et
qui
devait
servir
de
local
multi
services
pour
les
résidents
de cette résidence,
et la résidence
s'appelle
la Roseraie
et la Salle
aussi, une
délibération a
été prise.
Donc
nous
proposons
plutôt
de
maintenir
la Salle
de
l'Amitié
par
exemple,
et puis
il n°y
a pas
que
la Roseraie
à côté
de
la
Salle
de
l'Amitié,
il y a aussi
le
potager,
donc
pour
la salle
annexe
on
vous
proposait
celle
du
potager.
Sachant
qu’il
y a beaucoup
de
potagers
au
Club
Amitié.
»
CONTRE : (8) (C.BERLAND/D.
GALLÉ/P.PERRAULT/I
LAWSON/S.TOURNE/M.
VERNET/M.PETIT/F.
NAIM)
ABSTENTION
: (0)
POUR
: (19)
7.(D
044
11
23) :
DÉSIGNATION
D'UN
REFERENT
DÉONTOLOGIQUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
M.
le
Maire
expose
que
l'Association
des
maires
ruraux
des
Yvelines
(AMR78)
à
laquelle
la
ville
d’Issou
est
adhérente
s’est
constitué
intermédiaire,
à la demande
de
plusieurs
maires,
avec
la Présidence
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
afin
qu’il
soit
désigné
un
magistrat
pouvant
accompagner
sur
les
dispositions
de
la Loi
dite
« 3DS
» du
21
février
2022
et du
décret
N°2022-1520
du
6 décembre
de
la
même
année.
Pour
rappel,
le
texte
législatif
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local
défini
par
l’article
L-1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
proposition
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
de
nommer
Madame
Chantal
DESCOURS-GATIN,
magistrate
administrative,
comme
référente-déontologique
des
élus
des
communes
adhérentes
à
l’AMR78
et par
extension
les élus
de
la commune
d’Issou.
Ceci
exposé,
il est proposé
la délibération
suivante
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.1111-1-1,
Vu
la
loi
N°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice
du
mandat
de
l’élu
local,
Vu
la
loi
N°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le décret
N°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologique
de
l’élu
local,
Vu
la candidature
de
MME
Chantal
Descours-Gatin
sur proposition
de
MME
la Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
Considérant
le droit
pour
l’élu
local
de
bénéficier
dans
le cadre
de
son
mandat
de
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local,
Le
Conseil
Municipal,
apres
en
avoir
délibéré,
est
invité
à
acter
:
-
Article
1 : Désignation
du
Référent-déontologie
À
compter
du
21
Novembre
2023
la
ville
d’Issou
missionne,
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret N°2022-1520
de décembre
2022,
MME
Chantal
DESCOURS-GATIN
en qualité
de référent-
15 déontologue,
magistrate
administrative
au Tribunal
Administratif
de
Versailles,
pour
les
élus
de
la
commune
d’Issou.
-
Article
2
: Missions
du
référent
déontologue
Les
missions
du
référent
déontologue
sont
les
suivantes
:
Il apporte
tout
conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
;
Il est
à la demande
de
l’élu
qui
le saisit
l’interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la Transparence
de la Vie
Publique
concernant
les déclarations
d’intérêts
et de situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la
commune
d’Issou ;
Il n'est pas
missionné
pour
servir
d'appui juridique
aux
oppositions
municipales
;
-
Article
3
: Obligation
du
référent
déontologue
;
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et à la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
dans
le décret
N°2022-1520
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les articles
266-
13
et
226-14
du
Code
pénal
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documentations
dont
il
a
connaissance
dans
l’exercice
ou
à l’occasion
de
l’exercice
de
ses
fonctions.
-
Article
4
: Indépendance
et impartialité
du
référent-déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
il ne
peut
ni
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
sa fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
-
Article
5
: Moyens
et indemnités
Pour
mener
à bien
ses
missions,
le référent
déontologue
disposera
à volonté
d’un
bureau
dans
les
locaux
communaux.
En
cas
de
déplacement
il pourra
bénéficier
du
remboursement
de
ses
frais
de
déplacements
sur production
de justificatifs.
Le
référent
déontologue
sera
par
ailleurs
indemnisé
à hauteur
de
80
€ par
dossier
sur
présentation
d’un justificatif mentionnant
le nom
de
l’élu
l’ayant
saisi
et la date
de
la saisine.
-
Article
6
: Modalités
de
la saisine
La
saisine
du
référent
déontologue
s’effectuera
soit par courriel,
soit par
courrier
adressé
au
Maire
dans
une
lettre
cachetée
à l’attention
du
référent
déontologue,
sur
laquelle
figurera
la mention
« à
transmettre
— pli confidentiel
».
L'adresse
courriel
de
MME
Chantal
DESCOURS-GATIN
sera
indiquée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
qui
en
fera
la demande
à l’issue
du
vote
de
la présente
délibération.
P.
PERRAULT
: « On
vous
a déjà
fait part
de notre
perplexité
quant
à la nécessité
ou
l'utilité
d'avoir
un
tel référent.
On
aurait
pu
apprécier
que
ce
soit
un
référent
bénévole,
comme
par
exemple
le Médiateur
de
la République.
Là,
ce
n’est
pas
le
cas
car
il faut
quand
même
payer
80
euros
par
dossier,
c'est
cher.
Et puis
en plus
c'est quand
même
curieux
d’aller
chercher
un magistrat
retraité pour
s'occuper
de ce type
de
dossiers.
Soit
on
est
en
retraite
soit
on
est
en
activité,
ou
alors
on
passe
bénévole,
mais
il ne
faut
pas
mélanger
les
genres.
Donc
pour
notre
part
on
va
plutôt
voter
contre
par
rapport
à cette
nomination
qui
nous
paraît
assez
curieuse.
L.
GIRAUD
: « J’entends
vos
remarques,
mais
le terme
« curieuse
» n’est
pas
forcément
adapté.
»
P. PERRAULT
: « Il y a peut-être
des
magistrats
en
activité
qui
pourrait
très
bien
s’emparer
du
dossier,
et pas
forcément
une
retraité
cumularde,
sauf bénévolat,
comme
le Médiateur
de
la République.
»
L.
GIRAUD
: « Je pense
que
les tribunaux
sont
suffisamment
engorgés,
c’est
un
peu
à cause
de
ça.
» 16 CONTRE :
(6) (C.BERLAND/D.GALLÉ/P.PERRAULT/I.LAWSON/S.TOURNE/M.
VERNET)
ABSTENTION
: (0)
POUR :
(21)
8. (D_
045
11_23)
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M.
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
inscriptions
aux
services
enfance
sont
autorisées
au
fil des
besoins
des
parents,
ceux-ci
variant
selon
les jours
et/ou
selon
leurs
engagements
professionnels.
Cette
souplesse
souhaitée
pour
être
au
plus
près
des
besoins
génère
toutefois
une
difficulté
pour
estimer
le
bon
taux
d’encadrement
selon
les
dispositions
en
vigueur
pour
une
bonne
qualité
du
service.
En
particulier
la période
venant juste
après
la rentrée
scolaire
est porteuse
d’aléatoire
dans
le sens
d’un
accroissement
temporaire
d’activité.
La
rentrée
scolaire
2023
s’est accompagnée
d’un
besoin
de
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d’activité
(du
4
au
30
septembre
2023)
sur
le
temps
de
pause
méridienne
pour
lequel
il convient
de
régulariser
sur
la
base
d’un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
rémunération
à heures
effectuées.
Cette
situation
pouvant
se présenter
en
cours
d’année
soit
sur
les
accueils
méridiens,
soit périscolaires,
soit
extra-scolaires,
il apparait
alors
nécessaire
de
créer
un
poste
pérenne
d’accroissement
temporaire
d'activité
et de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
:
Création
à effet
du
4 septembre
2023 :
e
_AN/2023/3
(TC)
: Adjoint
d’animation
(accroissement
temporaire
d’activité)
D'autre
part, il convient
d’anticiper l’évolution
de carrière des agents
municipaux
par voie d'avancement
de
grade
d’emploi
de
la manière
suivante :
Suppressions
à effet
au
30
novembre
2023 :
e
ADM/2017/7
(TC)
: Adjoint
administratif
e
S/2017/1
(TC)
: Agent
social
Créations
à effet
au
1* décembre
2023 :
e
ADM/2023/1
(TC)
: Adjoint
administratif Principal
2°"
classe
e
_S/2023/1
(TC)
: Agent
social
Principal
2°"
classe
e
AN/2023/4
(TC)
: Adjoint
d’animation
Principal
1°
classe
Ceci
exposé,
il est proposé
la délibération
suivante
:
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
mis
à jour
par
délibération
n°
D 025 06 23
du
26 juin
2023,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
novembre
2023
concemant
les
présentes
suppressions
de
poste,
Considérant
que
le contenu
du
tableau
des
effectifs
est fixé
par
l’instruction
budgétaire
et comptable
applicable
à la commune,
Considérant
qu’il
y a lieu de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
évolutions
des
postes
et fonctions
contribuant
à la mission
de
service
public
des
personnels,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à LA
MAJORITÉ,
DECIDE
de
valider
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
suivantes
:
17 à effet au 4 septembre
2023
Suppressions
Créations
AN/2023/3
(TC)
: Adjoint
d’animation
à effet
au
30 Novembre-23
à effet
au
ler décembre-23
ADM/2017/7
(TC)
Adjoint
administratif
ADM/2023/1
(TC)
Adjoint
administratif
PAL
de
2°"
classe
S/2017/1
(TC)
Agent
social
S/2023/1
(TC)
Agent
social
PAL
de
2°"
classe
AN/2023/4
(TC)
Adjoint
d'animation
PAL
de
1°"° classe
M.PETIT
: « Je trouve
ça bien
ce
nouveau
poste
d’accroissement
temporaire,
c’est quelque
chose
que
je demandais
depuis
longtemps.
»
Contre
: (0)
Abstentions
: (6)
(C.BERLAND/D.
GALLÉ/P.PERRAULT/I.LAWSON/S.
TOURNE/M.VERNET)
Pour
: (21)
III.
QUESTIONS
ORALES
Questions
de
MME
PETIT
Q1.
Quel
est
le
Budget
alloué
(salaire
chargée)
au
poste
de
chargé
de
communication
?
R.
« Sous
réserve
de
l'occultation
préalable,
en
application
du
II et
du
III
de
l'article
6 de
la
loi
du
17
juillet
1978,
des
éléments
liés soit à la situation
familiale
et personnelle
de
l'agent
(supplément
familial),
soit
à l'appréciation
ou
au jugement
de
valeur
porté
sur
sa
manière
de
servir,
voici
les
éléments
que
je
suis
autorisé
à vous
fournir,
conformément
à l’arrêt
du
Conseil
d’Etat
en
date
du
4 novembre
1987.
Le
poste
de
chargé
de
communication
est rémunéré
sur
la base
de
l’indice
majoré
brut 441
et d’une
part
fixe
de
RIFSEEP
de 45%
(la base
de
calcul
étant
de
1 220,83
euros),
pour
une
quotité
de
100%.
»
M.
PETIT
: « D’accord
donc
tu ne
veux
pas
me
préciser
le montant
global
? »
L.
GIRAUD
: « Je
pense
qu’avec
ça
vous
pouvez
calculer
quelque
chose.
Tout
le
monde
connaît
le
montant
du
point
d’indice.
»
M.
PETIT
: « Donc
tu ne
veux
pas
me
dire
ce
soir le montant
global
? »
L.
GIRAUD :
« Je
veux
dire
ce que
la loi m’autorise
à dire.
»
Q2.
Où
en
est la discussion
avec
M.
Ferreira
sur
la vente
de
la parcelle
rue
des
robinets
?
R.
E.
RICHOUX
: « C’est
toujours
en
cours.
»
Q3.
Concernant
la
question
posée
au
précédent
conseil
municipal
sur
le danger
des
volets
rue
de
Rangiport,
vous
deviez
prendre
contact
avec
le bailleur
social,
où
en
est vous
?
R. E. RICHOUX
: « Non,
on ne devait pas prendre
contact
avec
le bailleur social mais
avec
le promoteur
qui
se
rapprocherait
du
bailleur
social.
Pour
l'instant
je
n'en
sais
pas
plus,
la
décision
appartient
au
bailleur
social.
Nous
avons
alerté
le
promoteur,
qui
doit
maintenant
se
rapprocher
du
bailleur
social.
Nous
avons
servi
de
relais
suite
à vos
remarques.
»
18 Questions
du
groupe
CEPI
Q1.
MME
BERLAND
: Avez-vous
des
informations
quand
à la livraison
de
nos
boîtes
sécurisées
pour
nos
courriers
?
R.
M.
GIRAUD
: C'est
en cours.
Et vous
avez
toujours
reçu
0 courrier
depuis
la dernière
fois,
et depuis
365
jours.
C.
BERLAND
: « Avant
on
le recevait.
»
L.
GIRAUD
: « Peut-être
parce
que
vous
étiez
majoritaires.
»
P. PERRAULT
: « Ce
n’est
pas
la raison,
parce
qu’on
a reçu
un
courrier
du
député
de
la circonscription.
C’est
le
seul
qu’on
ait
reçu,
c’est
curieux
d’ailleurs.
Et
les
sénateurs
envoient
des
courriers
régulièrement.
Je
ne
parle
pas
des
sénatoriales
mais
de
la
communication
des
sénateurs
qui
envoient
régulièrement
des
supports
papiers
aux
élus
communaux.
»
L.
GIRAUD
: « Très
sincèrement,
parce
que je vois
un
léger
procès
d'intention
se dessiner, je vous
jure
que
n’avez
reçu
absolument
aucun
courrier
depuis
un
an.
Peut-être
celui
du
député,
c'est
possible
effectivement.
Et
la plupart
aujourd'hui
des
parlementaires,
je ne
me
souvenais
même
pas
que
le député
avait
envoyé
quelque
chose
d’écrit,
la
plupart
des
parlementaires
et
différents
interlocuteurs
institutionnels,
n’envoient
plus
que
des courriels,
y compris
aux
élus.
Les
seuls
courriers
reçus
en mairie
sont
adressés
à
l’attention
du
Maire.
Les
adjoints
et
des
conseillers
délégués
qui
ont
en
charge
une
compétence
reçoivent
eux
aussi
essentiellement
des
courriels.
Certains
courriers
support
papier
à leur
attention,
au
regard
de
leur
délégation,
sont
« un
routage
» de
lettre
qui
sont
en
fait adressées
au
Maire.
Q2.
M.
PERRAULT
: Concernant
la
proposition
de
réhabilitation
du
château
communal,
vous
nous
avez
indiqué
lors
du
dernier
Conseil
municipal
avoir
écarté
d'autres
propositions
et/ou
projets.
Nous
vous
demandons
de
nous
communiquer
l'ensemble
des
éléments
qui
vous
ont
été
remis
par
les
soumissionnaires,
ainsi
que
la copie
de
votre
appel
à projet.
R.
M.
GIRAUD:
«Il
n'y
a
pas
eu
d'appel
à
projets,
ce
sont
plutôt
des
hasards,
des
rencontres
informelles,
qui
ont
amené
ces
prestataires
à
forger
ces
projets
et
à
nous
les
soumettre.
Concernant
l’autre
partie
de
votre
demande,
on
vous
fournira
tout
document
entrant
dans
le cadre
de
l'article
L311-
2 du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration.
»
Q3.
M.
TOURNE :
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
à la question
sur la réunion
du
groupe
de
travail
sur
les
attributions
des
subventions
aux
associations,
vous
nous
avez
indiqué
qu'elle
aurait
lieu
en
novembre.
Nous
n'avons
toujours
pas
reçu
de
convocation
à cette
réunion.
Pouvez-vous
nous
informer
de
la date
de
la réunion
?
KR.
M.
GIRAUD
: « J’attendais
que
la
délibération
sur
le référent
déontologue
soit
votée,
ce
qui
a été
fait il y a quelques
minutes.
»
Q4.
MME
BERLAND
: Cela
fait
maintenant
la
7ème
fois
que
nous
vous
posons
une
question
sur
ce
sujet.
Cette
question
est récurrente
depuis
le Conseil
municipal
du
20/02/2023.
Où
en
sommes-nous
de
la révision
des
pouvoirs
du
Maire
?
En
effet
lors
du
Conseil
municipal
du
18
septembre
2023,
à cette
question,
M.
MICHÉ
nous
a répondu
que
la réunion
de travail
devait
se tenir avant
le 21/10/2023,
et que
la délibération
correspondante
devait
en
découler.
Nous
sommes
très
étonnés
de
ne
pas
avoir
cette
délibération
à
l'ordre
du jour
du
Conseil
municipal
de
ce
soir.
R.
M.
MICHE
: «
La
réunion
a bien
eu
lieu
et
c’est
en
cours.
»
19 M.
le Maire
revient
sur
la question
n°3
posée
par
M.
TOURNE.
L.
GIRAUD
: « Pour
ma
part je vais
vous
donner
une
petite
information,
je vais
répondre
à la question
que
pour
une
fois
vous
ne
m’avez
pas
posée.
Concernant
la
section
Football
de
l’ASI,
on
va
éviter
de
citer
le
nom
des
personnes,
l’enquête
se
poursuit
du
fait
notamment
de
fortes
difficultés
à
estimer
précisément
le montant
du
détournement
supposé.
Pour
rappel
une
version
déposée
par
vous,
l'ancienne
majorité
faisait
état de
130
000
euros je crois.
L’ASI
avait
quant
à elle
une
estimation
autour
de
55
000
euros.
ll
semblerait,
mais
cela
reste
à
confirmer,
que
l’on
soit
plus
proches
de
40
000
euros
au
maximum. La
magistrate
en
charge
de
l’affaire
et
le
commissariat
sont
en
échange
régulier
sur
cette
épineuse
question.
Aujourd’hui,
un
rapprochement
accentué
avec
les
comptes
personnels
de
l’auteur
du
délit
supposé
est
en
cours.
Je déclare
le Conseil
municipal
clos.
»
Séance
levée
à
21h30
Le
Maire,
À
Lionel
GIRAUD
20