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Déliberation - DEL 2024 97 Versement de la Subvention PAR la Commune de Sorgues A L'ASSOCIATION « Mission Locale Jeunes Grand Avignon » POUR L'ANNEE
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 97 Versement de la Subvention PAR la Commune de Sorgues A L'ASSOCIATION « Mission Locale Jeunes Grand Avignon » POUR L'ANNEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_97
VERSEMENT DE LA SUBVENTION PAR LA COMMUNE DE SORGUES A L’ASSOCIATION « MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON » POUR L’ANNEE 2024
Afin de pérenniser les services proposés aux sorguaises et aux sorguais âgés de 16 à 25 ans, dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle, et afin de maintenir les activités de l’antenne de Sorgues de la Mission Locale du Grand Avignon au sein de l’Espace France Services, la commune de Sorgues a renouvelé avec la mission Locale du Grand Avignon, la convention d’objectifs et de moyens pour la période 2022-2024 lors du conseil municipal du 17 janvier 2022.
Cette convention dans son article 4 prévoit le versement d’une subvention annuelle.
Rappel :
A travers cette convention, l’association « Mission Locale Jeunes Grand Avignon » s’engage, sur leur permanence au sein de l’Espace France Services à :
1. Assurer l’accueil, l’information et l’orientation des jeunes de 16 à 25 ans qui ont des difficultés d’insertion sociale et professionnelle en tenant des permanences hebdomadaires au sein de l’Espace France Services. 2. Assurer le suivi de l’itinéraire d’insertion de ces jeunes, en assumant notamment les fonctions de référent de parcours dans les différents dispositifs mobilisables.
3. Etablir les relations avec l’ensemble des partenaires locaux intéressés : organismes sociaux, organisations professionnelles, établissements scolaires, associations…
4. Contribuer, le cas échéant et dans la mesure du possible, aux diverses actions qui seraient réalisées pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens
Publiée le 05 juillet 2024 nécessaires à sa bonne exécution et notamment en participant à l’organisation du Forum Objectif Emploi organisé par la commune.
5. Décliner sur le territoire de la commune toutes les actions utiles au public et mises en œuvre dans le cadre de dispositifs spécifiques.
Pour mener à bien cette mission, l’association « Mission Locale Jeunes Grand Avignon » s’est engagée à mettre à disposition au sein de l’Espace France Services de SORGUES un conseiller à temps plein.
La commune de Sorgues s’engage, à contribuer au fonctionnement de l’antenne par le versement d’une subvention annuelle dont le montant total pour 2024 est arrêté à la somme de 37 968 €. Conformément à l’article 4 de la convention d’objectifs et de moyens 2022-2024.
Dans le cadre de la convention, il est convenu de verser un acompte de 30 % soit la somme de 11 390.40 € et le solde en fin d’année de 26 577.60 € pour un montant total pour l’année 2024 de 37 968 €
Le conseil municipal est invité à délibérer afin d’approuver le versement de la subvention de fonctionnement de l’antenne au sein de l’EFS pour un montant total de 37 968 € versé en deux fois : acompte et solde.
Vu, l’avis favorable des élus de la Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 12 juin 2024
Vu, la convention 2022-2024 d’objectifs et de moyens entre la commune et l’Association Mission Locale
Jeunes Grand Avignon voté par le conseil municipal le 17 janvier 2024
Sur le rapport présenté par Cindy CLOP;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le versement de l’acompte pour un montant de 11 390.40 € et le solde pour un montant de
26 577.60 € soit un montant total de 37 968 € correspondant à la subvention annuelle de fonctionnement de
la Mission locale Grand Avignon au sein de l’Espace France Service pour l’année 2024
SOLLICITE le versement des crédits pris sur les ouvertures disponibles au titre du budget principal de la
Ville, sur le compte Service Proximité et Cohésion / Contrat de ville 0286/ 338/65748.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention et à signer toutes les pièces s’y rapportant
Adopté à l'unanimité
1 ne prenant pas part au vote (Bernard RIGEADE)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.