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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 146 du 19 novembre 2019
Document publié le Mardi 19 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2019 146 du 19 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2019-146
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2019Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-11-18-004 - Ordre du jour CDAC 9/12/19 (1 page) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2019-11-18-004
Ordre du jour CDAC 9/12/19
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2019-11-18-004 - Ordre du jour CDAC 9/12/19 3ORDRE DU JOUR
de la réunion de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) des Deux-Sèvres se réunira le lundi 9 décembre 2019 à la préfecture.
L’ordre du jour est le suivant :
14H00 Dossier n° 019-131 à BEAUVOIR SUR NIORT
Examen pour avis de la demande de création d’un ensemble commercial de 2189 m², par extension d’un supermarché Intermarché Super et régularisation d’une boutique funéraire, et extension d’un drive Intermarché, situés 1 impasse des Acacias - ZAE des Petits Affranchimens à BEAUVOIR SUR NIORT.
La demande est présentée par la SA L’Immobilière Européenne des Mousquetaires, agissant en tant que propriétaire, représentée par M. Edouard CHAMAILLARD, chargé d’expansion de la société au siège social situé 24, rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS.
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