Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM A 24 277 arr temp debit de boisson 3 C rink hoc
Arrêté - PM A 26 107 Arr temp debit de boisson COP RINK HOC
Arrêté - PM A 24 290 Arr temp debit de boisson rink hockey
Arrêté - PM A 25 45 Arr temp debit de boisson IIIeme catego
Arrêté - PM A 26 67 Arr temp debit de boisson RINK HOCKEY 1
Arrêté - PM A 25 148 Arrete temp debit de boisson COP rink
Arrêté - PM A 25 280 Arr temp debit de boisson rink hockey
Arrêté - PM A 25 266 Arr temp debit de boisson COP Basket 2
Arrêté - PM A 25 32 arrt temp debit de boisson 3C rink hock
Arrêté - PM A 24 281 arr temp debit de boisson COP Handball
Arrêté - PM A 25 277 Arr temp debit de boisson COP Rink Hockey 29 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 277 Arr temp debit de boisson COP Rink Hockey 29 11 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Pace ville & nature
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
DE
Illè"e
CATEGORIE
Rink
Hockey
le samedi
15
novembre
2025
PM_A_25 277
RF
Le
Maire
de
PACÉ,
#.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la santé
publique
e notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
ILLE
et Vilaine
9 9
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
..)
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Monsieur
ROUSSEL
Quentin,
représentant
l’association
RINK
HOCKEY,
domiciliée
au
9
rue
du
Landier
35160
Monterfil,
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
par
l’association
Le
RINK
HOCKEY;
du
match
N2,
Monsieur
ROUSSEL
Quentin
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
hoisson
temporaire
sur
le
complexe
sportif
Chasseboeuf
—
Salle
EMERAUDE
- à
Pacé,
pour
une
durée
de
6h,
le samedi
29
novembre
2025
de
18H
à 00H00.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs,
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique).
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
où
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à 1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe
3
: boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1
.2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!l
pur.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02
23 41
30 00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
# Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PACÉ,
æ
Mrle
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
Mr
le Chef
de
la Police
Municipale
de
PACÉ,
+
Monsieur
ROUSSEL
Quentin,
représentant
l’association
RINK
HOCKEY,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
2025
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh