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Déliberation - 1682511641 DCM20230403 15 Demande de subvention amendes de police amenagement du parking JARDY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
" |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Jean Paul GRANGE (pouvoir à Thierry SABOT), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER (pouvoir à Isabelle MEYNET), (5).
Absents : Corinne BEAL, Dimitri CLOT (2).
Madame Fabienne MANOHA a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Demande de subvention amendes de police :
aménagement du parking « JARDY ».
DCM 20230403-15
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM 20210531-11 validant l'acquisition de la Maison JARDY en vue de sa déconstruction pour création de parkings supplémentaires.
Monsieur Le Maire présente le plan de financement relatif à l'aménagement du site après déconstruction :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux 27 843,32 € | Amendes de Police 8 728.00 €} 30%
Plantations 1 250,00 € | Fonds verts 10182.66€| 35%
Autofinancement 10 182.66€| 35%
TOTAL 29 093.32 € | TOTAL 29 093.32 € : 100%
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_15-DE
Reçu le 14/04/2023 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- Valide le plan de financement présenté ;
- Autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police et à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230403-DCM20230403_15-DE
Reçu le 14/04/2023