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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
25
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
19/03/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
:7
êSe
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Yannick
Votants:
8
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
8
Représentés:
Emmanuel
GHIOTTI
par
Bernard
RENOY
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Contre:
0
TT
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Demandes
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
2024.
- DE
2024
015
Le
Maire
appelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
peut
déposer
une
demande
au
titre
des
Amendes
de
Police
pour
l'année
2024
auprès
du
Conseil
Départemental
04,
il propose
à
ce
titre
l'installation
de
feux
tricolores
d'alternance
au
hameau
des
Tourniaires,
l'installation
de
radars
pédagogiques
aux
hameaux
des
Tourniaires,
du
Blanchet
et
de
Vierre,
ainsi
que
la
création
d'une
aire
de
stationnement
pour
accéder
au
stockage
des
matériaux
pour
la
protection
des
voies
communales
en
hiver.
Le
montant
total
des
devis
s'élève
à 38
243
€
HT.
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
38
243,00
€
HT
Subvention
Amendes
de
Police
(50
%)
19
121,50
€
Autofinancement
19
121,50
€
RECETTES
38
243,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
e
DECIDE
de
demander
à
Madame
la
Présidente
du
CDO4
une
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
d'un
montant
de
19
121,50
€.
°
DECIDE
de
faire
les
travaux
sous
condition
d'obtention
du
financement
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
RE
Michel
PHILIP
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
26/03/2024
004.210402343-20240825-DE
2024 015-DE