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Déliberation - de 2023 22 demande de subvention amende de police
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 22 demande de subvention amende de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sécurité publique,
Membres
en
exercice
: 13
Présents
: 7
Votants
: 12
Pour
:12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance :
République française Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
vendredi
26
mai
2023
Date
de
la
convocation:
12/05/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-six
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Simone
SALAT,
Antoine
GENCE,
Jacqueline
BOULANGÉ Représentés
: Aurore
LEFEBVRE
par
Simone
SALAT,
Patrick
EVEILLARD
par
Antoine
GENCE,
Serge
POTEL
par
Maryline
MONTEILLET,
Alain
PEYROU
par
Jacqueline
BOULANGE,
Caroline
BARRAL-AURATUS
par
Patrice
COUDON
Excusé
: Jérémy
LABRUNIE
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_22
- Objet
: Demande
de
subvention
au
titre " Programme
Amende
de
Police
”
: Voirie
Verniols.
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
pour
le
programme
d'amendes
de
Police
2023,
Mme
le
Maire
souhaiterai
présenter
le
dossier
de
sécurisation
de
la
voirie
communale
de
Verniols
(VC
n°11).
Afin
de
sécuriser
cette
voie
d'accès
à
Verniols,
il
conviendrait
de
l'élargir
et
de
la
conforter.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
drainer
et
poser
un
enrochement
avant
de
réaliser
le
tricouche. Le
devis
des
travaux
s'élève
à
14
905,00
€
HT
soit
17
886,00
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
demander
une
subvention
à
hauteur
de
25%
et
adopte
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
en
€
et
HT
%
Amende
de
Police
3
727,00!
25,00
Autofinancement
de
la
commune
11
178,00!
75,00
TOTAL
14
905,00,
100,00
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
lacapelle-Viescamp,
le 26
mai
2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
RF
Aurillac
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
01/06/2023
015-211500889-20230526-DE_2023_22-DE
le OA/
O6]
20
23
et
publié
ou
notifié
leC4
/c6
12022