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Déliberation - dccas 2025 01 aide
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2025 01 aide)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
13/01/2025
Date
d'affichage
de
convocation
13/01/2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
9
Votants:
9
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
22
janvier,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Evelyne
COURTECUISSE,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHET,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD,
Nathalie
SENU,
Annick
BOKAN
Date
de
la séance :
22
janvier
2025
Objet
:
Aide
n°o1/2025
Prêt
pour
dette
d'énergie
Vu
la délibération
n°44-/2024
du
Conseil
d'Administration,
en
date
du
18 décembre
2024, Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
un
prêt
à Madame
; domiciliée
à Magny-les-Hameaux
:
en
vue
de
régler
une
dette
d'énergie
auprès
d'EDF
d’un
montant
de
2629,86
€.
PRECISE
que
la
somme
totale
sera
versée
directement
auprès
d'EDF
et
que
le
remboursement
s'effectuera
selon
les
modalités
convenues
dans
le contrat
de
prêt
conclu
entre
le CCAS
et Madame
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
|
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
3
| L
|
2
€
Le
Président
du
C.C.A.S
Certifié
exécutoire
le :
à\
L\rs
LS
CAL
À |
Accusé
de
réception
en
préfecture
: 11
078-267801082-20250203-DCCAS250122A001-DE
,:1: |
Date
de
télétransmission
; 03/02/2025
|.
LDate
de-réception
préfecture
: 03/02/2025
SR
ha
|.
Bertrand
HOUILLON