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Arrêté - ARR 2024 069 GRS
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 069 GRS)
Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubicationle: 2 7 FEV 2024
Le Maire
A 2024/069
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
dans la rue Auguste Renoir et la voie périphérique du Palais Omnisports de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2020/072 du 5 février 2020 instaurant des places de stationnement réservées aux cars rue Auguste Renoir,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Considérant l’organisation et la compétition des Internationaux de gymnastique rythmique entre le 20 mars et le 4 avril 2024,
- Considérant que pour permettre la livraison et le retrait de la tribune, ainsi que le stationnement des cars, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Auguste Renoir entre la place Vincent Van Gogh et l’entrée du parking du Palais Omnisports de Thiais rue Auguste Renoir, ainsi que dans la voie périphérique du Palais Omnisports de Thiais (entre la place Vincent Van Gogh et le stade Baudequin).
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 20 mars 2024 et jusqu’au 4 avril 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant et interdit dans la voie périphérique du
Palais Omnisports de Thiais, entre la place Vincent Van Gogh et le stade Baudequin.
Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2: À compter du 25 mars 2024 et jusqu’au 2 avril 2024, afin de permettre le
stationnement des cars de délégation, il convient d’appliquer l’arrêté 2020/072
instaurant des places de stationnement réservées aux cars rue Auguste Renoir.
ARTICLE 3 : Pour la livraison et le retrait de la tribune, la portion de la rue Auguste Renoir entre la place Vincent Van Gogh et l’entrée du parking du Palais Omnisports de Thiais, sera
fermée ponctuellement à la circulation pendant le déchargement et le chargement, soit les 20 et 21 mars 2024 et le 3 avril 2024.
ARTICLE 4 : Durant les dates visées à l’article 3, il convient de lever temporairement les arrêtés 2003/015 et 2008/277 en faveur de la société ALCOR, en charge de la livraison et du
retrait de la tribune. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Un barriérage et une signalisation conforme au code de la route seront mis en place par le service des sports.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de la compétition, et au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Service des Sports
Société ALCOR VYNNNYNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 7 7 FfV 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
C——
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.