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Arrêté - ARR 2025 058 Carnaval
Arrêté - ARR 2025 033 GRS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 033 GRS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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EE EXECUTOIRE
Enu ‘
bication le: 2 O Jay 2025
Le Maire
A 2025/033
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans la rue Auguste Renoir
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2020/072 du 5 février 2020 instaurant des places de stationnement réservées aux cars rue
Auguste Renoir,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l'arrêté 2024/337 du 20 décembre 2024 instaurant l'interdiction de circulation et de
stationnement dans la voie d’accès au stade Baudequin,
- Considérant l’organisation et la compétition des Internationaux de gymnastique rythmique entre le
20 mars et le 2 avril 2025,
- Considérant que pour permettre la livraison et le retrait de la tribune, ainsi que le stationnement des cars, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Auguste Renoir entre la place Vincent Van Gogh et l’entrée du parking du Palais Omnisports de Thiais rue Auguste
Renoir.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 24 mars 2025 et jusqu’au 1% avril 2025, afin de permettre le stationnement des cars et minibus de délégation, il convient d’appliquer l’arrêté 2020/072 instaurant des places de stationnement réservées aux cars rue Auguste Renoir.
ARTICLE 2 : Pour la livraison et le retrait de la tribune, la portion de la rue Auguste Renoir entre la place Vincent Van Gogh et l’entrée du parking du Palais Omnisports de Thiais, sera fermée ponctuellement à la circulation pendant le déchargement et le chargement, soit les 20 et 21 mars 2025 et le 2 avril 2025.
ARTICLE 3 : Durant les dates visées à l’article 2, il convient de lever temporairement les arrêtés
2003/015 et 2008/277 en faveur de la société ALCOR, en charge de la livraison et du retrait de la tribune.
ARTICLE 4 : Un barriérage et une signalisation conforme au code de la route seront mis en place et
retirés par le service demandeur. Ref.
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Berger-Levrault
4309)
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Service des Sports
Société ALCOR VYNNY
NY NN
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 9 [] JAN 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
EL, 7 \
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.