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Arrêté - ARR 2024 131 Esplanade Auguste Perret
Arrêté - ARR 2023 077 rue Auguste Renoir
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 077 rue Auguste Renoir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A ; En REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
2023/ 097
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
dans la rue Auguste Renoir et la voie périphérique du Palais Omnisports de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-S,
- Vu l'arrêté 2020/072 du 5 février 2020 instaurant des places de stationnement réservées aux cars rue Auguste Renoir,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Considérant l’organisation et la compétition des Internationaux de gymnastique rythmique entre le 30 mars et le 12 avril 2023,
- Considérant que pour permettre la livraison et le retrait de la tribune, ainsi que le stationnement des cars, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Auguste Renoir entre la place Vincent Van Gogh et l’entrée du parking du Palais Omnisports de Thiais rue Auguste Renoir, ainsi que dans la voie périphérique du Palais Omnisports de Thiais (entre la place Vincent Van Gogh et le stade Baudequin).
ARRETE
ARTICLE 1: Du 30 mars 2023 au 12 avril 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant et interdit dans la voie périphérique du Palais Omnisports de
Thiais, entre la place Vincent Van Gogh et le stade Baudequin. Les emplacements
nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Du 4 avril 2023 au 12 avril 2023, afin de permettre le stationnement des cars de délégation, il convient d’appliquer l’arrêté 2020/072 instaurant des places de
stationnement réservées aux cars rue Auguste Renoir.
ARTICLE 3 : Pour la livraison et le retrait de la tribune, la portion de la rue Auguste Renoir entre la place Vincent Van Gogh et l'entrée du parking du Palais Omnisports de Thiais, sera
fermée ponctuellement à la circulation le temps du déchargement et du chargement,
soit les 30 et 31 mars 2023 et le 12 avril 2023.
ARTICLE 4 : Durant les dates visées à l’article 3, il convient de lever temporairement les arrêtés 2003/015 et 2008/277 en faveur de la société ALCOR, en charge de la livraison et du
retrait de la tribune. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Un barriérage et une signalisation conforme au code de la route seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de la compétition, et au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Service des Sports
Société ALCOR VYNVYNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le |
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devani le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.