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Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 12 mars 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Compte-rendu de la réunion du
jeudi 12 mars 2015 à 20h00
Lettre de convocation du 5 mars 2015
Président du Conseil : Monsieur Gilbert DARTOIS
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 12 mars 2015 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert DARTOIS, Maire.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DARTOIS Gilbert, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, DUEZ Christophe, GOUILLARD Cyrille, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel, THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM DELASSUS Maryse (excusée) et DELION Vincent (pouvoir à André BOUCHIND’HOMME)
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 30 janvier 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : BUDGET PRINCIPAL M.14 DE LA COMMUNE, BUDGET ANNEXE DE LA SALLE DES FÊTES ET BUDGET M.49 DU SERVICE DES EAUX
PROJET DE CRÉATION DE DEUX SALONS FUNÉRAIRES
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : PROJET DE CRÉATION D’UNE STATION D’ÉPURATION – FRAIS LIÉS A LA RÉSILIATION DE L’ACTE NOTARIÉ DU 25 OCTOBRE 2013.
QUESTIONS DIVERSES
Compte administratif 2014 de la commune
La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 250 726,16 €, mais un déficit d’investissement de 87 209,57 € minore le total général cumulé à un excédent de 163 516,59 € au titre de l’exercice échu.
En y intégrant les restes à réaliser dépenses (pour 53 500,00 €) et les restes à réaliser recettes (pour 100 675,00 €), le déficit définitif de la section d’investissement est porté à la somme de 40 034,57 €.
La Mairie procèdera donc, sur l’exercice comptable 2015, à une affectation de résultats pour cette même somme et ne disposera désormais plus que de 210 691,59 € à inscrire en excédent de fonctionnement reporté.
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant participé au vote : 13
Nombre de pouvoirs : 01
Ont voté POUR le compte de résultats : 13 Ont voté CONTRE le compte de résultats : 00
ABSTENTIONS : 00
Compte administratif 2014 de la salle des fêtes
La seule et unique section de fonctionnement composant le budget laisse apparaître un excédent de 2 123,99€ qui sera intégralement reporté en excédent de fonctionnement reporté lors du vote du budget prévisionnel 2015.
Le vote a donné les résultats suivants :
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant participé au vote : 13
Nombre de pouvoirs : 01
Ont voté POUR le compte de résultats : 13
Ont voté CONTRE le compte de résultats : 00
ABSTENTIONS : 00
Compte administratif 2014 du service des eaux
La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 3 734,39 €, et un excédent d’investissement de 208 261,24 € porte le total général cumulé à un excédent de 211 995,63 € pour l’année comptable écoulée.
Par contre, les factures inhérentes aux travaux réalisés par l’entreprise BALESTRA TP n’étaient pas payées à la date de clôture de l’exercice, soit le 31 décembre 2014. Il convient alors de déduire la somme de 99 533,76
Projet de création de deux salons funéraires
Monsieur le Maire rappelle que la SARL « DIÉVAL » dont le siège est situé 17 rue principale à TINCQUES, représentée par son gérant, Monsieur Jonathan DIÉVAL, a déposé en préfecture un projet de création de deux salons funéraires, 26 route nationale au hameau de Tincquette à TINCQUES.
Il ajoute que, conformément à l’article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit être consulté sur le sujet et formuler un avis dans un délai de deux mois, avant que le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Technologiques (CODERST) n’émette un avis motivé sur le sujet.
Il précise que l’article précité du C.G.C.T stipule que l’autorisation ne peut être refusée qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique, et termine en informant les membres présents que la demande de permis de construire et le dossier accessibilité ont déjà reçu un avis favorable des services consultés.
Invité à se prononcer sur la question, le Conseil Municipal :
- Considére que le projet ainsi présenté n’est pas de nature à porter atteinte à l’ordre public ou encore à générer de danger pour la salubrité publique,
- Emet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à la demande présentée par la SARL « DIÉVAL ».
Assainissement collectif : projet de construction d’une station d’épuration : frais liés à la résiliation de l’acte notarié du 25 octobre 2013
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de construction de sa future station d’épuration, et par convention d’occupation précaire du 25 octobre 2013 reçue par la SCP BUNEAU- CADET, la Mairie de TINCQUES a consenti la location, à Madame Isabelle FOURNIER, agricultrice, d’une surface de 50 ares à prendre dans la parcelle cadastrée section ZD n° 69. Il précise qu’au regard des nouvelles préconisations techniques apportées par le bureau d’études IRH Ingénieur Conseil, il y aurait lieu de procéder à la résiliation de l’acte du 25 octobre 2013, de manière à pouvoir permettre la construction de la station d’épuration sur 1 hectare, la surface initiale de 0,50 hectare paraissant désormais insuffisante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- accepte la proposition de son Président et l’autorise à mettre en œuvre la procédure de résiliation de l’acte notarié du 25 octobre 2013, de manière à éviter de respecter un préavis de 18 mois. - détaille l’indemnité d’éviction à payer à l’actuel locataire ainsi qu’il suit :
Valeur moyenne des récoltes sur pieds de la
Chambre d’Agrciculture
Betteraves 5 579,00 €
Blé 3 162,50 €
Total 8 741,50 €
- 30 % du coût de production 2 622,45 €
Reste net comme manque à gagner 6 119,05 €
Manque à gagner x 0,50 3 059,52 €
Engrais vert 200,00 €
TOTAL à payer à Mme FOURNIER 3 259,52 €
- dit que la dépense sera inscrite au budget communal, article 2111, opération 306, après accord du CDFIP d’Aubigny-en-Artois (cf Mademoiselle Céline DEMEY)
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables inhérentes à la présente décision.
Cet état de fait résultant d’une erreur qui peut être imputée au bureau d’études (surface d’accueil de la station inadaptée au projet), Monsieur Olivier LEVEL, agissant au nom d’IRH Ingénieur Conseil, s’est engagé à déduire cette même somme de ses missions à venir.
Questions diverses
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 17 février 2015 par lequel Monsieur Luc CIESLAK et certains riverains de l’impasse de la rue principale « demandent instamment à la Mairie de mettre en place un panneau d’interdiction de stationner, sauf accès commerce ».
Ces mêmes riverains déplorent ramasser constamment des détritus jetés par les automobilistes qui garent leur voiture sur le trottoir, et dénoncent les ébats amoureux qui se dérouleraient dans ce secteur de la commune.
Invités à se prononcer sur la question, les membres présents décident de surseoir à toute décision pour l’instant.
Dans le cadre de élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015, le bureau de vote est ainsi constitué :
08h00 - 10h00 Gilbert DARTOIS – Florence DÉTOURNÉ – Philippe DUBAR 10h00 - 12h00 Maryse DELASSUS – Cyrille GOUILLARD – Christophe DUEZ 12h00 - 14h00 André BOUCHIND’HOMME – Elisabeth COURBOIS – Jacques COJON 14h00 - 16h00 Daniel MIVELLE – Jacques THELLIER – Bruno LEFEBVRE 16h00 - 18h00 Françoise DÉTOURNÉ– Vincent DELION – Gilbert DARTOIS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00