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Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 15 juillet 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du
Mardi 15 juillet 2015 à 20h00
Lettre de convocation du 08 juillet 2015
Président du Conseil : Monsieur Gilbert DARTOIS
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 15 juillet 2015 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert DARTOIS, Maire.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DARTOIS Gilbert, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DUBAR Philippe, DUEZ Christophe et GOUILLARD Cyrille
ÉTAIT ABSENTE : MM. DELASSUS Maryse, DÉTOURNÉ Françoise, FAVRE Angélique, LEFEBVRE Bruno et MIVELLE Daniel.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 16 juin 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
- CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MATÉRIELS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
- SERVICE DES EAUX : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET 2015
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MATÉRIELS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle qu'un groupement de commandes avait été créé en vue de réaliser un diagnostic de l'éclairage public de certaines communes du territoire de l'Atrébatie. Il a permis de bénéficier de différents scénari et préconisations permettant d'améliorer l'éclairage public en termes d'efficacité énergétique, de mode de gestion et de qualité de l'éclairage.
Afin d'appliquer les préconisations du bureau d'études, le Maire propose de passer un marché de fourniture et installation de matériels d'éclairage public dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce groupement de commandes serait créé entre la CCA et les communes membres de la CCA souhaitant intégrer ce groupement.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de constitution du groupement de commandes et propose à l’assemblée :
- d’adhérer au groupement de commandes qui sera constitué entre la CCA et les communes membres du territoire de l'Atrébatie qui souhaitent y adhérer afin de procéder à la fourniture et l'installation de matériels d'éclairage public
- de désigner la Communauté de Communes de l'Atrébatie comme coordonnateur du projet - de désigner la Commission d’Appel d’Offres de la CCA comme CAO du groupement, le cas échéant - de signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l'installation de matériels d'éclairage public avec les collectivités concernées
- de signer toutes pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération.
APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE :
- l'adhésion de la commune au groupement de commandes
- la nomination de la CCA en tant que coordonnateur du groupement de commandes - la nomination de la CAO de la CCA, comme CAO du groupement de commandes - Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au bon déroulement de l'opération - dit que la présente décision annule et remplace la délibération n° 2014-37 du 10 décembre 2014.
SERVICE DES EAUX : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET 2015
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’à la demande du Centre des Finances Publiques d’AUBIGNY-EN-ARTOIS, il y aurait lieu de modifier le budget 2015 du services des eaux ainsi qu’il suit :
SECTION CHAPITRE SENS
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
INVESTISSEMENT 040 Recettes 1 069,96 00,00
INVESTISSEMENT 23 Dépenses 1 069,96 00,00
Le conseil municipal accepte la modification du budget du service des eaux selon la présentation qui lui a été faite par Monsieur le Maire
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
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