Procès Verbal - PV 2017 02 17

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Procès Verbal - PV 2017 02 17 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Bubry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 02 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2017

L’an deux mil dix sept, le dix sept février, à 20 heures, le Conseil Municipal de Bubry, régulièrement convoqué le dix février, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger THOMAZO, Maire.

Présents : R. THOMAZO – C. EVANO – Nicole GUILLEMOT - M.F. JULE – M.A. LE GAL – J.C. MICHARD - H. DUJON – Y. GARIN – A. LE GUYADER GRANDVALET – G. LE MESTREALLAN – J.Y. LE STUNFF - S. MALVOISIN – V. NIGNOL - G. PERICO – P. ROBERT

Absents excusés : – Nicolas GUILLEMOT – J.LOTHORE - A.C. ORDRONNEAU – E. ROMIEUX - V. NIGNOL

Procurations : Nicolas GUILLEMOT ayant donné procuration à C. EVANO

J. LOTHORE ayant donné procuration à M.A. LE GAL

A.C. ORDRONNEAU ayant donné procuration à S. MALVOISIN

E. ROMIEUX ayant donné procuration à A. LE GUYADER GRANDVALET

Monsieur Yann GARIN a été désigné secrétaire de séance

2017-001 : Approbation des comptes de gestion 2016 (Commune, Lotissement)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015,

Après avoir vérifié que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés pendant l’exercice en cause ont été passés dans ses écritures et que toutes les opérations d’ordre ont été effectuées

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2016 par le Receveur

Municipal, vus et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation

ni réserve de sa part.

 Approuve les comptes de gestion 2016 en totalité.

SP :

Publication :VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-002 : Approbation du compte administratif 2016 (Commune, Lotissement)

Madame JULE Marie-Françoise, adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal les comptes administratifs 2016.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme JULE adjointe aux finances, après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré approuve les comptes 2016 qui présente les résultats de clôture suivants :

Commune

Section de fonctionnement + 438 030,82 €

Section d’investissement + 796 215,26 €

Lotissement de Pont Castel

Section de fonctionnement + 0,00 €

Section d’investissement - 185 100,57 €

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-003 : Affectation du résultat 2016

Madame JULE, adjointe aux finances, présente au Conseil Municipal, la proposition d’affectation du résultat 2016 (budget général) :

Dépenses Recettes

001 solde d’exécution d’investissement 796 215,26 € 1068 excédents de fonctionnement capitalisé 438 030,82 € 002 Résultats de fonctionnement reporté néant

Après avoir pris connaissance de la proposition et après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition d’affectation du résultat 2016.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 02017-004 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal des différentes évolutions affectant le personnel communal dans la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières, rémunérations » : changement de dénominations et fusions de grades.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er janvier 2017 :

Filière administrative

Attaché avec fonction de DGS

Attaché en disponibilité

Rédacteur

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif TNC (28/35ème)

Services technique

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Médiathèque

Assistant de conservation principal 1ère classe

Adjoint du patrimoine (24/35ème)

Adjoint technique (11/35ème)

Pôle enfance jeunesse

Animateur principal 2ème classe

Adjoint d'animation TNC (28/35ème)

Écoles

ASEM principal 2ème classe

ASEM principal 2ème classe (3,5/35ème)

Adjoint technique ppal 2ème classe(31,5/35ème)

Cantine

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

1

1

1

1

1

1

1

4

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

2

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-05 : Rue de Poulna - Subvention retour des amendes de policeMonsieur le Maire informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet d'aménagement de sécurité rue de Poulna qui s'élèverait à un montant de l'ordre de 25 475 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention au titre du retour des amendes de police.

Après avoir pris connaissance du dossier,

Après avoir délibéré,

Le conseil municipal :

 adopte le projet présenté

 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental du Morbihan au titre du retour des amendes de police

Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-06 : Aménagement bourg Saint Yves – Demande de subvention (DETR)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet d'aménagement du cœur de bourg de Saint Yves finalement programmé pour 2017 et qui s'élèverait à un montant de l'ordre de 594 042,50 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention de l’État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement s'établirait donc comme suit :

Opération Montant H.T

Coût prévisionnel 594 042,50 €

État (DETR) 26 800,00 €

Département (PSD) 25 % 148 510,00 €

Autofinancement 418 732,50 €

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  adopte le projet présenté

 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l’État au titre de la DETR  adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-06 : Aménagement bourg Saint Yves – Demande de subvention (FSIPL)Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet d'aménagement du cœur de bourg de Saint Yves finalement programmé pour 2017 et qui s'élèverait avec le parking à un montant de l'ordre de 594 042,50 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention de l’État au titre du fonds de soutien à l'investissement public local. Le plan de financement s'établirait donc comme suit :

Opération Montant H.T

Coût prévisionnel 594 042,50 €

État (DETR) 26 800,00 €

Département (PSD) 148 510,50 €

Fonds de soutien à l'investissement 240 519,00€

Autofinancement 178 213,00 €

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  adopte le projet présenté

 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l’État au titre de ce fonds  adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-008 : TBI – Demande de subvention (État)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet d’équipement en vidéoprojecteurs interactifs des écoles publiques de Bubry qui s'élèverait à un montant de l'ordre de 6 000 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention du Ministère de l'Intérieur au titre de la réserve parlementaire. En effet M. Michel LE SCOUARNEC, Sénateur a validé ce projet.

Le plan de financement s'établirait donc comme suit :

Opération Montant H.T

Coût prévisionnel 6 045,00 €

État 49,6 % 3 000,00 €

Autofinancement 50,4 % 3 045,00 €

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  adopte le projet présenté

 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Ministère de l'Intérieur  adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus

 Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTEVotants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-009 : Centre de Bréhédigan – Demande de subvention (État)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le centre de placement collectif extérieur pour détenus en fin de peine installé au village de Bréhédigan et géré par l’AMISEP pour le compte du SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) est installé dans des bâtiments achetés par la Commune pour cet effet. Il rappelle également que l’un des bâtiments avait subi des transformations qui ont été jugées non conformes par la commission de sécurité. Et il informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet de restructuration de celui-ci qui s'élèverait à un montant de l'ordre de 165 500 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention du Ministère de l'Intérieur au titre de la réserve parlementaire. En effet Monsieur Philippe NOGUES, Député, a validé ce projet

Le plan de financement s'établirait donc comme suit :

Opération Montant H.T

Coût prévisionnel 165 500,00 €

DETR 35% 57 925,00 €

Département 25 % 41 375,00 €

État 4,8 % 8 000,00 €

Autofinancement 35,2 % 58 200,00 €

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  adopte le projet présenté

 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Ministère de l'Intérieur  adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-010 : Centre de Bréhédigan – Demande de subvention (DETR)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le centre de placement collectif extérieur pour détenus en fin de peine installé au village de Bréhédigan et géré par l’AMISEP pour le compte du SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) est installé dans des bâtiments achetés par la Commune pour cet effet. Il rappelle également que l’un des bâtiments avait subi des transformations qui ont été jugées non conformes par la commission de sécurité. Et il informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet de restructuration de celui-ci qui s'élèverait à un montant de l'ordre de 165 500 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention de l’État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement s'établirait donc comme suit :Opération Montant H.T

Coût prévisionnel 165 500,00 €

DETR 35% 57 925,00 €

Département 25 % 41 375,00 €

État 4,8 % 8 000,00 €

Autofinancement 35,2 % 58 200,00 €

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  adopte le projet présenté

 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l’État au titre de la DETR  adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus

 Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0