Procès Verbal - PV 2015 01 30

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Procès Verbal - pv 30 01 2015

Procès Verbal - PV 2015 01 30 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Bubry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 01 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le 30 janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de Bubry, régulièrement convoqué le 23 janvier, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger THOMAZO, Maire.

Présents : R. THOMAZO – C. EVANO – Nicole GUILLEMOT - M.F. JULE – M.A. LE GAL – J.C. MICHARD – H. DUJON - Y. GARIN – Nicolas GUILLEMOT – A. LE GUYADER GRANVALET – G. LE MESTREALLAN – J.Y. LE STUNFF – J.LOTHORE - S. MALVOISIN – V. NIGNOL - A.C. ORDRONNEAU – G. PERICO – P. ROBERT – E. ROMIEUX

Absents excusés : J.Y. LE STUNFF

Procurations : J.Y. LE STUNFF ayant donné procuration à R. THOMAZO

Monsieur Nicolas GUILLEMOT a été désigné secrétaire de séance

2015-001 : Aménagement de la route de Plouay – Demande de subvention (DETR)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet d'aménagement de la route de Plouay programmé pour 2015 et qui s'élèverait à un montant de l'ordre de 275 775,00 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention de l’État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement s'établirait donc comme suit :

Opération Montant H.T

Coût prévisionnel 275 775,00 €

État (DETR) 27% 74 459,25 €

Département (TSD) 30 % 82 732,50 €

Autofinancement 118 583,25 €

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  adopte le projet présenté

 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l’État au titre de la DETR  adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus

 Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

SP :

Publication :2015-002 : Skate-Park – Demande de subvention (DETR)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet de skate- park programmé pour 2015 et qui s'élèverait à un montant de l'ordre de 31 500 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention de l’État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement s'établirait donc comme suit :

Opération Montant H.T

Coût prévisionnel 31 500,00 €

État (DETR) 27% 8 505,00 €

Département 30 % 9 450,00 €

Autofinancement 13 545,00 €

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  adopte le projet présenté

 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l’État au titre de la DETR  adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus

 Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2015-003 : Marché public d'électricité – Groupement de commande

Les tarifs réglementés de vente pour les tarifs « jaunes » disparaîtront le 31 décembre prochain. En conséquence, il faudra avoir choisi, avant cette date un nouveau contrat avec un fournisseur conformément aux prescriptions du code des marchés publics.

Dans un souci d’efficacité et d’économie de moyens, il est proposé de répondre à ces obligations en constituant un groupement de commande avec les communes membres de Lorient Agglomération et les partenaires qui le souhaitent, en application de l’article 8 du code des marchés publics, intégrant en une seule procédure avec plusieurs lots l’achat de gaz naturel et d’électricité à compter du 01/01/16 afin d’économiser sur la mise en œuvre des procédures et d’obtenir des prix plus compétitifs.

Une convention constitutive du groupement permettra d’en définir les modalités de fonctionnement. Lorient Agglomération en sera le coordinateur, organisera les consultations, notifiera et signera les marchés et accords-cadres, puis chaque membre sera responsable de la bonne exécution des marchés le concernant en fonction de ses besoins propres.

Dans ce cas, lorsqu'il est instauré une commission d'appel d'offres, la convention constitutive peut prévoir qu'il s'agit de celle du coordonnateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la constitution d’un groupement de commandes avec Lorient Agglomération pour la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et d’électricité.- décide d'y souscrire pour ses tarifs jaunes et bleus

- décide que 20% de l'électricité achetée sera certifiée issue de filière renouvelable. - autorise Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande, en application de l’article 8 du Code des marchés publics, pour la fourniture et l’acheminement d’électricité.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2015-004 : CONVENTION RTE (LIGNE HT CALAN - MUR DE BRETAGNE) - Rectificatif

Monsieur le Maire informe Le Conseil que la ligne 225 000 Volts Calan - Mur de Bretagne traverse plusieurs chemins ruraux et quelques parcelles et qu'il convient de conclure deux conventions avec RTE sur les modalités de l'occupation de ceux-ci. En contrepartie RTE versera une indemnité forfaitaire de 150 € pour la traversée des parcelles et une indemnité de 248 € pour celle des chemins ruraux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rapporter la délibération 2014-066, d'approuver la proposition de convention et d'autoriser le Maire à la signer.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0

2015-005 : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - Rectificatif

Monsieur le Maire informe le Conseil que les opérations de recensement de la population sont en cours, et que compte tenu de la superficie de la commune, il conviendrait de majorer le forfait déplacement des agents recenseurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de porter le forfait déplacement accordé aux agents recenseurs à 250 €. Le reste de la délibération 2014-62 fixant la rémunération des agents recenseurs reste inchangé.

VOTE

Votants : 19 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0