Procès Verbal - PV 2017 04 07

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Compte-Rendu - 2017 04 07

Procès Verbal - PV 2017 04 07 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Bubry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 04 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2017

L’an deux mil dix sept, le sept avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de Bubry, régulièrement convoqué le trente et un mars, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger THOMAZO, Maire.

Présents : R. THOMAZO – C. EVANO – Nicole GUILLEMOT - M.F. JULE – M.A. LE GAL – J.C. MICHARD - H. DUJON – Nicolas GUILLEMOT – A. LE GUYADER GRANDVALET – G. LE MESTREALLAN – J.Y. LE STUNFF – J.LOTHORE - S. MALVOISIN – V. NIGNOL - A.C. ORDRONNEAU – G. PERICO – P. ROBERT – E. ROMIEUX

Absents excusés : Y. GARIN

Procurations :

Madame Véronique NIGNOL a été désignée secrétaire de séance

2017-011 : Taux d'imposition 2017

Après avoir entendu la présentation des bases d’imposition 2017

Après avoir pris connaissance de la proposition de la commission des finances Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide de voter le maintien des taux pour l’année 2017

Nature de l’imposition Bases en € Taux Produit en € Taxe d’habitation 2 375 000 14.36 341 050 Foncier bâti 1 973 000 17.38 342 907 Foncier non bâti 206 600 44.94 92 846

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-012 : Budget primitif 2017

Madame JULE, adjointe aux finances, présente au Conseil le projet de Budget primitif pour l’année 2017 tel qu’étudié par la commission des finances.

Après en avoir pris connaissance

Après délibération

Le Conseil Municipal adopte le Budget proposé et qui s’équilibre de la façon suivante :

Budget général :

Section de fonctionnement : 1 736 616,53 €

SP :

Publication :Section d’investissement : 1 711 898,49 €

Budget annexe : Lotissement de Pont Castel :

Section de fonctionnement : 200 000.00 €

Section d’investissement : 385 100,57 €

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-013 : Subventions aux associations

Associations communales

Club Fémina Bubry

Bagad Sant Ewan Bubry

Bagad Sant Ewan Bubry (subvention exceptionnelle formation)

Les Randonneurs du Brandifrout

Les Tréteaux de Bubry

ASB Bubry

Gym pour tous

Sport et fitness

Sports et Loisirs – Comité des Fêtes de Bubry

Sports et Loisirs – Comité des Fêtes de Bubry (feu d’artifice)

Fêtes et Sports de Saint-Yves Bubry

Société de chasse Bubry

Comité de Jumelage Bubry

Judo Club Bubry

Tous les comités de Chapelle Bubry

Amicale des Sapeurs Pompiers Bubry

Club des Amis et retraités Bubry

Cyclo Club Bubry

Bubry Art

Club canin

FNATH Bubry

UFAC Bubry

ACPG CATM Bubry

ANACR Bubry

Team Euro Side

Les Yaouangs

Poar ar Leur

Bubry yoga

Desmo Breizh 56

145 €

1618 €

1500 €

145 €

180 €

1618 €

181 €

181 €

1442 €

2000 €

764 €

415 €

180 €

600 €

91 €

473 €

145 €

180 €

145 €

145 €

91 €

74 €

180 €

74 €

108 €

180 €

180 €

145 €

145 €La patte sur le cœur 145 €

Associations du secteur :

Comice agricole canton de Plouay

Radio Bro Gwened Pontivy

Cinéma le Celtic Baud

Ciné Roch Guémené/Scorff

Baud natation

Aqua club baldivien

Parents, amis et résidents de la MAS Guémené « Les bruyères »

Collège Ste Anne Guémené–Atelier exposition « Prends soin de toi... »

646 €

108 €

37 €

37 €

177 €

37 €

108 €

120 €

Autres associations :

Prévention routière Vannes

AFM Myopathie

ADAPEI Les Papillons blancs Vannes

Espoir amitié Lorient

Banque Alimentaire Secteur de Lorient

Laryngectomisés et mutilés de la voie Lorient

La ligue contre le cancer Vannes

SOS Amitié (secteur de Lorient) Rennes

Vie libre Lorient

Union des Sapeurs Pompiers du Morbihan

Paralysés de France Vannes

Resto du cœur 56 Vannes

Secours Catholique Vannes

Faire face ensemble Vannes

Secours Populaire Français Lorient

EFAIT Écoute Familiale Toxicomanie

APAJH 56

AFSEP (Asso. Française des sclérosés en plaques)

Sauvegarde 56

Eaux et rivières Guingamp

Solidarité paysanne

Arc en ciel

Chiens guides d'aveugles

Rêves de clown

55 €

45 €

45 €

45 €

37 €

37 €

45 €

37 €

37 €

55 €

45 €

37 €

37 €

37 €

37 €

37 €

37 €

45 €

37 €

37 €

155 €

106 €

37 €

37 €

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 02017-014 : Centre de Bréhédigan – Demande de subvention (DETR) rectificatif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le centre de placement collectif extérieur pour détenus en fin de peine installé au village de Bréhédigan et géré par l’AMISEP pour le compte du SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation) est installé dans des bâtiments achetés par la Commune pour cet effet. Il rappelle également que l’un des bâtiments avait subi des transformations qui ont été jugées non conformes par la commission de sécurité. Et il informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet de restructuration de celui-ci qui s'élèverait à un montant de l'ordre de 165 500 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention de l’État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement s'établirait donc comme suit :

Opération Montant H.T

Coût prévisionnel 165 500,00 €

DETR 27% 44 685,00 €

Département 25 % 41 375,00 €

État 4,8 % 8 000,00 €

Autofinancement 43,2 % 71 496,00 €

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  adopte le projet présenté

 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l’État au titre de la DETR  adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus et engage la Commune à financer la part non couverte par les subventions

Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-015 : Presbytère – Demande de Subvention Conseil Départemental (PST)

Monsieur Clément EVANO, adjoint délégué informe le conseil municipal de l'état d'avancement du projet de rénovation du presbytère qui s'élèverait à un montant de 81 000 € HT. Il informe par ailleurs le Conseil que ce projet pourrait bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental au titre du programme de solidarité territorial (PST).

Le plan de financement serait le suivant :

 Coût du projet : 81 000 € HT

 Subvention Département : 20 250 € HT

 Part communale : 60 750 € HT

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré,

Le conseil municipal : adopte le projet présenté

 sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Départemental du Morbihan au titre du PST

 Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-016 : Participation à la gestion du transport scolaire - convention

Pontivy Communauté prend en charge, en tant qu’autorité organisatrice de second rang, l’organisation et la gestion des transports scolaires pour les élèves scolarisés dans les établissements secondaires de la ville de Pontivy et de Mûr-de-Bretagne dès la rentrée 2016, en lieu et place des communes de son territoire.

Pontivy Communauté propose une convention pour définir les modalités de facturation des frais de gestion qu’ils supportent relatifs pour la gestion du transport scolaire des élèves de la commune et empruntant les services de transport scolaire de Pontivy Communauté à destination des établissements scolaires secondaires de Pontivy et de Mûr-de-Bretagne.

La participation financière de la commune sera basée sur les frais de gestion réellement supportés par Pontivy Communauté pendant une année scolaire et sur le nombre d’élèves de la commune pris en charge sur les circuits de transport scolaire gérés par Pontivy Communauté au 1er décembre de l’année scolaire en cours.

Une facture accompagnée de la liste des élèves transportés sera communiquée en fin d’année scolaire.

Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, le conseil municipal :  accepte de conventionner avec Pontivy Communauté pour la gestion du transport scolaire des élèves de la commune

Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires au dossier et à signer toutes les pièces nécessaires.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-18 : Espace Autonomie Senior

Madame Marie-Antoinette LE GAL, adjointe déléguée informe le conseil municipal du projet de mise en place d’un Espace Autonomie Senior (EAS) sur le pays de Lorient. Ces Espaces ont vocation à regrouper les dispositifs de coordination gérontologiques présent sur un territoire autonomie. Ils se voient également confier les missions du dispositif MAIA (méthode d’action desservices d’aide et de soin dans le champs de l’autonomie). Ils ont pour ambition de coordonner les institutions et les professionnels intervenant dans le secteur social, médico-social et sanitaire en vue d’améliorer la qualité d’accompagnement des situations individuelles des personnes âgées.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- approuve le déploiement du futur EAS du territoire autonomie lorientais. - donne un accord de principe sur l’adhésion de la commune de Bubry au projet -souhaite participer au comité de pilotage qui sera chargé de la constitution opérationnelle de l’EAS et désigne Mme Marie-Antoinette LE GAL pour représenter la commune au sein de cette instance

- prend acte du calcul de la participation financière tripartite basé sur le critère de répartition des plus de 60 ans (source INSEE)

- autorise Monsieur le Maire à faire prendre toutes les mesures utiles au déploiement de l’EAS.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0

2017-018 : Tarifs camps été 2017

Madame Nicole GUILLEMOT, adjointe déléguée à l'animation, présente aux conseillers la

proposition des tarifs pour les camps d’été du Service Enfance Jeunesse.

CAMPS

5 jours – 4 nuits

Enfant de Bubry et Quistinic Autres communes

Base Nautique de Taupont

Mater primaires et ados

100 € 130 €

Camps Baden

Maternelles et primaires

148 € 170 €

Camps Baden

Primaires et ados

148 € 170 €

(Application du principe de dégressivité en fonction du quotient familial)

Après avoir pris connaissance du programme et après avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote les tarifs tels que présentés ci-dessus.

VOTE

Votants : 18 Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0