Procès Verbal - pv Integral cm 27 juin VF anonymisée

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Compte-Rendu - ANALYTIQUE 27 juin 2024

Procès Verbal - pv Integral cm 27 juin VF anonymisée Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Integral cm 27 juin VF anonymisée)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal intégral de la séance du

27 JUIN 2024Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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Bonsoir, mes chers collègues, bienvenue par ces fortes chaleurs, on est enfin sorti de la Toussaint. Enfin, il paraît que ça revient ce week-end, alors bon ……..

Nous allons, comme à l’accoutumée, procéder à l’appel.

LE MAIRE : 27 membres sont présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Olivier BERTHET, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Diane DOMAS, Jean-Christophe ACHARD, Mireille GUEZENEC, Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Edith SAGROUN, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, François-Henri REYNAUD, Christophe WARTEL, Annie POTHIER, Sacha GAILLARD, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Rafaël MAYCHMAZ, Pierre CAZENEUVE, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET.

Les pouvoirs suivants ont été donnés : de Jean-Christophe PIERSON à Éric BERDOATI, de Capucine du SARTEL à Ségolène de LARMINAT, d’Anne COVO à Olivier BERTHET, de Jean-Jacques VEILLEROT à Nicolas PUJOL, de Céline PEIGNÉ à Diane DOMAS, d’Arnaud BOSSER à Christophe WARTEL, de Pauline GEISMAR à Françoise ASKINAZI, de Claire LOUVET à Nicolas PORTEIX.

Merci beaucoup.

II- Compte-rendu des 40 décisions prises par Le MAIRE

◼ Affaires juridiques et domaniales (20)

●Décision d'ester en justice dans le cadre du contentieux intitulé "Commune de Saint-Cloud C/Sociétés APAVE, ACIECO ET KOZ ARCHITECTES

●Décisions de défendre les intérêts de la commune dans les contentieux suivants : (2) - "Société RUDYARD c/commune de Saint-Cloud (Retrait de la déclaration préalable n° DP 092 064 23 00138) - "Epoux X c/commune de Saint-Cloud (PC N° 092 064 23 00037)

●Décision portant conclusion d'une convention de prêt entre la commune de Saint-Cloud et l'État (ministère des armées, force Sentinelle)

●Décision portant fixation des honoraires de la SCP JUDICIUM, commissaires de justice associés, pour procéder à un ou plusieurs constats

●Modification de la décision n° 2023-027 - Erreur matérielle

●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre), Brunet, Colonnes (5) ●Conventions d'occupation domaniale pour quatre logements sis à Saint Cloud : 2/4 rue Michel Salles, 2 avenue des Villes jumelées et 2/4 rue des écoles (4)

●Mises à disposition de l'association Ligue de l'enseignement des Hauts-de-Seine de l'accueil de loisirs sans hébergement Fouilleuse pour l'organisation d'une session de formation générale BAFA prévue du 13 au 20 juillet 2024 et durant 2024/2025 (2)

●Signature d’une convention de mise à disposition de locaux au profit des agents de la Police municipale ●Autorisations d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un stand restauration/buvette et d'un stand brasserie - Jardin des Tourneroches - dans le cadre du bal du 14 juillet 2024 (2)

◼ Marchés publics (14)

●Rénovation du béton décoratif place Stella Matutina

●Fourniture, pose et travaux d'installation d'une borne escamotable au marché des Avelines ●Aménagement d'une salle de pause & tisanerie – Hôtel de Ville (travaux, mobilier, mission d'architecture) ●Marché de prestations de services : exploitation distributeurs (agents) ●Conception graphique, fabrication, livraison et pose de signalétique ●Achat de fournitures de bureau et de fournitures administratives

●Achat de vêtements et équipements de travail pour les métiers de la sécurité - Lot n°1 : vêtements de travail et petit équipementProcès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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Bâtiments communaux

Groupe scolaire de Montretout - Travaux de rénovation intérieure - Lot n°1: rénovation des sanitaires de la cour de l’école élémentaire de Montretout et Lot n°2: rénovation d’un bâtiment de l’école maternelle de Montretout

Modifications diverses sur plusieurs marchés

Modification n°1 au marché de remise en état du mur de soutènement de la cour de la crèche « Clair de Lune » Modification n°1 du marché relatif à l'achat de fournitures de bureau et de fournitures administratives Modification n°1 au lot 1 du marché de vérification, d'entretien et de réparation des jeux dans les squares et les bâtiments communaux

Marché de travaux pour la reconstruction de l'îlot des Avelines - modification n°2 au lot 7A et modification n°5 au lot 9 (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerces)

◼ Services techniques - Bâtiment (2)

● Dépôt de déclarations préalables

- mise en place d'un système de rafraîchissement dans la crèche "La Passerelle du Parc" sise au n° 2, rue Anatole Hébert

- réfection de l'étanchéité de la toiture de la crèche « La Farandole »

◼ Culture (4)

● Conventions de prêt d’œuvres entre le musée des Avelines et les villes de Dijon et d’Azay-le-Rideau, le musée d’art moderne et contemporain de Strasbourg et le musée Bourdelle à Paris.

III - COMMUNICATIONS

DÉ CLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE

« Mes Chers Collègues,

Nous tenons notre séance du Conseil municipal à 48 heures du premier tour des élections législatives. Conformément au code électoral, je vous rappelle que notre institution ne peut prendre part au débat, ni être utilisée à des fins électorales. En ma qualité de Maire, je suis le garant du bon fonctionnement institutionnel et démocratique du scrutin. Nous serons prêts dimanche 30 juin et dimanche 7 juillet. Le 8 juillet sera le temps de l’analyse, du bilan et des perspectives politiques qu’il faudra indéniablement tirer de ce que nous venons de vivre ou que nous sommes en train de vivre. Mon intervention, ce soir, sera donc brève.

Je ne peux terminer cette courte communication sans dénoncer et condamner le crime odieux et abject commis samedi 15 juin dernier à Courbevoie où une jeune fille de 12 ans a été violée. Cet acte ignominieux est aggravé par son caractère antisémite. Je veux assurer cette jeune fille, sa famille et l’ensemble de ses proches de notre compassion et de notre solidarité. J’ai également une pensée pour mon collègue Maire, Jacques Kossowski, qui a su trouver, en ces circonstances douloureuses, les mots justes lors de son intervention devant sa mairie vendredi dernier.

Je voudrais enfin témoigner mon affection et mon soutien à la communauté juive de Saint-Cloud qui vit douloureusement les évènements et les actes antisémites qui se multiplient sur notre territoire national. Fort heureusement, Saint-Cloud est épargnée mais il nous faut être vigilants et attentifs au moindre signal. Chacun doit pouvoir vivre paisiblement selon ses croyances et ses convictions. C’est cela la Fraternité et nous, élus locaux, en sommes les garants. Je vous remercie. »

Madame de LARMINAT.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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COMMUNICATION DE Madame de LARMINAT

1ère Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine

Merci, Monsieur Le Maire.

◼ Aux 3 Pierrots

Je vais commencer par une nouvelle pas très réjouissante à propos des 3 Pierrots pour vous annoncer que la Commission de sécurité, qui était prévue le 26 juin, a dû être reportée, en raison de problèmes techniques sur le système de sécurité incendie qui seront résolus au cours du mois de juillet. Je remercie l’ensemble des équipes qui sont mobilisées pour trouver des solutions aux difficultés qui s’imposent à nous sur le chantier. Et notre objectif est toujours, bien sûr, d’accueillir le public dès que possible, probablement à la fin du mois d’août.

◼ Fête de la musique

Un peu plus gai, comme tous les ans, nous avons eu le 21 juin la fête de la musique qui a battu son plein dans les différents quartiers de Saint-Cloud, non pas sur une journée mais sur 3 jours de musique chez nous, avec des artistes locaux chez Mistinguette, Handmade et New Deal, le jazz band des 4 au Provençal, des cinés-concerts rue de la Faïencerie, de la musique également sur la place du Marché, chez Sienne, ainsi qu’au Foodcourt les Balançoires.

Pendant ces 3 jours, les musiciens étaient également présents, dans l’auditorium du Conservatoire, à la médiathèque le samedi 22 juin, et au Musée le dimanche 23 juin. Bravo à tous, vive la musique et vive l’été à Saint-Cloud !

◼ Au Musée des Avelines

- L'exposition "Saint-Cloud, le sport à la Une (1880-1950)" continue sa course et nous vous proposons, ce dimanche 30 juin, une performance dansée s'inspirant des œuvres de l'exposition avec la danseuse Xxxxxxxx XXXXXX.

- À noter qu’il y aura de nombreux ateliers tout au long du mois de juillet : des enquêtes dans les salles du musée, une confection de trophées, et des ateliers de développement photos.

- Le musée sortira également de ses murs à l'occasion de la manifestation "Partir en Livre" que nous organisons en partenariat avec la médiathèque, afin de proposer des ateliers artistiques et des lectures, dans les jardins de la Ville, autour, cette année, des jeux et du sport.

Donc rendez-vous le mardi 9 et le samedi 13 juillet au jardin des Avelines, et le jeudi 11 juillet aux jardins familiaux des Coteaux.

- Pour finir, nous aurons une coupure estivale avec la fermeture du musée du 29 juillet au 27 août.

◼ Le service Patrimoine et Archives, de son côté, accueillera des enfants des accueils de loisirs le 9 juillet prochain pour une journée dédiée à l'archéologie. Au programme : malles pédagogiques sur les fouilles, ateliers de reconstitution et de comparaison de poteries et manipulation d'objets archéologiques.

Je vous annonce déjà qu’un prochain événement est prévu au mois de décembre prochain avec une restitution sur les fouilles du site du musée du Grand Siècle. Cela s’annonce très intéressant avec des conférences et des présentations de reliques qui ont été trouvées sur le chantier.

◼ La Médiathèque

- Nous avons organisé le 1er juin, avec succès, l’opération « Recycle Livres », comme tous les ans.

- Je signale également le succès du Club bébé et du Club ado tout au long de cette année scolaire. Et je félicite les agents qui animent ces dispositifs originaux qui rencontrent leur public.

- À partir du mardi 16 juillet, la médiathèque passe en horaires d’été. Concrètement, vous pourrez emprunter et rendre vos documents de 14h à 18h du mardi au vendredi et de 10h à 13h le samedi.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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S’en suivra une période de fermeture estivale du samedi 27 juillet 13h jusqu’au mardi 20 août.

◼ L’ECLA nous propose actuellement une exposition de photographies qui s’intitule « L’art du sport à Saint-Cloud - au-delà de la compétition ». Je vous invite à aller voir cela au Carré.

- Des stages d’été sont proposés jusqu’au 12 juillet avec différents thèmes : Arts plastiques, sport, théâtre, musique, danse et, plus original, un stage sur les céramiques préhistoriques.

- Enfin, les inscriptions aux ateliers pour la saison 2024/2025 sont ouvertes. Je vous invite à découvrir plus de 80 activités artistiques, culturelles et sportives pour tous les âges.

Pour ce faire, vous pouvez vous rendre à l’accueil de l’association ou sur son site internet.

◼ Le Carré

De son côté, l’équipe du Carré a traité de nombreuses demandes d’utilisation régulière des salles municipales pour la saison 2024-2025 et les associations reçoivent actuellement un retour sur leurs souhaits.

C’est l’occasion, pour moi, de rappeler la richesse du tissu associatif local que nous sommes heureux d’accompagner de différentes manières à Saint-Cloud : les prêts de salles régulières et occasionnelles, une aide à la communication, un accompagnement à l’organisation d’événements, et parfois également une subvention. Et si nous le faisons, c’est parce que ces associations apportent une continuité au service public que nous souhaitons mettre à disposition des Clodoaldiens, et que le service rendu est de grande qualité.

◼ Le Conservatoire

Quelques mots pour finir sur le conservatoire qui a terminé son année en beauté. Comme chaque année, un grand nombre d'élèves et de professeurs ont participé aux concerts du week-end de fin d'année qui, en plus, a coïncidé avec le retour du beau temps. Une cinquantaine de prestations variées ont fait, pendant trois jours, le bonheur des mélomanes nombreux, venus s'associer au public des familles. Concrètement, l’auditorium a été complet, quasiment tout le week-end, ainsi que la salle Voisard du musée des Avelines, puisque nous avons été obligés de multiplier les lieux, tellement le succès était au rendez-vous. Bravo à tous les musiciens.

Les inscriptions sont également en cours. Et je voulais quand même vous signaler que nous avons dépassé le nombre historique d’inscrits au conservatoire, puisqu’à l’heure où je vous parle, nous sommes déjà au-dessus des 800 élèves ; ce qui est un très bon score pour un conservatoire comme le nôtre.

Je vous remercie de votre attention.

Et j’ai la communication de Madame du SARTEL.

Le MAIRE : Alors, allons-y.

COMMUNICATION DE Madame DU SARTEL (excusée, rapportée par Ségolène de LARMINAT)

5ème Adjointe au Maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité

Pour Madame du SARTEL, elle tenait à vous signaler plusieurs points concernant les travaux dans la Ville.

VOIRIE

• Les travaux de la rue des Villes jumelées sont pratiquement terminés. Le marquage au sol sera fini pour cette fin de semaine ; donc j’imagine demain. Suivra la mise en place des panneaux signalétiques, ainsi que des arceaux vélos. 4 arbres seront plantés, mais il faudra attendre l’automne pour les voir ; oui, là, ce n’est pas trop la saison.

• La rénovation de la Sente des 3 Pierrots sera finie d’ici la fin de la semaine également ; empruntez-la, le travail est magnifiquement fait ! Je confirme, je suis passée aujourd’hui, c’est vrai que c’est très beau.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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• Le département va commencer des travaux de sécurisation de la place Magenta et de la rue Gounod. Les zones travaillées seront les passages piétons des rues du Commandant de Lareinty et Maurice Ravel. Le carrefour Preschez-Gounod le sera également. Un plateau traversant sera installé à l’angle Crillon-Gounod.

• Concernant la place Magenta, l’objectif est de sécuriser les 4 passages piétons et de modifier les arrondis, afin de limiter les stationnements gênants des voitures.

L’essentiel des travaux aura lieu durant l’été, avec un commencement mi juillet.

Je vous remercie de votre attention.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Madame PINAULDT.

COMMUNICATION DE Madame PINAULDT

3ème Adjointe au Maire déléguée à la Ville durable

Merci, Monsieur Le Maire.

◼ La Ressourcerie

J’ai le plaisir de vous annoncer l’arrivée à Saint-Cloud de la ressourcerie « R nouvelle » qui a ouvert ses portes en mai dernier. Le local est situé 182 boulevard de la République à la place de l’ancienne jardinerie. Pour rappel, une ressourcerie collecte les objets considérés comme des déchets, les trie, puis les répare ou les transforme pour leur donner une nouvelle vie, les relancer dans le cycle de la consommation ordinaire, afin de les détourner de la déchetterie où ils seraient brûlés.

Chaque année, un habitant génère en moyenne 350 kg de déchets ménagers et actuellement seuls 26% des objets jetés sont actuellement recyclés.

R Nouvelle offre :

• Un lieu de tri et valorisation des objets ;

• Un lieu de redistribution, avec une boutique solidaire, des dons aux associations partenaires, un recyclage auprès de filières dédiées ;

• Un lieu de convivialité autour d'ateliers et d'animations de sensibilisation pour accompagner les citoyens dans leur transition écologique.

Cette ressourcerie est spécialisée dans 3 univers : jouets puériculture, art de la table, petit mobilier, déco et accessoires. Donc ni livres, ni vêtements, pour ne pas faire concurrence aux Bookies et à la Vestiboutique.

Pour l’instant, le local est ouvert au public les mercredis et samedis après-midi. Pour pouvoir ouvrir, la Ressourcerie a bénéficié de subventions de la Région IDF, de Pold au titre de son programme local prévention des déchets, et la ville de Saint Cloud a contribué, pour sa part, pour un montant de 17 000 euros.

Je ne peux que vous encourager à venir déposer ou acheter des objets, ou bien devenir bénévole pour faire vivre ce lieu qui est un plus sur le plan environnemental pour notre Ville.

◼ Le Forum sur la rénovation énergétique des bâtiments

Fin septembre, la Ville lance la deuxième édition de son forum sur la rénovation énergétique des bâtiments, qui va se dérouler, cette fois, sur une semaine du 27 septembre au 5 octobre. Ce forum s’appuiera sur les compétences de l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) de POLD qui nous permet de bénéficier, à cette occasion, de l’exposition itinérante Rénov’Expo. Cette expo explique de façon imagée les enjeux de toute rénovation énergétique. Le forum se tiendra à l’ECLA, rue d’Orléans, et proposera des animations, conférences et ateliers tout au long de la semaine, afin de répondre aux interrogations de tous les habitants qui souhaitent entamer une démarche de rénovation énergétique de leur habitat. Cela concerne autant les propriétaires de logements individuels que collectifs.

Et une campagne d’information sera diffusée, début septembre, par affichage et sur les réseaux sociaux, ainsi que sur le site de la Ville.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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Je vous remercie.

Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame PINAULDT. Monsieur GRUBER.

COMMUNICATION DE Monsieur GRUBER

4ème Adjoint au Maire délégué à l’Éducation

Merci, Monsieur Le Maire.

Chers collègues, c’est la fin de l’année, je voudrais donc démarrer par un bilan des activités et sorties en centres de loisirs.

◼ Activités

Les élèves ont pu bénéficier de plus de 1 818 places dans plus de 107 ateliers le mercredi, le temps du midi et le soir. Les animateurs de la Ville réalisent bon nombre de ces ateliers, leur expérience et professionnalisme permettant d’offrir une grande richesse d’activités :

- activités sportives : tir à l’arc, badminton, volley, frisbee, mini-golf, découverte du handisport, hockey, jeux de ballon ;

- activités artistiques et culturelles : atelier d’art visuel, création de bandes dessinées, découverte des parfums, chants du monde, théâtre des émotions, danse Bollywood, afro-danse et modern jazz ; - activités manuelles : l’origami, création de maquettes, atelier couture.

◼ Sorties

Quant aux sorties, 103 ont offert 2 845 places durant les mercredis et durant les vacances. Là encore, la diversité et la richesse culturelle sont recherchées pour le développement et le bien-être des enfants, avec :

- des sorties théâtre, cinéma, musée : Quai Branly, Grévin, musée des pompiers, atelier des lumières, baignades en base de loisirs ;

- sorties sportives : accrobranche, patinoire, escalade ;

- sorties de sensibilisation à l’environnement : Espace Rambouillet, Good Planet ; - sorties en parcs animaliers : Thoiry, Aquarium de Paris, Serre aux papillons, et en parcs d’attraction.

◼ Passeport du Civisme de l’écolier de Saint-Cloud

Monsieur le Maire s’est rendu, cette semaine, dans les écoles élémentaires pour remettre les médailles du Passeport du civisme de l’écolier de Saint-Cloud. Sur 265 élèves de CM2, 224 ont été médaillés, avec 78 médailles de bronze, 34 médailles d’argent et 112 médailles d’or.

◼ Nomination au sein de l’Éducation Nationale :

J’ai à vous faire part de la nomination de Madame Xxxxxx XXXXXX qui occupera le poste d’Inspectrice de l’Éducation Nationale sur la circonscription de Saint-Cloud, à compter du 1er septembre 2024. Madame XXXXXX était conseillère pédagogique à la circonscription et connait donc déjà les équipes de l’Éducation Nationale et du PEEJ.

◼ L’éducation des jeunes par le sport avec le Stade Français

Le Stade Français a contacté la Ville, afin de permettre la participation d’élèves de primaire de Saint-Cloud à une très belle initiative dont l’objectif est de contribuer à l’épanouissement et à la construction de la citoyenneté d’enfants et d’adolescents. Le Stade Français a souhaité faire découvrir les métiers du sport, le fonctionnement d'une grande association et créer des vocations en accueillant une cinquantaine de lycéens dans le cadre de la séquence d'observation obligatoire pour les élèves de seconde.

Pour ce faire, ont donc été organisées des Olympiades sportives à la Faisanderie et au complexe Géo André, situé dans le XVIème arrondissement, pour des élèves de primaire avec l’aide des élèves de seconde, le tout encadré par les éducateurs sportifs et salariés du Stade Français.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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Elles se sont déroulées sur des demi-journées du 21 au 28 juin, à savoir donc demain. Les lycéens œuvrent dans la mise en place, le déroulement et l’accompagnement de ces Olympiades. Et ont donc pu profiter de cette belle opportunité des élèves des écoles élémentaires du Centre et du Val d’Or. Je remercie pour cela le Stade Français.

Je vous remercie de votre attention.

Le MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur GRUBER. Monsieur BERTHET.

COMMUNICATION DE Monsieur BERTHET

6ème Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants

Pas de communication, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Madame ASKINAZI.

COMMUNICATION DE Madame ASKINAZI

9ème Adjointe au Maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat

Merci, Monsieur Le Maire.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 L’actualité des entreprises

Notre troisième atelier à destination des TPE et créateurs d'entreprises s'est tenu le 4 juin et a eu pour objectif de les éclairer sur les points financiers essentiels à vérifier en tant qu’entrepreneurs. Devant une quarantaine de personnes, Xxxxxxx XXXX est intervenue en qualité d'expert-comptable et d'entrepreneure (au féminin). Des cas concrets et des conseils prodigués avec pédagogie ont permis aux créateurs et créatrices d'entreprise de repenser leurs prévisions, d'améliorer le mode de gestion de leur trésorerie, de réfléchir au choix de leur structure juridique.

 Apéro network

- Notre dernier apéro network avant la pause estivale a eu lieu le 13 juin et a permis aux chefs d'entreprises présents de découvrir le nouvel espace "le Food Court des balançoires" du Marché des Avelines, et a été un grand succès.

- Le prochain apéro network de la rentrée se tiendra le jeudi 5 septembre.

- Le Grand Rendez-vous des entreprises s'est tenu ce soir, aujourd’hui, l’occasion de présenter de futurs projets structurants pour notre ville aux entreprises et aux partenaires.

COMMERCE

 Retour sur la guinguette du village du 14 juin

Malgré une météo pluvieuse, la guinguette du village a remporté un grand succès. Le défilé de mode a été une belle réussite, 25 mannequins d’un jour ont défilé pour les boutiques de prêt-à-porter de la Ville, mis en beauté par les coiffeurs et les fleuristes.

Au total une trentaine de commerçants, dont la Vestiboutique, ainsi que 4 créateurs labellisés ont pu participer directement à l’opération.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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L’association des commerçants a, elle aussi, pris part à l’organisation de cette opération en prenant en charge l’offre de restauration, ainsi que la décoration du ciel de la rue de l’église. À ce propos, je remercie Xxxx XXXXXXXXXXX et les autres membres de l’association pour leur implication dans le projet.

 Point sur le marché des Avelines et le food court des Balançoires.

Quelques mouvements de commerçants sont en cours au marché. Un nouveau charcutier et un nouveau boucher devraient arriver d’ici le mois de septembre.

Concernant le food court, le dernier restaurateur a inauguré son stand le 21 juin dernier. Il s’agit d’un traiteur Italien qui réalise des pizzas avec une pâte maturée et des spécialités italiennes, naturellement. La salle à manger du food court a été équipée de nouveau mobilier, une quarantaine de places supplémentaires et une chaise bébé.

Du mobilier pour l’extérieur est aussi en cours d’achat. En attendant, des chaises longues sont installées sur la place des Balançoires.

 Retour sur la fête de la musique

Je reprends ce qu’a dit ma collègue Ségolène de LARMINAT. Comme chaque année, certains restaurateurs ont accueilli des groupes de musiciens pour la fête de la musique.

Cette fête de la musique a été aussi l’occasion pour de nombreux Clodoaldiens de se regrouper au food court et sur la place du Marché pour profiter des terrasses et de la musique.

 Signature du bail de la boulangerie des Avelines

Concernant le dernier local commercial attenant aux Avelines, le bail commercial a été signé. Il s’agit d’une boulangerie-pâtisserie artisanale dont les gérants possèdent déjà des établissements à Garches, Boulogne et Bois-Colombes.

Les travaux d’aménagement vont débuter prochainement et l’ouverture du commerce est prévue pour mi-août. Le commerce s’appellera « Lekla des Avelines » en référence avec l’éclat des noisettes, et afin qu’il n’y ait pas de confusion avec l’association l’ECLA, bien connue des Clodoaldiens.

 Ouverture de nouveaux commerces

De nouveaux commerçants avec des changements de propriétaires ou de destination :

- Un nouveau rôtisseur a pris la place de la crêperie, rue Dailly ;

- Le Cellier de Longchamp remplace le Panier livré, 13 rue de Longchamp ;

- Une pizzeria remplace le restaurant La Cantine rue de Longchamp.

Je vous remercie.

Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame ASKINAZI. Monsieur TREMINTIN.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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COMMUNICATION DE Monsieur TREMINTIN

8ème Adjoint au Maire délégué au Sport

Merci, Monsieur Le Maire.

 Aquakids s’est déroulé le 15 juin. Près de 400 personnes ont participé à cet évènement à la piscine des Tourneroches ; c’est donc un grand succès.

 Fête de l’École de sports

Nous avons été obligés, du fait des obligations liées à l’organisation des élections législatives, d’annuler la manifestation du 29 juin, ouverte à tous les enfants. Par contre, le vendredi 28 juin, nous maintiendrons des ateliers pour les enfants des écoles élémentaires (CE1 le matin et CE2 l’après-midi).

 Inclusion des élèves des Instituts médico-éducatifs (IME) et externes médico-pédagogiques (MPRO) à l’École des sports terrestres

Au cours de la saison 2024/2025, 4 élèves maximum par activité participeront à raison d’1 mercredi sur 3 avec, si la Caisse des écoles donne son accord, un tarif particulier calculé au prorata du temps accordé. Je tiens à remercier le Service Handicap et les Adjoints, qui ont eu en charge ce service, pour la possibilité de mettre en place ce nouveau dispositif d’inclusion.

 Piscine des Tourneroches

- Suite aux demandes de nombreux parents, des séances d’initiation à la natation vont être organisées pour les débutants, du 8 au 12 juillet (1 heure par jour du mardi au vendredi), à un tarif exceptionnel de 63 €.

- Les horaires d’été de la piscine seront mis en place à compter du 6 juillet jusqu’au 28 juillet, date de fermeture pour vidange et maintenance.

La piscine sera réouverte aux horaires habituels à compter du 2 septembre.

 École des sports aquatiques

Nous avons déjà enregistré 220 adhésions pour la saison 2024/25.

Les 3 et 10 juillet, les tests pour les nouveaux Clodoaldiens seront organisés à la piscine.

 Fitness family

Nous vous rappelons que nos animateurs vous attendent, chaque samedi matin, jusqu’au 6 juillet inclus, pour un réveil sportif préparatoire aux vacances, à 9h30 avec les enfants, et à 10h30 pour ceux qui se considèrent confirmés. Chaque séance, nous avons au moins une vingtaine de personnes, ce qui veut dire qu’il faudra, très certainement, qu’on pérennise cette activité sur les années à venir.

 Stages d’été

Il ne reste que 2 places pour le stage pétanque, pêche, multisport, du 8 au 12 juillet. Les autres stages sont complets.

VIVONS LE SPORT À SAINT CLOUD !

LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur TREMINTIN. Monsieur PORTEIX.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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COMMUNICATION DE Monsieur PORTEIX

10ème Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets

Pas de communication, Monsieur Le Maire.

LE MAIRE : Monsieur ACHARD.

COMMUNICATION DE Monsieur ACHARD

13ème Adjoint au Maire délégué à la Sécurité publique, à la prévention et au stationnement

Merci, Monsieur Le Maire.

◼ Caméras individuelles

Nous avions, mes chers collègues, délibéré le 1er février 2024 pour valider le déploiement de caméras individuelles pour nos agents de Police municipale, les autorisant ainsi à procéder à l’enregistrement individuel de leurs interventions en cas de nécessité.

Par arrêté du 5 mars 2024, le Préfet des Hauts-de-Seine a autorisé la mairie à équiper ses agents, et nous avons complété cet arrêté par l'arrêté municipal n° 2024-82 le 12 mars 2024. L'ensemble de ces démarches ayant été finalisé après une formation adaptée à ce dispositif, nos agents portent, depuis la mi-juin, ces caméras, plus couramment appelées caméras piétons, sur le plastron de leur gilet pare-balle. Cela contribuera à la prévention des incidents au cours des interventions de nos agents, au constat des infractions, à la poursuite de leurs auteurs, pour outrage le plus couramment, mais également à la formation à la pédagogie des agents lors de leur formation.

◼ Parking de l'Hôtel de Ville

Les travaux d'amélioration et de rénovation du parcours client de ce parking ont été achevés à la mi-juin, avec un renforcement de la signalétique intérieure et la mise en place de 3 places PMR, avec une meilleure accessibilité au niveau de l'entrée située rue Dailly.

◼ Parking des Avelines

Des anomalies concernant les modalités d'application de la gratuité d'une heure accordée le samedi matin ont été remontées. L'analyse de ces dysfonctionnements a montré une erreur de paramétrage pouvant induire dans certaines configurations, et seulement dans certaines configurations, une facturation ne prenant en compte que partiellement cette gratuité.

Ce paramétrage a été corrigé le 20 juin et je présente mes excuses aux usagers qui auraient pu être affectés pour ce défaut de jeunesse de notre nouveau parking.

Merci.

LE MAIRE : Merci. Ça marche maintenant. Madame DOMAS.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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COMMUNICATION DE Madame DOMAS

12ème Adjointe au Maire déléguée à la Communication, à l’événementiel et à la démocratie participative

Merci, Monsieur Le Maire.

■ Le magazine

Après le magazine d’été qui couvre juin, juillet, août, le service Communication prépare le magazine de la rentrée, en partie consacré aux associations présentes au forum des associations.

Le service finalise également toutes les campagnes de communication des événements de la rentrée et les nouveaux supports des 3 Pierrots.

■ Le site internet de la Ville

Quelques chiffres sur le site qui enregistre, à ce jour, 36 000 visites par mois, près de 5 000 téléchargements et plus de 163 000 pages consultées ces 3 derniers mois.

■ Les réseaux sociaux

La Ville continue sa progression ; je ne vais pas vous donner tout le détail par réseau social, mais, en tout cas, c’est en croissance.

Le service Communication a créé et gère le contenu de 2 nouveaux comptes, donc là c’est important :

- Instagram pour le marché des Avelines les balançoires ; aujourd’hui, on a 751 abonnés, avec une création de compte le 18 mars ;

- et Instagram les 3 Pierrots a été lancé le 10 juin dernier pour accompagner la fin des travaux et la réouverture. Donc, n’hésitez pas à suivre ces comptes pour être tenu au courant de toutes les actualités.

■ Rock-en-Seine 2024 : du 21 au 25 août 2024. Comme chaque année, la ville de Saint-Cloud s’associe au festival Rock-en-Seine en proposant aux festivaliers une bulle de littérature sur Rock et quelques surprises. Le stand de la Ville accueillera les festivaliers du 21 au 25 août au domaine de Saint-Cloud. Et, en cette année de jeux olympiques, le thème choisi est « déclare ta flamme ». Déclarez votre flamme à la Culture, au Sport ou encore au Rock. Les festivaliers pourront tester leurs connaissances sur les couples célèbres, puis tourner une roue et répondre en équipe aux questions sur la littérature et le cinéma sur le thème de l’amour. Côté jardins, place aux photos pour repartir avec un souvenir de notre stand. Et sur le stand, la Rock biblio attend les visiteurs, ainsi qu’une exposition sur les couples célèbres.

Je vous remercie.

LE MAIRE : Bravo ! Merci beaucoup. Madame GUEZENEC.

COMMUNICATION DE Madame GUEZENEC

Conseillère municipale déléguée au quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux Seniors

Merci, Monsieur Le Maire.

Toutes les activités traditionnelles se sont déroulées en juin : arts plastiques, art floral, gymnastique douce et gymnastique cérébrale, atelier informatique, atelier de fil en aiguille, atelier cuisine et, bien sûr, les jeux de société.

◼ Retour sur les moments forts des dernières semaines

● Le doux mois de juin nous a permis de faire :

- une balade pédestre Histoire d’eau, la vie d’un fleuve à Saint-Cloud, accompagnée par Xxxx XXXXXXX. - une très belle après-midi à Versailles au Grand Trianon, où nous avons admiré l’exposition Soieries impériales, consacrée aux commandes de Napoléon, afin de remeubler le château ; 80 kms de soiries jamais utilisés en raison de la chute de l’Empire.

- une autre après-midi au musée des Arts décoratifs où nous avons pénétré dans l’histoire des grands magasins, mode, design, jouets et publicité.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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● Tout le mois a été consacré également aux prises de vue de nos portraits, thème de la semaine bleue du 7 au 12 octobre. Mais chut, c’est une surprise.

● L’espace animation des Coteaux reste ouvert tout l’été.

◼ Sorties programmées

Quelques rendez-vous à ne pas manquer :

- mercredi 3 juillet : sortie intergénérationnelle avec le centre de loisirs St-Exupéry à la Mer de sable ; - vendredi 5 juillet : journée à la mer, cap sur le Tréport ;

- mercredis 10 juillet et 21 août : déjeuner à la galerie gourmande des balançoires ; - mardi 16 juillet : atelier cuisine et tubes de l’été ;

- vendredi 26 juillet : après-midi Voyage autour du monde de la Patagonie à la Sibérie ; - lundi 26 août : les plus belles photos de concours, les seniors seront jury pour élire la plus belle image.

Bien évidemment, toutes les activités continuent pendant l’été. Pour plus d’informations, consultez le site de la Mairie, onglet « mon quotidien », rubrique solidarité, puis espace animation des Coteaux. Vous y trouverez également de nombreuses photos de nos activités.

◼ Quartier Hippodrome/Fouilleuse

• La résidence Les jours heureux a fêté la musique et l’été avec une soirée couscous ; participation très active des résidents aux danses et chansons des années 60 à 90.

• La kermesse de l’école a eu lieu également le 21 juin, sous un grand soleil et avec la participation de nombreux habitants du quartier.

• Si vous le permettez, je vais rajouter juste un petit mot à ce qu’a dit Françoise : le pizzaiolo est vice-champion du monde. Oui, oui, le nouveau qui vient d’arriver.

LE MAIRE : Il est un peu Italien, il est un peu en retard pour le 20 avril, mais il est vice-champion du monde.

Mireille GUEZENEC : Mais ça vaut la peine.

LE MAIRE : C’est top, bravo ! Madame MOUTON-VEILLÉ.

COMMUNICATION DE Madame MOUTON-VEILLÉ

Conseillère municipale déléguée au quartier COTEAUX – BORDS DE SEINE

Merci, Monsieur le Maire.

Nous tenons à féliciter Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX qui a mis à l’honneur les jardins familiaux des Coteaux en gagnant le concours de photos de la Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs.

Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Félicitations ! Madame SAGROUN.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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COMMUNICATION DE Madame SAGROUN

Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse

Merci, Monsieur le Maire.

◼ Cérémonie de la flamme

Le samedi 15 juin, la ville de Saint-Cloud a été invitée par Monsieur Xxxxx XXXXXXXXX, Président du Comité Départemental des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif du 92 et Monsieur Xxxxxxxxxx XXXX au ravivage de la flamme sous l’arc de triomphe. Nous sommes donc partis avec Jean-Claude TRÉMINTIN, accompagnés de 30 jeunes du Conseil des jeunes, de l’APAJ et du lycée Alexandre Dumas, pour cette belle cérémonie.

Je remercie Jean-Claude TREMINTIN de m’avoir laissé l’honneur de déposer une gerbe au pied de la tombe du soldat inconnu au nom des Hauts-de-Seine. Xxxxx du Conseil des jeunes a été choisi pour raviver la flamme. Cette cérémonie en présence de très nombreux jeunes d’Ile-de-France a beaucoup impressionné les jeunes de Saint-Cloud, de la remontée des Champs-Elysées en cortège au ravivage de la flamme.

◼ Les UNIFIVE’S Awards

Le samedi 22 juin au Carré se déroulaient les UNIFIVE’S Awards. Cet évènement organisé par les jeunes de la junior association UNIFIVE a réuni 280 personnes, principalement des jeunes, mais aussi des moins jeunes comme moi. 4 courts métrages ont été projetés, suivis d’une master classe et d’un temps de questions-réponses. Bravo à tous pour l’organisation, pour votre engagement, vos sourires, et votre travail. La ville de Saint-Cloud est fière de vous avoir soutenus dans vos premiers projets dans le cadre des bourses initiatives jeunes. UNIFIVE va bientôt devenir une association, un cap est passé. Si vous êtes collégien ou lycéen, n’hésitez pas à prendre contact avec l’association et venez rejoindre la Présidente Xxxx XXX, le Vice-président Xxxxx XXXXX, les Co-fondateurs Xxxxxx XXXXXXXX et Xxxxxxxxx XXXXXXX, le secrétaire Xxxxxx XXXXXX et la Trésorière Xxxxxxx XXXXXXXX, pour vivre avec eux de belles expériences.

Pour finir, j’espère que les examens en cours se passent bien pour l’ensemble des jeunes de la Ville.

Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci. Madame RECHAIN.

COMMUNICATION DE Madame RECHAIN

Conseillère municipale déléguée aux Espaces Verts

Merci Monsieur le Maire.

Jardins familiaux

Le samedi 15 juin, s’est déroulé le concours des jardins familiaux dans une ambiance familiale, et je remercie les collègues qui étaient avec moi pour le jury. Les 3 lauréats sont Madame XXXXXX, Monsieur XXXXXXX et Monsieur XXXXXX. Un bon cadeau leur a été offert pour un achat dans une pépinière. Et l’après-midi, une journée porte ouverte était organisée pour la première fois, à l’initiative de Madame DANCETTE, responsable du site. De nombreux Clodoaldiens ont pu découvrir ce lieu insolite au cœur du quartier Coteaux-Bords de Seine. La visite fut encadrée par les jardiniers eux-mêmes, qui ont pu donner toutes les explications concernant la culture du potager.

Je vous remercie.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Madame MICHOUDET.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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COMMUNICATION DE Madame MICHOUDET

Conseillère municipale déléguée au quartier PASTEUR / MAGENTA

Pas de communication, merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur PUJOL.

COMMUNICATION DE Monsieur PUJOL

Conseiller municipal délégué au quartier CENTRE / VILLAGE

Pas de communication, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci. Monsieur REYNAUD.

COMMUNICATION DE Monsieur REYNAUD

Conseiller municipal délégué aux Grands événements

Bonsoir à tous,

◼ Bal du 14 juillet 2024

En ces temps où la concorde nationale et le vivre ensemble n'ont jamais été autant menacés depuis si longtemps, les Clodoaldiens seront les bienvenus au jardin des Tourneroches le dimanche 14 juillet pour le grand bal avec vue imprenable sur le feu d'artifice parisien.

Comme tous les ans, les Clodoaldiens ne démentent par leur enthousiasme à se retrouver ensemble pour la fête nationale : 1 000 places ont été réservées le premier jour de l'ouverture des réservations. Rendez-vous donc dès 19h pour un pique-nique en famille ou entre amis, avant le lancement des festivités au son d’un DJ.

L’objectif est de s’inscrire vite. Les inscriptions sont ouvertes uniquement aux Clodoaldiens sur le site de la Ville, exceptionnellement. Hier, il restait 200 places ; il est donc temps de vous inscrire. Mais on note que les Clodoaldiens ont une envie de se retrouver tous ensemble et c’est une très bonne nouvelle pour nous.

◼ Élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet

Par ailleurs, je tiens aussi à saluer le service Grands évènements qui a dû se mobiliser au pied levé pour assurer la logistique de l'exercice démocratique dans lequel nous avons été propulsés le 9 juin dernier, c’est-à-dire préparer et implanter les 21 bureaux de vote sur la Ville en un temps record : 74 isoloirs, 300 tables, 400 chaises, désinstaller le dimanche soir, afin de rendre les locaux disponibles le lundi matin comme, par exemple, les restaurants scolaires de la Ville qui doivent fonctionner tout de suite. Donc, en votre nom à tous, mes chers collègues, je tiens à leur adresser nos sincères remerciements.

LE MAIRE : Vous avez raison, merci beaucoup. Monsieur GAILLARD.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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COMMUNICATION DE Monsieur GAILLARD

Conseiller municipal

Merci, Monsieur le Maire.

Rapidement, en tant que jeune engagé dans sa ville depuis plus de 10 ans et Républicain convaincu, je ne peux rester silencieux. Je sais que la jeunesse est contestée, parfois à juste titre, parfois sans raison réellement fondée, mais, en ces temps étranges où les actes condamnables en tout genre s’accroissent, où nos valeurs, nos principes, nos fondamentaux, nos coutumes, sont remis en cause, où, en particulier, les actes anti-juifs se multiplient, je souhaite que le 30 juin et le 7 juillet nous votions, nous luttions contre l’obscurantisme, contre l’antisémitisme. Comme disait Jean-Paul SARTRE, « Pas un Français ne sera en sécurité tant qu’un Juif en France et dans le monde entier pourra craindre pour sa vie ».

Je vous remercie.

Le MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur GAILLARD. Monsieur WARTEL.

COMMUNICATION DE Monsieur WARTEL

Conseiller municipal, rapporteur de la Commission des Finances

Pas de communication.

Le MAIRE : Madame POTHIER.

COMMUNICATION DE Madame POTHIER

Conseillère municipale déléguée à la Citoyenneté

Merci, Monsieur le Maire.

Un point sur les élections législatives à venir, un grand jour qui se profile le 30 juin prochain.

● 21 bureaux seront installés et leur organisation avance favorablement. Le personnel de la Mairie sera fortement mobilisé le jour des élections. Il y aura 42 agents municipaux en bureaux de vote en tant que secrétaire et secrétaire suppléant. Il y aura aussi une autre quarantaine d’agents municipaux mobilisés, dont 15 agents du pôle citoyenneté, affectés au bureau centralisateur pour répondre à l’ensemble des questions des bureaux de vote le jour J, et aussi pour traiter le flux des procurations de dernière minute, postées avant vendredi soir, assurer également le contrôle et la synthèse des chiffres déposés en Mairie à l’issue du dépouillement, avant envoi à la Préfecture des résultats.

Le personnel de la Mairie est également fortement mobilisé en amont des élections, pour traiter un volume de procurations assez conséquent. À ce matin, les services ont reçu 1 560 procurations pour le 1er tour, et 1 406 procurations pour le 2ème tour, soit pratiquement 3 000 procurations au regard des 600 procurations reçues aux Européennes.

Les services sont également mobilisés pour assurer les nouvelles inscriptions sur les listes électorales. 300 nouvelles inscriptions ont été réalisées dont 85 arrivées très tardivement avant la clôture du 9 juin à 23h59.

● En parlant de liste électorale, en automne dernier, une campagne de radiation a été lancée dans l’alignement du Code électoral. Des radiations ont été réalisées à l’issue d’une procédure contradictoire, une procédure bien établie et auditable. Des Clodoaldiens ont été radiés, nous le regrettons et le déplorons bien sincèrement.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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Je rappellerai juste ici que l’administré a des droits, mais aussi des devoirs : il doit signaler tout changement d’adresse, afin que la commune puisse régulièrement faire des mises à jour de la liste électorale ; ce qui évitera des radiations.

● Si la mairie est mobilisée, les administrés le sont aussi.

Comme dit précédemment, un fort mouvement pour les votes, nous avons reçu beaucoup de procurations, mais également pour participer à la tenue des bureaux de votes de 8h à 20h. 200 Clodoaldiens se sont portés volontaires, ce qui représente environ 1 000 heures de bénévolat par tour. Et nous comptons aussi sur les administrés pour participer en tant que scrutateurs aux dépouillements à compter de 20h. Ce seront, enfin, 335 volontaires qui seront attendus, soit également environ 1 000 heures de bénévolat.

● Autres points concernant les élections et les démarches d’innovation pour répondre à certaines questions que se posent les administrés :

- Le vote électronique : En 2007, après la controverse publique, le ministère de l’Intérieur a installé un groupe de travail sur les machines à voter. À la suite de ces investigations, la liste des communes autorisées à utiliser des machines à voter a été gelée et donc l’expérimentation stoppée. C’est pourquoi, nous ne proposons pas cette solution.

- Un autre point d’innovation, qui concerne le numérique, proposé par l’application France identité, soit la carte d’identité dématérialisée. La Mairie lancera le projet « Certification de l’identité numérique » aussi vite que possible ».

Pour précision et faire le lien avec les élections : Est-ce que les bureaux de vote acceptent cette identité numérique ? NON.

Il va falloir attendre encore un peu avant que la carte d’identité dématérialisée fasse partie intégrante de nos vies. En tout cas, pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet prochains, ce ne sera pas possible.

Voilà, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup pour ce tableau complet et précis. Il faut juste rajouter que nous avions voté notre budget au mois de mars et qu’on avait prévu le tour des élections européennes, mais qu’évidemment on n’avait pas prévu, parce qu’à l’époque personne ne le savait, les deux tours des élections législatives. Et donc c’est quand même 70 000 € supplémentaires de dépenses de fonctionnement qu’il faut trouver, puisqu’un tour d’élection coûte 35 000 €. Sachant qu’on a voté notre budget, il faut les trouver dans le budget qui a été voté au détriment d’autre chose.

Merci beaucoup, nous en avons terminé avec les communications.

I- Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024

Il nous faut adopter le procès-verbal du 30 mai 2024.

Y a-t-il des observations ? Pas d’observation. Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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IV – DÉLIBÉRATIONS

52/ DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE MAIRE : Il nous faut désigner un secrétaire de séance, je vous propose de reconduire notre collègue Sacha GAILLARD.

Pas de candidature ? Pas d’observation ? Pas d’abstention ? Pas de vote contraire ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-15, ARTICLE UNIQUE : PROCÈDE, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-15, à la désignation d’un secrétaire de séance, en la personne de Sacha GAILLARD.

53/ RÉVISION N° 5 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU MARCHÉ DES AVELINES

LE MAIRE : Monsieur PORTEIX.

Nicolas PORTEIX : Merci, Monsieur le Maire. Nous avons voté cette autorisation de programme le 25 mars 2021, au début des travaux du chantier, et nous l’avons révisée 4 fois depuis. Comme tout le monde le sait, le marché a été ouvert le 20 avril et inauguré le 4 mai ; il connait un grand succès et une très grande fréquentation. Pour arriver à le finir dans ces temps-là et pouvoir l’ouvrir dans les bonnes conditions au public, un certain nombre de travaux d’adaptation ont été faits et ont été nécessaires. Et donc ces derniers travaux-là nécessitent que nous révisions aujourd’hui, une dernière fois, cette autorisation de programme. Alors, l’inscription supplémentaire de cette révision, c’est 5 600 000 € et elle prend en compte un certain nombre de travaux qui sont les derniers travaux justement. Parmi ceux-ci, les principaux, on a eu : la défaillance d’une entreprise au début d’année, une entreprise qui était chargée des menuiseries intérieures et qui n’a pas du tout donné satisfaction, qui n’a pas du tout fait ce qui était prévu, et donc qu’il a fallu remplacer un peu au pied levé dans l’urgence, ce qui a engendré un certain nombre de surcoûts. Il y a eu également un certain nombre d’adaptations assez importantes nécessaires au niveau de la place des balançoires. Il y a eu également un certain nombre d’adaptations sur des équipements, notamment le système d’extraction de fumée et, là, c’étaient plus des difficultés liées à des erreurs de conception. Et, enfin, la révision de prix, les formules de révision de prix qui jouent et qui sont toujours assez fortes en raison de l’inflation, même si cela va un peu mieux maintenant, mais les indices, en tout cas, ont continué à monter de manière importante. Donc, l’objet de cette délibération est de voter cette 5ème révision qui est d’un montant de 5 600 000 € et qui porte le montant à 1 100 000 € pour 2024.

LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur PORTEIX. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances et des Travaux, puisque nous étions réunis ensemble.

Christophe WARTEL : Monsieur le Maire, la Commission des Finances s’est réunie en même temps que la Commission des Travaux le 24 juin 2024. Les deux commissions ont rendu sur ce projet de délibération un avis favorable à l’unanimité.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

Intervention du groupe Saint-Cloud Rive Gauche, quelque peu inaudible.

LE MAIRE : Abstention de Monsieur MONTET et de Monsieur BRUNSCHVICG, pardon, excusez-moi. Donc 2 abstentions et le solde Pour.

Délibération n° 54 : Approbation du budget supplémentaire. Monsieur PORTEIX.

Nicolas PORTEIX : Merci, Monsieur le Maire. Nous avons voté notre Budget primitif ……..

………………Nouvelle intervention du groupe Saint-Cloud Rive Gauche

Pardon, excusez-moi, ….. inaudible…

LE MAIRE : Ah d’accord. Ne vous inquiétez pas. Donc, pour que l’on soit bien clair sur l’autorisation de programme, la délibération n°53 : Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Et donc unanimité.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9, VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2021 approuvant la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2021 approuvant la révision n°1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines, VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 approuvant la révision n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines, VU la délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2023 approuvant la révision n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines, VU la délibération du Conseil municipal en date du 1er février 2024 approuvant la révision n°4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines, CONSIDÉRANT qu’il convient de revoir le montant total de l’autorisation de programme et de fixer une nouvelle répartition des crédits de paiement, afin d’être en cohérence avec l’achèvement de l’opération, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : DÉCIDE de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux travaux de réhabilitation du marché des Avelines comme suit :

N°AP Objet de l'AP Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

000001

Réhabilitation

Marché des

Avelines

17 736 200 € 2 436 400 € 5 000 000 € 9 199 800 € 1 100 000 €

ARTICLE 2 : AUTORISE les reports des crédits sur l’année N+1 automatiquement. ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement du budget des exercices concernés.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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54/ APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L’ANNÉE 2024

LE MAIRE : Et maintenant, nous passons à la délibération n° 54 qui est le Budget supplémentaire.

Nicolas PORTEIX : Nous avons voté notre Budget primitif 2024 au 1er février. C’est le Compte administratif que nous avons voté le 21 mars dernier et approuvé.

Cette délibération a pour objet le Budget supplémentaire qui va reprendre le résultat et faire un certain nombre d’ajustements de notre budget primitif. C’est jusqu’à la fin de l’année que le Conseil municipal peut voter ensuite des décisions modificatives pour ajuster son budget.

Alors, au début du rapport de présentation, vous avez le grand tableau d’équilibre de ce budget supplémentaire, avec :

● en fonctionnement, une baisse au niveau des recettes d’un peu moins de 700 000 €, et une hausse des dépenses de 900 000 €. Puis, le résultat qui est repris ; nous avions voté pour cela juste après le vote du Compte administratif et, du coup, un virement à l’investissement d’un peu plus de 2 millions €.

● sur l’investissement, nous avons une baisse des recettes d’un peu plus de 4,3 millions et une baisse des dépenses d’un peu plus de 2,3 millions. Et nous avons le virement à l’investissement qui apparaît en dépenses pour le fonctionnement et apparaît en recettes pour l’investissement. Puis, vous voyez les trois autres écritures qui sont la récupération du résultat que nous avions voté le 21 mars dernier.

Pour rentrer un peu plus dans les détails des modifications de ce budget supplémentaire :

◼ EN FONCTIONNEMENT

● Sur les recettes de fonctionnement, les principaux changements sont :

- Une première notification concernant les recettes de la fiscalité des ménages qui sont, pour l’instant, estimées à un peu moins que ce que nous avions inscrit, soit 355 000 € de moins ; et donc là, nous en profitons, du coup, pour le réajuster.

- Les droits de mutation qui sont toujours en berne ; un sujet dont nous avons beaucoup parlé déjà, même l’année dernière. Les mutations sont faibles et, du coup, les volumes sont faibles. C’est une recette qui a déjà beaucoup baissé l'année dernière et qui s’annonce encore plus en baisse, cette année. Nous avions inscrit 3 millions dans le budget primitif, ce qui est une année plutôt moyenne si on se réfère aux années précédentes. Maintenant, au milieu de l’année, il apparaît assez clair que cela va être difficile d’atteindre 3 millions. Et donc, à travers ce budget supplémentaire, nous réajustons à une somme de 2,5 millions. - Ensuite, on trouve l’inscription de la DGF, puisqu’elle nous a été notifiée, pratiquement conforme à ce que nous avions estimé, mais en baisse assez fortement par rapport à l’année dernière, plus de 10% de baisse. - Nous pouvons, cette fois-ci, inscrire en recettes, diverses subventions qui nous ont été notifiées et vous avez le détail dans le document : de la métropole du Grand Paris, de l’État et de la Région, pour le sport et la Culture.

- Nous avons également une recette qui est liée à la fin du contrat de la DSP de l’Éducation au moment du renouvellement ; en fait, c’est le contrat précédent qui s’est terminé. À la fin du contrat, il y a une analyse complète du contrat qui est faite et une négociation qui génère une recette d’un peu plus de 79 000 €. - Puis, on trouve une dotation aux élections, puisque nous avons deux tours supplémentaires ; et donc, pour cela, l’État nous verse une dotation de 5 800 €. Et on verra, tout à l’heure, qu’en dépenses, on est plutôt à 70 000 € pour les deux tours. Donc, on ne couvre même pas 10% de nos dépenses avec la dotation que nous verse l’État.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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● Sur les dépenses de fonctionnement

- Nous avons enfin reçu, lundi, la notification officielle du FSRIF. Nous sommes au milieu de l’année et mauvaise nouvelle, il a augmenté de 5% par rapport à l’année dernière ; et il atteint maintenant la somme de 3 176 000 euros.

On avait inscrit 3 millions €, c’est-à-dire pratiquement la même chose que l’année dernière, en espérant qu’il n’augmente pas, mais voilà… Du coup, nous inscrivons une dépense supplémentaire pour couvrir ce différentiel.

- Le FCCT est une dépense pour laquelle on avait inscrit 7 millions €. Dans le cadre du pacte financier entre les différentes villes du Territoire, il y a eu un premier vote du FCCT provisoire qui est bien inférieur à cela. Du coup, nous pouvons réduire cette inscription et cela fait un différentiel de plus de 600 000 €, ce qui est une très bonne nouvelle.

- Ensuite, dans les principaux items, il y a les intérêts de la dette où les taux sont maintenant à un niveau assez élevé. Nous avons quelques emprunts à taux variable, notamment, sur le livret A, qui restent à un taux élevé et donc nous avons, dans ce BS, une inscription supplémentaire de 80 000 €. - La brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour laquelle nous recevons, tous les ans aussi, une notification qui est, pour nous, une dépense de fonctionnement. Et, cette année, la notification a augmenté de 7% par rapport à l’année dernière. Elle avait déjà augmenté de 8,5% l’année dernière. Cela augmente très fortement. On n’a pas du tout notre mot à dire, c’est directement ponctionné sur les comptes de la Ville. Et donc du coup, il faut là rajouter 38 000 €.

- Et puis il y a une bizarrerie, mais qui ne sera que cette année : nous intégrons aussi, en dépense dans le budget supplémentaire, la taxe foncière pour la Villa des Tourneroches, et avec un rattrapage sur une dizaine d’années, parce qu’en fait nous ne recevions pas la taxe foncière pour la Villa des Tourneroches. Et donc tout cela a fait que, pendant une dizaine d’années, la Ville ne l’a pas payée et là, du coup, c’est un rattrapage sur les dix dernières années.

- Les subventions aux associations sont les quelques subventions que nous avons votées au cours des derniers conseils municipaux.

- Un item important qui est la principale dépense de la Ville : la masse salariale. On avait inscrit un budget de 23 millions €.

- Et ce que nous n’avions pas estimé, puisque pas prévu, et qui est donc supplémentaire : les élections pour 70 000 € (35 000 € par tour).

- Le recrutement : Ce qui est plutôt une bonne nouvelle, même si financièrement cela a un impact, les difficultés de recrutement récurrentes, que nous avions depuis plusieurs années, se sont un peu adoucies, notamment dans certains secteurs en tension sur lesquels nous avons réussi à recruter, notamment la Police municipale ou la Petite enfance, et c’est plutôt une bonne nouvelle. Et la conséquence est qu’en nous basant sur les difficultés des années précédentes, l’estimation que nous avions faite est un peu trop juste pour couvrir toute l’année et, du coup, nous rajoutons sur cet item 610 000 € en plus des 70 000, ce qui fait 680 000 € dans ce budget supplémentaire.

- Les derniers items sont les affaires juridiques et les achats pour lesquels il y a des crédits supplémentaires nécessaires à hauteur de 69 000 €.

- Concernant les manifestations, il y a eu beaucoup d’événements importants, notamment, l’inauguration du marché des Avelines et, également à venir, l’inauguration des 3 Pierrots, qui nécessitent un ajustement de 75 000 €.

- Enfin, les Services techniques : un ajustement nécessaire lié à des frais d’entretien de nos équipements. Cela est aussi lié au recrutement, parce que notre capacité à faire était un peu juste. Du coup, un certain nombre de postes importants ont pu être ouverts et, maintenant, un certain nombre de projets peuvent être réalisés. Nous rajoutons donc en fonctionnement, dans ce budget supplémentaire, 163 000 € sur cette ligne.

◼ On bascule SUR L’INVESTISSEMENT

● En recettes d’investissement, nous pouvons inscrire :

- Un certain nombre de subventions qui nous ont été notifiées de l’État et de la CAF ; vous avez la liste. Cela concerne, notamment, principalement l’église Saint-Clodoald ; le total de subventions est 325 000 € de la part de l’État.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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- Et pour la crèche la Passerelle du parc : 76 000 € de la part de la CAF.

- Il y a un petit ajustement sur le FCTVA qui est maintenant finalisé, fixé et notifié. - Le dernier item très important est l’emprunt : pour équilibrer le budget d’investissement, on réajuste l’emprunt et on baisse l’inscription d’emprunt, qui est en recettes de plus de 4,9 millions ; donc en moins. Ce sera, d’ailleurs, probablement encore réajusté d’ici la fin d’année. C’est une écriture qui est destinée à équilibrer le budget d’investissement.

● Sur les dépenses d’investissement

- Il y a la brigade des sapeurs-pompiers, cette fois-ci, en investissement où on pensait qu’en se basant sur les années précédentes, on aurait une écriture de 200 000 €, mais qui finalement a été notifiée à moins que cela ; on a 83 000 € de moins, qu’on corrige dans ce budget supplémentaire.

- Sur les acquisitions foncières, nous avons délibéré pour l’acquisition d’une salle avenue de Fouilleuse pour un montant de 900 000€. C’est une opération qui ne se fera pas cette année, donc nous retirons cette inscription.

Par contre, nous ajoutons une inscription pour l’acquisition d’un fonds de commerce sur un local commercial, boulevard de la République, à côté du marché, à hauteur de 500 000 €.

- Il y a la DSP du parking des hôpitaux pour laquelle, en raison des différents recours, les travaux ne commenceront pas tant que les recours ne seront pas purgés. Et donc nous retirons l’inscription d’un peu plus de 2,6 millions qui était dans notre budget d’investissement.

- Pour le sport, il y a un projet qui est ajourné, qui est un projet de terrain de Beach volley, qui se fera un peu plus tard.

- Pour les Bâtiments, il y a différents items, vous avez le détail : des travaux sur les logements, MOE pour les 3 Pierrots, études sur le pôle culturel des Avelines, soit une écriture de 401 000 €, ajoutée dans notre budget d’investissement en dépenses.

Voilà, Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur PORTEIX, pour cette présentation complète. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Merci, Monsieur le Maire.

La présentation du budget supplémentaire a donné lieu aux questions et observations suivantes :

1- Monsieur BRUNSCHVICG a fait observer que le cumul des moindres recettes et des dépenses supplémentaires à 1,6 million € était conséquent. Il s’interrogeait sur les modalités d’ajustement de certaines contributions comme celle de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et de la logique budgétaire sous-jacente.

Il lui a été répondu que des précisions pourraient être apportées, notamment sur la clé de répartition de ce budget entre les différentes collectivités concernées.

2- Monsieur BRUNSCHVICG s’est étonné du volume d’augmentation de la masse salariale.

Et il a été précisé que cette augmentation tenait notamment à un rythme accru de recrutements d’agents, par exemple, pour la Police municipale et pour la Petite enfance.

3- Enfin, Monsieur MAYCHMAZ a demandé une précision sur l’étude subventionnée par les VNF, mentionnée aux recettes d’investissement.

Il a été précisé que cette étude portait sur un éventuel report modal vers des péniches électriques pour la livraison du dernier kilomètre.

Ces précisions étant entendues, la Commission des Finances et la Commission des Travaux ont rendu un avis favorable à l’unanimité.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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LE MAIRE : Merci beaucoup.

Alors, juste avant qu’on passe au vote ou à des questions, effectivement pour la brigade des sapeurs pompiers, on a une section de fonctionnement et une section d’investissement. Et pour la section de fonctionnement, on a une répartition qui est la suivante : sur 100% des dépenses de fonctionnement de la brigade des sapeurs pompiers de la Porte de Champerret, en fait, l’État prend en charge 25% de la dépense et les 75% restants sont répartis entre la ville de Paris, les trois départements 92-93-94 et l’ensemble des communes membres de ces trois départements, cela doit faire 120 et quelques communes.

Et donc c’est une clé de répartition qui est fixée depuis très longtemps et qui donne le résultat qu’on a, mais sans une grande visibilité, parce qu’effectivement il n’y a pas un énorme contrôle sur la raison du comment, du pourquoi de l’ensemble des dépenses ; mais voilà la clé de répartition de cette bastante dépense.

Est-ce que vous avez des questions, mes chers collègues, pour ce budget supplémentaire ? Pas de question. Donc je mets aux voix.

Qui est contre ? Contre, Monsieur MONTET ? Monsieur MONTET vote contre. Vous faîtes comme vous voulez. Monsieur BRUNSCVICG vote contre. Donc 2 votes contre.

Qui s'abstient ? Pas d’abstention.

Et donc 33 votes pour.

Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 33 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-1 et suivants, VU la délibération n°2024-4 en date du 1er février 2024 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024, VU la délibération n°2024-24 en date du 21 mars 2024 approuvant le compte administratif de l’exercice 2023, VU la délibération n°2024-25 en date du 21 mars 2024 portant affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, CONSIDÉRANT l’annexe ci-après explicitant les éléments du Budget Supplémentaire de l’exercice 2024, ENTENDU l’exposé de l’Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le Budget Supplémentaire de l’exercice 2024 pour un montant de 12 587 275,24 €.

RECETTES DEPENSES

Section de fonctionnement 2 948 837.47 € 2 948 837.47 € Section d’investissement 9 638 437.77 € 9 638 437.77 € TOTAL 12 587 275.24 € 12 587 275.24 €

55/ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’UNION ATHLÉTIQUE ET SPORTIVE (UAS) POUR L’ANNÉE 2024

LE MAIRE : Monsieur TREMINTIN.

Jean-Claude TREMINTIN : Oui, Monsieur le Maire.

Lorsque nous avons bâti l’ensemble des événements qui rentraient dans le cadre de l’année olympique, ce travail a été fait postérieurement à la préparation du budget initial, ce qui fait, d’ailleurs, que vous retrouvez également d’autres apports sur le sport par rapport à ce genre de choses et également l’arrivée d’une subvention de la métropole de Paris. Nous avons également accepté, dans ce cadre-là, de clore l’ensemble de ces événements par une manifestation particulière organisée par l’UAS qui s’appelle « La Domaniale », qui sera l’organisation, dans le parc de Saint-Cloud, par cette section, de différentes courses qui permettront à des personnes, en nombre limité, 500 personnes seulement, de pouvoir découvrir, et de mieux connaître en même temps, le parc de Saint-Cloud.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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Et nous souhaitons, dans le cadre de cette manifestation particulière, pouvoir verser à l’UAS une subvention particulière de 2 000 euros.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : La Commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité., Monsieur le Maire.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et, de son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2011 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU la délibération 2024-6 du 1er février 2024 portant attribution des subventions aux associations pour l’année 2024, et accordant à l’UAS une subvention de 429 000 euros,

VU la convention d’objectifs et de financement conclue avec l’Union Athlétique et Sportive (UAS) pour l’année 2024, CONSIDÉRANT que l’association a sollicité la commune pour le versement exceptionnel d’un complément de subvention de 2 000 euros à la subvention votée le 1er février 2024 pour l’organisation de la première course « La Domaniale » le 6 octobre prochain, CONSIDÉRANT le projet d’avenant n°1 à la convention susvisée,

ENTENDU l'exposé de Jean-Claude TREMINTIN, Adjoint au Maire délégué au Sport, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : ACCORDE à l’UAS, pour l’année 2024, une subvention exceptionnelle de 2 000 euros. ARTICLE 2 : APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement - Année 2024. ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ledit avenant n°1 à la convention avec l’association bénéficiaire. ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget 2024.

56/ AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS SOCIAUX 2024-2026 ENTRE LA VILLE ET LE BAILLEUR LOGIREP

LE MAIRE : En l’absence de Monsieur PIERSON, je vais tenter de vous présenter cette délibération qui est, en fait, conforme avec celles que Monsieur PIERSON vous a déjà présentées à plusieurs reprises. Vous savez que, pour les attributions de logements sociaux, la loi a changé à partir du 1er janvier 2024 et que nous ne sommes plus dans une gestion en stock mais dans une gestion en flux et que, donc, dans le cadre de cette gestion en flux, il nous faut trouver des accords avec chacun des bailleurs sociaux. C’est l’objet de cette convention qui vient ratifier ces accords qui prennent en compte la nouvelle organisation et les nouvelles exigences de cette loi applicable au 1er janvier 2024, dans les mêmes modalités et principes que Monsieur PIERSON vous a déjà évoqués pour tout l’ensemble des autres bailleurs. Là, c’est un bailleur qui est un peu moins puissant sur la commune, parce qu’il a très peu de logements sur notre commune. Ce n’est pas comme les grands bailleurs avec lesquels nous travaillons et pour lesquels nous avons déjà passé des délibérations.

Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Merci, Monsieur le Maire. La Commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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LE MAIRE : Merci beaucoup.

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question sur cette délibération. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Merci.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2252-1 et 2252-2, VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2, VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, VU le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur LOGIREP,

CONSIDÉRANT la demande formulée par le bailleur LOGIREP, tendant à faire approuver par le Conseil Municipal le projet de convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville, ENTENDU l’exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer la convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Ville avec le bailleur LOGIREP, SA d’HLM à Conseil d’administration au capital social de 102 623 248 €, dont le siège social se situe 127 rue Gambetta à SURESNES, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 393 542 428 et représentée par Madame Hélène N’DIAYE-BODIN, sa Directrice de la Gestion Immobilière et des Parcours Résidentiels.

57/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE SAINT-JOSEPH

LE MAIRE : C’est Monsieur GRUBER.

Jacques GRUBER : Merci, Monsieur le Maire.

Il s’agit de l’école privée Saint-Joseph qui a signé, en 2008, un contrat d’association à l’enseignement public avec l’État. Comme chaque année, la commune participe aux dépenses obligatoires de fonctionnement des classes, à la fois maternelles et élémentaires, par un calcul qui est assez simple. C’est le coût de l’élève dans l’enseignement public en élémentaire multiplié par le nombre d’élèves Clodoaldiens en élémentaire, et on arrive à une somme, pour l’élémentaire, de 224 067,09 €. Et pour l’élève en maternelle, la même chose, le coût de l’élève en maternelle dans les écoles publiques de Saint-Cloud multiplié par le nombre d’élèves Clodoaldiens dans cet établissement Saint-Joseph, scolarisés en maternelle. Et on arrive à un montant de 228 761,70 €, et donc à un montant total pour l’année de 452 828,79 € et, pour lequel, il nous est demandé, dans ce Conseil, d’approuver la convention, d’autoriser le Maire à signer cette convention et de fixer cette contribution à 452 828,79 €.

LE MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Oui, Monsieur le Maire.

Lors des échanges en Commission, il a été précisé, à la demande des oppositions, que cette contribution était bien obligatoire et qu’elle portait exclusivement sur les élèves habitant Saint-Cloud. Ces précisions étant apportées, la Commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions pour Saint-Joseph ? Pas de question. Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’éducation et notamment les articles L 442-5, R 442-44 et R 442-47, VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, VU la circulaire du Ministre de l’Éducation nationale n°12-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

VU le contrat d’association conclu le 21 octobre 2008 entre l’État et l’école privée Saint-Joseph, VU la délibération du 6 juillet 2023 portant renouvellement de la convention de détermination de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Joseph,

CONSIDÉRANT que la convention conclue en date du 19 septembre 2023 avec l’école Saint-Joseph au titre de l’année civile 2023 est arrivée à son terme,

ENTENDU l’exposé de Jacques GRUBER, Adjoint au Maire délégué à l’Éducation, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : APPROUVE la convention déterminant la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Joseph, ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la présente convention avec l’association de gestion de l’établissement Saint- Joseph,

ARTICLE 3 : DIT que le montant de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Joseph est porté à 452 828,79 € au titre de l’année civile 2024 se décomposant comme suit : - 228 761,70 € pour les élèves de maternelle ;

- 224 067,09 € pour les élèves d’élémentaire.

ARTICLE 4 : DIT que le crédit nécessaire est inscrit au budget 2024 de la Ville.

58/ PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE SAINT-PIE X

LE MAIRE : Monsieur GRUBER.

Jacques GRUBER : Cette école a signé un contrat simple avec l’État pour l’enseignement en maternelle et en élémentaire. Et il y a une convention que la Ville signe depuis 1994 pour participer aux dépenses de fonctionnement des élèves primaires domiciliés sur Saint-Cloud et inscrits à l’école Saint-Pie X. Et la Ville contribue aussi aux frais de personnel de cet établissement.

Donc, ce qui demandé au Conseil municipal, c’est de fixer le montant et d’approuver ce montant. Le montant est calculé de la façon suivante :

- 19 056 € pour la participation aux dépenses liées aux frais de personnel, - et 100 € par élève domicilié à Saint-Cloud, sachant qu’il y a 20 élèves en maternelle et 67 en élémentaire, soit un total de 8 700 € pour les dépenses de fonctionnement.

LE MAIRE : Merci, Monsieur GRUBER. Monsieur le Rapporteur.

Christophe WARTEL : Oui, Monsieur le Maire.

Les oppositions, à l’exception de Monsieur MAYCHMAZ, ont fait valoir qu’elles se prononceraient contre cette participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Pie X, s’il était confirmé qu’elle est facultative.

La Commission des Finances a néanmoins rendu un avis favorable à la majorité.

LE MAIRE : Merci beaucoup. Alors, je vous confirme effectivement qu’il n’y a aucune obligation de verser cette subvention, c’est clair, aucune obligation.

Est-ce que vous avez des interventions ? Monsieur MAYCHMAZ, une intervention.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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Rafaël MAYCHMAZ : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, une petite explication de vote, parce que c’est la première fois que j’ai à me prononcer en tant qu’élu indépendant sur ce sujet. En préambule, et avant de rentrer dans le vif, je souhaite rappeler mon attachement à l’enseignement public et je suis heureux de faire partie de ceux qui ne se sont pas opposés à l’augmentation limitée de la fiscalité, cette année, notamment, afin de préserver le budget alloué à l’éducation et aux familles ; tout le monde n’a pas fait ici ce choix.

J’en viens à l’établissement Saint-Pie X. Comme l’établissement scolaire Saint-Pie X est sous contrat simple, la Ville n’est potentiellement pas tenue effectivement de verser cette subvention à l’école. Et pourtant, me semble-t-il, il y a plusieurs raisons de penser qu’il serait normal qu’elle procède ainsi. Sur le principe, j’ai regardé le sujet, spécifiquement, comme un dossier que j’aurais eu à regarder, comme, par exemple, pour une subvention à une association, et, en élu de proximité, j’ai pris le temps d’échanger de vive voix avec la direction de cette école, donc des sœurs Dominicaines, et avec des anciens élèves. Donc, quelques éléments. Déjà, je rappelle que la subvention de 27 556 € correspond à 2,4% du budget de cet établissement. Donc, vous voyez, ça reste quand même assez limité. Et, pour donner un ordre de grandeur, ça reste 16 fois moins que la subvention qu’on donne à Saint-Joseph, donc il y a une vraie différence entre un établissement sous contrat simple et un établissement sous contrat d’association avec l’enseignement public. Un tiers des élèves de maternelle et d’élémentaire de Saint-Pie X sont Clodoaldiens. Dans cette école, il y a aussi la notion de transmission de valeurs universelles qui font une éducation de qualité avec de la rigueur intellectuelle, le développement d’esprit critique, les valeurs de simplicité, l’altruisme, la transmission de l’éthique, l’attention aux œuvres sociales. D’un point de vue pratique, si on observe les avantages pour la Ville, on peut dire que cela décharge aussi le système public et on sait que Saint-Cloud, pour dire les choses telles qu’elles sont, n’est pas forcément considérée comme prioritaire pour l’ouverture de classes par rapport à d’autres communes de l’Académie ; on peut le regretter, mais c’est une réalité. L’existence de cette école permet donc de réduire la pression sur les écoles publiques, améliorant ainsi les conditions d’apprentissage pour tous les enfants de la commune. Autre avantage qui concerne plutôt la proximité et la commodité, avoir une école de qualité à proximité améliore le quotidien des familles réduisant ainsi les déplacements. En résumé, cette école St-Pie X apporte des avantages significatifs à nos habitants, indépendamment des croyances religieuses ou non, d’ailleurs, des individus. Et la présente délibération consiste à une subvention modeste au regard des retours positifs en satisfaction et en performance éducative. Et donc à travers ce soutien, la Ville réaffirme à la fois, d’une part, sa reconnaissance du travail accompli par cet établissement situé sur son territoire, ensuite son ouverture à la pluralité d’approche pédagogique et, enfin, cela répond aussi au mieux aux besoins qui sont divers de nos enfants et de leurs familles. Donc je vote pour.

LE MAIRE : Merci, Monsieur MAYCHMAZ pour cette explication de vote. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur MONTET.

Alain MONTET : Je me réjouis de cette intervention, parce qu’en l’écoutant, je me dis que je ne suis pas sourd, donc ça me rassure sur mon état de santé.

Le MAIRE : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Pas d’autres interventions. Qui vote contre ? Donc, 6 votes contre.

Est-ce qu’il y a des abstentions ? Pas d’abstention.

Donc, 29 votes Pour.

ADOPTÉE PAR 29 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la convention du 22 mars 1994 portant participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’institution Saint-Pie X, CONSIDÉRANT qu’il convient de tenir compte annuellement du nombre d’élèves Clodoaldiens scolarisés en maternelle et en élémentaire au sein de l’école Saint-Pie X et de l’évolution de l’indice des prix,

ENTENDU l’exposé de Jacques GRUBER, Adjoint au Maire délégué à l’Éducation, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances,Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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ARTICLE 1 : DÉCIDE, pour l’année 2024, de fixer à :

- 100 € par élève domicilié à Saint-Cloud (87 enfants, 20 en maternelle et 67 en élémentaire), soit un montant de 8 700 € pour les dépenses de fonctionnement ;

- 19 056 € le montant de la participation aux dépenses liées aux frais de personnel ; soit un total de 27 756 €.

ARTICLE 2 : DIT que le crédit nécessaire est inscrit au budget 2024 de la Ville.

59/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JUILLET 2024

Le MAIRE : Délibération classique que vous avez souvent à chaque Conseil. Cette fois-ci, on supprime beaucoup de postes (28), mais ce n’est pas du tout une disparition du nombre d’agents, comme vous l’a dit Monsieur PORTEIX pendant la présentation du budget, nous avons beaucoup recruté. C’est juste un nettoyage administratif de notre tableau des effectifs, je ne vais pas entrer dans cette mécanique, mais ça n’impacte pas nos recrutements et notre besoin d’agents, c’est juste la mise à niveau du tableau des effectifs, tableau budgétaire et théorique.

Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances.

Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Merci beaucoup. Pas d’observation ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE PAR 35 VOIX.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, VU le tableau des effectifs de la Ville en date du 1er juin 2024 modifié par délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2024, VU l’avis du comité social territorial du 7 juin 2024,

CONSIDÉRANT la nécessité de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour, ENTENDU l'exposé du Maire,

ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la Commission des Finances, ARTICLE 1 : Décide de CRÉER, à compter du 1er juillet 2024 :

● 1 poste d’attaché territorial,

● 2 postes d’adjoint technique.

ARTICLE 2 : Décide de SUPPRIMER, à compter du 1er juillet 2024 : ●1 poste d’attaché territorial à TNC 60% créé pour le poste de directeur des 3 pierrots ● 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

●3 postes d’adjoint administratif

● 6 postes d’adjoint technique

●1 poste de gardien-brigadier

●1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe

●1 poste d’agent de maitrise créé pour l’emploi d’Intendant de Tamié ●1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe créé pour l’emploi de gardien d’école ●1 poste d’ETAPS principal de 1ère classe

●1 poste d’ETAPS principal de 2ème classe

●1 poste d’assistant de conservation principal de 2ème classe

●1 poste d’adjoint d’animation à TNC 65%

●2 postes d’éducateur des jeunes enfants

●1 poste d’agent social2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure ●2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale

ARTICLE 3 : Décide de PRÉVOIR ou de CONFIRMER la possibilité de recruter des agents contractuels à temps complet, en catégorie A, B ou C et sur des contrats de 3 ans ou à durée indéterminée dans le cadre d’une mobilité pour des postes déjà créés et pour lesquels les besoins du service justifient que ces fonctions ne demeurent pas inoccupées au sein de l’organisation compte tenu de la permanence du besoin, de l’importance et de la continuité des projets structurants à engager et à suivre.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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Ces dispositions sont proposées en raison des besoins identifiés au sein des services et de l’infructuosité récurrente des recherches de candidats statutaires, conformément aux dispositions des articles L.313-1 et L.332-8 du code général de la Fonction publique. En l’espèce, il s’agit donc des emplois suivants dans les conditions précisées : - Un emploi de directeur des 3 pierrots, sur le grade d’attaché territorial, catégorie A à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du premier grade d’attaché territorial, entre le 5ème et le 9ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois. - Un emploi d’instructeur du droit des sols et chargé de mission foncier, sur le grade d’attaché territorial, catégorie A, à temps complet. Les candidats devront justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération des candidats nommés sur les postes sera déterminé en fonction de leur expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du premier grade d’attaché territorial, entre le 1er et le 5ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois.

ARTICLE 3 : Décide d’ADOPTER le tableau des effectifs annexé,

ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.

Nous en arrivons aux questions.

V- QUESTIONS DIVERSES

Le MAIRE : Nous avons une question de Monsieur BOSCHE.

Pierre BOSCHE : Oui, merci, Monsieur le Maire.

◼ Accumulation de déchets en surface de la Seine :

En préambule de ma question, je voulais simplement vous indiquer, Monsieur le Maire, ne tentez pas de vous baigner dans la Seine, le long des rives de Saint-Cloud, ce serait, je pense, très très mauvais pour votre santé.

En effet, on nous a signalé, photo à l'appui, une énorme accumulation de déchets en surface de la Seine, de l’autre côté rive gauche, touchant notre commune, en aval du pont de Saint-Cloud. C'est un véritable dépotoir qui s’est créé, accumulé, là, donc entre les péniches.

Je sais que vous avez alerté l’autorité concernée, à savoir Voies Fluviales de France et je vous en remercie.

► Alors, je voulais savoir si vous aviez un retour de leur part, s’ils avaient prévu de faire quelque chose ?

► Et comment se fait-il qu’on ait pu laisser se créer une telle accumulation, qui plus est, une année olympique et après s’être engagé à nettoyer la Seine et à la rendre baignade ?

Merci, Monsieur le Maire.

Le MAIRE : Oui, j’ai cru comprendre que ça avait même coûté 1,2 milliard €, vous voyez, pas par la ville de Saint-Cloud, parce qu’on n’a pas les moyens. 1,4 milliard même, dit-on ! Mais ça, il faudra poser la question à la Maire de Paris.

Alors, Monsieur BERTHET.

Olivier BERTHET : Merci, Monsieur le Maire.

Alors, d’abord, ce n’est pas VNF, c’est le département qui est responsable, si j’ose dire, de ces situations que je vais facilement expliquer.

En fait, cette péniche s’appelle « le Bélénos » et le Bélénos est une péniche qui est équipée pour faire justement le ramassage des déchets sur les rives de la Seine, sur 66 kms par jour, sur les bords de chacun des côtés, et ils ramassent près de 15 tonnes de déchets par jour ; donc, c’est quelque chose qui est régulier. Le bateau est équipé de rouleaux en-dessous, ça passe et il ramasse des vélos, etc…Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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Vous pouvez imaginer ce qui peut flotter dans une hauteur de 1 mètre, la frange de profondeur, et tous les jours, il passe là, et tous les jours, il ramasse toute l’année et sous la Seine du département. Effectivement, à son port d’attache où cela a été remarqué, il y a quelques détritus, on va dire cela comme ça, un stockage. Et, en fait, ce stockage est dû quand le bateau arrive et qu’il accoste, il y a encore quelques détritus qui sortent du bateau.

C’est vrai qu’il y avait un peu de laisser-aller sur ce côté-là. Donc, on a fait quelques remontrances au département pas plus tard qu’hier et aujourd’hui, ça a dû être nettoyé. Et ils nous ont garanti qu’ils feront dorénavant attention, attention que ces déchets, qui sortent du bateau après opération, n’existent plus. Ceci étant, ils sortent tous les jours, 16 communes, 66 kms, 15 tonnes. Donc, ils sont extrêmement utiles. Merci.

Pierre BOSCHE : Merci.

Le MAIRE : Merci beaucoup. 15 tonnes par jour, c’est ahurissant, oui !

Nous n’avons pas de question de Monsieur BRUNSCHVICG ou de Monsieur MONTET.

Et donc une question de Monsieur MAYCHMAZ.

Rafaël MAYCHMAZ : Oui merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues,

Ma question concerne les signalements des citoyens, qui peuvent toucher des domaines variés comme la voirie, la propreté, la sécurité ou l’environnement.

Qu’il s’agisse d’un nid de poule, d’un dépôt sauvage, d’une barrière cassée ou d’un arbre en mauvais état, ces signalements arrivent par des canaux hétérogènes : courriels, réseaux sociaux, forum du site de la Ville, réunions de quartier, ou simplement en échangeant au débotté avec un élu ou un agent public croisé dans la rue.

◼ Présentation de THELMA :

Aujourd'hui, je souhaite attirer votre attention sur une solution innovante pour améliorer la gestion des signalements dans notre Ville : l’application THELMA. Cette application, disponible sur Android, IOS et internet, permet aux citoyens et aux agents de signaler des problèmes via une interface dédiée, avec géolocalisation et ajout de photos. Une fois le signalement traité, les services techniques de la Ville peuvent envoyer un feedback au citoyen.

● Petit retour d’expérience : La mairie de Saint-Leu-la-Forêt (16 000 habitants), avec qui j’ai discuté, utilise THELMA depuis 2020. En quatre ans, 3 500 signalements ont été traités, impliquant une communauté d’utilisateurs équivalant à 7% de la population de la ville ; c’est pas mal. Les avantages relevés incluent une utilisation facile, la centralisation des signalements, et une interface complète pour les services municipaux. Un dispatch aussi est possible vers les entités responsables selon les sujets (le département, les prestataires, etc…).

Le retour d’expérience est donc très positif, avec un strict respect du RGPD et aucune réutilisation commerciale des données.

● Pour Saint-Cloud : THELMA est développée par la société SPALLIAN, une société française, et cette application est déjà utilisée dans près de 50 communes en Île-de-France.

En termes de coût pour Saint-Cloud (30 000 habitants), le déploiement de THELMA impliquerait un paramétrage initial facturé environ 1 900 €, puis des frais de fonctionnement de 950 € par mois. Et un engagement de trois ans permettrait de récupérer, semble-t-il, la TVA, en passant cela en dépenses d’investissement. En plus des fonctionnalités classiques, THELMA propose aussi un portail e-citoyen pour diffuser des informations municipales (alertes, sondages, consultations, notifications push, etc.)

◼ En conclusion, l’adoption de cette application permettrait à Saint-Cloud, me semble-t-il, de centraliser et de traiter efficacement les signalements, tout en valorisant le travail de nos agents avec les feedbacks.Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2024

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De plus, cela renforcerait l’implication des citoyens et la communication avec eux, et leur offrirait un outil participatif, moderne et transparent.

► Je vous invite donc à considérer cette proposition pour optimiser notre gestion municipale des signalements. Je vous remercie.

Le MAIRE : Merci, Monsieur MAYCHMAZ.

Alors, en fait, normalement, c’est plutôt Capucine du SARTEL qui aurait pu vous répondre, mais là elle est absente.

D’abord, moi je suis toujours très circonspect sur la mise en avant d’entreprises commerciales pour des métiers qui sont faits par nos agents ou qui sont faits, comme vous le signalez, de façon tout à fait normale dans le cadre de la vie quotidienne. Ça fait aussi partie de l’activité de nos conseils de quartiers. Vous savez, on a une ville organisée en 6 quartiers, on a des responsables de quartiers qui ont, autour d’eux, un conseil de quartier. Ils nous font remonter des attentes, des demandes, puis aussi, parfois, des événements de la vie quotidienne dans leur quartier, assez régulièrement. Je n’ai plus la date en tête, mais je crois que c’est en 2012, il se trouve qu’on avait déjà étudié cette solution, parce que ce n’est malheureusement pas récent, et c’est effectivement assez pratique pour les citoyens, pour nos administrés, pour signaler quelque chose, vous avez raison. Mais, après, voyez, il y a un petit problème, c’est qu’ils attendent, puisque l’application est assez dans l’immédiateté, puisque vous voyez un truc, vous allez sur votre smartphone, un peu comme votre application « pour les déchets Saint-Cloud », et ils attendent une certaine immédiateté. Or, nos équipes municipales sont ce qu’elles sont, les difficultés de recrutement sont réelles, et donc on n’est pas toujours en capacité, en 48 heures chrono, de répondre à une demande d’un nid de poule. Enfin, on essaie de le faire assez rapidement ; mais on a ce qu’on appelle des campagnes, on attend d’abord que l’hiver soit passé, que les frimas, le gel etc…, soient passés, parce que c’est aussi à ce moment-là que ça se forme et donc on essaie d’intervenir après par campagne, avec une méthodologie, avec des axes, etc. Et donc le pire serait de créer une attente, un besoin, un outil, et qu’il n’y ait pas la réponse derrière, dans la réactivité, vous voyez.

Donc, il faut toujours dimensionner les outils à la mesure des moyens humains et techniques dont on dispose. Et nous aujourd’hui, dans la commune, on a des moyens mais qui ne sont pas pléthoriques. Ils sont en compétence, ce n’est pas le sujet, mais je ne suis pas persuadé que leur nombre, qui est limité, notamment à la voirie, permette de répondre dans les 48 heures chrono. Donc on a un système, comme vous le signalez, les mails marchent très bien, vous savez aujourd’hui, avec le smartphone, vous allez sur site de la Ville, vous avez l’adresse voirie, l’adresse de Capucine du SARTEL, et donc on reçoit beaucoup de mails. Les conseils de quartiers marchent très bien, on a beaucoup de remontées d’infos. Mais, on n’est pas en capacité aujourd’hui, de gérer à l’instant T, je dirais de façon « commerciale », une demande qui nous viendrait et à laquelle il faudrait répondre. Parce que ce serait encore pire si on mettait en place l’application et qu’on mette, sans dire 3 mois, au minimum 15 jours, pour répondre physiquement, c’est-à-dire boucher le nid de poule, changer quelque chose, car, après, il y aurait une attente de l’administré qui ne serait pas en phase avec notre capacité de réaction. Aujourd’hui, on réagit assez vite, quand c’est très dangereux, on le fait tout de suite, on n’attend pas, notamment sur la voirie, ça peut avoir des conséquences importantes. Donc, on le fait en gérant les priorités et sur d’autres types de signalement aussi. Mais il faut faire attention à ces applis. Il y a plus de 10 ans de cela, on avait étudié aussi l’appli qui vous permettait de donner, quasi en temps réel, les places de stationnement disponibles, ça nécessitait un investissement important.

On est en capacité de répondre, on le fait avec une méthodologie en fonction de nos moyens humains, et de notre budget aussi, on a toujours un budget là-dessus. Et, pour l’instant, on n’est pas dans l’acquisition de THELMA.

Je pensais, moi, à Thelma et Louise, le film de Ridley Scott, j’étais un peu loin de tout ça, avec Suzanne Sarandon et Brad Pitt. Au début, quand j’ai lu, je me suis dit, « Thelma, tiens, on va parler cinéma », non, en fait, ce n’était pas cela, bon…

Voilà, ce que je pouvais répondre à votre interrogation, Monsieur MAYCHMAZ.

Il n’y a plus de question ? Eh bien la séance est levée. Merci beaucoup.