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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 10 octobre VD anonymisée signée)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
Hôtel de Ville - 13, place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal intégral de la séance du 10 OCTOBRE 2024 Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 2 sur 57 Mes chers collègues, bonsoir. Je vais vous demander de bien vouloir prendre place pour que nous puissions démarrer notre séance du Conseil municipal. Et donc nous allons commencer comme de coutume par l’appel. LE MAIRE : 31 membres sont présents : Éric BERDOATI, Ségolène de LARMINAT, Jean-Christophe PIERSON, Brigitte PINAULDT, Jacques GRUBER, Capucine du SARTEL, Olivier BERTHET, Anne COVO, Jean-Claude TREMINTIN, Françoise ASKINAZI, Nicolas PORTEIX, Diane DOMAS, Mireille GUEZENEC, Jean-Jacques VEILLEROT, Nathalie MOUTON-VEILLÉ, Édith SAGROUN, Virginie RECHAIN, Diane MICHOUDET, Nicolas PUJOL, Pauline GEISMAR, Claire LOUVET, Christophe WARTEL, Annie POTHIER, Sacha GAILLARD, Pierre BOSCHE, Catherine GREVELINK, Delphine POTIER, Pierre CAZENEUVE, Rafaël MAYCHMAZ, Xavier BRUNSCHVICG et Alain MONTET. Les pouvoirs suivants ont été donnés : de Jean-Christophe ACHARD à Capucine du SARTEL, de Céline PEIGNÉ à Jacques GRUBER, de François-Henri REYNAUD à Diane DOMAS, d’Arnaud BOSSER à Éric BERDOATI. Parfait. I- Adoption du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 Nous devons adopter le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024. Est-ce qu’i l y a des objections ? Des avis contraires ? Des abstentions ? Donc le procès-verbal est adopté à l’Unanimité. Et je vais vous donner lecture des décisions prises depuis notre dernier Conseil municipal qui remonte au 27 juin. Il y a 119 décisions, donc je vais synthétiser pour aller plus vite, sinon on va y passer la soirée. II- Compte-rendu des décisions prises par Le MAIRE Le Maire rend compte des 119 décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée. ◼ Affaires juridiques et domaniales ●Décision d'ester en justice devant le Conseil d'État dans le cadre du contentieux "Commune de Saint-Cloud c/ Ministère des Collectivités Territoriales et de la Ruralité" ●Décision portant conclusion d'un avenant au bail commercial entre la commune de Saint-Cloud et la SAS CARAH pour le local commercial sis 46 boulevard de la République ●Décision portant fixation des honoraires pour la rédaction, par le notaire de la ville de Saint-Cloud, d'un avenant au bail commercial conclu avec la SAS CARAH ●Décision portant conclusion d'un bail commercial entre la commune de Saint-Cloud et la SAS L'ATELIER pour le local commercial sis 42 boulevard de la République ●Décision de défendre les intérêts de la commune dans le cadre du contentieux "Syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc de Béarn c/Commune de Saint-Cloud ●Décision portant conclusion d'un avenant n°1 au bail d'habitation entre la Commune de Saint-Cloud et l'Association Saint-Cloud Paris SF (n° acte 2024_312) ●Décisions de défendre les intérêts de la commune dans les contentieux suivants : (2) - "Association Les Amis du jardin des Gâtines et Monsieur X c/ Commune de Saint-Cloud" - "M. X c/ Commune de Saint-Cloud" ●Prolongation du contrat « Garantie des dommages en cours de travaux - Équipement culturel Les 3 Pierrots ●Signature de l'avenant 3 - contrat responsabilité civile 2020/2024 - SMACL ●Signature du bail commercial entre la commune de Saint-Cloud et la société STC LOUNGE pour le local commercial sis 8 rue du Mont Valérien ●Cimetière communal (42) - renouvellements de concessions (29), - achats de concessions (13) Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 3 sur 57 ●Mise à disposition et location de salles : Carré (salle du Grand Livre, EODE), Brunet, Colonnes, la Source (10) ●Conventions d'occupation domaniale pour six logements sis à Saint Cloud : 2/4 rue Michel Salles, 2 avenue des Villes jumelées, 5 rue d’Orléans, 9 bis rue René Weill et 8 place Silly ●Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un stand restauration/buvette au jardin des Tourneroches, dans le cadre du Grand apérolympique du 14 septembre 2024 ●Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’un stand brasserie sur le parvis des 3 Pierrots, dans le cadre de l’inauguration des 3 Pierrots le samedi 5 octobre 2024 ●Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un triporteur de crêpes l'Adorée, sur le parvis des 3 Pierrots, dans le cadre de l'inauguration du cinéma-théâtre, le samedi 5 octobre 2024 ●Signature d'une convention de mise à disposition du studio Bertrand Tavernier (3 Pierrots) avec l'association Collège universitaire de Saint-Cloud ●Convention d'occupation temporaire du gymnase S-Exupéry par la société PITCHIPÖI PRODUCTIONS ◼ Marchés publics (22) ●Fourniture et livraison de mobilier urbain : - Lot n°1 : Bancs - Lot n°2 : Barrières, potelets et accroches vélos - Lot n°3 : Potelets en polymère dense et balises de signalisation - Lot n°4 : Signalisation de police ●Contrôle et maintenance contre l'incendie ●Maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie dans les bâtiments et véhicules communaux ●Mise à disposition, installation, exploitation et maintenance de deux distributeurs à destination des agents de la ville ●Mise à disposition de deux réfrigérateurs connectés ●Convention de services direction artistique des 3 Pierrots ●Mission de programmiste pour la réhabilitation du pôle culturel des Avelines (60, rue Gounod) ●Modélisation 3D du territoire de la commune ●Mission d'évaluation IQOA - classification des ouvrages d'art et visites d'inspections détaillées des ponts et tunnels de la ville Bâtiments communaux Modifications diverses sur plusieurs marchés 3 Pierrots Modification n°1 du marché de remplacement de la moquette d'une salle de cinéma Modification n°1 du marché de fourniture et de pose de sièges neufs dans la salle « Lino Ventura » Modification n°2 au lot n°16 (appareil élévateur) du marché de travaux de restructuration et d'extension du bâtiment Reconstruction de l’ilot des Avelines Modification n°5 au lot 9 du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) Modification n°8 au lot 3 (Terrassement – Gros œuvre - Étanchéité) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) Modification n°4 au lot 6 (Métallerie - Serrurerie) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) Modification n°3 au lot 11 (VRD - Revêtements de sols - Éclairage public) du marché de travaux (Halle de marché - Parking souterrain - Espace public - Commerce) Modification n°8 au marché d'exploitation PFI, PF et CP des installations de CVC (chauffage, ventilation et climatisation) des bâtiments communaux Modification n°1 du marché relatif à des missions de conduite d'opération pour les projets de requalification du patrimoine immobilier bâti de la ville Modification n°4 du marché de nettoyage des bâtiments communaux Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 4 sur 57 ◼ Finances (8) ●Fixation des tarifs des services municipaux applicables au 1er septembre 2024 ●Création de 2 régies d'avances - séjour à Meschers sur Gironde du 19 au 26 octobre 2024 et séjour à Saint- Hilaire de Riez du 21 au 25 octobre 2024 ●Clôture de la régie d'avances secours d'urgence ●Avenants divers - n°7 à la régie de recettes Cinéma - Les 3 Pierrots - n°6 à la régie de recettes Spectacles et location de salles - n°1 à la régie d’avances des 3 pierrots - n°14 à la régie d’avances - dépenses effectuées par la direction des finances ◼ Culture (11) ●Conventions de prêt d’œuvres entre le musée des Avelines et les villes de Lille, Reims et Pontoise, la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole, le musée des Beaux-Arts de Caen, le musée Carnavalet et le musée Rodin, ainsi que des particuliers (8) ●Dépôt de déclarations préalables pour l'installation de bornes patrimoniales ●Signature d'un contrat d'association d'exploitant garanti avec la société PATHÉ CINEPASS ●Opération de régulation des collections de la médiathèque / cession de périodiques aux usagers de la médiathèque Voilà, mes chers collègues pour l’ensemble des décisions. Avant de commencer les communications, puisque notre dernier Conseil municipal était le 27 juin, donc ça remonte à il y a quelques temps, entre temps il s’est passé beaucoup de choses, nous avons eu notamment les élections législatives des 30 juin et le 7 juillet, nous avons eu le bonheur de n’avoir qu’un seul tour d’élection, et je voulais féliciter notre député réélu Pierre CAZENEUVE. Applaudissements de l’assemblée. Ça marche localement, le service de l’intérêt général et l’union, je ne suis pas sûr que nationalement..., on va voir dans les prochains jours ce qui va se passer ; c’est plus compliqué sur le plan national mais, enfin, localement, ça a bien marché, puisque nous n’avons eu qu’un tour d’élection. Voilà. Nous en arrivons aux communications. III - COMMUNICATIONS Et je vais donc commencer. DÉ CLARATION D’ÉRIC BERDOATI, MAIRE Mes chers collègues, je voudrais commencer la séance de notre Conseil municipal en ayant une pensée pour tous les Clodoaldiens qui ont subi des inondations importantes dans leur logement cette nuit. En effet, nous avons connu, hier, pendant toute la journée et le début de la nuit, un niveau de précipitations inégalées depuis plusieurs décennies. Il faut bien comprendre que lorsque nous réalisons des réseaux ou des canalisations, au moment où on les conçoit et on les fabrique, la norme veut que ces réseaux et ces canalisations soient dimensionnés pour absorber un niveau maximum de précipitations représentant un pic observé sur une moyenne de 10 années. Le niveau des dernières 24 heures correspond à un pic observé sur une moyenne de 20 à 50 années, soit au minimum plus du double du niveau requis. Le phénomène étant récent, moins de 24 heures, je ne dispose pas encore, à l’heure où je vous parle, des calculs définitifs, mais une chose est certaine, nous sommes très au-delà du pic de référence. Cette dure réalité explique les effets constatés par endroits, caves inondées, habitations inondées, débordements constatés de nos bouches d’égout et de nos avaloirs. Je veux assurer les Clodoaldiens de tout notre soutien dans cette épreuve. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 5 sur 57 Mes Cher(e)s Collègues, il y a à peine quelques heures, le projet de loi de finances pour l’année 2025 était présenté en Conseil des ministres. Ce projet de budget prévoit un effort de 60 milliards d’euros pour commencer le rétablissement de nos comptes publics. Le délai trop court entre cette présentation en Conseil des ministres et la tenue de notre Conseil municipal ne me permet pas une analyse complète et détaillée de ce projet de budget. Ce que j’ai pu comprendre c’est que la fiscalité va augmenter de 20 milliards et que les économies seraient à hauteur de 40 milliards. Les communes seront mises à contribution à hauteur de 5 milliards d’euros pour 2025. Pour la ville de Saint-Cloud, le coût sera d’environ 1 million d’euros de recettes en moins. En effet, le gouvernement prévoit de créer un impôt sur les communes. Concrètement, pour toutes les communes, et aussi départements et régions, dont les recettes réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros, une taxe de 2% sera prélevée sur leur budget. Cette taxe de 2% sera calculée sur la base des dépenses réelles de fonctionnement. La Ville vient ainsi de perdre 1 million d’euros de recettes de fonctionnement, ce qui représente 4 points d’impôts. La situation de nos finances publiques est certes très préoccupante. La dette publique de la France atteint à la fin du deuxième trimestre 2024 la somme vertigineuse de 3 228 000 milliards d’euros, soit 112% du PIB (source INSEE). Compte tenu de cette triste réalité, qui obère l’avenir des générations futures, il est incontestable qu’il faille agir. Deux stratégies sont possibles pour réduire les déficits : soit on augmente les recettes, soit on réduit drastiquement les dépenses. Le Premier ministre fait le choix d’une troisième voie qui consiste à faire les deux : augmenter les recettes et diminuer les dépenses. Mais son choix est plus que contestable sur deux points. Le premier point est simple à comprendre. Dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé de la zone OCDE, augmenter la fiscalité n’est plus supportable et constitue une faute politique majeure qui aura des conséquences économiques et sociales à court et moyen terme extrêmement fortes et préoccupantes. Le second point est que les économies sont très mal ciblées ; encore une fois, il faudra affiner l’analyse. En effet, frapper durement les retraités, le coût du travail, le coût de l’électricité et les collectivités locales revient en réalité à faire contribuer l’ensemble des Français, ainsi que l’ensemble de nos entreprises, ce qui aura de lourdes conséquences économiques. Je le redis avec force, une autre voie était pourtant possible. Elle est simple mais exige courage, car elle reflète une ligne politique qui n’est pas politiquement correcte, mais qui est pourtant majoritaire dans l’opinion publique. Cette voie quelle est-elle ? C’est celle de la réduction drastique de nos dépenses sociales. La dépense sociale dans notre pays représente chaque année un montant de 850 milliards d’euros. Au sein de ces 850 milliards, il y a 375 milliards consacrés aux retraites, c’est la branche dite « vieillesse et survie » (retraite, retraite complémentaire, garantie de vie, etc.). Je propose de les neutraliser et de traiter le sujet des retraites à part. Il reste donc un montant annuel de dépenses sociales de 475 milliards d’euros. Sur ces 475 milliards d’euros de dépenses sociales, 318 milliards d’euros sont des dépenses de la branche dite de santé (maladie, invalidité et accidents du travail), 59 milliards d’euros la branche famille, 48 milliards d’euros pour l’assurance chômage et l’insertion professionnelle, 33 milliards pour la branche pauvreté et 15 milliards pour la branche logement. 10% d’économies représente un montant de 48 milliards d’euros, c’est atteignable et salutaire. Il est donc urgent de revisiter nos politiques publiques en termes d’assurance chômage, d’arrêts de travail, d’accidents du travail, de jours de carence et d’accès aux soins. Ce choix présente un double avantage : celui de faire des économies, mais surtout de revaloriser le travail au détriment de l’assistanat. Revaloriser le travail, c’est aussi et surtout remettre au goût du jour les valeurs de l’effort, du mérite et de la récompense. C’est rétablir enfin la dignité de tous ceux qui, silencieusement, patiemment, quotidiennement, ne demandent rien à personne, mais font les efforts nécessaires pour s’assumer et prendre en main leur destin. La politique est une noble tâche. Elle consiste à prendre des décisions courageuses et souvent difficiles, non en fonction de son propre intérêt, mais bien au service de l’intérêt général et celui du pays. Si tel n’était pas le cas, alors combien sera amer notre destin commun. Je vous remercie. Madame de LARMINAT. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 6 sur 57 COMMUNICATION DE Madame de LARMINAT 1ère Adjointe au Maire déléguée à la Culture et au patrimoine Merci, Monsieur Le Maire. ◼ Les 3 Pierrots Mes chers collègues, la grande nouvelle pour la Culture à Saint-Cloud, c’est la réouverture de notre cinéma- théâtre municipal Les 3 Pierrots. Après d’importants travaux de modernisation, d’extension et de réhabilitation, nous avons pu accueillir nos premiers spectateurs le 8 septembre à l’occasion d’une belle séance du film « Le comte de Monte Cristo » en présence des réalisateurs. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont œuvré pour que ce projet voit le jour : à commencer par le cabinet d’architecte Studio 1984 qui a imaginé la nouvelle silhouette du bâtiment et, bien sûr, tous les services de la Ville, le service des Finances, le service Juridique, notamment les marchés publics, la direction informatique, la Communication, et, bien sûr, la Culture avec Xxxxxxxxxx Xxxxx à sa tête, et les services techniques de Madame Xxxx et de Monsieur Xxxxx, directeur des bâtiments qui a piloté le chantier. Depuis l’ouverture, la Culture reprend petit à petit sa place aux 3 Pierrots avec de nombreux dispositifs. ● Côté cinéma : nous avons eu notamment une première séance mythiques ciné-Club avec le film "La grande illusion" de Jean Renoir, nous avons également eu une première séance ciné relax avec le film "Un petit truc en plus" en présence d’un acteur, une première séance regards documentaires, avec le documentaire, en avant- première, "Il était une fois Michel Legrand", en présence du fils du chanteur. ● Côté théâtre : la saison commence officiellement demain, vendredi soir, mais nous avons déjà vendu près de 6 000 places de spectacle et surtout 600 cartes passion, ce qui constitue un record et montre l’attente que vous aviez pour notre réouverture. Les 5 et 6 octobre, c’est-à-dire le week-end dernier, nous avons proposé un grand week-end pour fêter la réouverture que nous avons appelé notre « lever de rideau » et qui a rencontré un grand succès, puisque près de 1 500 personnes ont franchi les portes de l’établissement en 2 jours. 80 personnes sont venues visiter le cinéma-théâtre et en découvrir les coulisses. Deux spectacles ont ravi les spectateurs venus nombreux : Waterloo, texte de Victor Hugo, adapté et lu par Pierre Jacquemont, accompagné au piano par Pascal Amoyel, puis l’humoriste Karim Duval, avec son spectacle Entropie. La journée du dimanche était entièrement consacrée au Cinéma, avec une proposition mixant des avant-premières et des films du répertoire pour tous les âges et tous les publics, ce qui nous a permis d’accueillir 569 spectateurs. Et le week-end s’est fini en beauté avec la cérémonie de remise des « pass bac » (les pass bac sont des récompenses pour les bacheliers qui ont eu la mention très bien ces dernières années), en présence de Jean Dujardin, qui a ensuite fait une masterclass, avant le lancement des 4 épisodes de Zorro. Merci à tous pour ce beau week-end, vive le cinéma et vive le théâtre à Saint-Cloud ! ◼ Le musée des Avelines Pendant ce temps, le musée des Avelines prépare sa prochaine exposition temporaire Eugène Carrière (1849- 1906), de tendresse et d'amitié qui débutera le jeudi 17 octobre. Cette exposition met en lumière un artiste phare de notre collection, qui a marqué le XIXème siècle. Ses œuvres seront présentées en regard d'œuvres de contemporains, comme les sculpteurs Auguste Rodin et Antoine Bourdelle ou les peintres Jean-Jacques Henner et Henri Fantin-Latour. Portée par une grande ambition scientifique, cette exposition a reçu le soutien exceptionnel du Musée d'Orsay et du Musée Bourdelle qui ont chacun prêté de nombreuses œuvres. Et surtout, la ministre de la Culture, Rachida Dati nous a accordé, pour cette exposition, le label d'exposition d'intérêt national. Il faut savoir que seulement 3 expositions ont été retenues, en Île de France, cette année pour ce label qui met en avant et soutient les expositions remarquables. Nous pouvons être fiers de cette récompense, car cela constitue une véritable reconnaissance du travail scientifique effectué par Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx, notre directeur, et toute l’équipe du musée. Vous avez compris qu’il faut venir nombreux au musée à partir du 17 octobre. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 7 sur 57 ◼ À la médiathèque ● L’exposition intitulée Des femmes et des Jeux dans l’Antiquité grecque a été inaugurée le 20 septembre, à l’occasion des journées du patrimoine. ● Avec la rentrée, les différents dispositifs redémarrent : le club bébé pour les 18 mois/3 ans et leurs parents, le Club Ado pour les collégiens qui veulent parler de mangas, livres, films, musique, BD, jeux.... Il y en a pour tous les âges. ● Nous avons également des nouveautés et, notamment le jeudi 24 octobre, la première après-midi jeux de société en famille. Autre nouveauté depuis le 1 er octobre, les adhérents ont accès à une nouvelle ressource accessible à partir du site de la médiathèque, qui s’appelle Music Me ; il s’agit d’une plate-forme de streaming musical qui permet d’écouter ses artistes et albums préférés. ● Côté événements, nous sommes actuellement dans les semaines du livre jeunesse. L’artiste Philippe Jalbert est donc mis à l’honneur avec son exposition Cherche et trouve les animaux de l’océan. De nombreuses animations sont proposées dans ce cadre : des visites guidées, des lectures de contes et des ateliers. À noter ce samedi 12 octobre à 18h, nous clôturons notre année olympique avec une dernière conférence « Aux sources de l’olympisme, de l’Antiquité à Pierre de Coubertin ». Venez nombreux. Un événement également très important dans la saison, le samedi 9 novembre, l’historien Thierry Lentz nous fait le plaisir de venir à Saint-Cloud pour une conférence intitulée « Les polémiques autour de Napoléon Ier ». C’est une grande joie de l’accueillir. La conférence sera suivie d’une séance de vente et de dédicaces qui aura lieu dans l’auditorium du conservatoire, afin d’accueillir le public dans des conditions optimales. Enfin, le samedi 16 novembre, la médiathèque accueillera Charlotte Dordor, Prix littéraire de la Ville de Saint-Cloud 2023, pour une rencontre intitulée « Quand la littérature se met au vert ». ◼ Patrimoine et Archives ● Les Journées européennes du Patrimoine se sont déroulées cette année les 21 et 22 septembre. 250 visiteurs ont été accueillis à l'hôtel de ville, pour une présentation inédite d’archives municipales et des flâneries dans le quartier du centre-village. Par ailleurs, nous avons inauguré, ce week-end-là, une fresque éphémère en l’honneur de Charles Gounod réalisée par le collectif Art en Vue sur l'escalier de la rue de l'Arcade, place Silly, l’occasion de célébrer l'arrivée de l'art dans les rues de Saint-Cloud, même si la météo ne nous a pas facilité la tâche. Oui, le pauvre Charles Gounod, il coule un peu. ● À partir du 16 octobre, une nouvelle signalétique patrimoniale fera son apparition devant les édifices historiques de la Ville. Véritables marqueurs urbains, ce sont des panneaux qui participeront à la mise en valeur et au rayonnement du patrimoine et de l'histoire de Saint-Cloud. Deux premiers panneaux vont être installés devant la mairie et l'église Saint-Clodoald, et je vous laisse repérer les prochains dans tous les quartiers de la Ville. ◼ L’ECLA ● La rentrée a eu lieu dans de bonnes conditions, avec, notamment, l’accueil d’une nouvelle directrice Xxxxxx Xxxxxxxx à qui je souhaite officiellement la bienvenue. ● En ce moment, vous pouvez voir l’exposition " Esprit libre ", qui est proposée par un collectif de jeunes artistes étudiants de l'école des Arts de la Sorbonne. ● À venir la manifestation internationale d’art participatif, « La Grande Lessive ». Il s’agit d’une installation éphémère de réalisations plastiques dans l’espace public. Le thème de cette édition est : « Pareil / Pas pareil » et ce sera le 17 octobre aux abords du Carré dans la rue d’Orléans, ainsi qu’au jardin des Avelines. Pourvu que le ciel soit de la partie ! ● Pour finir, l’ECLA propose des stages pour les enfants pendant la première semaine des vacances de la Toussaint : Arts plastiques, sport, cirque, sciences, hip-hop, mais aussi initiation au codage et réalisation d’une fiction, je crois qu’il reste quelques places. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 8 sur 57 ◼ Au Carré Les activités régulières associatives, les conférences, et les locations privées ont repris. ● Nous avons, par ailleurs, accueilli une magnifique exposition de photographies impressionnistes du Clodoaldien Fan Li. ●Et la Troupe des 365 jours a donné deux représentations de son spectacle Mon nom est Lupin ! : Deux soirs de suite, la salle était comble avec beaucoup d’enthousiasme. ◼ Le Conservatoire a fait sa rentrée dans l’optimisme, puisque le nombre d’élèves inscrit (800) est le plus élevé que nous ayons connu. Certaines formations comme l’orchestre ou les chœurs se développent fortement, montrant une belle adhésion des familles aux activités musicales collectives. Je cite juste un exemple : la chorale des adultes qui, l’an dernier, comptait 21 chanteurs, en accueille 40 en cette rentrée, ce qui augure de beaux projets auxquels nous ne manquerons pas de vous inviter. Je vous remercie de votre attention, et vive la Culture à Saint-Cloud ! Le MAIRE : Bravo ! Et surtout bravo pour ce week-end de lever de rideau aux 3 Pierrots qui était vraiment très réussi, même s’l nous reste encore quelques ajustements techniques liés aux travaux. Mais on ne désespère pas d’y arriver et on va y arriver. Mais franchement le site est magnifique, il est vraiment de son époque aujourd’hui. La programmation est très chouette et franchement tous les Clodoaldiens, qui étaient là, étaient ravis. Ça augure donc d’une bonne saison pour notre saison culturelle à venir. Monsieur PIERSON. COMMUNICATION DE Monsieur PIERSON 2 ème Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale et à la santé Merci, Monsieur Le Maire. J’ai 3 points que je voulais partager avec vous. ◼ L’Accord conventionnel interprofessionnel D’abord, une bonne nouvelle, l'Assurance Maladie et la CPTS (Communauté Professionnelle de Territoire de Santé) de Saint Cloud ont signé ensemble ce qu’on appelle un ACI, un accord conventionnel interprofessionnel. Cela veut dire que ça officialise la création de cette association sur Saint Cloud et ça lui ouvre la voie à un financement public qui a, d'ores et déjà, permis l'embauche d'une coordinatrice. C'est l'aboutissement de près de 2 ans de travaux initiés par la Ville de Saint-Cloud, qui va permettre le développement d'actions coordonnées de tous les acteurs de santé sur Saint-Cloud. Et je tiens à remercier Monsieur Xxxxxx Xxxxx, responsable Santé et handicap sur la Ville d'avoir œuvré sans relâche pour l'aboutissement de ce projet. ◼ La Caravane des aidants La caravane des aidants s’est installée les 23 et 24 septembre derniers devant le Monoprix ; cette caravane qui s’appelait « Tous Aidants » visait à sensibiliser, informer et accompagner les aidants. Elle a permis de créer un espace d'échanges où les aidants (ceux qui accompagnent une personne malade, une personne handicapée, une personne qui a des difficultés) ont pu s'informer sur les ressources disponibles, que ce soient les aides financières, les soutiens psychologiques, les loisirs adaptés, etc, et recevoir des conseils adaptés à leurs besoins spécifiques. Merci aux élus, vous étiez quelques-uns à venir à l'ouverture de ces 2 jours. Et de nombreuses associations ont participé à cet évènement qui a été un réel succès. 32 professionnels s'y sont retrouvés pour échanger sur leurs pratiques, et 180 personnes ont visité la caravane, certains en début d'aidance, d'autres en aidance avancée. Par le dialogue, certains, ceux qu’on a rencontrés dans la rue, ont également compris qu'ils étaient aidants. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 9 sur 57 Et le 24 septembre, j'ai eu le plaisir, c’était une expérience assez sympathique, d'animer dans la rue une table ronde sur le thème de " l’identification à l’accompagnement personnalisé ", avec des échanges très riches d'une quinzaine de professionnels qui participaient à cette table ronde. Les retours que nous avons eus de cette opération, tant des professionnels que des participants, sont excellents, et nous incitent à réfléchir au renouvellement de l'opération dans les années à venir. Et je tiens à remercier Madame Xxxxxxxx dans le pôle de Madame Xxxxxxxxxx pour l'organisation très réussie de cette manifestation. ◼ L’espace des Coteaux Dernier point, je vais laisser Madame Guezennec en parler, tout à l’heure, plus et sûrement beaucoup mieux que moi, mais je ne peux résister au plaisir de vous partager le travail exceptionnel (je pèse mes mots, ainsi je capte votre attention) réalisé par l'équipe des Coteaux, Xxxxxxx, Xxxxxxxx et Xxxx autour de la Semaine Bleue qui se déroule en ce moment même. Et je pense tout particulièrement à l'exposition en cours au Carré " Se raconter en portrait". Il s'agissait pour les seniors de se faire prendre en photo en mettant en scène leur rêves, parfois venant de l'enfance, ou tout simplement de se raconter. Et croyez-moi, il en résulte une galerie de portraits absolument magnifique, pleine d'humanité, de tendresse et d'émotion vraie. Alors courrez au Carré, c’est jusqu’à vendredi ou samedi, vous ne le regretterez pas. Le MAIRE : Vous avez tout à fait raison, Monsieur PIERSON et, en plus, il y a un petit film très pédagogique, un peu comme un making-of comme on dirait en Français, qui explique comment s’est déroulée cette séance de portraits, de shooting, et franchement, c’est très, très émouvant. Bravo à toute l’équipe et à Madame Guezenec pour le travail qui est fait, parce que là ... D’abord, l’espace des Coteaux, c’est rompre l’isolement, c’est la première vertu de cet espace, mais, là, on est très au-delà de cette première vertu, on en a beaucoup d’autres, et franchement, c’était très émouvant et très réussi. Madame PINAULDT. COMMUNICATION DE Madame PINAULDT 3 ème Adjointe au Maire déléguée à la Ville durable Merci, Monsieur Le Maire. ◼ Le forum pour la rénovation énergétique de l’habitat s’est tenu du 2 au 4 octobre au Carré. Un programme diversifié et riche en découvertes était proposé aux habitants et la Ville a, en plus, durant ces 4 jours, pu bénéficier de l’exposition itinérante sur la rénovation de l’habitat, qui était proposée aux villes de POLD par l’ALEC (Agence locale de l’énergie et du climat) que je ne vous représente plus, je l’ai déjà présentée à plusieurs reprises. Malheureusement, malgré une communication soutenue, je regrette que peu de monde ait assisté à la conférence, qui était animée par des intervenants de l’ALEC, qui ont apporté beaucoup d’informations très concrètes concernant les différentes étapes de la rénovation des bâtiments, les aides financières, ainsi que les conseils précieux. Beaucoup de questions leur ont été posées à l’issue de leur exposé, et ils ont même eu des mails de remerciements à la suite de cette conférence. Vous savez certainement que la rénovation énergétique des logements et des bâtiments répond à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, améliorer le confort des logements, et réduire la facture énergétique des habitants. En France, le bâtiment est le 2 ème secteur le plus émetteur de gaz à effets de serre ; il représente 43% des consommations énergétiques annuelles françaises et il génère 23% des émissions de gaz à effets de serre français. Je vous remercie. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 10 sur 57 Le MAIRE : Merci beaucoup, Madame PINAULDT. Monsieur GRUBER. COMMUNICATION DE Monsieur GRUBER 4 ème Adjoint au Maire délégué à l’Éducation Merci, Monsieur Le Maire. ◼ Un petit point sur les effectifs de la rentrée scolaire - En maternelle, l’effectif a augmenté de 11 élèves et se monte à 819 élèves, soit une hausse de 1,34 %, alors que nous avions connu une baisse de 4,10% l’année dernière. - En élémentaire, l’effectif est de 1 384 élèves, soit une augmentation d’1 élève, à comparer à une baisse de moins 3,42% l’année dernière. Le total des effectifs à Saint-Cloud est donc de 2 213, plus 12 élèves, soit une augmentation de 0,54 % rapportée à la diminution qu’on connaît au niveau du département de moins 1,1 %. Les écoles maternelles en hausses d’effectif sont Fouilleuse et Pasteur. Et pour les écoles élémentaires, ce sont Coteaux et Val d’Or. Cette hausse globale est donc légère mais elle est notoire, car elle se démarque des baisses régulières que nous connaissions les années précédentes. En cette rentrée, Saint-Cloud fait donc partie des 11 communes du département qui voient leurs effectifs globaux en hausse. L’an passé, il n’y avait que 4 communes en positif. Et la tendance départementale est aussi une décélération de la baisse année sur année. Quant au nombre de classes, nous avons 33 classes maternelles suite à une ouverture à Pasteur et un chiffre constant de 57 classes élémentaires, mais avec une fermeture à Montretout et une ouverture aux Coteaux. ◼ L’autre point concerne les travaux Comme classiquement en septembre, se sont déroulées les traditionnelles visites des écoles et des ALSH avec les services de la Ville pour constater les travaux effectués cet été : - rénovation importante du bâtiment du 5 bis de la maternelle Montretout avec peinture, éclairage et plafond ; - rénovation des sanitaires de la grande cour de l’école élémentaire de Montretout ; - changement du revêtement du sol du préau de l’élémentaire à Val d’Or ; - peinture du couloir du rez-de-chaussée de la maternelle du Val d’Or ; - peinture de l’entrée de la salle de motricité à Fouilleuse ; - peinture et changement d’éclairage à l’ALSH St-Exupéry aux Coteaux ; - réfection totale de l’éclairage de l’élémentaire Coteaux. - Est en cours : le changement de l’ascenseur de l’école élémentaire du Centre. Ces travaux conséquents sont conformes à l’engagement de faire de l’éducation une priorité. ◼ Quant aux séjours de vacances de la Toussaint : 45 enfants de 4 à 12 ans partiront à Meschers sur Gironde et à Saint-Hilaire de Riez qu’avait cités Monsieur le Maire tout à l’heure. Cette offre est donc très appréciée, tant par les enfants que par leurs parents toujours en recherche de mode de garde durant les vacances scolaires. ◼ Concernant le passeport du civisme de l’écolier de Saint-Cloud, nous continuons ce programme mis en place en 2020, qui débutera par la remise de leur nouveau passeport à tous les élèves de CM1 par Monsieur le Maire et moi-même le 17 octobre. Sont déjà planifiées : les visites de la mairie, les remises de médailles en juin, les activités du permis vélo, etc. L’actualité nationale et certains comportements au quotidien nous rappellent l’importance de transmettre cette valeur essentielle qu’est le civisme, et nous nous y attachons avec détermination. Merci, Monsieur le Maire. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 11 sur 57 Le MAIRE : Merci, Monsieur GRUBER. Madame du SARTEL. COMMUNICATION DE Madame DU SARTEL 5 ème Adjointe au Maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité Merci, Monsieur Le Maire. VOIRIE ◼ Les travaux d’été en voirie, on en a fait des tonnes : - la rue Gaston Latouche, la rue Marie Bonaparte, le pont des Milons qui était très abîmé et qui est enfin refait ; - une série de grilles des avaloirs qui ont été reprises et, vu le sujet d’hier, ça devient un point de vigilance important, parce qu’il ne faut pas que ça déborde de partout. - Vous avez peut-être vu en passant, justement à l’entrée de la rue du 18 juin, nous essayons des solutions pour faire diminuer la vitesse des voitures qui s’engouffrent dans cette rue, en positionnant des petites balisettes ; et quand ce sera satisfaisant, nous arriverons à de la construction en dur. L’idée est donc de casser la vitesse à cet endroit des voitures rentrant dans la Ville. Et va arriver le positionnement d’un nouveau portique pour empêcher les camions de haute taille. ◼ L’éclairage public : 363 nouveaux points d’éclairage ont été changés. Pour rappel, la première phase était l’éclairage départemental qui était le plus énergivore. Et maintenant, nous passons à l’éclairage communal. Nous avons quelques retours sur un éclairage qui change. C’est vrai que nos nouveaux points lumineux en LED éclairent de façon différente, il y a une baisse d’éclairage, c’est sûr et certain, je vous le confirme et vous l’annonce. Se trouvent véritablement éclairés, la voie et les trottoirs, ce qu’on demande ; les maisons, les jardins, tout ce qui est aux alentours le sont beaucoup moins, mais c’est quand même aussi l’objectif en pensant à notre fameuse trame noire. Mais il peut y avoir quelques surprises et désenchantement pour certains. ◼ Les travaux de la rue Gounod sont des travaux du département. Je rappelle donc que l’objectif est de sécuriser les carrefours et d’améliorer l’accessibilité des piétons, de créer un plateau traversant au carrefour Gounod /Crillon et d’aménager l’arrêt de bus collège Gounod ; c’est quand même un point important, il a été avancé dans la rue Gounod et ça va favoriser la descente des élèves des élèves qui vont avoir l’habitude, ça va venir beaucoup plus naturellement, de traverser par l’arrière du bus et non pas par le devant du bus qui était un élément dangereux. ◼ Les travaux à venir : nous travaillons actuellement sur le rond-point Sénard qui est aussi un lieu de vitesse constante des voitures, c’est un endroit dangereux. On a un nouvel établissement qui vient de s’installer « Les pipelettes », qui est aux premières loges. Il faut vraiment qu’on trouve une solution. Et la solution à priori, et vous allez la voir, parce qu’elle va arriver quand même assez vite, mais ce serait, une fois de plus, d’essayer de casser la ligne droite pour faire en sorte que les voitures ne s’engouffrent pas du début du boulevard Sénard jusqu’à la fin, jusqu’à la passerelle, à une vitesse excessive, et ils vont devoir faire un petit décroché en passant ce rond-point, et on espère que ça limitera la vitesse. PROPRETÉ ◼ Nouveau marché de propreté : On a une très bonne nouvelle, dans le cadre d’un nouveau marché, nous avons de nouveaux camions et ceux-ci sont électriques. Nous avons, par exemple, un train de lavage, c’est-à-dire une laveuse et une balayeuse qui sont totalement électriques ; c’est bien. Nous avons aussi une mini-balayeuse électrique pour aller dans les plus petits endroits et un aspirateur de ville, qui circule dans le centre village le matin et qui s’appelle « le Vorax », je ne sais pas si vous l’avez vu. Tout un programme, de quoi nettoyer toute notre ville dans un silence absolu. Faîtes attention en traversant, parce qu’on ne les entend plus. Merci, Monsieur le Maire. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 12 sur 57 Le MAIRE : Merci beaucoup. Dans le passeport du civisme, on n’apprend pas aux enfants à traverser derrière le bus, on leur apprend à emprunter les passages piétons et les feux rouges, ça me paraît beaucoup plus sérieux. Je ne sais pas quel est encore le techno qui a inventé cette histoire de passer derrière un bus, c’est plus sécurisé. Moi, je vais vous dire, les enfants, il faut leur apprendre à utiliser les passages piétons, le petit bonhomme rouge, le petit bonhomme vert, et on évitera beaucoup de problèmes, voilà. Si on pouvait revenir à des choses simples dans ce pays, ça serait quand même mieux que des trucs fantasmagoriques inventés par je ne sais qui, on traverse sur les passages piétons, c’est quand même assez simple, la vie. Capucine du SARTEL : il se trouve qu’en descendant ...... Le MAIRE : Non, mais ce n’est pas un débat, c’est juste une précision. Capucine du SARTEL : il y a des aiguilles sur un passage Le MAIRE : Monsieur BERTHET. COMMUNICATION DE Monsieur BERTHET 6 ème Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants Pas de communication. Le MAIRE : Madame COVO. COMMUNICATION DE Madame COVO 7 ème Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance et à la famille Merci, Monsieur le Maire. Avant tout, je souhaite la bienvenue à Madame Xxxxxx XXXXXX arrivée le 26 août à la direction de la Farandole et Madame Xxxxxxx XXXXXXXX, arrivée en septembre en tant qu’adjointe à la Passerelle du parc. Places en crèches : Nous avons fini les réattributions pour les places en crèches. Je vous communiquerai les chiffres au prochain Conseil. Et je profite de l’occasion pour saluer nos petits Clodoaldiens qui sont entrés en crèche, ils vont être très heureux dans les crèches municipales de la ville de Saint-Cloud, j’en suis convaincue, et, à eux et à leurs parents, je souhaite trois belles années de grand bonheur. Merci, Monsieur le Maire. Le MAIRE : Merci, Madame COVO. Monsieur TREMINTIN. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 13 sur 57 COMMUNICATION DE Monsieur TREMINTIN 8 ème Adjoint au Maire délégué au Sport Merci, Monsieur Le Maire. Animations sportives : ● La Domaniale s’est bien déroulée dimanche dernier 6 octobre. Organisé par l’UAS marche nordique et course à pied, cet évènement a regroupé plus de 600 personnes sur 3 épreuves : une course de 20 kms, une autre de 12 kms, et une marche de 8 kms dans le parc de Saint Cloud avec départ et arrivée au Pré Saint-Jean. Il faut remercier les agents de la commune et tous les bénévoles pour leur engagement dans cette manifestation. Cet évènement était le dernier organisé dans le cadre de notre année olympique. ● Les stages prévus pour les vacances de la Toussaint se sont remplis en moins de 24 heures, témoignant de l'engouement du public. ● Les IME / EMPRO / EMP ont débuté l'école des Sports le 25 septembre dernier. Ils participeront aux séances 1 mercredi sur 3, totalisant, ainsi, 10 séances qui favorisent l'inclusion dans nos groupes. De plus, les seniors de l'Espace des Coteaux auront également l'opportunité de participer à l'école des sports, avec trois séances programmées les 13 novembre, 12 février et 30 avril. Installations sportives : ● Nous devons tout d’abord bien sûr faire part de l’arrivée de Monsieur Xxxxxx XXXXXXX qui a remplacé Madame Xxxxxxx XXXXX, qui a été appelée à d’autres fonctions au sein de la commune. ● Des fuites importantes sont constatées régulièrement au Gymnase des Tourneroches, qui semblent liées à la réalisation des travaux d’étanchéité et à la réfection des courts de tennis. Cette situation entraîne de grosses difficultés, notamment en basket, dans l’organisation de leurs compétitions car, selon la taille de ces fuites, bien sûr, le match ne peut pas avoir lieu. ● Le Gymnase Fouilleuse connaît également ses fuites habituelles. ● Le Gymnase Verhaeren a enfin ouvert le 7 Octobre, après 40 jours de retard dans la réalisation des travaux réalisés par le Conseil départemental ; ce qui a nécessité effectivement de trouver d’autres solutions pour les associations qui démarraient leurs compétitions début septembre. ● Des associations Clodoaldiennes rencontrent des problèmes de recrutement d'éducateurs, plusieurs ont été obligées de refuser d'accueillir des pratiquants par manque d'encadrement, notamment l’UAS gymnastique, l’UAS tir à l’Arc et l’UAS badminton. Piscine : ● Toutes les activités ont repris avec un planning d'occupation au complet pour la saison 2024/2025. ● Le projet IME/EMP a débuté le 1er octobre. Des créneaux ont été réservés jusqu'à juin par l'EMP des Avelines, le centre TedyBear92, l'IME Léonce Malécot et l'IME du Parc. VIVONS LE SPORT A SAINT CLOUD ! LE MAIRE : Merci Monsieur TREMINTIN. Madame ASKINAZI. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 14 sur 57 COMMUNICATION DE Madame ASKINAZI 9 ème Adjointe au Maire déléguée au Développement économique, au commerce et à l’artisanat Merci, Monsieur Le Maire. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE L’Apéro network de rentrée s’est tenu le 5 septembre dernier dans le nouveau restaurant Thaïlandais « Andaman Thai », 47 bis boulevard Sénard, dans une ambiance très conviviale. Une quarantaine d’entrepreneurs, artisans et commerçants se sont retrouvés pour se rencontrer et se présenter et, comme chaque fois, nous avons accueilli de nouveaux entrepreneurs qui sont venus apprécier l’événement. Le prochain Apéro network se tiendra le 7 novembre dans la galerie Icare, située au 7 avenue de Longchamp. Le World Cleanup Day : comme chaque année, la Ville a organisé cet événement. Les salariés des entreprises se sont réunis le 19 septembre dernier pour nettoyer les rues de la ville en suivant plusieurs parcours de 2 heures, concoctés par la Ville qui leur a fourni des gants, des sacs poubelles et des pinces. Ils ont ramassé principalement des mégots ; oui, il y a encore beaucoup de mégots qui traînent par terre. La Ville est bien entretenue et je remercie le service du Développement durable et le service de la Voirie, qui nous ont aidés à mettre en place cette opération. 4 ème atelier Saint-Cloud entreprises Le 1 er octobre au Carré, s’est tenu le 4 ème et dernier atelier de notre cycle, réservé aux créateurs et entrepreneurs sur le thème Croître, quels sont les leviers : associé, embauche, croissance externe, cession ou partenariat, comment faire croitre son entreprise, son projet ? De nombreuses réponses personnalisées en adéquation avec leurs besoins leur ont été données par José Michel GARCIA, avocat associé, spécialiste en droit des affaires et Claire SAURY. Et pour clôturer ce cycle d’ateliers, nous organisons le 26 novembre au Carré, une soirée concours et réseautage intitulée Le business est dans le plan, challengez votre talent d’entrepreneur(e) ! Cette soirée permettra à tout entrepreneur(e) et créateur d’entreprise qui le souhaite de tester le modèle de son projet ou simplement son activité en cours, en présentant son projet entrepreneurial et en démontrant son réalisme et sa pertinence auprès d’un jury de 4 experts : un Business Angel, un expert-comptable, un avocat, un banquier, et de gagner l’un des prix mis en jeu. Le forum de l’emploi La 3ème édition du forum de l'emploi avec France travail, « un emploi près de chez vous », se tiendra au Carré le 17 octobre prochain. Ce salon est dédié aux services à la personne, la santé, l'hôtellerie, la restauration et le commerce, pour permettre aux entreprises de trouver les compétences de personnes proches. Une trentaine d’entreprises, dont le Monoprix, le CH4V, la clinique du Val d’Or et d’autres organismes seront présents, et les entreprises qui ne peuvent pas se déplacer auront la possibilité d’envoyer leur offre pour qu’elle soit affichée lors de ce salon. COMMERCE ◼ Nouveaux commerces - information ● Cette rentrée a été marquée par plusieurs ouvertures de commerces. Ceux sont principalement des changements d’enseignes. Le service commerce est très actif pour mettre en relation les porteurs de projets avec les commerçants désireux vendre. Ainsi, nous avons : - Les Pipelettes, un restaurant de type bistrot, qui s’est installé au 1 avenue Bernard Palissy ; - Krys, au 3 rue de l’Église à la place de Finlange ; - Le Clodolad, c’est une cellule qui a été fermée depuis très longtemps au 43 rue Royale et, aujourd’hui, c’est un restaurant traditionnel ; - MQ Nails, au 7 rue de la Libération à la place de la boutique de vêtements Akacia ; Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 15 sur 57 - Original Farmer, au 5 rue Dailly ; - Andaman Thaï, un restaurant Thaïlandais, au 47 bd Sénard à la place de Mama Sista ; - LEKLA : une boulangerie, pâtisserie artisanale au 38 bd de la République sur le site des Avelines, qui a ouvert vendredi dernier ; - Mood fitness studio, une salle de sports au 11 rue de la Libération. ● Concernant l’ancienne parapharmacie de la galerie du Monoprix, il y avait un projet qui n’a pas abouti. La Ville s’est rapprochée du bailleur, afin de les aider à la commercialisation de la cellule. Label Saint-Cloud Comme chaque année, la Ville décerne un label aux artisans, commerçants ou artistes pour leur créativité et la qualité de leur travail ; c’est le label Saint-Cloud que vous connaissez déjà. Les candidats ont jusqu’à fin octobre pour nous envoyer leur dossier de candidature. Enfin, je voudrais remercier le crédit Mutuel, qui a décidé de participer à notre opération en allouant aux labellisés 2024 une prime d’un montant total de 500 €, qui sera à partager entre les lauréats. Marchés forains Le marché et le Food Court sont restés en activité tout l’été, même si beaucoup de commerçants ont été absents durant la période estivale. - Un nouveau charcutier s’est installé dans la halle des Avelines. Il s’agit d’un charcutier traiteur qui est déjà installé sur le marché de Versailles. C’est une ancienne maison familiale et artisanale qui fabrique la plupart de ses produits. - On attend un artisan boucher qui devrait s’installer dans les prochains jours. - Les élections des représentants des commerçants se dérouleront le 8, 9 et 10 novembre prochains. - Une animation pour les enfants s’est déroulée sur les marchés le week-end du 21-22 septembre. Il fallait faire reconnaître aux enfants des fruits et des légumes pas très courants. Cette animation a beaucoup plu aux enfants et aux parents qui sont venus nombreux. Un sac à dos isotherme leur a été remis pour les récompenser. - Les prochaines animations se tiendront au food court : • À partir du 15 octobre, des sorcières, des squelettes et des araignées envahiront les balançoires pour Halloween. • Pendant les vacances scolaires, ✓ le 23 octobre : les enfants sont invités à venir sculpter leur lanterne avec une citrouille, et ✓ le 25 octobre : venez tous déguisés et venez chanter au Karaoké au food court les balançoires. On vous attend très nombreux ! Merci. LE MAIRE : Merci beaucoup, Madame ASKINAZI. Et l’animation pour les enfants était vraiment très bien et on était surpris parfois de voir la connaissance des enfants sur des légumes qui finalement n’étaient pas très courants. C’était vraiment très, très bien. Monsieur PORTEIX. COMMUNICATION DE Monsieur PORTEIX 10 ème Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets Pas de communication. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 16 sur 57 LE MAIRE : Madame DOMAS. COMMUNICATION DE Madame DOMAS 11 ème Adjointe au Maire déléguée à la Communication, à l’événementiel et à la démocratie participative Pas de communication. LE MAIRE : Merci beaucoup. Madame GUEZENEC. COMMUNICATION DE Madame GUEZENEC Conseillère municipale déléguée au quartier Hippodrome/Fouilleuse et aux Seniors Merci, Monsieur Le Maire. ◼ Espace animation les Coteaux ● La rentrée des séniors s’est bien effectuée à l’espace animation des Coteaux. Ils se sont retrouvés autour d’un café convivial et des gâteaux et ont accueilli plusieurs nouveaux. - Tous les ateliers traditionnels ont repris : informatique, arts plastiques, art floral, gym douce, cuisine, de fil en aiguille, jeux de société, cercle de lecture et gymnastique cérébrale. - Quelques jours plus tard, 27 séniors partaient à la découverte de la Bretagne, une semaine bien remplie sous un soleil breton très agréable. - Un nouvel atelier un chez soi plus agréable à vivre : des trucs et des astuces proposés par Adaptia et la Conférence des financeurs, pour faciliter le quotidien des seniors. - C’est avec grand plaisir que les thé-cinés ont repris avec le film mon ami le petit manchot, suivi de la visite guidée du tout nouveau cinéma rénové. Les séances auront lieu tous les mois. - Aidants et aidés se sont retrouvés à la caravane des aidants. - Après les épreuves équestres à Versailles, nous avons eu le plaisir de visiter l’exposition cheval en majesté, commentée par Valérie : des tableaux du monde entier répartis dans les salles du château. Quelques seniors n’étant jamais allés à Versailles ont ainsi pu découvrir les merveilles du château. - Une découverte en musique des élèves de l’académie Jaroussky à l’auditorium de la Seine musicale, des élèves qui ont reçu leurs instruments. ● La semaine bleue a commencé mardi. Cette semaine nationale offre à l’espace animation des Coteaux une belle opportunité de valoriser les seniors et de créer des souvenirs mémorables. - Se raconter en portraits nous a permis de découvrir les univers de chacun à travers une magnifique galerie de portraits. Des instants privilégiés qui resteront gravés dans nos mémoires, une parenthèse dans le temps et un élixir de jeunesse ; rêves et souvenirs qui s’impriment. Bravo et merci aux 54 seniors qui ont relevé le défi du portrait-photo et partagé leurs rêves avec humour, joie et tendresse ou émotion. Merci aussi à Gisèle pour les costumes et le maquillage et à Marie-Claude pour les photos. Ces portraits sont exposés au Carré jusqu’au 16 octobre ; une visite s’impose pour admirer également le décor floral installé par les seniors « encadrés » par Abed et Jacques. - Hier, les enfants du Centre St-Exupéry et les seniors ont participé à une escape game à la recherche de la Joconde volée dans le musée de l’école des Coteaux..... On l’a retrouvée. - Cet après-midi, des jeux basés sur les portraits d’hommes et femmes célèbres, quand ils étaient jeunes ; très difficiles. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 17 sur 57 - Les réjouissances continuent jusqu’à samedi : théâtre et cinéma aux 3 Pierrots. - Vous êtes cordialement invités à la clôture vendredi aux Coteaux à 16h pour le pot de l’amitié. N’oubliez pas d’aller voir l’exposition. ● Deux nouvelles centenaires ont été fêtées à Lelégard cet été et d’autres le seront cet automne. Il fait toujours aussi bon vivre à Saint-Cloud ! LE MAIRE : Merci Madame GUEZENEC, et bravo ! Monsieur VEILLEROT. COMMUNICATION DE Monsieur VEILLEROT Conseiller municipal délégué aux Bâtiments communaux, à l’hygiène et à la sécurité Dans une communication précédente, il a été rappelé que, comme à chaque rentrée, pendant que nous sommes en vacances avec les élèves, ou alors cette année devant les Jeux olympiques, le service des bâtiments a procédé à des travaux de rénovation, d’amélioration, voire d’embellissement des établissements scolaires. Ils ont tous été cités, je ne vais donc pas les répéter. En revanche, j’ajouterai de façon très courte que l’ensemble de ces travaux représentent un investissement d’environ 400 000 €, et que plus de la moitié ont été consacrés au groupe scolaire de Montretout, parce que c’est dans ce groupe scolaire que nous avons procédé, dans notre programme commencé il y a quelques années maintenant déjà, à la rénovation des sanitaires dans nos écoles. Merci, Monsieur le Maire. Le MAIRE : Merci pour cette précision importante. Madame MOUTON-VEILLÉ. COMMUNICATION DE Madame MOUTON-VEILLÉ Conseillère municipale déléguée au quartier COTEAUX – BORDS DE SEINE Merci, Monsieur le Maire. En complément de la communication de ma collègue, Madame Askinazi, j’ajouterai que, durant cet été, plusieurs commerces ont vu le jour dans le quartier des Coteaux : - 12 avenue de Longchamp, la pizzeria Portofino, une cuisine italienne traditionnelle, - 47 bis boulevard Senard, Adaman Thaï, une cuisine bistronomique thaïlandaise, - 1 rue de l’Yser, la boulangerie d’Odile Canet, qui a refait à neuf la boulangerie et a créé un salon de thé attenant, - 1 avenue Bernard Palissy, les Pipelettes, Xxxxxx et Xxxxxx Xxxxx ont ouvert un nouveau restaurant de cuisine traditionnelle. Venez vous régaler dans le quartier des Coteaux-Bords de Seine. Merci, Monsieur le Maire. Le MAIRE : Merci beaucoup. Et c’est vrai que c’est très sympa, je vous invite à aller voir le petit coin salon de thé qu’a fait Odile dans sa boulangerie, c’est très, très sympa. Madame SAGROUN. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 18 sur 57 COMMUNICATION DE Madame SAGROUN Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse Merci, Monsieur le Maire. ● Le 22 septembre, l'APAJ a reçu le prix de l'initiative mémorielle de la part de l'association nationale des membres de l'ordre du mérite. Plus d'une vingtaine de jeunes de la Ville ont été ainsi récompensés pour leur travail autour du devoir de mémoire, qui va s'étaler sur 3 ans. Bravo à tous, jeunes et encadrants. Pour information, à ce jour, l’APAJ compte 170 jeunes inscrits, chiffre qui devrait augmenter en cours d’année. ● La Passerelle a fait sa rentrée, 104 jeunes sont inscrits à ce jour. Pour rappel, 57 étaient inscrits à la même date l’an dernier. Le nouveau centre situé aux Avelines fait le plein. Merci à tous les membres de la Passerelle pour leur travail d'accompagnement scolaire. Si vous souhaitez être bénévole, n’hésitez pas à les contacter. ● Le 6 octobre aux 3 Pierrots, a eu lieu la remise des pass ciné pour les jeunes ayant obtenu la mention Très Bien au bac des années 2022,2023 et 2024. La présence de Jean Dujardin a été très appréciée par les jeunes. Il s'est très gentiment prêté à des séances photos avec les jeunes et moins jeunes invités. Encore merci pour cette simplicité. ● Le 7 octobre, ont eu lieu les entretiens de sélection du BAFA. Ainsi, 4 jeunes ont été retenus et ont profité de cette opportunité offerte par la Ville. Je remercie Diane Michoudet qui a été mon binôme dans cet exercice, ainsi que lors des entretiens menés pour rentrer au Conseil des jeunes. ● Le 8 octobre, a eu lieu l'installation du Conseil des jeunes qui est composé, à ce jour, de 13 membres. Je remercie Monsieur le Maire de les avoir accueillis. Si vous avez envie de rejoindre le Conseil des jeunes, il est encore temps ; les projets sont en cours de construction. ● Le 9 octobre, s'est tenue la bourse initiative jeunes, c’est-à-dire aujourd’hui. 2 projets ont obtenu le soutien de la Ville. ● Le 18 octobre, aura lieu à l'Accueil jeunes la fête de la rentrée, de 17h à 20h. Nous vous attendons nombreux pour découvrir cette belle structure et les activités proposées. Pour information, l'Accueil jeunes compte à ce jour 101 inscrits. ● Le 19 octobre, aura lieu toute la journée, au Carré, une série de conférences sur la thématique de la santé mentale proposée par l’association CAPU, une association de jeunes pour les jeunes. Pour finir, je souhaiterais dire aux jeunes Clodoaldiens de profiter pleinement des 3 Pierrots. La programmation théâtrale et cinématographique est adaptée, il y en a pour tous les goûts et tous les âges. Le prix est attractif et les séances de cinéma bénéficient d'une qualité d'image et de son exceptionnelle. Profitez-en, je compte sur vous pour faire de ce lieu, un lieu de partage culturel et intergénérationnel. Merci, Monsieur le Maire. Le MAIRE : Vous avez bien raison. Madame RECHAIN. COMMUNICATION DE Madame RECHAIN Conseillère municipale déléguée aux Espaces Verts Merci Monsieur le Maire. ● Au jardin de l’Avre, après l’abattage de 14 arbres en juin dernier, suite à un diagnostic phytosanitaire, place à une campagne de replantation à partir du mois de novembre. Ce sont environ une quarantaine d’arbres qui vont être répartis entre la partie haute du jardin et la partie centrale. Le choix des essences s’est fait parmi une liste « plantons local en Ile-de-France », comme le noisetier, le charme, le mirabellier, le chêne, et encore bien d’autres. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 19 sur 57 ● Autre secteur de plantation et d’aménagement qui va être mis en œuvre, dès que la météo le permettra courant octobre : au cinéma-théâtre des 3 Pierrots. Également, plantation d’arbres, de plantes grimpantes, de toiture végétalisée, réaménagement du sous-bois au niveau de l’entrée des artistes. L’ensemble paysager sera de qualité et viendra compléter la rénovation de notre cinéma-théâtre. Je vous remercie. Le MAIRE : Merci beaucoup, bravo pour toutes ces plantations. Madame MICHOUDET. COMMUNICATION DE Madame Diane MICHOUDET Conseillère municipale déléguée au quartier PASTEUR / MAGENTA Pas de communication. Le MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur PUJOL. COMMUNICATION DE Monsieur PUJOL Conseiller municipal délégué au quartier CENTRE / VILLAGE Merci, Monsieur le Maire. La brocante du quartier Centre village s’est déroulée le dimanche 22 septembre. De nombreux Clodoaldiens s’y sont rendus pour faire de bonnes affaires, malgré une météo maussade. LE MAIRE : Oui ça, on n’a pas été gâté mais enfin, ça fait 1 an qu’on est à la Toussaint... Madame GEISMAR. COMMUNICATION DE Madame GEISMAR Conseillère municipale déléguée au quartier VAL D’OR Pas de communication. Le MAIRE : Madame LOUVET. COMMUNICATION DE Madame LOUVET Conseillère municipale déléguée à la Ville numérique Merci, Monsieur le Maire. Alors, j’ai 2 points à vous partager. ● D’abord, vous préciser qu’à l’occasion de la réhabilitation des 3 Pierrots, l’offre digitale a été améliorée ; donc avec une réservation en ligne des spectacles beaucoup plus ergonomique, la mise en place d’une borne d’achat sur place pour le cinéma et la mise en place d’une communication digitale avec un affichage dynamique intérieur, pour le moment. ● 2 ème point sur la fibre et, cette fois-ci, avec une autre tonalité que mes précédentes communications, puisqu’on note une nette amélioration dans les réparations de la fibre. En chiffres, en 2023, on a 95% des dossiers de réclamation qui ont été résolus et, sur 2024, on est à 82% de dossiers résolus. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 20 sur 57 Et, aujourd’hui, l’attention se porte sur le déploiement des nouvelles et ultimes prises sur la Ville pour obtenir une couverture satisfaisante. Je vous remercie. LE MAIRE : Merci beaucoup pour ce travail harassant, parce que franchement sur la fibre, nous ne sommes pas les seuls, toutes les communes de l’Ouest Parisien, enfin surtout principalement les Hauts-de-Seine, vous ne lâchez pas et donc bravo, parce que ce n'est pas simple. Monsieur GAILLARD. COMMUNICATION DE Monsieur GAILLARD Conseiller municipal Pas de communication. LE MAIRE : Monsieur WARTEL. COMMUNICATION DE Monsieur WARTEL Conseiller municipal, rapporteur de la Commission des Finances Pas de communication. Le MAIRE : Madame POTHIER. COMMUNICATION DE Madame POTHIER Conseillère municipale déléguée à la Citoyenneté (état civil et affaires générales) 2 points également à partager. ◼ Cimetière : Vous informer qu’une deuxième campagne de reprise des concessions administratives va être lancée en octobre et va générer, par arrêté, une fermeture du cimetière du lundi 14 au vendredi 18 octobre de 8h à 14h. Il s'agit de reprendre des concessions qui n'ont pas été renouvelées par les concessionnaires. ◼ État-civil : Quelques repères issus de quelques activités enregistrées durant le premier semestre 2024 par le pôle Citoyenneté. ● Naissances Pour le 1er semestre 2024, nous avons enregistré 1 360 naissances pour 1 380 en 2023. En projection, nous envisageons 2 336 naissances pour 2024 versus 2 356 en 2023. Donc on observe une stabilité à -0,8%. Si on fait un focus sur les naissances Clodoaldiennes : Pour le 1er semestre, nous avons enregistré 131 naissances à fin juillet 2024 versus 162 naissances en 2023, soit 31 naissances en moins et 19% en moins sur 6 mois. Si nous envisageons une projection sur 2024, nous devrions arriver à un enregistrement de 232 naissances, soit moins 11% de naissances Clodoaldiennes. Pour faire un repère par rapport à 2018 où nous avions enregistré 346 naissances clodoaldiennes, si on se base sur cette projection de 232 naissances pour 2024, cela représenterait 114 naissances en moins, soit moins 33%. ● Mariages Pour le 1er semestre 2024, nous avons enregistré 70 mariages versus 77 mariages en 2023, soit -9%. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 21 sur 57 En projection, nous envisageons donc l’enregistrement de 117 mariages pour 2024, versus 124 en 2023, soit aussi une baisse de 5%. ● Pacs Nous voyons de la stabilité. Nous avons en visibilité projection 57 Pacs sur 2024 versus 58 en 2023. Donc, là, pas de sujet. ● Décès Au 1er semestre 2024, nous avons enregistré 321 décès pour 289 décès en 2023, soit une augmentation de 11%. En projection, nous pensons enregistrer (excusez-moi des termes) 548 décès pour 2024 versus 516 en 2023, soit + 6% de décès. Si on fait un focus sur les décès clodoaldiens, nous estimons qu’ils seront en stabilité à + 1,78%, c’est-à-dire 228 décès pour 2024 versus 224 en 2023. Voilà, merci. Le MAIRE : Ça veut dire qu’on a un solde qui est proche de zéro, ce que l’on appelle le solde naturel, la différence entre les naissances et les décès. À priori, on est sur un point zéro, quasiment là. Annie POTHIER : Exactement, par rapport aux chiffres, oui, tout à fait. Le MAIRE : Merci Madame POTHIER, pour ces chiffres. Je crois que Madame DOMAS a la communication de Monsieur François-Henri REYNAUD. COMMUNICATION DE Monsieur REYNAUD (rapportée par Madame Diane DOMAS) Conseiller municipal délégué aux Grands événements ◼ Bal du 14 Juillet 2024 Dimanche 14 juillet, se sont réunis plus de 1 500 Clodoaldiens au jardin des Tourneroches. Ils ont pu enflammer le dance floor et se régaler de moules frites, grillades, planches de charcuteries et de fromages..., je ne vais pas vous faire toute la liste, tout cela était proposé par Saint-Cloud Commerces. Et ils ont pu également apprécier les bières artisanales avec Coup de Pression. Et clou de la soirée, le feu d’artifice de Paris était tiré depuis la Tour Eiffel ! ◼ Forum des associations du 7 septembre 2024 De nombreux Clodoaldiens, 1 200 ont participé, cette année encore, au forum, localisé à l’hippodrome de Saint-Cloud, l’occasion de s’inscrire aux différentes activités proposées par les 76 associations et services de la Ville dans de nombreux domaines ou encore de proposer un peu de leur temps en tant que bénévoles. ◼ L’ApérOlympique du 14 septembre 2024 s’est déroulé au jardin des Tourneroches pour fêter la rentrée olympique ! Après s’être retrouvés lors de nombreux événements autour de Saint-Cloud, cultivons le sport, les Clodoaldiens ont participé à l’ApérOlympique, une soirée festive partagée en famille ou entre amis, et le DJ Nataly K qui était encore là. Une belle réussite avec 1 300 convives, malgré une météo peu clémente. Le Grand apéro avait porté lui aussi la flamme, grâce à l’exposition Saint-Cloud, le sport à la Une (1880-1950) installée sur les grilles du jardin des Tourneroches et, à l’intérieur du jardin, les photographies présentant le handisport, où l’équipe du pôle sportif présentait une animation autour du cécifoot. Je vous remercie, Monsieur le Maire. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 22 sur 57 Le MAIRE : Merci beaucoup. Et tant pour le 14 juillet que pour le Grand Apéro, il faut vraiment remercier l’association des commerçants qui anime ce qu’on pourrait appeler la buvette, mais c’est bien plus, puisqu’ils servent aussi des plats, et franchement ils font un travail formidable dans une bonne humeur incroyable et ... problème de micro, quelques secondes inaudibles ... Les commerçants sont puissants, parce que même la sono, paff..... Mais, franchement, il faut les remercier, parce qu’ils sont engagés, dans un bon état d’esprit, et ils font un travail formidable. Donc merci beaucoup à tous les commerçants qui ont participé tant au 14 juillet qu’au Grand Apéro. Voilà, mes chers collègues, nous en avons fini avec les communications et nous allons passer aux délibérations. IV – DÉLIBÉRATIONS 60/ DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE : Merci Je vous propose de reconduire notre collègue Sacha GAILLARD. Pas d’objection ? Pas de vote contraire ? Pas d’abstention ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-15, ARTICLE UNIQUE : PROCÈDE, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales en son article L. 2121-15, à la désignation d’un secrétaire de séance, en la personne de Sacha GAILLARD. 61/ RÉVISION N° 3 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIVE A LA RESTRUCTURATION – EXTENSION DU CINÉMA THÉATRE LES 3 PIERROTS LE MAIRE : Monsieur PORTEIX. Nicolas PORTEIX : Merci Monsieur le Maire. L’objet de cette délibération est la 3 ème révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration-extension du cinéma-théâtre les 3 Pierrots. Comme cela a été mentionné, il y a eu, ce week- end, l’inauguration de l’établissement ; il a ouvert déjà il y a une quinzaine de jours, et les travaux sont pratiquement terminés, on est sur les finitions de l’équipement. L’objet de cette délibération est donc de réviser l’autorisation de programme pour rajouter sur l’année 2024 une somme de 300 000 € qui prend en compte différents coûts de ces travaux de finitions et des derniers travaux qui ont été faits. En quelques mots, il y a, d’abord, un certain nombre de frais qui sont liés à l’allongement du chantier, puisqu’il y a eu quelques mois de retard et, du coup, ça nécessite des révisions de prix et des frais un peu supérieurs concernant la gestion des déchets, des clôtures, le jardinage, etc. Il y a aussi quelques frais supplémentaires qui sont liés à la faillite, à la liquidation de l’entreprise de gros œuvre, heureusement suffisamment tardivement dans le projet pour ne pas l’impacter extrêmement fortement, mais on a été impacté quand même et il a fallu trouver d’autres entreprises pour suppléer cette entreprise qui a été liquidée. Nous avons également eu des frais liés à des défauts d’exécution de certains prestataires, notamment en matière de métallerie. Sur 2 lots, il y a des entreprises qui ont été défaillantes et il a fallu pallier ces défaillances-là. Enfin, des travaux de parachèvement des extérieurs qui n’avaient pas été prévus, de nettoyage de façades supplémentaires par rapport à ce qui avait été prévu, Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 23 sur 57 d’aménagement de trottoirs ou d’installation d’écrans numériques qui ne sont pas encore installés mais qui vont arriver à l’extérieur du bâtiment. La révision est de 300 000 € hors taxes supplémentaires et, pour l’année 2024, du coup, on passe de 1 020 000 à 1 320 000 € pour un total qui atteint 4 890 000 €. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur PORTEIX. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Merci, Monsieur le Maire. La Commission des Finances s’est réunie le 7 octobre dernier. Sur ce projet de délibération, après l’exposé du projet, Monsieur BOSCHE s’est interrogé sur les possibilités d’obtenir une compensation financière auprès des entreprises défaillantes, et Monsieur PORTEIX a répondu qu’une telle démarche serait, en effet, envisagée en temps opportun. Cette précision étant apportée, la Commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité. LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Monsieur BRUNSCHVICG. Xavier BRUNSCHVICG : Au final, le coût global du réaménagement, restauration, etc. est donc 4 890 000 €, c’est ce que cela aura coûté. Et au départ, on pensait que ça coûterait 2 700 000 €. Ce n’est pas une critique, c’est juste ........ LE MAIRE : En fait, c’est un peu bizarre, ces 2 710 000 €, parce que le chiffre de départ était aux alentours de 3 400 000. Mais, pour être très précis, nous avons changé le périmètre de l’intervention entre le début du projet et la fin, et, notamment, tout ce qui a été refait dans la salle Lino Ventura, l’intégralité des 454 sièges, la moquette, les deux projecteurs de Ventura, et tout cela n’était pas compris dans le marché initial, et donc on n’est plus du tout sur le même périmètre. Donc vous avez raison, le 2 710 000 € est écrit, il est vrai, mais ce n’était pas sur le périmètre. Donc, en fait, il faudrait retraiter avec le nouveau périmètre intégré, je crois que cela fait 3,4 millions € ; donc on est à un surcoût d’à peu près 1,4 million €. Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autre question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9, VU la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2022 approuvant la création de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration – extension du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots, VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2022 approuvant la révision n°1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration – extension du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots, VU la délibération du Conseil municipal en date du 1 er février 2024 approuvant la révision n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative à la restructuration – extension du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots, CONSIDÉRANT qu’il convient de revoir le montant total de l’autorisation de programme et de fixer une nouvelle répartition des crédits de paiement, afin d’être en cohérence avec l’avancement de l’opération, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : DÉCIDE de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative aux travaux de restructuration - extension du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots comme suit : N°AP Objet de l'AP Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 000002 Restructuration - extension du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots 4 890 000 € 250 000 € 3 320 000 € 1 320 000 € Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 24 sur 57 62/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE L’ANNÉE 2024 LE MAIRE : Monsieur PORTEIX. Nicolas PORTEIX : Merci Monsieur le Maire. Nous avons délibéré pour notre budget primitif le 1 er février et pour notre budget supplémentaire le 27 juin. Et il s’agit là de la première décision modificative pour le budget 2024. C’est une petite décision modificative avec seulement quelques modifications. Vous avez le tableau d’équilibre fonctionnement / investissement et recettes / dépenses que je vous propose de commenter rapidement. ● Concernant les dépenses de fonctionnement : nous inscrivons une dépense de fonctionnement supplémentaire qui concerne la révision de prix du contrat de la DSP de restauration, qui est liée à une révision des indices professionnels, comme prévu par le contrat ; ce qui nous amène à inscrire 53 550 € supplémentaires en dépenses de fonctionnement. ● En dépenses d’investissement : nous retrouvons les 300 000 € dont nous venons de parler concernant l’autorisation de programme des 3 Pierrots. Mais aussi l’ajustement au réel, cette fois, de la notification des amendes de police que nous payons en dépenses d’investissement. C’est une histoire étrange qui nous arrive tous les ans et qui est liée à la dépénalisation des amendes de stationnement qui remonte à 2017. Dans les amendes de police qui sont données sur la commune avant 2017, une partie revenait à la région et à Île-de-France Mobilités et une partie à la commune. En raison de la dépénalisation des amendes de stationnement, la partie revenant à Île-de-France Mobilités et à la commune a été figée au montant de 2017 et depuis, si ce montant n’est pas atteint, c’est la commune qui compense le montant manquant. C’est une histoire complètement ubuesque. Ça représente quand même, cette année, 366 000 € qui est donc une dépense d’investissement de la Ville, parce que nous n’avons pas atteint le niveau d’amendes de police de l’année 2017 permettant de donner à la région la somme qui a été sanctuarisée sur le niveau 2017. Et donc nous avions estimé ce montant à 350 000 € dans notre BP, sachant que nous n’avions aucune indication pour l’évaluer de toute façon, si ce n’est de regarder le montant de l’année d’avant et donc, cette année, il faut ajouter un peu plus de 11 000 €. Les autres écritures que vous avez sont des écritures qui s’équilibrent, c’est une ventilation de différents frais qui, du coup, est répartie différemment. Et il y a également un certain nombre d’écritures de type opération d’ordre, notamment un amortissement de subvention qui correspond aux équipements qu’on a achetés aux 3 Pierrots, qui est une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement. On retrouve cette recette d’un peu plus de 55 000 € dans les recettes de fonctionnement. Et sur les recettes d’investissement, on peut inscrire des subventions que nous avons reçues, des subventions d’équipements également. Et l’équilibre côté investissement est atteint avec une légère hausse de l’inscription d’emprunt de 316 000 €, sachant que l’emprunt réel que nous aurons à contracter sera établi à la fin de l’année en fonction des dépenses réelles et ce sera un montant inférieur à celui qui est inscrit actuellement dans le budget. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur PORTEIX, pour cette présentation complète. Monsieur le Président de la Commission des Travaux, puisque notre rapporteur m’a donné pouvoir. Monsieur BERTHET. Olivier BERTHET : Unanimité de la Commission, Monsieur le Maire. LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Après des précisions apportées à la demande de Monsieur MAYCHMAZ sur la durée d’amortissement de certains actifs, la Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 25 sur 57 LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-1 et suivants, VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la délibération 2024-4 en date du 1er février 2024 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024, VU la délibération 2024-54 en date du 27 juin 2024 approuvant le budget supplémentaire de l’exercice 2024, CONSIDÉRANT l’annexe ci-après explicitant les éléments de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024, ENTENDU l’exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la Ville pour l’exercice 2024, telle que présentée dans l’annexe jointe à la présente délibération. 63/ AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU SINISTRE SURVENU À LA PISCINE DES TOURNEROCHES ENTRE LA VILLE ET LES SOCIÉTÉS INTERVENANTES LE MAIRE : Monsieur VEILLEROT. Jean-Jacques VEILLEROT : On se souvient tous qu’un matin de juin 2020, on s’est réveillé avec l’information que 50 m² de dalles d’isolation thermique, qui composent le plafond de la piscine, s’écroulent. Heureusement, c’était la nuit, il n’y a pas eu de victimes, pas de dégât humain. Ces dalles ont été installées en 2012 par un ensemble d’entreprises, différentes entreprises avec différentes spécialités, fonctions et responsabilités. Donc, en 2020, elles sont sous garantie décennale. Ce qui veut dire qu’à ce moment-là, la ville de Saint-Cloud fait une déclaration de sinistre auprès de l’assureur et l’assureur nomme un expert. L’expert travaille pendant de nombreux mois et rend son rapport. Le rapport dit qu’effectivement ce problème provient d’une malfaçon dans l’installation de ce faux-plafond. Je résume un peu, parce que c’est un peu long. Donc, dans ce contexte, la ville de Saint-Cloud est autorisée à assigner en référé l’ensemble des entreprises responsables. Pour rappel, les coûts pour la ville de Saint-Cloud sont d’environ 544 000 €, qui sont composés par un peu plus de 500 000 € pour les travaux, une vingtaine de milliers d’euros pour les expertises judiciaires et une vingtaine de milliers d’euros pour les frais d’avocats. En février de cette année 2024, la ville de Saint-Cloud saisit le tribunal administratif de Cergy en sollicitant le paiement de cette somme par les entreprises responsables. La ville de Saint-Cloud a aussi assigné les assureurs de ces entreprises. C’est donc dans ce contexte effectivement que l’ensemble des protagonistes se rencontrent, se parlent et arrivent à un protocole d’accord qui dit que, pour la totalité du préjudice, la ville de Saint-Cloud recevra la somme totale de 544 000 €. Et donc aujourd’hui, on demande au Conseil municipal d’approuver ce protocole d’accord. LE MAIRE : Merci Monsieur VEILLEROT pour cet exposé concis mais précis. Monsieur le Président de la Commission des Travaux. Olivier BERTHET : Unanimité de la Commission des Travaux. LE MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 26 sur 57 Christophe WARTEL : Unanimité de la Commission des Finances. LE MAIRE : Merci beaucoup. Des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21, VU le Code civil, notamment les articles 2044 à 2052, VU le Code de la commande publique, VU le projet de protocole d’accord établi entre la Ville et les sociétés Pittsburgh Corning France, Coste Architecture, Dekra Industrial, Edile construction et leurs assureurs respectifs, ainsi qu’avec la Compagnie AXA France Iard prise en sa qualité d’assureur de la société ESBEI Etanchéité, CONSIDÉRANT le sinistre survenu en date du 27 juin 2020 suite à la réhabilitation de la piscine des Tourneroches située 17 rue Mont- Valérien, CONSIDÉRANT la requête en date du 6 février 2024 introduite par la Ville de Saint-Cloud devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise sollicitant la condamnation in solidum desdites sociétés aux fins de réparation du préjudice lié au sinistre, CONSIDÉRANT que les parties se sont rapprochées et, qu’au terme de concessions réciproques, elles sont convenues de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel ayant pour objet de régler de façon amiable les modalités du litige, CONSIDÉRANT que le protocole d’accord transactionnel prévoit une indemnisation du préjudice subi par la Ville de Saint-Cloud à hauteur de 503 771,29 euros, ENTENDU l'exposé de Jean-Jacques VEILLEROT, Adjoint au Maire délégué aux Bâtiments communaux, à l’hygiène et à la sécurité, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : APPROUVE les termes du protocole d’accord à signer avec la Société Pittsburgh Corning France, la Société Coste Architecture, la société Dekra Industrial, la société Edile construction et leurs assureurs respectifs, ainsi qu’avec la Compagnie AXA France Iard prise en sa qualité d’assureur de la société ESBEI Etanchéité. ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer pour le compte de la Commune le protocole d’accord transactionnel. ARTICLE 3 : DIT que la recette en résultant sera imputée au budget de l’exercice en cours. 64/ MODIFICATION N° 2 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA CRÈCHE LA PETITE SIRÈNE SISE 66 AVENUE BERNARD PALISSY LE MAIRE : Madame COVO. Anne COVO : Merci, Monsieur le Maire. La gestion et l’exploitation de la crèche de la Petite Sirène ont été confiées à People and Baby, après une DSP qui a eu effet au 1 er août 2022 pour une durée de 5 ans. Cette modification du contrat de délégation de service public est rendue nécessaire par la suppression par l’INSEE de tout ce qui est article en papier à usage sanitaire ou domestique. Je vous propose donc, mes chers collègues, d’approuver ce projet de modification numéro 2 et d’autoriser Monsieur le Maire ou moi à signer avec People and Baby la modification dûment citée. LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 27 sur 57 LE MAIRE : Merci. Nous avions une précision sur la nature exacte. Nous passerons cela à nos Clodoaldiens. Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21, VU le Code de la commande publique, notamment l’article R. 3135-7, VU la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « La Petite Sirène » du 23 juin 2022, modifiée par un avenant n°1 en date du 16 décembre 2022, VU le projet de modification n° 2 à la convention visée ci-dessus, ayant pour objet : de modifier l’article 6.5.2 de la convention de délégation de service public, relatif au coût unitaire horaire d’activité en remplaçant l’indice Ip 010534586 en base 2015 « Articles en papier à usage sanitaire ou domestique » par l'indice Ip 010764127 en base 2021, avec le coefficient de raccordement suivant : 0,9799, CONSIDÉRANT qu’une modification du contrat de délégation de service public est rendue nécessaire par la suppression par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de l’indice Ip 010534586 en base 2015 "Articles en papier à usage sanitaire ou domestique", remplacé par l'indice Ip 010764127 en base 2021 sur lequel le coefficient de raccordement 0.9799 doit être appliqué, ENTENDU l'exposé d’Anne COVO, Adjointe au Maire délégué à la petite enfance et à la famille, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de modification n° 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « La Petite Sirène » en date du 23 juin 2022. ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou l’élu délégué, à signer avec la société PEOPLE AND BABY, la modification n° 2 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « La Petite Sirène » en date du 23 juin 2022. 65/ MODIFICATION N°3 DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DES USAGERS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET DU PERSONNEL COMMUNAL LE MAIRE : Monsieur GRUBER. Jacques GRUBER : Il s’agit de la 3 ème modification du contrat que l’on a avec la société SOGERES, qui est le délégataire pour la restauration scolaire. J’avais mentionné tout à l’heure que l’école maternelle Pasteur avait vu, à la rentrée, la création d’une nouvelle classe suite à la décision de l’Éducation nationale, avec un effectif qui avait cru de plus de 22 élèves. Il a donc fallu réaménager les locaux de l’école et utiliser une des classes précédemment utilisée par le périscolaire et l’extrascolaire, et donc rendre sa vocation initiale à cet espace, soit la création de cette classe. Ensuite, il a fallu positionner l’activité périscolaire dans d’autres locaux, dans un espace qui était trop petit, d’où la nécessité de revoir avec l’entreprise SOGERES une utilisation partielle des locaux dédiés à la restauration scolaire pour permettre cette petite extension pour le périscolaire. Toutes ces opérations ont été faites pendant l’été. Maintenant il convient effectivement de mettre les choses à plat et de faire cette modification contractuelle avec le prestataire. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur GRUBER. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Monsieur MAYCHMAZ. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 28 sur 57 Rafaël MAYCHMAZ : Oui, mes chers collègues, je souhaite dire 2 choses. Mais d’abord, est-ce que vous confirmez que le rapport du prestataire est diffusable aux parents que ça intéresse, est-ce que c’est public, pouvez-vous le mettre sur le site de la Ville ? Jacques GRUBER : Monsieur MAYCHMAZ, je pense que vous faîtes allusion à la CCSPL, donc la prochaine délibération. Rafaël MAYCHMAZ : Aah oui, pardon. LE MAIRE : Donc pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-1, L. 2121-29 et L. 2122-21, VU le code de la commande publique et notamment les articles L.1121-3 et R. 3135-7, VU la convention de délégation de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal signée en date du 13 juin 2022, VU la modification n°1 du 16 décembre 2022, VU la modification n°2 du 12 juillet 2023, VU le projet de modification n°3, CONSIDÉRANT qu’à la suite d’une ouverture de classe par l’Éducation nationale au sein de l’école maternelle Pasteur, la salle d’accueil du centre de loisirs de cet établissement a été réquisitionnée pour créer une nouvelle salle de classe, CONSIDÉRANT, de fait, que l’espace dans l’école n’est pas suffisant pour accueillir les enfants sur le temps périscolaire et extrascolaire, et que la taille de la salle de restauration permet une utilisation partielle pour l’accueil de loisirs, CONSIDÉRANT qu’ainsi un changement de périmètre de la convention de délégation de service public est nécessaire, CONSIDÉRANT que le déménagement du mobilier et l’aménagement de la salle de restauration sont assurés par le concédant, CONSIDÉRANT que le projet de modification n°3 visé ci-dessus a pour objet de modifier l’annexe n°5 de la convention de délégation de service public et plus spécifiquement le plan de la maternelle Pasteur, CONSIDÉRANT l’absence d’impact financier de la modification n°3, ENTENDU l'exposé de Jacques GRUBER, Adjoint au Maire délégué à l’Éducation, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de modification n°3 à la convention de délégation de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal, signée en date du 13 juin 2022. ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou l’élu délégué, à signer avec la société SOGERES SAS la modification n°3 à la convention de délégation de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et du personnel communal. 66/ APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 RELATIF A LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA CRÈCHE LA PETITE SIRÈNE LE MAIRE : Nous avons à approuver 2 rapports annuels (délibérations 66 et 67). Pour la délibération n° 66, Madame COVO. Anne COVO : Juste pour vous dire, mes chers collègues, que Petite Sirène et People and Baby sont venus nous faire part de leurs données comptables et de l’analyse de la qualité des ouvrages, comme ils le font annuellement, que la CCSPL a été convoquée le 3 septembre 2024 avec les élus membres, et je vous demande de prendre acte. LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 29 sur 57 Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire. LE MAIRE : D’accord. C’est un donner acte. Donc, est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Donc il est donné acte à l’unanimité de la communication du rapport annuel pour la délibération 66. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-3 et L.1413-1, VU le Code de la Commande publique et notamment les articles L.3131-5, R.3131-3 et R.3131-4, VU le rapport annuel de gestion pour l’année 2023 de la société PEOPLE AND BABY, délégataire du service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « La Petite Sirène », CONSIDÉRANT que la gestion et l’exploitation de la crèche « La Petite Sirène », située 66 boulevard Palissy, a été confiée par un contrat de concession à la société PEOPLE AND BABY pour une durée d’exploitation de cinq ans, du 1 er août 2022 au 31 juillet 2027, CONSIDÉRANT que la Commission consultative des services publics locaux a été dûment réunie le 19 septembre 2024, afin d’examiner le rapport de gestion de l’année 2023 du délégataire, ENTENDU l'exposé d’Anne COVO, Adjointe au Maire déléguée à la Petite enfance et à la famille, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE Unique : PREND ACTE du rapport annuel 2023 remis par la société PEOPLE AND BABY, au titre de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « La Petite Sirène ». Pour la délibération 67, pareil. 67/ APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES USAGERS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET LE PERSONNEL COMMUNAL LE MAIRE : Monsieur GRUBER. Jacques GRUBER : C’était, dans cette même journée, en CCSPL, l’analyse du rapport détaillé qui est fournie par SOGERES, sur l’année 2022 et l’année 2023, sachant que SOGERES a démarré son activité en milieu d’année 2022. Dans ce rapport, il y a tout un tas d’éléments comptables, à la fois, sur le compte d’exploitation, sur les inventaires, sur les prestations techniques, etc. Il y a aussi pas mal d’éléments, qui sont fournis conformément au cahier des charges auquel est tenu le prestataire, un certain nombre d’éléments qui concernent la qualité. Ce que j’ai trouvé intéressant dans ce rapport, ce sont des informations qui sont de nature à intéresser la population, en matière de qualité sur la prestation. Il a été relevé un taux de satisfaction des élèves de 82%, suite à une enquête menée en élémentaire par un organisme, à la fois, indépendant de la Ville et indépendant du fournisseur, une qualité des analyses bactériologiques mensuelles bien au-delà des seuils attendus avec un taux de satisfaction de 100%. Il y aussi, dans ce rapport, tout un tas de présentations concernant les actions qui sont entreprises en matière de sensibilisation à l’environnement, en matière de gestion de tri et de réduction des déchets, et en matière de sensibilisation des élèves sur ces sujets, ainsi qu’une présentation des actions d’éducation des élèves à une saine nutrition et une saine alimentation. Et donc ce qui est demandé, c’est de prendre acte, Monsieur le Maire. LE MAIRE : Oui, c’est un donner acte. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Monsieur le Maire, la Commission a donné lieu, à la demande de Monsieur MAYCHMAZ, à un échange sur les modalités de publication de ce rapport. Donc j’imagine qu’on y reviendra. Et une demande de Monsieur BOSCHE d’obtenir un aperçu général des conclusions de ce rapport. Ces éléments étant apportés, la Commission a rendu un avis favorable à l’unanimité. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 30 sur 57 LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur MAYCHMAZ. Rafaël MAYCHMAZ : Oui, j’ai trois choses. 1■ J’ai déjà énoncé la première, je voulais savoir si vous confirmez que c’est public. Très bien, merci. 2 ■ Comme vous le savez, le contrat DSP prévoit une revalorisation chaque année selon les indicateurs, notamment INSEE, qui concernent les prix de l’alimentation, les salaires, les charges, et, ce mois-ci, les parents ont découvert une augmentation de plus de 12% sur les tarifs du prix du repas ; ils sont surpris et souhaitent comprendre. Alors, je propose d’envoyer un message pour informer les familles de la composition précise du prix (la formule, les valeurs numériques hors taux d’effort) et la participation de la Ville évidemment, pour que soit comprise l’augmentation du tarif unitaire du repas, et ce serait intéressant que ce soit fait, la prochaine fois, 2 semaines avant que la facture arrive dans les boîtes mails pour éviter les interrogations. 3 ■ Vous savez que les familles, ça me tient à cœur, et donc j’en profite pour rappeler ici la position qu’a tenue le groupe Saint-Cloud 2020 dans sa tribune de juin 2023, tribune qui a été publiée sans que j’aie eu l’occasion de la relire : « Le coût du service versus ce qui est facturé au bénéficiaire pose des questions. Un repas de cantine qui revient à 10,60 € est facturé au maximum 6,69 €. Ce sont les non-consommateurs de service qui paient pour les consommateurs, alors qu’ils pourraient préférer des baisses d’impôts. Autant de questions auxquelles il faudra répondre en 2026 ». Eh bien, pour ma part, en ce qui concerne le soutien aux familles, je pense que la Mairie agit dans l’intérêt général en les accompagnant. Le prix du repas pour les plus modestes est inférieur à 1 € et il est essentiel de préserver cette solidarité et, concernant 2026, puisque les élus du groupe Saint-Cloud 2020 l’évoquent dans leur tribune, j’appelle à faire barrage à Pierre BOSCHE, Delphine POTIER, Catherine GREVELINK, qui veulent faire des économies sur le dos des familles. La cohésion et l’entraide doivent primer sur les logiques de division et de repli sur soi. LE MAIRE : Bon, on peut peut-être avoir une petite suspension de séance, si vous voulez. (rires de l’assemblée) En fait, je vais vous dire Monsieur MAYCHMAZ, je ne sais pas si c’est cela l’analyse, mais là où vous avez raison, et ce qu’il y a de sûr c’est qu’on ne segmente pas un budget d’intérêt général. C’est-à-dire que c’est comme si moi je disais, c’est dingue, quand je paie des impôts, je paie pour l’hôpital, mais je ne vais jamais à l’hôpital. Eh bien non, on paie pour un budget général de l’État, qui doit assumer un certain nombre de politiques publiques même si on ne les utilise pas, on paie pour un tas de choses, l’éducation, la santé, la défense, la sécurité, etc. et effectivement on ne paie pas en fonction de sa consommation, on paie en fonction de la conception qu’on a, de la capacité d’un État, d’une nation, à engager des politiques publiques au service du plus grand nombre. Là-dessus, vous avez raison. Intervention inaudible Oui, sur les tarifs, aucune difficulté, d’autant plus qu’on l’avait fait. Les tarifs n’avaient pas augmenté, mais on l’a fait quand on a eu, un dimanche ici, l’opération « combien ça coûte », on avait donné la transparence complète du coût réel, du coût facturé, avec bien sûr le taux d’effort, 0,66 ou 0,70, je ne sais plus, et, à l’époque, c’était effectivement 6,69, quelque chose comme cela ; là, ça a un peu augmenté. Même quand quelqu’un paie le tarif le plus cher, il y a un reste à charge pour la Ville, chaque repas coûte bien évidemment quelque chose à la commune. Ça, on communiquera, aucune difficulté là-dessus. C’est vrai qu’on aurait pu le faire avant. Mais vous savez le problème, c’est qu’avant c’est l’été, les tarifs changent au 1 er septembre, donc communiquer aux familles en juillet ou en août, c’est très compliqué, parce qu’elles ne sont pas toujours réceptives et pas toujours présentes. L’idéal serait de le faire début septembre, à la rentrée, c’est sûr. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autre question. C’est un donner acte. On donne donc un donner acte à l’unanimité de la communication du rapport annuel sur la délégation de la restauration scolaire. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 31 sur 57 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-3 et L.1413-1, VU le code de la Commande publique et notamment les articles L.3131-5, R.3131-3 et R.3131-4, VU le rapport annuel de gestion pour les années 2022 et 2023 de la société SOGERES, délégataire du service public pour la restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et le personnel communal, CONSIDÉRANT que la gestion et l’exploitation de la restauration collective a été confiée par un contrat de concession à la société SOGERES pour une durée d’exploitation de cinq ans, du 1 er août 2022 au 31 juillet 2027, CONSIDÉRANT que la Commission consultative des services publics locaux a été dûment réunie le 19 septembre 2024, afin d’examiner le rapport de gestion des années 2022 et 2023 du délégataire, ENTENDU l'exposé de Jacques GRUBER, Adjoint au Maire délégué à l’Éducation, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE Unique : PREND ACTE du rapport annuel 2022-2023 remis par la société SOGERES, au titre de la délégation de service public pour la restauration collective des usagers scolaires, périscolaires et le personnel communal. 68/ SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE À IMMOBILIÈRE 3F POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE LA RAMPE D'ACCÈS AU PARKING - PROJET DES AVELINES LE MAIRE : Monsieur PORTEIX. Nicolas PORTEIX : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne une convention que nous avons avec Immobilière 3F. Nous nous sommes rapprochés d’Immobilière 3F au tout début du projet du pôle du marché des Avelines pour travailler ensemble sur la rampe qui permet d’accéder au parking, puisqu’il y a une rampe unique qui permet, à la fois, d’accéder au parking public qui est sous le marché et au parking privé qui se trouve être le parking de l’immeuble au-dessus du marché, qui appartient à Immobilière 3F. Nous devions donc faire cette rampe pour accéder aux 2 parkings, et il a été convenu avec Immobilière 3F, c’était l’objet de cette convention pour laquelle nous avons délibéré en 2021, que ce soit eux qui prennent en charge les travaux de cette rampe et qu’on se répartisse les coûts avec une clé de répartition qui était de 48,5% pour la Ville et 51,5% pour Immobilière 3F. Une estimation avait été faite concernant ce projet, ce projet a eu lieu. Au cours du projet, il y a eu un avenant, parce qu’il y a eu une modification et la construction d’une rampe temporaire. Ce projet est maintenant complètement terminé, la rampe a été construite, elle rend bien le service qui était prévu. Le bilan de ces travaux- là a été fait, et, comme solde de ces travaux-là, il y a un reliquat de 14 104,13 € à payer par la Ville et qui correspond à 48,5% de ce qui reste à payer. Et donc l’objet de cette délibération est d’approuver l’avenant n°2 qui termine cette opération et prévoit le paiement de cette somme. LE MAIRE : Merci beaucoup, Monsieur PORTEIX, pour ces explications. Monsieur le Président de la Commission des Travaux. Olivier BERTHET : Unanimité de la Commission des Travaux. LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Unanimité de la Commission des Finances, Monsieur le Maire. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question sur cette délibération. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 32 sur 57 Pour la clarté de nos débats et pour le compte-rendu, et surtout pour les votes, on va considérer que Monsieur CAZENEUVE a donné pouvoir à Monsieur BOSCHE, et que, pour les délibérations suivantes, on soit toujours 35. Ça vous va ? Est-ce qu’il y a des avis contraires ? des abstentions ? Donc Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, VU le Code de la commande publique et notamment l'article L2422-12, VU la délibération n° 2021-21 en date du 25 mars 2021 et la délibération n° 2021-86 du 16 décembre 2021, VU le protocole d'accord signé le 7 août 2018 entre la Ville et Immobilière 3F, aux fins de mettre en place un partenariat efficace lors des travaux d'aménagement du projet des Avelines, VU la convention de transfert en date du 23 juin 2021, modifiée par son avenant n° 1 en date du 15 février 2022, par laquelle la Ville confie la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des travaux de la rampe d'accès au parking et la création d’une rampe provisoire dans le cadre du projet des Avelines et plus particulièrement son article 5.2.1 prévoyant une prise en charge respective sur la totalité des travaux réalisés à 48,5 % pour la Ville et 51,5% pour I3F, VU le projet d'avenant n° 2 ci-annexé, CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 5.2.1 de la convention, il y a lieu de prévoir un avenant intégrant la plus-value sur l’ensemble des travaux réalisés pour un montant de 14 104,13 € TTC. ENTENDU l'exposé de Nicolas PORTEIX, Adjoint au Maire délégué aux finances, aux achats et aux grands projets, ENTENDU l'avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l'avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'avenant n° 2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage fixant le nouveau montant des travaux à la charge de la Ville, ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou l'élu délégué, à signer ledit avenant, ARTICLE 3 : DIT que la subvention d'équipement de la Ville, d'un montant initial de 313 000 € TTC, est aujourd’hui fixée à 335 534,13 € TTC. 69/ CRÉATION D’UNE GRILLE TARIFAIRE DE STATIONNEMENT « SEMI-ROTATIVE » DANS LE PARKING DU CINÉMA-THÉÂTRE LES 3 PIERROTS LE MAIRE : Madame du SARTEL. Capucine du SARTEL : Merci, Monsieur le Maire. Avec la réouverture de notre cinéma des 3 Pierrots, on va réutiliser ce parking annexe de 26 places. Il était, jusqu’à présent, en zone résident. Vous savez que nous avons deux zones à Saint-Cloud, la zone résident et la zone rotative. Vous avez, d’ailleurs, une erreur dans votre dossier, parce qu’il est dit que le stationnement en zone résident est limité à 7 heures, alors que c’est 6 heures. C’est 6 heures pour les zones résident et 2 heures pour les zones rotatives. Et il est donc proposé une zone intermédiaire qu’on va appeler zone semi-rotative avec une durée limitée à 4 heures. 6 heures étant trop long pour ne pas trouver de place et que ça tourne, 2 heures étant trop court pour un spectacle ou un cinéma, la nouvelle zone s’appellerait semi-rotative avec une grille tarifaire idoine qui vous est présentée en annexe avec les tarifs adéquates, et c’est ce qu’on vous demande d’approuver. C’est vrai qu’il est demandé 4h30 et on n’annonce que 4 heures dans la délibération. LE MAIRE : En fait, c’est 4 heures, et au-delà de 4 heures, c’est l’augmentation du tarif. Capucine du SARTEL : C’est cela. Et il vous est donc demandé d’approuver cette nouvelle grille tarifaire. LE MAIRE : Merci. Monsieur le Président de la Commission des Travaux. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 33 sur 57 Olivier BERTHET : Unanimité de la Commission des Travaux, Monsieur le Maire. LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Unanimité de la Commission des Finances, Monsieur le Maire. LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, VU le projet de grille tarifaire de stationnement « semi-rotative » dans le parking du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots, CONSIDÉRANT que la définition de la politique tarifaire du stationnement relève de la compétence du Conseil municipal, CONSIDÉRANT que l’offre de stationnement public sur le territoire de la ville de Saint-Cloud référence deux zones tarifaires : une zone résident limitée à 6 heures et une zone rotative limitée à 2 heures, CONSIDÉRANT qu’au regard de la réouverture du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots et de son parking en surface comprenant 26 places, l’offre de stationnement, actuellement en zone résident, doit évoluer afin de permettre un stationnement sensiblement plus long correspondant à la durée moyenne d’une séance de cinéma, CONSIDÉRANT qu’ainsi la limitation de la durée de stationnement proposée dans le parking du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots est de 4 heures, CONSIDÉRANT qu’il convient de créer une nouvelle grille tarifaire pour le stationnement dans ce parking dont la dénomination proposée est « zone semi-rotative », ENTENDU l'exposé de Capucine du SARTEL, Adjointe au Maire déléguée à la Voirie, à la propreté et à la mobilité, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la mise en place d’une zone « semi-rotative » et d’une grille tarifaire spécifique à la poche de stationnement du cinéma-théâtre Les 3 Pierrots, annexée à la présente délibération. 70/ VENTE AMIABLE DE LA PARTIE A DE LA PARCELLE CADASTR֤ÉE SECTION AO n° 479, SISE 61, RUE SEVIN VINCENT, D’UNE CONTENANCE DE 9 M² LE MAIRE : Monsieur BERTHET. Olivier BERTHET : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit, en fait, d’une régularisation, parce qu’on vend une partie du lot de la parcelle n°479 à la personne. Il jouit déjà, parce que sa barrière passe autour de cette parcelle-là ; c’est ce qu’on appelle une anomalie foncière. Donc on va lui vendre ces 9 m² pour qu’il puisse bénéficier officiellement et juridiquement, et que ce soit un acte notarié qui enregistre le bout de cette parcelle. On a fait l’évaluation des domaines qui est obligatoire ; l’évaluation est à 7 713 € et on va lui vendre à 6 900 €. C’est une marge de négociation possible, ce n’est quand même pas l’affaire de l’année. On va faire cette opération et on vous demande donc d’approuver la cession de cette partie de parcelle n° 479, et d’autoriser le Maire ou l’élu délégué à signer les actes notariés correspondants. Merci. LE MAIRE : Merci beaucoup. Alors, la Commission des Travaux ne se prononçait pas là-dessus, c’est uniquement la Commission des Finances. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 34 sur 57 Christophe WARTEL : Un avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire. LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2241-1 et L. 2122-21, VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 1211-1, L. 2211-1, CONSIDÉRANT que le propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n°741 sise 19, rue Lelégard, s’est rapproché de la Ville de Saint- Cloud le 7 février 2024 pour lui proposer d’acquérir la partie A du lot section AO n° 479 sur laquelle est édifiée sa clôture séparative, CONSIDÉRANT que des démarches avaient été entamées par le promoteur immobilier, la société LG2 PARTNERS, porteur du projet de construction de la maison individuelle dont l’intéressé a fait l’acquisition, CONSIDÉRANT qu’un procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques, ainsi qu’un plan de division, ont été établis par un géomètre-expert du cabinet GEODATIS, le 2 décembre 2020, CONSIDÉRANT que les documents susmentionnés ont été signés par toutes les parties prenantes, notamment CDC Habitat, locataire de la parcelle, et la Ville de Saint-Cloud, propriétaire de la parcelle, CONSIDÉRANT qu’une consultation de France Domaine a été effectuée le 8 mars 2024, afin de déterminer la valeur vénale de la parcelle, CONSIDÉRANT que le pôle d’évaluation domaniale de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, dans son avis n° 17280849 en date du 7 mai 2024, estime que la valeur vénale du bien s’élève à la somme de 7 713 euros, cette valeur étant assortie d’une marge d’appréciation de 15 % portant la valeur maximale d’acquisition sans justification particulière à 6 900 euros, CONSID֤ÉRANT qu’un courrier a été envoyé le 24 mai 2024 au futur acquéreur lui proposant d’acquérir la partie de la parcelle pour un montant de 6 900 euros et que ce dernier a accepté la proposition effectuée par courrier en date du 26 mai 2024, reçu en mairie le 28 mai 2024, CONSIDÉRANT que la vente a pour objet de régulariser une situation existante dans la mesure où le permis de construire a été délivré le 19 novembre 2020, qu’une clôture séparative est déjà édifiée sur cette parcelle et que cette vente ne permet pas de créer un lot à bâtir mais de régulariser une situation parcellaire existante, ENTENDU l'exposé d’Olivier BERTHET, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et aux anciens combattants, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE 1 : D֤ÉCIDE de céder la partie A de la parcelle, sise 61, rue Sevin Vincent, cadastrée section AO n° 479, d’une contenance de 9 m² au prix de 6 900 euros, au propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 741, sise 19, rue Lelégard. ARTICLE 2 : CHARGE l’étude notariale CMB Notaires, domiciliée 12, rue Dailly à Saint-Cloud, de la rédaction des actes notariés afférents. ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou l’élu délégué, à signer, pour le compte de la Commune, tous les actes et formalités administratives afférents à cette vente, et notamment procéder à la signature de toute promesse de vente, puis de l’acte définitif. ARTICLE 4 : CHARGE l’acquéreur des frais de l’acte notarié. ARTICLE 5 : DIT QUE la recette sera affectée au budget de l’exercice en cours. 71/ AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE PROROGATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (Ad’AP) DU PATRIMOINE COMMUNAL LE MAIRE : Monsieur PIERSON. Jean-Christophe PIERSON : Merci, Monsieur le Maire. Un agenda d’accessibilité programmée, qu’on appelle Ad’AP, de la Ville de Saint-Cloud avait été enregistré par la Préfecture en janvier 2016. Il y avait un plan sur trois tranches de 3 ans, entre 2016 et 2024. Donc un travail a été engagé toutes ces années-là, ce qui a permis, notamment, de mettre à jour l’accessibilité de 31 établissements recevant du public sur la Ville ; le plus emblématique étant évidemment les 3 Pierrots, vous avez vu qu’il est aujourd’hui parfaitement accessible, ce qui n’était pas le cas auparavant. Il reste néanmoins des travaux à faire. Toute la période 2019-2021 n’a pas pu se dérouler comme il convient. Et donc on demande une prolongation de 2 ans de l’agenda sur les deux prochaines années, c’est quelque chose qui est prévue dans l’ensemble du département. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 35 sur 57 LE MAIRE : Merci beaucoup pour cette précision, Monsieur PIERSON. Monsieur le Président de la Commission des Travaux. Olivier BERTHET : Unanimité de la Commission des Travaux. LE MAIRE : Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Merci, Monsieur le Maire. Après la présentation du projet, Monsieur BRUNSCHVICG a regretté que ces objectifs d’accessibilité fassent l’objet d’un report. Monsieur le Maire et Monsieur PIERSON ont répondu en soulignant le caractère inadapté de ces objectifs et les importants moyens déployés, malgré tout, par la Ville pour y répondre au mieux. Sur ce, la Commission a rendu un avis favorable à la majorité, Monsieur BRUNSCHVICG votant contre. LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Monsieur BRUNSCHVICG. Xavier BRUNSCHVICG : Oui très rapidement. C’était en 2016 qu’on avait envoyé ce plan pour 69 bâtiments communaux. En près de 20 ans, on n’a même pas fait la moitié, oui en près de 10 ans ... presque 9 ; on est dans un temps de restrictions budgétaires, alors je fais pareil avec les chiffres. Je comprends que le COVID...... On est loin du compte, on a fait à peine la moitié et je ne suis pas sûr que 2 ans supplémentaires suffisent. Moi, je voulais juste souligner le fait que c’est toujours le même système, c’est-à-dire qu’on se donne des objectifs, on sait très bien qu’on ne va pas les réaliser et on demande des reports, et c’est juste pénible. Je ne dis pas que tous les ERP sont éligibles à un aménagement, puisqu’effectivement il peut y avoir des configurations particulièrement difficiles en raison de la déclivité de la Ville, etc., mais on est quand même loin du compte. Donc sur le principe, on votera contre pour cette raison. LE MAIRE : Merci beaucoup pour cette explication de vote. Ça aurait formidable, pas vous, mais qu’avant de mettre en place cette loi, on essaie de comprendre les réalités locales, parce qu’en fait c’est une loi, intellectuellement sur le principe, chacun y souscrit, bien évidemment, personne ne peut s’opposer à cela. Après, la réalité locale fait que..., par exemple, notre commune, mais il n’y a pas que la nôtre, i y a plein de communes à flanc de côteau, Suresnes, Sèvres, et d’autres, ont probablement des problèmes identiques, mais, sur le fond, on souscrit complètement au bien-fondé de cette démarche. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Pas d’autre intervention. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 2 votes contre, Monsieur MONTET, Monsieur BRUNSCHVICG, et 33 votes pour. Merci beaucoup. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L. 165-1, R. 165-4, R. 164-2, R. 165-9, L. 165-4, et L. 165-5, VU la loi 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, VU la délibération n°2015 – 100 du Conseil municipal de Saint-Cloud du 19 novembre 2015 autorisant le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) du patrimoine communal, CONSIDÉRANT que l’Agenda d’accessibilité programmée de la Ville de Saint-Cloud a été déposé et approuvé par décision préfectorale le 29 janvier 2016, et enregistré sous le n°92 064 15 10140, CONSIDÉRANT que l’Agenda d’accessibilité programmée de la Ville de Saint-Cloud est valable pour une période de 9 ans et qu’il arrivera à échéance le 29 janvier 2025, Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 36 sur 57 CONSIDÉRANT qu’à la date du 29 janvier 2025, date de fin de l’Agenda d’accessibilité programmée, des travaux de mise en accessibilité auront été réalisés dans 31 établissements recevant du public (ERP) communaux sur les 69 que comprend l’AD’AP et que, par conséquent, celui-ci n’aura pu être entièrement réalisé, CONSIDÉRANT que la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a entraîné une désorganisation et des retards dans l’exécution des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) programmés dans l’Agenda d’accessibilité programmée de la Ville de Saint-Cloud, CONSIDÉRANT la réception du courrier de M. le directeur de l’unité départementale de la Préfecture des Hauts-de-Seine qui rappelle la possibilité de bénéficier d’un délai supplémentaire, sous certaines conditions fixées par les articles L. 165-4 et R. 165-3 à R. 165-15 du code de la construction et de l’habitation et par l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, CONSIDÉRANT qu’une demande de prorogation de deux ans de l’exécution de l’Agenda d’accessibilité programmée du patrimoine communal peut ainsi être réalisée par la Ville de Saint-Cloud, afin de compenser les deux années de pandémie qui ont impacté le programme, ENTENDU l'exposé de Jean-Christophe PIERSON, Adjoint au Maire délégué à la Solidarité, au logement, à l’action sociale, au handicap et à la santé, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Travaux, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire, ou l’élu délégué, à présenter au Préfet des Hauts-de-Seine, la demande de prorogation des délais d’exécution de l’Agenda d’accessibilité programmée du Patrimoine communal pour une période de deux ans. 72/ / SIFUREP – RETRAIT DE LA COMMUNE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE LE MAIRE : Madame POTHIER. Annie POTHIER : Nous sommes adhérents au SIFUREP qui est un syndicat qui nous accompagne dans nos actions funéraires, en particulier, actions juridiques et gestion des indigents et, à ce titre, nous devons acter par délibération de la sortie de la commune de Carrières-sur-Seine. Si nous ne le faisons pas, notre silence vaudra refus express de la décision du retrait du syndicat. Donc, je vous demande d’apprécier cette délibération. LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire. LE MAIRE : Merci beaucoup. Pas de question ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-5, L5211-18 à L. 5211-20 et suivants, ainsi que son articles L5212-16, VU les statuts du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP), VU la délibération du Conseil municipal de Carrières-sur-Seine du 27 novembre 2023 relative à la demande du retrait du SIFUREP, VU la délibération du SIFUREP du 11 juin 2024 approuvant le retrait de la Commune de Carrières-sur-Seine, VU la circulaire n°2024-11 du 13 septembre 2024 relative au retrait de la Commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat, CONSIDÉRANT que toute réduction du périmètre du syndicat par une désadhésion d’une commune est soumise à l’approbation du Comité syndical, CONSIDÉRANT que ce retrait doit être décidé par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des Conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement, soit par les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des Conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans les deux cas, il conviendra de s’assurer de l‘accord du Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 37 sur 57 CONSIDÉRANT que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable, ENTENDU l'exposé d’Annie POTHIER, Conseillère municipale, déléguée à la Citoyenneté, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : APPROUVE le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat. ARTICLE 2 : INVITE le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREP. ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération. 73/ CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE POUR LE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT MUSICAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRÉ LE MAIRE : Monsieur GRUBER. Jacques GRUBER : Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, on a effectivement cette convention à établir avec le Conservatoire de musique et de danse de Saint-Cloud. Ça concerne l’accompagnement qui est apporté par le Conservatoire sur l’enseignement de musique dans les établissements de la ville de Saint-Cloud en élémentaire. En 2024-2025, 36 classes de CP, CE1 et CE2, à raison de 12 séances par classe, ainsi que 4 séances de préparation des concerts (il y a 3 concerts donnés), le montant est de 9 000 € pour ces 3 concerts et 43 245 € pour toutes ces heures d’enseignement dispensées sous la responsabilité de l’Éducation nationale. Il vous est donc demandé d’approuver cette convention. LE MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire. LE MAIRE : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de l’éducation, notamment ses articles L.312-6 et suivants, ainsi que D.411-2, VU le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires modifié, CONSIDÉRANT que la Ville doit fixer les modalités de financement de l’enseignement musical dans les établissements scolaires publics du premier degré, ENTENDU l'exposé de Jacques GRUBER, Adjoint au Maire délégué à l’Éducation, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 er : APPROUVE la convention relative au financement de l’enseignement musical dans les établissements publics scolaires du premier degré pour l’année scolaire 2024-2025, ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ladite convention, ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont prévus au budget de la Ville. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 38 sur 57 74/ ADOPTION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS HORAIRES DE TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT LE MAIRE : S’agissant, dans un langage plus français, moins techno-administratif, des indemnités pour les heures supplémentaires travaillées des agents, il y a une réglementation qui a évolué, qui a été modifiée à plusieurs reprises en 2019 et en 2021. Nous n’avons pas délibéré à chaque fois que la réglementation change, sinon on passe notre temps à faire cela, ce qui n’était pas bien. Ça ne changera pas grand-chose pour les agents, puisqu’ils ont le droit de faire des heures supplémentaires, simplement il faut, dans l’annexe 1 qui est jointe à cette délibération, qu’on définisse bien les filières, les catégories et les cadres d’emplois qui sont éligibles à la rémunération de ces heures supplémentaires. Et c’est cela que nous n’avions pas mis à jour et qui pouvait poser quelques problèmes, puisque vous savez très bien que, nous, nous sommes l’ordonnateur de la dépense, mais celui qui paie la dépense, c’est le comptable public, qui est la trésorerie. Et si elle n’a pas une délibération qui lui permet de justifier de la dépense qu’elle va engager, que ce soient des salaires, ou d’autres d’ailleurs, dans ce cas-là, elle ne souhaite pas prendre le risque d’honorer cette dépense, puisque sa responsabilité financière peut être engagée. Et donc on se met en conformité. On a un tableau, l’annexe 1, qui a été travaillé avec les services de Madame XXXXXXXXX des Finances, Madame XXXXXXXX de la DRH et, bien sûr, Madame XXXXXXX, notre directrice générale des services, pour que nous n’ayons plus de difficultés avec la trésorerie dans le cadre des heures supplémentaires ; c’est une correction administrative. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Avis favorable unanime, Monsieur le Maire. LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique, VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris en application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; VU la délibération n°2021-94 du 16 décembre 2021 relative au règlement des heures supplémentaires, VU l’avis du Comité social territorial en date du 13 septembre 2024, CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, les modalités d’attribution, la nature et les conditions de versement des indemnités horaires de travaux supplémentaires, ainsi que la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, CONSIDÉRANT que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service, dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, CONSIDÉRANT qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies doivent être indemnisées, CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires, ENTENDU l'exposé du Maire, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1er : DÉCIDE de verser l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires, ou aux agents contractuels, employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégorie C ou B dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l’État, les emplois concernés par la présente délibération sont identifiés en annexe. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 39 sur 57 ARTICLE 2 : ADOPTE le règlement des heures supplémentaires, ci-annexé, avec une mise en application au 1 er novembre 2024, qui fixe : - les conditions de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, - les modalités de décompte et de contrôle du temps de travail, - les circonstances exceptionnelles, la durée, les modalités et la liste des agents autorisés à réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel de 25 heures sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au comité social territorial. ARTICLE 3 : PRÉCISE les conditions de versement suivantes : Pour les agents à temps complet, la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisée par 1 820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 125 % pour les quatorze premières heures puis de 127 % pour les heures suivantes. En outre, l’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et de 66 % lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié. Pour les agents à temps non complet et appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, qui sont amenés à faire des heures au-delà de la durée du cycle de travail définie par la collectivité pour les agents à temps complet (35 heures), la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la même base que celle des agents à temps complet, mentionnée au premier paragraphe du présent article. Les heures effectuées par ces agents au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi à temps non complet qui ne dépassent pas la durée du cycle de travail définie par la collectivité pour les agents à temps complet (35 heures) constituent des heures complémentaires dont la rémunération est déterminée en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet. ARTICLE 4 : DIT que les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux ou les cadres d’emplois de référence ou le contingent mensuel seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire. ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal. 75/ CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT AFIN DE MENER LE PROJET DE RÉHABILITATION DU POLE CULTUREL DES AVELINES LE MAIRE : Ça, c’est quelque chose d’extrêmement important. Vous savez que nous avons engagé deux grosses opérations de réhabilitation ces dernières années, sur plusieurs années : le site des Avelines côté marché, avec la création de commerces, d’un parking en sous-sol, d’un marché, les circulations autour, la végétalisation, etc. ; et puis aussi, on vient d’en parler, c’était très réussi ce week-end, la réhabilitation ou la requalification de notre cinéma-théâtre les 3 Pierrots. Nous avons, comme projet, de repenser l’îlot culturel des Avelines, qui est constitué par le conservatoire, le musée, la médiathèque et ce qu’on appelle un peu pompeusement l’orangerie, et principalement le bâtiment principal de la médiathèque qui, aujourd’hui, à la fois, ne correspond plus aux usages et présente, en termes de consommation énergétique et de qualité de bâtiment, des désordres terribles, on en parlait tout à l’heure avec Madame PINAULDT. C’est un bâtiment qui est très froid l’hiver, très chaud l’été, quand il pleut comme en ce moment, il y a des seaux. Donc, il n’est plus du tout adapté, ni aux usages, ni sur le plan bâtimentaire à ce qu’on est en droit d’attendre d’un bâtiment respectueux des normes de construction d’aujourd’hui. Et donc la question se pose de repenser une future médiathèque dans cet îlot culturel, mais, du coup, en s’appliquant aussi les contraintes que nous faisons aux autres. C’est-à-dire, sur la rue Gounod, vous le savez très bien, depuis le plan d’occupation des sols de 1999, je crois bien, donc ça remonte, peut-être même celui d’avant, d’ailleurs, on exige un retrait de 8 mètres. À chaque fois qu’il y a une construction, on l’a fait, notamment, quand il y a eu le projet de la rue des Avelines, avec la pharmacie, la maison médicale, le monoprix, vous voyez qu’il y a un retrait, ce qui nous permet d’embellir la rue, de créer du stationnement longitudinal, de replanter des arbres, d’avoir un trottoir beaucoup plus confortable, eh bien, nous devrons, nous aussi, dans le cadre de ce projet, repenser avec ce retrait de 8 mètres, enfin se l’appliquer à nous-mêmes, comme on l’exige de tous les administrés qui habitent le long de cette rue. On va donc se relancer dans une opération jury de concours, qui est très stimulante, qui permet d’avoir des réponses très créatives. Mais on s’est aperçu quand même que, nous, nous avons les compétences intellectuelles et techniques pour suivre ce genre de chantier, mais nous n’en avons pas les capacités de travail. Vous savez très bien qu’on est dans des effectifs, notamment aux services techniques et aux bâtiments, qui sont très tendus, on ne recrute pas, comme on le souhaite, un ingénieur bâtiment ; enfin, ce n’est pas qu’on ne recrute pas, c’est qu’on ne trouve pas. On a publié une annonce, on a contacté un cabinet de recrutement, on a eu zéro réponse ; c’est très difficile, on n’est pas la seule commune à être dans cette difficulté-là. Et c’est très difficile pour nos équipes qui s’occupent déjà de l’entretien de nos 90 000 m² de bâtiments de pouvoir, en plus, suivre un chantier de cette ampleur. Et donc depuis 2019, je crois, il a été créé cet outil qui est le contrat de projet et qui permet justement quand vous avez un projet spécifique, dans une durée Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 40 sur 57 spécifique, de pouvoir embaucher à l’extérieur une compétence pour suivre ce projet et ensuite, une fois que le projet est terminé, la personne s’en va. Donc c’est quelqu’un qui n’est pas titulaire de la Fonction publique mais qui a la compétence adaptée au projet. Alors là, il se trouve, en l’occurrence, que c’est une compétence d’architecte, puisque c’est pour suivre un chantier, ça aurait pu aussi être un ingénieur, mais là on est plutôt sur la dimension d’architecte. C’est pour cela que nous vous proposons cette délibération, et ce qui nous permettra d’essayer de se passer d’un certain nombre de personnalités ou de prestataires qui gravitent toujours autour des projets, les AMO, tout un tas de gens, principalement l’AMO dans la phase opérationnelle, qui, d’ailleurs, coûte très cher et qui ne rend pas toujours les services qu’on serait en droit d’attendre. Et donc nous avons trouvé quelqu’un de très bien pour occuper cet emploi non permanent. Le contrat peut aller jusqu’à 6 ans, et on pense qu’on doit pouvoir boucler ce projet en 6 ans. Et donc on vous propose de délibérer pour créer, conformément au droit, ce poste d’emploi non permanent sur la base d’un contrat de projet qui permettra de suivre, je dirais du matin 7h30 jusqu’au soir 20h quand on ferme, l’ensemble des prestataires qui vont venir sur ce chantier et qui vont se sentir managés, pour ne pas dire autre chose, et suivis ; ce que, en moyens humains, notre directrice des services techniques, Madame XXXX, et notre directeur du Bâtiment, Monsieur XXXXX, ne peuvent pas faire en plus de l’ensemble des tâches qui sont qui sont les leurs, quotidiennes dans la Ville, et Dieu sait qu’on n’en manque pas. Et quand il y a des événements pluvieux comme ceux d’hier, je peux vous dire que la nuit et le lendemain matin, ils sont sur le pont. Sa mission sera de travailler en transversalité avec l’ensemble de nos services, parce qu’il y a un travail en amont, ce sont les services juridiques, les services financiers au moment où on passe les marchés, etc., et puis, bien sûr, en opérationnel avec les services techniques, notamment Madame XXXXX, pour avoir une bonne coordination du suivi de l’évolution de ce chantier. Nous souhaitons donc qu’il arrive le plus vite possible pour prendre en main la gestion de ce projet, qui devrait donner lieu à un jury de concours, probablement au mois de juillet 2025, si on arrive à tenir le calendrier. Voilà, mes chers collègues, ce que je pouvais dire sur cette délibération n° 75. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : La Commission des Finances a donné lieu à une demande de précisions de la part de Monsieur MAYCHMAZ sur les responsabilités respectives du maître d’œuvre et de la personne qui occupera cet emploi non permanent. Ces précisions étant apportées, la Commission des Finances a rendu un avis favorable à l’unanimité. LE MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, VU les articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique qui prévoit que les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet identifié, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents de la fonction publique territoriale, CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Cloud souhaite réaliser un projet de réhabilitation d’envergure du pôle culturel des Avelines, CONSIDÉRANT que pour le suivi et la coordination de ce projet d’envergure, au vu de la complexité des tâches à effectuer, il y a lieu de créer un emploi non permanent d’architecte - chargé du suivi du projet de réaménagement du pôle culturel des Avelines, relevant de la catégorie A à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues aux articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique, pour une durée de 6 années, correspondant à la durée maximale d’un contrat de projet. ENTENDU l'exposé du Maire, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE la création à compter du 1 er novembre 2024, d’un emploi non permanent d’architecte - chargé du suivi du projet de réaménagement du pôle culturel des Avelines en tant qu’ingénieur principal, catégorie A, pour mener à bien l’opération identifiée à temps complet. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 41 sur 57 ARTICLE 2 : PRÉCISE qu’au vu du projet, le contrat de projet sera conclu pour une durée maximale de 6 années. Le candidat devra justifier d’un diplôme d’architecte permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du deuxième grade des ingénieurs, entre le 5 ème et le 9 ème échelon et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois. ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal. 76/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 OCTOBRE 2024 LE MAIRE : Cette délibération est classique. Donc, comme je le dis à chaque fois, vous en avez maintenant l’habitude, il ne s’agit pas du tout de départ ou d’embauche d’agent, mais plutôt un suivi administratif de l’évolution des cadres d’emploi et des postes que les agents occupent. Et donc en fonction de l’évolution de leur carrière, ils quittent un poste, ils en prennent un autre. Et nous, on toilette, ce mot n’est pas très joli, administrativement, notre tableau des effectifs. Donc c’est l’objet de cette délibération. Monsieur le Rapporteur de la Commission des Finances. Christophe WARTEL : Avis favorable à l’unanimité, Monsieur le Maire. LE MAIRE : Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question sur le tableau des effectifs. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. ADOPTÉE PAR 35 VOIX. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, VU le tableau des effectifs de la Ville en date du 1 er juillet 2024 modifié par délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2024, ENTENDU l'exposé du Maire, ENTENDU l’avis du Rapporteur général de la commission des Finances, ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer, à compter du 15 octobre 2024 : • 1 poste d’animateur territorial ARTICLE 2 : DÉCIDE de prévoir ou de confirmer la possibilité de recruter des agents contractuels à temps complet, en catégorie A, B ou C et sur des contrats de 3 ans ou à durée indéterminée dans le cadre d’une mobilité pour des postes déjà créés et pour lesquels les besoins du service justifient que ces fonctions ne demeurent pas inoccupées au sein de l’organisation compte tenu de la permanence du besoin, de l’importance et de la continuité des projets structurants à engager et à suivre. Ces dispositions sont proposées en raison des besoins identifiés au sein des services et de l’infructuosité récurrente des recherches de candidats statutaires, conformément aux dispositions des articles L.313-1 et L.332-8 du Code général de la Fonction publique. En l’espèce, il s’agit donc des emplois suivants dans les conditions précisées : - Un emploi de chargé emploi-compétences, sur le grade de rédacteur territorial, catégorie B à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du 1 er grade de rédacteur territorial, entre le 1 er et le 5 ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois. - Un emploi de géomaticien, sur le grade d’ingénieur territorial, catégorie A, à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du 1 er grade d’ingénieur, entre le 1 er et le 5 ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois. - Un emploi de responsable des archives, sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, catégorie B, à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du 1 er grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, entre le 1 er et le 5 ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois. - Un emploi de chef de cuisine, sur le grade d’agent de maitrise principal, catégorie C, à temps complet. Le candidat devra justifier du niveau d’études ou d’un diplôme permettant d’occuper les fonctions associées à l’emploi et au grade précité. Le niveau de rémunération du candidat nommé sur le poste sera déterminé en fonction de son expérience professionnelle conformément à la grille indiciaire du grade Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 42 sur 57 d’avancement d’agent de maitrise, entre le 8 ème et le 10 ème échelon, et à la délibération relative au régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois. ARTICLE 3 : DÉCIDE d’adopter le tableau des effectifs annexé, ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal. V- QUESTIONS DIVERSES Le MAIRE : Nous en avons fini avec les délibérations et nous avons beaucoup de questions. Donc on va essayer d’être concis dans les questions et dans les réponses. ◼ La première question, c’est Saint-Cloud 2020 ; Je ne sais pas qui la pose ... Pierre BOSCHE : Oui, merci Monsieur le Maire. Nous avons 4 questions, et c’est Catherine qui ouvre le bal. Catherine GREVELINK : 1■ Ma question porte sur le nouveau livre de Victor CASTANET. Cet auteur avait déjà publié un livre qui avait fait beaucoup de vagues concernant les EHPAD et, cette fois-ci, il s’attaque aux crèches. Et, plus particulièrement, il cible les crèches People & Baby et dénonce des déclarations de fausses heures de présence de bébés pour toucher plus d’argent public, des accueils d’enfants supérieurs aux agréments liés au nombre de professionnels présents, des faux devis de travaux lors d’installation de crèches pour récupérer des subventions d’investissements versées par les Caisses d’allocations familiales. La pression exercée sur les professionnels de la petite enfance et le turn-over très important ont pu entraîner des répercussions sur les conditions d’accueil des enfants et, dans certains cas extrêmes, ça a pu dériver sur de la maltraitance. Nous avons avec People & Baby une crèche en Délégation de Service Public et plusieurs crèches privées. ► Quels sont les constats que la Mairie a pu faire sur la gestion de ces établissements ? Le MAIRE : Merci beaucoup. Madame COVO. Anne COVO : Merci, Monsieur le Maire. Alors, avant tout, la Ville n'a pas attendu le tragique accident de Lyon, la sortie des livres antérieurs à celui de Vincent Castanet (Babyzness, le prix du berceau...) et le rapport de l'IGAS, pour avoir la même exigence qualitative à l'égard de la Petite Sirène qu'à l'égard de ses propres structures. Dès qu'il a été informé que le groupe People & baby était repris par un fonds de pension, Monsieur le Maire a convoqué son Président, Philippe TAPIÉ, pour lui rappeler les exigences de la commune. La Ville a un cahier des charges très strict à l'égard de cet établissement et effectue des contrôles réguliers sur pièces et sur place, et participe aux contrôles de la PMI. Des observations réalisées sur place sur de longues périodes, il ressort que les enfants ont un comportement apaisé et les professionnels des postures adaptées et des échanges qualitatifs avec l’ensemble de leur direction. ● Concernant l’accueil des enfants qui est supérieur aux agréments, ainsi que de faux devis : La Ville de Saint-Cloud a la maîtrise de ces deux points. Les admissions des enfants, qui sont gérées par la Ville, permettent d'éviter l'écueil d'un accueil supérieur aux agréments, ainsi que des travaux qui font partie du contrat (réfection des sols et du jardin dans le cadre de la DSP 2022-2027) et dont les montants et leur réalisation sont validés par les services techniques de la Ville. ● Concernant les déclarations de fausses heures de présence de bébés pour toucher plus d’argent public : Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 43 sur 57 Lors de nos échanges avec la CAF, nous avons régulièrement évoqué les heures déclarées par la structure pour qu'elle s'en saisisse dans le cadre de la mission de contrôle et des pouvoirs étendus qui sont les siens. Nous évaluons, cependant, que si préjudice il y avait, c'est la CAF et non la Ville qui le subirait de toute façon. Pour être totalement clair : il y a 46 places privées sur le territoire de la ville de Saint-Cloud et la Ville a choisi de ne pas en être partenaire et financeur et n'a donc, de fait, aucun pouvoir de contrôle quel qu’il soit. Catherine GREVELINK : Merci beaucoup. Le MAIRE : Merci beaucoup. Question suivante. Delphine POTIER : Oui. 2■ Ma question concerne le nouveau marché. Il y a 2 parties. ● Première question : les commerçants se plaignent des difficultés d’accès au marché pour le chargement et le déchargement et invoquent ces difficultés pour justifier leur départ, je pense notamment au boucher bio. ►Alors, cette question a-t-elle été suffisamment prise en compte et serait-il possible de prévoir une amélioration des usages actuels ? ● Et deuxième question : Certains usagers du marché avaient une suggestion à faire. ►Ce sont surtout des usagers de la buvette qui souhaiteraient pouvoir prendre leur café au soleil, quand il y en a. Et donc à voir ce qu’il y avait un peu auparavant à Stella, une petite table dehors avec deux chaises de bar sur l’extérieur. Le MAIRE : Madame ASKINAZI. Françoise ASKINAZI : ● La question de l’accès au marché par les commerçants est dictée par la configuration des lieux et l’accessibilité des différentes entrées. Dès l’ouverture du marché en avril dernier, notre délégataire en charge de la gestion des marchés, la SEMACO, a mis en place un cadencement des véhicules permettant l’arrivée progressive des camions. Cette organisation fonctionne plutôt bien. Elle suppose néanmoins que le commerçant aille garer son camion dès son déchargement effectué. À ce jour, nous avons optimisé cette circulation au regard de la disposition des lieux. Il est à noter qu’un accès par le boulevard de la République n’est pas possible pour les camions ; la rampe d’accès qui dessert la place du marché est uniquement piétonne et n’est pas dimensionnée pour laisser passer les camions. ● La deuxième question concernant les bancs sur la place du marché. Ils ne sont en aucun cas utilisés par les commerçants occasionnels qui doivent avoir leur propre matériel. Un rappel sera fait par le haut placier, afin qu’ils restent vigilants si une telle situation devait se reproduire. Le MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a une autre question ? Catherine GREVELINK : Oui. 3■ La question porte sur le projet de parking sur le jardin des Gâtines pour savoir où on en est de sa construction. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 44 sur 57 Le MAIRE : Je vais vous répondre mais je voudrais en profiter pour vous donner quelques précisions, parce que c’est quand même assez cocasse. Bien évidemment, le projet est toujours d’actualité, il est respectueux du droit, puisque vous savez qu’on a délibéré en tout début de mandat, d’abord pour choisir le mode de gestion en délégation de service public. Cette délibération de septembre 2020 avait été attaquée par la copropriété et vous verrez, d’ailleurs, que les contentieux générés par la copropriété ont un coût pour la commune, puisqu’on est à peu près à 60 000 € de frais d’avocat pour la Ville, parce qu’on se défend ; on n’est jamais en attaque, on n’est qu’en défense. Pour mémoire, la péréquation, c’était à peu près 15 000 € de frais d’avocat, donc nettement moins, mais ça a rapporté 2 millions d’euros à la Ville, c’est juste pour que chacun compare. Cette première requête, qui avait été faite pour contester la délibération qui choisissait juste le mode de délégation, a finalement été audiencée au tribunal administratif et nous avons gagné, comme d’ailleurs l’ensemble des procédures qui ont été menées. Nous avons gagné par une décision du 6 février 2024 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. En plus, il y avait, à la fois, la copropriété et des particuliers qui, eux, se sont désistés et la copropriété a perdu au fond ; donc on a bien gagné sur cette délibération. Ensuite, il y a eu deux procédures au Civil, une en première instance pour assignation donnée à la commune de cesser la poursuite du projet de construction du parking, et donc il y a eu une ordonnance du juge de la Mise en État du tribunal judiciaire de Nanterre qui a été rendue le 21 septembre 2022 et qui a débouté les requérants. Ils ont fait appel, toujours au Civil, pas au tribunal administratif, mais à la Cour d’appel de Versailles, et là ils ont à nouveau été déboutés et le syndicat a été condamné à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à la Ville. Nous avons demandé à ce que soit exécuté le règlement de la somme, qui a eu lieu le 17 juillet 2023. Ensuite, nous avons eu plusieurs autres procédures. Vous savez que comme il y a eu une délégation de service public, il y a eu la commission d’appel d’offres, etc., et ça se termine par la signature d’un contrat qui a été délibéré en Conseil municipal ; et la copropriété a ensuite également attaqué le contrat. Puis, il y a eu d’autres requêtes en référé, dont un référé de suspension sur le permis de construire, pour lequel le tribunal de Cergy-Pontoise a rejeté la requête des requérants le 7 juin 2024 ; donc encore une victoire pour la Ville. Ils ont fait aussi un référé de suspension, parce que nous avions eu une autorisation d’abattage d’arbres. Et là, l’ordonnance du juge des référés du 6 mai 2024 a rejeté la requête du syndicat des copropriétaires ; donc nous avons encore gagné. Donc voilà, il y a eu plusieurs procédures. Tout ça nous amène donc à un peu plus de 60 000 € de frais de procédures. Et nous avons un point de droit qui est important, c’est que, dans le contrat qui est public, chacun peut le lire, il est inscrit que tant qu’il y a des recours, nous ne pouvons pas commencer la construction. Et donc, contrairement à ce que chacun raconte, nous sommes obligés de respecter ce qui est écrit dans le contrat. Pour l’instant, nous ne sommes pas audiencés sur le contrat au tribunal. Nous attendons l’audience et en fonction du résultat de l’audience, une fois passée, nous pourrons éventuellement commencer, mais il y aura encore le recours sur le permis. Donc vous voyez, tout cela n’est pas du tout raisonnable. Pour être très clair, moi, je suis régulièrement en contact avec le directeur de l’hôpital, avec le président de Curie, et aujourd’hui les patients, notamment ceux qui sont en ambulatoire, se plaignent des difficultés de stationnement. Vous avez vu, on a amélioré, on a mis du téléjalonnement au carrefour pour améliorer l’accès à Libération, etc. Mais ça n’offre bien sûr pas le même service que le parking Joffre qui était juste en face. Et donc nous avons un impérieux besoin de ce stationnement de proximité, qui est un stationnement d’intérêt général, tout le monde le reconnaît, y compris, d’ailleurs, la copropriété dans ses mémoires. De toute façon, il y aura bien un parking. Après, à partir du moment où on a un acharnement procédural, c’est difficile de vous donner un calendrier, mais, dans tous les cas, nous ne baissons pas pavillon sur cette question. Voilà ce que je pouvais vous dire sur l’état du parking des hôpitaux. Catherine GREVELINK : Merci beaucoup. Pierre BOSCHE : 4■ Notre dernière question : Les travaux de réhabilitation de l’ancienne ENS Coutureau. Dans le dernier Saint-Cloud Mag, il y avait l’annonce du début des travaux de réhabilitation de l’ancienne ENS Coutureau, afin d’y créer de 71 nouveaux logements étudiants. Dans ce projet, il y avait une deuxième partie qui était l’installation d’un IUT de la faculté de Nanterre, prévue dans les mêmes locaux. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 45 sur 57 ► Où en est-on sur ce deuxième aspect ? Le MAIRE : Monsieur BERTHET. Olivier BERTHET : Merci, Monsieur le Maire. Oui, on travaille, on avance, on est toujours dans la phase amont de ce dossier. Un groupe de travail a été formé, il est essentiellement composé, bien évidemment, de l’Université, du Rectorat, de la Région, des programmistes. Et, là, on est vraiment sur la partie conception-programmation de ce qui va se passer ; donc ça va durer encore quelques mois. Pour vous donner un peu aujourd’hui une vision dans le temps, la rentrée scolaire devrait se faire logiquement en septembre 2028, ce n’est pas demain. Vous voyez, il y a quand même un laps de temps qui va durer quelques années, c’est quand même un gros dossier qui est complexe. Il y a des contraintes extrêmement fortes sur la parcelle aussi, donc il faut bien en tenir compte. Aujourd’hui, ce qui a déjà été validé au niveau de l’Université, et au niveau de la Région qui est un gros financeur de cette partie-là, c’est la pré-programmation. Donc, à ce jour, le Conseil d’administration du Rectorat a validé le contenu, c’est-à-dire le nombre d’étudiants, le nombre de salles, le nombre de mètres carrés, la surface des salles de cours, également la surface de la partie restauration. On va dire que la coque intérieure est, à peu près, complètement validée par toutes les instances de l’enseignement. Maintenant, on va commencer toute la partie environnementale, ensuite toute la partie architecturale, savoir comment on va bâtir ce bâtiment-là qui va faire environ 2 500m² de surface de plancher, donc un bâtiment quand même conséquent. On est vraiment dans une phase d’études, dans une phase amont, mais ça avance. Tout le monde est sur le pont sur le sujet-là. Le MAIRE : Et je crois que la Régjon a voté un budget de 13 millions € de crédit pour développer ce projet. Ça avance bien. Olivier BERTHET : Oui, c’est tout à fait cela. Ça avance bien, les gens sont bien en ligne. Le MAIRE : Merci beaucoup. ◼ Groupe Saint-Cloud Rive Gauche Alors, Monsieur BRUNSCHVICG ou Monsieur MONTET, je ne sais pas. Xavier BRUNSCHVICG : Je vais commencer. 1■ D’abord un soutien à la Police municipale, qui vient du fond du cœur. La semaine dernière, j’empruntai la passerelle de l’Avre à vélo, à une vitesse bien évidemment modérée, pour respecter la nécessaire coexistence entre les piétons et les cyclistes, et j’ai été interpelé par la Police municipale parce qu’effectivement, je roulais sur mon vélo et je ne le tenais pas à la main. On a une discussion très courtoise avec les policiers, ils étaient 3 ; ils n’ont pas sorti les matraques, les menottes, tout cela. Et surtout je ne me suis pas prévalu de ma qualité de Conseiller municipal, ... (intervention du Maire : évidemment, vous êtes connu) ... non, non, il y avait des nouveaux, ils ne me connaissaient pas, ils ne m’ont pas reconnu. Et j’ai argumenté pour leur expliquer pourquoi les cyclistes empruntaient la passerelle, comment, etc, j’ai développé mon argumentation. Et les policiers ne portent pas un jugement. Ils doivent se contenter de faire appliquer la règle de droit et, de ce point de vue, je tiens à vous rassurer, ils ont été d’une loyauté absolument exemplaire. Mais j’ai quand même senti un peu de désarroi dans leurs yeux, je les ai sentis un peu chancelants, parce que, sur le fond, tout plaide pour une coexistence pacifique entre les usagers de la passerelle, et il est complètement illusoire que les cyclistes mettent pied à terre pour tout traverser. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 46 sur 57 Mais comme vous ne faîtes pas de vélo, vous ne pouvez pas comprendre. Et ils s’en sont bien rendu compte. Et franchement, ça s’est très bien passé. Du coup, moi, j’ai trois demandes à formuler. 1►La première, c’est, afin de préserver la santé mentale de nos policiers et leur éviter d’être placés dans des situations où ils reçoivent des injonctions un petit peu paradoxales, et d’être placés dans des situations impossibles, tiraillés, d’un côté, entre une logique qui relève de l’intérêt général et, de l’autre côté, l’application d’une règle de droit qui est complètement stupide, pourrions-nous prendre un arrêté municipal autorisant la priorité aux piétons ? Et allez voir un matin, ou le soir, le nombre de vélos, ce sont des centaines de vélos qui empruntent la passerelle de l’Avre. Mais c’est vrai que ce serait peut-être mieux que l’on prenne le pont de Saint-Cloud et qu’on se fasse écraser. 2►C’est un de mes combats, je n’ai pas beaucoup de combat à Saint-Cloud, celui-ci en est un. Cela fait des années que je vous demande d’organiser des réunions avec la ville de Paris, le Département, la Région, la Métropole, Boulogne, qui vous voulez, pour étudier la possibilité de prolonger la passerelle de l’Avre au-dessus de la départementale côté Boulogne, afin de créer une voie d’accès directe, pratique et sécurisée au Bois de Boulogne, et pas que pour les vélos, pour tout le monde, les piétons, les poussettes, les vélos ....... Et, comme cela, les centaines de cyclistes et de piétons qui empruntent quotidiennement la passerelle vous diraient merci. Peut-être même qu’ils voteraient pour vous. Et je suis même d’accord pour que l’on rebaptise la passerelle au nom de « passerelle Éric Berdoati... la classe. Donc, qu’est-ce que vous attendez, juste qu’on se mette ensemble, ne serait-ce qu’envisager la possibilité d’étudier cette faculté qui nous est offerte ? 3► Je vous le propose également depuis de nombreuses années, j’aimerais que vous essayiez un vélo électrique, juste pour comprendre et voir à quoi ça ressemble. Je sais que pour vous, vous me l’aviez dit pendant la campagne de 2014, le vélo n’a pas sa place en ville mais juste vous vivez à une autre époque, Monsieur le Maire, et il est temps d’arriver dans cette époque moderne, qui est parfois inquiétante, mais qui a aussi plein de choses absolument formidables. Et je peux même vous prêter mon vélo et on fera un petit tour ensemble. Le MAIRE : Alors, tout cela est formidable, mais c’est à l’image de la prétention de ceux qui prétendent faire des choses et qui, en fait, font le contraire. - Tout d’abord, contrairement à ce que vous dîtes, Monsieur Brunschvicg, moi je suis pour le respect de la loi et des règles. Et donc vous m’expliquez et vous expliquez publiquement devant tout le monde que vous transgressez la loi et les règles. Eh bien, moi, je regrette que les policiers ne vous aient pas verbalisé ; c’est cela qu’ils auraient dû faire et cela aurait été bien pour leur conscience morale, puisque leur mission est de faire respecter la règle qu’un tas de gens et, principalement d’ailleurs, ceux qui font du vélo pensent qu’au motif qu’ils sauvent la planète, ils ont tous les droits. Voyez-vous, c’est cela qui rend très impopulaire le vélo en milieu urbain. Si vous faîtes un sondage auprès de la population, vous serez très surpris, mais vraiment très surpris, de voir le résultat extrêmement majoritaire des gens qui ne supportent plus le comportement des cyclistes qui se croient tout permis, et notamment sur la passerelle de l’Avre. Et si le vélo est interdit sur la passerelle de l’Avre, ce n’est pas du tout parce que j’ai décidé d’interdire le vélo, ça n’a absolument rien à voir avec cela, parce que la passerelle de l’Avre appartient à la Ville de Paris et a comme affectataire les Eaux de Paris. Et il se trouve que, pour la sécurité des gens qui sont sur un vélo, il vaut mieux leur interdire d’être à vélo sur la passerelle, parce que les garde-corps ne correspondent pas à la protection de quelqu’un qui est en vélo pour éviter qu’il passe par-dessus. Pour des raisons de sécurité évidente pour les piétons, le garde-corps est à hauteur règlementaire ; pour quelqu’un qui est en vélo, il ne l’est pas. C’est donc pour des raisons de sécurité et non pas les raisons que vous voulez nous évoquer que la passerelle de l’Avre est interdite aux vélos. C’est adorable, votre présentation tout à fait tronquée de la réalité du vélo apaisé à 35 km/h, parce que le vélotaffeur est, en fait, en vélo électrique, et le fait de partager l’espace et de respecter le piéton, tout ça, c’est dans vos rêves. Allez voir comment se comportent les vélos partout où ils sont sur des situations où il y a des piétons, et vous verrez qu’ils engueulent les piétons, parce que c’est comme cela que ça se passe, ils ne les respectent pas, tout le monde le sait et plus personne ne supporte cela, y compris ceux qui ont des enfants en Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 47 sur 57 très bas âge à l’arrière et franchissent les feux rouges dans les carrefours et qui sont d’une inconscience incroyable. Mais ils sauvent la planète, donc ils peuvent se permettre de prendre des risques. Donc, c’est pour des raisons de sécurité que le vélo est interdit sur la passerelle pour éviter qu’un jour quelqu’un trébuche et, comme les garde-corps ne sont pas assez hauts, passe par-dessus et se retrouve dans la Seine. C’est donc plutôt sain d’essayer de faire respecter quelque chose qui protège les gens qui prennent des risques. Parce qu’en fait, vous voyez, c’est le contraire de la situation que vous venez de nous décrire. Moi, je veux bien que vous racontiez tout ce que vous voulez, mais la réalité est celle-là, voilà. - La deuxième chose sur votre marotte, il se trouve que j’ai été élu avant vous, Monsieur Brunschvicg et, en 2011, j’avais saisi par écrit et j’ai retrouvé le courrier du Maire de Paris, Monsieur Delanoë, et je lui avais déjà formulé cette demande, à la fois, d’entretien de la passerelle, parce qu’à l’époque même l’éclairage public était défaillant, il n’y avait plus d’éclairage public et, deuxièmement, qu’on ait un prolongement, parce que là-dessus je suis d’accord avec vous, ce serait salutaire qu’on ait un enjambement de la voie départementale côté Boulogne / Paris, parce qu’on est à la fois Boulogne et Paris de l’autre côté, pour qu’effectivement les Clodoaldiens raisonnables qui tiennent leur vélo à la main sur la passerelle, ou les piétons, puissent, à la sortie de la passerelle, être directement côté bois et non pas côté route départementale qu’ils soient ensuite obligés de traverser. C’est un truc que les socialistes ne connaissent pas, ça s’appelle la courtoisie républicaine ; quand un maire écrit à un autre maire, généralement l’autre maire répond. Eh bien depuis 2011, j’attends toujours la réponse de Monsieur Delanoë. Et j’ai ressaisi Madame Hidalgo en 2021 ; là, j’avais peu d’espoir et je n’ai pas été déçu, parce que je n’ai pas eu de réponse non plus, la courtoise élémentaire républicaine... Moi, quand un maire m’écrit, quel qu’il soit, même s’il est LFI, je réponds. Vous voyez, moi, je suis moins sectaire que d’autres. Voilà, toutes ces demandes, on les a formulées. On a obtenu la réparation de l’éclairage public, on a obtenu un certain nombre de choses quand même. Mais la question de la réhausse des garde-corps est indispensable avant de laisser circuler des vélos, même si c’est à 25 km/h, c’est déjà une vitesse très importante et surtout dans un espace qui n’est pas si large que cela et où malheureusement le côté idyllique que vous présentez n’est pas le comportement du vélo, notamment le vélotaffeur en train de partir bosser. On peut comprendre qu’il est pressé mais, vous savez, d’autres rêveraient de pouvoir circuler sans encombrement, les piétons, les voitures, enfin tout le monde. Donc la question posée n’est pas de savoir si on aime ou si on n’aime pas le vélo, tout cela est un peu puéril, la question est de savoir comment on partage l’espace public, comment est configuré l’espace public, et quelles possibilités il permet. Si on pouvait faire cohabiter tout le monde, moi, je serais d’accord, aucune difficulté. Mais vous avez des endroits, je prends toujours cet exemple de la rue Pigache ou d’autres, c’est très difficile de créer des pistes cyclables dans ces endroits-là. Et là, vous allez me dire bien sûr qu’ils sauvent la planète, là par contre, les vélos, ça ne les dérange pas de descendre la rue Pigache en sens unique sur le trottoir, en contradiction toute formelle avec l’ensemble du Code de la route, de la sécurité et même des enfants qui peuvent sortir de chez eux, parce que sur la rue Pigache, par exemple, le trottoir est très étroit, les propriétés sont au droit du trottoir et donc quand vous sortez de chez vous, vous avez moins d’1 mètre. Mais là, il y a des vélos qui descendent la rue Pigache à fond les ballons ; mais ils sauvent la planète, c’est très important bien sûr, ils peuvent renverser les enfants, il n’y a aucun problème. Voilà ce que je pouvais vous dire là-dessus. Le combat de la passerelle de l’Avre, nous l’avons entamé bien avant vous et, comme vous, on aimerait, de temps en temps, avoir une réponse écrite mais probablement que, nous, nous sommes des sous-élus. À Paris, il y a des gens pertinents, brillants, qui pensent qu’en banlieue, ce sont des nuls et donc peut-être qu’on s’est trompé d’adresse en écrivant à l’Hôtel de Ville. C’est peut-être cela qui explique le fait que ni Monsieur Delanoë, ni Madame Hidalgo n’aient souhaité ou daigné répondre au courrier que nous avons envoyé et que je tiens à votre disposition. Question suivante. Alain MONTET : Juste une remarque à propos des socialistes, attention aux généralités. Cela fait 40 ans que je suis au PS et j’ai trouvé dans ma vie des socialistes courtois ; ça m’est arrivé. Le MAIRE : Vous en êtes un, et Monsieur Brunschvicg aussi, d’ailleurs. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 48 sur 57 Alain MONTET : Oui, mais lui, il n’est plus socialiste. Le MAIRE : Ça, c’est trop subtil pour moi. Mais vous avez raison, il ne faut pas généraliser ; c’est vrai, vous avez raison, Monsieur MONTET. En tous les cas, les deux exemples que j’ai cités sont réels, parce que je n’ai jamais reçu de réponse. Alain MONTET : Oui. Vous savez quand même qu’en dehors du métro, le mode de transport premier à Paris, c’est devenu le vélo. Le MAIRE : Mais vous avez raison Monsieur Montet, c’est vrai. Mais, vous savez, le jour où il n’y aura plus d’eau dans la piscine, vous n’aurez plus de nageur non plus. On a interdit les voitures, alors évidemment ..... Alain MONTET : Il fallait bien passer par quelque chose ... Le MAIRE : Oui, ça s’appelle une dictature, (soupir d’Alain Montet). Mais si, mais si, on ne peut plus circuler en voiture. Après vous me dîtes, ce sont les vélos qui sont le premier mode de transport, mais évidemment, vous ne pouvez pas circuler. Si j’interdis la voiture à Saint-Cloud, vous verrez que les vélos seront majoritaires. Mais, moi, si vous voulez, je ne fais pas la politique des minorités, vous voyez. Alain MONTET : De quelle minorité ? Le MAIRE : Oui, le nombre de transports en vélo en Ile-de-France, c’est 3,5% par jour sur les 42 millions de déplacements, 740 000 en vélo. Le premier type de déplacement, c’est la marche, ensuite c’est la voiture, et après ce sont les transports en commun. Alain MONTET : Bien enfin... Ceux qui peuvent répondre, ce sont les pédiatres, Le MAIRE : Les pédiatres ? Alain MONTET : Les pédiatres, oui, pour la santé des bébés, l’effet de la pollution sur la santé des bébés. Aah, mais ce n’est pas moi qui l’invente. C’est à-dire que ça se mesure également à ce niveau-là. Le MAIRE : Non mais, Monsieur Montet, on ne va pas faire le débat ce soir ... Alain MONTET : Ce n’est pas mon opinion... Le MAIRE : Mais si vous voulez, tous les arguments ... C’est comme l’histoire du périf. J’ai été estomaqué de voir qu’Airparif qu’on ne peut pas suspecter d’être pro-Berdoati sur ce sujet-là, Airparif vous explique et vous démontre, avec démonstration scientifique à l’appui, que les 50km/h n’ont aucun impact sur la qualité de l’air. Donc le coup de « sauve la planète », arrêtez franchement ... Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 49 sur 57 Xavier BRUNSCHVICG : Attendez, 40 000 morts par an de la pollution à Paris, que voulez-vous que je vous dise, en France pardon. Voilà, ça existe. Le MAIRE : Sauf que, Monsieur Brunschvicg, le lien de causalité scientifique n’est pas établi à ce point-là, ce n’est pas vrai, mais non. Mais ça, c’est comme le nucléaire, pendant 30 ans, on nous a expliqué un tas de trucs et aujourd’hui, on s’en mord les doigts. Et vous verrez, ça sera pareil. Allez-y. 2■ Aménagement du puits de service prévu à proximité des jardins des Tourneroches Alain MONTET : Je fais juste écho à la pétition qui a été lancée sur la ligne 15 et le puits de fonctionnement au jardin des Tourneroches. Nous, on ne remet pas en question évidemment l’utilité de ces puits, parce que ce sont des puits qui existent à peu près tous les 800 mètres. En zone dense et avec un jardin, ça peut de temps en temps mal tomber, dans un endroit qu’on préfèrerait préserver. On sait également qu’il n’y a pas de possibilité de déplacer ce puits, parce que si on le déplaçait, il faudrait le mettre ailleurs et en zone dense, c’est quasiment impossible, ► Donc se pose juste la question de l’aménagement, c’est-à-dire : - Qu’est-ce qui est prévu comme aménagement pour le puits du jardin des Tourneroches ? - Comment tout cela va se faire en concertation avec les habitants ? - Et puis, on va couper des arbres malgré tout. Mais quelle compensation également par rapport au préjudice en termes d’environnement ? Parce que forcément, il y en aura un et qu’il est effectivement à peu près inévitable. Et la question peut se poser pour d’autres puits. Xavier BRUNSCHVICG : Et notamment celui qui est prévu au-dessus du pont des 3 Pierrots où il y a des arbres remarquables, apparemment. Voilà ce que l’on me dit. On n’a pas dit qu’on était contre le puits, mais on a aussi été sollicité pour ce puits-là au pont des 3 Pierrots. Le MAIRE : Bon, alors, je vais vous répondre assez clairement sur deux sujets. D’abord, le tracé du Grand Paris, malheureusement, j’allais dire, cela fait 13 ans qu’on se bagarre là-dessus. Non pas sur le tracé pour avoir une gare, parce que, nous, on en avait déjà une depuis le début, mais sur l’ensemble, la localisation de la gare, le maintien ou non du parking, les ouvrages annexes, etc. 13 ans. Donc on n’a pas attendu les pétitions. Vous savez, on ne règle rien à coup de pétitions. On n’a pas attendu les pétitions pour être actif sur le sujet, pour batailler, pour ne pas dire d’autres mots, avec la société du Grand Paris d’abord, puis des grands projets maintenant, et de leur proposer multiples solutions pour faire en sorte que l’ensemble soit compatible, comme le dit très bien Monsieur Montet, dans un milieu urbain dense où ça pose un certain nombre de difficultés. Il y a effectivement 3 ouvrages annexes, pour ceux qui auront la gentillesse de bien vouloir nous écouter ou regarder en replay notre séance du Conseil municipal. En fait, le Grand Paris, c’est 200 kms, 68 gares et, depuis 1999, depuis l’incident du tunnel du Mont-Blanc qui a eu lieu du 24 au 26 mars, qui a fait 39 morts, je crois, la règlementation a changé en termes de transport souterrain ou en tunnel, et il y a obligation tous les 800 mètres de créer un ouvrage qui permet à la fois l’évacuation des personnes transportées ou des usagers en cas d’accident, et surtout aussi l’évacuation des fumées en cas d’incendie du tunnel du Mont-Blanc, c’était un camion qui transportait de la margarine et du beurre, je crois, qui a commencé à s’enflammer, un semi-remorque belge, à 7 kms de l’entrée du tunnel. Et donc depuis cet événement tragique, eh bien tous les 800 mètres, il y a maintenant l’obligation de créer un ouvrage annexe qui permet de pallier ce type d’accident, qui peut être très préjudiciable. Donc, pour moi, première chose, et vous allez probablement m’expliquer que tout cela est hasbeen, que maintenant il vaut mieux protéger les arbres que les êtres humains mais, moi, je protège d’abord les êtres Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 50 sur 57 humains. Dans ma hiérarchie, il y a 80 000 personnes qui vont circuler à Saint-Cloud dans le transport du Grand Paris, puisqu’on nous dit 82 000 voyageurs / jour sur la gare du 15 Ouest de Saint-Cloud. Moi, je préfèrerai toujours la sécurité de ces 82 000 voyageurs / jour à 2 arbres. Pas de débat. Peut-être qu’on va me traiter d’anti-écolo, tout ce qu’on veut, mais, moi, j’ai hiérarchisé mes priorités depuis très longtemps. Et donc il est indispensable que ces ouvrages annexes fonctionnent clairement. Nous en avons 3 sur Saint-Cloud, les autres sont dans le domaine national. Le domaine national, c’est aussi la commune, mais c’est géré par le Centre des monuments nationaux. 3 sur Saint-Cloud : 1 devant le pont des 3 Pierrots, qui a fait l’objet de la pétition, un 2ème en proximité du jardin des Tourneroches, je vais y revenir, et un 3ème qui sera à la limite de Saint-Cloud et de Suresnes, au carrefour de la Croix du roi, qui est en fait à l’entrée de l’avenue de Fouilleuse. Ces trois ouvrages annexes ont fait l’objet de moult et moult discussions, blocages, reprises des négociations, etc. Trois ouvrages annexes sur Saint-Cloud. ● 1 er ouvrage : Celui qui est à la rue de Buzenval, qui, effectivement, a fait l’objet d’une pétition, en fait, ce n’est pas l’aménagement qui provoque le dommage auprès des arbres qui ne sont pas remarquables, qui ont entre 50 et 80 ans, 1 de 50 ans, je crois, et 2 de 80 ans, qui sont des arbres non pas remarquables au sens juridique du terme mais qui peuvent être qualifiés de remarquables en termes d’espèces arboricoles. Ce n’est pas du tout la question de l’aménagement, la question est celle du chantier. Je vous rappelle que la gare est à 52 mètres sous terre à Saint-Cloud, que le tracé sera probablement supérieur à 40 m sous terre, le tunnel probablement à 42-44 m, je ne sais pas très bien, je n’ai pas le dossier sous les yeux, mais à plus de 40 m sous terre, et que donc pour aller creuser ces puits d’évacuation, soit des fumées, soit des voyageurs, il faut avoir un chantier qui, malheureusement, se passe à ciel ouvert et qui a une emprise de quasiment 2 000 m² ou 1 200 m², je ne sais plus très bien, qui fait la difficulté dont vous parlez et qui est très juste, et qui va faire qu'effectivement les arbres vont être probablement coupés pour réaliser ce chantier. Ensuite, quand le chantier sera terminé, l’emprise, c’est 400m² maximum, ce sont des grilles, comme quand vous allez dans Paris vers l’Opéra, vous marchez sur les grilles qui ont des bouches de métro. Enfin, ça sera un peu plus chouette et amélioré, parce que le métro, c’est le début du XXème siècle. La première ligne, la ligne 1, ouvre en 1901, je crois, si ma mémoire est bonne. Et donc ça sera plus moderne, mais effectivement il y aura des grilles, et il y aura un aménagement qualitatif une fois le chantier terminé. Mais le point dur, c’est le chantier, ce n’est pas l’aménagement. Ils sauront refaire l’aménagement, ils sauront replanter des arbres, on peut regarder s’il y a des arbres de haute tige ou pas. Enfin, tout cela est en train d’être discuté avec Monsieur Berthet ; les permis ne sont pas délivrés encore. On est donc en train de travailler là-dessus, on est très vigilant, très attentif, on est comme tout le monde, on est sensible. Vous savez ça fait 35 ans que j’habite Saint-Cloud, j’étais Parisien avant, je n’ai pas envie de retourner dans Paris eu égard à ce qu’on vient de se dire avant, ça on est guéri et vacciné et moi, je suis attaché comme tout le monde, j’ai vu aussi qu’il y a des gens qui s’émouvaient des maisons, etc. Tout cela c’est formidable, mais il y a la réalité. Je pense que le Grand Paris est quand même une chance pour notre commune, pour un tas de raisons sur lesquelles je ne vais pas revenir ce soir. Eh oui, il y a des difficultés temporaires le temps du chantier, et il y a des maisons qui peuvent être abattues, etc. Donc, pour le 2 rue de Buzenval, on saura faire quelque chose qui sera qualitatif à la fin, il y a un temps dur à passer, au moins 4 ans, le temps du chantier, qui fait qu’effectivement on est obligé d’abattre les arbres, mais je regardais la pétition, parce que parfois on peut passer à côté de quelque chose, et je vois qu’il est écrit dans la pétition que ça serait bien finalement de faire le chantier de l’ouvrage annexe dans la parcelle d’à côté. C’est quand même cocasse, parce que dans la parcelle d’à côté, il y a plus de 50 logements. C’est quoi la proposition d’exproprier les gens qui sont logés là ? Ça va coûter des millions. Moi, je préfère préserver les 54 logements qui sont à côté et évidemment on va sacrifier 2 arbres, bon. ● 2 ème ouvrage : Je ne dirai pas la même chose pour le jardin des Tourneroches, parce que l’ouvrage annexe était en plein milieu du jardin et donc il n’y avait plus de bois, c’était clair, ils rasaient l’intégralité du patrimoine arboricole du jardin des Tourneroches. Madame Liva, qui est là ce soir, sait depuis des années le nombre de contrepropositions, on a même envisagé la cour de l’école élémentaire Val d’Or. Moi, mon sujet de prédilection, c’était le parking du Val d’Or, mais le parking de la gare du Transilien, le parking qui est en-dessous du bar-tabac au bout de la rue du Mont-Valérien. Et là, je me disais, mettre des grilles à cet endroit-là, bon finalement, on va peut-être perdre 4-5 places de stationnement. On n’y arrive pas pour un tas de raisons, il faut qu’on soit à l’aplomb du tracé, on ne peut pas envisager des couloirs souterrains pour faire cheminer des voyageurs en cas d’accident. Et donc j’ai pris la décision d’appeler les riverains. Vous savez, quand vous êtes dans la rue du Mont-Valérien face au jardin des Tourneroches, donc avec Paris dans le dos, sur la gauche, vous avez la résidence Beausoleil, Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 51 sur 57 mais avant la résidence Beausoleil, vous avez une très belle propriété privée où des gens vivaient là depuis plus de 80 ans, c’était leur maison de famille, ils y étaient très attachés, et donc on a pris la décision d’exproprier ces gens, de leur racheter leur bien et de raser cette maison. La parcelle est assez importante, elle fait 1 200 m², on a besoin de 2 000 m², donc on va quand même avoir une emprise sur le jardin des Tourneroches, mais nettement moins importante et on va sauver beaucoup plus d’arbres que ce qui était prévu au départ. Parce qu’en fait quand vous êtes dans le jardin des Tourneroches, vous avez, pas loin de cette maison, un petit portail piéton qui permet d’entrer et en gros, c’est à hauteur de ce portail-là qu’on va venir en emprise de chantier également et tout ce qui est le long du mur, ce sont des végétaux, il n’y a pas d’arbres majestueux à cet endroit, c’est plutôt de la végétation basse, du talus, etc. La maison sera donc rasée mais on va préserver une grande partie de l’espace boisé du jardin des Tourneroches. Et donc vous voyez que cela va dans votre sens, Monsieur Montet. Alain MONTET : Au total l’emprise sera de 400 m², vous avez dit ? Le MAIRE : Une fois terminée, oui. Alain MONTET : Et vous avez parlé de 4 ans de travaux. Le MAIRE : Oui, un puits c’est à peu près 4 ans. Et une fois que la grille est là, compte tenu de l’objet qu’on ne souhaite pas actionner un jour, parce que c’est quand il y a un accident, il faut que cela soit accessible H24, 365 jours par an. Donc il faut, en plus, pour la société du Grand Paris, des grands projets ou leurs collaborateurs, ou les exploitants futurs, parce que les exploitants, ça sera Ile-de-France mobilités, pouvoir accéder à cette grille pour évacuer, même s’il est 1 heure du matin la nuit du 31 décembre. Donc, il vaut mieux que ce soit sur le domaine public, dans un espace public, parce si c’était à l’intérieur du jardin des Tourneroches, il aurait fallu amputer le jardin pour que ça devienne public. Donc voilà. Là on a été dans le sens de ce que vous souhaitez, Monsieur Montet, dans le sens de votre question, d’essayer de préserver au maximum le côté boisé du jardin des Tourneroches pour faire en sorte que l’impact soit le moins fort. ● 3 ème ouvrage : celui qui est à l’entrée de l’avenue de Fouilleuse. Celui-là est dans un milieu urbain où il n’y a quasiment pas un arbre ; il y a quelques arbres d’alignement dans l’avenue de Fouilleuse, mais ce sont des platanes, il n’y a pas d’essences, il n’y a pas de sujet de première importance. Ça va impacter énormément les conditions de vie des habitants, la circulation, parce que là c’est extrêmement serré, mais on va y arriver. On va être obligé de fermer le début de l’avenue de Fouilleuse à partir du carrefour jusqu’à la première rue à droite, qui est la rue par laquelle on arrivera dans l’avenue de Fouilleuse, pour continuer ensuite vers le haut, puisqu’il faut bien que les gens accèdent chez eux, il y a des habitations, il y a des collectifs plus haut, et donc il faudra bien qu’on accède. Donc vous voyez que c’est quand même de la couture. Ce sont des sujets extrêmement complexes. Ensuite, il faut quand même faire cela en étant garant de la stabilité de la structure des sols, il y a plein de conditions techniques qui font que le sujet n’est pas simple. Mais on a bien cela présent à l’esprit et franchement on n’a pas attendu les pétitions pour agir, je vous dis cela fait 13 ans que nous sommes là-dessus ; 13 ans, vous vous rendez compte. Et finalement le chantier va démarrer en 2025. Et nous, on espère une mise en circulation en 2031 ou 2032. C’est cela la mise en circulation du Grand Paris Express. Voilà à peu près ce que je peux vous dire. On partage un peu les mêmes préoccupations que vous, Monsieur Montet, et on fait en fonction des contraintes en essayant d’être le plus protecteur possible de ce qui fait la qualité de vie à Saint-Cloud, notamment ses espaces verts, ses arbres, et l’ensemble de ce qui qualifie notre commune. Un petit complément ? Rafaël MAYCHMAZ : Oui, j’ai juste un tout petit truc sur le sujet à dire. En fait, j’avais aussi été saisi du sujet par les habitants. La pétition mentionne effectivement un puits de lumière, mais ce n’est pas un puits de lumière, Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 52 sur 57 notamment le poste de redressement électrique qui n’a pas pu être mis dans la gare, et effectivement elle mentionne une solution par laquelle je n’étais pas convaincu, parce qu’à côté il y a déjà d’autres arbres, des habitations. Et surtout, en fait, la Société du Grand Paris avait fait une enquête sur la biodiversité du site, et elle n’avait pas mentionné les arbres, même si effectivement cela aurait été bien de les sauver. Mais elle avait identifié, comme enjeu moyen à cet endroit, la présence de mésanges à longue queue. Le MAIRE : C’est pareil, vous savez, 82 000 voyageurs/jour, les mésanges, c’est formidable, mais la sécurité des voyageurs me paraît primordiale. Allez, question suivante. Xavier BRUNSCHVICG : Juste qu’on soit très clair, nous, il nous arrive de remonter des questions ; pas tous les jours, mais il nous arrive aussi fréquemment, quand les Clodoaldiens nous sollicitent. On est parfaitement conscient que les mecs ne veulent pas de trucs chez eux, ils veulent aller chez le voisin. Le MAIRE : Oui, oui, je sais bien. Xavier BRUNSCHVICG : Et il nous arrive très fréquemment de dire « je ne suis pas d’accord avec vous » et on l’assume. Moi, sur le parking des Gâtines, par exemple, les copropriétaires m’avaient demandé et je leur ai dit : eh bien non, je ne suis pas d’accord et je suis pour qu’il y ait un parking ici ; d’ailleurs, j’avais voté cette délibération. Le MAIRE : Oui, oui. Xavier BRUNSCHVICG : Et là, pour le puits du jardin de l’Avre, pareil ; on dit aussi non aux gens, même si ce n’est pas populaire. Je renonce à une question, parce qu’il est trop tard. Il m’en reste une qui concerne les Coteaux. 3■ Tiers-lieu aux Côteaux Un quartier peu connu, je trouve et qui est super sympa. C’est vrai, parce qu’il est un peu excentré du reste de Saint-Cloud, tout le monde ne le connaît pas. Je trouve qu’il fait preuve d’une grande vitalité, il y a plein de commerces qui se sont ouverts, vous l’avez signalé. Il y a « les Pipelettes » qui s’est ouvert, et c’est vachement sympa. Il y a une certaine mixité sociale, plus qu’ailleurs, je trouve ; je ne parle pas au-dessus du tramway où là il y a de super baraques, mais en-dessous, vers le 18 juin. Et il y a pas mal d’initiatives qui sont prises par les habitants. Mais voilà, c’est assez excentré, il y a un certain isolement. Nous, on avait demandé, par exemple, par rapport à la médiathèque qui est très éloignée du quartier, à ce qu’il puisse y avoir une antenne délocalisée de la médiathèque, soit sous forme de camion mobile, ça se fait dans beaucoup d’endroits, soit un lieu qui puisse accueillir une rotation de documents et qui puisse proposer un accueil aux habitants. Et là, il y a plusieurs habitants qui nous ont fait part de leur souhait de disposer d’un « tiers lieu », ce n’est pas une zad, rassurez-vous, un lieu qui serait géré par les habitants eux-mêmes et qui permettrait deux projets. - Un pour permettre à des familles de se retrouver, le dimanche matin pour bruncher, pour avoir les enfants à côté, se rencontrer entre habitants du quartier etc., pour avoir des activités communes. - Et un autre qui émane de musiciens qui aimeraient disposer d’un endroit pour pouvoir répéter. Et apparemment, ces habitants ont écrit à la Mairie pour faire part de leurs demandes mais, semble-t-il, aucune proposition ne leur a été faite. ► Est-ce le cas ? Pour quelle raison ? Et que pouvez-vous proposer quant à ces deux initiatives qui nous ont été présentées ? Merci. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 53 sur 57 Le MAIRE : Alors, des lieux de rencontre, on a créé un lieu, en plus c’est dans une dynamique qui devrait vous plaire, parce que ça correspondait à votre livre vert, un lieu où il y a un composteur qui crée beaucoup de solidarité entre les habitants, et c’est dans le quartier des Coteaux, on l’a même inauguré il n’y a pas si longtemps que cela, et ça crée beaucoup d’échanges, de rencontres. Bon, alors ce n’est pas tout à fait ce que vous dîtes, mais si les gens veulent bruncher, ils vont dans un restaurant, dans un hôtel ou ailleurs, mais ce n’est pas la mairie, ce n’est pas notre boulot, franchement ... Après, j’entends bien la délocalisation de la médiathèque et tout cela, mais franchement, vous savez, Saint-Cloud, c’est vrai qu’il y a des pentes et c’est pénible à franchir, surtout quand on est un peu plus avancé en âge ou en difficulté de motricité, c’est vrai. Mais on n’est quand même pas non plus une commune très étendue. Je ne sais pas très bien comment on peut faire. Alors, il y a des choses qui se créent, les Bookies dans le quartier du Val d’Or, les Bookies sont une initiative assez solidaire, mais c’est vrai que ce n’est pas dans le quartier des Coteaux. Pour le coup, nous, même quand c’est pour dire non, on répond. Par contre, moi, je n’ai pas retrouvé de trace de demande écrite de sujet. Je suis en contact avec Éric et les musiciens, c’est l’ancien patron de la Passerelle, d’ailleurs, qui fait un autre métier maintenant, et qui ont monté un groupe de musique de façon assez semi-pro, et je leur ai dit qu’il y avait l’ECLA qui leur était ouvert pour aller répéter, il n’y a pas de difficultés, il y a des studios pour cela. Il y a beaucoup de jeunes qui vont répéter à l’ECLA, il y a beaucoup de groupes qui se sont montés à l’ECLA. Vous allez me dire, mais l’ECLA, c’est dans le quartier Centre-village, ce n’est pas le quartier des Coteaux. C’est la particularité ou l’originalité, ou la singularité de Saint-Cloud, c’est qu’on a des quartiers tout à fait différents, mais ceux qui habitent à l’hippodrome Fouilleuse, ils me disent qu’ils sont très loin de la Mairie, et c’est vrai. Chaque quartier a un peu sa vie différente. Vous avez raison, Les Coteaux, c’est un quartier très riche et très agréable, il y a une petite ville dans ce quartier. Il y a de l’habitat individuel, de l’habitat collectif. Maintenant, on a fait beaucoup d’efforts pour accompagner la création de restaurants, de commerces, l’Intermarché qui est venu, qui a apporté beaucoup, les jardins, le talus, la maison des Coteaux, il y a beaucoup de choses dans le quartier des Coteaux, mais c’est vrai qu’il n’y a pas de mairie annexe, par exemple. Pour l’instant, on n’a pas de projet là-dessus, mais franchement, on n’a pas reçu de demande. Madame Mouton -Veillé est très à l’écoute, elle anime bien son quartier d’ailleurs, elle fait souvent des réunions thématiques avec son conseil de quartier, avec des élus, il y a même des promenades ; enfin, il y a plein de trucs. Nous, on est à l’écoute des demandes, le brunch, je ne pense pas, mais s’il y a des projets culturels, ou .... Ils ont une demande pour la fête de la musique, notamment le groupe de musique ; mais ils nous demandent un peu d’argent, ils nous demandent 5 ou 6 000 €, mais l’esprit de la fête de la musique, c’est justement qu’on joue gratuitement. Mais leur demande n’est pas illogique, parce qu’ils amènent beaucoup de matériel, il y a des questions d’assurance, c’est un mini-concert en fait. L’esprit de la fête de la musique, je descends avec ma guitare et je joue, eux, c’est plus structuré, il y a des amplis, c’est vraiment déjà un groupe qui est très avancé et qui joue très bien, c’est d’ailleurs très sympa, c’est chouette. On verra comment on peut les aider l’année prochaine. Moi, j’ai dit que j’étais prêt à les recevoir, il n’y a pas de difficultés, on va le faire, maintenant que la rentrée est faite. Mais, après, comment peut-on décentraliser ou délocaliser des activités municipales ? Il y a, par contre, beaucoup d’équipements sportifs que d’autres quartiers n’ont pas. C’est la particularité de Saint-Cloud, on ne peut pas tout avoir partout, mais on a un peu de tout dans différents endroits. Mais on est à leur écoute, il n’y a pas de difficultés. Allez, Monsieur MAYCHMAZ. Concentré, pardon, pas vous, mais les questions. Pas de méprise. Parce que sur papier, elles sont un peu longues. Rafaël MAYCHMAZ : Je vais raccourcir. Question très simple que j’ai déjà posée plusieurs fois. 1■ Quelles notes Éco-Énergie-Tertiaire pour nos bâtiments communaux de plus de 1 000 m² ? Les collectivités sont tenues de déclarer leurs consommations. Je crois que la première consommation qui était à déclarer et qui donnait lieu à une attestation, suivie d’une note éco-énergie tertiaire, était en 2022. ► Est-ce que cette déclaration a été effectuée ? Je trouve cela important pour les habitants de connaître la note pour nos bâtiments, puisqu’après, il y a des enjeux, mais c’est aussi un petit état des lieux d’évaluation du DP. Le MAIRE : Madame PINAULDT. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 54 sur 57 Brigitte PINAULDT : Vous parlez probablement du décret tertiaire qui, je le rappelle, est une règlementation qui impose les réductions de consommation énergétique progressive sur les bâtiments tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1 000 m². Donc tous les bâtiments publics ne sont pas éligibles. À l’horizon 2050, le but est que ces bâtiments économisent 60% d’énergie par rapport à une année de référence. Et il y a différents paliers qui seront mis en place, moins 40% d’ici 2030, moins 50% d’ici 2040 et enfin moins 60% d’ici 2050. La valeur de référence ne peut pas être antérieure à 2010 et doit correspondre à une année pleine d’exploitation et, pour nos bâtiments, chaque bâtiment a une année de référence propre comprise entre 2010 et 2019. Donc, chaque année, on relève pour chacun des bâtiments une consommation annuelle en kwh par m² et par an, et qui est référencée sur une plateforme qui s’appelle Opérat, qui est gérée par l’État. Pour l’instant, nous n’avons pas, sur Opérat, le détail des consommations par bâtiment, mais nous voyons une consommation moyenne de l’ensemble des bâtiments de 168 kwh par m², qui est la consommation de référence qu’il faudra baisser de 40% d’ici 2030. Contrairement à ce que je vous avais dit il y a quelques mois, ce n’était pas encore le cas, mais, à ce jour, nous avons rentré toutes les consommations jusqu’en 2023, mais nous n’avons pas encore la notation sur Opérat, donc je ne peux pas encore vous communiquer ces notations. Mais dès que nous aurons des informations, on vous les communiquera, parce que je crois que nous aurons des informations dans peu de temps. Le MAIRE : D’accord. Je ne sais pas si vous vous rendez compte ce que ça représente pour nous, qui n’avons pas des équipes pléthoriques, un boulot pareil pour l’ensemble de nos bâtiments. C’est important, on est d’accord, il faut le faire, mais franchement, en plus le truc marche moyen. Bref, mais, pendant ce temps-là, nos agents ne font pas autre chose. Alors, après. Rafaël MAYCHMAZ : 2■ Vidéo-verbalisation : demande d’extension du zonage à la rue du Calvaire et du boulevard Senard. Le 25 mai 2023, nous avons voté une délibération au Conseil instaurant la vidéo-verbalisation sur la commune. Cela a été suivi d’un arrêté municipal qui définit les zones dans lesquelles s’opère ce dispositif. ► Aujourd’hui, quel est votre retour sur ce dispositif ? ► Un scooter circulant sur un trottoir est-il vidéo-verbalisable ? Parce qu’il y a un texte de loi qui définit ce qui est vidéo-verbalisable ; j’ai eu du mal à interpréter ce texte de loi. Des habitants font état de problèmes récurrents sur la rue du Calvaire, stationnements gênants, deux-roues circulant sur le trottoir (aussi bien des scooters, des vélos, ou des trottinettes aussi), et aussi sur le boulevard Senard avec la prise d’un rond-point en contre-sens et un sentiment d’excès de vitesse. Je ne sais pas s’il y a vraiment des excès de vitesse, mais c’est le sentiment que certaines voitures vont vraiment spécialement vite. ► Serait-il possible d’étendre le zonage à ces rues et d’envisager d’installer des caméras ? Et j’en profite pour saluer l’installation de nouvelles croix de Saint-André rue du Calvaire. Je vous remercie. Le MAIRE : Madame du SARTEL. Capucine du SARTEL : Merci, Monsieur le Maire. Sur le retour de la vidéo-verbalisation, je ne l’ai pas précisément. Ce qui est sûr, c’est qu’on a défini certaines zones. Vous me parlez de la rue du Calvaire, mais elle ne fait pas partie de ces zones-là. Pour étendre, il faudrait qu’on change aussi nos caméras, ce ne sont pas toutes les mêmes ; donc, ça ne se fait pas du tout aussi facilement. Il faut une caméra spéciale pour qu’on puisse verbaliser. Donc rue du Calvaire, quoi qu’il arrive, pour le moment, on n’en a pas. Le problème de la rue du Calvaire est bien identifié depuis longtemps, Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 55 sur 57 on a fait déjà pas mal de choses. On était encore sur place il n’y a pas si longtemps. Le problème est connu et que ce soit vélos ou motos sur les trottoirs, pace qu’il y a franchement énormément de motos également, le non-respect des deux roues nous complique la tâche et rend surtout la vie des riverains extrêmement difficile ; donc, cela, on en est bien conscient. On a mis un certain nombre de barrières, on va encore en rajouter deux, mais franchement là après, ce sont les dernières, parce qu’effectivement, il y a une zone qui est un peu délicate au niveau du 27. On va installer un « céder le passage » dans le sens de la descente, juste avant le retour possible quand on monte ; est-ce que je suis assez claire là ou pas ? (oui, oui, répond-on à Madame du Sartel). Vous avez compris, c’est bien, vous suivez encore. Et on peut rajouter des panneaux, pour ceux qui n’ont pas encore tout à fait bien compris qu’on ne doit pas circuler sur un trottoir quand on est à vélo ou à moto, on va rajouter des panneaux sur nos barrières. Enfin, franchement, c’est le monde à l’envers. Oui, mais on sauve la planète. Moi, j’ai une petite anecdote aujourd’hui à vélo, je me disais que ça pouvait amuser tout le monde. Sur un carrefour, j’ai empêché une voiture de brûler le feu et je me suis fait injurier, vous voyez dans quel monde de dingues on vit ! Non, ils ne sauvent pas la planète, mais voilà. Moi, je ne brûlais rien, je roulais normalement. Et parallèlement, les contrôles de la PM (Police municipale) et la PN (Police nationale) continuent pour la rue du Calvaire, mais, franchement ce non-respect total devient absolument insupportable et, nous, en équipement voirie, on ne pourra pas faire plus, c’est sûr. Quant au rond-point Senard, vous avez eu ma ... Le MAIRE : Oui, le rond-point Senard, Madame du SARTEL l’avait précisé en début d’intervention, il va être repris. Et la voiture électrique, Monsieur BRUNSCHVICG, vous le savez bien, l’extraction du minerai pour fabriquer les batteries est une catastrophe écologique. Et ensuite, la batterie, on ne sait pas la détruire. Mais si, c’est la vérité, le bilan carbone de la voiture électrique est une catastrophe. C’est propre quand ça roule, mais c’est le seul moment où c’est propre, le reste, regardez les bilans écologiques de l’extraction du minerai pour la batterie, et le fait qu’on ne peut pas recycler les batteries, ce sont des déchets qu’on ne sait pas ......., c’est terrible. Xavier BRUNSCHVICG : C’est plus compliqué que cela. Ça dépend du nombre de kilomètres que vous faîtes par an et du type de voiture électrique que vous avez. Et en fonction de tout ça et de la production d’électricité, et de comment est produite l’électricité, parce qu’évidemment, si vous avez une voiture électrique qui est rechargée avec une centrale à charbon, c’est sûr que ce n’est pas bon/ Mais juste sur le bilan carbone de la voiture en elle-même, franchement, ça dépend de beaucoup de facteurs. Le MAIRE : On ne parle pas de la même chose, Monsieur Brunschvicg, moi, je vous parle de l’extraction du minerai pour fabriquer les batteries et le fait qu’on ne sait pas recycler les batteries, je ne parle pas de la recharge électrique, je parle juste de la batterie en tant que telle, c’est une catastrophe. Allez, dernière question. Rafaël MAYCHMAZ : Avant-dernière. Ce n’est pas de ma faute si je parle en dernier. 3■ La gestion des nuisances sonores dans le quartier Hippodrome-Fouilleuse, issue de témoignages d’habitants ; je suis allé voir sur place. Les Clodoaldiens riverains de l’allée de la Fraternité et de la petite place qui rejoint l’allée Nico Antonat (ceux qui y habitent se reconnaîtront) subissent quotidiennement des nuisances sonores majeures. Sur le plan acoustique, il faut quand même reconnaître que la configuration minérale des lieux, avec des immeubles très rapprochés, forme une caisse de résonnance. Cela devrait pousser la commune et les acteurs locaux à faire leur maximum pour préserver le calme. Enfin, disons plutôt pour limiter le bruit car, pour vous mettre dans le contexte, il y a dans ce secteur les équipements d’intérêt général suivants : il y a déjà une crèche, une école primaire, avec maternelle et élémentaire, et un square pour enfants. Ces équipements sont évidemment indispensables. Je vous en parle, parce qu’on ne peut pas dire que les habitants ne font pas déjà des efforts. Procès-verbal du Conseil municipal du 10 octobre 2024 Page 56 sur 57 À cela s’est ajoutée une nuisance supplémentaire sur laquelle, me semble-t-il, le Conseil municipal peut agir avec la direction de l’école. Initialement, l’entrée de l’école Fouilleuse était au 1 avenue de Fouilleuse. Or il y a quelques temps, cette entrée a été fermée et, depuis, les familles accèdent à l’école par un petit portail situé sur la place à la jonction des allées Fraternité/Nico Antonat. Et cela crée les problèmes sonores suivants : - Ce petit portail (que je suis allé voir moi-même) claque au gré des allées et venues et fait un grand bruit à cause d’un défaut de conception. Non seulement, vous avez le clac qui est déjà très fort, mais, en plus, il y a une paroi métallique qui vibre et ça fait vraiment un son qui s’étend et qui est particulièrement désagréable. - Il y a des discussions évidemment tout à fait normales et conviviales à l’entrée et à la sortie de l’école, qui se font dans cet espace qui raisonne beaucoup. - Et il y a aussi des 2 roues qui s’avancent un peu trop près, ce qui peut présenter un risque aussi. Et les habitants dans cet endroit commencent à s’impatienter et ils ont fait une pétition. Ils ont remonté plusieurs fois le problème et on a l’impression que la mairie les oublie. Alors question : ► Quelle est la position de la majorité sur les pistes suivantes qui permettraient, peut-être, d’améliorer la situation des familles et des riverains ? - 1 ère piste : réévaluer l’entrée de l'école et la remettre au 1 avenue de Fouilleuse, ou alors utiliser l'entrée côté avenue Francis Chaveton pour éloigner le flux de là où ça raisonne, simplement ; - 2 ème piste : améliorer le portail actuel en le remplaçant par un modèle silencieux ; - 3 ème piste : avoir le gardien qui se met à l’entrée (c’est le cas, par exemple, à l’école du Val d’Or) pour permettre de laisser le portail ouvert durant les heures de passage intensif. - 4 ème piste : des mesures de sécurité supplémentaires avec quelques barrières pour empêcher les deux-roues d’accéder là. Alors, c’est une zone qui peut aussi concerner CDC Habitat, donc il faut voir selon l’implantation. - 5 ème piste : enfin peut-être voir, selon le DPE des immeubles de CDC Habitat, s’il est possible de profiter d’une prochaine éventuelle rénovation pour installer des fenêtres d’isolation, à la fois, phonique et thermique. Je trouve que le bruit est un enjeu de santé publique. C’est très important pour notre qualité de vie et je pense qu’on ne peut pas laisser cette situation difficile perdurer pour les habitants. Je vous remercie. Le MAIRE : Il y a une autre solution que vous n’avez pas évoquée, c’est qu’on peut fermer l’école aussi. Comme cela, il n’y aura plus de nuisances. Mais, je pense qu’il faut regarder le portail pour améliorer son fonctionnement, s’il fait du bruit ; enfin ça me paraît assez simple. Après pour les 2 roues, on en parle souvent avec Madame Guezenec, pour les 2 roues qui rentrent effectivement de façon intempestive, motorisés pour le coup, là, ce ne sont pas toujours des vélos, même si les vélos vont assez vite, alors qu’il y a des enfants, mais surtout, les 2 roues motorisés, il faut qu’on trouve un dispositif contraignant pour éviter qu’ils passent par là. Mais pour le portail, on va regarder. Dernière question. Rafaël MAYCHMAZ : Oui, dernière question très rapide. 4■ Vote électronique pour l’élections des parents d’élèves En ce moment, il y a l’élection des représentants des parents d’élèves. Vous ne le savez peut-être pas, mais c’est un moment qui s’avère très chronophage pour les personnes qui s’en occupent. Et petite demande des parents, en fait, puisqu’il y a la loi Rilhac de 2021 qui permet de voter électroniquement. Comme c’est une loi faite au niveau national, on aurait aimé qu’il y ait une plateforme nationale qui soit mise à disposition de chaque responsable d’établissement, mais ce n’est pas le cas, et, du coup, il y a quand même des écoles qui sont dotées de ce dispositif.